23.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/57

1.1

La problématique relative à l'intégration des aspects environnementaux dans le processus de normalisation européenne s'inscrit parmi les priorités décrites dans la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement soutenable adoptée par la Commission en 2001 (1) sur laquelle le Comité a eu l'occasion d'émettre un avis en novembre 2001 et de procéder récemment à un bilan (2). Cette stratégie tend à instaurer un équilibre entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux et à renforcer le principe établi dans le traité CE (3), qui entend intégrer les exigences environnementales dans les autres politiques communautaires. Le Sixième Programme d'action communautaire pour l'environnement (4) souligne en effet, à ce propos, que les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être prises en compte dans les activités de normalisation technique.

1.2

En outre, le processus de normalisation technique est de nature à contribuer de manière substantielle à la réalisation d'un marché intérieur européen pleinement intégré dans une perspective de progrès respectueux de l'environnement: en effet, il concilie l'engagement à devenir la zone économique la plus compétitive du monde d'ici 2010 avec le développement d'une économie soutenable et créatrice d'emplois nouveaux et de meilleure qualité, dans le contexte d'une Europe élargie caractérisée par une cohésion économique et sociale toujours plus grande, ainsi qu'il a été établi dans la stratégie adoptée à Lisbonne en 2000 par les chefs d'États et de gouvernement de l'Union.

1.3

Par ailleurs, la normalisation technique, qui se fonde sur le consensus de toutes les parties intéressées, est un élément essentiel du processus de mise en œuvre des politiques communautaires et notamment de la Politique intégrée des produits, sur laquelle le Comité s'est déjà prononcé à plusieurs reprises (5), qui considère la normalisation elle-même comme un outil potentiel pour réduire l'impact environnemental des produits et des services.

1.4

Le Conseil Normalisation du 1er mars 2002 a réaffirmé le caractère approprié des normes harmonisées dans les secteurs actuellement couverts par la «Nouvelle approche», souligné l'importance d'une participation effective au processus de normalisation de tous les acteurs sociaux concernés et, enfin, s'est félicité de l'intention de la Commission d'élaborer un document sur la normalisation et la protection environnementale.

1.5

Suite à ce Conseil la Commission a identifié dans un document de travail sur le «Rôle de la normalisation en appui de la législation et de la politique européenne» une série de domaines clés, dont notamment les suivants:

1.5.1

utilisation plus étendue de la normalisation européenne dans les politiques et dans la législation de l'Union afin de renforcer, conformément aux besoins tant de la société que des entreprises, l'expansion de la normalisation technique dans de nouveaux domaines comme les services, les technologies de l'information et de la communication, les transports, la protection des consommateurs et de l'environnement;

1.5.2

prise de conscience accrue, parmi les grands chefs d'entreprise et les autres parties intéressées, des bienfaits de la normalisation pour le monde des affaires, grâce notamment à des actions visant à améliorer et à faciliter leur participation au processus d'élaboration des normes, en impliquant surtout les représentants des PME;

1.5.3

révision du cadre législatif en vigueur sur la normalisation, de manière à le rendre plus conforme aux récents développements et défis en matière de normes techniques européennes, de simplification législative et du concept de «mieux légiférer» (6) conformément aux orientations de politique industrielle dans une Europe élargie (7) et aux priorités 2003/2006 de la Stratégie pour le marché intérieur (8);

1.5.4

adoption d'un cadre financier stable pour asseoir la normalisation européenne sur des bases juridiques solides, en garantissant un cofinancement Commission/États membres des activités de normalisation européenne, des infrastructures européennes et de synergies approfondies entre le CEN, le CENELEC et l'ETSI;

1.5.5

soutien aux organismes européens de normalisation, pour en accroître l'efficacité dans le processus de production de normes techniques et de promotion de l'élaboration et de l'application de standards internationaux, en facilitant l'accès aux marchés et au commerce international, en évitant de créer d'inutiles obstacles aux échanges et en conférant à la normalisation une dimension globale.

1.6

Le développement d'une culture européenne de la normalisation technique est du reste essentiel pour garantir un fonctionnement efficace et équilibré du marché intérieur dans une Union à 25. Aussi est-il important, surtout sur le plan de l'environnement, d'adopter des mesures en vue de la formation d'experts et de l'élaboration et de l'utilisation de banques de données appropriées de façon à garantir l'intégration des aspects environnementaux dans le système européen de normalisation et de même que l'intégration à part entière, dans ce système, des nouveaux États membres grâce à la participation de leurs organismes de normalisation. A cette fin, étant donné la structure et les dimensions des entreprises de ces derniers pays, le Comité juge indispensable d'appuyer activement la participation à part entière des petites et moyennes entreprises de l'Europe élargie dans son ensemble aux travaux de standardisation ainsi qu'à l'utilisation des normes techniques européennes existantes.

1.7

Le système européen de normalisation technique, basé sur le consensus entre toutes les parties intéressées à l'élaboration des nouveaux standards et sur leur adhésion volontaire aux normes adoptées, a fait preuve de sa validité ainsi que d'un niveau d'efficacité et de flexibilité permettant une croissance élevée de la production de normes. Le nombre total de normes européennes a atteint en 2003 le chiffre considérable d'environ 13.500, ce qui joue un rôle extrêmement positif pour l'économie, en réduisant les coûts des transactions, en facilitant le commerce et les échanges, en augmentant la compétitivité et en renforçant l'innovation. Un autre aspect important de la normalisation est d'avoir réduit les obstacles aux échanges dans le marché intérieur et même souvent dans le marché global.

1.8

Ces caractéristiques de succès doivent, selon le Comité, non seulement être préservées dans leur totalité mais même intensifiées, comme l'ont souligné les conclusions du Conseil Normalisation de mars 2002. Toute prise en compte – au demeurant souhaitable – des aspects économiques, sociaux et environnementaux dans le processus de normalisation ne doit en aucun cas, selon le Comité, altérer la nature et les caractéristiques essentielles de ce processus, qui doit rester libre, volontaire et consensuel. Telles sont en effet les caractéristiques qui en ont fait un instrument gagnant sur le plan intérieur et international.

2.1

Les objectifs de la communication de la Commission peuvent se résumer essentiellement comme suit:

2.2

Afin de réaliser ces objectifs, la Commission propose les actions suivantes:

3.1

Le Comité se félicite de l'initiative de la Commission de lancer une réflexion approfondie sur les possibilités, opportunités et modalités concernant l'intégration dans la définition de normes techniques européennes des considérations inspirées non seulement par la protection environnementale mais aussi par l'utilisation soutenable des ressources naturelles et des matières premières nécessaires à la fabrication, à la confection, à la distribution, à l'entretien et au traitement en fin de cycle des produits.

3.2

A cet égard, le Comité souligne l'importance de mettre en place une véritable culture européenne de la normalisation technique, afin de garantir un fonctionnement efficace et équilibré du marché intérieur de l'Union européenne et de mettre en œuvre, surtout dans le domaine de l'environnement, des mesures destinées à la formation d'experts et à la création de banques de données appropriées, de manière à pouvoir évaluer les possibilités et les opportunités pour l'intégration des aspects environnementaux dans le système européen de normalisation, également en ce qui concerne les nouveaux États membres.

3.3

Il est en tout cas essentiel, selon le Comité, que le caractère volontaire et les caractéristiques de consensus, d'ouverture et de transparence de procédures réalisées librement par et pour les intéressés eux-mêmes, qui constituent les atouts du processus de normalisation technique européenne, ne perdent pas en importance mais soient au contraire renforcés, également dans la prise en compte des aspects socio-économiques et environnementaux.

3.3.1

Le Comité observe qu'il existe dès à présent un grand nombre de normes techniques européennes qui traitent directement de questions environnementales ou qui tiennent compte des aspects environnementaux. Ainsi l'on songe en particulier aux normes sur les aspects essentiels du cycle de vie des produits, aux méthodes normalisées en matière de mesures et d'essais, ou encore aux normes techniques sur les technologies environnementales ou à celles de gestion environnementale, comme par exemple la gestion EMAS basée sur une norme EN/ISO de la série 14001.

3.3.2

En outre, le Comité observe avec satisfaction que les organismes de normalisation européens disposent de toute une batterie d'outils, parfaitement adaptée, en vue d'optimaliser l'intégration des aspects environnementaux dans les travaux de standardisation technique: à titre d'exemple, le guide CEI 109 (9) - introduit avec succès dès 1995 et récemment mis à jour – en ce qui concerne les réglementations techniques relatives aux produits électrotechniques et électroniques; l'ISO/TR/ 14062 (10), ratifiée en 2002, en ce qui concerne la conception et le développement des produits, les plus de 100 «Normes de qualité en matière d'émissions et d'immunité» de l'ETSI/CENELEC et enfin, le Code de conduite ISO/164 promu par le «Help Desk Environnement», mis en place par le CEN.

3.4

Selon le Comité, les considérations mises en évidence ci-dessus viennent confirmer sa conviction que les objectifs tendant à une intégration efficace des aspects environnementaux dans le processus de normalisation technique seront plus faciles à réaliser – notamment dans le cas des petites et moyennes entreprises – à l'aide de codes de conduite, de rapports techniques et d'instruments plus souples, ou à l'aide d'ateliers de formation et de manuels pratiques susceptibles de transmettre les connaissances et de sensibiliser aux problèmes dès le stade de la conception de nouveaux produits, de nouveaux processus de production et de nouveaux services. A cet égard, on peut utiliser des procédures simplifiées, adoptées dans le cas de EMAS ou des normes d'hygiène et de sécurité pour les petites entreprises, comme souligné à plusieurs reprises dans l'avis du CESE (11).

3.5

Le Comité souligne avec force qu'il convient, tout au long de ce processus, d'éviter d'alourdir ou de ralentir la procédure de normalisation. Le fait de la rendre plus coûteuse et plus bureaucratique serait également en contradiction avec les principes communautaires de simplification des normes. A cet égard, le Comité partage pleinement les conclusions du Conseil sur la normalisation du 1er mars 2002 lorsqu'il affirme que «la viabilité du système global de normalisation en Europe est toujours loin d'être garantie, compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement européen et international et des changements dans les sources traditionnelles de revenus» (12). Selon le Comité, la normalisation doit devenir, dans une mesure croissante, attrayante et utile pour les entreprises et leurs experts, qui détiennent la compétence technique pour mieux intégrer les aspects environnementaux dans la conception des produits, à un coût soutenable.

3.6

Afin d'optimaliser les performances générales des entreprises, il convient de poursuivre le développement des mécanismes permettant d'améliorer les compétences environnementales de tous les acteurs qui doivent assurer une participation active des parties intéressées dès le début du processus d'élaboration des normes. Outre les aspects techniques, économiques et sociaux, il convient de prendre également en considération ceux qui ont trait à la santé, à la sécurité et à la satisfaction du client. Ces dernières années surtout, il est apparu nécessaire de prêter une attention accrue à la réduction et à la rationalisation de la consommation de ressources naturelles et d'énergie, à la réduction des déchets et des émissions, et surtout à la qualité du processus même de formation des nouvelles normes techniques volontaires, de manière à garantir une transposition aisée de ces normes au niveau international.

3.7

Selon le Comité, à la lumière du processus démocratique actuel, essentiellement fondé sur les structures nationales, il serait opportun de laisser aux parties concernées (stakeholders) la responsabilité de définir – en recourant à toutes les expertises ou consultations possibles – les modalités permettant d'intégrer les aspects environnementaux dans la normalisation, en évitant ainsi les approches de type «du haut vers le bas».

3.8

Le Comité est d'avis que le processus d'élaboration des normes techniques ne doit pas progresser à un rythme plus rapide que les changements culturels qui sont nécessaires aux différents secteurs pour prendre conscience de leur rôle dans un contexte de développement soutenable. La tâche de la Commission revêt une importance particulière dans le processus de sensibilisation et de «prévision» culturelle, à mettre en œuvre au moyen de la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques.

3.9

La qualité élevée des normes techniques volontaires est l'élément essentiel de leur valeur ajoutée au niveau européen; selon le Comité, une telle qualité ne peut qu'être le fruit d'une participation active au processus normatif de toutes les parties concernées, à savoir des experts et des représentants industriels des différents secteurs, de même que des petites et moyennes entreprises, des travailleurs, des consommateurs et des ONG. La multiplicité des acteurs représente un juste équilibre entre les exigences économiques, sociales et environnementales, sans compter les aspects prioritaires de la santé et de la sécurité.

3.10

Conformément au principe de subsidiarité, cette participation doit être assurée en premier lieu au niveau national, surtout en ce qui concerne les nouveaux États membres. Il convient de soutenir non seulement les ONG, pour qu'elles offrent une participation active et compétente, mais aussi et surtout les PME qui, surtout en ce qui concerne leurs structures et leurs dimensions, accusent un important besoin de voir s'améliorer leur accès au processus normatif. A cet égard, il est bon de rappeler que des structures européennes créées expressément pour les PME, comme NORMAPME, devraient être renforcées et utilisées de manière optimale.

3.11

Le Comité souligne la nécessité d'adopter des mesures prioritaires de soutien communautaire à des actions de renforcement des capacités, promues par les organismes de normalisation et par les ONG des nouveaux États membres ainsi qu'à des projets de formation d'experts et suggère de mettre en place un réseau de banques de données, pleinement interopérable et décentralisé, proche de l'utilisateur final. Il s'agit, en fin de compte, de garantir à tout moment un meilleur accès à l'information ainsi qu'une participation consciente de toutes les entreprises au processus normatif.

3.12

Pour ce qui est de la définition des priorités dans les travaux de normalisation, le Comité soutient qu'il convient de continuer à les établir dans le cadre d'un processus consensuel volontaire impliquant librement toutes les parties concernées et qu'il faut éviter de retenir des priorités motivées uniquement sur un plan politique, sans tenir compte des spécificités des produits et des entreprises qui les produisent.

3.13

Quant au recours de la Commission à des mandats obligatoires dans le cadre de la «nouvelle approche», le Comité estime que l'utilisation de normes techniques environnementales doit être encouragée non pas au moyen de décisions du haut vers le bas mais plutôt d'une acceptation plus large des produits éco-compatibles, en orientant le mieux possible les intérêts et les besoins des citoyens et des consommateurs.

3.14

Selon le Comité, la définition de mandats bien précis dans le cas de la nouvelle approche a contribué au succès du marché intérieur européen et à présent ce succès ne doit pas être neutralisé en utilisant ces mandats dans le but de transférer des processus décisionnels difficiles de nature politique à l'intérieur des organismes techniques de normalisation.

3.15

La transposition des normes techniques européennes au niveau international revêt, selon le Comité, une importance essentielle pour garantir la présence effective et la compétitivité à part entière de nos produits sur le marché global. A l'heure actuelle, grâce aux accords de Dresde et de Vienne, plus de 83 % des normes CENELEC et quelque 40 % des normes CEN découlent des normes élaborées par les organismes internationaux de normalisation ISO, CEI et UIT. Aussi convient-il, selon le Comité, d'éviter que les exigences de normalisation environnementales soient perçues comme des entraves aux échanges dans le cadre de l'Accord TBT de l'Organisation mondiale du commerce ou qu'elles ne se traduisent en désavantages concurrentiels pour les entreprises européennes sur le marché global. A cet égard, il convient d'adopter une attitude pro-active tant dans le dialogue transatlantique (TABD), que dans celui avec le Japon (EJBD) ou avec le Mercosur (MEBF), afin de ne pas creuser davantage le fossé séparant les normes européennes et les normes internationales.

4.1

Participation: il convient d'éviter qu'une participation élargie ne ralentisse le processus d'adoption et de révision des normes, processus qui exige des temps moyens qui vont de 3 à 5 ans. Il convient de souscrire à part entière au principe de subsidiarité. Au niveau national, il faut assurer la participation de toutes les parties intéressées, et notamment des employeurs et des travailleurs, tandis qu'au niveau européen les représentants des organismes nationaux de normalisation doivent apporter les résultats des positions consensuelles qu'ils ont atteintes. A ce niveau, les représentants des organisations européennes des petites et moyennes entreprises et des ONG intéressées doivent pouvoir participer également, sur la base des positions consensuelles dégagées dans les enceintes respectives.

4.2

Coopération: le Comité juge particulièrement important de mettre en place un échange systématique de connaissances techniques, le développement de codes de conduite, gérés sur une base volontaire et de bonnes pratiques, celles-ci devant cependant utiliser les éléments existants (cf. paragraphe 3.3.2), qui méritent d'être renforcés et étendus, surtout pour les nouveaux États membres.

4.3

Culture: la formation d'une culture européenne de la normalisation technique qui tienne compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux est prioritaire pour les entreprises et leurs organisations, et notamment pour celles des PME, ainsi que pour les associations des travailleurs et des opérateurs. Les organisations de défense de consommateurs et de protection de l'environnement doivent pouvoir bénéficier, tant au niveau national qu'européen, de soutiens financiers adéquats, de façon à pouvoir approfondir leur formation dans le domaine technique et normatif et assurer une représentation qualifiée et compétente.

4.4

Financement: nécessité de prévoir des postes budgétaires pluriannuels, nationaux et communautaires, pour mener des actions de formation et de sensibilisation. Lesdits crédits devraient bénéficier notamment à des organismes de normalisation nationaux et européens, aux partenaires sociaux et aux organismes représentant les différentes composantes de la société civile.

4.5

Priorités: l'établissement des priorités pour l'élaboration des nouvelles normes techniques doit être laissé au choix consensuel de tous les participants, qui sont les acteurs directs du processus normatif et qui doivent en assumer l'entière responsabilité; elles ne doivent en aucun cas être le résultat d'un processus imposé par le haut. Instruments: l'utilisation systématique des instruments – tels que ceux examinés aux paragraphes 3.3.1 et 3.3.2 – nécessaire pour intégrer les aspects environnementaux dans la normalisation doit être perçue comme une opportunité offerte et non comme une obligation imposée aux acteurs du processus normatif technique, sur une base volontaire.

4.6

Suivi: le suivi et l'évaluation des résultats atteints à l'aide des actions de sensibilisation et de formation et du renforcement des organismes internationaux et européens de normalisation, également en termes de participation qualifiée des ONG et des organismes représentatifs des PME, doivent pouvoir fournir à la Commission, au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen les bases pour la rédaction des rapports bisannuels prévus et pour la révision, tous les 5 ans, des actions et des orientations communautaires en la matière.

5.1

Le CESE est convaincu de la nécessité d'accélérer, sans toutefois l'alourdir, le processus de normalisation, afin de garantir le développement d'un marché intérieur de haute qualité, sous tous ses aspects, y compris environnementaux. L'objectif est de rendre le processus de normalisation efficace, peu coûteux et non bureaucratique, et d'adapter au préalable les capacités institutionnelles des États membres.

5.2

Selon le CESE, le processus visant à intégrer les aspects environnementaux dans le système européen de normalisation devrait progresser dans le plein respect du principe de subsidiarité, lequel doit garantir la participation à part entière de tous les acteurs, et surtout des PME et des ONG, au processus, notamment au niveau national/régional, qui est notoirement le plus proche des parties intéressées.

5.3

Le développement du marché global et l'ouverture au commerce mondial de nouvelles grandes entités comme la Chine, l'Inde et la Russie, rendent prioritaire la transposition des réglementations techniques européennes actuelles au niveau international, selon les dispositions des accords de Dresde et de Vienne, avec pour objectif de traduire les solutions de normalisation en avantages commerciaux pour les entreprises européennes.

5.4

Selon le CESE, l'objectif est de réaliser une complémentarité optimale entre les réglementations environnementales contraignantes et les normes techniques volontaires, qui résultent d'une sensibilité accrue à l'environnement et à la qualité.

5.5

Le CESE insiste pour que l'on renforce les plates-formes d'échange de bonnes pratiques et de dialogue, pour le développement des connaissances, entre les partenaires sociaux: organismes européens et nationaux de normalisation, industrie, PME, représentants des travailleurs, consommateurs, ONG, dans le but de soutenir le développement de la procédure de normalisation, conformément à la stratégie de Lisbonne et aux principes de croissance soutenable et compétitive.

5.6

Il convient notamment de: