52003XC1128(01)

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 octobre 2003 au 15 novembre 2003 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil]

Journal officiel n° C 285 du 28/11/2003 p. 0002 - 0006


Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 octobre 2003 au 15 novembre 2003

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil(1)]

(2003/C 285/02)

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

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- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

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- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Refus

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- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

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- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

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Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB Royaume-Uni.

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.