Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive du Conseil 95/12/CE

(2003/C 242/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

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Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation d'utilisation sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation mais l'attention des utilisateurs de ces normes est attirée sur le fait que dans certains cas exceptionnels cette date peut être différente.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de pouvoir être utilisée dans le contexte de la directive.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme à laquelle il est fait référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents éventuels et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est donc constituée de EN CCCC:YYYY et des amendements précédents éventuels mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de pouvoir être utilisée dans le contexte de la directive.

Exemple: Pour la EN 60456:1999, ce qui suit est appliqué:

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