Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 196/07)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Venta Rail Srl Via S. Paolo, 13 I - 20121 Milano

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti Servizio di vigilanza sulle ferrovie Roma

3. Date de la décision 20 février 2003.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation 30

5. Conditions et obligations -

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, courrier électronique)

Dott. Ing. Enzo Celli Téléphone (39-06) 41 58 35 71 Télécopieur (39-06) 41 58 35 14 Courrier électronique: vig4@mint.rupa.it