Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2003/C 148/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XT 58/01

État membre: Allemagne

Région: État libre de Saxe

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Volets du "Schéma directeur pour les aides en faveur des moyennes entreprises - Amélioration du rendement des entreprises":

1. Conseil intensif/appui

3. Conseil en exportation

4. Foires et expositions

5. Coopération

7. Aide à la création de produits

8. Gestion de l'environnement

Base juridique: §§ 23 und 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Vorläufige Sächsische Haushaltsordnung - SäHO) vom 19. Dezember 1990 (SächsGVBl. S. 21); geändert durch Art. 13 des Gesetzes vom 14. Dezember 2000 (SächsGVBl. S 613, 616) sowie Vorläufige Verwaltungsvorschriften des SMF zu § 44 SäHO in der jeweils gültigen Fassung

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 16 millions d'euros

Intensité maximale des aides: 50 %

Date de mise en oeuvre: 15 juillet 2001

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2008 ou jusqu'à l'approbation du régime d'aides notifié

Objectif de l'aide: Aider les petites et moyennes entreprises (PME) à améliorer leurs performances; leur faciliter le recours aux services extérieurs

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs, sauf l'agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable: Pour les mesures d'aide 1, 3, 4 et 8: Sächsische Aufbaubank GmbH Pirnaische Straße 9 D - 01069 Dresden

Pour les mesures d'aide 5 et 7, selon la compétence régionale: Regierungspräsidium Chemnitz Altchemnitzer Straße 41 D - 09105 Chemnitz Regierungspräsidium Dresden Stauffenbergallee 2 D - 01099 Dresden Regierungspräsidium Leipzig Braustraße 2 D - 04107 Leipzig

Numéro de l'aide: XS 70/02

État membre: Allemagne

Région: Brême

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: LIP 2000 - Landesinvestitionsförderprogramm (régime d'aides à l'investissement du Land de Brême)

Base juridique: §§ 23, 44 Haushaltsordnung der Freien Hansestadt Bremen

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le budget prévisionnel et le plan financier notifiés à la Commission demeurent inchangés. Les montants prévus pour la période 2002-2006, y compris les fonds dégagés en faveur de la zone D de la tâche d'intérêt commun, s'élèvent à 26 millions de marks allemands (DEM) (13,3 millions d'euros environ) par an

Intensité maximale des aides: 1. Aide à l'investissement: 15 % pour les petites entreprises, 7,5 % pour les moyennes entreprises

2. Aide au conseil: 50 % (30000 DEM au maximum)

Date de mise en oeuvre: 8 juillet 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: Aide à l'investissement pour la création et le maintien d'emplois durables, aide au conseil en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Le régime d'aides concerne en principe tous les secteurs économiques conformément aux règles sectorielles spécifiques arrêtées par la Commission pour ce qui est des aides (voir point 1.4 et annexe 6, p. 2, du régime d'aides présenté)

Nom et adresse de l'autorité responsable: Organismes prêteurs du Land de Brême:

Pour la ville de Brême: WfG Bremer Wirtschaftsförderung GmbH Kontorhaus am Markt

Langenstraße 2-4

D - 28195 Bremen

Pour la ville de Bremerhaven: BIS Bremerhavener Gesellschaft für Investitionsförderung und Stadtentwicklung mbH Am Alten Hafen 118 D - 27568 Bremerhaven

Numéro de l'aide: XS 79/02

État membre: Royaume-Uni

Région: West Midlands - Objectif 2

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Telford/Wolverhampton High Tech. Corridor Polymer Cluster Initiative 2002-2005

Base juridique: Sections 5 and 6 Regional Development Agencies Act 1998, Greater London Authority Act 1999 and Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Valeur totale du projet: 3422000 livres sterling (GBP) (5540218 euros):

2002/2003: 1399000 GBP (2264981 euros)

2003/2004: 1010000 GBP (1635190 euros)

2004/2005: 1013000 GBP (1640047 euros)

Aucune entreprise ne recevra un montant supérieur à 100000 GBP

Intensité maximale des aides: Aucune entreprise ne recevra une aide couvrant plus de 50 % des services de conseil

Date de mise en oeuvre: 1er août 2002

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 31 décembre 2005

Objectif de l'aide: Fournir une aide couvrant 50 % des services de conseil aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des polymères

L'activité de conseil, qui s'adresse à cent quatre-vingts entreprises locales connues du secteur des polymères, s'efforcera de déterminer les causes de l'insuccès et de sensibiliser aux nouveaux produits et marchés

Le secteur des polymères est l'un de ceux présentant un potentiel de diversification et susceptibles d'inverser la tendance à la stagnation dans la région. Il a été approuvé par la Commission dans le cadre du document unique de programmation (DOCUP), "fonds structurels"

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Autres secteurs manufacturiers (plastiques et polymères), sans préjudice des dispositions concernant les secteurs sensibles

NB:

Aucune des entreprises bénéficiaires n'intervient dans l'industrie des fibres synthétiques

Nom et adresse de l'autorité responsable: Government Office for the West Midlands 77 Paradise Circus, Queensway, Birmingham B1 2DT United Kingdom