Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, relative aux "Dispositifs médicaux"(1)

(2003/C 75/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive)

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Avertissement:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2).

- La publication des références au Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

(1) JO L 169 du 12.7.1993, p. 1.

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.