Communication de la Commission en application de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Modification des obligations de service public applicables à certains services de transport aérien réguliers au Portugal

(2003/C 75/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Le gouvernement portugais, conformément à la communication de la Commission (2001/C 271/03) du 26 septembre 2001 a procédé à la révision des tarifs découlant de la modification des obligations de service public imposées aux prestataires de services aériens réguliers exploités sur les liaisons suivantes:

- Lisbonne/Ponta Delgada/Lisbonne

- Lisbonne/Terceira/Lisbonne

- Lisbonne/Horta/Lisbonne

- Funchal/Ponta Delgada/Funchal

- Porto/Ponta Delgada/Porto.

2. Tarifs

La structure tarifaire doit inclure:

a) un tarif de base en classe économique sans conditions:

i) entre Lisbonne et Ponta Delgada, Horta et Terceira: 332 euros aller et retour;

ii) entre Porto et Ponta Delgada: 332 euros aller et retour;

iii) entre Funchal et Ponta Delgada: 236 euros aller et retour;

b) une gamme de tarifs spéciaux adaptés à la demande et soumis à des conditions particulières, (par exemple excursion, etc.), comprenant au minimum un tarif APEX fixé à:

i) 209 euros aller et retour sur les liaisons entre le continent et les Açores;

ii) 153 euros aller et retour sur les liaisons entre Funchal et les Açores;

c) des tarifs réduits réservés aux résidents de la région autonome des Açores et aux étudiants dont le domicile ou l'établissement d'enseignement se situe sur le territoire de la région autonome des Açores et qui, respectivement, fréquentent un établissement d'enseignement ou ont leur domicile dans une autre partie du territoire national. Ces tarifs maximaux sont les suivants:

i) 174 euros aller et retour pour les résidents, sur les liaisons entre les Açores et le continent;

ii) 135 euros aller et retour pour les étudiants, sur les liaisons entre les Açores et le continent;

iii) 95 euros aller et retour pour les étudiants, sur les liaisons entre Ponta Delgada et Funchal;

d) les tarifs de transport de marchandises sur les lignes reliant le continent à la région autonome des Açores et Funchal à la région autonome des Açores sont fixés comme suit:

>TABLE>

3. La présente communication entre en vigueur le 1er avril 2003.