RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'évolution du secteur du houblon (en application des dispositions de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur du houblon)

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

1. La structure de la réglementation de l'OCM houblon

1.1 L'aide aux producteurs

1.2 Les groupements de producteurs

1.3 Les mesures spéciales

1.4 Le système de certification du produit

1.5 Le régime des échanges avec les pays tiers

1.6 Les aspects budgétaires

2. Aperçu général du secteur

2.1 La production de houblon au niveau mondial

2.2 La production de houblon au sein de l'Union européenne

2.2.1 Les superficies

2.2.2 La production

2.2.3 Les rendements

2.2.4 La structure de la production

2.2.5 Les coûts et les recettes de production

2.2.6 Les groupes des variétés cultivées

3. La situation de marché

3.1 La commercialisation

3.2 Les prix

3.3 Les stocks auprès des producteurs

3.4 L'évolution des échanges

4. Les perspectives liées à l'adhésion

5. Appréciations

5.1 Le fonctionnement du marché

5.2 Le fonctionnement de l'OCM

6. Conclusions

Annexe I - Historique de l'OCM (de 1971 à 1997)

1. Les 20 premières années de l'OCM

1.1 Aide aux producteurs

1.2 Aide à la reconversion variétale

1.3 Procédure de certification

1.4 Groupements de producteurs

1.5 Dispositions relatives aux échanges avec les pays tiers

2. Les adaptations apportées en 1992

Annexe II - Houblon : fiche technique

Annexe III - Tableaux statistiques

Introduction

L'article 18 du règlement de base (CEE) n° 1696/71 [1] portant organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur du houblon a prévu que la Commission transmette au Conseil - avant le 31 décembre 2003 - un rapport d'évaluation du secteur, assorti, le cas échéant, de propositions pour le futur. Cette évaluation fait l'objet du présent rapport. L'évolution historique de l'organisation commune des marchés (OCM) figure à l'annexe I et une fiche technique sur le houblon est reprise à l'annexe II.

[1] JO L 175 du 4.8.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1514/2001 (JO L 201 du 26.7.2001, p. 8).

1. La structure de la réglementation de l'OCM houblon

L'OCM actuellement en vigueur est issue de la réforme de 1997 [2].

[2] Règlement (CEE) n° 1554/97 du Conseil (JO L 208 du 2.8.1997, p. 1).

Les objectifs prioritaires de cette réforme ont été de rendre la réglementation plus cohérente et flexible par rapport à la dynamique du marché et aux exigences opérationnelles de l'industrie utilisatrice et de la simplifier du point de vue administratif.

1.1 L'aide aux producteurs

La pierre d'angle de l'OCM est l'aide aux producteurs qui a été fixée pour une période de cinq ans et est unique pour toutes les variétés. En 2001, le régime d'aide aux producteurs a été prorogé pour une période de trois ans (récolte 2003 y compris).

Cette aide forfaitaire a été fixée à 480 EUR/ha applicable à partir de la récolte de 1996 et elle est restée constante depuis lors. Actuellement, elle correspond à un pourcentage d'environ 8 % de la recette brute moyenne du producteur.

Afin de pouvoir bénéficier du régime d'aide, les producteurs de houblon sont tenus de déclarer les superficies plantées au plus tard pour le 31 mai de l'année de récolte (dérogation pour le Royaume-Uni : 30 juin) et d'introduire leur demande d'aide, via le groupement de producteurs au plus tard pour le 31 octobre de l'année de récolte.

Des contrôles sont prévus et s'inscrivent dans le cadre du Système Intégré de Gestion et de Contrôle.

En cas de perturbation du marché, l'aide peut être modulée ou n'accordée qu'à une partie des superficies cultivées, la décision étant prise par le Conseil sur proposition de la Commission.

1.2 Les groupements de producteurs

Avec la réforme de 1997, le rôle des groupements des producteurs a été renforcé notamment pour poursuivre l'objectif d'encourager l'adaptation qualitative de la production aux évolutions du marché.

Le rôle des groupements des producteurs s'articule autour de deux grands domaines :

1. La commercialisation du produit est assurée par les groupements des producteurs. Toutefois, une flexibilité est accordée au niveau des groupements qui peuvent autoriser leurs membres à commercialiser eux-mêmes une partie de leur production. Dans ce cas, le groupement a un droit de regard sur le niveau des prix de vente. En cas de désaccord sur les prix proposés, le groupement de producteurs a l'obligation de reprendre l'offre à un prix plus élevé et de trouver un nouvel acheteur.

A titre informatif, il est intéressant de mentionner le système national de gestion de contrats mis en place au niveau des groupements de producteurs allemands visant à encourager une production de qualité.

L'acheteur verse au groupement un montant fixe du prix qu'il a conclu avec le producteur. Sur base de l'analyse de qualité que le groupement fait effectuer par un organisme indépendant, une partie de ce montant est payée au producteur sur base d'un système de bonus/malus. Des paramètres ont été établis en fonction de la teneur en eau, du pourcentage de feuilles, de tiges, de déchets, du pourcentage de feuilles de couverture des cônes, de la teneur en acide alpha.

2. Un paquet de mesures structurelles est financé à partir d'une retenue sur l'aide aux producteurs, qui peut atteindre un maximum de 20 % [3]. La gestion de ces ressources est assurée au niveau du groupement.

[3] Elle est obligatoirement de 20 % en Allemagne du fait que les groupements de producteurs ne commercialisent pas la totalité de la production de leurs membres. Dans les autres Etats membres à l'exception de la France, cette retenue sur l'aide est inférieure à 20 % et varie d'une année à l'autre en fonction des besoins. De son côté, la France ne pratique pas cette retenue de l'aide qui est ainsi versée intégralement au producteurs.

Il s'agit notamment d'actions de soutien à la reconversion variétale, à la rationalisation et la mécanisation de la culture, et notamment de la récolte, à l'adoption de méthodes communes de production (techniques culturales, engrais, variétés, ...), à des actions de commercialisation et à des mesures d'accompagnement sur le marché, à l'amélioration de la qualité et à des actions de recherche. Cette partie de l'aide peut également être utilisée pour un soutien renforcé aux mesures de mise au repos et d'arrachage.

1.3 Les mesures spéciales

En 1998, le secteur du houblon était confronté à un fort déséquilibre entre la production et les besoins réels du marché en termes de quantité mais également de qualité du produit. Il était devenu impératif d'adapter la production en réduisant de manière sélective les superficies en production au sein de l'Union européenne.

Des mesures temporaires spéciales ont été mises en place pour une période de cinq années [4] (1998-2002) qui a été prolongée par la suite jusqu'à la récolte 2003 comprise. Elles concernent la mise au repos temporaire et l'arrachage des cultures. Ces mesures visent ainsi à diminuer la production en réduisant les superficies en production. Elles sont optionnelles pour l'Etat membre, pour le groupement de producteurs et l'adhésion des producteurs individuels est volontaire.

[4] Règlement (CE) n° 1098/98 du Conseil (JO L 157 du 30.5.1998, p. 7).

La mesure de mise en repos a un caractère annuel et donc chaque année, en fonction de la situation de marché et de ses perspectives, il est décidé soit de garder en repos, soit de remettre en production la houblonnière. Cette mesure permet également un réajustement qualitatif de l'offre dans la mesure où la mise au repos peut être opérée de façon sélective en fonction de la variété.

L'arrachage entraîne l'obligation que la superficie bénéficiant de la mesure ne soit pas replantée en houblon jusqu'à la fin 2003.

Dans le cadre de ces deux mesures, une compensation de 480 EUR/ha, et donc d'un montant égal à celui de l'aide aux producteurs, est accordée pour les superficies mises au repos ou arrachées. Certaines conditions de bonne pratique agricole doivent être respectées, notamment pour la préservation des houblonnières mises au repos.

1.4 Le système de certification du produit

L'OCM prévoit que, avant de pouvoir être commercialisé, le houblon est soumis à une procédure de certification qui apporte la preuve que les normes de qualité minimales ont été respectées.

Le régime de certification de qualité fournit aussi des informations quant à l'origine du produit et à l'année de production. La certification doit être effectuée avant toute transformation et avant le 31 mars de l'année qui suit l'année de récolte. Le certificat accompagne le houblon et ses produits dérivés tout au long de la filière de production et de commercialisation jusqu'au stade final de la brasserie.

La certification s'applique également au produit importé sous forme de règles d'équivalence.

1.5 Le régime des échanges avec les pays tiers

Les importations de houblon des pays tiers sont couvertes par des droits de douane ad valorem et par des mesures de sauvegarde en cas de perturbation du marché.

Quant aux exportations, elles ne font l'objet d'aucune mesure.

Il est à noter que le houblon et les produits de houblon ne peuvent être importés ou exportés que s'ils présentent des caractéristiques qualitatives au moins équivalentes à celles arrêtées pour le houblon et les produits de houblon récoltés et élaborés dans la Communauté, ceux-ci faisant l'objet d'une procédure de certification. La garantie de qualité pour le houblon importé est fournie par une attestation d'équivalence délivrée par les services habilités des pays tiers.

1.6 Les aspects budgétaires

Les dépenses budgétaires relatives à l'OCM du houblon connaissent l'évolution suivante :

>EMPLACEMENT TABLE>

Le budget pour le houblon est donc caractérisé par une stabilité, au niveau de la dépense, depuis la réforme de 1997, même si les superficies sont en baisse. Ceci s'explique par le fait que les superficies qui font l'objet de mesures spéciales de mise au repos et/ou d'arrachage bénéficient de paiements équivalents à ceux octroyés pour les superficies récoltées.

2. Aperçu général du secteur

2.1 La production de houblon au niveau mondial

La production moyenne mondiale de cônes de houblon s'est élevée à 97 125 tonnes pour la période 2000-2002. Par rapport à la période 1995-1997, elle est en baisse de 25 467 tonnes, soit 21 % (voir tableau 1 B).

Les houblonnières dans le monde ont baissé de 26 % entre ces mêmes périodes (voir tableau 1 A).

L'Union européenne des quinze est le premier producteur mondial avec une production équivalant à 40 % de la production mondiale. Avec le prochain élargissement, la production de l'Union européenne représentera plus de la moitié de la production mondiale.

Les Etats-Unis sont le deuxième producteur mondial avec 27 % de la production. Les superficies aux Etats-Unis ont connu une baisse de 22 % entre les périodes 1995-1997 et 2000-2002 (UE : -17 %). Quant à la production américaine de cônes de houblon, elle a diminué de 16 % entre les mêmes périodes (UE : -15 %).

Aux Etats-Unis, la préférence est donnée à la culture de variétés très riches en acide alpha, certaines variétés produisant jusqu'à 15 % d'acide alpha.

La Chine est le troisième producteur au niveau mondial avec une production actuelle égale à 14 % de la production mondiale. Selon les statistiques disponibles, il apparaît que les quantités moyennes produites en Chine durant la période 2000-2002 ont baissé de 9 % par rapport à la période 1995-1997. Cela étant, ce pays, qui s'ouvre de plus en plus au commerce mondial dispose de grandes potentialités d'extension de sa production.

Figure 2.1.a : Ventilation de la production mondiale de houblon en 2002

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : Elaboré par la DG AGRI sur base des données de l'IHGC (International Hop Growers Convention)

Figure 2.1.b : Evolution de la production de houblon dans le monde

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : Elaboré par la DG AGRI sur base des données de l'IHGC (International Hop Growers Convention)

2.2 La production de houblon au sein de l'Union européenne

2.2.1 Les superficies

La superficie des houblonnières dans l'Union européenne s'est réduite, entre les périodes 1995-1997 et 2000-2002, de 4 576 ha, soit 17 %.

La culture du houblon est en régression dans tous les Etats membres producteurs, à l'exception de la France. Cette baisse de la culture est spécialement prononcée en Irlande, au Portugal et surtout au Royaume-Uni (-43 %) (voir tableau 1 A).

Dans le cadre des mesures spéciales temporaires, cinq Etats membres ont appliqué à la fois les mesures de mise au repos et d'arrachage, à savoir : la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni.

S'agissant de l'arrachage, il apparaît qu'à la fin de la cinquième année du programme (fin 2002), 2 879 ha ont fait l'objet d'arrachage. En tenant compte des prévisions pour 2003, le total devrait s'élever à 3 224 ha (soit une réduction de 12 %) par rapport à 1997. Il convient de tenir compte aussi des superficies arrachées hors programme qui s'élèvent à + 1 454 ha.

Pour ce qui est de la mise au repos, on peut observer de grandes fluctuations d'une année à l'autre, ce qui a donc conféré un caractère de grande flexibilité au potentiel de production. Toutefois, les superficies en cause sont relativement marginales. Lors de la première année d'application de ce régime en 1998, les superficies mises au repos s'élevèrent à 1 393 ha, soit 5 % des superficies cultivées. Par la suite, elles ont évolué entre 400 et 700 ha.

Figure 2.2.1.a : Superficies récoltées et arrachées bénéficiant des mesures spéciales temporaires // Figure 2.2.1.b : Superficies mises au repos bénéficiant des mesures spéciales temporaires

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

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>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : Communication des États membres

2.2.2 La production

En 2002, la production de l'Union européenne s'est élevée à 38 380 tonnes de cônes de houblon. La production d'acide alpha a été, pour la même année, de 3 466 tonnes, soit un rendement alpha de 9 % (voir tableau 1 C).

L'Allemagne avec une production de houblon de 32 271 tonnes représente 84 % de la production de l'Union européenne. Le reste de la production se retrouve dans sept autres Etats membres dont les trois principaux sont le Royaume-Uni (6 %), l'Espagne (4 %) et la France (3 %).

La diminution de la production de l'Union européenne a été constante au courant des dernières années, mais avec une tendance moins accentuée que celle constatée au niveau mondial. La production moyenne des trois dernières années (2000-2002) ne représente qu'environ 86 % de la production moyenne de la période 1995-1997. Néanmoins la perte de production, en termes d'acide alpha, a été sensiblement plus modérée. Au cours de ces six dernières années, elle n'a été que de 5 % en passant de 3 663 tonnes à 3 466 tonnes. Une stabilisation de la production à partir de l'an 2000 est le résultat d'un certain optimisme sur les perspectives de marché qui a perduré dans les années 2001 et 2002. En effet, le marché pendant les trois dernières années a donné des signes momentanés de reprise, notamment grâce à des opportunités d'exportation dues à un taux de change euro/dollar favorable.

Figure 2.2.2 : Evolution de la production de houblon dans l'Union européenne

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : Communications des Etats membres

2.2.3 Les rendements

La comparaison des périodes 1995-1997 et 2000-2002 montre que les rendements agronomiques des cônes de houblon dans l'Union européenne sont passés de 1,61 tonnes/ha à 1,65 tonnes/ha, soit une hausse de 2 %. Il est à noter qu'au cours des ces mêmes périodes les rendements agronomiques aux Etats-Unis ont augmenté de 1,96 tonnes/ha à 2,14 tonnes/ha, soit une hausse de 9 %.

Par ailleurs, la comparaison des rendements en acide alpha entre ces mêmes périodes laisse apparaître une augmentation de 22 % dans l'Union européenne et de 28 % aux USA. Il convient toutefois de signaler que les rendements moyens en acide alpha aux USA sont nettement supérieurs à ceux observés dans l'Union européenne (EU : 156 kg/ha en 2002, contre 267 kg/ha aux USA) (voir tableau 1 D).

Figure 2.2.3 : Evolution des rendements alpha dans l'Union européenne

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : Communications des Etats membres

2.2.4 La structure de la production

Si le nombre d'exploitations intéressées par la culture du houblon est en diminution constante (4 123 exploitations en 1997 ; 2 846 exploitations en 2002, soit -31 %), la superficie moyenne par exploitation est en augmentation. Elle est passée de 6,5 ha en 1997 à 7,8 ha en 2002, soit une augmentation de 20 %.

Les chiffres varient très fort d'un Etat membre à l'autre. Ainsi les plus grandes exploitations houblonnières se situent au Royaume-Uni (moyenne de 11,62 ha en 2002) suivi par l'Allemagne (moyenne de 9,45 ha) et la France (moyenne de 7,49 ha) (voir tableau 2).

Il s'agit essentiellement d'entreprises familiales fortement spécialisées dans lesquelles les deux tiers du travail sont effectués par les membres de la famille et un tiers par des travailleurs salariés.

L'âge moyen des producteurs a tendance à augmenter. Il est passé de 47 ans en 1990 à 52 ans en 2000, selon les chiffres du RICA pour la Bavière, qui est la plus grande région de production de l'Union européenne.

2.2.5 Les coûts et les recettes de production

Sur base des données des comptabilités agricoles du RICA [5] des années 1998 à 2000, les coûts de production en Bavière, la région la plus représentative de la production communautaire, se situaient en moyenne à 4 805 EUR/ha. Dans cette même région, les recettes ont été de l'ordre de 5 537 EUR/ha (voir tableau 3).

[5] Les chiffres sont calculés sur base de comptabilités agricoles récoltées par le RICA auprès d'un certain nombre d'exploitations situées en Bavière dont le houblon représente plus de 40 % de leur revenu.

2.2.6 Les groupes des variétés cultivées

Plus de la moitié de la superficie actuelle de l'Union européenne (12 000 ha, soit 55 % du total des houblonnières) appartient aux variétés aromatiques.

La situation en matière de superficies des variétés amères peut être considérée comme stable au cours de dernières années (+ 10 000 ha). De façon plus détaillée, parallèlement à la disparition totale de certaines variétés (mineures pour la plupart, sauf une variété plus importante en Espagne), on constate une forte progression des variétés super alpha.

Figure 2.2.6.a : Production en 2002 des variétés aromatiques et amères dans l'Union européenne

>EMPLACEMENT TABLE>

Source : Communications des Etats membres

Dans le cadre de la reconversion variétale, un rôle déterminant a été joué par les mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'OCM, afin d'encourager la diffusion des variétés amères super alpha. Cette action a permis principalement la reconversion des variétés amères traditionnelles Brewer's Gold et Northern Brewer, avec lesquelles il était de plus en plus difficile de concurrencer les variétés super alpha américaines sur le marché mondial. L'Allemagne a également réalisé l'arrachage de la variété aromatique Hersbrucker qui ne trouvait plus de débouchés sur le marché.

Plus particulièrement, l'action de reconversion soutenue pendant la période de 1986 à 1997 a touché 3 241 ha, ce qui représentait 12,4 % de la superficie communautaire de 1987. La reconversion s'est faite principalement vers des variétés alpha et super alpha (+ 71 % du total).

Le tableau 4 en annexe donne un aperçu des reconversions variétales qui ont eu lieu entre 1997 et 2002.

Figure 2.2.6.b : Evolution des variétés aromatiques et amères dans l'Union européenne

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : Communications des Etats membres

3. La situation de marché

3.1 La commercialisation

La commercialisation du houblon s'effectue soit sur base de contrats conclus à l'avance pour une durée allant généralement de trois à cinq ans soit sur le marché libre.

Dans l'Union européenne, le pourcentage de la production de houblon commercialisé dans le cadre de contrats est passé de 72 % en 1997 à 61 % en 2002. Le marché « contractuel » a tendance à se réduire du fait que l'industrie utilisatrice préfère se tourner vers le marché libre sur lequel elle trouve de plus en plus une offre pléthorique à des prix plus faibles que ceux pratiqués dans le cadre des ventes contractuelles. Toutefois le contrat reste encore un mode de commercialisation apprécié par les producteurs, notamment en raison de la stabilité des prix contractuels sur des plus longues périodes.

La demande dépend de brasseries de plus en plus grandes qui ont une politique d'achat changeante en fonction des goûts des consommateurs. De plus, elles disposent souvent de stocks des récoltes précédentes au sujet desquels les producteurs ne disposent pas d'informations.

3.2 Les prix

L'analyse porte sur l'évolution des prix des variétés de houblon commercialisées sous contrat et sur le marché libre durant la période 1993-2002 (voir figure 3.2 et tableau 5).

Les prix des produits sous contrat des variétés aromatiques ont augmenté jusqu'en 1999, date à laquelle les ventes sous contrat ont commencé à baisser et ont poursuivi leur diminution jusqu'en 2002. Pour les variétés amères, sous contrat, il y a eu néanmoins un certain redressement des prix en 2001 et 2002, en raison d'une meilleure appréciation des ces variétés et d'une disponibilité plus réduite sur le marché mondial [6].

[6] En effet une partie des stocks détenus par les pools aux USA ont été détruits par un incendie.

Les prix des produits commercialisés sur le marché libre ont connu des fluctuations plus nettes pour toutes les variétés et ont plus que doublé entre 1993 et 2002. Comme déjà indiqué ci-dessus, le marché libre a été plus actif car l'industrie, dont la dépendance du produit s'est réduite, montre un intérêt croissant à s'approvisionner sur le « spot ».

Il est important également de signaler que les prix sur le marché libre se sont rapprochés fortement des prix des transactions sous contrat. Ainsi le rapport prix moyens marché libre/prix sous contrat est passé de 41 % en 1993 à 79 % en 2002.

Les variétés aromatiques, moins productives et plus difficiles à cultiver, sont rémunérées traditionnellement par un prix plus élevé par rapport aux variétés amères. Il est cependant à noter que l'écart de prix entre variétés aromatiques et les variétés amères a tendance à se rétrécir, du fait que la demande des variétés aromatiques est en baisse et que par ailleurs, les nouvelles variétés super alpha ont un taux élevé d'acide alpha et donc une plus grande valeur commerciale.

Figure 3.2 : Evolution des prix communautaires par variété de houblon

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : Communications des Etats membres

3.3 Les stocks auprès des producteurs

Les données transmises par les Etats membres à propos des stocks laissent apparaître une forte hausse en 2001 et 2002 alors que ces quantités étaient tout à fait négligeables auparavant (tableau 6).

Cette augmentation est encore plus sensible en 2002 et représente 36,1 % de la production qui de son côté est restée relativement stable. Ces stocks concernent à part égale les variétés aromatiques et amères.

Il convient de signaler que les données relatives aux stocks correspondent à une situation établie au mois de mars de chaque année. Selon certaines informations plus récentes de source professionnelle [7], il semblerait que ces quantités aient finalement été écoulées sur le marché. Cela n'empêche que la situation 2001 et 2002 est nouvelle et est sans doute l'expression de certaines difficultés de commercialisation du houblon au cours de ces dernières années. Cela étant, il existerait actuellement selon les milieux professionnels concernés des stocks importants au niveau des brasseries.

[7] Informations communiquées par les producteurs lors de la réunion du Groupe permanent du 12.6.2003.

3.4 L'évolution des échanges

Depuis 1993, les exportations de l'Union européenne ont évolué entre 20 000 et 24 000 tonnes de houblon équivalent cônes [8]. Plus de la moitié des exportations communautaires consiste en du houblon aggloméré (pellets) ou sous forme d'extrait.

[8] Les quantités de pellets et les extraits de houblon sont calculés en équivalent cônes de houblon afin de garder des chiffres comparables, notamment par rapport aux quantités produites.

Par contre, les importations ont baissé régulièrement mais se sont stabilisées depuis l'année 2000 à environ 11 500 tonnes équivalent cônes. (voir tableaux 7 et 8).

L'Union européenne est ainsi traditionnellement un exportateur net, mais elle est surtout la plaque tournante du marché mondial du houblon. Le solde positif s'est accru durant les années 1998 et 1999 et a atteint depuis lors un montant de l'ordre de 10 000 tonnes.

Les USA sont le principal partenaire commercial de l'Union européenne et par conséquent le deuxième acteur du marché mondial. En effet, ce pays représente 45 % (5 049 tonnes en 2002) de l'origine de nos importations et 17 % (3 673 tonnes en 2002) de la destination de nos exportations. Plus ou moins 50 % des exportations de l'Union européenne sont constitués par de faibles quantités qui sont exportées vers une multitude de pays tiers alors que nos importations proviennent essentiellement de 4 pays tiers fournisseurs.

Les deux autres principaux acheteurs de houblon communautaire sont la Russie (3 733 tonnes exportées en 2002) et le Japon (2 732 tonnes exportées en 2002).

La République tchèque, l'Australie et la Slovénie avec respectivement 2 000, 1 100 et 1 000 tonnes équivalent cônes sont des fournisseurs importants de l'Union européenne.

Figure 3.4.a : Importations communautaires de houblon

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : EUROSTAT.

Figure 3.4.b : Exportations communautaires de houblon

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : EUROSTAT.

4. Les perspectives liées à l'adhésion

Avec l'adhésion de 10 nouveaux Etats membres, et notamment des quatre pays producteurs (République tchèque, Pologne, Slovénie et Slovaquie), les superficies houblonnières de l'Union européenne augmenteront d'environ 50 % (+ 10 000 ha) et la production d'environ 29 % (+ 11 000 tonnes).

La production des nouveaux Etats membres consiste essentiellement en variétés aromatiques, bien que la tendance évolue vers une extension des cultures de variétés riches en acide alpha. En Pologne, ces dernières sont même actuellement prédominantes.

Entre 1997 et 2002, la superficie dans les quatre pays concernés a diminué de 18 %, ce qui est similaire à la diminution constatée dans l'Union des 15. Pendant la même période, la production s'est ainsi réduite de 32 %. La part réservée aux variétés alpha y est passée de 5,4 % à 13 % de la production.

5. Appréciations

5.1 Fonctionnement du marché

Le noeud du problème du marché du houblon peut être résumé en deux phénomènes saillants qui ont caractérisé la tendance du marché pendant la dernière décennie et qui se sont accentués au courant des dernières années.

1 En premier lieu, la préférence du consommateur a évolué vers des bières moins houblonnées. La demande de houblon s'est donc affaiblie.

2 En deuxième lieu, la reconversion vers les variétés à haute teneur d'acide alpha a entraîné une offre pléthorique de ce produit sur un marché avec une demande en sensible réduction. Le secteur de la production a donc été fragilisé par l'introduction des nouvelles variétés riches en alpha, qui a entraîné, pour le producteur, des bénéfices marginaux tandis que l'industrie a bénéficié d'un houblon plus riche en acide alpha sans devoir payer un prix proportionnellement plus élevé.

Cette situation a provoqué la nécessité de réduire les superficies des houblonnières.

Cependant, au courant des années 2001 et 2002 les producteurs (et/ou groupements de producteurs) ont manifestement montré une certaine réticence à suivre cette évolution. Un écoulement plus difficile sur le marché et la formation de stocks se sont immédiatement produits.

Les prix continuent à se développer d'une façon articulée entre le marché « contractuel » qui représente environ 60 % et le marché libre qui a progressé jusqu'à 40 %. Le résultat est un équilibre entre les deux formes de commercialisation qui permet à la fois de garantir une base de prix viable pour les producteurs, la base contractuelle, et un approvisionnement à des prix attractifs sur le marché libre pour l'industrie utilisatrice. Cette dernière continue à couvrir une large partie de ses besoins sur base contractuelle.

Les positions des acteurs ont évolué et notamment la position des acheteurs (industrie) s'est renforcée. En effet la réduction des besoins et la persistance d'une offre abondante a permis à l'industrie utilisatrice un engagement plus réduit sur le marché et un désintérêt à établir des relations de plus longue durée avec la production par le biais de l'instrument du contrat.

Néanmoins, le marché de l'Union européenne continue à montrer une dynamique cohérente, dans la mesure où l'offre s'adapte au déclin progressif de l'utilisation de ce produit. Il semblerait qu'un nouvel équilibre pourrait être atteint en fonction de la reconversion des variétés et de l'évolution des besoins de l'industrie.

Le marché de l'Union européenne ne perdra pas son importance comme plaque tournante du marché mondial et un développement ultérieur est à envisager à la suite de l'élargissement. Toutefois dans les nouveaux Etats membres producteurs, les exigences de reconversion seront accentuées. L'intégration dans le marché communautaire apportera des avantages sensibles aux producteurs des nouveaux Etats membres.

5.2 Fonctionnement de l'OCM

L'aide aux producteurs a sûrement représenté un instrument de soutien aux producteurs très apprécié. Son importance est liée à la possibilité d'assurer la rentabilité de la culture à un niveau attractif, compte tenu des investissements tant structurels que de gestion que cette culture implique. Le maintien d'un seuil de rentabilité acceptable pour le producteur a freiné le phénomène d'abandon et a préservé la viabilité de la filière.

Au moment de dresser un bilan, il faut également souligner que cette aide a contribué de façon déterminante :

* à la survie d'une culture qui représente un élément caractéristique du paysage de certaines régions;

* au maintien d'une économie locale prospère, et notamment de l'emploi dans des exploitations familiales, avec un rapport acceptable du point de vue budgétaire (rapport aide/recette d'environ 8 %) et favorable du point de vue économique et social.

Les groupements de producteurs constituent la cheville ouvrière pour le fonctionnement de l'OCM du houblon.

Ils jouent un rôle prépondérant d'assistance technique et d'orientation au niveau de la production et de la commercialisation du houblon communautaire. Ils constituent une interface de dialogue entre production et utilisation et, dans ce rôle, ils sont des acteurs principaux du marché.

Cela étant, la possibilité accordée aux producteurs de commercialiser eux-mêmes une partie ou la totalité de leur production représente une flexibilité qui fut largement appréciée et qui a contribué à réaffirmer le scénario principal du marché.

S'agissant de la retenue sur le montant de l'aide et de la gestion de ces ressources, une différenciation des approches a été constatée d'un Etat membre à l'autre et cela conduit à s'interroger si une telle mesure doit être maintenue. En effet la possibilité de retenir et de gérer une partie de l'aide au niveau des groupements de producteurs, a été une mesure appliquée régulièrement dans un seul Etat membre. Même si le jugement de l'action pourrait être positif, des hésitations existent quant à la plus-value communautaire de la mesure. En effet on remarque que :

* pour des raisons de transparence et de simplification le versement de l'intégralité du montant de l'aide au producteur serait souhaitable;

* les mêmes objectifs et les mêmes résultats pourraient être poursuivis et obtenus par un dispositif sur base volontaire. En cas de nécessité, les groupements de producteurs pourraient décider, sur base d'un encadrement interne au groupement et du droit civil national, d'appliquer cette retenue sur le prix à payer aux producteurs. Cette option permettrait une simplification administrative importante de la gestion de la mesure, notamment en ce qui concerne les contrôles à effectuer.

La seule disposition relative aux modalités de paiement des aides via les groupements de producteurs est une condition suffisante pour garantir l'intérêt des producteurs à être membre d'un groupement.

La certification est un instrument qui entra en vigueur avec l'OCM houblon en 1971. L'amélioration de la qualité du houblon est un des objectifs de l'OCM qui vise à assurer des normes minimales de qualité.

Cette procédure de certification permet ainsi de s'assurer de la qualité des produits commercialisés et est un élément qui contribue à la transparence du marché. Cet instrument joue un rôle important pour le producteur dont le prix obtenu sur le marché est fonction aussi de la qualité du produit, mais il est également d'un grand intérêt pour l'utilisateur industriel.

Les mesures spéciales ont joué un rôle incontestable face à la nécessité :

- de répondre à la conjoncture d'une demande de marché volatile,

- d'un ajustement structurel et continu de la production de houblon aux exigences du marché.

Par ailleurs, le fait d'accorder le même niveau de soutien qu'en cas de production effective a permis de couvrir en partie le manque à gagner et les coûts de reconversion des producteurs.

La mesure d'arrachage fut une mesure absolument fondée dans un contexte d'un indispensable ajustement structurel de la production de houblon vis à vis de la demande tant au niveau quantitatif qu'à celui des variétés demandées. Cette absolue nécessité de recherche de l'équilibre explique sans doute que dans certains Etats membres producteurs des arrachages complémentaires ont été opérés sans le soutien des mesures spéciales d'arrachage.

La question à ce sujet est de savoir si, en l'absence de cette mesure, le flux de sortie du secteur aurait été le même est sûrement pertinent. L'impression est que la reconversion des producteurs par exemple vers les grandes cultures a été possible car le producteur du houblon a pu bénéficier, avec la compensation de l'arrachage, d'un soutien légèrement supérieur aux aides directes perçues pour les cultures arables.

En effet, la difficulté majeure de reconversion pour le producteur réside dans la recherche d'une alternative, qui, en terme d'emploi, puisse lui offrir des opportunités comparables. Ainsi, la reconversion vers les cultures arables est attractive car elle n'implique pas de grands investissements ou des difficultés techniques, mais elle entraîne une sensible réduction en termes d'emploi et donc de revenu pour le producteur.

La mise au repos est une mesure qui a été utilisée de manière plus ponctuelle et sporadique. Son utilité fut néanmoins réelle pour résoudre des difficultés d'écoulement sur le marché de caractère conjoncturel. La mise au repos a été en mesure de répondre aux difficultés à court terme de commercialisation en agissant également de manière sélective sur l'offre. Toutefois l'attrait de cette mesure pour le producteur a été limité car l'abandon temporaire de la production du houblon impliquait, d'un coté l'obligation d'entretenir la houblonnière, et d'autre part lui posait le problème de l'alternative d'emploi et de la réduction sensible du revenu.

Globalement, la combinaison de ces deux mesures spéciales avec chacune leur finalité a permis de répondre de façon efficace à la recherche d'un équilibre dans ce secteur du houblon.

Sont-elles encore d'actualité dans leur définition actuelle ? La réponse est probablement que la conception actuelle de ces mesures est obsolète, mais elles peuvent être relancées sur une base différente qui pourrait mieux répondre aux exigences futures du secteur.

6. Conclusions

Le marché du houblon est essentiellement orienté vers les exigences de l'industrie utilisatrice de la bière qui a tendance à réduire ses besoins. L'évolution à terme se présente fortement conditionnée par cet élément qui a été dominant au cours de la dernière décennie et qui continuera probablement à représenter une constante pour l'avenir.

La production, qui dépend fortement des recettes du marché, doit impérativement s'adapter et rechercher continuellement des nouveaux équilibres de marché.

L'organisation commune de marché a joué un rôle cohérent avec la dynamique de marché. L'aide aux producteurs a été fixée à un niveau bien équilibré par rapport à l'objectif principal qui est d'offrir un soutien aux producteurs sans créer une situation de dépendance à cette aide.

Les mesures spéciales ont contribué à faciliter les ajustements conjoncturels, par le biais de la mise au repos, et structurels, par celui de l'arrachage, nécessaires pour un rééquilibrage entre l'offre et la demande.

Les groupements de producteurs ont joué un rôle important dans la commercialisation et orientation de la production.

La certification et les normes de qualité ont permis de préserver la bonne qualité du houblon communautaire et une vérification constante du produit mis sur le marché communautaire.

L'organisation commune de marché du houblon justifie également son intérêt dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne et de l'importance accrue du secteur tant au niveau de la production que du commerce mondial.

Sur la toile de fond d'une demande de marché en déclin, le jugement d'ensemble sur l'application des dispositions réglementaires relatives au secteur du houblon ainsi que sur le fonctionnement du marché est positif.

La question qui se pose est donc essentiellement de savoir comment donner une nouvelle perspective à moyen et à long terme à l'organisation commune du marché du houblon.

Le futur régime devrait répondre à trois exigences cruciales :

1. préserver la viabilité de la production

La viabilité de la production devrait être préservée en termes de qualité et de masse critique de commercialisation. Pour répondre aux deux facettes de cet objectif, il serait indiqué de maintenir :

a) les dispositions en matière de certification du produit qui constituent une référence pour le marché communautaire ainsi que pour le marché mondial;

b) le rôle central des groupements de producteurs notamment dans le cadre de la commercialisation et de l'orientation de la production. Toutefois, cette appréciation ne devrait pas exclure une certaine flexibilité pour les membres des groupements de producteurs qui souhaitent commercialiser eux-mêmes une partie de leur production.

2. assurer des conditions économiques favorables à la production

Les conditions économiques actuelles de production du houblon, et en particulier la rentabilité de la culture, devraient être maintenues pour assurer l'intérêt économique de la production. Cet objectif est en outre de grande importance dans le développement durable du territoire, notamment en ce qui concerne la préservation du paysage et le maintien de l'emploi. Il apparaît donc nécessaire d'assurer à la production du houblon une perspective à moyen et long terme en garantissant la stabilité des recettes actuelles par une aide équivalente à l'aide actuelle et un transfert plus efficace et direct du soutien. Une telle approche devrait constituer un encouragement pour les producteurs à maintenir les investissements dans les houblonnières et la poursuite de la reconversion variétale.

3. assurer la flexibilité vis à vis de l'évolution du marché

Des alternatives pour les producteurs doivent être ouvertes car elles sont également importantes pour répondre à des crises de marché de type conjoncturel ou structurel. Le producteur doit avoir la possibilité tant d'arrêter provisoirement la production que de sortir de manière définitive pour s'orienter vers d'autres opportunités de production.

Le futur régime devrait rassembler ces différents éléments dans un système simple, souple et durable pour les producteurs.

1. Intégration de l'aide aux producteurs de houblon dans le régime du paiement unique

L'intégration du régime d'aide aux producteurs dans le régime du paiement unique prévu par la reforme de la PAC permettrait d'atteindre les objectifs énumérés ci-dessus. En effet, le découplage total de l'aide à la culture du houblon devrait garantir un soutien stable au producteur. Dans le cas où la situation de marché devrait évoluer négativement pour des raisons structurelles ou conjoncturelles, il pourrait librement décider d'arrêter temporairement sa production ou d'arracher la houblonnière et de s'orienter vers d'autres cultures.

Toutefois, les Etats Membres auraient la faculté de maintenir une aide couplée, pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 25 % de l'aide aux producteurs afin de tenir compte, le cas échéant, de conditions de production particulières ou de spécificités à caractère plus régional. Pour encourager les producteurs à s'organiser, les Etats Membres pourraient décider de conditionner l'octroi de la totalité ou d'une partie de l'aide couplée à l'adhésion à un groupement de producteur.

2. Modification de l'OCM actuelle

Les règles concernant la certification et les relations avec les pays tiers pourraient être maintenues. Des dispositions relatives au rôle des groupements de producteurs devraient être prévues sous une forme simplifiée.

ANNEXE I

Historique de l'OCM (de 1971 à 1997)

1. Les 20 premières années de l'OCM

L'organisation commune de marché dans le secteur du houblon a été instaurée dès 1971 dans le but d'améliorer la qualité des produits et de garantir un niveau de vie équitable des producteurs.

Les éléments essentiels du règlement de base, qui ont été précisés par la suite dans des règlements spécifiques du Conseil ou de la Commission, sont l'aide aux producteurs ainsi que l'aide à la reconversion variétale, la procédure de certification, les groupements de producteurs et les dispositions relatives aux échanges avec les pays tiers.

1.1 Aide aux producteurs

Chaque année, le Conseil fixait une aide directe à l'hectare différenciée selon les groupes de variétés aromatiques, amers et autres. Le montant de l'aide était fixé en tenant compte de la situation de marché, de la tendance prévisible, de l'évolution des prix sur les marchés extra communautaires et de l'évolution des coûts. L'aide était payé au cours de l'année suivant celle de la récolte.

1.2 Aide à la reconversion variétale

Dans le but d'encourager les producteurs à cultiver les variétés correspondant le mieux aux besoins du marché, une aide à la reconversion variétale a été instaurée en fin 1987. L'aide spéciale [9] pour la reconversion variétale s'élevait à 2 500 ECU/ha et était limitée à un plafond de 1 000 ha par Etat membre. La période d'application s'est étendue jusqu'à la fin 1996.

[9] Règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 284 du 7.10.1987, p. 20). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 423/95 (JO L 45 du 1.3.1995, p. 1).

1.3 Procédure de certification

Depuis le début et dans le cadre d'une politique de qualité, l'OCM contient une procédure de certification. La certification apporte la preuve que tout houblon commercialisé respecte les normes de qualité minimales.

1.4 Groupements de producteurs

Les groupements de producteurs jouaient un rôle central dans la commercialisation du houblon. Pour une période maximale de 10 années (jusqu'en août 1981), une aide au démarrage de nouveaux groupements de producteurs a été octroyée et cofinancée également par des ressources budgétaires nationales. Lors de leur adhésion, l'Espagne et le Portugal ont eu droit à une période d'éligibilité de cinq années, de même pour les territoires allemands unifiés et pour l'Autriche. Ce soutien fut ainsi appliqué jusqu'au 31 décembre 1999.

1.5 Dispositions relatives aux échanges avec les pays tiers

A l'importation, les droits ad valorem du tarif douanier s'appliquent. Dans le cadre des échanges avec les pays tiers des mesures conservatoires temporaires peuvent être prises dans le cas où, suite à l'importation ou l'exportation, le marché communautaire subit des graves perturbations. Les exportations ne font l'objet d'aucune mesure.

2. Les adaptations apportées en 1992

La reconnaissance des groupements de producteurs exigeait, entre autres, l'obligation pour ceux-ci d'effectuer la mise sur le marché de la totalité de la production de leurs membres.

En réalité, il était apparu qu'une grande partie des producteurs étaient en difficulté pour se conformer à cette disposition. Face à cette situation, une formule plus souple, couplée à une pénalisation par une réduction croissante de l'aide, a été adoptée en 1992 plutôt que de s'orienter vers des procédures de retrait de la reconnaissance des groupements de producteurs en défaut.

Ainsi le règlement de base, tel que modifié en 1992 [10], stipulait que, au cas où l'aide était accordée à un groupement de producteurs reconnu qui ne commercialisait pas l'ensemble de la production de ses membres, le montant de l'aide était progressivement réduit (de 4 % pour la récolte 1992, de 8 % pour la récolte 1993, de 12 % pour la récolte 1994, de 15 % pour la récolte 1995 et de 15 % pour la récolte 1996). Les groupements de producteurs devaient commercialiser la totalité de la production de leurs membres pour le 1er janvier 1997 au plus tard.

[10] Règlement (CEE) n° 3124/92 du Conseil (JO L 313 du 30.10.1992, p. 1).

Les dispositions transitoires stipulaient qu'au moins 15 % de l'aide accordée devait être utilisée pour des mesures de stabilisation du marché ainsi que pour des actions d'adaptation aux exigences du marché et d'amélioration de la production.

ANNEXE II

Houblon : fiche technique

1. Description du produit

Du point de vue botanique, le houblon (humulus lupulus) appartient à la même famille que le chanvre, à savoir les Cannabinaceae, et à l'ordre des Urticaceae. C'est une plante dioïque, c. à. d. que chaque plante ne porte que des fleurs femelles ou des fleurs mâles. Seulement les plantes femelles forment des fruits, appelés cônes; ceux-ci contiennent la lupuline qui est une substance jaune, facilement détectable lorsqu'on écrase le cône mûr entre les doigts.

Le système racinaire reste fonctionnel pendant de très longues années (en général + 20 ans) et la partie de la plante qui est au-dessus du sol est coupée chaque année au moment de la récolte. C'est une plante grimpante qui peut atteindre 7 mètres de haut et qui nécessite donc une structure de soutien (poteaux, fils, treillis). Des variétés naines (qui font à peu près 2,50 m de haut) ont également été développées au cours des dernières années.

Le houblon a certaines exigences climatiques et pédologiques; c'est ainsi qu'il est généralement cultivé entre le 35ème et 55ème degré de latitude des hémisphères nord et sud.

La qualité du houblon frais se détériore rapidement par oxydation; il peut perdre jusqu'à 30 % de son pouvoir d'amertume dans les 6 mois qui suivent la récolte. C'est pourquoi, il est immédiatement séché après la récolte et conditionné (c.-à-d. compressé et emballé) ou transformé en pellets (granulés) ou en extrait de houblon. Ce dernier type de produit étant plus facile à stocker et à manipuler de par son faible volume et étant très stable du point de vue qualité, de plus en plus de brasseurs optent pour cette solution.

2. Les variétés de houblon

Les variétés de houblon sont réparties en trois groupes d'après les usages commerciaux en vigueur, à savoir :

- les variétés aromatiques (ayant une teneur moyenne faible en acide alpha),

- les variétés amères (ayant une teneur moyenne élevée, et même très élevée en acide alpha) et

- les autres variétés qui incluent les variétés expérimentales; les autres variétés n'intervenant que pour 0,25 % de la superficie houblonnière communautaire.

Actuellement, environ 25 variétés aromatiques et 18 variétés amères sont répertoriées au sein de l'Union européenne. Les nouvelles variétés sont la résultante de plusieurs années de recherche et de sélection. Il faut plus de 12 années pour développer une nouvelle variété; en ajoutant à cela trois années pour arriver à la pleine production de la culture, l'on arrive à un total de 15 années.

La sélection porte sur le rendement à l'hectare (qui conditionne le revenu du producteur), la résistance améliorée aux maladies (étant donné que ceci contribue à un rendement élevé et diminue les coûts de production) - dans ce contexte, les producteurs utilisent de plus en plus, lors de nouvelles plantations, des plantes indemnes de virus et prennent en compte les aspects agro-techniques (comme par exemple l'arrivage à maturité des plantes, certaines étant précoces, d'autres tardives, ce qui permet d'étaler la récolte), les bonnes qualités de croissance (habilité pour grimper et facilité pour se laisser guider) et le contenu en substances aromatiques et amères.

3. Utilisation du produit

Le houblon est utilisé principalement pour la production de bière et accessoirement pour la fabrication de produits cosmétiques (savons, shampooings), thérapeutiques (tisanes calmantes) et domestiques (remplissage d'oreillers). L'utilisation du houblon pour la bière s'exprime en termes de consommation d'acide alpha (qui est un composant amer de la lupuline) et en termes d'houblonnage (grammes d'alpha nécessaires par hectolitre de bière). Il n'empêche que les caractéristiques variétales sont également très importantes pour produire des bières au goût et à l'arôme bien spécifiques.

Bien que le houblon soit un composant important qui confère l'amertume, la saveur et la conservation de la bière, il en faut de très petites quantités entre 40 et 200 g de houblon par hectolitre de bière; tout dépend bien sûr du pourcentage d'alpha contenu dans le houblon (pouvant aller jusque 14 % pour les variétés super alpha) et du houblonnage.

Suite aux progrès technologiques le taux de houblonnage est en diminution d'année en année et se chiffre, à titre d'exemple, pour l'année 2002 à 5,3 g d'alpha/hectolitre. Pour une production mondiale de bière estimée à 1 455 millions d'hectolitres, en 2003, il faut donc environ 7 566 tonnes d'acide alpha. La consommation de bière augmente légèrement chaque année, spécialement au niveau de l'Asie et de l'Amérique latine. Elle est cependant en légère diminution dans l'Europe de l'Ouest.

Le goût des consommateurs évolue vers des bières de moins en moins amères, pour lesquelles il faut toujours moins de houblon. Il est intéressant de noter que le houblon intervient pour environ 0,3 % dans le coût de production de la bière, taxes non comprises (source HOPS USA juin 2003).

ANNEXE III

Tableaux statistiques

TABLE DES MATIERES

page

Table 1 A - Hop areas in the European Community and in the rest of the world (1993-2002)

Table 1 B - Hop production in the European Community and in the rest of the world (1993-2002).

Table 1 C - Alpha production in the European Community and in the rest of the world (1993-2002)

Table 1 D - Alpha yields in the European Community and in the rest of the world (1993-2002).

Table 2 - Structure of production in different hop regions of production (1997-2002).

Table 3 - Changes in returns and production costs in Bavaria (1997-2000)

Table 4 - Changes in varieties (1997-2002)

Table 5 - Hops average contract and spot market prices (1993-2002)

Table 6 - Evolution of hops production & unsold quantities (1990-2002)

Table 7 - Development of EU hops imports (1993-2002)

Table 8 - Development of EU hops exports (1993-2002).

Table 9 - Special temporary measures (STM) 1997-2003.

Table 10 - EU hops consumption (1993-2002)... 37

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