52002XC1116(05)

Avis relatif à la mise en œuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001, entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]

Journal officiel n° C 280 du 16/11/2002 p. 0021 - 0021


Avis relatif à la mise en oeuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001, entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne

[Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]

(2002/C 280/06)

Par le présent avis, la Commission informe que le Royaume du Maroc lui a communiqué toutes les informations utiles aux opérations de contrôle dans le cadre de la coopération administrative prévue par l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission, modifié par le règlement (CE) n° 2379/2001, qui a été mise en place entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne.

Le règlement (CE) n° 1791/2002 de la Commission est applicable, conformément à son article 3, à compter du jour de la publication du présent avis dans le Journal officiel des communautés européennes, série C.