52002XC0903(80)

Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Journal officiel n° C 209 du 03/09/2002 p. 0041 - 0041


Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/80)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

NOB Nord-Ostsee-Bahn GmbH Diedrichstraße 7 D - 24143 Kiel.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Landesamt für Straßenbau und Verkehr Schleswig-Holstein, Mercatorstraße 9, D - 24106 Kiel.

3. Date de la décision:

19 avril 2002.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

9.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 19 avril 2017.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Franck Téléphone (49) 43 19 88 45 53 Télécopieur (49) 43 19 88 66 45 53 Courrier électronique: hans-horst-franck@wimi.landsh.de