Notification de la Commission concernant les licences des entreprises ferroviaires

(2002/C 126/07)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission est tenue d'informer les États membres de l'évolution de la situation en ce qui concerne les licences qui ont été délivrées. On trouvera ci-après les informations essentielles concernant une licence délivrée par l'autorité mentionnée au point 2.

1. Nom et adresse de l'entreprise ferroviaire DSB S-tog A/S Kalvebod Brygge 32, 5. DK - 1560 København V.

2. Autorité responsable des licences dans le pays où l'entreprise est établie: Jernbanetilsynet, Vestervoldgade 123, 3., DK - 1552 København V.

3. Date de la décision: 30 juin 2000

Délivrance

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: J.nr. 5621.007/99-137.19.

5. Conditions et obligations: L'autorisation est accordée sous réserve que les documents nécessaires soient fournis à l'organisme de sécurité agréé le 31 décembre 2000 au plus tard.

6. Observations concernant la délivrancé, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres observations: L'assurance en responsabilité civile agréée couvre les dommages dans le monde entier, à l'exception des États-Unis d'Amérique et du Canada.

8. Correspondant dans l'organisme chargé de la délivrance des licences: (nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique) Vibeke Richter Téléphone (45) 33 95 43 34 Télécopieur (45) 33 14 18 50 Courrier électronique: vir@jernbanetilsynet.dk