Taux de référence/actualisation en vigueur à partir du 1er janvier 2002

(2002/C 21/16)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

>TABLE>

Ces taux sont définis sur la base de la méthode de fixation et de mise à jour des taux de référence/actualisation publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 273 du 9 septembre 1997, p. 3. Cette méthode a été adaptée techniquement par communication de la Commission publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 241 du 26 aoút 1999, p. 9. Suite à l'adoption de l'euro par la Grèce, le 1er janvier 2001, le taux de référence appliqué à la Grèce est identique à celui des onze États membres ayant déjà adopté l'euro.

La publication de ces taux est prévue par les règlements (CE) n° 68/2001 (considérant 9), (CE) n° 69/2001 (considérant 6) et (CE) n° 70/2001 (considérant 10) du 12 janvier 2001 (JO L 10 du 13.1.2001, p. 20, 30 et 33) concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE respectivement aux aides à la formation, aux aides de minimis et aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises.