Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre des directives du Conseil 90/396/CEE du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 021 du 24/01/2002 p. 0024 - 0024
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre des directives du Conseil 90/396/CEE du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz(1) (2002/C 21/07) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre des directives) >TABLE> AVERTISSEMENT: - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation(2), dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(3), modifiée par la directive 98/48/CE(4); - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - D'autres normes harmonisées concernant les appareils à gaz ont été publiées dans des éditions précédentes du Journal officiel des Communautés européennes. Une liste complète et mise à jour se trouve dans le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/reflist/appligas.html (1) JO L 196 du 26.7.1990, p. 15. (2) http://www.cenorm.be/aboutcen/whatis/membership/members.htm (3) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (4) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.