COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - PARTICIPATION DES ACTEURS NON ÉTATIQUES À LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE DÉVELOPPEMENT

TABLE DES MATIÈRES

1. Situation actuelle

1.1. Introduction

1.2. Définitions

1.3. Pratiques par instrument et par région

1.3.1. Aide humanitaire

1.3.2. Lignes budgétaires thématiques

1.3.3. Instruments géographiques

2. Attentes de la CE concernant la participation des ANE au processus de développement

2.1. Les ANE dans la politique de développement de la CE y compris le volet commercial

2.2. Dialogue, consultation et autres formes de participation

2.3. Types d'interventions des ANE

3. Amélioration de la qualité de l'approche participative

3.1. Rôles respectifs des délégations et du siège de la CE

3.2. Rôles respectifs des ANE du Nord et du Sud

4. Conclusion

ANNEXES

Sigles

ACDC Accord sur le commerce, le développement et la

coopération (Afrique du Sud)

ACP États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

ALA Amérique latine et Asie

ANE Acteur non étatique

APC Accord de partenariat et de coopération

APE Accord de partenariat économique

ASEM Asia-Europe Meeting (Sommet Euro-Asie)

CARDS Programme d'assistance communautaire pour la

reconstruction, le développement et la stabilisation

des Balkans occidentaux

CdD Chef de délégation

CE Communauté européenne

CES Comité économique et social

COMMUNAUTÉ ANDINE Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela

DSP Document stratégique par pays

DSR Document stratégique régional

ECHO Office d'aide humanitaire de la Communauté

européenne

FED Fonds européen de développement

GROUPE DE SAN JOSE Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras,

Nicaragua, Panama

IEDHD Initiative européenne pour les droits de l'homme

et la démocratie

MEDA Programme d'assistance communautaire pour le

Maroc, l'Algérie, la Tunisie (Maghreb), l'égypte,

Israël, la Jordanie, l'Autorité palestinienne, le Liban,

la Syrie (Mashrek), la Turquie, Chypre, Malte, la

Libye (actuellement sous statut d'observateur)

MERCOSUR Mercado Común del Sur (Argentine, Brésil,

Paraguay, Uruguay)

MRR Mécanisme de réaction rapide

OdB Organisation de base

OIT Organisation internationale du travail

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernementale

PERD Programme européen pour la reconstruction et le

développement (Afrique du Sud)

PNUD Programme des Nations unies pour le

développement

PPI Programmes pluriannuels indicatifs (Afrique du

Sud)

TACIS Programme d'assistance communautaire à

l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie,

le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, la

Mongolie, l'Ouzbékistan, la Russie, le Tadjikistan,

le Turkménistan, l'Ukraine

UNICEF Fonds des Nations unies pour l'enfance

1. SITUATION ACTUELLE

1.1. Introduction

La déclaration commune du Conseil et de la Commission sur la politique de développement de la Communauté européenne (20/11/2000) repose sur la reconnaissance du fait que l'appropriation des stratégies par les pays partenaires constitue la clé du succès des politiques de développement. Dans cette perspective, l'association la plus large possible de tous les pans de la société doit être encouragée. Le partenariat, l'appropriation des processus de développement par les populations, la participation des acteurs socioéconomiques et la représentation de la société civile sont autant de principes partagés par les donateurs.

La Communauté progresse dans cette voie. La mise en oeuvre de l'accord de Cotonou entraîne une participation croissante d'acteurs non étatiques (ANE) des pays ACP au processus de développement. En Amérique latine, le dialogue politique à l'échelon régional, sous-régional et parfois national s'accompagne d'un dialogue parallèle avec les ANE. Les sommets, les recommandations et les accords politiques vont de pair avec une consultation de plus en plus fréquente des ANE et un soutien à leur intention. Dans de nombreux domaines, la mise en oeuvre des projets repose largement sur la société civile. Au titre du programme MEDA, les ANE reçoivent une assistance à l'amélioration de leurs structures et au renforcement de leurs opérations, et les autorités sont encouragées à dialoguer avec la société civile. De plus, dans les pays MEDA, la réalisation de projets locaux de développement est dans un certain nombre de cas confiée à des organisations de la société civile dans le cadre des fonds sociaux.

Il convient cependant de mettre en oeuvre l'approche participative dans le respect du contexte particulier de chaque pays partenaire et du rôle central du gouvernement secondé par les autorités locales décentralisées, le secteur économique et les autres ANE. À cet égard, la politique communautaire vise un renforcement et une participation accrue des ANE au processus de développement. Une décentralisation plus poussée de la gestion des projets vers les délégations de la Commission est en cours. La rationalisation actuelle des instruments d'aide au développement en vue de faciliter une gestion saine des programmes de développement et de stimuler leur cohérence est également une bonne occasion de clarifier la position de la CE sur la coopération avec les ANE.

La présente communication sur l'approche communautaire du dialogue avec les ANE et de la mise en oeuvre de programmes par ceux-ci entend contribuer au vaste débat politique avec toutes les parties prenantes. Elle a pour but de préciser les attentes des uns et des autres et d'apporter des informations utiles au débat avec les pays partenaires. Le présent document est axé sur le renforcement des organisations d'ANE dans les pays en développement sans traiter des autres niveaux de dialogue (Porto Alegre, Johannesburg, etc.).

Le présent document respecte et complète les principes identifiés dans le Livre blanc sur la Gouvernance européenne [1], qui indique que « Les organisations qui composent la société civile mobilisent les citoyens et soutiennent, par exemple, les personnes souffrant d'exclusion ou de discrimination. [...] Les organisations non gouvernementales jouent un rôle important dans la politique d'aide au développement au niveau mondial. Elles jouent souvent un rôle de vigie pour l'orientation du débat politique. La Commission améliorera le dialogue avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des pays tiers lors de l'élaboration de propositions politiques revêtant une dimension internationale ».

[1] Livre blanc sur la Gouvernance européenne, COM(2001) 428 final

1.2. Définitions

La présentation des principales définitions pratiques plutôt que théoriques aidera à clarifier à la fois le concept de l'approche participative et le contenu du présent document.

* Acteurs étatiques - Les acteurs du processus de développement qui font partie de l'administration publique et y sont directement liés (autorités régionales, nationales et locales) ainsi que les parlements en tant que représentants légitimes des sociétés.

* Acteurs non étatiques - Le terme d'ANE sert à décrire une catégorie d'organisations qui rassemble les principales structures, existantes ou nouvelles, de la société en dehors du gouvernement et de l'administration publique. Les ANE naissent de la volonté des citoyens, leur objectif étant de promouvoir une question ou de défendre un intérêt, général ou particulier. Ils sont indépendants de l'État et peuvent prendre la forme d'organisations à but lucratif ou non lucratif. Il s'agit, par exemple, d'organisations non gouvernementales ou de base (ONG/OdB) et leurs plates-formes représentatives dans différents secteurs, des partenaires sociaux (syndicats, associations d'employeurs), d'associations du secteur privé et d'organisations économiques, d'associations d'Églises et de mouvements confessionnels, d'universités, d'associations culturelles ou de médias.

* ANE à but lucratif ou non lucratif - Les ANE décrits ci-dessus ont un rôle important à jouer dans le processus de développement. La présente communication traite de l'aide au développement des capacités des ANE du point de vue de leurs structures internes et de leur organisation, de la création de groupes d'intérêts par l'élargissement des réseaux, de l'acquisition de qualités de direction, d'analyse et de défense des intérêts, de la mise en place de mécanismes durables de collecte de fonds, etc. Dans ce cadre les ANE sont des organisations à but non lucratif. La présente communication n'englobe toutefois le secteur économique, qui poursuit un but lucratif, que dans la mesure où il participe au dialogue sur le développement et à la mise en oeuvre des politiques. Le secteur économique, dans sa recherche de profit, bénéficie déjà d'un soutien financier par l'intermédiaire de différents instruments spécifiques.

* Les rôles des ANE - Les ANE sont des associations soit d'exécution, soit de défense d'intérêts. Jusqu'à présent, dans la tradition de coopération CE-ANE, la Communauté soutient ces derniers lorsqu'ils fournissent des services dans des domaines sensibles et mettent en oeuvre des projets destinés à couvrir les besoins primaires de groupes vulnérables dans des zones isolées d'un point de vue social ou géographique. Toutefois, dans la plupart des pays en développement, les ANE jouent de plus en plus un rôle de défense d'intérêts en prenant part aux processus de consultation avec les donateurs externes ainsi qu'aux discussions politiques et en contribuant à la définition des stratégies de leur pays, avec, en corollaire, une appropriation accrue du processus de développement ainsi qu'un approfondissement de la démocratie et une responsabilité croissante assumée par l'État et le secteur des entreprises. Les ANE constituent souvent l'élément opérationnel déterminant dans les partenariats publics/privés y compris ceux dédiés à la recherche et au dévelopement technologique.

* Les ANE comme organisations de mise en oeuvre de l'aide humanitaire ou partenaires du développement - Une autre distinction entre les ANE provient de la nature de leur action, soit dans le domaine de l'aide humanitaire (assistance aux victimes de catastrophes afin de répondre aux besoins issus de ces situations) ou dans celui du développement (aide à plus long terme pour répondre à des besoins structurels). Cette distinction implique des différences fondamentales dans le rôle attendu des ANE. Conformément à la Communication de la Commission sur les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement [2], une coordination accrue entre tous les acteurs, dont les ONG internationales et locales, et d'autres groupes issus de la société civile, permettrait d'améliorer la réponse internationale aux situations de crise et d'après-crise.

[2] COM(2001) 153 du 23 avril 2001

* Le processus de coopération au développement du point de vue des ANE - Selon les orientations communautaires en matière de développement, les ANE devraient être associés en permanence, et systématiquement, à la définition des stratégies du pays et au processus de programmation.

- Il est souhaité que les autorités compétentes prennent l'initiative d'associer les ANE à la préparation de la Stratégie de développement nationale ou à la Stratégie de lutte contre la pauvreté, le cas échéant.

- Les autorités compétentes et la CE devraient associer les ANE à la préparation de la Stratégie de réponse de la CE, basée sur la Stratégie de développement nationale et sur les objectifs de la coopération communautaire.

- Il conviendrait d'encourager les ANE à participer à la consultation sur les stratégies sectorielles après l'adoption des domaines prioritaires de concentration.

- Les ANE devraient participer, par différents mécanismes, à la mise en oeuvre des programmes de coopération.

- Les ANE devraient être invités à participer aux revues de la coopération communautaire.

* Documents de stratégie par pays - Le modèle de programmation actuellement appliqué à toutes les régions géographiques repose sur les documents de stratégie par pays (DSP), qui sont un instrument destiné à guider la gestion et le suivi des programmes d'assistance communautaire. Le but des DSP est de fournir un cadre d'orientation pour les programmes d'assistance de l'Union européenne, basé sur les objectifs de l'UE/CE, sur l'agenda politique du gouvernement du pays partenaire, sur une analyse de la situation dans le pays en question ainsi que sur les activités menées par les principaux autres donateurs. Les DSP indiquent les domaines vers lesquels devra se diriger l'assistance communautaire et la manière dont elle sera coordonnée avec les actions d'autres donateurs. Les DSP contribuent ainsi à améliorer la planification des activités de coopération, à renforcer la coordination et la complémentarité entre les donateurs et à assurer une meilleure cohérence globale de la politique d'assistance extérieure avec les autres politiques de l'UE.

* Types d'interventions des ANE - Les ANE peuvent soit réaliser des projets qui visent explicitement à mettre en oeuvre les DSP et/ou correspondent aux priorités sectorielles et géographiques définies par la Commission (« partenaires de mise en oeuvre »), soit soumettre des initiatives/propositions en vue d'un financement (« initiatives propres des ANE »).

* Secteurs d'intervention - Les projets et programmes auxquels participent les ANE sont mis en oeuvre dans de nombreux secteurs allant de l'agriculture et du développement rural, des droits de l'homme et de la gouvernance, au microfinancement, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la santé, à l'éducation, à la culture, à la recherche et au renforcement des capacités scientifiques, à l'environnement et à la création d'emplois. Tous ces programmes comportent une dimension de renforcement des capacités et peuvent bénéficier aux différents groupes cibles. De nombreux programmes apportent également une aide directe aux organisations des ANE en tant que telles afin de structurer la société civile.

* ANE du Nord et du Sud - Les ANE de l'Union européenne modifient progressivement leur rôle dans le processus de développement, notamment en oeuvrant au soutien et à l'identification de partenaires adéquats parmi les ANE des pays en développement, et en veillant au renforcement de leurs capacités. Ce processus, qui reflète les intérêts mutuels des ANE du Nord et du Sud, doit être encouragé.

1.3. Pratiques par instrument et par région

1.3.1. Aide humanitaire

Le règlement concernant l'aide humanitaire (1257/96) définit les organisations pouvant bénéficier d'un financement communautaire pour la mise en oeuvre d'actions dans ce domaine. Trois catégories de partenaires sont concernées : les ONG, les organisations internationales (c'est-à-dire les agences de l'ONU, les organisations internationales de la Croix-Rouge) et des organisations spécialisées des États membres. Pour ce qui est des ONG, le règlement dispose qu'elles doivent être constituées en organisations autonomes sans but lucratif dans un État membre de la Communauté selon la législation en vigueur dans cet État; elles doivent avoir leur siège principal dans un État membre de la Communauté ou dans les pays tiers bénéficiaires de l'aide de la Communauté. À titre exceptionnel, ce siège peut se situer dans un autre pays tiers donateur. En vue d'une collaboration à long terme avec ECHO, les ONG doivent souscrire à un contrat-cadre de partenariat (CCP), un instrument de sélection des ONG fondé sur une analyse approfondie de leur mandat et de leur impartialité dans l'allocation de l'aide, de leurs capacités opérationnelles, administratives et financières ainsi que de leur spécialisation et de leur expérience dans le domaine de l'urgence humanitaire.

Bien que les ONG de pays tiers qui ne sont pas établies dans l'Union européenne ne soient pas éligibles à un financement direct par ECHO, elles jouent un rôle non négligeable en qualité de « partenaires locaux de mise en oeuvre » des ONG européennes dans le cadre des opérations humanitaires financées par ECHO. Leur connaissance du terrain est un atout pour la réussite des interventions, car elle peut contribuer à assurer une transition plus efficace avec la réhabilitation et le développement, passé le stade d'urgence humanitaire et après la fin du financement d'ECHO. Les ONG de pays tiers sont invitées à jouer un rôle plus important dans le recensement des besoins sectoriels et dans le renforcement des responsabilités des ONG, des autres partenaires et de l'UE en qualité de donateur actif vis-à-vis des bénéficiaires.

L'aide humanitaire peut être mise en oeuvre à la demande d'organisations internationales et non gouvernementales, d'un État membre de l'UE, du pays bénéficiaire ou sur l'initiative de la Commission. Ce point est révélateur du dialogue instauré entre la Commission et la société civile dans le domaine de l'aide humanitaire. Les ONG qui ont signé un CCP sont également invitées à engager un dialogue permanent avec ECHO par le biais de divers mécanismes tels que des groupes de travail thématiques, des réunions annuelles entre la Commission et les partenaires signataires du CCP (210 le 12 juillet 2002), et des réunions stratégiques entre une délégation de partenaires des ONG et ECHO en fin d'année afin de débattre des priorités respectives des années à venir et d'échanger des informations à ce sujet.

Les montants d'aide humanitaire alloués à des ANE au cours des trois dernières années peuvent se résumer comme suit (en millions d'euros et en pourcentage du montant annuel total engagé pour les contrats opérationnels) :

>TABLE>

1.3.2. Lignes budgétaires thématiques [3]

[3] Sécurité alimentaire (B7-20), droits de l'homme et démocratie (B7-70), cofinancement des ONG (B7-6000), coopération décentralisée (B7-6002), environnement dans les pays en développement et forêts tropicales (B7-6200), lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, malaria et tuberculose) dans les pays en développement (B7-6211), contribution de l'Union européenne au Fonds mondial pour la santé (B7-6212), intégration des questions de genre dans la coopération au développement (B7-622), constitution de capacités dans le domaine des technologies de l'information et des communications et dans le domaine de l'énergie durable (B7-623), intégration des droits de l'enfant dans la coopération au développement (B7-624), personnes handicapées dans le domaine de l'éducation et des soins de santé (B7-625), programmes de coopération Nord-Sud dans la lutte contre la toxicomanie (B7-6310), aide aux populations et soins de santé en matière de procréation (B7-6312), aide à l'éducation fondamentale dans les pays en développement (B7-6313), participation communautaire aux actions relatives aux mines antipersonnel (B7-661), réhabilitation et aide aux réfugiés, et mécanisme de réaction rapide

Contexte

La Commission étudie actuellement le principe d'une rationalisation des lignes budgétaires thématiques/horizontales. Un dialogue approfondi est en cours sur cette question avec les différents acteurs. Un processus d'harmonisation et de simplification des procédures de décision et des modalités de mise en oeuvre pour toutes les lignes budgétaires thématiques a été lancé. Des mesures ont déjà été prises ces dernières années afin d'améliorer l'orientation prioritaire et la gestion d'un certain nombre de programmes horizontaux et thématiques, notamment concernant la sécurité alimentaire, l'Initiative européenne pour les droits de l'homme et la démocratie (IEDHD) et le cofinancement des ONG. Dans la mesure ou ils peuvent satisfaire aux critères d'éligibilité pour bénéficier des fonds communautaires de recherche et développement technologique, les ANE peuvent également se qualifier comme partenaires dans des projets de recherche.

Depuis 1976, la Commission cofinance des activités de développement proposées par les ONG au titre de la ligne budgétaire B7-6000. Dans une perspective historique, celle-ci repose sur la participation de la société civile européenne au dialogue avec la Commission sur la politique communautaire de développement. Au fil du temps, une priorité croissante a été accordée aux activités lancées par des organisations partenaires dans les pays en développement. Les lignes directrices de mise en oeuvre pour 2002-2003 en font une condition préalable. Depuis 1992, par le biais de la ligne budgétaire B7-6002, la Commission finance des activités de développement des capacités et de mobilisation des acteurs décentralisés dans les pays en développement afin de promouvoir un changement réel au travers d'un renforcement du rôle de ces organisations dans la mise en oeuvre des programmes de développement. À l'heure actuelle, les lignes budgétaires Cofinancement et Coopération décentralisée (B7-6000 et B7-6002) font l'objet de consultations avec la structure de liaison entre l'UE et les ONGs européennes et d'autres réseaux européens importants d'ANE.

Les principales ONG de défense des droits de l'homme basées à Bruxelles ont été consultées sur le projet de document de programmation de l'Initiative européenne pour les droits de l'homme et la démocratie (IEDHD) pour 2002-2004 ; la société civile de pays tiers a été consultée en général par le biais des délégations de la Commission. Après l'approbation du document de programmation, une série de missions ont été engagées dans les pays identifiés comme « pays prioritaires » de l'IEDHD 2002-2004 et les ONG locales de défense des droits de l'homme ont été systématiquement consultées. En outre, plusieurs ateliers régionaux sont mis sur pied dans le cadre de l'IEDHD en vue de poursuivre un dialogue sur le terrain entre les services de la Commission et les groupes de défense des droits de l'homme sur le rôle de la CE dans la promotion des droits humains et la démocratisation dans les pays tiers, et sur la mise en oeuvre de l'IEDHD. Les premiers ateliers ont eu lieu en juin 2002 pour la région du Golfe/Mashrek et le Maghreb ; d'autres seront organisés en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Afrique au second semestre 2002 et en 2003.

La Communauté contribue à l'amélioration durable de la sécurité alimentaire dans les pays en développement par le biais d'activités diverses comme l'assistance financière et technique pour la réalisation de programmes d'aide et de sécurité alimentaires, et la mise en place de systèmes d'alerte rapide et de stockage. Certaines de ces activités constituent un soutien direct aux organisations de la société civile: il s'agit par exemple des actions de sensibilisation, de la formation et de l'assistance technique destinées aux groupes de femmes, des associations de producteurs, et de l'assistance fournie aux structures locales d'aide alimentaire. Pour chaque programme, deux types d'aide sont prévus : de l'aide directe ou indirecte. L'aide directe est gérée par le gouvernement du pays bénéficiaire, qui peut convenir d'une coopération avec des collectivités locales dans le cadre d'une stratégie nationale de soutien définie au préalable. L'aide indirecte est fournie conformément à un contrat conclu entre la Commission et une organisation de mise en oeuvre, notamment l'ONU et les ONG. La capacité des ONG dans le domaine de l'aide et de la sécurité alimentaires est très importante.

Le mécanisme de réaction rapide (MRR) a été conçu afin de permettre à la CE de réagir au plus vite aux urgences civiles et aux catastrophes naturelles dans les pays. Il a pour but de soutenir les opérations à court terme visant à maintenir ou à rétablir les conditions permettant la poursuite des objectifs de développement à long terme des pays partenaires de la CE. Le MRR ne finance pas d'assistance humanitaire, les interventions dans ce secteur relevant de la responsabilité de l'Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne (ECHO). En outre, les organisations de la société civile sont des acteurs essentiels dans la prévention des conflits. Elles sont souvent présentes sur le terrain dans des situations où les structures officielles de l'État sont absentes. Elles peuvent également faire office de médiatrices de base, mais aussi d'observatrices neutres et fiables dans des situations où il n'existe aucune présence internationale. Il est arrivé que l'action de conciliation et de médiation pure (appelée track II diplomacy) d'ONG spécialisées s'avère déterminante dans une situation de crise. Dans ce contexte, les organisations principales de la société civile incluent les associations de femmes, les organisations du secteur économique privé et les organes religieux/culturels.

Les rapports d'évaluation sur les différentes lignes budgétaires thématiques se trouvent sur le site Internet de la Commission [4]. Ils concernent en particulier les lignes budgétaires relatives au cofinancement des ONG et à la coopération décentralisée. Le rôle des ANE est également examiné dans le cadre d'autres lignes budgétaires récemment évaluées, comme la sécurité alimentaire, la démocratie et les droits de l'homme, les programmes de coopération Nord-Sud dans la lutte contre la toxicomanie, la lutte contre les maladies dues à la pauvreté, etc. Les conclusions des rapports soulignent la nécessité tant de promouvoir les approches participatives que de renforcer le dialogue entre tous les acteurs participant au processus de développement. Différentes stratégies pour le développement des capacités y sont également suggérées.

[4] http:/europa.eu.int/comm/europeaid/evaluation/index.htm

Analyse quantitative

Les montants octroyés aux ANE au titre des principales lignes budgétaires thématiques au cours des trois dernières années peuvent être évalués approximativement et résumés comme suit (en millions d'euros et en pourcentage du montant total alloué annuellement à la ligne budgétaire).

Les lignes budgétaires Cofinancement (B7-6000) et Coopération décentralisée (B7-6002) apportent une aide aux financements de type « initiative des ANE ». Les deux lignes budgétaires sont mises en oeuvre à 100 % par des ANE. Les montants ci-dessous incluent les actions de renforcement des capacités :

>TABLE>

Pour l'aide et la sécurité alimentaires, les chiffres présentés correspondent à l'aide alimentaire fournie par le biais d'EuronAid (réseau européen de 32 ONG actives dans le domaine de l'aide alimentaire) et aux fonds alloués à la sécurité alimentaire, dont certains sont mis en oeuvre par des ONG suite à des appels à propositions. Pour cette raison, on considère les ONG comme des partenaires de mise en oeuvre. En ce qui concerne le renforcement des capacités, chaque contrat prévoit que les ONG renforcent les capacités des ONG du Sud avec lesquelles elles coopèrent.

>TABLE>

Dans le cadre de l'IEDHD, les ANE sont actifs comme partenaires de mise en oeuvre. Les projets de renforcement des capacités (priorité à la formation) sont compris dans les chiffres ci-dessous.

>TABLE>

Les autres lignes budgétaires principales prises en considération dans le présent document concernent : les populations déplacées en Asie et en Amérique latine, la réhabilitation et la reconstruction en Asie, en Amérique latine, autour de la Méditerranée (Proche et Moyen-Orient), en Europe de l'Est et en Asie centrale, et au Timor oriental, la réhabilitation et la reconstruction de pays en développement notamment les pays ACP, la lutte contre le VIH/SIDA et la santé reproductive, la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, l'intégration de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le développement, la coopération Nord-Sud dans la lutte contre les drogues, l'environnement et les forêts tropicales, les actions dans le domaine des mines antipersonnel. Même si toutes ces lignes budgétaires comportent une dimension de renforcement des capacités, cet aspect est particulièrement visible en ce qui concerne l'environnement et les forêts tropicales, le seul domaine dans lequel les ANE agissent à la fois en qualité de partenaires de mise en oeuvre et sur leur propre initiative.

>TABLE>

Le mécanisme de réaction rapide fonctionne depuis 2001. Des 36 projets opérationnels engagés à ce jour au titre du MRR (jusqu'à juin 2002), 26 ont été confiés à des ANE. Cependant, dans 6 cas sur 26, les ANE participants travaillaient en fait directement avec l'administration locale afin d'améliorer la fourniture de services publics. Par exemple, des ANE ont été financés en Afghanistan afin de soutenir l'administration locale et en ARYM pour assurer la supervision technique de la contribution communautaire à un programme de travaux publics (fourniture d'électricité). D'un point de vue financier, sur un total de 20 millions d'euros engagés en 2001 pour des projets sur le terrain, 16 millions ont bénéficié à des acteurs non étatiques (dont 1 million pour des projets dans lesquels les ANE travaillent directement avec les administrations locales pour améliorer les services publics).

Pour donner un ordre de grandeur, les totaux sont évalués comme suit :

>TABLE>

1.3.3. Instruments géographiques

La déclaration commune du Conseil et de la Commission sur la politique communautaire de développement encourage la participation la plus large possible de tous les segments de la société au processus de développement. L'accord de Cotonou conclu avec les pays ACP fait de l'approche participative à tous les niveaux de la coopération un processus légalement obligatoire et bien structuré qui vise à encourager le dialogue entre les autorités nationales et les ANE dans les pays. Dans les autres régions, les cadres politiques de coopération prévoient l'application d'une approche participative essentiellement dans la mise en oeuvre des projets et des programmes. On perçoit une intensification du soutien à la société civile tandis que des initiatives en vue d'une participation accrue des ANE aux dialogues et aux consultations sont entreprises dans toutes les régions.

(1) L'Accord de partenariat de Cotonou reconnaît le rôle complémentaire des ANE et leur potentiel de contribution au processus de développement. Les ANE seront tenus informés et prendront part aux consultations relatives aux stratégies de coopération, bénéficieront de ressources financières, participeront à la mise en oeuvre des projets et des programmes de coopération et recevront un soutien au renforcement des capacités dans des domaines critiques afin d'accroître leurs capacités. Au cours de la première phase du processus de programmation, les consultations ont donné des résultats généralement satisfaisants mais sont susceptibles d'amélioration dans la perspective du processus de revue. Jusqu'à présent, les analyses montrent que dans la plupart des pays (48 sur 55), les ANE ont été consultés et, dans plus de 50 % des cas (30 pays sur 55), les DSP ont été adaptés en conséquence. Dans de nombreux pays (32 sur 55), des fonds ont été alloués au renforcement des capacités des ANE et à leur mise en réseau. Ces montants représentent quelque 5 % des ressources programmable allouées (166 millions d'euros sur 3,5 milliards).

(2) Traditionnellement, les ANE ont toujours été des partenaires privilégiés de la coopération européenne avec l'Afrique du Sud. Avant 1994, une ligne budgétaire spéciale de soutien aux victimes de l'apartheid se concentrait sur le financement d'ONG et d'OdB locales. Après la fin de l'apartheid, le gouvernement sud-africain a fait de la consultation de la société civile et de la coopération avec elle une priorité politique. L'Accord sur le commerce, le développement et la coopération de l'UE avec l'Afrique du Sud (ACDC) indique que le dialogue et le partenariat entre les autorités publiques et les partenaires et acteurs non gouvernementaux du développement seront encouragés. Les ONG et les organisations de base font partie des partenaires de coopération éligibles pour une assistance financière et technique. Tout autre organe pourrait devenir éligible s'il est désigné à ce titre par les deux parties. Les programmes pluriannuels indicatifs pour 1997-1999 et 2000-2002 précisent « qu'une part indicative de 25 % des ressources disponibles au titre du PERD sera réservée à la coopération décentralisée », soit sous forme de subventions directes, soit de programmes de partenariat auxquels des services gouvernementaux et des ANE participent. Bien que l'ACDC ne contienne aucune disposition particulière concernant la consultation des ANE au cours de la phase de programmation, l'Accord de Cotonou, dont l'Afrique du Sud est signataire, est à présent applicable. Par conséquent, les ANE sont actuellement associés à la préparation du nouveau PPI (2003-2006).

(3) Dans le cadre du programme MEDA, les ANE participent plus particulièrement à l'échelon régional par le biais du Forum civil euroméditerranéen et de plusieurs forums sectoriels. Les projets MEDA spécialement consacrés au renforcement de la société civile sont principalement axés sur le développement des capacités, ce qui pourrait contribuer à renforcer le dialogue entre les ANE et le gouvernement du pays partenaire et à encourager l'échange d'informations et les liens durables entre les partenaires du réseau, ainsi que la participation à la réalisation des projets. Pour ce qui est des fonds sociaux ou des projets liés au développement local de la région, les ANE participent à leur mise en oeuvre et, souvent, à leur programmation.

(4) La proposition d'un nouveau règlement ALA [5] inclut divers ANE parmi les entités directement éligibles à la coopération communautaire. C'était déjà le cas avec le précédent règlement ALA (443/92), qui précisait que d'autres organisations en plus des États et des régions peuvent figurer parmi les bénéficiaires de l'aide et les partenaires de coopération. La proposition de nouveau règlement souligne également que la coopération encouragera le développement de relations plus étroites entre les partenaires ALA et l'UE afin d'instaurer des échanges mutuellement profitables entre, notamment, les organisations économiques, sociales, culturelles, éducatives et scientifiques. Les documents stratégiques actuels par région, sous-région et pays comportent un important volet axé sur la société civile. En Amérique latine, un dialogue politique a été officialisé entre l'UE et le Groupe de Rio, qui rassemble tous les pays de cette région. Il existe également un dialogue politique aux trois niveaux sous-régionaux avec le Groupe de San José ainsi que le Mexique, la Communauté andine et le Mercosur, qui comporte un dialogue parallèle avec la société civile. La nouvelle génération d'Accords dénote d'un soutien croissant à la société civile. L'Accord d'association conclu en juin 2002 avec le Chili et l'accord en cours de négociation avec le Mercosur comportent des dispositions relatives au dialogue et à la coopération avec la société civile. Les accords en vigueur entre la CE et les pays d'Asie ne comportent aucune obligation légale de consultation de la société civile. Néanmoins, un dialogue a eu lieu par le biais de structures officielles telles que la Table ronde UE-Inde et le sommet Euro-Asie.

[5] COM(2002) 340 du 2 juillet 2002

(5) L'assistance communautaire aux Balkans occidentaux, qui contribue au processus de stabilisation et d'association, est axée sur l'instauration d'un cadre institutionnel, législatif, économique et social et sur la promotion de l'économie de marché. Dans certaines régions, la situation politique peut obliger à fournir l'aide directement à des bénéficiaires autres que l'État. L'État, les entités sous juridiction et administration de l'ONU, les organes fédéraux, régionaux et locaux, publiques et semi-publiques, les partenaires sociaux, les organisations de soutien à l'activité économique, les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations et les ONG sont éligibles à l'assistance communautaire. Trois instruments apportent un soutien à la société civile dans les Balkans occidentaux : les programmes nationaux CARDS (mettant l'accent sur les aspects sociaux, la démocratie et la stabilisation), les programmes régionaux CARDS et l'Initiative européenne pour les droits de l'homme et la démocratie (IEDHD). L'une des priorités des fonds régionaux alloués au titre des CARDS est de promouvoir la stabilisation démocratique et la société civile, y compris les droits des minorités, les médias et la bonne gouvernance. Afin de compléter les programmes nationaux CARDS et l'IEDHD, des activités non gouvernementales dans le domaine des droits de l'homme, des libertés fondamentales et du développement durable seront encouragées.

(6) Les Accords de Partenariat et de Coopération (APC) forment la base de la coopération avec les 13 pays d'Europe orientale et d'Asie centrale [6] bénéficiaires du programme TACIS. TACIS vise à encourager la transition vers l'économie de marché et à renforcer la démocratie et l'État de droit dans les pays partenaires. L'aide à la société civile fait partie du domaine plus vaste intitulé « Soutien à la réforme institutionnelle, légale et administrative ». Les mesures et les projets sont englobés dans les mémorandums de financement conclus entre la Commission et le pays partenaire sur la base d'un dialogue consacré aux intérêts communs des deux parties. Aucune disposition spécifique ne prévoit la participation des ANE à la préparation des programmes indicatifs et d'action. Le « soutien à la société civile » a été choisi comme domaine prioritaire dans la majorité des DSP.

[6] Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine. Les APC sont en vigueur dans 9 de ces pays (et non en Biélorussie, en Mongolie, au Tadjikistan ou au Turkménistan).

Les montants alloués aux ANE à travers les instruments géographiques au cours des trois dernières années peuvent être évalués approximativement et synthétisés comme suit (en millions d'euros et en pourcentage des montants annuels engagés) :

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2. Attentes de la CE concernant la participation des ANE au processus de développement

2.1. Les ANE dans la politique de développement de la CE y compris le volet commercial

En pratique, les ANE deviennent progressivement des partenaires incontournables de la politique communautaire de développement. En effet, un large dialogue entre les institutions et les citoyens offre des possibilités de contribution positive à la formulation et à la mise en oeuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté et des politiques axées sur les objectifs de développement du millénaire, en plus de la promotion des bonnes pratiques de gestion, de la démocratisation et du respect des droits de l'homme. La pertinence et la viabilité des politiques et des programmes de coopération en sortent renforcées dans les domaines essentiels que sont la prévention et la résolution des conflits, les droits de l'homme et le commerce et le développement.

En ce qui concerne plus particulièrement la politique commerciale, la Commission organise depuis 1998 des réunions avec les ANE, faisant intervenir notamment des représentants de réseaux d'ONG spécialisées dans les questions de commerce et de développement. Le processus est réexaminé régulièrement. Il s'est développé pour devenir un aspect important et constant du programme de travail de la Commission et s'est avéré particulièrement utile pour la préparation des conférences ministérielles de l'OMC, notamment celle de Doha (novembre 2001). Les organisations participantes peuvent attirer l'attention sur des questions pertinentes en Europe et dans le cadre de leurs relations avec les pays en développement, de sorte qu'il en résulte un mécanisme qui permet de faire émerger les sujets de préoccupation et d'entretenir une circulation de l'information à double sens. Ce processus, qui se caractérise par une grande souplesse, suit de près l'évolution des négociations portant sur le programme de Doha pour le développement et couvre éventuellement d'autres négociations commerciales (ANNEXE I Participation des ANE à l'élaboration des APE avec les pays ACP).

Les ANE peuvent être associés au dialogue politique entre l'UE et un pays tiers s'ils sont consultés et tenus informés des grandes orientations de la coopération y compris, le cas échéant, la négociation de nouveaux accords.

La CE encourage la participation des ANE au processus de décision à l'échelon du pays dans le respect des principes démocratiques ainsi qu'aux travaux préparatoires de la stratégie nationale de développement des gouvernements partenaires et des documents stratégiques par pays de la CE. En encourageant les approches participatives, la CE entend contribuer à l'appropriation des stratégies de développement par l'ensemble des bénéficiaires, à la consolidation progressive d'institutions responsables, solides et démocratiques, à l'assistance à l'exercice de la citoyenneté et à la mise en place de partenariats entre les secteurs public et privé. En retour, il en résultera une meilleure viabilité des stratégies de développement.

Ces objectifs sont poursuivis en étroite coordination avec d'autres donateurs, notamment les États membres. L'UE intensifiera ses efforts de sensibilisation des autorités concernées afin de promouvoir et de faciliter les contacts au niveau le plus approprié entre différents types d'acteurs du processus de développement. Le dialogue entre les autorités pertinentes et les ANE les plus appropriés sera encouragé. En effet, ce dialogue permet aux ANE d'exprimer leurs besoins et leurs opinions et, partant, facilite leur intégration dans le processus de développement.

Dans ce contexte, la CE attend des ANE qu'ils participent à cinq étapes du processus de développement, à savoir l'élaboration de la stratégie nationale de développement, la préparation de la stratégie de réponse communautaire, le dialogue sur les politiques après le choix des domaines d'intervention, la mise en oeuvre et le processus de revue. À cette fin, les ANE devraient obtenir des ressources financières et bénéficier d'un soutien au renforcement de leurs propres capacités dans des domaines critiques.

Pour que les ANE puissent participer au dialogue politique et avoir accès au financement, la CE leur demande d'adopter un mode de fonctionnement transparent et responsable. À cet égard, il y a lieu d'adapter et de développer, pays par pays, les critères d'éligibilité régissant l'accès au financement. De manière générale, la CE peut soutenir des ANE qui partagent les objectifs de réduction de la pauvreté, de bonne gouvernance et de développement durable, et sont à même de démontrer leurs compétences dans des domaines de développement clés: réponse aux besoins des groupes sociaux vulnérables et notamment aux besoins spécifiques en fonction du sexe, préoccupations environnementales, droits de l'homme et démocratie, promotion de la bonne gouvernance, encouragement du développement socioéconomique et promotion et renforcement du dialogue social et politique. Une structure organisationnelle claire, reflet des principes fondamentaux de démocratie, de transparence et de responsabilité, ainsi que l'indépendance vis-à-vis de l'État et de l'administration sont également des conditions essentielles régissant l'accès au financement.

L'UE, de préférence en coopération avec le gouvernement du pays partenaire, apportera un soutien visant à accroître les capacités des ANE à jouer un rôle constructif dans le dialogue politique. En effet, cela peut donner lieu à une amélioration de la qualité de la formulation des politiques et faciliter la participation progressive des ANE au processus de développement.

Une attention particulière sera également accordée aux petites organisations et aux organisations de base capables d'atteindre et de représenter des groupes vulnérables et isolés de la population. En effet, la contribution des organisations de base au débat politique et à la mise en oeuvre des stratégies est importante en vue de réduire la pauvreté et d'atteindre des objectifs de développement plus proches de la population et des zones où des besoins surgissent. L'encouragement du dialogue sur une base décentralisée entre les autorités locales et les organisations de base est tout aussi important lorsqu'une consultation directe des ANE à l'échelon du gouvernement central n'est pas envisageable. Dans de nombreux pays en développement, un gouvernement très centralisé et une concentration des activités dans les zones urbaines font obstacle à la mise en place d'une approche participative en raison de l'isolement de nombreux groupes et zones par rapport aux processus de consultation et de prise de décision. Cela s'applique d'autant plus dans des pays qui présentent une grande superficie. Globalement, l'évolution actuelle dans de nombreux pays en développement vers l'adoption de structures de gouvernance plus décentralisées accentuera la nécessité de faire participer les bénéficiaires à la définition des priorités et au suivi de l'exécution budgétaire des activités.

Les ANE du Nord présentes dans le pays peuvent jouer un rôle important à cet égard. Elles peuvent fournir une assistance afin de faciliter et d'encourager le lancement ou la consolidation de processus de dialogue internes et d'aider les organisations les plus importantes à participer à ce dialogue, à la phase de programmation et à l'élaboration de programmes, y compris l'allocation des ressources aux ANE. Ces activités devraient se prolonger par l'intermédiaire d'un transfert de savoir-faire aux populations rurales et marginalisées, faisant ainsi non seulement progresser « l'approche participative » mais aussi l'appropriation du processus de développement au sens large.

Enfin, il est également nécessaire d'élaborer les indicateurs de résultat pour assurer le suivi des interventions des ANE afin de disposer d'un mécanisme de contrôle commun.

2.2. Dialogue, consultation et autres formes de participation

La consultation sur les DSP sera encouragée systématiquement selon une approche flexible idoine. La participation des ANE à l'élaboration de la stratégie de réponse de la CE tant pour le Cameroun que pour l'Ouganda (ANNEXE 1) en est un bon exemple. Toutefois, il convient de garder à l'esprit que des améliorations sont encore possibles et que des efforts supplémentaires seront consentis pendant les phases de mise en oeuvre et de revue afin de renforcer l'association des ANE au processus de développement dans ces pays.

Des initiatives visant à impliquer les ANE à l'échelon supranational ont été entreprises en Amérique latine (suivi de la Déclaration de Rio, préparation du Sommet de Madrid, Dialogue de San José, Forum UE-Mercosur sur le dialogue économique).

Des acteurs non étatiques ont été invités à des séminaires régionaux consacrés à la préparation des négociations ACP-UE sur les APE (Accords de partenariats économiques) en 2001. Le but est d'organiser une consultation conjointe (ACP-CE) tout au long du processus de négociation, avec l'aide du CES et des plates-formes d'ONG.

Des informations détaillées sur ces initiatives sont présentées à l'ANNEXE 1.

2.3. Types d'interventions des ANE

Il convient d'établir une distinction fondamentale entre la réalisation par les ANE de projets visant explicitement à mettre en oeuvre les DSP et/ou s'inscrivant dans les priorités sectorielles et géographiques définies par la Commission (ANE en tant que « partenaires de mise en oeuvre »), et les initiatives/propositions propres des ANE que la Commission peut décider d'encourager (initiatives propres des ANE). Étant donné que ces deux types de relations entre les ANE et la CE doivent subsister, il convient de trouver un équilibre entre les deux formes d'aide. Dans le second cas en particulier, les ANE agissent sur la base de leur autonomie et de leur droit d'initiative dans le cadre des procédures applicables à chaque instrument. Lorsqu'ils oeuvrent en qualité de partenaires de mise en oeuvre, les ANE s'engagent à fournir des services conformément au contrat souscrit.

Les instruments de coopération communautaire sont de plus en plus gérés de manière à encourager les ANE dans les pays en développement et à leur permettre d'avoir accès au financement, soit indépendamment, soit en partenariat étroit avec des ANE du Nord.

L'annexe 2 donne des exemples intéressants de participation des ANE à des projets de mise en oeuvre (partie au contrat, sous-traitant ou autre), dans toutes les zones géographiques. L'annexe 3 présente quelques exemples de programmes dans lesquels les ANE agissent de leur propre initiative.

3. Amélioration de la qualité de l'approche participative

3.1. Rôles respectifs des délégations et du siège de la CE

Le processus de déconcentration, qui a débuté en 2001 et sera étendu à toutes les délégations avant fin 2003, contribuera à améliorer la qualité de l'approche participative de la politique communautaire de développement. Cette déconcentration conduira au transfert graduel de ressources et de responsabilités aux délégations de la Commission. Une bonne coordination entre les délégations de la CE et le Siège s'impose. Lorsque les conditions le permettent, le processus de déconcentration s'accompagnera d'une décentralisation au profit des autorités des pays partenaires.

Le Chef de Délégation jouera un rôle de plus en plus important dans le processus de sélection des projets de cofinancement présentés par les ANE de leur propre initiative. Dans ce contexte, le CdD devrait veiller à instaurer un degré de cohérence acceptable entre ces initiatives et la stratégie de coopération dans son ensemble ainsi qu'avec les programmes existants ou prévus de la CE dans le pays concerné. Pour les autres instruments, le CdD aura des responsabilités fondamentales dans la gestion de l'accès des ANE au financement. Ainsi, dans le cadre de l'accord de Cotonou, en concertation avec la CE, la plupart des gouvernements ACP ont entrepris d'apporter un soutien aux ANE en réservant un montant alloué à cette fin par le FED dans les documents stratégiques par pays. Au cours du processus de mise en oeuvre de ces dispositions novatrices, les autorités nationales des pays ACP, les délégations de la CE et les représentants des ANE vont recenser ensemble les types d'acteurs et d'activités à soutenir. Pour ce qui est de la gestion des fonds et des décisions de financement d'activités d'acteurs non étatiques, la principale responsabilité devrait être confiée au CdD et reposer sur le dialogue permanent entre les parties concernant le programme en cours.

L'absence de volonté politique des gouvernements nationaux d'associer les ANE et le manque de structuration et de capacités des ANE sont deux problèmes importants auxquels le Chef de délégation est souvent confronté dans nombre de pays, qui ne font pas forcément partie des plus pauvres. Une intensification de la coordination avec les États membres est un bon moyen de renforcer le dialogue politique avec les autorités nationales à ce sujet et d'améliorer et soutenir les capacités des ANE d'utiliser toutes les possibilités offertes par le processus de développement. Les consultations relatives au document stratégique par pays peuvent s'avérer utiles pour définir d'emblée une politique envers les ANE et donner à ceux-ci la possibilité de se présenter, de soumettre leurs idées, d'encourager le débat dans la société et de contribuer à consolider les systèmes démocratiques.

Le Chef de délégation jouera un rôle pivot dans la promotion et l'encouragement du dialogue entre les ANE et les autorités concernées. Comme il en a été fait mention plus haut, il devra veiller à une coopération étroite avec les États membres de l'UE et les agences et organisations internationales collaborant déjà avec des ANE compétents (Organisation mondiale du commerce, Banque mondiale, PNUD, OMS, OIT, UNICEF, ONG européennes, chambres de commerce internationales, associations internationales de gouvernements locaux, par exemple). Le siège aura pour rôle de soutenir les délégations en diffusant les bonnes pratiques et les approches efficaces, et en assurant une cohérence et une compatibilité politiques tout au long du processus.

3.2. Rôles respectifs des ANE du Nord et du Sud

Les ANE des pays en développement ne sont pas toujours à même de profiter des possibilités de participer au processus de développement. Elles ont parfois une structure organisationnelle peu solide, manquent d'expérience ou doivent travailler dans un environnement difficile. L'amélioration des capacités des ANE à participer au dialogue avec les donateurs et les autorités nationales et régionales dans les pays bénéficiaires devrait se traduire par une meilleure aptitude à répondre aux besoins exprimés à l'échelon local.

Le renforcement de la société civile dans les pays du Sud, processus très long, est une priorité. Le meilleur point de départ semble être un encouragement des processus « de bas en haut » et « intégrateurs » débouchant sur la création de structures ou de plates-formes nationales représentant les intérêts et souhaits de diverses catégories d'acteurs. Avec le soutien adéquat, ces structures constituent souvent le fondement d'une construction progressive de réseaux à différents échelons. La diffusion d'informations et la sensibilisation sont les conditions préalables à toute stratégie réussie de renforcement des capacités des ANE. L'expérience a démontré qu'il y a lieu d'axer ces stratégies sur la structure interne et l'organisation des ANE, le renforcement de la cohérence (élargissement des réseaux), l'acquisition de qualités de direction, d'aptitudes à l'analyse et à la défense des intérêts, la mise en place de mécanismes durables de collecte de fonds, etc. Le « plan de renforcement des capacités des ANE » doit être débattu avec les ANE mêmes, les donateurs et les autorités compétentes afin de définir des stratégies locales de renforcement des capacités cohérentes et adaptées au pays.

Il convient également de faire en sorte que le soutien au renforcement des capacités aide les ANE à développer leurs capacités à participer au dialogue sur les processus, conventions et conférences mondiaux qui se tiennent dans le cadre de tels forums ou lors de manifestations parallèles.

Associer les communautés locales et tirer profit de leur savoir est également particulièrement utile dans un contexte de réduction des risques et de prévention des catastrophes, ou pour répondre aux besoins de groupes marginalisés tels que les peuples indigènes.

Il est essentiel d'encourager le dialogue entre les ANE du Sud et du Nord ainsi que les échanges Sud-Sud. C'est un point de plus en plus déterminant des politiques de développement. Il convient également d'accorder un soutien accru et d'encourager les dialogues consacrés aux intérêts, aux préoccupations et aux besoins communs. Tous les ANE européens (ONG humanitaires et de développement, partenaires sociaux, instituts de recherche, associations culturelles, médias) peuvent jouer un rôle de premier plan dans la sensibilisation aux problèmes du développement en Europe, dans l'assistance aux partenaires ANE adéquats dans le Sud et leur identification, ainsi que dans le renforcement de leurs capacités.

Les ANE du Nord ont acquis une vaste expérience et réalisé des progrès essentiellement en matière d'organisation et de mise en réseau afin de s'ouvrir à tous les acteurs de la société civile et d'entrer en contact avec eux. De ce fait, ils peuvent faire profiter d'autres acteurs de leur savoir-faire, un élément crucial si l'on souhaite arriver à une appropriation et une approche participative dans tous les domaines, tels que les secteurs sociaux et des entreprises (avec des partenaires sociaux et économiques), les universités, les médias, etc. Le rôle des ANE du Nord dans les pays du Sud est en train d'évoluer, passant de la mise en oeuvre des projets au renforcement des capacités par le biais d'une assistance à leurs partenaires des pays en développement afin que ceux-ci deviennent actifs, crédibles et bien structurés. À titre d'exemple de cette tendance, on peut citer trois programmes de soutien à la FONGS (« Fédération des Organisations non gouvernementales du Sénégal ») mis en place de 1991 à 2001 et financés au titre de la ligne budgétaire B7-6000 (l'annexe 2 fournit des informations détaillées à ce sujet).

Le défi que les partenaires du Nord ont à relever consiste à prolonger cette avancée, à instaurer des partenariats plus étroits avec leurs homologues locaux et à renoncer progressivement aux interventions directes à l'échelon opérationnel. Pour les donateurs, le défi est de parvenir à soutenir cette évolution.

4. Conclusion

Les acteurs non gouvernementaux sont de plus en plus associés à la politique communautaire de développement dans le cadre de divers programmes de coopération et des dialogues politiques avec les pays partenaires. Pour donner une échelle de grandeur, on peut estimer que chaque année, quelque 1,4 milliards sur les 7 milliards d'aide annuelle officielle de la CE au développement (20%) sont gérés par les ANE ou en coopération avec eux. Des initiatives ont été prises dans toutes les régions pour développer un dialogue entre l'UE et les sociétés civiles des pays partenaires ainsi qu'avec les autorités et la Commission européenne.

L'application du principe de participation des ANE au processus de développement évoluera au fil du temps par suite des enseignements qui en sont tirés. Elle demandera la réalisation d'expériences, le recensement de bonnes pratiques, de la flexibilité et de l'innovation institutionnelle, autrement dit, l'adoption d'approches spécifiques par pays et la prise en compte de contextes politiques différents, des degrés d'organisation de ces acteurs et des traditions ou mécanismes de dialogue existants. Elle impliquent l'adoption de flux d'information adéquats, la sensibilisation et le soutien à la structuration des ANE dans des plates-formes, des forums ou des associations à différents échelons. Bien que certains de ces éléments puissent ne pas exister d'emblée, ils constituent néanmoins les objectifs à long terme d'une véritable participation de ces acteurs. La mise à disposition des ressources humaines et financières nécessaires pour assurer un soutien et un suivi adéquats des processus de dialogue à l'échelon des gouvernements des pays partenaires, des ANE et des délégations est également requise.

De plus, il y a lieu d'instaurer des systèmes de suivi appropriés reposant sur des indicateurs réalistes et relativement simples permettant de vérifier la qualité du processus de participation et sa valeur ajoutée en termes de formulation et de mise en oeuvre des politiques. Ces activités font l'objet d'évaluations et de rapports d'avancement dans le cadre du système de feed-back déjà en place. La difficulté sera de partir d'organisations, de mécanismes et de capacités existants tout en promouvant des formes de dialogue plus structurées à terme. La nature « évolutive » du nouveau système de programmation de l'aide communautaire pourra faciliter l'intégration progressive des ANE dans le processus.

On s'attend à constater des différences régionales concernant la participation des ANE au processus de développement en raison à la fois des dispositions légales divergentes énoncées par les accords de coopération et de partenariat et des divers contextes sociaux, politiques et historiques. Néanmoins, la déclaration sur la politique de développement communautaire prévoit la participation des ANE au processus de développement. Par conséquent, il y a lieu d'instaurer un degré adéquat de consultation et de participation dans tous les pays partenaires. À cet égard, il convient de respecter certains principes de base, c'est-à-dire :

* La promotion de la participation des ANE aux travaux préparatoires de la stratégie nationale de développement ou des documents stratégiques de lutte contre la pauvreté sous l'égide des autorités est le meilleur point de départ et une opportunité pour renforcer le dialogue entre le gouvernement et les ANE. Cela peut également s'appliquer aux stratégies ou aux plans de développement à l'échelon régional, provincial, communal ou à tout autre échelon décentralisé ou sectoriel avec les autorités pertinentes.

* Les ANE devraient être consultés plus systématiquement sur les DSP et tout au long du processus de programmation dans le cadre des discussions relatives à la stratégie de réponse de la CE avec les autorités nationales pertinentes.

* La participation des ANE devrait également concerner les discussions sur les politiques commerciales et la coopération économique.

* Il est crucial que tous les domaines d'intérêt soient représentés dans les consultations. Il convient de trouver un équilibre dans la représentation des partenaires sociaux et économiques et des associations ou ONG représentant différents groupes ou domaines de préoccupation.

* Il y a lieu de fournir des informations claires et complètes aux ANE en temps utile afin de leur permettre de préparer leur participation aux consultations ainsi que leurs réactions et propositions. Il convient de prendre dûment en considération les avis des ANE et d'en débattre. Des informations adéquates concernant les résultats des consultations et des dialogues devraient être fournies.

* La CE continuera d'encourager les ANE à participer à la mise en oeuvre des projets et des programmes de coopération. De manière générale, la CE aidera des ANE qui partagent ses objectifs de promotion de la réduction de la pauvreté, de bonne gouvernance, de démocratie et de développement durable, à même de démontrer leurs capacités à travailler dans des domaines de développement importants.

* Le renforcement des capacités est fondamental afin de permettre aux ANE de jouer un rôle constructif dans le processus de développement. À cet égard, la CE encourage les ANE du Nord à continuer de transférer leur savoir-faire à d'autres acteurs du développement et à évoluer de la mise en oeuvre de projets à des activités de renforcement des capacités en assistant leurs partenaires des pays en développement.

* Une coordination accrue avec les États membres et d'autres donateurs est un bon moyen de renforcer le dialogue politique avec les autorités nationales et de soutenir les capacités des ANE à tirer parti de toutes les possibilités offertes par le processus de développement.

* La CE entend maintenir les deux modèles de relations avec les ANE en tant que partenaires de mise en oeuvre ou initiateurs de projets. Le dialogue sur la mise en oeuvre se poursuivra donc. Les ANE ne se bornent pas à réaliser les activités formulées sur l'initiative de la Commission mais décident eux-mêmes de participer à des activités de mise en oeuvre ou d'obtenir des missions annoncées ou présentées dans des appels d'offres. Pour le financement de propositions formulées sur l'initiative des ANE, la Commission applique ses propres critères de sélection et est personnellement responsable de ces décisions au niveau administratif. Dans le cadre de ce dialogue de mise en oeuvre, la Commission entend examiner avec les ANE les mécanismes et les outils de suivi et d'évaluation systématiques à tous les échelons.

* La Commission élaborera des lignes directrices pour les délégations de la CE concernant la participation des ANE au processus de développement. Un autre ensemble de lignes directrices à l'intention des délégations de la CE dans les pays ACP sur la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord de Cotonou relatives à l'accès des acteurs non gouvernementaux au financement du FED est également en cours de préparation, dans le respect de l'esprit de l'Accord de partenariat de Cotonou. Ces deux ensembles de lignes directrices développent et complètent les « Lignes directrices de programmation n° 6 - Les nouveaux acteurs du partenariat » à l'intention des pays ACP.

*

ANNEXES

Table des matières

ANNEXE 1: Exemples de dialogue, de consultation et d'autres formes de participation

ANNEXE 2: Cas dans lesquels des ANE participent, en qualité de partenaires de mise en oeuvre (parties au contrat, sous-traitants ou autres), à des projets dans toutes les régions géographiques

ANNEXE 3: Cas dans lesquels des ANE agissent de leur propre initiative

ANNEXE 1 - Exemples de dialogue, de consultation et d'autres formes de participation

Cameroun

Les dispositions de l'accord de Cotonou relatives à la participation d'ANE à la coopération s'appliquent à l'exercice de programmation du 9e FED. La participation d'ANE au Cameroun a toutefois commencé avant, dans le cadre de deux projets financés au titre du 8e FED, dotés de 21,9 millions d'euros et s'inscrivant dans des programmes de coopération décentralisée/développement social urbain réorientés, au cours d'une seconde phase, vers un soutien aux organisations ANE. Ces interventions, reposant sur l'expérience engrangée dans le cadre de programmes de microréalisations financés au titre du 7e FED, ont permis d'expérimenter des formules innovantes de renforcement des capacités. Par ailleurs, la mise au point de supports de communication spécifiques (communiqués de presse de la société civile, bulletins mensuel, sites web, réseaux de contacts avec la presse) a permis d'améliorer l'information et les journalistes ont commencé à jouer un rôle de plus en plus important. Le suivi de ces interventions exige beaucoup d'attention et de temps de la part de la délégation, qui doit y consacrer les ressources humaines appropriées.

Le processus d'association des ANE à la programmation du 9e FED a commencé officiellement en février 2001. La sélection des ANE appelés à participer aux discussions sur la programmation reposait sur le processus participatif lancé par le gouvernement du Cameroun dans le cadre de l'initiative PPLE (pays pauvres lourdement endettés). À la demande des autorités, une mission d'enquête a été lancée afin d'identifier les ANE les plus représentatifs et les plus fiables. Quatre séminaires d'information et de discussion ont été organisés à cet effet. L'enquête a conclu que si les ANE sont, certes, très intéressés par une participation active au processus de coopération, il n'en reste pas moins particulièrement difficile d'identifier des ANE représentatifs, bien structurés dans un contexte où gravitent un grand nombre d'acteurs poursuivant des objectifs divergents et présentant des niveaux variables de capacité. Ces conclusions ont été prises en ligne de compte au moment de rédiger le DSP en mars 2001. Neuf millions d'euros (sur une enveloppe globale de 159 millions d'euros) seront consacrés à des actions visant à structurer la société civile et à promouvoir les instances légitimes et représentatives ainsi qu'à des actions spécifiques destinées à consolider un mécanisme participatif pour la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

En juillet 2001, la version finale du DSP a été diffusée aux représentants des ANE (22 ONG éligibles à l'initiative des pays pauvres lourdement endettés, des ONG internationales, des plates-formes d'ONG et des représentants de plusieurs confessions) et à des représentants des autorités décentralisées. Une réunion informative a ensuite été organisée avec la participation de la CE et des services de l'Ordonnateur national. Le Commissaire au développement a signé le DSP pour le Cameroun à Yaoundé le 17 juillet 2001. Il a rencontré des représentants d'ANE.

Ouganda

En Ouganda, la consultation des acteurs non étatiques s'est déroulée pendant les négociations ACP-UE et pendant l'exercice de programmation. Des organisations de base et des organisations non gouvernementales ont été consultées. Le secteur privé intervient directement dans d'autres secteurs.

Un comité directeur ANE a été créé en novembre 2001 à l'initiative de représentants locaux d'acteurs non étatiques aux fins d'une diffusion régulière de l'information et d'un dialogue systématique.

Une étude de planification a été commandée par la délégation. Il s'agit de la première étape d'une étude en deux étapes, la seconde comportant une étude de faisabilité qui servira de base à une proposition de financement d'un programme de soutien à la société civile.

Évaluation du processus de consultation par les ANE (ACP)

L'approche CE consistant à faire participer des ANE à l'élaboration du DSP du Cameroun et de l'Ouganda a été évaluée par les ANE eux-mêmes. Une plate-forme d'ONG européenne a pris en charge l'élaboration des rapports sur la participation des ANE aux DSP et aux PIN au Cameroun, en Ouganda et dans trois autres pays pilotes. Les rapports rédigés par des ANE ACP dans le cadre d'une initiative conjointe de la société civile ACP-UE, visaient à examiner la participation aux processus de programmation. Ils montrent que des efforts ont été consentis par toutes les parties concernées pour associer les ANE aux processus de programmation. Cependant, ils ont également épinglé plusieurs facteurs qui ont entravé une association effective de la société civile au processus de programmation. Ces facteurs se rapportent principalement : a) à la brièveté de la période réservée pour les consultations; b) à la qualité et au phasage de la diffusion aux ANE des informations sur le processus; c) au nombre limité d'ANE participant au processus; d) à l'absence de mécanismes institutionnels destinés à faciliter ce processus de consultation, et e) au retour insuffisant d'informations aux ANE sur les résultats des consultations. Les rapports formulent des recommandations adressées à la CE, aux gouvernements et aux ANE eux-mêmes.

Amérique latine: Niveau régional et sous-régional

Niveau régional

* Dans sa Communication sur le suivi du premier Sommet entre les pays d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'Union européenne [7], la Commission a proposé d'accélérer son action destinée à mettre en oeuvre la Déclaration de Rio par le biais d'instruments de coopération existants, afin, en particulier, de promouvoir les droits de l'homme (notamment avec des organisations locales et des ONG), de soutenir la démocratie (notamment les médias), de protéger les droits sociaux et économiques et de stimuler la société de l'information (grâce à un programme spécifique, @lis, qui vise à fournir notamment des outils de communication modernes à la société civile).

[7] COM(2000) 670 - 31.10.2000

* Un certain nombre de manifestations thématiques et sectorielles ont été organisées afin d'élaborer des contributions et des positions en vue du Sommet de Madrid de mai 2002. Plusieurs forums distincts ont ainsi rassemblé différentes composantes de la société civile européenne et d'Amérique latine: le secteur commercial, les organisations de la société civile en général, des comités sociaux et économiques, certaines universités et instituts spécifiques (équité sociale) et des conférences épiscopales.

Niveau sous-régional

* L'Amérique centrale est une zone où le soutien à la participation d'ONG présente plusieurs caractéristiques spécifiques en raison du contexte dans lequel s'est déployée notre coopération dans les années 1980 et 1990, en réponse aux scénarios internes de conflits et de populations réfugiées. Le lien entre les organisations de la société civile et les institutions a fait l'objet d'efforts particuliers, notamment dans le domaine de la pacification, de la réintégration et de la consolidation démocratique, à partir de 1984, la date du lancement du Dialogue de San José. De manière générale, la CE a recherché la participation des organisations de la société civile ou leur participation à des programmes sectoriels de contrôle conçus pour mettre en oeuvre des priorités du dialogue politique (San José) (sensibilisation et dialogue avec le gouvernement). En Amérique centrale, un dialogue avec les organisations de la société civile a été mené à partir de la fin des années 1980, notamment avec les réseaux thématiques et les universités. Ce dialogue a été organisé de façon ponctuelle, dans le cadre des différents programmes et stratégies sectorielles mis en oeuvre par la Commission. Ce dialogue a eu des résultats très positifs.

* Actuellement, des consultations ponctuelles sont en cours dans le cône sud de l'Amérique. La Commission a organisé une première conférence avec les organisations de la société civile sur les négociations UE-Mercosur/UE-Chili, le 12 octobre 2000 à Bruxelles. Par ailleurs, la Commission a participé, en novembre 2000, à une conférence avec les organisations de la société civile sur les négociations UE-Chili. La Commission a organisé une deuxième conférence avec les organisations de la société civile sur les négociations UE-Mercosur/UE-Chili, le 12 février 2002 à Bruxelles. En outre, la Commission/DG RELEX a aussi créé, en août 2000, un site web spécialement consacré aux négociations UE-Mercosur et UE-Chili, où les organisations de la société civile peuvent obtenir beaucoup d'informations et de nombreux documents ayant trait au déroulement des négociations.

* Le Forum d'affaires MERCOSUR-UE (MERCOSUR-EU Business Forum ou MEBF), composé de représentants du monde des affaires tant européen que de Mercosur, obtient de bons résultats. Deux sessions plénières ont eu lieu en 1999. Elles ont été suivies d'un certain nombre d'autres réunions. Au cours de la troisième session plénière des 15 et 16 mai 2002, peu de temps avant le Sommet de Madrid, une liste de mesures de facilitation des échanges, soutenues par la Commission, a été adoptée. En outre, le dialogue avec les syndicats de l'UE et le Forum Consultivo Económico y Social du Mercosur obtient également de bons résultats. Il débouchera sur le financement d'un projet sur la dimension sociale de Mercosur.

Participation des ANE dans le cadre de l'élaboration des APE (pays ACP)

Les Accords de partenariat économique (APE) adopteront une approche globale qui offrira la possibilité aux pays ACP de se réorienter vers une intégration plus poussée à l'économie mondiale. Pour ce faire, il convient que tous les acteurs concernés y participent, notamment les représentants des affaires, les partenaires sociaux et la société civile au sens large. Il importera également de faire participer à ce processus les représentants des autorités parlementaires et provinciales. La CE a déjà engagé ce processus de consultation et a rencontré la société civile à Bruxelles et dans les pays ACP. Cependant, ce processus est appelé à s'intensifier avec le début des négociations. La Commission partagera des informations notamment sur les études et évaluations d'impact. Les différents groupements concernés seront aussi consultés au cours du processus de négociation. Pour ce faire, la CE comptera également sur les forums d'acteurs non étatiques, les organisations commerciales et les groupes parlementaires.

Dans le cadre de ce processus, un instrument déterminant est l'évaluation de l'impact sur le développement durable (SIA) que la Commission entend lancer en septembre 2002 et qui accompagnera les négociations. La SIA fournira un soutien à la fois aux négociateurs UE et ACP en leur permettant de mesurer pleinement l'impact économique, social et environnemental des différents scénarios qui apparaîtront pendant les négociations. Un élément clé sera la participation de la société civile et de la communauté commerciale par le biais de réunions spéciales dans l'UE et des régions ACP, de la création d'un comité directeur de la SIA où siégeront des représentants du monde des affaires, des universités et des institutions internationales, et par le biais d'une page web spécifique ACP-SIA.

Les principales activités auxquelles participent des ANE à ce jour peuvent être résumées comme suit:

* Des institutions telles que le PE, l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-EU et le CES ont organisé plusieurs ateliers/sessions spéciales dans les pays ACP. Par exemple, le CES a organisé plusieurs ateliers régionaux pour les partenaires économiques et sociaux sur le commerce et le développement, et notamment sur les APE, le dernier datant de février 2002 à Nairobi.

* Dialogue de la société civile : la Commission a organisé, le 4 juillet 2002, une réunion très suivie sur les APE dans le cadre du dialogue sur la société civile. Le thème a été suggéré par un réseau d'organisations non gouvernementales de développement établies dans l'UE; les participants ont abordé les sujets suivants : le contenu des négociations APE, la dimension du développement, la compatibilité avec l'OMC. Il a été convenu que la réunion représentait une première étape dans un processus de consultation régulier qui se tiendrait tout au long des négociations APE.

* Ateliers APE : un certain nombre d'ateliers APE ont été organisés par des instituts de recherche, le Commonwealth et la Francophonie, les états membres, etc. La CE a contribué et participé à ces ateliers.

*

ANNEXE 2 - Subventions CE auxquelles participent des ANE, en qualité de partenaires de mise en oeuvre (parties au contrat, sous-traitants ou autres), dans des projets dans toutes les régions géographiques

Le tableau présente des exemples de projets par région et par instrument.

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Des informations plus détaillées sont fournies ci-dessous sur un certain nombre de programmes :

CARDS: Balkans occidentaux

Micro-projet IEDDH 7700-MICRO-00-04: contrat signé en novembre 2001: Les femmes dans la vie publique - Contribution CE: 10 520,00 euros sur un budget total de 10 985,00 euros - Le projet vise à renforcer les relations entre les parlementaires ou les conseillers féminins et les « femmes de la rue » au sein de municipalités de Bosnie-Herzégovine peu développées sur le plan économique : Bileca, Gornji, Donji Vakuf, Jajce, Bugojno, Stolac et Konjic. Les activités sont centrées sur huit ateliers dont les intérêts et les objectifs communs doivent être circonscrits et qui doivent obtenir une couverture médiatique. Ce projet a pour but avoué de rapprocher la population des femmes politiques et des acteurs de la politique et de le communiquer à l'ensemble de la population.

La force de ce projet réside dans son approche participative à différents niveaux. L'interaction entre les acteurs locaux, régionaux et fédéraux augmente les connaissances sur les différentes structures de l'administration de Bosnie-Herzégovine et la confiance qu'elles inspirent. Le projet s'adresse à l'ensemble du pays et cible les femmes à pied d'oeuvre dans les municipalités de la Fédération et de la République Serbe de Bosnie-Herzégovine. Grâce aux rencontres avec d'autres femmes en position de « décideuses », le groupe cible reçoit un exemple de « meilleures pratiques » de la participation des femmes à la politique.

Un questionnaire a été distribué à près de 200 femmes afin de recueillir des informations sur leurs connaissances de l'expérience des femmes dans la politique, de leur coopération antérieure avec elles et de leurs besoins et de leurs souhaits de nouer des contacts réguliers. Il permettra d'obtenir de précieuses informations de base qui permettront de déterminer quels sujets devront être abordés dans le cadre des ateliers. Deux séminaires ont été organisés en janvier 2002 en Republika Srpska - Bileca et Berkovici. L'intérêt témoigné par les femmes était impressionnant en dépit des obstacles dressés par le maire de la municipalité de Bileca. Afin de présenter le projet et d'identifier les personnes prêtes à coopérer, l'ONG Forma F a dû se rendre à plusieurs reprises dans les zones sélectionnées. Les activités sont généralement préparées en collaboration avec les ONG locales, les membres du conseil municipal et les conseillers, les maires ou le président de l'assemblée municipale (dans le cas de Bileca). Des groupes de coordination ont été mis sur pied dans les deux villes afin de coordonner des réunions de coordination futures des femmes participant au projet. Forma F a assisté à la réunion d'un des groupes de coordination à Trebinje en guise de suivi du précédent projet également financé par la CE. Ce groupe a discuté des problèmes concernant les dispositions juridiques relatives au lancement d'entreprises privées. Dans certaines municipalités, les difficultés rencontrées ont consisté à vaincre la résistance des femmes à participer et à contrer les différents obstacles dressés par les autorités locales. Ces deux points montrent clairement la nécessité de nouvelles améliorations dans ce domaine.

* MEDA

Dans le cadre du programme MEDA, la société civile est associée de deux manières différentes mais complémentaires. La première consiste en un soutien direct au renforcement des capacités et du dialogue, une aide à la consolidation opérationnelle et structurelle des organisations de la société civile, un encouragement au dialogue entre les gouvernements et la société civile et leur association au processus décisionnel. Ces financements bilatéraux MEDA complètent le soutien direct aux ONG et à d'autres organisations de la société civile par le biais de lignes budgétaires spécifiques. La seconde consiste à limiter la mise en oeuvre des projets de développement local dans ce cadre à des fonds sociaux en faveur d'ONG et d'organisations de la société civile. Par exemple, comme dans ces deux programmes mis en oeuvre en Algérie :

Première approche: Algérie - Programmes de soutien à des associations de développement algériennes (5 millions d'euros)

Le nombre d'associations non gouvernementales a considérablement augmenté en Algérie. Cependant, les associations pêchent par des faiblesses structurelles non seulement financières mais également institutionnelles telles que le manque de clarté dans la définition des mandats, l'absence de stratégies et de mécanismes définis pour l'échange d'informations et la coopération entre elles. Ce projet a pour objectif de renforcer les structures de soutien aux ANE en ce concentrant sur la formation des membres d'ONG dans les domaines de la gestion et de la communication. Le projet prévoit des réunions entre les associations afin d'augmenter les synergies et d'améliorer la visibilité de leurs activités ainsi que l'incidence de celles-ci sur la société algérienne. Un fonds a également été créé pour répondre aux besoins et aux priorités des associations lorsqu'elles mettent en oeuvre leurs propres projets de développement.

Seconde approche: le projet de développement socio-économique local dans le Nord-Est de l'Algérie (50 millions d'euros) se concentre sur la promotion de méthodes de travail participatives en impliquant la société civile au sens large (organisations de base, associations professionnelles ou associations de voisinage). Ce projet a pour objectif spécifique de soutenir un processus autonome de développement local durable dans 50 communautés réparties dans 6 Wilayate dans le Nord-Est de l'Algérie en favorisant des initiatives locales de production, en proposant donc des perspectives de meilleur niveau de vie aux populations défavorisées. Le projet prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et de plans de développement locaux par le biais d'un processus participatif impliquant les populations provenant de ces communautés et leurs associations.

* ACP

Zimbabwe: 7005/000 - Programme de coopération décentralisée - Contribution CE: 7,2 millions d'euros - Le Programme de coopération décentralisée du Zimbabwe (ZDCP) est le fruit d'un processus de consultation de quatre ans avec des Acteurs non étatiques (ANE). Il affine et améliore la politique du gouvernement visant à soutenir la décentralisation administrative en impliquant la société civile dans le processus de lutte contre la pauvreté. Le programme encourage vivement la création d'un partenariat public-privé entre les autorités locales, des acteurs non étatiques (ANE) et le secteur privé afin d'augmenter l'efficience et l'efficacité de la prestation des services aux communautés rurales et urbaines. L'objectif général du programme est la lutte contre la pauvreté par le biais de l'augmentation de l'indépendance des communautés locales et son objectif final est l'amélioration de la fourniture des services aux communautés locales. Les projets locaux seront mis en oeuvre dans cinq communautés figurant sur la liste des communautés désavantagées dans le Rapport sur l'évaluation de la pauvreté de 1995. Les projets seront entrepris dans les domaines de concentration suivants : responsabilisation économique, sécurité alimentaire, éducation et santé.

L'aspect innovant du programme est double: premièrement, son approche méthodologique souligne le renforcement des capacités parmi tous les acteurs participants et la promotion de la sensibilisation environnementale et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; deuxièmement, la pertinence et la cohérence sont assurées par l'intégration de l'expérience au niveau local dans les initiatives politiques et les défenses d'intérêts au niveau national et régional. Le programme se compose donc de deux volets, un Fonds de développement local oeuvrant au niveau du district/de la ville et un Fonds de développement régional/national oeuvrant à l'échelon national et régional.

La responsabilité globale du ZDCP est assurée par le Comité directeur tripartite où siègent un représentant de l'Ordonnateur national (ON), un représentant de la Délégation de la Commission européenne et trois représentants du Forum national des ANE qui est responsable de la supervision de la mise en oeuvre du programme. Le Forum assure la cohérence de la programmation et l'efficience de la gestion, et est assisté par une unité de facilitation technique (UFT).

* ASIE

Bangladesh - BRAC-CFPR (Challenging the Frontiers of Poverty Reduction) - Contribution CE: 28,7 millions d'euros sur une enveloppe globale pour le programme de 62 782 643 euros - Le projet a pour objectif de développer des modèles de sources de revenus durables pour les plus démunis. Ces modèles visent à permettre aux ménages ruraux déshérités de surmonter les problèmes liés à l'exclusion socio-économique et de sortir d'un état d'extrême dénuement. Des modèles de moyens d'existence éprouvés feront l'objet de débats et seront encouragés pour en soutenir la multiplication.

Le programme BRAC-CFPR est un programme quadriennal qui s'emploie à renforcer les capacités des ménages très indigents afin qu'ils adoptent des pratiques et des activités lucratives qui permettront à quelque 400 000 participants de sortir d'un état d'extrême dénuement. Afin de renforcer ces capacités, un programme exhaustif et intégré d'activités et d'apports sera mise au point. Il sera spécifiquement conçu pour être en adéquation avec les conditions de vie des pauvres les plus démunis et il s'articulera autour de 4 éléments : 1) Programme d'investissement spécial, 2) Formation au développement d'entreprise et d'emploi, 3) Développement social et défense d'intérêts, et 4) Services de soins de santé essentiels. Le soutien et les activités se concentreront, entre autres, sur: la sensibilisation et le renforcement de la confiance, la formation, les transferts d'actifs et les indemnités, l'amélioration de l'accès aux soins de santé essentiels, le soutien à la formation et au développement d'organisations qui sont en mesure de représenter les intérêts et les opinions des plus pauvres, l'aide juridique et sociale et le dialogue/la sensibilisation/la défense d'intérêts politiques. Le programme BRAC-CFPR recherche en fait à développer de nouvelles manières de s'assurer que les intérêts des pauvres sont pris en ligne de compte dans les décisions d'allocation des ressources et dans les processus sociopolitiques locaux qui ont une incidence sur leurs moyens de subsistance.

*

* AMÉRIQUE LATINE

Panama: « Promoción de la Igualdad de Oportunidades en Panamá » (PROIGUALDAD) - Contribution CE: 9 800 000 euros - Le projet a pour objectif d'améliorer la situation des femmes et de tous les groupes sociaux, et d'augmenter leur participation au développement politique, économique et social de la société panaméenne en ce qui concerne l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Ce projet vise à réaliser un développement plus harmonieux et plus équitable de la société. Fort du soutien de 31 institutions, 26% du secteur public et 74% de la société civile, PROIGUALDAD devrait renforcer les associations de femmes urbaines et rurales qui participent à ce programme afin de garantir qu'elles disposent des capacités pour continuer à promouvoir l'égalité des chances une fois le projet achevé. Ce projet constitue une étape importante sur la voie de l'institutionnalisation des perspectives différentes en fonction du sexes dans le secteur public et son intégration au système éducatif, par le biais de la formation des ressources humaines et le développement de méthodologies destinées à augmenter l'égalité des chances.

Chili: Jusqu'en 1989, la coopération CE au Chili était exclusivement acheminée par les ONG dont l'objectif central était la restauration de la démocratie, principalement par le biais du soutien aux organisations de la société civile. Dans l'ensemble, de 1993 à 2000, les interventions des ONG ont représenté 35% des engagements financiers de la CE - principalement dans les domaines sociaux. La démocratisation et les droits de l'homme ont également été des domaines d'intervention importants : ils représentent 7% des fonds engagés. Un petit nombre de projets portant sur le renforcement de la société civile au Chili sont encore en cours. Un financement a été engagé en 2000 pour un projet de développement de la gestion locale participative (210 000 euros).

* IEDDH (Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme)

Égypte, Autorité palestinienne, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie - 785 600 euros.

Le programme contribue au renforcement de la démocratie, de la primauté du droits et du respect des droits de l'homme dans les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée par le biais:

- du renforcement des capacités des organisations qui défendent les droits de l'homme dans les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée ;

- du développement de synergies locales entre les associations;

- du développement de synergies régionales entre les associations des différents pays concernés;

- de l'établissement et/ou du renforcement du dialogue et de la coopération entre les ONG défendant les Droits de l'homme et les autorités locales;

- de l'instrumentalisation et de la promotion de la mise en oeuvre de la Déclaration de Barcelone dans le domaine des droits de l'homme;

- de l'instrumentalisation et de la promotion de la mise en oeuvre des clauses relatives aux droits de l'homme contenues dans les Accords euroméditerranéens conclus ou à conclure.

Les groupes cibles sont les ONG, les juges, les forces de police, les parlementaires des pays du Sud de la Méditerranée. Les agences responsables de la mise en oeuvre sont: l'Organisation égyptienne pour les Droits de l'homme, le Centre palestinien pour les Droits de l'homme, la Société palestinienne pour la protection des Droits de l'homme et de l'environnement.

* « Cofinancement avec des ONG » B7-6000

B7-6000: Action de la FONGS de 1991 à 2001, Sénégal - Contribution CE : 1,5 million d'euros pour trois programmes

Créée en 1976, la Fédération des organisations non gouvernementales du Sénégal (FONGS) rassemble trente organisations de fermiers réparties dans dix régions du pays et comptait quelque 50 000 membres en 2001. Depuis plus de dix ans, un consortium de partenaires du Nord soutient la FONGS sur le plan institutionnel afin de consolider les capacités des leaders des paysans. Trois programmes consécutifs ont été mis en oeuvre et, à ce jour, le soutien financier total des partenaires du Nord s'élève à quelque 6,5 millions d'euros. La contribution CE représente environ 1,5 million d'euros.

Au cours de ces dix dernières années, la FONGS a mené des activités de lobbying dans le cadre de la politique agricole en récoltant des résultats positifs. La FONGS a également influencé des programmes de développement rural aux échelons national, régional et local. À l'échelon international, De nombreux dirigeants de la FONGS ont attiré l'attention de la communauté internationale sur l'agriculture fragile de l'Afrique de l'Ouest et les moyens limités dont elle dispose pour faire face au libéralisme montant. La FONGS, de concert avec d'autres organisations de producteurs de l'Afrique de l'Ouest, ont créé le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA) et ont exercé de nombreuses pressions auprès des chefs d'états et des ministres de l'Agriculture des pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA).

Depuis 1999, la FONGS a testé un soutien économique de base : création de 400 organisations de microcrédit qui fournissent environ un million d'euros pour de petits crédits à court terme pour 15 000 personnes (principalement des femmes), des conseils et des orientations à 300 entreprises familiales et soutiennent la création de 50 petites unités expérimentales de traitement du lait, de graines et de fruits et légumes.

* « Ligne budgétaire B7-6002 - Coopération décentralisée »

Renforcement des capacités des collectivités locales de l'Afrique occidentale et centrale par le biais d'associations nationales et régionales d'élus locaux (500 000 euros) 2001-2003

L'Association de gestion du programme de développement municipal (PDM) en Afrique occidentale et centrale rassemble des associations nationales d'autorités locales, de municipalités, d'organisations de base et d'organisations non gouvernementales participant aux initiatives de développement municipales et locales en Afrique occidentale et centrale, dont l'objectif est de permettre à de grandes villes de mieux assumer leurs responsabilités en augmentant leurs capacités de gestion et leur savoir-faire.

Deux principaux types d'activité ont été entrepris : le renforcement des capacités des autorités locales et la formation du personnel municipal de 1998 à 2001.

Les résultats encourageants obtenus ont débouché sur la poursuite des activités de formation et la mise en oeuvre d'un programme de renforcement des capacités des associations nationales d'élus locaux. Le programme vise également à renforcer la structuration du mouvement municipal africain à l'échelon continental et sous-régional avec des actions concrètes de formation du personnel. L'Agence canadienne de développement international (ACDI), la Banque mondiale, le ministère français des Affaires étrangères, la région d'Île-de-France et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) participent à ce projet.

* Programme de sécurité alimentaire

Projet de sécurité alimentaire au Soudan géré par une ONG européenne (2,9 millions d'euros)

Ce projet apporte une réponse souple aux besoins actuels des personnes déplacées de l'intérieur (IDP) dans la région. Le projet portait, à l'origine, sur la fourniture de nourriture et d'intrants aux fermiers pour leur permettre de ne pas tomber dans la mendicité. Le concept du projet est la production de nourriture à différents niveaux.

* Mécanisme de réaction rapide

Afghanistan

Un premier programme pour l'Afghanistan avait été adopté le 13 décembre 2001. Cette décision s'accompagnait d'une enveloppe de 4,9 millions d'euros. L'élément principal du programme se concentrait sur le soutien à l'Autorité intérimaire afghane. Un volet du programme portera aussi sur des activités menées par des acteurs non gouvernementaux. Un contrat a été signé entre la Commission et le PNUD le 20 décembre 2001. Il portait sur une contribution de 2,5 millions d'euros au Fonds d'affectation spéciale du PNUD. Par ailleurs, la Commission a financé : (i) une Task-force « Déminage » dont les activités ont commencé au début du mois de janvier 2002, en étroite coopération avec le Programme d'action contre les mines des Nations Unies pour l'Afghanistan (MAPA); (ii) la radiodiffusion publique par le biais des partenaires de mise en oeuvre Baltic Media Centre et Radio Afghanistan. Le 25 février 2002, « Good Morning Afghanistan » commençait à diffuser ses émissions quotidiennes. Le programme aborde des questions décisives pour la population dans un environnement en mutation rapide où une information à la fois précise et actualisée revêt une importance majeure. Le financement pour le suivi au soutien du programme est déjà assuré par le budget Asie CE; et (iii) les équipes d'évaluation constituées de cinq experts couvrant les domaines suivants : renaissance urbaine, sécurité alimentaire, bonnes pratiques de gestion, éducation et égalité entre les femmes et les hommes. Cet exercice permet à la Commission d'améliorer ses connaissances sur la situation en Afghanistan et de soutenir l'élaboration d'une stratégie de reconstruction. Par ailleurs, ces experts ont participé à plusieurs missions de la Banque mondiale et du PNUD dans le cadre de l'évaluation exhaustive des besoins arrêtée au cours de la Conférence de Tokyo de janvier 2002, (iv) la création d'un cadre juridique pour la société civile pakistanaise, qui lui permettra de mettre en oeuvre ses activités. Comme le soutien futur de la Commission en faveur du Pakistan transitera en partie par la société civile, cette action viendra appuyer l'aide qui sera accordée au Pakistan dans le contexte d'une approche régionale de la crise afghane. La nécessité d'une approche régionale du conflit afghan se reflète également dans l'envoi de trois missions d'évaluation en Asie centrale qui se sont concentrées sur la gestion des frontières, la communication et la réintégration des anciens combattants.

République démocratique du Congo

Au début de l'année 2002, la Commission a libéré une enveloppe de 2,037 millions d'euros en faveur du processus de paix en République démocratique du Congo. Le premier élément a été un financement supplémentaire rapide pour le Dialogue intercongolais par le biais de la Facilitation Masire. Cette contribution du MRR s'inscrit dans le prolongement des contributions précédentes et prévues du FED. Le second élément est un ensemble d'initiatives de base consistant en (i) la préparation du processus de DDRRR (désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion) pour la réintégration des enfants soldats. Il comprend la mise sur pied de centres de réception pour les enfants soldats démobilisés afin de les réintégrer dans la société et le suivi par le FED ; (ii) le soutien aux médias de base afin de sensibiliser la population au processus de paix et de l'engager sur cette voie. Les fonds du Mécanisme de réaction rapide ont permis aux journalistes de stations de radios indépendantes de diffuser des informations objectives sur le Dialogue.

ANNEXE 3 - Cas dans lesquels des ANE agissent de leur propre initiative

Exemple d'ANE agissant de leur propre initiative sans aucune coopération officielle de l'UE :

B7-6000 : Projet de soins de santé primaires dans l'état de Wa, Birmanie - Contribution CE: 1 million d'euros

Les informations sur la situation dans l'état de Wa sont rares et il n'existe aucun autre programme de développement. La seule aide étrangère concerne le contrôle des stupéfiants dans la région montagneuse isolée de la Birmanie située aux confins du Laos, de la Thaïlande et de la République Populaire de Chine. Le problème fondamental réside dans le fait que les tribus montagnardes ne disposent ni des connaissances ni du savoir-faire nécessaires pour cultiver autre chose que de l'opium et craignent l'effet dévastateur sur leurs moyens de subsistance qu'induirait un changement de culture. C'est pourquoi une aide alimentaire temporaire et des programmes de soins de santé primaires sont indispensables pour créer les conditions nécessaires au renforcement des capacités afin d'aider cette population isolée composée d'une mosaïque d'ethnies.

En l'espace de 5 ans, le projet lancé par Health Unlimited (Royaume-Uni) atteindra 168 000 personnes des plus marginalisées du district de Pangsang et du comté de Menmor de la région septentrionale Wa, dont l'accès est le plus aisé de la province chinoise du Yunnan. Ce projet a pour but de poser les jalons d'une formation permanente, de mettre au point du matériel de formation, de former des gestionnaires et des professionnels de la santé, de vacciner les enfants de moins de deux ans, d'équiper des dispensaires et des « hôpitaux », de mettre en oeuvre des campagnes de contrôle du paludisme et d'examiner des approches appropriées de la gestion du VIH. Cette proposition a été favorablement accueillie par les autorités Wa qui ne disposent pas des ressources financières pour effectuer le programme.

HU collaborera à la fois avec le gouvernement et les structures de la communauté.

Les plans destinés à former le personnel local et les professionnels de la santé au sens traditionnel du terme assureront la compatibilité entre les approches et les structures communautaires et le respect des systèmes de pouvoir et d'administration dans les villages.

En tirant le meilleur parti de cette période de paix relative et en cofinançant la proposition de Health Unlimited, la CE contribuera à la mise en place d'infrastructures et de services sociaux dans une région du monde où la coopération officielle de l'UE est impossible.

Exemple d'action mise en oeuvre par les ONG «à leur propre initiative» à laquelle les acteurs étatiques ne participent pas :

B7-6000: Soins de santé primaires pour les populations déplacées dans la province du Chiapas, Mexique ; Contribution CE: 449 875 euros sur 3 ans à partir de mai 1999

Lorsque l'ALENA est entré en vigueur en 1994, la violence s'est emparée du Chiapas, une révolte qui incarne encore aujourd'hui la lutte des populations indiennes pour obtenir leur autodétermination. L'année dernière, le dialogue politique a une fois de plus chancelé à l'occasion du vote au Parlement mexicain d'une nouvelle loi sur les droits et les cultures locales, ébranlant l'esprit de réconciliation qui avait soufflé sur l'« Accord de San Andrés » en 1997. La province du Chiapas est à nouveau une «zone à éviter » où patrouillent des factions rivales, le gouvernement militaire et l'EZLN (Armée zapatiste de libération nationale). Les divisions et les tensions communales sont monnaie courant, la vie est précaire et les systèmes étatiques sont pratiquement inexistants.

Dans ce contexte, une ONG européenne a fait appel à un cofinancement CE pour améliorer la situation sanitaire des tsotsils, un groupe ethnique déplacé dans 7 camps dans la municipalité de Chenalhó, soit 12 5000 personnes au début du projet en 1999. En fait, les bénéficiaires déplacés ont changé plusieurs fois depuis le début du projet au fur et à mesure de l'évolution du conflit. L'ONG a adapté sa réponse en conséquence en élargissant ses activités. Selon les estimations, les bénéficiaires indirects sont environ 30 000 (déplacées ou locales), comme les dispensaires de la communauté sont ouverts aux deux types de population. À la fin de 2001, 65 « promoteurs » étaient actifs dans 8 antennes sanitaires et 12 autres, élus par leur communauté, oeuvraient dans les communes libres d'Abeja. Ils suivent tous une formation permanente dispensée sous la supervision de docteurs en médecine, prodiguent des soins de santé fondamentaux et sont formés pour rentrer dans leurs frais d'exploitation (pharmacie).

En agissant de concert avec le SSA (les reliquats du ministère officiel de la Santé), le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), les médecins locaux (église, etc.) et l'EAPSEC (une ONG locale), l'ONG européenne a lancé un projet de renforcement des capacités de grande envergure dans une zone que les acteurs étatiques ont désertée depuis longtemps.

Exemple de la participation d'une ONG «de sa propre initiative» au renforcement des capacités et/ou à la structuration d'ANE dans le Sud :

B7-6000: Soutien financier aux activités du G.A.D.E.C. au Sénégal ; Contribution CE: 201 219 euros

Le G.A.D.E.C. (Groupe d'action pour le développement communautaire) a été mis sur pied en 1987 par des intellectuels, des exploitants agricoles et des techniciens aux fins de promouvoir le développement local durable en poursuivant trois objectifs spécifiques: le renforcement des capacités institutionnelles, la redéfinition de la vision du G.A.D.E.C. et le renforcement des capacités techniques et de gestion. Afin d'atteindre le premier objectif, les salaires des employés du G.A.D.E.C. été régularisés, des actions de formation ont été organisées à leur intention et leurs fonctions ont fait l'objet d'une description détaillée. Dans le cadre du deuxième objectif, plusieurs ateliers ont abouti à l'élaboration d'un document de principes directeurs qui servira de base aux activités futures. Dans le cadre de la réalisation du troisième objectif, la formation et les ateliers se sont concentrés sur la gestion des ressources naturelles, le code forestier et de l'administration locale.

Le G.A.D.E.C. travaille dans une région qui couvre près d'un tiers de la superficie du Sénégal mais il est loin des centres urbains et des régions plus favorisées d'un point de vue économique. Il importe pour la population concernée de défendre ses intérêts, notamment dans les cas où la politique décentralisée du Sénégal confie des responsabilités plus importantes aux communautés.

Le cofinancement a permis une réelle amélioration des capacités institutionnelles et du développement en ce qui concerne le groupe cible. Le projet a pour objet de soutenir la capacité de production des organisations d'exploitants agricoles.