COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin

1. Introduction et contexte

5. Le 6ème programme d'action en matière d'environnement (PAE6) prévoit l'élaboration d'une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin ayant pour objectif global de "promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins". En effet, de nombreuses menaces pèsent sur le milieu marin, dont l'appauvrissement ou la dégradation de la diversité biologique et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, et les répercussions potentielles futures du changement climatique. Parmi les pressions connexes qui s'exercent, on citera la pêche commerciale, l'exploration gazière et pétrolière, la navigation, le dépôt de substances dangereuses ou nutritives d'origine aquatique ou atmosphérique, l'immersion des déchets et la dégradation matérielle des habitats due au dragage et à l'extraction de sable et de gravier.

5. S'il existe déjà des mesures visant à contrôler et à réduire ces pressions et impacts, elles ont été élaborées suivant une approche sectorielle. Cette approche s'est traduite par l'adoption, aux niveaux national, régional, international et de l'UE, d'un ensemble disparate de politiques, textes législatifs, programmes et plans d'action dans le domaine de la protection du milieu marin. Il n'existe pas, à l'échelle de l'Union européenne, de politique intégrée en matière de protection du milieu marin.

5. Au niveau mondial, les mers et les océans jouent un rôle déterminant dans les conditions climatiques et météorologiques. Les océans et les mers sont également une source de richesse, de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. Toutefois, nos mers et nos océans sont menacés, parfois dans une mesure compromettant leur structure et leur fonction. Si nous ne les préservons pas, leur capital écologique va disparaître peu à peu et les possibilités offertes aux générations futures en termes de production de richesses et d'emploi seront compromises.

5. Le PAE6 met en place un programme d'action communautaire en matière d'environnement couvrant les principaux objectifs et priorités définis sur la base d'une évaluation de l'état de l'environnement et des tendances dominantes et compte tenu des questions émergentes pour lesquelles la Communauté doit jouer un rôle moteur. Il favorise l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques communautaires et contribue au développement durable dans l'ensemble de la Communauté, actuelle et élargie.

5. Ce programme représente la dimension environnementale de la stratégie communautaire de développement durable (SDD). La stratégie de développement durable repose sur l'engagement politique de l'Union européenne de "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

5. Cet engagement reflète la conviction que, à long terme, la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement doivent aller de pair. La promotion de la santé et du bon fonctionnement des écosystèmes marins augmentera leur valeur intrinsèque et contribuera de manière appréciable au développement durable.

5. Ceci a encore été renforcé par les résultats du Sommet mondial sur le Développement durable à Johannesburg. Dans son plan de mise en oeuvre le Sommet a accepté, notamment,

* d'encourager l'application d'ici 2010 de l'approche par écosystème pour les océans;

* de maintenir ou de reconstituer les stocks halieutiques jusqu'à un maximum garantissant une production soutenable afin d'atteindre ces objectifs pour les stocks épuisés au plus tôt et si possible au plus tard en 2015;

* de mettre en application le plan de la FAO pour gérer la capacité de pêche d'ici 2005 ;

* de mettre en application le plan de FAO pour empêcher la pêche illégale d'ici 2004;

* d'établir d'ici 2004 un processus régulier des Nations Unies pour évaluer l'état de l'environnement marin.

5. L'engagement politique en faveur du développement durable devrait déboucher sur une approche plus intégrée en matière d'élaboration des politiques et de gestion, chaque secteur devant prendre en compte les effets indirects de ses politiques, positifs ou négatifs, sur les autres secteurs et sur les écosystèmes marins. Le fait d'évaluer et de gérer les répercussions à long terme des pratiques actuelles et futures sur les autres secteurs et sur le milieu marin, reviendra à adopter une approche fondée sur les écosystèmes et reposant sur le principe de précaution. L'approche fondée sur les écosystèmes consiste essentiellement à concilier les exigences parfois contradictoires de la protection et de l'exploitation du milieu marin d'une manière telle que ces exigences puissent continuer à être satisfaites à long terme.

5. Le milieu marin se caractérise notamment par la multitude d'organisations, conventions régionales et organismes internationaux mis en place pour assurer sa protection. L'UE elle-même a adopté de nombreux textes législatifs, politiques et programmes exerçant directement ou indirectement un impact sur la qualité de nos mers et de nos océans. La complexité institutionnelle et juridique de la protection du milieu marin constitue réellement l'un des principaux défis à relever pour élaborer une stratégie à l'échelon de l'UE et sera abordée dans le présent document.

5. Pour traiter la question de la protection du milieu marin, il convient également de définir le champ d'application géographique des actions envisagées. La stratégie que nous avons entrepris d'établir vise à contribuer à la protection des mers et des océans et de leur diversité biologique dans le monde entier. Bien évidemment, les possibilités de mesures et actions concrètes seront nettement plus importantes dans les zones qui font partie des eaux territoriales et des zones économiques exclusives (ZEE) des États membres et des pays candidats à l'adhésion (Atlantique Nord-Est, mer Baltique, mer Méditerranée et mer Noire). Toutefois, l'UE peut exercer une influence notable sur la santé des écosystèmes marins d'autres mers, comme la mer de Barents et l'océan Arctique, ainsi qu'au niveau international, au travers de ses accords bilatéraux, de sa coopération politique, de son harmonisation juridique, de ses accords de pêche avec les pays tiers, de son programme de développement et de sa participation aux conventions et traités internationaux.

5. Le présent document est intitulé "Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin". Étant donné qu'il s'agit de la première communication concernant une stratégie en faveur du milieu marin, il serait prématuré d'établir dès maintenant l'approche intégrée qui sera nécessaire par la suite. En effet, toutes les informations nécessaires pour l'élaboration d'une politique intégrée ne sont pas encore disponibles. Le présent document est donc axé sur les actions et les secteurs, de manière à en décrire la complexité, et met en place les bases de la stratégie thématique future. Il vise notamment à:

(1) dresser l'inventaire des informations disponibles en ce qui concerne l'état environnemental des mers et des océans et à identifier les principales menaces (chapitre 2 et annexe 1);

(2) faire le point sur la situation actuelle pour ce qui est des politiques élaborées et mises en oeuvre pour contrôler ces menaces, tant dans l'UE qu'aux niveaux régional et international (chapitre 3 et annexe 2);

(3) recenser les lacunes en termes de connaissances et donner une vue d'ensemble des activités de surveillance, d'évaluation et de recherche menées actuellement (chapitre 4 et annexe 3);

(4) tirer des conclusions opérationnelles quant aux mesures à prendre pour améliorer la situation actuelle (chapitres 3, 4 et 5);

(5) définir des objectifs opérationnels et institutionnels appropriés pour l'UE (chapitres 6 et 7);

(6) élaborer, à l'intention de la Commission, des États membres, des pays candidats à l'adhésion et de toutes les parties prenantes, un plan d'action et un programme de travail qui leur permettront, d'ici à 2004, de travailler conjointement à la définition et à l'élaboration d'une stratégie thématique pour la protection et l'utilisation durable du milieu marin (chapitre 8 et annexe 5).

2. La qualité environnementale de nos mers et de nos océans

5. Le présent chapitre donne un bref aperçu de la qualité environnementale du milieu marin. La présentation est principalement axée sur les mers régionales européennes. Ce résumé et la description plus détaillée figurant à l'annexe 1 s'inspirent largement des rapports établis dans le cadre des conventions maritimes régionales [1], des rapports de l'Agence européenne pour l'environnement et des informations recueillies au titre des actions stratégiques de l'UE, comme la politique commune de la pêche.

[1] Ces rapports sont notamment les suivants: la Quatrième évaluation périodique de la Commission d'Helsinki (publication prévue pour 2002), le rapport "QSR2000" (North Sea Quality Status Report) de la Commission OSPAR (publié en 2000), qui contient une contribution du PSEA (Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), le rapport "Le milieu marin et littoral méditerranéen: état et pressions" de l'AEE et du PNUE/PAM (publié en 1999) et le document intitulé "Black Sea Pollution Assessment" du Programme environnemental de la mer Noire (publié par le Programme environnemental de la mer Noire en 1998). Certaines informations proviennent du site web du Programme environnemental de la mer Noire et du rapport "Environnement de l'Europe, le second bilan", publié par l'AEE en 1998. Les renseignements concernant l'impact exercé par la pêche sur les principaux stocks halieutiques commerciaux ont été réactualisés compte tenu du Livre vert de la Commission concernant la révision de la politique commune de la pêche.

5. Bien que certaines informations soient disponibles en ce qui concerne les différentes pressions qui s'exercent sur l'environnement, il est parfois difficile de déterminer dans quelle mesure ces pressions ont eu des répercussions environnementales effectives. Du fait que les connaissances actuelles sont lacunaires et que les modifications de l'environnement se déroulent sur des périodes prolongées, il est possible que les évolutions ne soient pas remarquées pendant un certain temps.

5. La biodiversité marine [2] est soumise à des pressions considérables. La surpêche est un problème mondial qui concerne toutes les mers européennes et bon nombre de zones maritimes des pays en voie de développement et industrialisés. Des systèmes de gestion ont cependant été mis au point pour l'exploitation des ressources halieutiques (comme la politique commune de la pêche, PCP). Les principales préoccupations environnementales sont les suivantes:

[2] Aux fins de la présente communication, le concept de "biodiversité marine" est employé au sens des dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, dont l'article 2 définit la diversité biologique comme étant la "variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes."

* plusieurs stocks de poissons faisant l'objet d'une exploitation commerciale, comme le cabillaud et le colin, ont atteint des niveaux critiques et la majorité des stocks halieutiques sont exploités dans une mesure compromettant gravement leur viabilité;

* l'intensité des activités de pêche cause des dommages importants aux espèces de poissons non visées et aux autres espèces animales, comme les cétacés, les phoques, les oiseaux, et les tortues;

* en plus de cet impact direct sur les espèces, la pêche commerciale cause également des dommages à des types d'habitats sensibles comme les fonds de maërl, les prairies de posidonies et les récifs de haute mer;

* la structure et la fonction des écosystèmes marins sont modifiées du fait que la pêche vise des espèces situées toujours plus bas dans les chaînes alimentaires marines.

5. Une autre menace pour la biodiversité marine est liée à l'introduction (fortuite) d'espèces non indigènes, d'espèces génétiquement modifiées ou d'organismes pathogènes. Les principaux vecteurs de ces introductions sont le rejet en mer des eaux de ballast des navires et les organismes transportés sur les coques des bateaux. L'aquaculture est elle aussi un vecteur important. Lorsqu'elles sont introduites dans un écosystème, les espèces non indigènes exercent un effet catastrophique sur les communautés végétales et animales indigènes.

5. En outre, l'intensité croissante des activités humaines le long des côtes (comme le développement des ports, la protection du littoral, la mise en valeur des terres, le tourisme et l'extraction de sable et de gravier) ont de graves répercussions sur les habitats côtiers et sur les processus écologiques connexes. Ces répercussions peuvent s'exercer jusqu'à une distance importante des côtes. Au niveau d'urbanisation croissant et au développement du tourisme peuvent s'ajouter l'implantation d'installations telles que des barrages et des batteries d'aérogénérateurs, qui ont également une incidence sur les habitats et les espèces sensibles. L'expansion des installations éoliennes et marémotrices doit respecter les principes de la durabilité.

5. Diverses substances dangereuses parviennent dans le milieu marin à la suite d'un déversement, d'une émission ou d'une perte survenus dans le cadre de différents processus industriels ou utilisations professionnelles ou domestiques. Étant donné leur toxicité, leur persistance et leur potentiel de bioaccumulation, il est reconnu que bon nombre de substances naturelles et artificielles sont susceptibles de compromettre les processus biologiques des organismes aquatiques.

5. Bien que certaines des substances les plus dangereuses, comme les PCB et le DDT, ainsi que d'autres pesticides anciens, ne soient plus ni produites ni utilisées dans l'UE depuis un certain temps, elles restent détectables dans le milieu marin. Même si les émissions ont cessé, les eaux et les sédiments marins ont une "mémoire" à long terme. Étant donné que les sédiments servent de puits pour bon nombre de polluants, ces produits chimiques restent un problème de santé publique et font obstacle à l'exploitation des ressources marines par l'homme. Ainsi, on trouve des traces de dioxines dans les poissons capturés en mer Baltique. En outre, les perturbateurs endocriniens responsables de la baisse de fécondité chez l'homme, chez les poissons et chez d'autres espèces marines causent des préoccupations croissantes. En revanche, la pollution par certains types de polluants, et en particulier les métaux lourds, est en régression.

5. L'eutrophisation est causée par des apports excessifs de substances nutritives (azote et phosphore). Bien que ces apports proviennent essentiellement des activités agricoles et des effluents urbains, les dépôts atmosphériques de NOx en provenance des navires peuvent également jouer un rôle important. Combinés à d'autres facteurs, ces apports peuvent provoquer des efflorescences d'algues (accrues) susceptibles d'entraîner le dégagement de substances toxiques aussi bien pour l'homme que pour la faune et la flore marine et néfastes à la pêche, à l'aquaculture et au tourisme. Les algues en décomposition peuvent également épuiser l'oxygène présent dans les eaux benthiques, ce qui peut avoir des répercussions très négatives sur les écosystèmes des zones sensibles. Enfin, l'eutrophisation peut causer une croissance spectaculaire des algues macroscopiques, qui se déposent ensuite sur le littoral, où elles pourrissent et constituent une source de nuisances et compromettent la santé publique. Des exemples de ce type d'incidences ont été observés dans les zones côtières de la Bretagne, où elles ont causé d'énormes pertes au secteur touristique de certains villages et villes.

5. L'eutrophisation est considérée comme la principale cause de la dégradation écologique de la mer Noire depuis les années 1960. Elle a contribué à la prolifération de la Mnemiopsis et est également à l'origine de modifications profondes dans la mer Baltique. Dans l'Atlantique Nord-Est, les impacts sont surtout observés dans les zones côtières de la partie orientale de la mer du Nord, la mer des Wadden, la baie d'Helgoland, le Kattegat et l'Est du Skagerrak. En Méditerranée, la zone la plus menacée est la côte septentrionale et occidentale de la mer Adriatique.

5. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les apports de substances nutritives. Toutefois, dans la plupart des cas, il faudra encore un certain temps pour que cette amélioration se traduise par une réduction sensible des concentrations de substances nutritives dans les zones concernées. Aucune baisse n'a par ailleurs été enregistrée dans les concentrations de chlorophylle-a, qui est un indicateur d'eutrophisation. Il reste en outre notamment à résoudre le problème des apports d'azote en provenance de sources agricoles diffuses et des eaux urbaines résiduaires.

5. Les infractions aux réglementations visant à prévenir les rejets d'hydrocarbures en mer sont fréquentes dans toutes les mers européennes et entraînent le mazoutage des oiseaux de mer, des crustacés, des autres organismes et du littoral. D'une manière générale, ce type de pollution est causée par la vidange des citernes ou le rejet des eaux de cale ou de ballast. Aucune tendance à la baisse n'a pu être observée jusqu'ici. Les déversements opérationnels des raffineries, en revanche, sont en baisse. Les apports d'hydrocarbure de l'ensemble de l'industrie offshore dans la mer du Nord ont baissé de manière sensible depuis 1985. Il faut cependant rester vigilant dans la mesure où des plates-formes de forage sont maintenant installées dans de nouveaux secteurs en eaux plus profondes, et dans des zones gelées durant une partie de l'année.

5. Malheureusement, malgré toutes les mesures préventives mises en place, il faut s'attendre à de nouveaux accidents faisant intervenir des navires, avec les risques de pollution par les hydrocarbures et les substances chimiques connexes. Lorsque les principales voies de navigation et installations portuaires sont situées à proximité d'habitats sensibles ou spéciaux, les risques de dommages environnementaux se trouvent sensiblement accrus.

5. Les rejets de radionucléides, notamment ceux en provenance d'installations de retraitement du combustible nucléaire, restent une source de préoccupation pour le public. Par rapport aux autres régions du monde, certaines mers régionales européennes sont fortement touchées par les rejets de matières nucléaires. Peu de données sont disponibles en ce qui concerne l'incidence de ces rejets sur les écosystèmes marins.

5. La contamination par les déchets est un problème commun à toutes les mers européennes. Les principales sources de cette pollution sont la navigation (navires de pêche et marchands) et les activités récréatives et touristiques. Les incidences de cette pollution sur la faune et la flore marines sont la mort par noyade des oiseaux pris dans des films en matière plastique et la mort des oiseaux, des tortues et des cétacés due à l'ingestion d'objets en matière plastique. Il a par ailleurs été constaté que les déchets apportaient différents organismes épiphytiques dans des zones de l'océan que ces organismes n'atteignent normalement pas. Il se peut que le problème posé par les déchets s'intensifie avec l'expansion du tourisme, le développement urbain et la pression industrielle exercée sur les zones côtières.

5. De nombreuses plages communautaires souffrent encore de problèmes de pollution microbiologique. Ces problèmes sont dus à une mise en oeuvre incorrecte de la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires et se traduisent par le non-respect des normes prévues même par la directive actuelle sur les eaux de baignade, sans parler des dispositions de la nouvelle directive. Des problèmes ont également été répertoriés dans des régions non communautaires en Méditerranée, et plus encore dans la mer Noire.

5. Il existe des liens évidents entre l'état et le bon fonctionnement du milieu marin et la santé humaine. La contamination par les biotoxines présentes dans le phytoplancton marin ou par des organismes pathogènes associés à un traitement insuffisant des effluents urbains, peut exercer un impact direct et manifeste sur le bien-être de l'homme.

5. Ainsi, certains pays riverains de la mer Baltique ont adopté des orientations concernant la consommation de certaines espèces de poissons par les groupes les plus sensibles (femmes enceintes ou allaitantes, enfants) en raison de la contamination par les dioxines, bien qu'ils autorisent des niveaux élevés de contaminants dans les poissons et les produits dérivés. Dans certaines zones du littoral européen, les concentrations de métaux lourds chez les poissons carnivores dépassent parfois les limites maximales admissibles. Du fait que l'homme se situe au sommet de la chaîne alimentaire, c'est chez lui que se retrouvent les contaminants susceptibles de bioaccumulation et de bio-amplification.

5. Les conséquences potentielles du changement climatique sont considérables. La force et la capacité de transport des courants océaniques risquent de s'en trouver modifiés, de même que la vitesse de formation des masses d'eau, le niveau de la mer, la puissance et la fréquence des phénomènes climatiques, ainsi que les précipitations et le ruissellement, avec des effets en aval sur les écosystèmes et la pêche.

3. Point sur la situation actuelle - Politiques et législation existantes en matière de protection et de conservation du milieu marin

5. Il ressort de l'inventaire des politiques et de la législation actuelles de l'UE figurant à l'annexe 2 qu'il existe dans l'Union européenne une multitude de mesures contribuant à la protection du milieu marin. Toutefois, étant donné que la plupart de ces mesures sont sectorielles et couvrent une zone géographique différente, il n'existe pas réellement de politique intégrée axée sur la protection de nos mers et océans.

Menace/pression // Législation, politique ou programme

Appauvrissement de la diversité biologique/destruction des habitats // Une Europe durable pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne pour le développement durable (SDD), directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (92/43, directive "Habitats"), directive concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409, directive "Oiseaux"), règlement du Conseil instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (règlement n° 3760/92 du 20 décembre 1992, PCP), politique agricole commune (PAC), directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60, DCE), proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (GIZC), proposition de directive modifiant la directive relative aux bateaux de plaisance visant à fixer des limites pour les émissions sonores et gazeuses des moteurs des bateaux de plaisance

Substances dangereuses // Directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548) et législation connexe, directive 76/769 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (91/414), directive concernant la mise sur le marché des produits biocides (98/8), directive concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (76/464, et ses directives-filles), directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (96/61, IPPC), DCE, politique en matière de substances chimiques, législation sur les émissions, et en particulier les plafonds d'émission nationaux

Eutrophisation // Directive du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (91/676, directive "Nitrates"), Directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271, directive "Eaux urbaines résiduaires"), DCE, PAC, législation concernant les émissions/plafonds d'émission nationaux

Pollution chronique par les hydrocarbures // Directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (2000/59), cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle

Radionucléides // Normes de sécurité de base établies au titre du traité Euratom instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Santé et environnement // Directive concernant la qualité des eaux de baignade (76/160), directive sur les eaux urbaines résiduaires, directive 91/492 sur les mollusques, directive 91/493 sur les produits de la pêche et directive 96/23 sur le contrôle des résidus dans les animaux vivants et leurs produits (cadre de sécurité alimentaire), directive fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (91/492), Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles, proposition de directive modifiant la directive relative aux bateaux de plaisance visant à fixer des limites pour les émissions sonores et gazeuses des moteurs des bateaux de plaisance (COM (2000) 639), proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (COM (2001) 139)

Transports maritimes (uniquement les mesures les plus directement liées à la protection du milieu marin) // Directive 93/75 relative aux conditions minimales exigées pour les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, directive 94/57 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, directive 95/21 concernant le contrôle par l'État du port, directive 2000/59 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, directive 2001/25 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, règlement 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

5. Les mandats, objectifs et activités des principaux accords, conventions, commissions et organisations régionaux et internationaux sont décrits à l'annexe 2. Des informations générales à leur sujet figurent à l'annexe 4.

Menace/pression // Conventions/commissions/organisations internationales

Questions générales // Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR), Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (HELCOM), Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Barcelone), Convention sur la protection de la mer Noire contre les pollutions (Bucarest), conférence internationale pour la protection de la Mer du Nord

Appauvrissement de la diversité biologique/destruction des habitats // OSPAR, HELCOM, convention de Barcelone, Accord sur la Conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique et de la Mer du Nord (ASCOBANS), Accord relatif à la Conservation des Cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS), Commission Internationale des Pêches de la Mer Baltique (IBSFC), Convention des pêches de l'Atlantique Nord-Est (NEAFC), Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OSCAN), Commission Internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), Convention sur la diversité biologique (CDB), Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Convention sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage (convention de Bonn), Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne), Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM-UNCLOS)

Substances dangereuses // OSPAR, HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest, Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (convention de Londres), Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Eutrophisation // OSPAR, HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest

Pollution chronique par les hydrocarbures // OSPAR, Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de Bonn), Accord concernant la coopération en matière de mesures contre la pollution de la mer par les hydrocarbures (Accord de Copenhague), Accord relatif à la coopération pour la protection de la région de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution (Accord de Lisbonne, non encore en vigueur), HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest, MARPOL 73/78

Radionucléides // OSPAR, HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest, Agence internationale de l'énergie atomique, Convention de Londres

Santé et environnement // HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest, Comité européen pour l'environnement et la santé, Organisation mondiale de la santé, Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (Conseil de l'Europe)

Transports maritimes // Organisation maritime internationale (OMI), qui administre plusieurs conventions mondiales concernant les transports maritimes, Mémorandum de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port (Mémorandum de Paris), HELCOM, convention de Barcelone

5. Il existe manifestement un grand nombre d'organisations différentes contribuant à la protection du milieu marin. La zone géographique couverte par ces organisations correspond dans une large mesure aux eaux communautaires. En termes de pays membres également, il existe des chevauchements entre les diverses organisations, bien que dans une mesure différente.

5. Pour ce qui est des menaces et pressions spécifiques s'exerçant sur le milieu marin, on peut tirer les conclusions suivantes en ce qui concerne les activités de l'UE et les activités régionales/internationales.

Appauvrissement de la diversité biologique et protection des habitats

5. Les principales politiques et actions concernant la protection des espèces et des habitats de l'UE sont la directive "Habitats", la directive "Oiseaux", la politique commune de la pêche, la politique agricole commune et les plans d'action sur la diversité biologique. Des activités relevant de la convention OSPAR et des conventions d'Helsinki et de Barcelone sont menées dans le domaine de la protection des espèces et des habitats. L'Agenda 21 pour la Baltique prévoit des actions et fixe des objectifs concernant les régions baltiques. Les activités ayant trait à la diversité biologique et à la protection des habitats dans la mer Noire sont encore peu développées.

5. Les conventions internationales concernant la pêche (comme celle relative au saumon de l'Atlantique dans le cadre de l'OSCAN ) et la protection de la diversité biologique (comme la Convention sur la diversité biologique (CDD) et l'ASCOBANS) sont soit de nature générale, soit axées sur des stocks halieutiques particuliers et constituent le principal moteur des efforts entrepris dans ce domaine. Les décisions arrêtées au titre de l'ASCOBANS et les dispositions de la directive "Habitats" sont parfois contradictoires. Bien que des activités parallèles puissent encore être menées, il serait souhaitable d'adopter une approche plus intégrée et de veiller à garantir une position uniforme de manière à éviter les incohérences.

Substances dangereuses

5. Les principales mesures de l'Union européenne ayant trait à la lutte contre la pollution par les substances dangereuses sont les directives sur les substances nouvelles et existantes, la directive IPPC, la directive-cadre sur l'eau et la nouvelle politique en matière de substances chimiques. Toutes les conventions maritimes régionales contiennent des mesures, parfois très détaillées, visant à lutter contre la pollution par les substances dangereuses. Une collaboration fructueuse entre l'EU et la convention OSPAR a récemment été mise en place dans le domaine de la sélection, du classement par ordre de priorité et de l'évaluation des substances dangereuses: dans ce cadre, la convention OSPAR fait part à la Commission de ses préoccupations et des mesures sont adoptées par la Communauté, qui est mieux placée pour arrêter des dispositions réglementaires. Il est reconnu que le classement par l'UE des risques des substances prioritaires n'est pas le même que celui élaboré dans le cadre des conventions marines régionales, du fait de l'importance variable des substances dans le milieu marin et dans les masses d'eau douces et des modes d'utilisation différents dans les divers pays d'Europe.

5. Étant donné que les activités réglementaires entreprises dans le cadre des conventions maritimes visent pour une large part à contrôler les produits chimiques et les installations industrielles, qui sont également couverts par la législation communautaire, on observe de nombreux doubles emplois et une certaine confusion, dans la mesure où les mêmes pays adoptent des positions divergentes au sein des différents forums. Des efforts utiles ont été entrepris récemment en vue de coordonner les programmes de travail des différentes organisations et d'adopter une méthodologie commune. Il serait opportun de mener une action internationale dans le contexte de la convention POP et des protocoles LRTAP (pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) adoptés récemment.

Eutrophisation

5. Les principaux instruments de l'UE en matière de lutte contre l'eutrophisation sont la directive "Nitrates", la directive sur les eaux urbaines résiduaires, la directive-cadre sur l'eau et la PAC. Tant la convention OSPAR (dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l'eutrophisation) que la convention HELCOM soulignent la nécessité de mettre en oeuvre ces mesures et de dresser l'inventaire des mesures complémentaires nécessaires. Le fait que des réglementations soient adoptées aussi bien par l'UE que par les conventions marines régionales crée une certaine confusion et entraîne des doubles emplois. Dans le domaine de l'évaluation du degré d'eutrophisation du milieu marin, la Communauté pourrait tirer parti des activités entreprises par les conventions marines régionales.

Pollution chronique par les hydrocarbures

5. Bien que les directives IPPC et EIE soient applicables, il n'existe pas de politique ou de législation spécifique de l'UE concernant les secteurs gazier et pétrolier offshore. Les mesures visant à réduire les émissions et les rejets en provenance de ce secteur émanent principalement de la convention OSPAR. Par ailleurs, l'annexe 1 (hydrocarbures) de la convention MARPOL73/78 s'applique dans le monde entier pour ce qui est de la prévention de la pollution causée par les navires. Ces règles sont complétées par des dispositions communautaires concernant les navires en partance pour des ports de l'UE (principalement les directives sur le contrôle par l'État du port et sur les installations de réception portuaires). Il n'a jusqu'ici pas été observé de réelle concurrence ou de doubles emplois coûteux.

5. La principale activité menée au niveau de l'UE dans le domaine de la lutte contre la pollution en mer est le programme d'action sur le contrôle et la réduction de la pollution marine par les rejets d'hydrocarbures et de substances dangereuses et nocives. La convention HELCOM, de même que les accords de Bonn et de Lisbonne et la convention de Barcelone, sont également actifs dans ce domaine. D'une manière générale, on peut conclure que les activités correspondantes sont bien coordonnées et bénéfiques pour tous.

Contamination par les radionucléides

5. Le rejet de déchets radioactifs en mer fait l'objet d'un moratoire au niveau mondial. Dans les mers européennes, l'immersion de ces déchets est formellement interdite. Le traité Euratom permet aux États membres d'adopter des recommandations concernant les niveaux de radioactivité dans l'eau, l'air et les sols, mais il n'a pas encore été recouru à cette possibilité en ce qui concerne le milieu marin. Dans le cadre de sa stratégie concernant les substances radioactives, la convention OSPAR mène actuellement des activités visant à identifier, classer par ordre de priorité, surveiller et réduire les émissions, les rejets et les pertes de substances radioactives. La convention HELCOM a commencé à surveiller les substances radioactives dès 1985, à la suite des travaux antérieurs coordonnés par l'AIEA. Le programme prévoit la surveillance des apports de substances radioactives artificielles et de leurs concentrations dans l'eau, les biotes et les sédiments. La Commission européenne procède en ce moment à une mise à jour du projet MARINA sur l'exposition radiologique de la Communauté européenne due à la radioactivité dans les eaux du nord de l'Europe. Les résultats de ce projet sont utilisés par les conventions marines régionales et continueront de l'être. Dans ce domaine, il n'y a pas de problème de chevauchements ou de doubles emplois. Il semble que les activités de la Communauté et les travaux des conventions maritimes régionales sur les substances radioactives soient complémentaires.

Santé et environnement

5. Les principaux instruments législatifs de l'UE en matière de pollution microbiologique sont la directive sur les eaux de baignade et la directive sur les eaux urbaines résiduaires. Toutefois, c'est dans les zones de la mer Méditerranée qui ne font pas partie de l'UE et dans la mer Noire qu'ont été recensés les problèmes les plus aigus, qui sont dus à l'insuffisance des installations de traitement. Un renforcement de la coopération devrait être bénéfique à ces régions. Le chevauchement d'activités n'est pas un problème dans ce secteur.

5. Il n'y a pas de chevauchement d'activités entre le cadre communautaire en matière de sécurité alimentaire et les activités des conventions marines régionales, dans la mesure où ces organisations ne traitent pas les questions ayant trait à la santé et à l'environnement.

5. Deux instruments juridiques, l'un au niveau de l'UE, l'autre au niveau européen, pourraient renforcer la protection du milieu marin à l'échelle européenne en obligeant les États membres ou les pays contractants à prévoir des sanctions pénales pour dissuader et prévenir les comportements dommageables à cet égard. Toutefois, aucun de ces documents n'est en vigueur actuellement: le premier n'a pas encore été adopté par le Conseil et le deuxième n'a pas encore été ratifié.

Transports maritimes

5. La navigation est un secteur strictement réglementé au niveau international. Il est dès lors inévitable que la législation communautaire régissant les transports maritimes et les aspects de ces transports ayant trait à la sécurité soit liée à la législation adoptée au niveau mondial. La Communauté s'est essentiellement attachée à identifier les faiblesses et les lacunes des réglementations internationales et de leur mise en oeuvre, et, en cas de nécessité, à adopter des mesures communautaires spécifiques, raison pour laquelle les doubles emplois ne sont pas un problème dans ce secteur. Pour ce qui est des navires en tant que produits, il serait souhaitable d'adopter une approche plus intégrée en ce qui concerne leur impact global sur l'environnement en termes de consommation de matériaux, d'émissions et de production de déchets lors de la construction, de l'exploitation et de l'élimination.

4. Vue d'ensemble de la situation actuelle - État des connaissances

4.1. Disposons-nous des informations nécessaires pour protéger et préserver le milieu marin ? Quelles sont les lacunes recensées ?

5. Le chapitre 2 fait le point sur les connaissances disponibles en ce qui concerne la qualité du milieu marin. La présente section fait quant à elle la synthèse des principales lacunes. Comme nous l'avons déjà mentionné au chapitre 2, même lorsque des informations concernant les pressions qui pèsent sur le milieu marin sont disponibles, les données relatives aux impacts effectifs de ces pressions font souvent défaut. La présente synthèse tient compte des programmes de surveillance en cours et des informations présentées dans les rapports d'évaluation élaborés dans le cadre des conventions marines régionales.

5. En partant du principe que la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique doivent reposer sur une approche fondée sur les écosystèmes, on a pu identifier les quatre lacunes principales suivantes:

* quels sont les effets des changements d'origine anthropique et des processus naturels sur la diversité biologique et quels sont le potentiel et la vitesse de régénération de l'environnement une fois que les causes à l'origine de l'impact ont été atténuées ou éliminées ?

* dans quelle mesure les modifications de la diversité et de la structure des espèces influencent-elles le fonctionnement des écosystèmes marins et côtiers ?

* quel est l'impact sur les éléments de la biodiversité marine, par ex. en termes d'appauvrissement, de pertes et de durée ?

* comment la durabilité devrait-elle être définie eu égard à la diversité biologique, et comment le suivi des modifications devrait-il être assuré ?

5. Dans le domaine de la gestion de la pêche, il importe de recueillir des données plus fiables et plus précises pour mieux gérer les stocks halieutiques dans les eaux marines. En outre, les informations concernant les effets de la pêche sur les espèces non visées, comme les organismes benthiques, les requins, les raies, les tortues, les oiseaux de mer et les mammifères marins, et sur les habitats benthiques, y compris les environnements d'eaux profondes, sont incomplètes. Par ailleurs, on connaît mal l'effet des modifications ayant trait à la taille et à la structure des espèces, ainsi que les répercussions des perturbations touchant les niveaux trophiques.

5. Des inventaires des espèces et habitats à protéger existent pour certaines zones, mais pas pour d'autres. Il est également urgent d'établir une cartographie intégrée des différents éléments de la biodiversité marine.

5. Les données concernant les populations de mammifères marins sont incomplètes, notamment en ce qui concerne le nombre de spécimens et les tendances, ainsi que l'incidence des activités humaines.

5. Les données disponibles ne permettent pas non plus d'identifier, de surveiller et d'évaluer les répercussions de l'introduction d'espèces non indigènes.

5. Pour un nombre important de produits chimiques, les données fiables concernant les propriétés intrinsèques du produit ainsi que les concentrations présentes dans le milieu marin font défaut ou ne sont pas facilement accessibles. Bien des substances chimiques considérées comme susceptibles d'avoir un effet néfaste sur le milieu marin ne sont couvertes par aucun programme de surveillance permanent. En outre, il semble que la répartition géographique des informations disponibles concernant les substances chimiques couvertes par des programmes de surveillance ne permette pas d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité chimique du milieu marin. Il s'est avéré difficile, sur la base des données disponibles, de déterminer des tendances fiables en ce qui concerne la contamination chimique, notamment du fait que les séries chronologiques sont trop courtes et/ou que les données ne sont pas comparables ou pas suffisamment fiables.

5. Peu d'informations sont disponibles en ce qui concerne la gamme et les concentrations des substances chimiques d'origine anthropique rejetées dans le milieu marin qui sont susceptibles de causer des perturbations endocriniennes. La manière dont ces produits chimiques affectent les organismes est mal connue et des informations complémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les perturbations endocriniennes autres que les effets oestrogènes. Il convient en outre d'évaluer les risques que présentent à long terme les substances dangereuses pour les écosystèmes marins.

5. Depuis longtemps déjà, des informations concernant les rejets illicites d'hydrocarbures en mer par les navires sont recueillies au titre de la convention HELCOM et de l'accord de Bonn. Les informations se rapportant aux autres secteurs sont incomplètes et non représentatives.

5. On connaît encore mal la réaction de l'écosystème marin aux apports de substances nutritives (par ex. efflorescences d'algues néfastes, modifications de la structure et de la succession des communautés algales), et notamment l'impact des variations du taux de substances nutritives et la contribution de l'azote et du phosphore dissous ou sous forme de particules.

5. Les informations concernant la variabilité naturelle des substances nutritives et la réaction des écosystèmes, y compris la mesure et l'évaluation des tendances à long terme, sont incomplètes. De nouvelles recherches doivent être menées afin de déterminer la contribution du dépôt atmosphérique de NOx, y compris en provenance des navires, à l'eutrophisation marine.

5. Les informations concernant l'ampleur de la pollution par les substances radioactives et les effets de ces substances sur le milieu marin, l'importance du problème des déchets et leurs impacts sur les espèces marines, ainsi que le degré de contamination des poissons et des crustacés, sont également incomplètes.

4.2. Programmes de surveillance, évaluation, présentation de rapports et recherche

5. L'annexe 3 donne une vue d'ensemble des activités en cours dans le domaine de la surveillance, de l'évaluation, de la présentation de rapports/gestion des données et de la recherche.

5. Il ressort de cette analyse que la plupart des organisations contribuant à l'élaboration de mesures visant à protéger le milieu marin mènent également des activités de surveillance et d'évaluation. En outre, au niveau européen, l'AEE et le CIEM ont entrepris des activités d'évaluation. À l'échelon international, des organisations comme la COI, le GESAMP (Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin) et le PNUE effectuent ou ont l'intention d'effectuer des évaluations périodiques de l'état du milieu marin. Au niveau européen, on peut tirer les conclusions ci-dessous.

Surveillance

5. Vus dans un contexte européen, les programmes de surveillance menés actuellement dans le cadre des conventions marines régionales ne sont pas très cohérents en termes de portée, de contenu (thèmes couverts) et de niveau de détail (densité géographique et temporelle). Toutefois, certaines des divergences sont dues aux conditions environnementales, socio-économiques et politiques différentes existant dans les pays riverains des mers concernées. Les activités menées au titre de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau peuvent servir de moteur à l'adoption d'une approche plus cohérente.

Évaluation

5. La lecture des dernières évaluations de l'AEE et des conventions marines régionales permet de constater certains doubles emplois. Ce problème pourrait être atténué en synchronisant les rapports d'évaluation, en rationalisant le contenu et en harmonisant la méthodologie employée. Bien que plusieurs évaluations reposent sur les mêmes données brutes, il n'existe toujours pas de procédures harmonisées de contribution aux travaux des autres organisations et les données de surveillances recueillies dans le cadre d'activités financées par le secteur public ne sont pas librement accessibles.

Notification et exploitation des données et des informations

5. Il est nécessaire d'améliorer la notification, l'exploitation et la gestion des données et des informations, de préférence au niveau européen et sur la base d'une politique commune de production, accès et utilisation des différents types de données et d'informations.

Recherche

5. Si la recherche a permis de mieux connaître l'état du milieu marin et de ses écosystèmes, il reste cependant encore beaucoup à faire. Dans la mesure où, bien souvent, les résultats de la recherche financée par le secteur public ne sont pas librement accessibles et ne sont pas pleinement exploités dans le cadre de travaux opérationnels, il serait possible d'améliorer la communication entre la communauté de recherche et les entités menant des activités opérationnelles, tant en définissant des priorités de recherche qu'en appliquant les résultats dans le contexte des activités de surveillance et d'évaluation opérationnelles menées au niveau régional.

5. Conclusions générales concernant la situation actuelle

5. Comme nous l'avons indiqué dans les sections précédentes, de nombreux problèmes doivent encore être résolus et de graves menaces pèsent encore sur le milieu marin, en dépit des travaux menés par diverses organisations au cours des trois dernières décennies. Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la qualité des mers européennes et dans certains cas les tendances à l'aggravation de la pollution ont pu être stoppées, voire inversées.

5. La vue d'ensemble des programmes de surveillance et d'évaluation existants et des informations que ces programmes ont permis de recueillir permet de constater l'existence d'un nombre important de lacunes quant à la connaissance de l'état du milieu marin et à l'efficacité des mesures existantes. C'est pourquoi, dans bien des cas, il est difficile de déterminer si des mesures de protection complémentaires sont nécessaires, et si oui, lesquelles, et à quel niveau administratif elles devraient être envisagées.

5. La majeure partie des textes législatifs communautaires qui contribuent à la protection du milieu marin n'ont pas été spécifiquement conçus à cet effet. Les mesures de contrôle des conventions marines régionales visant à protéger le milieu marin sont difficiles à mettre en oeuvre, même si elles sont parfois juridiquement contraignantes. Il est dès lors difficile de déterminer si la panoplie de mesures existante suffit pour garantir le niveau de protection et de préservation souhaité.

5. En outre, la situation actuelle décrite aux chapitres 3 et 4 entraîne ou pourrait entraîner divers problèmes: différences d'appréciation en ce qui concerne la nécessité de lutter contre les menaces pesant sur l'environnement, incohérences et lacunes au niveau des politiques générales des différentes organisations et des mesures spécifiques adoptées au titre desdites politiques, ruptures dans la chaîne du cycle de la politique lorsqu'une organisation confie le suivi de certaines questions à une autre organisation, litiges relatifs aux questions de compétences, manque de cohérence dans les positions adoptées par les États membres au sein des différents forums, doubles emplois et gaspillages de ressources.

5. Bien que l'analyse des chapitres 2 à 4 soit axée davantage sur la dimension régionale que sur la dimension mondiale, bon nombre des conclusions générales pourraient également s'appliquer au niveau mondial. S'il existe au niveau des Nations unies plusieurs instruments sectoriels dans le cadre de la CNUDM-UNCLOS et du PNUE, il faut cependant en améliorer le taux de ratification et la mise en oeuvre et veiller à mieux coordonner les programmes mondiaux. De même, il importe d'entreprendre une évaluation globale de l'état du milieu marin fondée sur les contributions régionales et sectorielles. Il faudrait par ailleurs renforcer les capacités, notamment dans les pays en voie de développement, tant pour approfondir les connaissances que pour mettre en oeuvre les mesures de gestion.

5. La dimension mondiale couvre également le rôle extérieur de la Communauté. Concrètement, la stratégie aura des répercussions sur les accords conclus par la Communauté dans les domaines des échanges, du développement et de la pêche. La Communauté devrait projeter sa politique au niveau mondial tant en participant aux réunions multilatérales des agences des Nations unies que dans le cadre de ses accords bilatéraux et multilatéraux.

6. Perspectives

5. Globalement, ces conclusions indiquent que la stratégie pour la protection du milieu marin devrait définir une série d'objectifs ambitieux, clairs et cohérents en vue de promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins (voir chapitre 7). Les activités à entreprendre pour réaliser ces objectifs (voir chapitre 8) devraient comprendre les éléments suivants:

* élaboration d'une politique cohérente dans le domaine du milieu marin par l'adoption progressive d'une approche fondée sur les écosystèmes et tirant parti des politiques existantes;

* amélioration de la mise en oeuvre et de l'application intégrées de la législation existante et nouvelle;

* mise en place de mécanismes et d'actions visant à faciliter la coordination de ces mesures et la coordination des différentes organisations et des autres parties concernées;

* lancement d'initiatives destinées à approfondir les connaissances en ce qui concerne l'évolution passée et future (probable) de la qualité des mers européennes, ainsi que les procédures et méthodologies d'évaluation de ces informations;

* renforcement et amélioration de la coordination entre les différents instruments de financement en faveur de la protection du milieu marin;

* application de ces éléments stratégiques aux niveaux régional et mondial.

7. Objectifs

Objectif global

La stratégie pour la protection du milieu marin doit avoir pour vocation de contribuer à la stratégie communautaire de développement durable. En conséquence, et comme indiqué dans le PAE6, elle doit promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins, y compris les fonds marins, les estuaires et les zones côtières, en accordant une attention particulière aux zones de grande valeur en termes de diversité biologique.

5. Cet objectif général sera mis en oeuvre en définissant des objectifs sectoriels ou thématiques (intermédiaires) spécifiques assortis de délais de réalisation. Il faudra pour cela adopter une approche intégrée couvrant l'ensemble des menaces qui pèsent sur le milieu marin, entreprendre une évaluation approfondie de leurs impacts négatifs sur le milieu marin et identifier les nouvelles menaces.

5. Dans ce cadre, il conviendra de reconnaître et de prendre en compte la diversité régionale des caractéristiques écologiques des différentes mers et de leurs diverses zones, leur niveau de qualité effectif, les pressions et les menaces qui pèsent sur ces mers, la situation politique, sociale et économique des différentes régions concernées et les dispositions institutionnelles internationales existantes.

5. Plusieurs objectifs spécifiques ont déjà été retenus dans la politique communautaire en vertu du Traité et de la législation spécifique, ainsi que dans le cadre des conventions marines internationales. Ces objectifs, qui, dans bien des cas, sont de nature politique ou représentent un but vers lequel il faut tendre, ont été utilisés comme base dans la série d'objectifs ci-dessous. La mise en oeuvre de ces objectifs devrait refléter leur caractère globalement ambitieux, mais tenir compte du fait que la nécessité et les possibilités d'actions correctives varient d'une région à l'autre.

Appauvrissement de la diversité biologique et destruction des habitats

Objectif 1

Lors du sommet européen de Göteborg tenu en juin 2001, il a été conclu, dans le contexte du débat sur le développement durable, que l'un des objectifs politiques de l'UE devait être de mettre un terme à l'appauvrissement de la diversité biologique d'ici à 2010. Il s'agit là d'un objectif extrêmement ambitieux et difficile à atteindre qui exercera une influence considérable sur la politique environnementale au cours des 8 prochaines années.

Objectif 2

À plus long terme, l'objectif poursuivi consiste à garantir une utilisation durable de la diversité biologique par la protection et la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en premier lieu dans les mers européennes, notamment en remettant en état les écosystèmes marins, en rétablissant certains niveaux trophiques perturbés par les activités humaines et en empêchant l'introduction par l'homme d'espèces non indigènes, d'organismes génétiquement modifiés et d'organismes pathogènes.

Objectif 3

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, des objectifs environnementaux ont déjà été identifiés et intégrés dans la proposition de la Commission concernant cette réforme, à savoir améliorer la gestion de la pêche pour inverser la tendance au déclin des stocks et garantir des pêcheries durables et des écosystèmes marins en bon état sanitaire, à la fois dans l'Union européenne et au niveau mondial.

Substances dangereuses

Objectif 4

L'objectif poursuivi est de réduire progressivement et de manière substantielle les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses, le but étant, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs dans l'environnement proches des teneurs ambiantes dans le cas des substances présentes à l'état naturel, et proches de zéro dans le cas de substances artificielles.

Eutrophisation

Objectif 5

Pour ce qui est de l'eutrophisation, l'objectif est d'éliminer les problèmes d'eutrophisation d'origine anthropique d'ici à 2010 en réduisant progressivement les apports anthropiques de substances nutritives dans le milieu marin lorsque ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de causer des problèmes d'eutrophisation. Lorsqu'il n'a pas été fixé d'objectifs à l'échelle régionale en matière d'eutrophisation, il sera développé des actions et calendriers régionaux spécifiques en collaboration avec les conventions marines régionales.

Radionucléides

Objectif 6

Dans le domaine des radionucléides, l'objectif recherché consiste à prévenir la pollution par les rayonnements ionisants en réduisant progressivement et de manière substantielle les rejets, les émissions et les pertes de substances radioactives, le but étant, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs dans l'environnement proches des teneurs ambiantes dans le cas des substances radioactives présentes à l'état naturel, et proches de zéro dans le cas de substances radioactives artificielles. Cet objectif devrait être atteint d'ici à 2020.

Pollution chronique par les hydrocarbures

Objectif 7

Dans ce cas, l'objectif est de faire en sorte que les limites applicables aux rejets d'hydrocarbures par les navires et les installations offshore soient respectées d'ici à 2010 au plus tard, et d'éliminer tous les rejets en provenance de ces sources d'ici à 2020.

Déchets

Objectif 8

L'objectif est, d'ici à 2010, d'éliminer les déchets en mer résultant de déversements illicites.

Transports maritimes

Objectif 9

L'objectif consiste à réduire l'impact environnemental de la navigation en développant le concept du "navire propre".

Santé et environnement

Objectif 10

L'objectif poursuivi est d'atteindre une qualité de l'environnement dans laquelle les niveaux de contaminants n'entraînent pas de risques ni d'incidences notables pour la santé et le bien-être des personnes.

Changement climatique

Objectif 11

L'objectif poursuivi est de mettre en oeuvre les engagements contractés par la Communauté dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Renforcement de la coordination et de la coopération

5. En plus des objectifs liés aux menaces et aux pressions pesant sur l'environnement (voir ci-dessus), l'UE devrait poursuivre activement des objectifs ayant trait à l'amélioration des instruments, procédés et dispositions institutionnelles utilisés pour protéger le milieu marin.

Objectif 12

L'objectif consiste à parvenir à une coordination et une coopération plus efficaces entre les différentes institutions et les accords, commissions, institutions et conventions régionaux et mondiaux régissant la protection du milieu marin.

Objectif 13

L'objectif est de poursuivre cette stratégie au niveau mondial, et renforçant les capacités, notamment dans les pays en développement, afin de permettre une meilleure compréhension de l'état du milieu marin et une meilleure mise en oeuvre des conventions et codes de bonnes pratiques internationaux.

Améliorer la base de connaissances

Objectif 14

L'objectif recherché est d'améliorer la base de connaissances sur laquelle repose la protection du milieu marin.

8. Actions prévues pour réaliser les objectifs

5. Les objectifs susmentionnés étant, dans bien des cas, de caractère politique et des buts vers lesquels il faut tendre plutôt que des objectifs spécifiques, mesurables ou définis dans le temps, leur réalisation pourrait faire appel à une large panoplie de mesures. Au stade actuel, compte tenu des lacunes évoquées plus haut, il est impossible de définir un ensemble complet et précis d'actions permettant de réaliser les objectifs. En outre, dans la mesure où certains organismes non communautaires et diverses parties intéressées ont un rôle à jouer et que le dialogue est encore peu avancé, il serait prématuré de préciser toutes les actions, même si la base de connaissances était plus complète. Les actions ci-après susceptibles de contribuer à la réalisation des ambitions doivent être considérées comme une proposition à examiner de manière plus approfondie. Une vue d'ensemble du calendrier proposé pour ces actions figure à l'annexe 5.

8.1. Action stratégique

5. Axées sur la prévention et fondées sur le principe de précaution, les propositions de la Commission reposeront sur une meilleure connaissance de l'état du milieu marin et des menaces effectives que des activités humaines particulières font peser sur lui, ainsi que sur une vue d'ensemble de la mise en oeuvre des mesures existantes. Les scénarios reflétant les développements prévus ou envisagés et leurs impacts potentiels devront également être pris en compte.

5. Lorsque les dispositions du Traité ayant trait à la protection de l'environnement autorisent les États membres à introduire des mesures nationales allant au-delà du niveau de protection communautaire commun, elles autorisent également implicitement des groupes d'États membres à agir de la sorte de concert. Lorsque la diversité régionale des conditions socio-économiques et environnementales l'exige, des mesures spécifiques et des calendriers différents peuvent s'avérer nécessaires pour face à certains problèmes. Toutefois, ces mesures doivent reposer sur les principes du développement durable et ne peuvent en aucun cas compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur.

5. Les compétences de la Communauté sont limitées géographiquement et certains problèmes ont leur source au-delà de ces limites. C'est pourquoi la Commission, en coopération avec les organismes non communautaires concernés, veillera à ce que les réglementations soient adoptées dans le forum réglementaire le plus approprié possible. Le cas échéant, des accords pourront être conclus dans le cadre d'autres organismes.

5. Bien que ces accords soient généralement difficiles à mettre en vigueur, ils permettent de tenir compte des spécificités et des aspirations régionales et influencent la législation communautaire et nationale. Lorsque la Communauté est la mieux placée pour réglementer un domaine, la Commission veillera à ce que les préoccupations identifiées par ces conventions, sur la base d'évaluations régionales, soient pleinement prises en compte lors de l'élaboration des politiques communautaires.

5. La Commission mettra par ailleurs davantage l'accent sur l'application et la mise en oeuvre. Ce faisant, et en complément des nombreux textes législatifs en vertu desquels la mise en oeuvre fait essentiellement l'objet d'évaluations rétrospectives, la Commission promouvra activement la stratégie de mise en oeuvre commune de la directive-cadre sur l'eau en tant que modèle de mise en oeuvre prospective et coordonnée fondée sur la participation des organisations concernées et des autres parties prenantes.

Préservation de la diversité biologique et protection des habitats

Action 1

La Commission soumettra des propositions en vue du développement d'une approche fondée sur les écosystèmes, comprenant un système d'étalonnage des écosystèmes et des objectifs, afin d'assurer la préservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Cette approche reposera sur les concepts d'état de conservation favorable et de bon état écologique, conformément à la directive "Habitats" et à la directive-cadre sur l'eau, ainsi qu'à diverses initiatives ayant trait à la définition des objectifs de qualité écologique.

Action 2

La Commission poursuivra ses efforts en vue de mettre pleinement en oeuvre les directives communautaires "Habitats" et "Oiseaux" dans le milieu marin, y compris dans les zones économiques exclusives. La Commission élaborera d'ici à 2005, en collaboration avec les conventions marines régionales, un programme visant à renforcer la protection des espèces et des habitats des eaux européennes. En conséquence, elle élaborera des propositions en vue d'adapter au progrès technique les annexes de la directive "Habitats" contenant les espèces et habitats marins devant bénéficier d'une protection au titre du réseau Natura 2000.

5. Cette action étant susceptible d'entraîner la désignation de zones spéciales de conservation et d'avoir des répercussions sur les activités sectorielles en cours, la Commission favorisera l'intégration des mesures de protection de la nature et des diverses activités sectorielles exerçant un effet sur le milieu marin, comme l'aménagement du territoire et l'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement.

Action 3

Après avoir formulé ses propositions en 2002, la Commission poursuivra les efforts entrepris en vue d'adapter l'effort et les capacités de pêche aux plans de gestion à long terme visant à garantir une exploitation durable des ressources halieutiques et proposera des mesures destinées à réduire les rejets, les captures accessoires et l'impact sur les habitats.

Action 4

En ce qui concerne l'introduction d'espèces non indigènes, la Commission:

* soutiendra l'initiative consistant à élaborer, dans le cadre de l'OMI, une convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires;

* développera en 2005-2006, en collaboration étroite avec les conventions marines régionales, des plans de gestion des eaux de ballast, dans la mesure où ces plans sont prévus dans l'accord concerné, avec pour objectif de les mettre en oeuvre aussi rapidement que possible une fois l'accord entré en vigueur;

* examinera, en 2004-2005, si et dans quelle mesure il est nécessaire de lancer une initiative complémentaire concernant l'introduction d'espèces non indigènes par les eaux de ballast des navires;

* proposera des mesures en vue de limiter le nombre des poissons d'élevage s'échappant des installations d'aquaculture.

Substances dangereuses

Action 5

La Commission poursuivra activement la mise en oeuvre des objectifs fixés dans la directive-cadre sur l'eau.

Action 6

La Commission s'efforcera également d'intégrer ces objectifs dans les politiques communautaires concernant les substances chimiques et les pesticides et dans les autres politiques concernées, de manière à réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de ces substances en provenance de l'ensemble des sources et secteurs terrestres et marins, avec comme objectif final de les éliminer totalement.

Action 7

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa stratégie concernant les dioxines, les furannes et les PCB, la Commission envisagera l'élaboration d'un programme pilote intégré de surveillance des dioxines dans l'environnement et dans les denrées alimentaires eu égard à la santé humaine dans la zone de la mer Baltique.

Action 8

La Commission soumettra en 2002 des propositions en vue de la mise en oeuvre de la convention de l'OMI sur le contrôle des systèmes antisalissures des navires et examinera en 2005 la nécessité de nouvelles actions dans ce domaine.

Eutrophisation

Action 9

Afin de favoriser l'adoption d'une approche plus systématique en matière de lutte contre l'eutrophisation marine, la Commission:

* s'efforcera d'assurer une mise en oeuvre et une application plus rigoureuses de la directive sur les nitrates et de la directive sur les eaux urbaines résiduaires;

* examinera les informations les plus récentes concernant les processus d'eutrophisation dans le contexte de la législation actuelle;

* procédera en 2006, en collaboration avec les conventions marines régionales, à une évaluation plus approfondie de l'ampleur de l'eutrophisation marine et entreprendra dans ce cadre une identification harmonisée des zones dans lesquelles les apports anthropiques de substances nutritives causent ou pourraient causer des problèmes d'eutrophisation;

* proposera, dans le contexte de la stratégie visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les navires, de nouveaux instruments complémentaires, y compris la réduction des émissions de NOx des navires. En outre, la Commission lancera en 2002 des activités de modélisation des dépôts de NOx dans le milieu marin et formulera, le cas échéant, des propositions en vue de réduire encore les émissions de NOx dans l'atmosphère.

Radionucléides

Action 10

D'ici à 2004, la Commission examinera les rapports entre la stratégie OSPAR en matière de substances radioactives et les mesures communautaires existantes, notamment en ce qui concerne la réduction des rejets provenant d'usines de retraitement de combustible nucléaire. Sur la base des résultats du projet MARINA réactualisé, elle déterminera dans quelle mesure il faudrait envisager une action communautaire.

Pollution chronique par les hydrocarbures

Action 11

D'ici à 2004, la Commission cherchera des moyens de surveiller les rejets illicites d'hydrocarbures en mer et de faciliter la poursuite des contrevenants. Dans ce cadre, elle s'efforcera de renforcer la coopération avec les accords régionaux de Bonn et de Lisbonne, ainsi qu'avec la convention HELCOM et la convention de Barcelone.

Action 12

En outre, d'ici à 2004, la Commission élaborera, en collaboration avec les organisations concernées et les autres parties prenantes, une stratégie visant à éliminer tous les rejets d'hydrocarbures quelle que soit leur source. Dans ce contexte, elle examinera les différentes approches possibles en matière d'utilisation et de financement des installations de réception portuaires.

Déchets

Action 13

La mise en oeuvre de la directive susmentionnée contribuera également à réduire les déchets et la Commission préparera d'ici à 2004, en collaboration avec toutes les organisations concernées, un rapport sur l'ampleur et les sources des déchets en mer dans lequel elle examinera les mesures correctives envisageables.

Transports maritimes

Action 14

La Commission a l'intention de:

* continuer à examiner, avec l'aide de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'efficacité de la législation de l'UE dans le domaine de la sécurité maritime, l'accent étant mis sur les mesures adoptées récemment en vue de prévenir la pollution marine accidentelle;

* continuer à promouvoir activement les initiatives visant à réduire au minimum les dommages environnementaux causés par les transports maritimes et de soutenir les efforts entrepris en vue de développer le concept de "navire propre".

Santé et environnement

Action 15

D'ici à 2004, la Commission, en coopération avec les États membres, évaluera les résultats des exercices de surveillance des niveaux de contaminants dans les poissons et les crustacés sauvages et d'élevage, et formulera en 2006 des propositions fixant des niveaux maximaux de contaminants dans le cadre de la législation en matière de sécurité alimentaire.

Action 16

En 2002, la Commission soumettra une proposition de révision de la directive sur les eaux de baignade. Cette proposition renforcera les niveaux actuels de protection de la santé.

Action 17

La Commission s'efforcera également de parvenir à une mise en oeuvre rapide de l'annexe IV de la convention MARPOL 73/78 relative aux eaux usées des navires.

Changement climatique

Action 18

La Commission continuera à mettre en oeuvre le protocole de Kyoto, et notamment la politique en matière d'échanges de droits d'émission et la promotion et le développement des sources d'énergie renouvelables, y compris les sources marines sensibles du point de vue environnemental.

8.2. Renforcement de la coordination et de la coopération

Action 19

La Commission a l'intention de:

* créer un groupe interservices chargé d'examiner toutes les questions liées à la protection du milieu marin et d'assurer une coordination efficace des réglementations sectorielles;

* développer, afin de réaliser les objectifs de la stratégie pour la protection du milieu marin, un programme de travail prévoyant un partage des tâches entre les États membres, les organisations régionales et les autres parties intéressées;

* publier, d'ici à juin 2004, un rapport présentant les résultats de ces initiatives et formulant des recommandations en vue d'actions futures.

Action 20

Dans le cadre de la réforme de la PCP, la Commission a proposé de mettre en place des conseils consultatifs régionaux regroupant de nombreux membres, dont des représentants des secteurs de la pêche et de l'aquaculture, des associations de protection de l'environnement et des consommateurs, des administrations nationales et/ou régionales, ainsi que de la communauté scientifique. Elle s'efforcera d'appliquer ce modèle dans d'autres secteurs.

Action 21

La Commission encouragera le recours aux différents instruments financiers en faveur de la protection du milieu marin et améliorera la coordination entre ces instruments. Au niveau régional, lorsque la sélection, le financement et la mise en oeuvre des projets sont déjà coordonnés, il pourrait être utile de renforcer encore cette coordination.

5. La coordination pourrait être facilitée par un forum de discussion auquel participeraient la Communauté, les représentants des organisations intéressées et les autres parties concernées. Elle pourrait s'inspirer du Forum interrégional (FIR) [3]. La coopération avec les autres organismes pourrait reposer sur diverses formes d'accords ou de contrats de coopération entre les différents acteurs. Les instruments communautaires comme les résolutions, les recommandations et la législation cadre pourraient également être utilisés.

[3] Le FIR est un cadre informel de coopération entre les conventions marines régionales, l'AEE et le CCR.

5. De nouvelles propositions détaillées concernant cette collaboration seront élaborées et examinées lors d'une conférence que la Commission a l'intention d'organiser en décembre 2002, en coopération avec la présidence danoise, et à laquelle seront conviées toutes les organisations intéressées et les autres parties concernées.

Action 22

Au niveau mondial, la Commission:

* renforcera la coopération entre toutes les organisations oeuvrant pour la protection du milieu marin dans le cadre de la CNUDM et du chapitre 17 de l'Agenda 21;

* veillera à coordonner la position de la Communauté au sein des organisations intergouvernementales, de manière à faciliter l'obtention d'un large consensus paneuropéen et à renforcer l'influence de l'Europe dans ces forums;

* poursuivra le dialogue et la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique engagés avec les pays et régions partenaires désireux de promouvoir l'approche fondée sur les écosystèmes en matière de protection du milieu marin;

* utilisera comme cadre, pour poursuivre les objectifs de la stratégie, les divers programmes de coopération politique et de rapprochement juridique avec les pays tiers, ainsi que les divers accords bilatéraux et multilatéraux dans les domaines des échanges, de la pêche et du développement;

* renforcera, aux niveaux mondial, régional et sous-régional, les capacités des pays en voie de développement afin de leur permettre de mieux connaître et de mieux gérer leurs ressources marines et de protéger et préserver leur milieu marin;

* oeuvrera pour que la Communauté devienne membre de certaines organisations essentielles, comme l'Organisation maritime internationale.

8.3. Améliorer la base de connaissances

5. Il existe à l'heure actuelle trois grandes catégories de travaux de surveillance et d'évaluation du milieu marin: (i) les stratégies et programmes régionaux de surveillance et d'évaluation; (ii) la stratégie communautaire de mise en oeuvre des exigences de surveillance et d'évaluation prévues par la directive-cadre sur l'eau, le cadre communautaire en matière de sécurité alimentaire et les directives connexes, et (iii) les travaux entrepris par l'AEE pour développer au niveau paneuropéen des évaluations reposant sur une série d'indicateurs.

Action 23

La Commission, sur la base de sa communication relative au principe de précaution et de sa communication plus récente sur l'évaluation des incidences (durabilité), ainsi que de l'approche cognitive définie dans le Sixième programme d'action en matière d'environnement:

* entreprendra en 2002 l'élaboration d'une approche fondée sur les écosystèmes reposant sur une série d'indicateurs et d'étalons applicables aux écosystèmes, et promouvra le développement d'un mécanisme de conseil intégré afin de faciliter la gestion fondée sur les écosystèmes;

* soutiendra la recherche visant à mieux comprendre le lien entre les pressions exercées sur le milieu marin et leurs impacts;

* prendra des initiatives destinées à améliorer les liens entre les activités de recherche financées par la Communauté et l'application opérationnelle des résultats de cette recherche, en vue de mettre davantage en lumière les rapports entre les pressions et leur impact sur le milieu marin;

* formulera en 2002 des propositions concernant une approche commune quant au type de données et d'informations à recueillir, à la méthodologie d'exploitation à adopter et au mode d'évaluation à appliquer pour l'étalonnage des performances;

* entreprendra d'ici à 2004 l'élaboration d'une stratégie commune de surveillance et d'évaluation destinée à servir de cadre aux programmes de surveillance et d'évaluation régionaux et sectoriels;

* évaluera l'offre de formation et identifiera les bonnes pratiques, dans le but d'améliorer la gestion;

* participera activement au processus lancé par le PNUE en vue de mettre en place un processus régulier d'évaluation de l'état du milieu marin au niveau mondial.

5. La Commission estime que cette action pourrait générer les produits suivants:

* des rapports détaillés et intégrés sur l'état des mers européennes qui devraient être préparés dans le cadre d'un programme conjoint auquel participeraient la Communauté et les autres principales parties prenantes;

* des évaluations thématiques destinées notamment à servir de base aux débats concernant les effets de la pêche sur le milieu marin et à mieux organiser les efforts déployés pour lutter contre l'eutrophisation;

* des rapports indiquant les principaux développements et tendances, fondés sur des indicateurs.

5. La Commission propose d'utiliser comme point de départ pour l'exécution de la première évaluation les documents d'orientation préparés dans le contexte de la stratégie commune de mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau et les programmes de surveillance et d'évaluation des conventions régionales et de l'AEE. Le forum interrégional pourrait être utilisé comme base.

5. L'élaboration de la stratégie de surveillance et d'évaluation devrait notamment couvrir:

* l'intégration fonctionnelle des activités de surveillance et d'évaluation et des exigences de la Communauté, y compris les programmes ayant trait à la sécurité alimentaire et à la surveillance de l'environnement, des activités et exigences des conventions maritimes régionales et du rôle de l'AEE et du CIEM. Si les activités de surveillance et d'évaluation doivent être essentiellement menées à bien au niveau régional, la méthodologie et la procédure de préparation et d'analyse des évaluations soulèvent encore certaines questions;

* la rationalisation du contenu des évaluations, la synchronisation des calendriers d'évaluation et l'harmonisation des instruments d'évaluation, des systèmes d'assurance qualité, de la collecte et de l'exploitation des données, ainsi que des politiques et procédures de notification et de gestion des données. Il convient de mettre en place une procédure d'information commune comprenant une politique commune en matière de données, et des normes et des structures communes, afin d'éliminer les obstacles à l'accès et à l'utilisation des données obtenues au moyen de fonds publics et des évaluations basées sur ces données;

* des mécanismes permettant de relier les priorités et les résultats de la recherche aux activités de surveillance et d'évaluation opérationnelles menées dans les régions, notamment en élaborant des synthèses des résultats des recherches financées et en communiquant ces synthèses aux entités chargées d'effectuer des évaluations de l'état du milieu marin, ainsi qu'en tenant compte des lacunes des évaluations lors de la définition de nouvelles priorités de recherche.

9. Conclusions

5. L'approche adoptée par la Commission lors du développement de sa stratégie pour la protection du milieu marin est ambitieuse et pragmatique. Elle fixe ou propose des objectifs ambitieux qui devraient garantir la viabilité et le bon état de santé des mers et des océans et de leurs écosystèmes, ainsi qu'une exploitation durable de leurs ressources. La réalisation de ces objectifs passe par l'élaboration et la mise en oeuvre efficaces d'un ensemble cohérent de mesures reposant sur l'application d'une approche fondée sur les écosystèmes dans laquelle chaque volet de la politique contribuera au développement durable au travers des évaluations d'impact. Cela suppose cependant une coopération et une coordination pragmatiques des activités de toutes les institutions et organisations qui oeuvrent pour la protection et l'utilisation durable du milieu marin.

5. La publication du présent document marque la première étape de l'élaboration de la stratégie marine. Sur cette base, la stratégie pour la protection du milieu marin sera élaborée dans le cadre d'un processus ouvert et coopératif auquel participeront les institutions communautaires, les organisations régionales concernées et les autres parties intéressées.

5. La Commission demande au Conseil et au Parlement européen d'approuver l'approche définie dans la présente communication.

ANNEXE 1

A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin

Vue d'ensemble de l'état des mers européennes

1. Introduction

Le présent document donne une vue d'ensemble de l'état/la qualité environnemental(e) du milieu marin. Il est essentiellement axé sur les mers régionales de l'Europe et s'inspire largement des rapports élaborés au titre des conventions marines régionales [4], des rapports de l'Agence européenne pour l'environnement et des informations recueillies et communiquées dans le cadre des actions stratégiques de l'UE, comme la politique commune de la pêche.

[4] Ces rapports sont notamment les suivants: la Quatrième évaluation périodique de la Commission d'Helsinki (publication prévue pour 2002), le rapport "QSR2000" (North Sea Quality Status Report) de la Commission OSPAR (publié en 2000), qui contient une contribution du PSEA (Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), le rapport "Le milieu marin et littoral méditerranéen: état et pressions" de l'AEE et du PNUE/PAM (publié en 1999) et le document intitulé "Black Sea Pollution Assessment" du Programme environnemental de la mer Noire (publié par le Programme environnemental de la mer Noire en 1998). Certaines informations proviennent du site web du Programme environnemental de la mer Noire et du rapport "Environnement de l'Europe, le second bilan", publié par l'AEE en 1998. Les renseignements concernant l'impact exercé par la pêche sur les principaux stocks halieutiques commerciaux ont été réactualisés compte tenu du Livre vert de la Commission concernant la révision de la politique commune de la pêche.

2. Modifications de la diversité biologique (diversité, abondance et structure)

L'évolution des populations des espèces de poissons exploitées commercialement est la source d'information la plus évidente en ce qui concerne l'incidence de la pêche sur le milieu marin.

Il ressort de l'analyse des principales espèces visées sur la période 1994-98 que l'état des stocks de cabillaud, hareng et saumon sauvage, de même que la pêche à l'anguille dans la mer Baltique, ne sont pas viables. Si des progrès ont déjà été accomplis pour ce qui est des saumons sauvages dans les grands cours d'eau, certaines préoccupations subsistent en ce qui concerne les populations de saumons dans les petits cours d'eau, ainsi que les populations de harengs et de cabillauds. Les populations de cabillauds, espèce qui revêt une grande importance commerciale, sont en déclin, en raison de la surexploitation et de la dégradation de l'environnement. Quant à l'esturgeon, tout semble indiquer qu'il a disparu des eaux de la mer Baltique.

Parmi les stocks halieutiques de l'Atlantique Nord-Est exploités commercialement, nombreux sont ceux dont le niveau d'exploitation dépasse les limites biologiques de sécurité, ou dont l'exploitation se situe certes à l'intérieur de ces limites, mais menace de les dépasser. Dans certaines zones, 40 des 60 stocks de ces espèces seraient exploités dans des conditions non viables, et un nombre croissant de populations ont atteint des niveaux critiques. Même pour les stocks qui sont encore à l'intérieur des limites biologiques de sécurité, la pêche a modifié la composition par taille. La composition par âges enregistre elle aussi des altérations. Dans les régions où les stocks commerciaux sont en déclin, la pression exercée par la pêche est souvent transférée vers d'autres stocks ou vers des populations d'eaux profondes, dont la gestion est particulièrement difficile et, dans une large mesure, inexistante. La croissance lente et la faible fécondité de nombreuses espèces de poissons vivant en eaux profondes les rendent particulièrement vulnérables à la surexploitation et plusieurs populations d'eaux profondes présentent des signes de surpêche. La baisse enregistrée dans les débarquements d'anguilles et le recrutement suscitent certaines préoccupations en ce qui concerne la situation de l'anguille européenne et de la pêche à l'anguille.

Bien qu'il soit difficile, du fait de la qualité médiocre des statistiques, de surveiller les populations marines de la Méditerranée et d'évaluer les stocks, certaines données indiquent que les stocks de poissons démerseaux sont surexploités. La situation des espèces pélagiques plus grandes (comme le thon et l'espadon) suscite également des inquiétudes, dans la mesure où les captures comptent un nombre important d'immatures et où certains signes indiquent que les stocks sont surexploités et en déclin.

Avec un total de 168, le nombre des espèces de poissons recensées dans la mer Noire reste stable. On a enregistré l'introduction de deux espèces non indigènes. Les modifications de la composition de l'ichtyofaune de la mer Noire concernent essentiellement le nombre d'individus que comptent des populations spécifiques. Au cours des trois dernières décennies, le nombre des espèces faisant l'objet d'une exploitation commerciale importante est passé de 26 à six. À la surpêche s'est ajoutée une invasion de Mnemiopsis qui a considérablement réduit les ressources alimentaires des stocks halieutiques. C'est la productivité de la mer d'Azov qui a le plus souffert. La plupart des stocks faisant l'objet d'une exploitation commerciale, comme les esturgeons, ont chuté, essentiellement en raison de la pêche illicite. Les flottes de pêche de la Bulgarie, de la Géorgie, de la Roumanie, de l'Ukraine et de la Russie ont périclité, en raison notamment des quantités insuffisantes de poissons et des difficultés soulevées par le passage à une économie de marché. Une grande partie de la population d'anchois s'est déplacée vers la côte turque, moins touchée par l'eutrophisation et la Mnemiopsis, et la flotte turque a augmenté considérablement afin de profiter de cette situation fortuite. Il semblerait que cette flotte renforcée se livre d'ores et déjà à une exploitation excessive des ressources halieutiques.

La pêche exerce également un impact sur d'autres parties de l'écosystème marin. Bien que les connaissances soient encore lacunaires, les données les plus complètes concernent certaines zones de l'Atlantique Nord-Est. Les prises accessoires de spécimens sous-dimensionnés ou non recherchés d'espèces commerciales, la mortalité chez les espèces non visées, comme les animaux benthiques et les mammifères marins, et le niveau élevé des rejets sont des problèmes récurrents dans bon nombre de régions. Le fait de rejeter la moitié (en poids) de la capture (comme c'est le cas pour la pêche de certains stocks) a pour résultat que les poissons rejetés sont plus nombreux que les poissons débarqués. Les rejets peuvent également modifier les rapports de concurrence entre les communautés en favorisant les charognards.

Les marsouins, les dauphins et les phoques sont les mammifères les plus susceptibles de s'emmêler dans les engins de pêche. Les marsouins sont particulièrement vulnérables aux filets maillants de fond. Les dauphins sont souvent capturés accidentellement dans les filets maillants dérivants et les attirails pélagiques. Il semble que les taux de mortalité des marsouins piégés dans des filets de pêche, qui ont fait l'objet d'évaluations dans certaines parties de l'Atlantique Nord-Est et de la mer Baltique, ne soient pas viables. L'augmentation de la population de phoques gris dans certaines zones de la mer Baltique a soulevé certains problèmes pour les pêcheurs, notamment du fait que les phoques détériorent les engins de pêche. En raison des perturbations causées à leur habitat, les phoques moines de la mer Noire sont en voie de disparition et ne se rencontrent que très rarement. Deux facteurs essentiels déterminent la survie des populations de phoques moines - l'existence d'habitats appropriés pour la reproduction et de ressources alimentaires suffisantes. En l'état actuel des choses, on voit mal comment la situation pourrait s'améliorer. Bien que tous les pays riverains de la mer Noire aient interdit la chasse au dauphin de la mer Noire dans les années 70 ou 80, les observations effectuées récemment dans la partie Nord de la mer Noire ont révélé une diminution sensible de la population par rapport aux années 60.

La perturbation des fonds marins par les engins de pêche, surtout si elle est répétée, peut modifier la composition par espèces et par tailles de la faune benthique. Ainsi, dans les zones de la mer du Nord où elle a été pratiquée pendant une période prolongée, la pêche au chalut de fond a entraîné une évolution de la diversité et de la composition de la faune benthique, qui a vu le remplacement des espèces benthiques de grande taille et à longévité élevée par des espèces plus petites et plus opportunistes. Les dommages causés aux formations coralliennes d'eau profonde par les activités de pêche au chalut passées sont considérables.

Les pressions importantes exercées de longue date par les activités halieutiques se sont traduites par une réorientation progressive vers des espèces situées toujours plus bas dans la chaîne alimentaire et par une détérioration des habitats, qui ont entraîné une perte d'efficacité, voire de complexité, des réseaux trophiques. Cette évolution risque de compromettre la résistance et la stabilité des écosystèmes. En outre, il se pourrait que ces écosystèmes parviennent moins bien à s'adapter aux changements résultant des processus climatiques naturels ou d'origine anthropique. Qui plus est, il semblerait que la variabilité génétique ait enregistré une réduction. Il est impossible de déterminer l'ampleur du problème, notre connaissance de la biodiversité marine en termes de fonction, de structure et de caractéristiques génétiques étant encore médiocre.

Au cours des dernières décennies, les formes intensives d'aquaculture, et notamment l'élevage des saumons, se sont développées considérablement dans l'Atlantique Nord-Est. Dans certains pays, la production provenant de l'aquaculture est devenue comparable, en termes économiques, à celle de la pêche démersale et pélagique. Il est probable que cette activité se développe encore, en ce qui concerne tant le volume produit que les espèces de poissons exploitées.

Les incidences potentielles de l'aquaculture soulèvent certaines préoccupations. L'introduction et le transfert d'organismes marins risque d'amener des espèces concurrentes, des prédateurs, des parasites, des organismes nuisibles et des maladies, et pourrait entraîner l'introduction d'espèces non indigènes. Plusieurs espèces non indigènes ont été volontairement introduites dans le milieu marin, essentiellement à des fins d'aquaculture. Des croisements avec des salmonidés provenant d'élevages pourraient modifier le patrimoine génétique des stocks de saumon sauvage.

Des modifications des communautés benthiques ont été observées dans les zones proches de plates-formes pétrolières ou gazières établies de longue date. Les incidences constatées sont essentiellement dues aux rejets de déblais contaminés par des hydrocarbures ou des substances chimiques à proximité immédiate de certaines plates-formes. Ils entraînent un appauvrissement de la diversité biologique aux alentours des plates-formes, où la biomasse est alors dominée par les espèces opportunistes. Des changements biologiques ont été détectés jusqu'à 3 km de ce type d'installations. Il convient toutefois d'observer que ces impacts ne sont pas irréversibles et qu'une régénération naturelle finit par se produire, quoique lentement, dans les zones profondes de la partie septentrionale de la mer du Nord.

Plus de 100 espèces non indigènes ont été recensées dans l'Atlantique Nord-Est, essentiellement dans la mer du Nord, la mer Celtique, le Golfe de Gascogne et le long de la côte ibérique. Les principaux vecteurs de ces introductions non délibérées sont les eaux de ballast des navires et les sédiments qu'elles contiennent, ainsi que les salissures présentes sur les coques des bateaux, bien que l'aquaculture constitue elle aussi un vecteur important.

Au cours des 20 dernières années, un nombre croissant d'espèces non indigènes ont été transportées dans la mer Baltique en provenance du monde entier. Avec l'intensification de la navigation maritime, de plus en plus d'espèces "clandestines" d'origines diverses parviennent dans la mer Baltique. Dans certains cas, ces espèces étrangères ont fait l'objet d'une introduction délibérée. Du fait de sa diversité biologique naturellement faible, la mer Baltique est considérée comme très vulnérable du point de vue de l'introduction d'espèces non indigènes.

Plus de 50 espèces non indigènes d'algues, d'invertébrés et de poissons ont pénétré dans la mer Noire au cours du siècle dernier. Certaines d'entre elles (et en particulier les cténophores Mnemiopsis leidyi) sont la principale cause du déclin enregistré par la pêche dans la région depuis 1990. La Mnemiopsis, qui est le plus grand consommateur de zooplancton, de larves et d'invertébrés benthiques et de poissons, est notamment responsable d'une baisse de 30% de la biomasse zoobenthique dans la mer d'Azov.

Les incidences des apports accrus de substances nutritives sur la diversité biologique sont décrites au chapitre 6.

3. Modification et perturbation des habitats

Le long des côtes des mers européennes, les habitats et les processus écologiques associés ont été modifiés et, dans certains cas, détruits par les mesures de protection du littoral, la mise en valeur des sols, l'extraction de sable et de gravier, les activités récréatives et le développement de l'industrie et des ports. En outre, bon nombre de ces zones côtières sont densément peuplées et les activités touristiques y enregistrent une croissance constante. Les habitats et les sites de ces régions sont bien souvent menacés du simple fait qu'ils attirent un grand nombre de visiteurs, d'où un trafic important et une demande croissante de lieux d'hébergement et de services de qualité.

Plusieurs populations de saumons se sont éteintes du fait de la disparition de leur habitat. Certaines populations de saumon sauvage de la mer Baltique sont encore menacées d'extinction, en partie en raison des obstacles physiques qui empêchent les adultes d'atteindre leurs lieux de frai et en partie du fait de l'incidence de la pêche. La disparition des habitats, combinée à d'autres facteurs comme la pêche, pourrait être responsable du déclin de l'anguille européenne.

La majorité des installations pétrolières et gazières offshore se situent dans la mer du Nord. De nombreuses possibilités d'expansion existent en Arctique, dans l'Atlantique et dans les eaux irlandaises. Dans ces zones, l'exploration offshore en est encore à ses débuts, mais il est prévu que ce secteur continue à se développer. L'exploitation pétrolière et gazière offshore peut avoir des répercussions à tous les stades de l'exploration, de la prospection, et de l'exploitation proprement dite. Ce sont les rejets d'hydrocarbures et de substances chimiques qui causent le plus de problèmes (voir chapitre 5).

On recherche activement de nouveaux sites côtiers sur lesquels des batteries d'aérogénérateurs pourraient être installées sans déranger la population humaine. Outre l'espace qu'elle exige, cette technique entraîne des nuisances visuelles et acoustiques. Les répercussions sur le milieu marin pendant la phase de construction devraient être réduites au strict minimum.

4. Pollution (substances dangereuses)

Les apports de substances dangereuses dans le milieu marin sont dus à toute une série de procédés industriels et d'activités professionnelles et domestiques. Étant donné leur toxicité, leur persistance et leur potentiel de bioaccumulation intrinsèques, il est évident que bon nombre de substances naturelles et artificielles sont susceptibles de compromettre les processus biologiques des organismes aquatiques, par exemple en perturbant leur système endocrinien (hormonal).

Il existe une corrélation étroite entre l'intensité du trafic maritime et les niveaux de TBT (présent dans les traitements antisalissures pour les navires) dans les biotes/sédiments et le phénomène de l'imposex (développement des caractéristiques sexuelles du sexe opposé) chez les gastéropodes. Cela semble indiquer que les navires employant des peintures antisalissures à base de TBT (ceux dont la longueur est supérieure à 25 m) constituent la principale source de TBT dans le milieu marin.

Les PCB dégagés et déposés pendant les années de production et d'utilisation intensives restent une source diffuse de pollution et de contamination de l'environnement mondial, bien que leur production soit désormais interdite et que leur commercialisation et leur utilisation soient soumises à des restrictions dans bon nombre de pays. Les PCB peuvent perturber les systèmes enzymatiques et endocriniens des mammifères marins, comme cela a été observé chez les phoques de la mer des Wadden. On a également constaté que, à des concentrations élevées, les PCB affectent le système immunitaire des ours polaires. Dans la mer Baltique, de nombreux phoques femelles sont stériles du fait de la présence de PCB et de dioxines dans l'environnement.

Les études du mésocosme ont mis en évidence l'existence d'une corrélation entre les occurrences de tumeurs hépatiques précancéreuses et la présence de contaminants, en particulier d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH) et peut-être d'hydrocarbures chlorés.

Plusieurs études ont révélé la présence de faibles concentrations de certains pesticides organochlorés chez diverses espèces marines, ce qui est préoccupant. Même si les niveaux sont généralement en baisse et que cette contamination reste localisée, des travaux plus approfondis doivent être menés en ce qui concerne les toxaphènes. Bien que l'utilisation de la plupart des pesticides organochlorés soit désormais interdite, ces substances sont encore détectables dans le milieu marin du fait de leur persistance extrême, d'applications illicites ou d'utilisations ayant eu lieu dans des pays où ils ne sont pas encore interdits. Il se pourrait également que des pesticides périmés se soient échappés d'installations de stockage défectueuses.

Dans la mer Baltique, un nombre croissant de jeunes phoques gris souffrent d'ulcères intestinaux chroniques. Bien que ces ulcères soient probablement causés par la présence de contaminants perturbant le système immunitaire des phoques, le mécanisme en est encore inconnu.

On a constaté que les concentrations de congénères du DDT dans les sédiments de la mer Noire sont inférieures à celles relevées dans la mer Baltique. Le rapport DDT/DDE indique que le DDT est encore utilisé, en dépit de l'interdiction en vigueur dans la plupart des pays riverains de la mer Noire. Les concentrations élevées de lindane dans les échantillons prélevés à proximité de la côte roumaine indiquent que ce pesticide est encore largement utilisé dans le bassin du Danube.

Bon nombre d'autres substances organiques persistantes décelées ne sont encore couvertes par aucun programme de surveillance à long terme. Leur présence dans le milieu marin peut être soit évaluée sur la base des informations disponibles concernant leur production et leur utilisation, soit établie dans le cadre d'études nationales ou d'enquêtes ponctuelles portant sur les concentrations effectives dans l'eau ou les biotes ou sur les effets biologiques constatés chez des espèces données. Ces substances sont notamment: les retardateurs de flamme bromés, les muscs de synthèse, les paraffines chlorées, les éthoxylates d'octylphénol et de nonylphénol (connus pour être des perturbateurs endocriniens) et les dioxines.

Mis à part les effets connus des substances susmentionnées, peu d'informations sont cependant disponibles en ce qui concerne la présence d'autres substances et leurs effets.

5. Pollution (hydrocarbures)

Les apports d'hydrocarbures provenant de l'eau de production des plates-formes pétrolières de l'Atlantique Nord-Est se sont accrus progressivement avec l'intensification de l'exploitation des gisements et l'augmentation du nombre d'installations, particulièrement dans la mer du Nord. Ils constituent à présent la source principale d'hydrocarbures en provenance des secteurs pétrolier et gazier. Les rejets d'hydrocarbures effectués dans le cadre de l'élimination des remblais contaminés par des boues de forage contenant des hydrocarbures ont cessé fin 1996. La présence d'hydrocarbures dans le milieu marin pourrait également s'expliquer par un phénomène d'entraînement par lessivage en provenance des remblais de forage, mais les quantités rejetées sont très faibles si les remblais sont laissés tels quels. Dans l'ensemble, les apports provenant de l'industrie pétrolière offshore ont baissé de plus de 60% entre 1985 et 1997.

Malgré les diverses restrictions imposées en vue de prévenir les rejets d'hydrocarbures dans la mer, les infractions sont fréquentes dans les mers européennes et de nombreux navires nettoient leurs citernes et rejettent des eaux de cale dont la teneur en hydrocarbures est supérieure à 15 ppm, entraînant le mazoutage des oiseaux de mer, des coquillages et des autres organismes le long du littoral. L'ampleur de la pollution due à des activités illicites reste inacceptable et ne semble pas diminuer sensiblement. Seul un faible pourcentage des navires effectuant des rejets illicites en mer sont détectés et les infractions donnent rarement lieu à des poursuites.

Les risques liés aux déversements accidentels sont évoqués au chapitre 10 ci-dessous.

6. Pollution (métaux)

Les concentrations de la plupart des métaux lourds mesurées chez les organismes vivant dans la mer Baltique sont soit stables, soit en baisse, sauf pour le cadmium, dont la concentration chez les poissons de la partie centrale de la Baltique s'est accrue au cours des années 1990, sans que l'on puisse en déterminer la cause. Les concentrations les plus élevées ont été mesurées chez les organismes vivant dans la partie méridionale du Golfe de Bothnie et dans la mer Baltique proprement dite.

La contamination par les métaux dans l'Atlantique Nord-Est est généralement en baisse. Les effets sont en principe localisés et surviennent le plus souvent dans les estuaires et les zones côtières.

Dans la mer Méditerranée, on estime que la présence de métaux lourds est essentiellement due à des processus naturels, les sources anthropiques n'ayant a priori qu'un effet limité et localisé. L'importance relative des différentes sources est cependant difficile à estimer en raison de l'insuffisance des données disponibles. Les valeurs totales pour le mercure chez les espèces méditerranéennes étaient généralement plus élevées que celles mesurées dans l'Atlantique, du fait de la situation géographique de la région, qui se trouve sur la ceinture mercurifère Méditerranée-Himalaya.

Au début des années 1970, des concentrations très élevées de mercure ont été mesurées dans certains "points chauds" des régions côtières, à proximité des ports et des zones industrielles. Grâce à la réduction sensible des rejets de mercure des installations d'électrolyse des chlorures alcalins amorcée vers la fin des années 1970, la situation s'est redressée rapidement dans les biotes (2-5 ans pour la demi-vie du mercure) et une amélioration plus lente (6-33 ans) semble en cours pour les concentrations dans les sédiments.

La contamination par les métaux traces ne semble pas toucher l'ensemble du bassin de la mer Noire. Des niveaux légèrement supérieurs à la moyenne ont été mesurés dans les zones influencées par le Danube et le Dnister. Des concentrations élevées de plomb ont été relevées dans le Bosphore.

7. Eutrophisation

L'eutrophisation due à des apports excessifs de substances nutritives a modifié considérablement l'éventail des espèces présentes dans la mer Baltique. L'eutrophisation est ainsi responsable de la réduction de l'abondance et de l'aire de répartition de la zostère marine et du fucus vésiculeux. Les dinoflagellés ont augmenté la biomasse du phytoplancton des parties centrale et occidentale de la mer Baltique depuis les années 1980, alors que la biomasse des diatomées est en baisse.

Pendant l'été chaud et calme de 1997, une succession d'événements malencontreux a entraîné, dans le Golfe de Finlande (dont la charge nutritive est probablement la plus élevée de la Baltique) une prolifération record d'algues toxiques bleu-vert. Depuis lors, le processus s'est répété avec une fréquence croissante.

Dans l'Atlantique Nord-Est, l'eutrophisation touche essentiellement les eaux côtières de la partie orientale de la mer du Nord, la mer des Wadden, la Baie d'Helgoland, le Kattegat et l'Est du Skagerrak. À un niveau plus localisé, certains estuaires et fjords présentent ou pourraient présenter des signes d'eutrophisation.

Les apports de substances nutritives dans la Méditerranée étant nettement inférieurs aux quantités de substances nutritives qui quittent la Méditerranée par le Détroit de Gibraltar, la Méditerranée est l'une des mers les plus pauvres en substances nutritives. Des problèmes d'eutrophisation surviennent cependant dans les baies semi-fermées, dans lesquelles bien souvent sont déversées des eaux résiduaires non traitées. La zone la plus menacée est la côte septentrionale et occidentale de la mer Adriatique, dans laquelle est déversée la charge nutritive du Po.

L'eutrophisation est considérée comme la principale responsable du déclin écologique de la mer Noire depuis les années 1960. Pendant les années 1970 et 1980, l'écosystème de la plate-forme continentale NO a enregistré une détérioration catastrophique du fait de l'eutrophisation. Les modifications de la structure de l'écosystème dues à l'eutrophisation sont visibles dans l'ensemble de la mer Noire. Des organismes se nourrissant essentiellement de l'excédent de matières organiques sont apparus en grandes quantités tout le long du littoral de la mer Noire. Ces espèces sont souvent considérées comme des espèces "cul-de-sac" dans la mesure où elles n'entrent pas dans l'alimentation du zooplancton et du reste de la chaîne alimentaire.

En 1995, presque tous les pays riverains de la mer Baltique avaient atteint l'objectif de réduction de 50% du phosphore provenant de sources ponctuelles. La plupart des pays n'ont cependant pas atteint l'objectif fixé pour l'azote issu de sources ponctuelles. D'une manière générale, c'est dans les pays en transition qu'ont été enregistrées les réductions les plus marquées, tant pour les sources ponctuelles que pour les autres sources, en raison des changements fondamentaux opérés dans leurs systèmes politiques et économiques au début des années 1990. Dans les États membres de l'UE, la réduction constatée était généralement moins sensible et résultait des mesures de protection des eaux mises en oeuvre pendant la période concernée. Certains pays, comme le Danemark, la Finlande, l'Allemagne (partie occidentale) et la Suède, était déjà parvenus à réduire considérablement les concentrations d'azote avant l'adoption de la déclaration, en 1988. La réduction des apports en provenance de l'agriculture a été moins marquée que celle des apports provenant d'autres sources. Dans l'ensemble, les réductions des apports d'azote ont été plus faibles que celles des apports de phosphore. La réduction des quantités d'engrais appliquées n'a pas encore fait baisser les concentrations de phosphore dans le sol. Il faudra donc attendre un certain temps pour pouvoir observer des changements dans la mer Baltique.

Les États riverains de la mer du Nord ont honoré leur engagement de réduire de 50% les apports de phosphore, mais la réduction n'a atteint que 25% environ pour l'azote entre 1985 et 1995. Les efforts entrepris pour collecter et traiter les eaux urbaines résiduaires et les effluents industriels ont permis de réduire les apports directs d'azote de 30% entre 1990 et 1996, contre 20% pour le phosphore. Toutefois, du fait des variations importantes du débit des cours d'eau pendant la même période, aucune réduction notable n'a pu être constatée en ce qui concerne les apports de substances nutritives en provenance des cours d'eau ou de l'air dans la mer du Nord. Il en va de même pour les autres sources diffuses, comme le lessivage des engrais et des boues provenant de terrains agricoles. Dans les régions côtières subissant l'influence directe des apports anthropiques, les réductions se sont traduites par une baisse correspondante des concentrations de substances nutritives. Il est cependant impossible de dégager une tendance générale pour l'évolution des concentrations de substances nutritives dans l'ensemble de la mer du Nord.

Dans la région de la mer du Nord, les substances nutritives rejetées dans les cours d'eau proviennent pour moitié de l'agriculture, pour un quart de l'industrie et pour un quart de sources domestiques. La quantité de substances nutritives déversées dans la mer Noire par le Danube a chuté ces dernières années. Cette baisse est due à l'effondrement des économies des pays du Danube inférieur et de l'ex-Union soviétique (qui s'est notamment traduit par une utilisation réduite d'engrais minéraux et organiques), aux mesures prises pour réduire le déversement de substances nutritives dans les pays riverains du Danube, et à l'introduction, dans certains pays, d'une interdiction frappant les détergents contenant des polyphosphates. Les concentrations de phosphate semblent à peu près les mêmes que dans les années soixante, alors que les niveaux d'azote total sont encore au moins quatre fois plus élevés que ceux observés pendant cette période. Des signes de régénération ont été observés dans les écosystèmes de la mer Noire, mais dans une mesure encore très limitée.

8. Pollution (radionucléides)

La question de la contamination radioactive, notamment en provenance des usines de retraitement de combustible nucléaire du Cap de la Hague et de Sellafield, préoccupe beaucoup le public. Cette contamination est due aux niveaux plus élevés de radioactivité émis par le passé et à l'augmentation, observée récemment, des émissions de certains radionucléides moins importants du point de vue de la radioprotection, comme le technétium-99. De faibles concentrations de certains radionucléides artificiels ont été mesurées dans les algues, les coquillages et la faune sur des sites éloignés des sources d'émission. Les incidences des radionucléides sur la faune et la flore sauvages n'ont pas été évaluées.

Les niveaux de SR90 et de Cs137 sont plus élevés dans la mer Baltique que dans les autres mers du monde. Les doses de rayonnement calculées pour les radioisotopes artificiels sont cependant inférieures aux limites prévues dans les normes de base de l'UE.

D'une manière générale, la pollution par les radionucléides dans la mer Noire est d'un ordre de grandeur supérieur à celle relevée dans la Méditerranée. Elle ne présente cependant pas de risque pour l'homme. Les apports de radionucléides artificiels proviennent essentiellement du Dniepr et du Danube. Les risques perçus et les préoccupations du public sont liés à l'augmentation potentielle des apports de radionucléides du Dniepr et aux questions de sûreté soulevées par le vieillissement des réacteurs dans le bassin de la mer Noire.

Les principales menaces pour l'avenir sont les accidents nucléaires, tant dans le secteur civil que dans le secteur militaire. Les émissions provenant des sites d'élimination sont jugées négligeables en termes de radioprotection des populations, bien qu'il soit difficile de tirer des conclusions définitives quant aux incidences sur l'environnement.

9. Pollution (microbiologique)

La pollution microbiologique est essentiellement due aux rejets d'eaux résiduaires non traitées ou partiellement traitées dans les eaux côtières environnantes.

En 1995, la quantité totale d'eaux urbaines résiduaires déversées directement dans la mer Baltique a presque atteint les 500 millions de m3/an, soit 15 % de l'ensemble des eaux résiduaires produites. Sur certaines plages de la mer Baltique, la baignade est ainsi devenue dangereuse pour la santé des baigneurs. Toutefois, l'installation de nouvelles installations de traitement des eaux urbaines résiduaires et la modernisation des installations existantes améliorent continuellement les conditions sanitaires dans les eaux côtières des États baltiques.

Certaines plages de l'Atlantique Nord-Est ne sont toujours pas conformes aux normes fixées par la directive communautaire sur les eaux de baignade. Du fait de la contamination des crustacés par E. coli, leur commercialisation a été soumise à certaines restrictions. Les coûts de transformation accrus qui en ont résulté sont une source d'inquiétude pour le secteur concerné.

La pollution microbienne et ses effets se sont atténués le long du littoral méditerranéen de l'UE depuis que des installations de traitement des eaux urbaines résiduaires ont été mises en place dans la majeure partie des zones urbaines. Dans le reste de la région, cependant, le problème reste entier.

Les résultats des campagnes de mesures effectuées dans la mer Noire sont rarement publiés, mais les autorités tentent de fermer les plages dont la pollution bactériologique par les eaux d'égout atteint des niveaux dangereux. Toutefois, les avertissements restent bien souvent sans effet. Les rejets accidentels d'eaux usées non traitées dans les parties septentrionale et orientale de la mer Noire sont fréquents en raison du mauvais état du système de canalisation et des installations de traitement des déchets. Le niveau de traitement des eaux usées des petites municipalités et des villages reste médiocre.

10. Pollution (déchets)

Les déchets présents dans les mers (constitués à 95% de matières plastiques non biodégradables) sont surtout des déchets provenant des navires (de pêche et de commerce) et des activités touristiques et récréatives. Des quantités importantes de déchets flottants et d'objets immergés sont présentes dans toutes les régions de l'Atlantique Nord-Est. Bien que les informations correspondantes ne soient pas disponibles pour les autres mers, on peut supposer que la situation est sensiblement la même.

Les incidences de cette pollution sur la faune et la flore marines sont la mort par noyade des oiseaux pris dans des films en matière plastique et la mort des oiseaux, des tortues et des cétacés due à l'ingestion d'objets en matière plastique. Il a par ailleurs été constaté que les déchets apportaient différents organismes épiphytiques dans des zones de l'océan que ces organismes n'atteignent normalement pas. Il se peut que le problème posé par les déchets s'intensifie avec l'expansion du tourisme, le développement urbain et la pression industrielle exercée sur les zones côtières.

11. Risques liés aux accidents

La plus grande menace liée aux catastrophes maritimes réside dans le déversement de matières dangereuses à proximité de zones écologiquement sensibles (par ex. zones de frai, colonies d'oiseaux, zones de conservation de la nature) ou de centres d'activités humaines (par ex. installations d'aquaculture, centres touristiques). Les marées noires causées par le naufrage de pétroliers et les déversements d'autres substances dangereuses et toxiques ont des incidences économiques et biologiques importantes: elles compromettent en effet l'aquaculture et appauvrissent la faune et la flore sauvages. Des mesures de dépollution destinées à protéger les intérêts de l'industrie touristique et des restrictions temporaires frappant les pêcheries fixes sont souvent nécessaires, notamment à court terme.

L'exploitation pétrolière et gazière par grands fonds se développe, de même que les activités menées dans les zones recouvertes par les glaces durant certaines saisons. Le risque de rejet accidentel d'hydrocarbures, et les effets que ces rejets sont susceptibles d'avoir, vont s'en trouver augmentés du fait même de la profondeur à laquelle ces opérations ont lieu ainsi que de la difficulté de prendre des mesures correctives dans les environnements froids.

12. Changement climatique

Le changement climatique est susceptible d'avoir des conséquences considérables. Les changements pourraient affecter la force et la capacité de transport des courants océaniques, la vitesse de formation des masses d'eau, le niveau de la mer, la puissance et la fréquence des phénomènes climatiques et la pluviosité et les débits des cours d'eau, avec des effets en aval sur les écosystèmes et les pêcheries. Les prévisions relatives à la montée du niveau de la mer sont particulièrement inquiétantes, surtout pour la zone côtière des Pays-Bas, pour les autres zones basses et pour les habitats intertidaux de l'Atlantique Nord-Est. La formation de la couche d'eaux profondes Atlantique nord dans la région arctique constitue l'une des branches les plus profondes de la circulation thermohaline des océans de la planète; tout changement dans le niveau de formation de cette couche dans l'Arctique peut modifier la circulation thermohaline et refroidir le climat de l'Europe.

L'augmentation prévue des précipitations et du débit des cours d'eau pourrait modifier les échanges d'eau entre la mer du Nord et la mer Baltique et affecter ainsi l'ensemble de l'écosystème de la mer Baltique.

ANNEXE 2

A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin

Description et évaluation des activités et de la politique actuelles

1. Politique et législation de l'UE en rapport avec la protection du milieu marin

1.1. Introduction

Il n'existe, mis à part la législation communautaire visant à prévenir la pollution marine et le programme d'action communautaire complémentaire concernant la réaction en cas de pollution marine accidentelle, aucune politique ou législation spécifique de l'UE en matière de protection du milieu marin. Toutefois, bon nombre de politiques et de textes législatifs sur le développement durable, la protection de l'environnement, le marché intérieur, les transports maritimes, l'agriculture et la pêche contribuent indirectement à la protection du milieu marin. Les bases juridiques de cette législation varient en fonction de l'activité humaine.

La législation communautaire en matière d'environnement repose sur les articles 174 - 176 du Traité et vise, d'une manière générale, à définir des normes minimales communes à respecter. Les États membres peuvent s'ils le souhaitent imposer des régimes plus stricts à condition qu'ils soient compatibles avec les règles applicables à la concurrence et au marché intérieur. Les secteurs concernés sont l'eau, l'air, les déchets, les substances chimiques et la protection de la nature.

Avec la révision du Traité opérée à Nice, il est explicitement prévu que des groupes d'États membres puissent convenir de mesures communes applicables à eux seuls. En outre, les réglementations communautaires sur la libre circulation des biens et des services, les transports, l'agriculture et la pêche exercent elles aussi un effet sur la protection du milieu marin.

Une partie de cette législation se rapporte expressément à des secteurs géographiquement limités, comme la législation sur l'eau. En revanche, d'autres textes législatifs s'appliquent lorsque les activités de l'État membre dans sa ZEE sont soumises à la législation communautaire. Il s'agit notamment des dispositions concernant la commercialisation et l'utilisation de certaines substances, la prévention et la lutte intégrées contre la pollution et l'évaluation des incidences sur l'environnement. Ces textes législatifs s'appliquent dès lors que l'activité sectorielle en question est menée dans les eaux communautaires. Même si les contrôles proprement dits ont lieu à terre, les dispositions relatives au marché intérieur fondées sur l'article 95 du Traité, les mesures concernant la pêche reposant sur l'article 32 et les mesures en matière de transport arrêtées au titre des articles 70 à 80 exercent des effets directs sur l'activité sectorielle exercée en mer.

La directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement prévoit l'exécution d'une évaluation préalable des incidences sur l'environnement des projets susceptibles d'avoir une incidence notable à cet égard. Elle s'applique à tous les projets concernés mis en oeuvre sur le territoire de l'UE, et concerne dès lors également les installations pétrolières et gazières offshore et les éoliennes. Dans le cadre de sa stratégie de développement durable, la Commission a publié une communication concernant l'évaluation d'impact (durabilité).

La proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, présentée par la Commission, vise à définir une norme minimale en ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions pénales à la législation communautaire sur l'environnement. En vertu de cette directive, les États membres seraient tenus de prévoir des sanctions pénales en cas de violation grave de la législation communautaire en matière de protection de l'environnement.

1.2. Zones côtières

La Commission a adopté une stratégie transsectorielle en matière de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en vue de renforcer l'efficacité de la législation existante et des instruments de financement et de planification dans les zones côtières et d'améliorer la gestion des diverses pressions s'exerçant sur les zones côtières et sur leurs ressources. Dans la mesure où bon nombre des problèmes auxquels est confronté le milieu marin sont particulièrement aigus dans les zones côtières, l'accent est mis sur la coordination des politiques, l'accessibilité des informations et la participation de toutes les parties prenantes aux niveaux local, régional et national.

Une recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe a été adoptée en 2002. Cette recommandation encourage les États membres à élaborer, sur la base d'un inventaire national de tous les problèmes en cause, des stratégies nationales précisant le rôle des différents acteurs administratifs nationaux et prévoyant des mécanismes de coordination entre ces acteurs.

Au niveau international, la recommandation encourage les États membres et les pays tiers riverains d'une même mer régionale à engager ou entretenir un dialogue avec les pays voisins afin de mieux coordonner leurs réponses aux problèmes transfrontières.

1.3. Protection de la nature

Les principaux instruments communautaires dans le domaine de la protection de la nature sont la directive "Oiseaux" et la directive "Habitats". La première de ces directives prévoit notamment, dans le cadre de la protection des oiseaux, la création de zones de protection spéciales. La directive "Habitats" couvre quant à elle la protection des espèces et prévoit la création d'un réseau écologique européen de zones spéciales de conservation, dénommé "Natura 2000". La Commission est d'avis que les deux directives doivent être appliquées dans la zone économique exclusive. Cette position a également été soutenue par le Conseil "Pêche".

Le réseau Natura 2000 vise à protéger les habitats et les espèces visés dans la directive, y compris les zones protégées au titre de la directive "Oiseaux". Les annexes comportent un chapitre "habitats marins" et certaines espèces marines sont également couvertes. Toutefois, la Commission admet que le système de classification sur lequel reposent les annexes et la liste des habitats devant bénéficier d'une protection devraient faire l'objet d'une révision substantielle après la mise en oeuvre du réseau. La plupart des zones abritant ces habitats ou espèces déjà proposées par les États membres se situent dans les eaux territoriales.

Certains problèmes ont déjà été constatés dans le cadre de la gestion des zones marines protégées. Ces problèmes ont généralement trait à la question de savoir quelles sont les entités compétentes pour l'adoption, dans ces zones, de mesures de protection de la nature visant à réglementer des activités telles que la pêche, les transports ou le dragage. Les services de la Commission recherchent actuellement la meilleure manière d'intégrer ces différentes politiques. Les résultats de certains projets de recherche et de projets LIFE vont sans nul doute apporter une contribution précieuse dans ce cadre.

1.4. Gestion de la pêche et agriculture

La politique commune de la pêche (PCP), qui repose sur l'article 32 du Traité, exerce une influence directe sur les écosystèmes marins dans la mesure où elle gère le retrait de quantités importantes de spécimens d'espèces sauvages du milieu marin. Le fonctionnement de la PCP est fondé sur un règlement de base prévoyant l'évaluation de l'état des stocks d'importance commerciale et la fixation, sur une base annuelle, de totaux admissibles de capture. En outre, la PCP comporte des dispositions techniques concernant le maillage des filets, le choix du matériel de pêche, ainsi que des périodes et des zones d'exclusion afin de réduire la mortalité chez les poissons en période de frai, les juvéniles et les espèces non visées.

Cette politique est en cours de réexamen, dans le contexte de la publication de divers documents sur la réforme de la PCP, de l'intégration des préoccupations environnementales dans la gestion de la pêche et de différents plans d'action en faveur de la diversité biologique. Dans l'ensemble, ces initiatives soulignent la nécessité d'améliorer la conservation et la protection des écosystèmes marins par l'application d'une approche et d'une gestion fondées sur les écosystèmes, le renforcement de la conservation et de l'utilisation durable des stocks, la réduction de l'effort et de la capacité de pêche, la diminution de l'incidence de l'aquaculture et la promotion de la pêche durable au-delà des eaux communautaires.

Contrairement à ce qui se passe généralement pour l'environnement et les transports, la gestion de la pêche relève de la compétence exclusive de la Communauté, et les États membres n'ont pas la possibilité d'adopter des réglementations nationales ou de conclure des accords internationaux. Ils sont en droit d'établir un cadre réglementaire plus strict, mais ne peuvent l'appliquer qu'aux pêcheurs relevant de leur juridiction.

La politique agricole commune (PAC), qui repose également sur l'article 32, intervient dans la mesure où le règlement n° 1257/99 relatif au développement rural prévoit des mesures d'incitation financière en faveur des agriculteurs qui souscrivent des engagements agro-environnementaux allant au-delà de la simple application des bonnes pratiques agricoles habituelles. Ces mesures visent notamment à réduire les apports d'engrais contenant des substances nutritives et de produits phytopharmaceutiques, thème qui est également abordé par la législation spécifique sur les substances chimiques et sur l'eau. Le règlement prévoit également l'octroi d'un soutien financier aux agriculteurs des régions défavorisées, à condition qu'ils appliquent les bonnes pratiques agricoles, ce qui suppose en tout état de cause le respect de la législation en matière d'environnement.

En outre, pour ce qui est des secteurs bénéficiant d'un soutien direct, les États membres sont tenus de prendre des mesures appropriées en cas de non-respect des exigences environnementales. Ces mesures peuvent par exemple consister à réduire ou à supprimer le soutien en question. Dans le cadre du soutien sectoriel, il est également prévu de promouvoir l'extensification de la production, notamment en ce qui concerne la viande bovine. Du fait que le soutien aux secteurs agricoles ne nécessitant qu'une superficie réduite (porcs et volaille) est limité, voire inexistant, la réduction de la pollution par les nitrates causée par ces secteurs relève davantage de la législation en matière d'environnement.

1.5. Prévention de la pollution liée aux transports maritimes

Eu égard aux dispositions internationales, la législation communautaire régissant les transports maritimes et les aspects connexes ayant trait à la sécurité et à l'environnement repose sur quatre principes essentiels. Pour ce qui est de l'Organisation maritime internationale (OMI), la législation communautaire peut:

* garantir une application et une mise en oeuvre harmonisées des réglementations de l'OMI dans l'UE, par exemple en ce qui concerne le contrôle par l'État du port;

* renforcer la législation internationale au niveau communautaire, pour ce qui est par exemple des installations de réception des déchets dans les ports;

* combler les lacunes de la législation de l'OMI, par exemple en ce qui concerne le commerce intérieur;

* accélérer la mise en oeuvre de la législation internationale, pour ce qui est par exemple des pétroliers à double coque.

Étant donné le caractère international de la navigation maritime, il est généralement jugé préférable que la législation soit adoptée au niveau mondial. Si toutefois les dispositions internationales ne répondent pas aux exigences de l'UE en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement, des dispositions communautaires spécifiques seront envisagées.

Les principaux instruments communautaires exerçant une influence sur la protection du milieu marin et s'appliquant aux navires mouillant dans des ports communautaires sont la directive relative aux exigences imposées aux navires transportant des marchandises dangereuses, la directive sur le contrôle par l'État du port et la directive concernant les installations de réception portuaires destinées à réduire les déversements de déchets en mer par les navires, ainsi que le règlement relatif au retrait progressif des pétroliers à simple coque.

Par ailleurs, d'autres dispositions en matière de sécurité maritime visant à renforcer la sécurité en général jouent également un rôle dans ce domaine. À la suite du naufrage du pétrolier Erika, en décembre 1999, la Commission a présenté une série de propositions concernant l'amélioration de la surveillance des sociétés de classification, l'établissement d'un système d'information et de surveillance renforçant et remplaçant les exigences imposées jusqu'ici aux navires transportant des substances dangereuses, un système d'indemnisation complémentaire en faveur des victimes de marées noires et une Agence européenne pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires. L'agence jouera un rôle important dans la surveillance des aspects ayant trait à la sécurité des transports dans les eaux européennes, notamment en cas d'accidents susceptibles d'entraîner la pollution du milieu marin et des zones côtières.

En outre, des dispositions communautaires relatives à la mise en oeuvre harmonisée de la convention de l'OMI sur le contrôle des systèmes antisalissures des navires (adoptée en octobre 2001) sont en préparation.

1.6. Mesures de lutte contre la pollution marine accidentelle ou délibérée

Le programme d'action sur le contrôle et la réduction de la pollution marine due aux rejets d'hydrocarbures adopté en 1978 a été par la suite étendu aux substances dangereuses et toxiques. Il prévoit plusieurs programmes de formation, un système d'information communautaire, et, le cas échéant, la mobilisation d'experts chargés d'apporter une assistance technique en cas d'accident. Plus récemment (en 2000), il a été établi un cadre communautaire destiné à soutenir l'intervention des États membres en cas de pollution marine accidentelle ou délibérée. L'un des principaux éléments de ce cadre est un plan (d'intervention) d'urgence prévoyant un système d'alerte fonctionnant 24h/24, la constitution de groupes de travail, l'acquisition rapide d'images satellite et la coordination des observateurs.

Il a par ailleurs été mis en place en 2002 un mécanisme communautaire destiné à faciliter la coopération dans les interventions de secours relevant de la protection civile, y compris dans les cas de pollution marine accidentelle.

1.7. Protection des eaux

La directive-cadre sur l'eau adoptée récemment a introduit un régime de gestion des bassins hydrographiques et des zones côtières contiguës basé sur les bassins versants plutôt que sur les limites administratives. Elle repose sur le principe de l'approche combinée axée à la fois sur la réduction des émissions et sur la fixation d'objectifs de qualité. La directive vise à atteindre ou à conserver un bon état écologique et chimique des eaux.

Cette directive établit différentes exigences en matière de surveillance, d'évaluation et de présentation de rapports qui s'appliquent également aux zones côtières. Une analyse des pressions exercées par les activités humaines sur les côtes et les eaux marines et de leurs impacts servira de base à un programme de mesures. Les substances prioritaires seront soumises à un contrôle au niveau communautaire, alors que les plans de gestion visant à rétablir ou à conserver un bon état des eaux seront mis en oeuvre sur la base de mesures arrêtées au niveau du bassin versant. La directive remplace certains textes législatifs antérieurs concernant différents types de masses d'eau, mais les dispositions préexistantes ayant trait à la pollution par les nitrates en provenance de l'agriculture, au traitement des eaux urbaines résiduaires, aux eaux de baignade et à la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive «IPPC») seront maintenues pour faire face aux menaces spécifiques qui pèsent sur la qualité de l'eau.

Les États membres, la Norvège et la Commission sont convenus de manière informelle d'une stratégie commune pour la mise en oeuvre de la directive.

1.8. Air

Les émissions de polluants atmosphériques dégradent la qualité de l'eau par dépôt. La directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants adoptée récemment a introduit une nouvelle approche en matière d'amélioration de la qualité de l'air en définissant des plafonds par pays pour les émissions de SO2, NOx et NH3. L'objectif poursuivi est de réduire l'acidification et l'eutrophisation. Les directives concernant les grandes installations de combustion et l'incinération des déchets et la directive IPPC susmentionnée appliquent l'approche fondée sur la source ponctuelle. La Commission prépare actuellement une stratégie portant sur les émissions des transports maritimes: en effet, les émissions de SO2 des navires sont élevées et contribuent à l'acidification; quant aux émissions de NOx, elles contribuent probablement à l'eutrophisation des mers. Le cadre politique global est élaboré dans le contexte de la stratégie thématique "Air pur pour l'Europe" (Clean Air for Europe - CAFE) qui devrait être finalisée d'ici à 2005. Contrairement à d'autres textes législatifs dans le domaine de l'eau dont le champ d'application est limité géographiquement, ces directives s'appliquent à toutes les sources d'émissions, qu'elles se situent à terre ou en mer.

1.9. Substances dangereuses

La législation communautaire relative aux substances chimiques est fondée sur l'article 95 et vise un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, de l'environnement et des consommateurs, ainsi que l'intégrité du marché intérieur. Cette politique fait actuellement l'objet d'un réexamen. Les objectifs fixés pour l'avenir consistent à mettre en place un système cohérent et transparent unique axé sur le développement durable en général. Pour y parvenir, il est prévu de transférer la responsabilité de la production de données et de l'évaluation des risques vers l'industrie, de combler les lacunes qui subsistent en ce qui concerne les propriétés et les utilisations des substances et d'étendre la responsabilité à l'ensemble de la chaîne de distribution, jusqu'aux producteurs, utilisateurs et importateurs situés en aval.

À l'heure actuelle, l'évaluation et le contrôle des substances chimiques nouvelles ou existantes reposent sur différents textes législatifs (basés sur les directives 67/548 et 76/769) sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses. Ces directives appliquent toutefois des approches différentes en matière d'évaluation des risques et la réforme de la politique concernant les substances chimiques vise notamment à établir une approche commune. Une fois que des mesures de contrôle communautaires auront été introduites, les États membres ne pourront introduire de réglementation nationale plus stricte qu'à condition de démontrer l'existence d'un besoin spécifique et ne seront plus habilités à négocier d'accords internationaux à cet égard.

Les biocides et les produits phytopharmaceutiques sont couverts par des textes législatifs distincts qui contiennent des dispositions visant à l'établissement, au niveau communautaire, de listes positives reprenant les substances dont l'utilisation est autorisée. L'autorisation des produits s'effectue au niveau national. En outre, les substances chimiques sont réglementées indirectement par la directive-cadre sur l'eau susmentionnée (et notamment ses dispositions concernant les substances dangereuses), la législation sur les déchets, la directive IPPC, ainsi que par la législation concernant la sécurité sur le lieu de travail, les risques d'accidents majeurs, la protection des consommateurs, les emballages alimentaires, les cosmétiques, les jouets et, depuis récemment, par la stratégie ayant trait aux dioxines, aux furannes, et aux PCB.

1.10. Substances radioactives

Le traité Euratom prévoit une série de normes de sécurité de base pour la protection des travailleurs et du public contre les effets des rayonnements ionisants. Bien qu'il contienne également des recommandations concernant les niveaux de radioactivité dans l'eau, l'air et le sol, ces dispositions n'ont pas encore été appliquées au milieu marin. La Commission européenne procède actuellement à une actualisation projet MARINA concernant l'exposition radiologique de la population de la Communauté européenne due à la radioactivité dans les eaux marines d'Europe du Nord. Ce projet concerne notamment (i) les rejets en provenance de diverses sources et l'évolution des émetteurs alpha, bêta, gamma et du tritium, (ii) les concentrations de Cs-137 pendant les périodes 1976-1980 et 1986-1990, (iii) la modélisation des tendances enregistrées pour les concentrations de Cs-137 et de Pu-239, et (iv) l'incidence radiologique des substances concernées sur les moules situées à proximité des rejets d'une usine d'engrais phosphatés et d'installations de retraitement du combustible nucléaire.

1.11. Politique en matière de gestion des déchets et des ressources

La stratégie communautaire de gestion des déchets repose sur les principes de la prévention, de la réutilisation et de la valorisation, de l'optimalisation de l'élimination et de la réglementation du transport. Les exigences essentielles fixées à cet égard sont reprises dans la directive-cadre sur les déchets, qui s'applique dans les ZEE et précise que l'élimination et la valorisation ne doivent pas comporter de risque pour l'homme ou l'environnement. D'autres réglementations concernant les déchets générés par les navires et les résidus de cargaison figurent dans la directive concernant les installations de réception portuaires.

La production de déchets en mer, les écoulements et les rejets d'origine terrestre sont couverts par la directive sur les déchets dangereux, la directive-cadre sur les déchets et des instruments spécifiques concernant les huiles usagées, les PCB, les piles et accumulateurs, les boues d'épuration, le dioxyde de titane et, depuis peu, les équipements électriques et électroniques usagés. La politique intégrée de la Commission en matière de produits vise à réduire l'impact des produits pendant l'ensemble de leur cycle de vie. Elle couvre aussi tous les produits qui exercent une influence sur le milieu marin.

1.12. Mécanismes de financement

Le chapitre suivant évoque le financement par des institutions financières internationales de projets de remise en état de la mer Baltique, de la mer Noire et de la Méditerranée. La contribution de la Communauté à cet égard réside dans le financement de différents programmes, comme ISPA et PHARE pour les pays candidats à l'adhésion, TACIS, le plan d'action pour la "dimension septentrionale" et EUROMED pour les pays tiers de l'ex-URSS et de la Méditerranée. Dans la mesure où les projets LIFE concernent le milieu marin, les fonds structurels et de cohésion de la Communauté entrent également en ligne de compte.

2. Politique et législation des autres organismes de protection du milieu marin

2.1. Introduction

Ces autres organismes sont les conventions marines régionales et les instruments régionaux visant à protéger des mers ou zones maritimes régionales spécifiques de l'Europe, les conventions régionales concernant la gestion de la pêche et les organismes internationaux dont les activités couvrent le droit de la mer, les transports maritimes et la protection des eaux.

Dans la plupart des organismes auxquels la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu'observateur, la Présidence et la Commission coordonnent les avis des États membres afin de garantir que la position commune de l'UE est conforme à la législation communautaire, indépendamment du fait que la Communauté soit elle-même membre de l'organisme ou non et que la question relève d'une compétence exclusive ou partagée. La formulation de cette position est fonction de la nature de la compétence.

2.2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM - UNCLOS) peut être considérée comme l'instrument principal pour ce qui est du milieu marin. En plus de délimiter les juridictions nationales, d'établir les droits de navigation et de définir le régime juridique applicable à la haute mer, elle sert de base juridique à la protection du milieu marin et à la poursuite du développement durable et couvre la protection de l'environnement, la recherche scientifique, les activités économiques et le règlement des litiges. Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles, à condition de respecter leurs obligations en matière de protection et de préservation du milieu marin. La convention CNUDM-UNCLOS a introduit le concept des zones économiques exclusives, et défini les limites des mers territoriales, les droits de passage, la liberté de navigation, de pêche et d'installation de canalisations et de câbles en haute mer (en dehors des eaux territoriales).

Les dispositions de la convention CNUDM-UNCLOS sont prises en compte et renforcées par plusieurs autres instruments, dont l'Accord pour la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, qui vise à garantir la viabilité de ces stocks à long terme, sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles et du principe de précaution.

Afin de faire progresser le processus de mise en oeuvre de la convention CNUDM-UNCLOS et la protection des océans au sens du chapitre 17 de l'Agenda 21, l'Assemblée générale des Nations unies a mis en place un mécanisme consultatif informel en vertu duquel l'Assemblée générale et les participants au sommet Rio+10 seront tenus informés notamment de la coordination renforcée entre les divers organismes et agences intergouvernementaux chargés des questions relatives aux océans.

Dans le domaine de l'environnement, le PNUE a établi un programme d'action mondial (PAM) pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ce programme formule des recommandations conceptuelles et pratiques dans des secteurs tels que le traitement des eaux usées et sert de centre d'échange ("clearinghouse") pour les activités et les compétences. Parmi les autres activités du PNUE, on citera l'Évaluation globale des eaux internationales (GIWA-Global Inter national Waters Assessment) qui vise à produire une évaluation approfondie et globale de l'état écologique de 66 zones aquatiques, y compris des zones marines et côtières.

2.3. Conventions marines régionales

Au niveau régional, la Communauté est l'une des parties contractantes à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR), à la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (HELCOM) et à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Barcelone).

Toutes ces conventions poursuivent un objectif commun, à savoir protéger le milieu marin et prévenir et éliminer la pollution. Elles ont été conclues dans les années 1970 et révisées dans les années 1990, ce qui leur a imprimé un nouvel élan politique. Si leur mise en oeuvre a coïncidé avec la première action communautaire dans le domaine de l'environnement, qui ne couvrait pas le milieu marin, elles complètent à présent les dispositions communautaires, avec lesquelles elles se recoupent parfois. Elles n'en constituent pas moins un mécanisme utile de règlement des différends régionaux et de coopération avec les pays tiers.

La convention OSPAR, dont les parties contractantes comprennent 12 États membres de l'UE, 2 pays membres de l'EEE, la Suisse et la Communauté, a pour objectif global la prévention et l'élimination de la pollution marine et la protection du milieu marin contre les répercussions néfastes des activités humaines (il est cependant reconnu que la gestion de la pêche relève d'autres mécanismes). Diverses stratégies thématiques (concernant les substances dangereuses, les substances radioactives, l'eutrophisation, la diversité biologique et les activités pétrolières et gazières offshore) ont été élaborées dans le cadre de cette convention, de même qu'un programme de surveillance et d'évaluation. Ces stratégies sont de caractère politique et servent de base à l'élaboration des annexes correspondantes de la convention.

Si certains des programmes et mesures arrêtés au titre de la convention OSPAR sont de caractère essentiellement politique et incitatif, plusieurs décisions contraignantes ont cependant été adoptées en ce qui concerne la réglementation des émissions industrielles. Les stratégies thématiques correspondent dans les grandes lignes à la législation communautaire. Du fait que les questions abordées sont également couvertes par les activités de l'UE, les doubles emplois sont inévitables. Étant donné que les signataires de la convention OSPAR correspondent dans une large mesure aux pays membres de l'UE, il importe de coordonner attentivement les relations entre OSPAR et l'UE. Il est probable que la situation évolue avec l'élargissement de l'UE, à l'issue duquel seule la moitié des parties contractantes à la convention devraient être des États membres de l'UE.

Dans certains cas, la différence entre les procédures de vote et de représentation de la Communauté et celles de la convention OSPAR s'est traduite par des résultats différents sur des questions identiques, et ce en dépit du fait que les pays membres sont pour une large part les mêmes. Toutefois, les responsables de la convention OSPAR ont récemment fait part de leurs préoccupations concernant l'incidence de la pêche et des substances dangereuses à la CE, qui est mieux placée pour intervenir.

Les parties contractantes à la convention d'Helsinki comprennent 4 États membres de l'UE, 4 pays candidats à l'adhésion, la Fédération de Russie et la Communauté. En termes de membres, l'élargissement de l'UE va déboucher sur une situation dans laquelle toutes les parties contractantes sauf une seront des États membres de l'UE.

Les activités de la convention HELCOM comprennent des mesures portant sur les substances dangereuses, la mise en oeuvre des meilleures pratiques environnementales et des meilleures technologies pour lutter contre la pollution provenant de sources terrestres, la prévention de la pollution due aux activités en mer et aux accidents de pollution, la conservation de la nature et la gestion des zones côtières, ainsi qu'un programme de surveillance et d'évaluation de l'état de la mer Baltique. Par l'intermédiaire du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre du programme (PITF - Programme Implementation Task Force) mis en place au titre du programme d'action commune global en matière d'environnement (JPC - Joint Comprehensive Environmental Action Programme), la convention HELCOM coordonne également (en coopération étroite avec les institutions financières internationales) les investissements et l'assistance financière visant à réduire la pollution dans les zones les plus touchées ("hotspots") de la mer Baltique. Les décisions de la convention HELCOM sont généralement fondées sur des recommandations adoptées à l'unanimité.

Certaines des recommandations de la convention HELCOM concernant les substances dangereuses, le traitement des eaux usées et les substances nutritives ne correspondent pas entièrement aux mesures prises au niveau de l'UE. Ces différences devraient disparaître à l'issue de l'exercice d'harmonisation avec la législation communautaire et les mesures OSPAR qui a été entrepris.

La convention de Barcelone ne compte que 4 États membres de l'UE, 4 pays candidats à l'adhésion et la Communauté parmi ses 21 parties contractantes. Cette convention, qui s'inscrit dans le cadre du programme du PNUE pour les mers régionales, diffère également des conventions OSPAR et HELCOM en ce que les pays tiers représentent la majorité des parties contractantes et que la situation restera la même après l'élargissement.

Les pays signataires s'efforcent de mettre en oeuvre la convention au travers du plan d'action pour la Méditerranée (PAM), en tenant compte des recommandations de la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD), organe consultatif composé de divers centres d'activité régionaux (CAR) axés sur des thèmes différents comme l'environnement et le développement, la gestion intégrée des zones côtières, les zones protégées spéciales, la télédétection, les technologies de production propres et les interventions d'urgence.

La procédure décisionnelle comprend l'adoption aussi bien de protocoles à la convention que de recommandations. Les protocoles adoptés concernent le déversement de déchets en mer, les accidents (situations d'urgence), les sources de pollution terrestres, les zones bénéficiant d'une protection spéciale, les déchets dangereux et les activités offshore.

En ce qui concerne la Méditerranée, le programme d'action stratégique fixe des objectifs relatifs à la mise en oeuvre du protocole concernant les sources de pollution terrestres sur une période de 25 ans. Des plans d'actions similaires ont été adoptés pour le phoque moine, les cétacés, les tortues marines et la végétation marine. La mise en oeuvre pratique est facilitée par la participation des institutions financières internationales et du programme EUROMED de l'UE.

Contrairement à la convention OSPAR, la convention HELCOM (de par son lien avec l'Agenda 21 pour la mer Baltique) et la convention de Barcelone (du fait de son lien avec la Commission méditerranéenne du développement durable) ont un champ d'application qui couvre le développement durable de la région concernée.

Les six pays riverains de la mer Noire (Bulgarie, Géorgie, Roumanie, Fédération de Russie, Turquie et Ukraine) ont adopté la convention de Bucarest sur la protection de la Mer Noire contre les pollutions. Cette convention vise essentiellement la pollution provenant de sources terrestres et la pollution par les navires, ainsi que l'immersion des déchets, laquelle a fait l'objet d'un protocole. Une stratégie sur la conservation de la diversité biologique et paysagère est en cours de préparation en vue de son adoption en 2002 par les ministres de l'environnement des pays riverains de la mer Noire. Les parties contractantes mettent en oeuvre la convention au moyen du plan d'action stratégique pour la mer Noire (1996) dont le calendrier sera révisé en 2002. Cette mise en oeuvre dépend dans une large mesure du soutien actif international octroyé dans le cadre de programmes et projets régionaux. Un plan d'urgence régional de lutte contre la pollution de la mer Noire par les hydrocarbures (Regional Contingency Plan on Combating the Black Sea Pollution by Oil) est en cours de négociation.

La Communauté européenne n'est pas une partie contractante à cette convention, dans la mesure où aucun des pays signataires n'est membre de l'UE mais, depuis 2001, la Communauté a un statut d'observateur et participe activement à toutes les réunions et activités. Bien qu'elle ne soit pas une partie contractante, l'UE apporte son soutien au secrétariat de la convention et a récemment contribué de manière appréciable à la mise en place d'un groupe de travail chargé de faciliter la mise en oeuvre de projets dans la région du Danube et de la mer Noire (DABLAS). Après l'adhésion à l'UE de deux parties contractantes, la Roumanie et la Bulgarie, la Commission devrait elle-même devenir une partie contractante. Indépendamment de l'élargissement, l'état de la mer Noire devrait être pris en compte dans le cadre de la stratégie de surveillance et d'évaluation des mers européennes.

Dans sa communication récente sur la coopération dans la région du Danube et de la mer Noire, la Commission a invité le Conseil et le Parlement européen à envisager une initiative concertée de l'UE en vue de promouvoir la remise en état de l'environnement et le développement soutenable dans la zone concernée. Les gouvernements de la région ont récemment réitéré leur volonté d'améliorer la qualité de l'eau et ont exprimé le souhait que la Commission et les institutions financières internationales renforcent leur coopération avec les pays de la région en vue d'identifier, d'élaborer et de soutenir des projets.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre des quatre conventions, la procédure varie. Alors que les travaux de la convention OSPAR sont axés sur la présentation de rapports concernant la mise en oeuvre (ce qui peut consister dans certains cas à "montrer du doigt" les pays peu performants), les conventions de Barcelone et de Bucarest mettent l'accent sur la mise en oeuvre pratique par le financement de projets d'infrastructure et d'autres projets visant l'extension des capacités. Les travaux de la convention HELCOM combinent ces deux approches.

La collaboration entre les différentes conventions a été renforcée par une meilleure reconnaissance mutuelle de leurs points forts respectifs, ce qui a permis de définir des domaines dans lesquels il pourrait être opportun que l'une des conventions prenne la direction des opérations. Dans les domaines de la surveillance marine et de la classification des habitats marins, la CE aurait tout intérêt à profiter de l'expérience acquise dans le cadre des conventions HELCOM et OSPAR et de la convention de Barcelone.

2.4. Autres conférences et accords régionaux

Le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA - AMAP) a été établi dans le cadre du Conseil de l'Arctique (qui regroupe les pays nordiques, les États-Unis, le Canada et la Fédération de Russie) en vue de surveiller et d'évaluer l'état du milieu arctique et de soumettre des rapports à ce sujet. Le Conseil de l'Arctique est un mécanisme dans le cadre duquel sont examinés les principaux défis et préoccupations auxquels sont confrontés les gouvernements et les populations des pays de la région arctique. Bien que le Conseil de l'Arctique ne soit pas une convention au sens juridique du terme, il est responsable de la mise en oeuvre de la stratégie de protection de l'environnement de l'Arctique adoptée en 1991, qui couvre tous les compartiments de l'environnement, dont le milieu marin. En Europe, la zone couverte par le PSEA recoupe en partie celle couverte par la convention OSPAR. Pour éviter les doubles emplois, l'évaluation PSEA pour 1997 a servi de base aux informations fournies dans le QSR2000 pour la sous-région Arctique de la convention OSPAR.

La convention OSPAR ne couvre pas la navigation maritime, mais l'accord de Bonn (Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses) et l'accord de Lisbonne (Accord de Lisbonne relatif à la coopération pour la protection de la région de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution - cet accord n'est pas encore en vigueur), qui concernent la coopération dans le domaine de la pollution respectivement de la mer du Nord et de l'Atlantique Nord-Est, ont été conclus par la Communauté européenne et les pays riverains de ces zones maritimes.

Il existe en outre des conférences ministérielles pour certaines régions et sous-régions, comme la mer du Nord et la mer des Wadden. Ces conférences sont des réunions ministérielles moins structurées et occasionnelles ayant pour mission d'attirer l'attention des organes exécutifs sur des problèmes donnés.

2.5. Protection de la nature et de l'environnement - diversité biologique

Dans le domaine de la protection de la nature, la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage vise à protéger les espèces migratrices et leurs habitats. Au niveau régional, l'ASCOBANS (Accord sur la Conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique et de la Mer du Nord) prévoit l'établissement d'un plan de gestion pour la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, notamment par la modification des engins et pratiques de pêche. Dans le même ordre d'idées, l'ACCOBAMS (Accord relatif à la Conservation des Cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique adjacente) prévoit la mise en place d'un réseau de zones protégées pour les mammifères marins. La Communauté n'est pas signataire de ces accords régionaux et les mesures adoptées au sein de ces forums ne peuvent pas être intégrées dans l'acquis communautaire. Les services de la Commission s'efforcent cependant de rencontrer régulièrement les secrétariats de ces organes afin d'échanger des points de vue et des informations.

Le Conseil de l'Europe a adopté le 4 novembre 1998 une Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, laquelle érige en infractions pénales divers actes délibérés ou commis par négligence lorsqu'ils causent ou sont susceptibles de causer des dommages durables, notamment à la qualité de l'eau, ou causent la mort ou de graves lésions à des personnes. Cette convention définit le concept de responsabilité pénale des personnes physiques et morales, précise les mesures à adopter par les États membres, qui sont autorisés à procéder à des confiscations de biens, définit les compétences des autorités et renforce la coopération internationale.

Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, le Mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière a retenu les champs thématiques suivants: gestion des ressources, utilisation durable, zones protégées, mariculture et espèces exotiques. Ces thèmes ont été repris dans le plan d'action de la Commission sur la diversité biologique en 2001.

2.6. Gestion de la pêche

Dans le domaine de la pêche, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (la FAO, une agence autonome des Nations Unies), a pour objectif de promouvoir le développement durable de la pêche et de contribuer à la sécurité alimentaire. Son code de conduite prévoit un ensemble de principes et de normes applicables à respecter pour la conservation, la gestion et le développement du secteur. Elle a récemment organisé une rencontre sur le thème de l'intégration des préoccupations concernant les écosystèmes dans la gestion de la pêche.

Au niveau régional, la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts vise à préserver et à accroître les ressources vivantes de la mer Baltique. Son organe réglementaire, la Commission internationale des pêches de la Baltique (CIPB), a accordé une attention particulière au cas du saumon sauvage de la Baltique. La Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE) élabore des mesures techniques concernant la gestion des ressources halieutiques de la zone couverte par la convention correspondante. La Communauté européenne représente les intérêts des États membres au sein de ces organes.

La Commission générale des pêches pour la Méditerranée favorise le développement, la conservation et la gestion des ressources vivantes et de l'aquaculture dans la mer Méditerranée. L'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OSCAN) a pour objectifs la conservation, la remise en état et le développement des stocks de saumon sauvage qui migrent au-delà des zones de pêche relevant de la juridiction des États riverains. En 1997, elle a adopté des recommandations concernant le saumon transgénique. La Commission Internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) est responsable de la conservation des thonidés dans l'Atlantique.

Une convention sur la pêche dans la mer Noire est en cours de négociation dans le cadre de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire.

2.7. Transports maritimes

L'Organisation maritime internationale (OMI) est l'agence spécialisée des Nations unies responsable de la sécurité de la navigation internationale et de la prévention de la pollution par les navires. Certains des quelque 40 conventions et protocoles établis sous son égide revêtent une importance particulière eu égard à la présente stratégie: la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Le protocole sur les substances dangereuses et toxiques adopté au titre de cette dernière convention prévoit un cadre de coopération pour la lutte contre les accidents en mer.

La zone de la mer Baltique, la zone de la mer Noire, la zone de la mer Méditerranéenne et les eaux de l'Europe du Nord-Ouest été désignées et reconnues comme zones spéciales au titre de l'annexe I (hydrocarbures) de la Convention MARPOL. En vertu de cette désignation, les rejets de mélanges d'hydrocarbures par les navires ne sont autorisés que si la teneur en hydrocarbures des effluents ne dépasse pas 15 ppm. La désignation comme zone spéciale est subordonnée à la présence d'installations de réception portuaires adéquates. Dans d'autres zones maritimes, comme la mer Baltique et la partie Nord-Ouest des eaux européennes, les installations de réception portuaires ont également été modernisées et développées. Un plan d'urgence régional de lutte contre la pollution de la mer Noire par les hydrocarbures (Regional Contingency Plan on Combating the Black Sea Pollution by Oil) est en cours de négociation dans la zone de la mer Noire. La mer du Nord et la mer Baltique ont également été désignées et reconnues comme zones spéciales au titre des annexes II (substances liquides nocives en vrac) et V (ordures des navires) de la convention MARPOL.

Le Mémorandum de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port couvre les eaux des États côtiers européens et le bassin de l'Atlantique Nord de l'Amérique du Nord à l'Europe. Il vise à mettre un terme à l'exploitation de navires inférieurs aux normes au travers d'un système harmonisé de contrôle par l'État du port.

2.8. Substances dangereuses

En ce qui concerne les substances chimiques, tant le PNUE que l'OCDE ont entrepris des activités réglementaires aux niveaux mondial et international. Bien que les travaux de l'OCDE soient essentiellement axés sur l'élaboration de méthodologies, notamment en matière de méthodes d'essai et d'évaluation des dangers et des risques, ils couvrent également la reconnaissance mutuelle des résultats d'essais. Au niveau des Nations unies, la Convention de Stockholm régit la production, l'importation, l'exportation et l'utilisation d'un groupe de polluants organiques persistants et la Convention de Rotterdam prévoit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause gouvernant les exportations de substances interdites ou soumises à d'importantes restrictions.

Au niveau régional, la Convention de la CEE-ONU sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, qui vise à réduire la pollution provenant de sources terrestres, contribue également à réduire la pollution du milieu marin. Elle pourrait par d'ailleurs être considérée comme le pendant de la législation de l'UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires et de prévention et réduction intégrées de la pollution. De même, la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance concerne la protection du milieu marin dans la mesure où les polluants visés se déposent également dans les eaux marines.

2.9. Sûreté nucléaire

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) élabore des normes de sûreté nucléaire et oeuvre pour la réalisation et le maintien de niveaux de sûreté élevés dans les applications de l'énergie nucléaire, ainsi que pour la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Ces normes sont approuvées par d'autres agences internationales et des Nations unies, y compris la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), le Comité Scientifique des Nations Unies pour l'Étude des Effets des Radiations Atomiques (UNSCEAR), l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation internationale du travail (OIT).

2.10. Organisations non gouvernementales

Depuis peu, les organisations non gouvernementales participent davantage aux diverses activités susmentionnées. Il s'agit généralement d'organisations de protection de la nature et d'associations du secteur industriel. Leur participation a été facilitée par l'introduction de nouvelles règles de procédure leur permettant d'assister à la plupart des réunions de bon nombre de ces organismes. Leur contribution effective et légitime consiste à la fois à influencer tant le processus que les résultats des activités et à apporter une assistance technique - domaine dans lequel les ONG sont parfois plus efficaces que les agences réglementaires, notamment en ce qui concerne la collecte et la présentation des informations. Elles exercent également une influence importante sur l'opinion publique.

ANNEXE 3

A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin

Description et évaluation des activités - connaissances actuelles

La présente annexe donne une vue d'ensemble des activités en cours dans les domaines de la surveillance marine, de la recherche et de la présentation de rapports à ce sujet.

1. Activités menées en Europe

1.1. Surveillance

À l'heure actuelle, les activités de surveillance menées par les États membres ne fournissent pas suffisamment d'informations pour qu'il soit possible d'évaluer l'état (chimique et biologique) des eaux territoriales communautaires et les pressions exercées sur le milieu marin (par ex. la charge de polluants).

La directive-cadre sur l'eau (DCE) devrait apporter des informations permettant d'évaluer la qualité (chimique et écologique) de l'environnement côtier jusqu'à un mille marin de la côte. Pour le reste des eaux territoriales communautaires, la directive-cadre sur l'eau ne couvre que l'état chimique.

Bien que la directive-cadre sur l'eau elle-même ne précise pas les modalités détaillées des activités de surveillance à mener à bien dans les eaux concernées, l'élaboration d'orientations en matière de surveillance est l'un des principaux éléments de la stratégie commune de mise en oeuvre de la directive. Pour ce qui est de la surveillance des eaux marines, il sera établi des documents d'orientation informels sur la mise en place d'un réseau de surveillance. Ces documents couvriront (i) les critères à appliquer pour l'identification des masses d'eau importantes du bassin ou district hydrographique et la sélection des sites de surveillance en fonction des pressions, des incidences et de la présence de zones protégées, (ii) la représentation du réseau dans les systèmes d'information géographiques, (iii) l'intégration des réseaux nationaux existants et l'intégration du réseau national au niveau européen, et (iv) les procédures/protocoles de surveillance conformément à l'annexe V de la DCE pour les rivières, les lacs, les eaux de transition, les eaux côtières, les masses d'eau artificielles et fortement modifiées, et les eaux souterraines.

Toutes les conventions marines ont établi des programmes de surveillance et d'évaluation. Une vue d'ensemble détaillée de ces programmes sera publiée dans un rapport séparé. Les rapports de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) sont fondés sur les résultats de ces programmes et ces organismes n'ont pas leurs propres programmes de surveillance.

Dans le domaine de la sécurité alimentaire [5], les États membres de l'UE élaborent actuellement des programmes de surveillance couvrant certains de ces polluants. Ces programmes utilisent souvent les mêmes espèces (notamment les mollusques bivalves) et couvrent en outre les mêmes polluants : substances chimiques, métaux lourds, rayonnements, azote et bactéries. Le fait que ces mesures de surveillance ne soient pas coordonnées et qu'il n'existe pas de documents d'orientation entraîne des doubles emplois et des coûts inutiles, mais également des lacunes, dans la mesure où certains polluants ne font l'objet d'aucune surveillance.

[5] Voir la directive 91/492/CEE sur les mollusques, la directive 91/493/CEE sur les produits de la pêche et la directive 96/23/CE sur le contrôle des résidus dans les aliments.

Envisagés dans un contexte européen, les programmes de surveillance existants des conventions marines régionales manquent de cohérence en termes de champ d'application, de contenu (thèmes couverts), de méthodologie d'évaluation et de niveau de détail (densité géographique et temporelle). Certaines des divergences constatées sont probablement dues aux différences entre les pays riverains des mers concernées en termes de conditions environnementales et de situation socio-économique et politique.

À cela s'ajoutent des problèmes communs à tous ces programmes: insuffisance de la couverture géographique des stations de surveillance et/ou de la fréquence d'échantillonnage, due au fait que les ressources limitées des parties contractantes ne leur permettent pas de mener des activités de surveillance approfondies et régulières dans en mer, d'où des données lacunaires, et une notification incomplète des données disponibles, voire une absence pure et simple de notification. En outre, les données communiquées sont parfois peu fiables et les jeux de données manquent de cohérence et d'uniformité, ce qui rend leur analyse scientifique difficile et interdit pratiquement toute comparaison.

S'il n'est pas absolument nécessaire d'établir un programme unique, il serait cependant souhaitable d'harmoniser l'approche stratégique, la structure générale et le contenu de ces programmes de surveillance, ainsi que la méthodologie des activités d'évaluation connexes. Les activités menées dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau pourraient favoriser une certaine forme d'intégration entre les programmes de surveillance des conventions marines régionales et celui prévu au titre de la directive.

1.2. Évaluation

L'AEE a mis en place un réseau regroupant ses 31 pays membres et les organisations internationales intéressées sur la chaîne MDIAR (Monitoring, Data, Information, Assessment, Reporting - surveillance, données, information, évaluation, rapports) afin de soutenir les mesures stratégiques entreprises. Les informations concernant l'élaboration de la politique en matière de milieu marin figure dans les chapitres correspondants des rapports de l'AEE: State and Outlook on Europe's Environment (SOE) (état et perspectives pour l'environnement de l'Europe), la série Environmental Signals (signaux environnementaux), les mécanismes de notification secteur/environnement et les rapports thématiques (Topic reports). Afin de répondre aux questions stratégiques concernant les politiques susmentionnées, l'Agence a entrepris d'élaborer un jeu de 81 indicateurs hydrologiques comprenant des indicateurs pour les eaux marines et les eaux côtières et couvrant le cadre d'évaluation DPSIR. Un jeu de base d'indicateurs ayant trait à la pêche et à l'intégration environnementale est en cours d'élaboration, de même qu'un jeu de base d'indicateurs relatifs à la diversité biologique.

Dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, les activités ayant trait à la formulation d'orientations concernant (i) l'élaboration de systèmes de typologie et de classification des eaux de transition et des eaux côtières, et (ii) des critères d'évaluation de l'état de chaque type de masse d'eau, revêtent une importance particulière pour la préparation des évaluations concernant le milieu marin.

Toutes les conventions marines régionales prévoient la publication de rapports d'évaluation périodiques portant sur l'état du milieu marin. Ces rapports couvrent les apports de polluants dans le milieu marin et les incidences des activités humaines sur le milieu marin, et donnent une vue d'ensemble de l'état du milieu marin en utilisant toutes les sources d'information à leur disposition.

Dans le cadre de son rôle de conseiller, notamment pour la Communauté et les organisations régionales des pêches, le CIEM prépare des évaluations annuelles sur l'état de conservation d'environ 135 stocks halieutiques commerciaux et sur leur exploitation.

Il existe une certaine ressemblance, en termes de contenu et de méthode d'évaluation, entre les produits d'évaluation de l'AEE sur les questions maritimes et côtières et ceux élaborés dans le cadre des conventions marines régionales. La même remarque s'applique par conséquent aux travaux nécessaires pour obtenir ces produits.

On constate cependant également des différences au niveau du mode de fonctionnement des organisations. Certains rapports sont produits par un acteur central et finalisés par des groupes d'édition, les données étant vérifiées par les États membres après l'évaluation et avant la publication. Dans d'autres cas, l'effort est plus collectif et repose sur un consensus entre les parties contractantes, qui communiquent volontairement leurs contributions.

Sans retenir l'une de ces deux méthodes comme étant la plus performante pour influencer l'élaboration des politiques, on peut dire que la première est probablement plus efficace en termes d'utilisation des ressources et que les conclusions de la deuxième méthode sont plus faciles à intégrer dans l'action stratégique.

Les derniers rapports d'évaluation de l'AEE et des conventions marines permettent de constater certains doubles emplois. Ces doubles emplois pourraient être limités en synchronisant la fréquence et le calendrier des rapports d'évaluation, en rationalisant le contenu et en harmonisant la méthodologie employée. Lorsque plusieurs évaluations reposent sur les mêmes données brutes, il serait opportun d'établir des procédures permettant une contribution aux produits d'évaluation des autres organisations et de garantir la liberté d'accès aux données de surveillance recueillies dans le cadre d'exercices financés par des fonds publics.

1.3. Présentation de rapports et traitement des données et des informations

Dans le domaine de la présentation de rapports et de la gestion des données et des informations également, la situation est loin d'être idéale. Il arrive fréquemment que plusieurs organisations internationales différentes soient chargées par leurs pays membres de recueillir des données pratiquement identiques, mais d'une manière différente et pour des périodes différentes. Cette situation se traduit par une prolifération des procédures et exercices de présentation de rapports, des systèmes d'informations et des centres d'information. Les données ne sont pas toujours disponibles sous forme électronique et les politiques en matière de données et les restrictions imposées pour leur utilisation entravent les échanges d'informations.

La situation actuelle doit être améliorée pour ce qui est de la notification, du traitement et de la gestion des données et de l'information. Il serait opportun de procéder à ces changements au niveau européen et de se baser pour cela sur une politique commune de production, accès et utilisation des différents types de données et d'informations.

Des discussions préliminaires sur ces questions ont été engagées dans le cadre du Forum interrégional (IRF) et au titre de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau.

1.4. Recherche

Des volumes considérables d'informations scientifiques ayant trait à la compréhension des écosystèmes côtiers et marins ont été recueillis dans le cadre de programmes de recherche sur l'environnement financés par l'UE (et auparavant dans le contexte des programmes-cadres), notamment au travers du groupe de projets ELOISE qui couvre à la fois les incidences des activités et processus terrestres sur le milieu marin et la compréhension des processus intervenant dans la zone côtière, jusqu'à la plate-forme continentale.

Actuellement, le financement communautaire des projets de recherche concernant le milieu marin s'effectue dans le cadre du programme "Énergie, environnement et développement soutenable (EESD) qui relève du Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (PC5, couvrant la période 1999-2002). Le programme EEDS contient une action clé intitulée "Écosystèmes marins durables et infrastructures". En outre, l'action clé "Gestion durable et qualité de l'eau" du programme EESD contribue également, par l'intermédiaire d'ELOISE, à la recherche côtière et marine. En outre, la coopération scientifique internationale a permis la réalisation de nombreuses activités en collaboration avec les économies en développement ou émergentes en vue de mieux comprendre et gérer les écosystèmes marins.

La proposition de Sixième programme-cadre (2002-2006) soumise par la Commission a été adoptée en janvier 2002 et marque un réel progrès par rapport aux PC précédents en termes d'ambition, de portée et d'instruments d'application. L'objectif poursuivi est de mettre davantage l'accent sur les questions d'importance européenne et de mieux intégrer les efforts de recherche sur la base d'un meilleur partenariat avec les différents acteurs concernés (différentes communautés de recherche, autorités nationales, utilisateurs finals et décideurs politiques) dans l'Espace européen de la recherche. La recherche marine est l'une des priorités retenues dans le contexte du PC6 de l'Union.

La recherche marine financée par l'UE a pour but d'établir de nouveaux concepts, instruments et indicateurs pour la gestion intégrée des mers européennes, tant en haute mer que dans les zones côtières et les bassins versants concernés eu égard à l'aménagement du territoire, à l'échelon local comme au niveau du bassin, et de contribuer aux activités des conventions dans ce domaine. Les partenariats de recherche mis en place avec les pays tiers garantissent un apport de connaissances et des avantages mutuels dans des domaines écologiques et socio-économiques souvent étroitement liés. La recherche de l'UE crée les conditions nécessaires pour mettre en oeuvre une gestion durable du milieu côtier, pélagique et sous-marin et pour comprendre la diversité de ces écosystèmes, non seulement en générant des connaissances et des technologies pertinentes, mais aussi en étudiant les processus interdépendants, en prenant en considération les facteurs socio-économiques et en permettant une meilleure prévision des facteurs anthropiques et environnementaux ayant une incidence sur les activités marines.

La recherche communautaire portant sur les composantes terrestres des interactions terre-océan vise à conceptualiser, quantifier et prévoir les apports des bassins hydrographiques dans la mer, en tenant compte de toutes les voies possibles (écoulement des cours d'eau, charges atmosphériques, nappes phréatiques, rejets diffus), et en évaluant les facteurs d'influence, pressions et impacts sous-jacents.

L'Union soutient activement plusieurs forums internationaux, auxquelles participent également les économies en développement et émergentes, sur l'utilisation de la coopération scientifique et technologique internationale pour maîtriser les connaissances, les politiques, les capacités et les actions en faveur du développement durable, notamment en ce qui concerne le milieu marin et ses écosystèmes. Dans le contexte de la mer Méditerranée, les écosystèmes côtiers ont été considérés comme une question prioritaire ces dernières années et resteront prioritaires dans un avenir proche. D'autres dialogues bilatéraux entre l'Europe et les régions partenaires ont porté sur les écosystèmes marins et côtiers et leur gestion durable. Ces dialogues sont essentiellement organisés avec les Nouveaux États Indépendants, les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), l'Asie (dans le cadre des rencontres Asie-Europe (ASEM), l'Amérique latine et les Caraïbes.

En outre, le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission fournit l'assistance technique et scientifique nécessaires à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. En tant que laboratoire de recherche scientifique et technique de l'UE, ce centre combine l'assistance technique à court terme à la recherche stratégique à plus long terme. Les travaux sont menés en grande partie avec des partenaires de l'ensemble de l'Europe, y compris les institutions, instituts de recherche, universités et entreprises de haute technologie des États membres.

Les activités de recherche dans les domaines marin et côtier sont réalisées au sein de l'Institut de l'environnement et du développement durable (IES), qui se concentre sur la modélisation numérique des processus physiques et biogéochimiques dans les zones côtières et les mers régionales, la modélisation bio-optique pour la recherche quantitative des substances présentes dans l'eau (par ex. chlorophylle-a, total des particules en suspension) sur la base de données satellites et le traitement à l'échelle régionale et mondiale, l'élaboration et la validation d'indicateurs spatiaux liés à l'eutrophisation côtière/marine, la mise au point de méthodes et d'instruments d'évaluation des interactions entre les bassins fluviaux et la zone côtière, et la modélisation atmosphérique (à l'échelle régionale/mondiale), y compris les sources d'émission et les puits dans le milieu marin.

Parmi les autres organisations menant des activités de recherche marine, on citera le CIEM, qui sert de plate-forme pour la promotion, la coordination et la diffusion des recherches portant sur les systèmes physiques, chimiques et biologiques de l'Atlantique Nord et des zones maritimes adjacentes, y compris la mer Baltique, et formule des orientations. Le CIEM formule en outre des recommandations concernant l'impact des activités humaines, et notamment de la pêche, sur l'environnement dans l'Atlantique Nord-Est. Le CIEM joue un rôle de conseiller auprès des conventions marines (PSEA, HELCOM et OSPAR) et des autorités de gestion des pêches.

Les conventions marines régionales ne financent pas de travaux de recherche. Bien qu'elles ne mènent pas directement de travaux de recherche marine, certains instituts de recherche bénéficiant de fonds communautaires participent également à leur travaux.

Si, comme nous l'avons mentionné ci-dessus, la Communauté a financé de nombreuses recherches, les résultats de ces recherches financées par le secteur public ne sont pas nécessairement accessibles aux entités travaillant dans le domaine de la surveillance et de l'évaluation du milieu marin, ni exploitées par elles. Les conventions marines devraient davantage diffuser et stimuler la recherche marine financée par la Communauté et - vice versa - la recherche marine communautaire contribue à l'élaboration de nouvelles options politiques et stratégies futures.

2. Activités au niveau mondial

Au niveau mondial, plusieurs organisations et institutions participent à la surveillance, à l'étude et à l'évaluation du milieu marin et fournissent des informations précieuses sur les caractéristiques physiques et/ou l'état du milieu marin. Les plus importantes d'entre elles sont énumérées ci-dessous.

Au cours des trois dernières années, la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO a concentré ses efforts sur la promotion des investigations scientifiques marines et sur les services océaniques connexes, en vue d'en savoir davantage sur la nature et les ressources des océans. Elle élabore, soutient et facilite les programmes de recherche océanographiques internationaux et veille à ce que les données et informations sur l'océan obtenues au travers d'activités de recherche, d'observation et de surveillance soient effectivement exploitées et largement diffusées.

Les programmes menés sous l'égide de la COI sont notamment l'Étude mondiale de la pollution dans le milieu marin (GIPME - Global Investigation of Pollution in the Marine Environment, programme international d'investigation scientifique sur la contamination et la pollution marines mené en coopération et cofinancé par le PNUE et l'OMI) et le Système mondial d'observation de l'océan (GOOS - Global Ocean Observing System) et ses sous-programmes régionaux (comme l'EUROGOOS et, dans ce cadre, le Système océanographique opérationnel pour la Baltique 1999-2003 ( Plan BOOS)).

Le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (le GESAMP, dont le secrétariat est basé à l'OMI et qui est cofinancé par la FAO, la COI-UNESCO, l'OMM, l'OMS, l'AIEA, l'ONU et le PNUE) formule des recommandations sur les différents aspects de la protection du milieu marin, procède à des analyses et évaluations périodiques de l'état du milieu marin et recense les problèmes et les domaines devant faire l'objet d'une attention particulière.

L'Évaluation globale des eaux internationales (GIWA - Global Inter national Waters Assessment), programme mené sous l'égide du PNUE, a pour mission de procéder à une évaluation systématique mondiale approfondie et intégrée des conditions environnementales et des problèmes rencontrés dans les eaux à l'échelle internationale. Elle couvre les eaux marines, côtières et intérieures, y compris les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Le PNUE a lancé récemment un mécanisme visant à effectuer des évaluations périodiques de l'état de l'environnement marin à l'échelle mondiale. La première étape de ce processus consistera en une étude de faisabilité.

Créé en 2000, le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (UNEP World Conservation Monitoring Centre - WCMC) est le centre mondial d'information et d'évaluation de la diversité biologique mondiale du Programme des Nations unies pour l'environnement. Il fournit des informations en vue de l'adoption de politiques et mesures de conservation du monde vivant. Les programmes sont notamment axés sur les espèces, les zones protégées, les eaux marines et les habitats touchés par le changement climatique, comme les régions polaires.

ANNEXE 4

A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin

Vue d'ensemble d'une série de conventions, accords et agences régionaux et mondiaux

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ANNEXE 5

A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin

Calendrier des activités de mise en oeuvre de la stratégie pour la protection du milieu marin

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