RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Analyse de la "liste ouverte" d'indicateurs-clés environnementaux

TABLE DES MATIÈRES

1. Historique du présent rapport

2. Analyse des indicateurs

3. Groupe 1 : Indicateurs pouvant être élaborés en 2002

3.1. Lutte contre le changement climatique

3.2. Utilisation de modes de transport respectueux de l'environnement

3.3. Réduction des menaces sur la santé publique

3.4. Gestion plus responsable des ressources naturelles

4. Groupe 2 : Indicateurs pouvant être élaborés en 2002 mais de façon incomplète

4.1. N° 2 : Intensité des transports dans le PIB

4.2. N° 3 : Répartition modale des transports

4.3. N° 14/15 : Déchets municipaux collectés, mis en décharge, incinérés

4.4. N° 17 : Taux de recyclage de matériaux sélectionnés (papier/carton et verre)

4.5. N° 22 : Concentration de nitrates et de phosphates dans les rivières

4.6. N° 29 : Zones protégées à des fins de diversité biologique

4.7. N° 32 : Bilan azoté

5. Groupe 3 : Indicateurs pour lesquels les données disponibles ne conviennent pas et qui ne pourront probablement pas être élaborés dans un proche avenir

5.1. N° 6 : Investissements dans les infrastructures de transport par mode (passagers et fret)

5.2. N° 18 : Taux de recyclage de matériaux sélectionnés (étendu à d'autres matériaux)

5.3. N° 20 : Production de déchets dangereux

5.4. N° 23 : Rejets de substances polluantes (fertilisants, matières organiques, produits chimiques) dans l'eau

5.5. N° 24 : Qualité de l'eau de distribution

5.6. N° 25 : Consommation d'eau par secteur

5.7. N° 26 : Productivité des ressources

5.8. N° 30 : Consommation de pesticides

5.9. N° 33 : Évolution de l'utilisation des sols par catégorie principale (approximation: évolution des superficies bâties)

6. Groupe 4 : Indicateurs peu clairs et/ou nécessitant d'importants travaux méthodologiques ou autres développements

6.1. N° 4 : Exposition de la population à des seuils élevés de nuisances sonores provenant des transports

6.2. N° 5 : Durée et longueur moyennes des trajets par personne, par mode de déplacement et par objet du déplacement

6.3. N° 7 : Internalisation des coûts externes dans le secteur des transports

6.4. N° 11/12 : Exposition et consommation de produits chimiques toxiques

6.5. N° 16 : Prévention de la production de déchets

6.6. N° 19 : Taux de valorisation de matériaux sélectionnés

6.7. N° 27 : Intensité d'utilisation des matières (PNB/besoins totaux en matières)

6.8. N° 28 : Indice de la diversité biologique

6.9. N° 34 : Sols contaminés et érodés

7. N° 13 : Discussion sur les "Indicateurs de SDD dans le domaine de la santé publique"

7.1. Indicateur proposé : Nombre de personnes tuées dans des accidents de la route

7.2. Disponibilité des données

7.3. Proposition d'amélioration

8. CONCLUSIONS ET TRAVAUX FUTURS

8.1. Production des indicateurs des groupes 1 à 3

8.2. Travaux futurs concernant les indicateurs du groupe 4

ANNEXE

Analyse de la "liste ouverte" d'indicateurs-clés environnementaux

Résumé

En décembre 2001, le Conseil a adopté ses conclusions concernant les indicateurs-clés environnementaux pour le développement durable qui font partie des indicateurs structurels devant être intégrés dans le Rapport de printemps 2002. Ces conclusions reconnaissent que la série envisagée de sept indicateurs environnementaux ne convenait pas et a demandé à la Commission, y compris à Eurostat, à l'AEE et aux États membres de présenter "une analyse des méthodes existantes et de la disponibilité des données nécessaires pour le calcul des indicateurs énumérés à l'annexe II, ainsi qu'une proposition de plan de travail détaillé en vue de leur mise au point". Fruit des réflexions du Groupe de travail Environnement du Conseil, une "liste ouverte" contenant 34 indicateurs a été établie, l'objectif étant de constituer un ensemble d'indicateurs parmi lesquels seront choisis les sept indicateurs environnementaux à inclure dans le Rapport annuel de printemps.

Le présent document a été élaboré pour répondre à la requête précitée. L'analyse porte sur les sources de données connues au plan international, sur les données disponibles auprès de ces sources et, pour autant qu'elles soient accessibles, sur les définitions et méthodologies appliquées. Les indicateurs ont été considérés comme pouvant être élaborés s'ils reposent sur des bases scientifiques solides et si des données à jour sont disponibles auprès de sources fiables et en nombre suffisant pour pouvoir dégager des tendances. La comparabilité entre les États membres et, dans la mesure du possible, avec d'autres pays a constitué une condition supplémentaire. Lorsque les indicateurs ou les données n'apparaissent pas particulièrement "réactifs", c'est-à-dire qu'ils ne sont pas capables de s'adapter relativement rapidement à une nouvelle situation et donc de permettre d'évaluer les conséquences de toute mesure politique ou autre changement, cela est signalé. Aucune analyse explicite de la pertinence politique des indicateurs envisagés n'est proposée.

L'analyse a débouché sur une classification des indicateurs en quatre groupes, allant de ceux pouvant être élaborés immédiatement à ceux pour lesquels il paraît improbable qu'ils ne puissent jamais l'être à un coût raisonnable. Le quatrième groupe rassemble des indicateurs pour lesquels la définition n'est pas claire et l'identification des données requises difficile. Pour certains indicateurs de la liste considérés comme ne pouvant être élaborés, du moins dans un proche avenir, une solution de remplacement a été proposée.

Le présent rapport constitue une synthèse d'une analyse plus technique et se concentre sur les indicateurs des trois premiers groupes, c'est-à-dire ceux qui peuvent être élaborés immédiatement ou sont susceptibles d'être élaborés dans le futur. Une brève description des indicateurs du quatrième groupe est également proposée. La prochaine étape consistera à élaborer un plan de travail détaillé pour la production des indicateurs en fonction des priorités qui seront définies par le Conseil. Cette démarche pourrait notamment imposer de revoir les systèmes de collecte et d'évaluation des données et les mécanismes actuels de déclaration. Elle sera menée en étroite collaboration entre Eurostat et ses partenaires du SSE, en tenant compte plus particulièrement du prochain élargissement de l'Union.

Il convient de noter que les travaux futurs en rapport avec ces indicateurs ne peuvent rester confinés à la seule Commission. Le succès de leur mise en oeuvre dépendra également d'une participation et d'un engagement pleins et entiers des administrations nationales et autres organismes. Le calendrier et la faisabilité même des travaux à réaliser dépendront dans une large mesure des ressources qui seront allouées à ceux-ci par l'ensemble des participants.

1. Historique du présent rapport

Dans les conclusions du sommet de Göteborg de juin 2001, le Conseil européen a approuvé "une stratégie de développement durable qui complète l'engagement politique de l'Union en faveur d'un renouveau économique et social et ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne, définissant ainsi une nouvelle approche en matière d'élaboration des politiques".

Cette stratégie couvre quatre grands domaines d'action : la lutte contre le changement climatique, l'utilisation de modes de transport respectueux de l'environnement, la réduction des menaces pour la santé publique et une gestion plus responsable des ressources naturelles.

Il revient à la Commission, dans son Rapport annuel de printemps, d'évaluer la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable sur la base d'un certain nombre d'indicateurs à convenir avec le Conseil. À l'origine, ce rapport était destiné à rendre compte au Conseil des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés à Lisbonne [1] sur la base d'un ensemble "d'indicateurs structurels". À la suite de l'accord sur la stratégie de développement durable, une section consacrée à l'environnement et comportant sept indicateurs couvrant divers aspects des quatre domaines prioritaires a été ajoutée, portant à quarante-deux le total des indicateurs structurels sur lesquels il convient de baser l'évaluation des progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs de Lisbonne et dans la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable.

[1] "Devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

Il convient de noter que les indicateurs structurels font partie d'un ensemble plus large d'indicateurs, souvent qualifié de "pyramide", au sein duquel chaque niveau joue un rôle spécifique bien défini. Occupant le sommet de la pyramide, les indicateurs structurels servent de base aux discussions au niveau des chefs d'État et de gouvernement et sont limités en nombre. Les indicateurs des niveaux inférieurs sont plus spécifiques et servent davantage aux discussions au sein des conseils sectoriels ou même des réunions d'experts scientifiques.

En décembre 2001, le Conseil et la Commission ont convenu de la liste des indicateurs structurels pour le Rapport de printemps 2002 [2]. En même temps, il a été reconnu que les indicateurs (environnementaux) de développement durable choisis pour ce rapport ne rendaient pas correctement compte des problèmes environnementaux affectant le développement durable et devaient donc être améliorés. Leur nombre ne pouvait toutefois pas être augmenté étant donné que le nombre total d'indicateurs structurels était déjà considéré comme excessif. Le même Conseil a dressé une liste ouverte d'indicateurs environnementaux potentiels et a demandé à la Commission et à l'AEE, en collaboration avec les États membres,

[2] Conclusions du Conseil concernant les indicateurs-clés environnementaux pour le développement durable permettant de suivre les progrès de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, doc. n° 14589/01.

"d'affiner davantage et de développer les indicateurs (...) ainsi que ceux qui seront définis à l'avenir, et d'améliorer leurs bases de données et leurs séries chronologiques aux fins de l'élaboration des futurs rapports de synthèse"

et de "présenter (...) une analyse des méthodes existantes et de la disponibilité des données nécessaires pour le calcul des indicateurs (...) ainsi qu'une proposition de plan de travail détaillé en vue de leur mise au point".

La "liste ouverte" des indicateurs-clés environnementaux à analyser est annexée. Pour la facilité, les indicateurs ont été numérotés et classés dans les différents groupes en fonction de leur faisabilité (voir ci-après).

L'objectif est de mettre à la disposition du Conseil un ensemble d'indicateurs de développement durable liés à l'environnement parmi lesquels seront choisis les sept indicateurs les plus appropriés à inclure dans le Rapport annuel de printemps. Le Comité du programme statistique (CPS) [3] a donné mandat à Eurostat de créer une task force chargée d'élaborer les indicateurs de développement durable et d'examiner les implications de ces travaux pour les statistiques en général et pour les services statistiques en particulier. Une des premières tâches de cette task force a été de participer à l'analyse de faisabilité des indicateurs contenus dans la liste ouverte.

[3] Le CPS assiste la Commission dans sa tâche de coordination générale des programmes statistiques multi-annuels de manière à garantir que les actions entreprises soient cohérentes avec celles décidées dans les programmes statistiques nationaux.

Étant donné le volume de travail requis, en particulier en ce qui concerne le processus de consultation, il n'a pas été possible de soumettre le rapport au Conseil Environnement de mars ainsi que cela était demandé. Le rapport est donc présenté maintenant au Conseil Environnement d'octobre 2002.

2. Analyse des indicateurs

Le présent rapport se limite strictement à une analyse de la disponibilité des données et méthodes pour les indicateurs repris dans la liste établie par le Conseil. Une analyse de la pertinence politique des indicateurs n'entre pas dans le cadre du présent rapport mais pourrait faire partie des travaux dans une étape ultérieure.

L'analyse de la liste ouverte a permis de classer les indicateurs en quatre groupes, allant de ceux pouvant être élaborés immédiatement à ceux qui sont peu clairs ou peu susceptibles de n'être jamais élaborés à un coût raisonnable.

Groupe 1 Le premier groupe rassemble six indicateurs pour lesquels les statistiques requises sont immédiatement identifiables et pour lesquels les données disponibles sont fiables, relativement complètes et raisonnablement à jour. Ces indicateurs répondent à la plupart des critères de qualité définis pour les indicateurs structurels et peuvent être produits quasi immédiatement.

Groupe 2 Pour le second groupe de sept indicateurs, les statistiques requises sont également identifiables, mais les données actuellement disponibles sont incomplètes ou pas suffisamment à jour. En combinant l'exercice en cours de collecte de données avec certaines estimations d'Eurostat/de l'AEE, il devrait être possible de produire les données ad hoc permettant de construire certains de ces indicateurs. Ce n'est qu'une fois le processus de collecte de données terminé qu'il sera possible de dire si les indicateurs en question pourront être calculés en 2002.

Groupe 3 Pour le troisième groupe qui comporte neuf indicateurs, les données requises sont également relativement identifiables, mais les sources disponibles ne conviennent pas, soit parce qu'elles sont non harmonisées [4], soit parce que la couverture est incomplète ou encore parce que les données sont relativement anciennes et peu susceptibles d'être mises à jour à temps pour permettre le calcul des indicateurs en 2002. Ce groupe comprend également des indicateurs pour lesquels on dispose de données, mais pas sur une base annuelle, et pour lesquels il n'est pas envisageable de procéder à une collecte annuelle à un coût raisonnable.

[4] "Non harmonisées" signifie que les définitions ou méthodologies utilisées ou que la couverture des données diffèrent d'un pays à l'autre ou même d'une année à l'autre, rendant toute comparaison impossible.

Groupe 4 Les neuf indicateurs du quatrième groupe ne sont pas encore suffisamment développés. Leur définition et leur méthodologie devraient être précisées davantage pour pouvoir établir les besoins en matière de données. Ce groupe reprend des indicateurs pour lesquels les données disponibles ne sont pas suffisamment significatives et pour lesquels il pourrait s'avérer nécessaire de développer des modèles afin d'estimer les données requises ou de produire l'indicateur. Ces indicateurs ne pourront être élaborés dans un futur proche et, dans certains cas, une analyse coût-bénéfice sera nécessaire pour juger de leur pertinence et de leur faisabilité à long terme.

L'analyse qui suit porte sur la méthodologie existante et sur les données disponibles pour les indicateurs des trois premiers groupes. Elle comporte à chaque fois :

* Une description de l'indicateur. Dans certains cas, l'analyse a conduit à des changements en vue de clarifier le nom de l'indicateur. Dans d'autres cas, des indicateurs de remplacement sont proposés qui tiennent mieux compte des données disponibles, tout en continuant de couvrir certains des aspects sur lesquels portait l'indicateur original ;

* Une évaluation des données disponibles et des méthodes de calcul de l'indicateur ;

* Des suggestions visant à améliorer l'indicateur. La plupart de celles-ci concernent des travaux demandés aux États membres.

Un bref aperçu des indicateurs du quatrième groupe est également proposé.

Un plan de travail détaillé pour la production des indicateurs sera élaboré dans une prochaine étape, dès que les discussions au sein du Conseil auront clairement mis en évidence le sort qui sera réservé aux propositions présentées ci-après.

3. Groupe 1 : Indicateurs pouvant être élaborés en 2002

Le présent chapitre s'intéresse à une première série de six indicateurs qui sont considérés comme pouvant être élaborés immédiatement. Si le Conseil le souhaite, il devrait être possible de calculer ces indicateurs à temps pour pouvoir les inclure dans le Rapport de printemps 2003.

3.1. Lutte contre le changement climatique

3.1.1. N° 1 : Émissions totales de gaz à effet de serre ; émissions par habitant, par secteur et par unité de PIB

3.1.1.1. L'indicateur

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est fixé pour objectif [5] de réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours de la période 2008-2012, des objectifs individuels étant définis pour chaque pays dans le cadre d'un accord de répartition de la charge [6]. Dès lors, le principal indicateur du changement climatique devrait montrer les tendances en matière d'émissions totales de GES dans chaque État membre et dans l'ensemble de l'UE (comme dans le Rapport de printemps 2002) et être complété par une indication des progrès que chaque État membre doit encore accomplir pour atteindre son objectif individuel.

[5] Année de référence 1990.

[6] Objectifs réaffirmés dans la décision du Conseil 2002/358/CE.

Un sous-indicateur présentant la ventilation sectorielle des émissions de gaz à effet de serre permettrait de disposer d'informations supplémentaires concernant les tendances des principales sources d'émissions. Un autre sous-indicateur envisageable pourrait comparer les émissions de GES par habitant ou les émissions par unité de PIB pour l'UE dans son ensemble, les États-Unis et le Japon.

Un indicateur présentant les émissions par habitant ou par unité de PIB pour chaque État membre ne contribuerait que peu à la compréhension de la situation car les objectifs individuels de répartition de la charge ont été fixés en tenant compte du PIB et de la population. Par conséquent, il n'est pas proposé d'intégrer dans la série d'indicateurs structurels les émissions par habitant ou par unité de PIB pour les différents pays. Néanmoins, si le Conseil le décide, semblable indicateur pourra aisément être produit.

3.1.1.2. Disponibilité des données

Les émissions de gaz à effet de serre sont estimées annuellement par toutes les parties et communiquées à la Commission européenne et à la UNFCCC [7] selon des directives et un format de déclaration standard [8]. La collecte des données fonctionne bien et est gérée par l'AEE [9]. Pour les principaux indicateurs, six gaz à effet de serre sont agrégés en utilisant comme facteur de pondération leur potentiel de réchauffement global (PRG). Les données existent à partir de 1990 et sont disponibles en règle générale en avril de l'année T pour l'année T-2. Cela signifie que pour le Rapport de printemps 2003 les données les plus récentes porteront sur l'année 2000. Si des efforts sont actuellement déployés pour réduire les délais de transmission, la marge de manoeuvre pour ce faire est extrêmement réduite puisque soumise à des contraintes d'actualisation et de disponibilité de certaines statistiques socio-économiques telles celles de l'énergie et d'autres informations.

[7] Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

[8] Les États membres de l'UE appliquent les directives de 1996 de l'IPCC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et utilisent le format commun de déclaration pour transmettre leur inventaire GES à l'UNFCCC et à l'UE en vertu de la décision du Conseil 99/296/CE (mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre dans l'UE).

[9] Les dernières données (1990-2000) et les rapports sont disponibles sur le site Web de l'AEE à l'adresse suivante: http://reports.eea.eu.int/technical_report_2002_75/en.

3.1.1.3. Proposition d'amélioration

Plusieurs États membres doivent encore s'attacher à compléter leurs séries d'estimations pour les principaux gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O), à réduire le degré d'incertitude des estimations des émissions de N2O et de CH4 par l'agriculture et à fournir des données pour les HFC, les PFC et le SF6 pour chaque année. Les États membres devraient à l'avenir fournir des données sur les émissions découlant des changements d'affectation du sol et de la sylviculture sur la base du Code de bonnes pratiques de l'IPCC [10] qui est en cours d'élaboration et qui devrait être disponible en 2003/2004. Certains projets de recherche communautaires tels CARBOEUROPE pourraient également déboucher sur des méthodes améliorées d'estimation des émissions, en particulier de l'agriculture et de la sylviculture.

[10] Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat.

3.2. Utilisation de modes de transport respectueux de l'environnement

3.2.1. N° 8 : Consommation énergétique par mode de transport

3.2.1.1. L'indicateur

Le présent indicateur complète de façon utile les indicateurs n° 2 et 3 qui concernent aussi les modes de transport respectueux de l'environnement et qui sont classés dans le groupe 2. La consommation énergétique [11] par mode de transport est l'indicateur le plus facile à élaborer parmi ceux proposés dans le domaine des transports, mais il ne constitue pas un indicateur direct du caractère durable des transports ou de la mobilité. Il peut être considéré comme une bonne approximation des tendances dans le domaine des transports et des problèmes de durabilité qui leur sont associés.

[11] L'indicateur a été rebaptisé "consommation énergétique" au lieu de "consommation de carburant" car il doit également couvrir l'électricité consommée par les chemins de fer.

- L'accroissement de la consommation énergétique constitue une bonne approximation de l'accroissement du volume du trafic et des problèmes qui en découlent, dont la congestion accrue du réseau routier et de l'espace aérien ;

- La consommation de carburant par les véhicules routiers a un lien direct avec la mauvaise qualité de l'air urbain et les problèmes respiratoires qui en découlent ;

- La consommation de carburant est une cause directe des émissions de CO2 ;

- La consommation énergétique du secteur des transports est une des causes principales de l'épuisement de réserves de pétrole car il s'agit du secteur dans lequel la consommation énergétique augmente le plus rapidement (+51 % entre 1985 et 1999), alors que dans l'industrie, elle est restée quasiment inchangée depuis 1985 et que dans les secteurs des ménages et des services, elle n'a augmenté que de 8 % au cours de la période considérée.

Le présent indicateur devrait montrer, pour l'UE dans son ensemble, les tendances depuis 1990 en matière de consommation énergétique par mode de transport, soit en termes absolus, soit sous forme d'indice, selon la ventilation suivante : essence et carburant diesel pour véhicule routier ; kérosène ; carburants utilisés pour les transports maritimes et la navigation intérieure. Si la présentation des données sous forme d'indice est retenue, la consommation énergétique des chemins de fer pourrait également être incluse (les quantités d'énergie consommées par les chemins de fer sont tellement minimes par rapport aux transports routiers que la courbe ne serait pas visible sur un graphique présentant des valeurs absolues).

3.2.1.2. Disponibilité des données

Les données sont disponibles en tant que statistiques traditionnelles de l'énergie, transmises annuellement par l'ensemble des États membres et des pays candidats selon une méthodologie et un système de déclaration bien établis. Les données sont disponibles à partir de 1985 et sont généralement disponibles en mai de l'année T pour l'année T-2.

3.2.1.3. Proposition d'amélioration

L'indicateur est déjà disponible et ne nécessite aucun développement. Quelques efforts pourraient être requis pour compléter les données manquantes de certains pays candidats pour les années les plus anciennes.

3.3. Réduction des menaces sur la santé publique

3.3.1. N° 9 : Exposition de la population urbaine à la pollution atmosphérique (ozone et particules)

3.3.1.1. L'indicateur

L'UE a établi un cadre [12] fixant des valeurs limites pour certains polluants atmosphériques. Le présent indicateur est basé sur ces valeurs limites et utilise la moyenne des jours de dépassement, c'est-à-dire le nombre de jours au cours desquels la population est exposée à des concentrations atmosphériques d'ozone et de particules (PM) qui dépassent les valeurs limites. Il est calculé en divisant le nombre de dépassements (maximum un par jour) par le nombre de stations de surveillance. On fait ensuite la moyenne pour l'ensemble des villes en pondérant les données par la population de chaque ville.

[12] Directive-cadre 96/62/CE sur la qualité de l'air ambiant.

3.3.1.2. Disponibilité des données

Des données sur l'ozone troposphérique sont collectées depuis le début des années 90 dans le cadre de la directive communautaire sur l'ozone, tandis que le suivi régulier des PM10 a été introduit dans les États membres à partir 1996. Ces données sont stockées dans la base de données AIRBASE gérée par l'AEE. Les données relatives à la population urbaine proviennent de la section STEU ("Settlements in Europe") de la base de données GISCO d'Eurostat.

3.3.1.3. Proposition d'amélioration

L'AEE devrait effectuer des analyses complémentaires d'AIRBASE de manière à vérifier si suffisamment de données sont disponibles pour calculer cet indicateur pour les zones rurales.

Pour élargir l'observation des liens entre les problèmes de santé publique et la pollution atmosphérique, des indicateurs pourraient être élaborés pour d'autres substances, en particulier le benzène (la substance la plus importante en termes d'impact sur la santé publique) pour lequel les données sont peu développées. Jusqu'à présent, les États membres n'ont pas transmis suffisamment de données à AIRBASE sur le benzène pour pouvoir élaborer un indicateur pour cette substance.

3.3.2. N° 10 : Émissions de polluants atmosphériques (précurseurs de l'ozone, particules et dioxyde de soufre)

3.3.2.1. L'indicateur

L'indicateur principal décrit les tendances en matière d'émissions de polluants atmosphériques, y compris les particules fines (PM10). L'accent est mis sur les précurseurs de l'ozone troposphérique et sur les aérosols. Ces deux éléments étant indépendants, l'indicateur est subdivisé en deux composantes :

(1) Émissions de précurseurs de l'ozone (CO, CH4, NOX et COV autres que le méthane);

(2) Émissions de précurseurs de PM10 primaires et secondaires (NOX, SO2 et NH3).

La directive communautaire sur les plafonds d'émission nationaux [13] fixe, pour chaque État membre de l'Union, des objectifs de réduction des émissions de SO2, NOX, COV et NH3 à atteindre d'ici 2010. Idéalement, le présent indicateur devrait montrer les progrès réalisés dans la réalisation de ces objectifs. Il n'existe aucun objectif communautaire pour les émissions de PM10 primaires, quoique des valeurs limites pour la qualité de l'air ambiant aient été fixées.

[13] Directive 2001/81/CE.

3.3.2.2. Disponibilité des données

Les États membres transmettent chaque année des données sur les émissions à l'UNECE (CLRTAP [14]), à l'UNFCCC et, partiellement, dans le cadre du mécanisme communautaire de surveillance des GES. La collecte des données fonctionne, même si elle est moins exhaustive que pour les gaz à effet de serre. L'opération annuelle de collecte et de publication de données CLRTAP est de la responsabilité de l'AEE [15]. En règle générale, les données sont disponibles à partir de l'année 1990.

[14] Convention de l'UNECE sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

[15] Les dernières données (1990-1999) - incomplètes - sont disponibles sur le site Web de l'AEE à l'adresse suivante: http://reports.eea.eu.int/technical_report_2002_73/en.

Jusqu'à présent, les estimations des émissions de PM10 primaires ont été tirées des études "Auto Oil 2" (données pour 1990, 1995 et 2000, basées sur diverses sources non officielles). Depuis 2000 toutefois (déclaration pour le 31 janvier 2002), la CLRTAP impose aux pays de fournir des données sur les émissions de particules [16].

[16] Par particules, il faut entendre les particules des trois classes de taille suivantes: PM2,5 (diamètre < 2,5 µm), PM10 et TPS (total des particules en suspension).

3.3.2.3. Proposition d'amélioration

L'indicateur peut être présenté sous forme de graphique comportant sept courbes correspondant aux émissions de chacune des différentes substances. Il serait également possible de créer deux agrégats: un pour les précurseurs de l'ozone, calculé sur la base des potentiels de formation d'ozone troposphérique (en équivalent COV autres que le méthane) et un pour les PM10 primaires et les précurseurs de PM10, calculé en utilisant des coefficients de formation des aérosols (en équivalents PM10). Cette démarche contribuerait à la simplification demandée par les décideurs de haut niveau. Toutefois, les facteurs d'agrégation ne font pas l'objet d'un consensus général et divers travaux devraient encore être menés dans ce domaine.

3.4. Gestion plus responsable des ressources naturelles

3.4.1. N° 21 : Durabilité de la pêche pour des espèces sélectionnées (alternative proposée : Stocks de poissons dans les mers européennes)

3.4.1.1. L'indicateur

Dans le cadre d'une politique de suivi, l'activité de pêche peut être considérée comme durable si les stocks de poissons restent situés dans des valeurs limites biologiques [17]. L'indicateur proposé est le rapport entre le nombre de stocks inférieurs aux valeurs limites biologiques et le nombre de stocks commerciaux par zone de pêche. Les stocks commerciaux sont définis comme des unités de gestion pour lesquelles des évaluations sont effectuées à intervalles réguliers. Un indicateur idéal devrait couvrir l'ensemble des stocks de pêche et pas uniquement ceux qui sont importants du point de vue commercial, mais aucune information n'est disponible à ce niveau de détail.

[17] Un stock donné est considéré comme se situant en dehors des valeurs limites biologiques si la biomasse du stock reproducteur est inférieure à la valeur de référence de la biomasse (principe de précaution) ou si la mortalité par pêche excède la valeur de référence de la mortalité par pêche (principe de précaution). Dans l'UE, des valeurs de référence ont été établies pour une dizaine de stocks dans l'Atlantique du nord-est et dans la mer Baltique; à ce jour, aucune valeur n'a été définie pour la Méditerranée. Pour plus d'informations: http://www.ices.dk.

Un inconvénient de l'indicateur proposé est qu'il ne montrera probablement pas de changements importants d'une année sur l'autre du fait qu'il faut parfois plusieurs années avant que des mesures de gestion produisent leur impact sur les stocks de poissons. Il sera dès lors difficile d'évaluer au moment voulu s'il y a réellement eu amélioration.

Un autre inconvénient de cet indicateur est qu'il ne tient pas compte de l'hétérogénéité des stocks. En effet, la taille et l'importance commerciale des stocks varient très fortement. Si on considère uniquement le nombre de stocks, les résultats obtenus pourraient ne pas être représentatifs.

3.4.1.2. Disponibilité des données

Pour l'Atlantique du nord-est, le CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer) dispose d'estimations détaillées des stocks. Celles-ci sont calculées chaque année. Les informations sont disponibles par zone de pêche et par stock commercial, mais pas par pays.

Pour la Méditerranée, le Comité consultatif scientifique du CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) calcule depuis 2001 des estimations annuelles pour de nombreux stocks. Toutefois, les critères que ce Comité applique pour fixer les valeurs de référence permettant de déterminer à partir de quel moment un stock se situe sous les valeurs limites biologiques ne sont pas toujours les mêmes que ceux retenus par le CIEM.

3.4.1.3. Proposition d'amélioration

Une coopération plus étroite entre le CIEM et le CGPM sera indispensable pour harmoniser les procédures et fixer des critères de référence communs ou à tout le moins comparables.

3.4.2. N° 31 : Superficie consacrée à l'agriculture biologique

3.4.2.1. L'indicateur

Les critères que doit remplir une exploitation agricole pour pouvoir bénéficier du label "biologique" et l'ensemble du processus de certification font l'objet du règlement du Conseil n° 2092/91, modifié par le règlement 1804/99. Basé sur la définition donnée par ces règlements, l'indicateur proposé montre l'évolution du passage à l'agriculture biologique. Il présente la superficie consacrée à l'agriculture biologique en pourcentage du total de la superficie agricole utilisée. Il permet les comparaisons entre pays ainsi qu'une évaluation des tendances dans ce domaine.

Un autre indicateur envisageable ou supplémentaire pourrait montrer la tendance du nombre d'agriculteurs convertis à des méthodes de production biologique.

3.4.2.2. Disponibilité des données

Des données sur l'agriculture biologique, y compris le nombre d'exploitations agricoles biologiques et les superficies consacrées à ce type d'agriculture, sont collectées chaque année par la Commission à l'aide d'un questionnaire mis au point dans le cadre du système de contrôle de la mise en oeuvre des deux règlements précités. La transmission des données a lieu sur une base volontaire. Si tous les pays ne remplissent pas tous les tableaux, l'ensemble des États membres fournissent des données au moins sur les superficies et le nombre d'exploitations. Les données sont généralement disponibles en juillet de l'année T pour l'année T-2. Cela signifie que les données pour l'année 2000 seront disponibles pour le Rapport de printemps 2003.

3.4.2.3. Proposition d'amélioration

L'indicateur est déjà disponible et ne nécessite pas de développement complémentaire. Toutefois, les efforts devraient porter sur l'accélération de la transmission des données, de manière à permettre une diffusion d'informations plus récentes dans le Rapport annuel de printemps.

Les données étant basées sur une réglementation communautaire, aucune statistique officielle n'est disponible pour les pays candidats. Il conviendrait de collecter les données rassemblées par les organismes en charge de l'agriculture biologique dans ces pays mais ces données ne seront toutefois pas nécessairement harmonisées avec les définitions communautaires.

4. Groupe 2 : Indicateurs pouvant être élaborés en 2002 mais de façon incomplète

4.1. N° 2 : Intensité des transports dans le PIB

Le Conseil européen tenu à Göteborg les 15 et 16 juin 2001 a conclu "qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour que la croissance du PIB soit nettement dissociée du développement des transports, en particulier en réorientant le transport routier vers le rail, le bateau et le transport public de passagers". Pour ce faire, il convient "de donner la priorité, selon les cas, aux investissements d'infrastructure destinés aux transports publics et aux chemins de fer, aux voies navigables intérieures, aux transports maritimes à courte distance, aux opérations intermodales et à une interconnexion efficace".

Se référant à cette déclaration, le Livre blanc de la Commission La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix (COM(2001) 370) a conclu que "l'action de la Communauté doit donc viser à remplacer progressivement les taxes existantes pesant sur le système de transport par des instruments plus efficaces pour intégrer les coûts d'infrastructure et les coûts externes. Ces instruments sont d'une part la tarification de l'usage des infrastructures, ce qui est particulièrement efficace pour réguler la congestion et diminuer les autres nuisances environnementales et d'autre part la fiscalité du carburant se prétend bien au contrôle des émissions de gaz carbonique".

4.1.1. L'indicateur

La version initiale comprendra deux indicateurs distincts basés sur les mouvements intérieurs de biens et de passagers. Ils correspondent au ratio des prestations de transport (en tonnes-kilomètres pour les biens et en passagers-kilomètres pour les personnes) sur le PIB (en euros constants de 1995), rapporté à une même année de référence. Ils seront présentés sous forme agrégée pour l'ensemble des modes de transport.

À long terme, les indicateurs intégreront les transports aériens et maritimes et seront complétés par des indicateurs agrégés basés sur les mouvements de véhicules (voir ci-après sous "Proposition d'amélioration").

4.1.2. Disponibilité des données

Les données sur les transports de biens sont collectées en application des actes législatifs suivants:

- Route : Règlement (CE) N° 1172/98 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ;

- Chemin de fer : Directive 80/1177/CEE relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre des statistiques régionales (sera remplacé par un nouveau règlement relatif aux statistiques sur les transports par chemin de fer) ;

- Voies navigables intérieures : Directive 80/1119/CEE relative au relevé statistique des transports de marchandises par voie navigable intérieure ;

- Air : Nouveau règlement relatif au relevé statistique des transports de passagers, de fret et de courrier par avion ;

- Mer : Directive 95/64/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.

Les données sur les transports de passagers sont collectées par le biais du questionnaire commun Eurostat/CEMT/UNECE relatif aux statistiques des transports ; et à l'avenir elles seront également collectées dans le cadre du règlement sur les statistiques des transports par chemin de fer.

4.1.3. Proposition d'amélioration

Bien que les statistiques sur les transports par air et par mer soient actuellement bien développées, le caractère essentiellement international de ces modes de transport pose des problèmes conceptuels lorsqu'il s'agit de traiter ceux-ci d'une façon qui soit cohérente avec les modes de transport intérieurs (route, rail et voies navigables). La version initiale du présent indicateur portera donc uniquement sur les transports intérieurs. Par ailleurs, étant donné que les mesures de politique visent davantage l'utilisation des véhicules que les volumes transportés, l'indicateur devra à terme tenir compte des mouvements de véhicules (véhicules-kilomètres). Mais comme les statistiques des transports se sont jusqu'à présent davantage intéressées au suivi des mouvements de biens et de passagers qu'aux mouvements de véhicules, l'indicateur restera basé dans un premier temps sur les prestations de transports (tonnes-kilomètres et passagers-kilomètres). Lorsque des données complètes sur les mouvements de véhicules seront disponibles pour l'ensemble des modes de transport, l'indicateur sera adapté en conséquence.

Il convient de noter que les actes législatifs les plus récents concernant les statistiques des transports par route et par chemin de fer prévoient la collecte de données sur les véhicules-kilomètres. Pour les transports aériens et maritimes, les données sur les tonnes-kilomètres, les passagers-kilomètres et les véhicules-kilomètres seront calculées par Eurostat à partir des données collectées en vertu des actes législatifs.

4.2. N° 3 : Répartition modale des transports

4.2.1. L'indicateur

Le présent indicateur est lié à l'indicateur précédent relatif à l'intensité des transports dans le PIB. Il a pour objectif de rendre compte de la dépendance des transports de marchandises par rapport à la route et des transports de passagers par rapport aux voitures.

La version initiale distinguera deux sous-éléments pour l'indicateur :

(1) Le pourcentage des transports de marchandises par route dans le total des transports de marchandises intérieurs, rapporté à une même année de référence ;

(2) Le pourcentage des transports de passagers par voiture dans le total des transports intérieurs de passagers, rapporté à une même année de référence.

Des sous-éléments supplémentaires peuvent être fournis pour les autres modes de transport. À long terme, les indicateurs intégreront les transports aériens et maritimes et seront complétés par des indicateurs agrégés basés sur les mouvements de véhicules (voir ci-après sous "Proposition d'amélioration").

4.2.2. Disponibilité des données

Comme pour l'indicateur précédent (N° 2 : Intensité des transports dans le PIB).

4.2.3. Proposition d'amélioration

Comme pour l'indicateur précédent (N° 2 : Intensité des transports dans le PIB).

4.3. N° 14/15 : Déchets municipaux collectés, mis en décharge, incinérés

4.3.1. L'indicateur

L'objectif du présent indicateur est de suivre les tendances en matière de production et d'élimination des déchets municipaux. Dans le Rapport du printemps 2002, l'indicateur des déchets présentait le volume de déchets municipaux collectés, mis en décharge et incinérés. Il était calculé comme volume de déchets par habitant, ce qui montre les tendances d'une année sur l'autre et permet une comparaison directe entre pays. Pour les pays pour lesquels des données sont disponibles, les déchets incinérés peuvent être ventilés entre ceux pour lesquels il y a récupération d'énergie et ceux pour lesquels il n'y en a pas.

Les mêmes données de base pourraient également être présentées par rapport au PIB bien que les avantages de cette présentation par rapport à celle par habitant n'apparaissent pas clairement.

4.3.1.1. Disponibilité des données

Les données sur les déchets municipaux sont transmises tous les deux ans par les États membres et les pays candidats dans le cadre du questionnaire commun OCDE/Eurostat sur l'état de l'environnement. Les données sur le volume des déchets mis en décharge ou incinérés ne sont fournies sur une base régulière que par 73% des pays de l'UE et l'actualité des données pose également problème.

Pour que cet indicateur puisse être calculé sur une base annuelle, il sera demandé aux pays de compléter chaque année la partie ad hoc du questionnaire sur les déchets.

Le futur Règlement européen sur les statistiques des déchets créera un cadre pour la collecte de statistiques davantage harmonisées et complètes.

4.3.1.2. Proposition d'amélioration

À condition que le règlement concernant les statistiques sur les déchets soit adopté en 2002, les États membres devraient commencer à produire des données en 2005.

4.4. N° 17 : Taux de recyclage de matériaux sélectionnés (papier/carton et verre)

4.4.1. L'indicateur

L'objectif du présent indicateur est de montrer les tendances en matière de taux de recyclage [18] des matériaux de déchet. Le taux de recyclage est le rapport entre la quantité de matériau de déchet collectée pour recyclage et la consommation apparente de ce matériau. L'indicateur proposé comporte deux éléments :

[18] Par "recyclage", il faut entendre toute réutilisation d'un matériau dans un processus (production ou consommation) qui le soustrait aux flux des déchets.

(1) Taux de recyclage du verre ;

(2) Taux de recyclage du papier/du carton.

Un autre indicateur possible du taux de recyclage est le rapport entre la quantité de matériau de déchet collectée pour le recyclage et le volume total de matériaux de déchet générés. Cet indicateur ne serait disponible que pour les déchets municipaux.

4.4.2. Disponibilité des données

Les données sont transmises tous les deux ans dans le cadre du questionnaire commun OCDE/Eurostat sur l'état de l'environnement ; toutefois, tous les pays ne fournissent pas les données et l'actualité de celles-ci pose problème. Les réponses au questionnaire 2002 devraient permettre d'obtenir des données jusqu'en 1999, qui pourraient servir pour calculer l'indicateur destiné au Rapport de printemps 2003.

4.4.3. Proposition d'amélioration

La définition du taux de recyclage varie encore d'un pays à l'autre. Pour pouvoir calculer cet indicateur sur une base annuelle, il conviendrait que les pays remplissent chaque année la partie ad hoc du questionnaire sur les déchets. Quand il aura été adopté et intégralement mis en oeuvre, le futur Règlement européen sur les statistiques des déchets permettra de disposer de statistiques harmonisées détaillées. Entre temps, les travaux du AEE-CTE [19] "Flux de déchets et de matériaux" relatifs à la collecte/récupération des déchets par type d'opération pourraient contribuer à l'amélioration de la qualité des données.

[19] Centre thématique européen institué par l'Agence européenne pour l'environnement.

4.5. N° 22 : Concentration de nitrates et de phosphates dans les rivières

4.5.1. L'indicateur

L'indicateur proposé présente la situation actuelle et les tendances en matière de concentration de nitrates et de phosphates dans des rivières choisies. Il est basé sur les mesures des niveaux de concentration de nitrates et de phosphates relevés dans un certain nombre de stations de surveillance représentatives. L'indicateur est illustré au mieux par deux composantes :

(1) Tendances en matière de concentration de nitrates et de phosphates ;

(2) Comparaison des nitrates et des phosphates entre pays.

Le principal inconvénient de cet indicateur est que les concentrations de nitrates dépendent largement des conditions météorologiques. C'est ainsi, par exemple, que des chutes de pluies exceptionnelles au cours d'un été auront pour effet d'entraîner avec elles beaucoup plus de nitrates que ce qui est normalement le cas, la conséquence en étant une augmentation des concentrations ne reflétant pas l'incidence des activités humaines dans les bassins hydrographiques concernés et donnant une image fausse de la réalité. Cette distorsion apparaît plus particulièrement lorsque des données sont présentées pour deux années seulement, comme cela a été le cas les années passées pour les indicateurs structurels.

4.5.2. Disponibilité des données

Les États membres transmettent régulièrement à l'AEE les données qu'ils obtiennent dans le cadre de leurs programmes de surveillance des eaux. Les sources de données utilisées sont les moyennes annuelles des variables suivantes : total de l'azote oxydé, nitrates, orthophosphates, total des phosphates et total de l'ammoniaque. Les données proviennent de stations de surveillance "représentatives" (plus de 3 000 stations réparties sur les rivières de 29 pays).

Les données sont disponibles à partir de 1975. La période 1990-2000 est celle pour laquelle les séries de données présentent la plus forte cohérence en termes d'années, de nombre de stations et de pays couverts. La transmission ayant lieu sur une base volontaire et tous les pays ne fournissant pas des informations sur l'état des rivières, les indicateurs actuels ne donnent pas une vue complète des évolutions dans tous les pays. Les données pour l'Europe méridionale manquent en particulier.

L'information fournie par les États membres a pu être améliorée grâce aux mises à jour annuelles des données sur la base de la procédure et des directives Eurowaternet élaborées et coordonnées par l'AEE. La prochaine mise à jour, qui couvrira les données jusqu'à l'année 2001, sera disponible en mars 2003.

4.5.3. Proposition d'amélioration

Afin d'améliorer l'information fournie par les États membres, l'AEE s'attache à coordonner la procédure Eurowaternet, les flux de données et l'élaboration de directives.

L'évolution de la concentration d'engrais dans les rivières n'est pas l'indicateur optimal pour mesurer la qualité des eaux de rivières. Le processus de notification de la qualité écologique des eaux prévu par la directive-cadre sur l'eau (DCE) permettra d'obtenir une vue d'ensemble plus complète des changements dans l'état environnemental des eaux. Toutefois, il faudra entre 5 et 10 ans pour que le système de surveillance et de notification prévu par cette directive soit pleinement opérationnel.

4.6. N° 29 : Zones protégées à des fins de diversité biologique

4.6.1. L'indicateur

L'indicateur montre les tendances en matière de superficie (en hectares) et de nombre de sites sélectionnés à des fins de protection de la nature. Une zone pouvant être choisie à plusieurs fins et donc ressortir à différents types d'affectations n'ayant pas toutes nécessairement la même couverture géographique, l'indicateur devra comporter des subdivisions pour les différents types d'affectation. Grâce aux importants travaux de numérisation en cours, une partie de ce problème devrait être résolue d'ici quelques années.

Il s'agit d'un indicateur de "réactivité" qui montre comment les États membres réagissent au problème de la perte de diversité biologique. Il constitue cependant une mesure d'un seul type de réponse, rendant compte uniquement d'un "certain effort de protection" et pas de l'ensemble de la situation. Le niveau de protection et la gestion des sites choisis diffèrent considérablement d'un pays et d'un type de site à l'autre, mais les données disponibles ne permettent pas de rendre compte de cette situation. Il convient de noter qu'après la phase initiale de sélection, il est peu vraisemblable que les données montrent une variation importante d'une année sur l'autre. Dès lors, l'utilité de cet indicateur paraît limitée.

4.6.2. Disponibilité des données

Le "Baromètre Natura 2000" propose des données sur le nombre de sites et les superficies (en km2) choisis en application des directives de l'UE sur la conservation des habitats naturels [20] et sur la conservation des oiseaux sauvages [21]. Certaines zones étant sélectionnées en vertu des deux directives, il y a parfois double comptage. Les zones choisies dans le cadre de la directive sur la conservation des habitats naturels comportent des superficies importantes de réserves marines qu'il convient d'identifier séparément si on veut donner une vue d'ensemble correcte de l'importance des mesures de protection de la nature.

[20] Directive du Conseil 92/43/CEE, modifiée par la directive 97/62/CE.

[21] Directive du Conseil 79/409/CEE.

4.6.3. Proposition d'amélioration

Dans le cadre de la CDDA (Common Database on Designated Areas), le WCMC (World Conservation Monitoring Centre) du PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement), le Conseil de l'Europe, l'AEE et la MCPFE (Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe) s'attachent actuellement à coordonner les informations nationales disponibles sur les zones protégées dans les pays européens .

Parmi les autres travaux possibles, on relèvera le recours à des instruments SIG pour mettre en relation les zones sélectionnées et d'autres informations géographiques relatives, par exemple, à l'utilisation des sols, aux infrastructures, aux implantations et au tourisme. Cette démarche pourrait permettre d'identifier des mesures politiques correctement ciblées qui pourraient être prises pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et des paysages.

4.7. N° 32 : Bilan azoté

4.7.1. L'indicateur

Un bilan azoté (N) met en relation les apports d'azote dans le sol (sous forme, par exemple, d'engrais minéraux, d'effluents d'élevage, etc.) et les prélèvements d'azote du sol découlant des activités de culture et de pâturage. Un déficit pendant plusieurs années consécutives indique une perte de fertilité du sol, tandis qu'un excédent important d'azote engendre un risque de pollution des eaux de surface et des eaux souterraines (quoique ce risque soit également fonction d'autres facteurs tels les pratiques agricoles, les conditions météorologiques et le type de sol).

Les excédents d'azote constituent un problème régional et, dans les grands pays, les excédents d'azote par hectare (moyennes nationales) peuvent être faibles alors que dans certaines de leurs régions le problème se pose avec beaucoup plus d'acuité. Les bilans azotés nationaux peuvent donc donner une vue tronquée de la réalité. Un indicateur idéal serait celui qui montre les excédents d'azote au niveau des bassins hydrographiques. Les informations de ce type ne sont toutefois pas aisément disponibles. C'est la raison pour laquelle il est proposé que le présent indicateur soit calculé au niveau des régions NUTS 2 et présenté sous forme de carte [22].

[22] Voir "Indicateurs de pression environnementale pour l'UE", Eurostat, 2001.

4.7.2. Disponibilité des données

La méthodologie et les modèles nécessaires au calcul de bilans azotés régionaux sont bien développés et les données requises sont disponibles. Toutefois, les données de base proviennent de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles qui est menée tous les 2 ou 3 ans seulement. Les données de l'enquête 2000 n'étant pas encore disponibles, les bilans azotés les plus récents concernent 1997. Les bilans pour l'année 2000 devraient être calculés courant 2003. L'enquête sur la structure des exploitations agricoles n'étant pas encore menée dans tous les pays candidats, il n'est pas encore possible de calculer des bilans azotés régionaux pour l'ensemble des pays.

4.7.3. Proposition d'amélioration

L'enquête sur la structure des exploitations agricoles mobilisant un volume important de ressources, il n'est pas envisageable d'en augmenter la fréquence ou d'accélérer de façon significative la transmission des données. Il conviendrait dès lors d'envisager des méthodes d'estimation des bilans pour les années les plus récentes. Une solution de rechange pourrait être de se concentrer sur les apports d'effluents d'élevage, qui constituent la principale composante du bilan et qui paraissent particulièrement pertinents puisqu'il s'agit de la seule source pour laquelle la directive communautaire sur les nitrates [23] impose des objectifs en matière de mesures et de limites.

[23] Directive du Conseil 91/676/CEE.

5. Groupe 3 : Indicateurs pour lesquels les données disponibles ne conviennent pas et qui ne pourront probablement pas être élaborés dans un proche avenir

5.1. N° 6 : Investissements dans les infrastructures de transport par mode (passagers et fret)

5.1.1. L'indicateur

Le présent indicateur devrait mesurer les investissements dans différentes infrastructures de transports, par exemple les aéroports, les chemins de fer, les ports et les routes. Les éléments- clés à considérer devraient être les investissements dans la gestion du trafic visant à garantir la mobilité et l'accès aux transports par l'amélioration de la qualité des infrastructures et la réduction des menaces sur la santé publique (bruits, émissions atmosphériques et accidents). Ces investissements couvrent la gestion intelligente du trafic visant à une meilleure utilisation des réseaux de transport disponibles et donc réduisant la nécessité d'investir dans de nouvelles capacités. La mise en place de nouvelles infrastructures n'engendre pas nécessairement une croissance socio-économique supplémentaire (voir TERM2001).

5.1.2. Disponibilité des données

Les informations sur les investissements ne sont pour l'heure pas disponibles de façon systématique, quoiqu'un nombre limité de données existe sur les investissements alloués au développement du réseau trans-européen de transport [24]. En principe, le règlement n° 1108/70 du Conseil prévoit la collecte de ces données. Toutefois, ce règlement n'a pas été mis en oeuvre ces dernières années et aucune donnée récente n'est disponible. Les États membres n'ont pas transmis beaucoup d'informations sur une base volontaire à Eurostat, même si cela leur a été demandé. Certaines données sont fournies au CEMT dans le cadre d'une enquête spéciale menée tous les cinq ans.

[24] Dans les rapports annuels publiés par la Commission en application de la décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

En ce qui concerne les infrastructures ferroviaires, des informations seront collectées dans le cadre du système de suivi du marché des transports ferroviaires, qui est en cours de mise en place en application de la directive 2001/12.

5.1.3. Proposition d'amélioration

La révision en cours des systèmes de déclaration existants devrait permettre de clarifier les besoins en matière de données et d'identifier les méthodes de collecte les plus appropriées, y compris, si nécessaire, la révision des obligations en matière de déclaration imposées par le règlement du Conseil n° 1108/70.

5.2. N° 18 : Taux de recyclage de matériaux sélectionnés (étendu à d'autres matériaux)

5.2.1. L'indicateur

Avant de pouvoir évaluer la faisabilité de cet indicateur, il conviendrait d'abord de sélectionner certains flux de matériaux et de déchets spécifiques et d'évaluer la disponibilité des données y relatives. Priorité devrait être donnée dans un premier temps aux plastiques, aux métaux (acier et aluminium) et au compostage de déchets biodégradables.

5.2.2. Disponibilité des données

En règle générale, l'observation des activités de recyclage portant sur des matériaux autres que le papier et le verre est généralement pauvre, bien que les organisations professionnelles concernées aient déployé des efforts importants pour fournir des données.

5.2.3. Proposition d'amélioration

Le futur règlement européen sur les statistiques des déchets devrait améliorer la disponibilité de données.

5.3. N° 20 : Production de déchets dangereux

5.3.1. L'indicateur

Cet indicateur devrait montrer les tendances en matière de production et d'élimination des déchets dangereux sur la base des définitions harmonisées du Catalogue européen des déchets (CED).

5.3.2. Disponibilité des données

Bien que les données soient demandées dans le questionnaire commun Eurostat/OCDE, seul un nombre limité de pays fournissent des chiffres et ceux-ci sont généralement basés sur des définitions nationales des déchets dangereux. Des données sont transmises par quelques pays à la Convention de Bâle et en vertu de la directive communautaire sur les déchets dangereux. Dans le cadre de l'élaboration d'un ensemble plus complet de données dans ce domaine, le CTE "Flux de déchets et de matériaux" de l'AEE a commencé à s'intéresser à ces sources.

5.3.3. Proposition d'amélioration

Le futur règlement concernant les statistiques des déchets devrait contribuer à améliorer la disponibilité et la qualité des données.

5.4. N° 23 : Rejets de substances polluantes (fertilisants, matières organiques, produits chimiques) dans l'eau

5.4.1. L'indicateur

Le présent indicateur a pour but de montrer les tendances en matière de rejets de substances polluantes du fait des activités humaines. Dans le cas présent, le terme de "rejets" doit être entendu au sens de rejets délibérés à partir d'une source ponctuelle (par exemple, installations de traitements des eaux urbaines usées ou industrie). La pollution provenant de sources diffuses [25] est exclue. De nombreuses substances polluantes différentes sont rejetées dans les eaux de surface. Dans un premier temps, l'indicateur devrait concerner uniquement un nombre limité de substances comme les fertilisants (N et P) et les matières organiques. L'agrégation de différentes substances polluantes étant difficile, il est proposé de calculer un certain nombre de sous-indicateurs:

[25] Pour les nitrates et en partie les phosphates, les sources diffuses (agriculture) constituent la source principale.

(1) Émissions de N à partir de sources ponctuelles (après traitement dans des installations d'épuration des eaux usées) par habitant ;

(2) Émissions de P à partir de sources ponctuelles (après traitement dans des installations d'épuration des eaux usées) par habitant;

(3) Émissions de matières organiques (exprimées en termes de DBO [26]) à partir de sources ponctuelles (après traitement dans des installations d'épuration) par habitant.

[26] Demande biologique en oxygène.

Si de nouvelles données devaient être disponibles, la présente liste pourrait être étendue de manière à couvrir d'autres substances polluantes comme les métaux lourds.

Un autre indicateur possible serait l'indice du traitement des eaux usées des ménages similaire à celui présenté dans l'indicateur UP-3 de la publication "Indicateurs de pression environnementale" sortie en 2001 [27]. Cet indice est basé sur l'efficacité théorique des différents types d'installations d'épuration et sur la population raccordée à chacun de ces types d'installations (ainsi que sur la population n'étant raccordée à aucune installation de traitement). Cet indicateur agrégé montre l'inverse des émissions, c'est-à-dire l'efficacité théorique avec laquelle N, P et DBO sont récupérés avant que l'eau ne soit rejetée dans les systèmes hydrographiques, y compris les eaux côtières. Il est utile seulement pour mesurer les tendances mais reflète néanmoins les mesures prises par un pays pour réduire les rejets dans l'eau. Bien que certains travaux soient encore nécessaires pour affiner cet autre indicateur possible, un indicateur brut devrait être disponible en 2003.

[27] "Indicateurs de pression environnementale pour l'UE", Eurostat, 2001 (ISBN 92-894-0955-X).

5.4.2. Disponibilité des données

Si le questionnaire commun OCDE/Eurostat sur l'eau prévoit bien la transmission de données sur les rejets de N, P, DBO, DCO et métaux lourds, la plupart des États membres n'ont pas été à même de remplir cette partie du questionnaire de façon satisfaisante. Les discussions avec les États membres indiquent qu'il est peu probable que la collecte de données qui a lieu actuellement débouche sur une amélioration de la situation. Néanmoins, les travaux de normalisation en cours comme, par exemple, l'élaboration de directives harmonisées en matière de déclaration dans le cadre des conventions marines internationales telles l'OSPAR [28] et l'HELCOM [29] devraient permettre d'obtenir des informations pertinentes.

[28] Oslo-Paris Commission for the protection of the marine envt. Fo the N-E Atlantic (Commission Oslo-Paris pour la protection de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est).

[29] Helsinki Commission: Baltic Marine Environment Protection Commission (Commission d'Helsinki: Commission pour la protection de l'environnement marin dans la Baltique).

En ce qui concerne l'autre indicateur possible, des données sont disponibles dans le questionnaire commun Eurostat/OCDE, quoiqu'il subsiste des lacunes pour certains pays.

5.4.3. Proposition d'amélioration

Dans un premier temps, il est proposé d'estimer uniquement les rejets des ménages en se basant sur l'efficacité théorique des différents types d'installations de traitement des eaux usées. Des informations sur la population reliée à chacun des différents types d'installations d'épuration sont disponibles dans le cadre du questionnaire commun. Une première tentative a déjà été menée à Eurostat dans le cadre du projet d'indicateurs de pression environnementale, des coefficients standard étant utilisés pour tous les pays. À moyen terme, il devrait être possible d'améliorer cette approche en menant des recherches sur des coefficients nationaux pour les différents types d'installations de traitement des eaux usées, sur d'autres changements tels que ceux intervenant dans les émissions annuelles moyennes de phosphate par habitant à la suite de l'introduction de détergents sans phosphate ainsi que sur l'amélioration des modèles pour l'estimation des émissions.

En parallèle, il conviendrait d'analyser de manière plus approfondie les sources existantes de données non harmonisées telles que les inventaires nationaux, les conventions marines internationales et la directive-cadre sur l'eau.

5.5. N° 24 : Qualité de l'eau de distribution

5.5.1. L'indicateur

L'indicateur proposé est le pourcentage d'échantillons d'eau de distribution testés qui remplissent les critères de qualité fixés dans la directive sur les eaux destinées à la consommation humaine [30].

[30] Directive 80/778/CEE.

5.5.2. Disponibilité des données

Bien que les États membres transmettent les résultats des observations réalisées en application de la directive précitée, ceux-ci n'ont jusqu'à présent pas pu être utilisés pour calculer des indicateurs de la qualité de l'eau de distribution. La plupart des livraisons récentes de données par les pays portent sur la période 1996-1998. L'AEE dispose de données récentes de bonne qualité pour les pays candidats.

5.5.3. Proposition d'amélioration

Des consultants travaillant pour le compte de la Commission évaluent actuellement la dernière fourniture de données par les pays (1996-1998). Cette évaluation devrait permettre de disposer d'indicateurs donnant une vue d'ensemble de la qualité de l'eau de distribution.

5.6. N° 25 : Consommation d'eau par secteur

5.6.1. L'indicateur

L'indicateur proposé porte sur le total des captages annuels bruts d'eau douce par secteur (approvisionnement public en eau, industrie manufacturière, agriculture, production d'électricité). Il couvre à la fois les eaux de surface et les eaux souterraines.

La consommation d'eau dépend beaucoup des conditions climatiques, du type d'agriculture et de la structure de l'industrie. Si on ajoute à ces éléments les problèmes posés par l'utilisation de définitions différentes selon les pays, les comparaisons entre pays deviennent plus difficiles encore. Dès lors, si l'indicateur peut servir à évaluer les fluctuations dans le temps pour un pays donné, son utilité pour les comparaisons entre pays reste limitée.

5.6.2. Disponibilité des données

Quoiqu'un système de collecte des données auprès des États membres et des pays candidats existe depuis plusieurs années (les données sont collectées tous les deux ans dans le cadre du questionnaire commun OCDE/Eurostat), la transmission des données a lieu sur une base volontaire et il subsiste de nombreuses lacunes dans les séries, bien qu'une amélioration certaine ait été observée au cours des dernières années. Si les informations sur les captages par secteur sont généralement à jour pour les pays candidats, on ne peut pas dire la même chose pour les États membres de l'UE : pour un État membre, les données les plus récentes actuellement disponibles portent sur l'année 1994, pour deux pays, il s'agit de 1995 et seulement deux États membres ont fourni des données pour 1999. Cela rend donc difficile de présenter des tendances ou de calculer des moyennes communautaires pour une année récente. Une vue plus claire de la situation devrait émerger une fois terminée la collecte des données 2002 à l'aide du questionnaire commun.

Toutefois, les pays qui ne connaissent aucun problème d'approvisionnement en eau n'ont aucune pression pour produire ces chiffres sur une base annuelle.

5.6.3. Proposition d'amélioration

Eurostat et l'AEE travaillent ensemble à l'amélioration des méthodes de collecte et de couverture des données. La plupart des États membres devraient fournir un effort important pour collecter et transmettre ces données sur une base annuelle en appliquant les définitions harmonisées de la consommation d'eau et des secteurs. Pour les pays dans lesquels l'approvisionnement en eau ne pose pas problème, il devrait être possible de mettre au point des méthodes d'estimation ad hoc.

La directive-cadre sur l'eau prévoit une analyse de l'incidence de l'activité humaine sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Cette analyse suppose l'identification des captages significatifs d'eau à des fins urbaines, industrielles, agricoles et autres, y compris leurs variations saisonnières, et l'estimation de la demande annuelle totale d'eau et des pertes d'eau dans les systèmes de distribution. La mise en oeuvre intégrale de cette directive devrait donc conduire à une disponibilité accrue de données. Toutefois, un délai de 5 à 10 ans sera nécessaire avant que la transmission de données dans le cadre de cette directive soit pleinement opérationnelle.

5.7. N° 26 : Productivité des ressources

5.7.1. L'indicateur

Si l'économie de l'UE consomme un grand nombre de ressources naturelles, la quantité et le type de ressources utilisées dépendent de la spécialisation de chacune des économies nationales. Le présent indicateur vise à montrer dans quelle mesure ces ressources sont utilisées efficacement. La productivité des ressources peut être définie comme la production par unité de ressource consommée. La production est généralement exprimée en termes de valeur ajoutée de la branche ou de PIB, ce qui paraît le plus approprié pour des indicateurs à un niveau très agrégé.

La faisabilité de l'indicateur proposé dépendra du choix des ressources à observer. Il est clair que l'énergie est une ressource importante, ce qui se traduit d'ailleurs par l'inclusion d'un indicateur d'intensité énergétique (l'inverse de la productivité) dans la série actuelle d'indicateurs structurels. L'utilisation efficiente des minerais est également importante, non seulement du point de vue de l'épuisement des ressources mais également du fait des dommages environnementaux collatéraux provoqués par les activités extractives et les activités de transports qui y sont liées.

5.7.2. Disponibilité des données

Des données sur la production, plus les importations moins les exportations, devraient être disponibles pour un certain nombre de ressources de base et pourraient être utilisées comme approximation de la consommation de ces ressources par l'économie dans son ensemble.

L'enquête statistique sur la production industrielle PRODCOM est censée fournir, à partir de l'année 1993, des informations détaillées et comparables sur la production de quelque 4 400 produits industriels dans l'Union européenne. En réalité, il subsiste de nombreuses lacunes dans ces données qu'il conviendra de combler pour pouvoir utiliser cette source.

L'information sur les importations et les exportations de produits industriels sont disponibles dans les statistiques traditionnelles du commerce extérieur. Une meilleure évaluation des données disponibles ne sera possible que lorsque les ressources présentant de l'intérêt auront été identifiées.

5.7.3. Proposition d'amélioration

Une "Stratégie thématique" pour les ressources est en cours d'élaboration et un débat aura lieu dans le cadre de cette stratégie sur les objectifs appropriés et les ressources prioritaires. Une question centrale pour le débat sera de savoir dans quelle mesure les objectifs devraient se concentrer sur des montants absolus ou concerner les impacts sur l'environnement. Quand les objectifs auront été fixés, il restera à choisir des indicateurs qui permettront de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.

Il conviendrait que les États membres s'attachent à améliorer les statistiques de PRODCOM et du commerce extérieur. Il faudrait non seulement combler les lacunes de PRODCOM, mais également améliorer considérablement la qualité et l'actualité des données.

5.8. N° 30 : Consommation de pesticides

5.8.1. L'indicateur

Les risques liés à l'utilisation de pesticides varient fortement d'un produit à l'autre en fonction des caractéristiques spécifiques (par exemple, toxicité et persistance) de leurs composants actifs et des schémas d'utilisation (par exemple, volume répandu, période et méthode d'épandage, type de cultures traitées et type de sol). Deux indicateurs complémentaires peuvent être envisagés :

(1) Indice du risque lié aux pesticides, pondéré pour tenir compte des différents types de toxicité et de schémas d'utilisation, etc. ;

(2) utilisation de pesticides, classée en fonction des caractéristiques intrinsèques des produits, par exemple la toxicité par rapport à des espèces non cible, les effets à long terme, la persistance dans l'environnement, etc.

5.8.2. Disponibilité des données

Les données actuellement disponibles couvrent les ventes de pesticides ventilées par classes d'insecticides, d'herbicides, de fongicides et autres. Ce genre d'informations ne donne toutefois aucune indication quant au risque associé à l'utilisation de ces produits. C'est ainsi qu'une baisse du nombre total de tonnes vendues n'entraîne pas automatiquement une diminution du risque.

Actuellement, seuls trois États membres de l'UE mènent des enquêtes régulières sur l'utilisation de pesticides dans l'agriculture. Dans le cadre du programme TAPAS [31], plusieurs États membres ont réalisé des enquêtes pilotes pour une année, une région ou un nombre limité de cultures. TAPAS est conçu comme un financement "d'amorçage" pour permettre le lancement d'une collecte régulière de données, mais il est encore trop tôt pour dire si les pays seront à même de poursuivre ces enquêtes à intervalles réguliers. Les financements dans le cadre de TAPAS ne sont pas accessibles aux pays candidats.

[31] Plan d'action technique pour l'amélioration des statistiques agricoles.

Dans le cadre d'une convention passée avec les principaux producteurs de pesticides, des données sur les substances actives contenues dans les herbicides, fongicides et insecticides répandus sur les principales cultures de l'UE sont transmises sur une base non régulière. Les données disponibles les plus récentes portent sur l'année 1999.

5.8.3. Proposition d'amélioration

Le groupe de travail de l'OCDE sur les pesticides mène actuellement des travaux visant à définir un ensemble d'indicateurs de risques pour les pesticides. Ces travaux requièrent des données sur l'utilisation des différentes substances actives. Un projet de recherche d'ampleur limitée serait nécessaire pour définir une classification des pesticides basée sur les propriétés intrinsèques de leurs substances actives.

5.9. N° 33 : Évolution de l'utilisation des sols par catégorie principale (approximation: évolution des superficies bâties)

5.9.1. L'indicateur

Le présent indicateur devrait montrer la croissance des superficies bâties [32] au cours d'une période donnée. Les définitions variant fortement d'un pays à l'autre, présenter des données par habitant ne produit par des résultats comparables. Un indicateur présentant les superficies bâties en pourcentage de la superficie totale dépend fortement de la géographie du pays. Semblable indicateur n'est pas considéré comme pertinent car le pourcentage concerné variera très lentement, même si la superficie bâtie totale croît à une vitesse significative.

[32] Idéalement, les superficies bâties sont définies comme les superficies utilisées pour les constructions résidentielles, les routes, les infrastructures techniques, les constructions industrielles et commerciales ainsi que les sites de loisirs.

L'indicateur devrait donc montrer la croissance de la superficie bâtie en pourcentage de la superficie bâtie d'une année de base. Cet indicateur serait également moins influencé par les différences de définition.

5.9.2. Disponibilité des données

Le questionnaire bisannuel OCDE/Eurostat sur l'utilisation des sols n'est complété que très partiellement par les États membres et les données ne sont souvent disponibles qu'à intervalle de cinq ans. Les définitions appliquées varient également considérablement d'un pays à l'autre et même d'une région à l'autre du fait que la politique en matière d'utilisation des sols est souvent une prérogative des pouvoirs publics locaux.

Lancé récemment, le projet d'enquête ponctuelle LUCAS permettra d'obtenir des données sur l'utilisation des sols, y compris les superficies bâties, pour l'UE dans son ensemble. La taille de l'échantillon est cependant trop restreinte pour que celui-ci soit représentatif pour des pays individuels. À ce jour, les données obtenues dans le cadre de LUCAS couvrent uniquement l'année 2001 mais il est souhaitable que l'enquête soit répétée au moins tous les deux ans.

5.9.3. Proposition d'amélioration

On espère qu'une fois LUCAS bien établi, des enquêtes plus détaillées, basées sur les mêmes définitions et méthodologies, pourront être menées dans les États membres, permettant ainsi d'obtenir un flux régulier cohérent de données sur l'utilisation des sols.

6. Groupe 4 : Indicateurs peu clairs et/ou nécessitant d'importants travaux méthodologiques ou autres développements

6.1. N° 4 : Exposition de la population à des seuils élevés de nuisances sonores provenant des transports

En théorie, cet indicateur devrait concerner les populations vivant, travaillant ou étudiant à proximité de réseaux de transport majeurs, y compris les aéroports, et exposées à des seuils élevés de nuisances sonores. Toutefois, le calcul de cet indicateur pose d'importantes difficultés du fait que les niveaux de bruit varient fortement d'un endroit à l'autre et d'un moment de la journée à l'autre, ce qui suppose d'introduire une certaine forme de pondération. Il conviendrait également de prendre en compte les mesures de réduction du bruit, par exemple les murs antibruit placés le long des autoroutes. Par ailleurs, le bruit n'est pas mesuré de la même manière dans tous les pays de l'UE, en l'absence de méthodes harmonisées et de procédures d'échantillonnage cohérentes et fiables.

La mise en oeuvre de la directive sur le bruit [33] et l'élaboration d'un indicateur présentant les tendances dans le temps, les différences entre pays et le nombre de personnes affectées par des nuisances sonores ne peuvent être espérées qu'à moyen terme (>5 ans). Les premières données transmises dans le cadre de la directive sont attendues trois ans après son entrée en vigueur.

[33] Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Entre-temps, le système TRENDS34, géré par la Commission, pourrait fournir des informations sur les niveaux de bruit selon une ventilation distinguant les sources linéaires (routes, voies ferrées) et les sources ponctuelles (aéroports).

Un nouveau groupe de travail de la Commission sur les aspects médicaux et socio-économiques du bruit assistera la Commission dans l'établissement des relations de cause à effet à utiliser pour l'évaluation des conséquences du bruit sur les populations. Ce groupe de travail formulera des propositions quant au format selon lequel les États membres transmettront les données à la Commission et quant à la manière dont le public sera informé, conformément à l'article 9 de la directive proposée.

En fin de compte, il faut dire que le bruit occasionné par les transports constitue davantage une menace pour la santé publique qu'une question de "transports durables".

6.2. N° 5 : Durée et longueur moyennes des trajets par personne, par mode de déplacement et par objet du déplacement

Un tel indicateur devrait couvrir quatre modes de transport croisé, approximativement, avec quatre principaux objets du déplacement. Il constituerait davantage une matrice qu'un indicateur à proprement parler. Il ne paraît pas possible de le calculer car peu de données pertinentes sont disponibles et les résultats actuels sont basés sur des informations émanant seulement d'un nombre limité de pays.

Si l'on extrait un indicateur de la matrice, par exemple la longueur du trajet en voiture, des problèmes d'interprétation peuvent survenir. Ainsi, par exemple, la moitié environ de l'ensemble des trajets en voiture ne dépassent pas 6 km. Si cette proportion devait augmenter, faudrait-il considérer du point de vue de la pression sur l'environnement qu'il s'agit d'une bonne (des trajets plus courts engendrent moins de pollution) ou d'une mauvaise chose (il aurait été préférable que les personnes concernées recourent à d'autres modes de transport) -

DATELINE, un projet en cours [34] financé par le 5ème programme-cadre, devrait fournir probablement à la mi-2003 un premier ensemble de statistiques harmonisées sur la mobilité à longue distance (>100 km). Un projet de collecte de données harmonisées sur la mobilité à courte distance, qui nécessiterait un financement communautaire important (>4 millions d'euros), est en cours de discussion avec les États membres. Aucun crédit ne sera cependant engagé tant que les résultats du projet DATELINE n'auront pas été évalués. En 2003-2004, Eurostat élargira également sa base de données dite non harmonisées sur la mobilité à longue et à courte distance, de sorte qu'en 2004, il sera à même de fournir des indicateurs basés sur les données collectées dans le cadre des enquêtes sur la mobilité existant dans les États membres.

[34] Géré par la DG Transport et Energie de la Commission.

6.3. N° 7 : Internalisation des coûts externes dans le secteur des transports

Conformément aux propositions formulées par la Commission, cet indicateur devrait couvrir les trois aspects suivants : coûts marginaux environnementaux, coûts marginaux de la congestion et coûts marginaux de la sécurité. Pour une évaluation complète des coûts externes, il conviendrait de disposer de données au moins sur les émissions, le bruit, les accidents et la congestion pour tous les modes de transport. Toutes ces données ne sont pas encore disponibles mais le projet TRENDS devrait permettre de disposer de celles relatives aux émissions et au bruit. Néanmoins, il n'existe pas encore pour l'heure de consensus général ni sur l'approche à adopter, ni sur la méthodologie à appliquer pour déterminer les coûts externes marginaux ; la question doit donc encore être approfondie.

Les droits et impôts constituent un (mais pas le seul) outil fondamental pour l'internalisation des coûts externes dans le secteur des transports. Toutefois, il reste difficile d'identifier le cadre fiscal le plus approprié et de décider lesquels des nombreux droits et impôts il convient de retenir.

Un des objectifs poursuivis devant être de comparer les modes de transport, il conviendrait de disposer d'informations pour l'ensemble de ceux-ci.

En règle générale, peu de données sont actuellement disponibles et les indicateurs proposés ne pourront être élaborés cette année. Une possibilité serait de calculer un indicateur provisoire couvrant uniquement les coûts environnementaux marginaux. La prochaine phase de TRENDS pourrait produire ceux-ci, mais pas en 2002. La question se pose néanmoins de savoir si les États membres accepteraient les données TRENDS alors que celles-ci ne sont pas des estimations officielles. Pour pouvoir élaborer cet indicateur, les priorités devraient être de collecter des données manquantes sur :

- La congestion et les retards (tâche extrêmement ardue) ;

- Les taxes sur les transports à un niveau plus détaillé;

- les droits sur les transports.

Il s'agit là d'une question complexe et un temps de développement allant de 5 à 10 ans pourrait être nécessaire.

6.4. N° 11/12 : Exposition et consommation de produits chimiques toxiques

Un indicateur idéal - en pratique impossible à calculer - serait un indice unique couvrant la consommation totale de produits chimiques, pondérée par leurs effets toxicologiques à la fois sur les êtres humains et sur l'écosystème, et tenant compte de l'exposition probable du public et de l'environnement à ces substances. Un tel indicateur permettrait d'évaluer si le risque encouru par la société du fait de l'emploi généralisé de substances chimiques croît ou décroît.

Le Livre blanc de la Commission "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques" [35] identifie le besoin urgent de combler le manque de connaissance sur les propriétés intrinsèques et les utilisations des substances chimiques ainsi que sur les conséquences de l'exposition à celles-ci. Il existe quelque 30 000 substances chimiques fabriquées par l'homme actuellement utilisées dans l'UE, qui sont produites ou importées à hauteur d'au moins une tonne par an. La majeure partie des informations fondamentales sur leur production et leur consommation n'est tout simplement pas disponible pour le moment [36]. En outre, production et consommation ne sont pas synonymes d'exposition puisque certaines substances chimiques ne sont traitées que dans des systèmes clos ou sous forme de produits intermédiaires dans des chaînes d'approvisionnement contrôlées. Il conviendrait dès lors de disposer d'informations supplémentaires très détaillées sur les structures de consommation des différentes substances chimiques.

[35] COM (2001) 88.

[36] Une complication supplémentaire découle du fait que les produits chimiques toxiques peuvent être des sous-produits de l'utilisation d'autres produits comme, pour n'en citer que deux, le benzène extrait du pétrole ou les dioxines produites par les incinérateurs. Les données sur la production ou la consommation de substances chimiques ne couvrent pas ces sous-produits.

Pour la plupart de celles-ci, aucune évaluation complète des effets toxicologiques sur la santé humaine ou sur l'écosystème n'a été menée jusqu'à présent. Le Livre blanc insiste sur le volume de travail requis pour obtenir ces informations et la Commission propose d'avoir terminé l'évaluation des substances existantes d'ici à 2012. Malheureusement, même lorsque ces informations seront disponibles, il sera difficile de trouver un dénominateur commun pour agréger les différents types de toxicité.

Entre-temps, en réponse à la requête formulée dans le Livre blanc visant à calculer des indicateurs du risque lié à l'utilisation des substances chimiques, Eurostat a lancé un projet pilote ayant pour objectif de développer une série d'indicateurs partiels tenant compte des effets toxicologiques les plus courants sur l'être humain (carcinogènes, mutagènes, etc.) ainsi que des effets sur les nombreuses composantes de l'écosystème. Ce projet sera étroitement coordonné avec les travaux actuels de révision de la politique communautaire en matière de substances chimiques.

6.5. N° 16 : Prévention de la production de déchets

Le présent indicateur n'est pas clairement défini et il n'existe pas d'approche méthodologique commune ni sur ce qui doit être mesuré, ni de quelle manière. La directive-cadre sur les déchets donne la plus haute priorité à la prévention de la production de déchets. Le 6ème programme d'action dans le domaine de l'environnement (PAE) propose une stratégie thématique pour la gestion des ressources et une politique intégrée des produits (PIP) couvrant l'accroissement de la productivité des ressources, la mise en place de processus de production plus propres, le recours à des matières premières "plus propres" (minerais, pétrole brut, etc.) et l'allongement de la durée de vie des produits. En outre, en application de l'article 8 (2) du 6ème PAE, la Commission élabore actuellement un ensemble d'objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction de la production de l'ensemble des déchets concernés pour 2010. Ces objectifs devront être liés à des indicateurs permettant d'évaluer les progrès accomplis dans leur réalisation. Le prochain règlement relatif aux statistiques sur les déchets prévoit la collecte de nouvelles données ; toutefois, tant que les objectifs de réduction de la production des déchets n'auront pas été établis, il ne sera pas possible de savoir si ce règlement permettra d'obtenir les données nécessaires au calcul de ces indicateurs.

L'OCDE étudie également actuellement divers indicateurs possibles en matière de prévention des déchets et il est proposé de suivre ces travaux et, le cas échéant, de s'en inspirer.

6.6. N° 19 : Taux de valorisation de matériaux sélectionnés

Il est difficile de savoir ce que l'indicateur proposé est censé mesurer. La question doit être davantage clarifiée et approfondie avant d'évaluer la pertinence de tout indicateur de ce type.

6.7. N° 27 : Intensité d'utilisation des matières (PNB/besoins totaux en matières)

Le présent indicateur fait l'objet de discussions depuis un certain nombre d'années déjà et si quelques progrès ont bien été accomplis, les problèmes les plus importants subsistent. Au niveau agrégé, les besoins totaux en matériaux (BTM) d'une économie, tels que définis par le guide méthodologique d'Eurostat, renseignent sur la consommation totale de matières premières par une économie. Elle inclut l'extraction et la récolte intérieures des ressources ainsi que l'extraction et la récolte étrangères nécessaires à la production des biens et services importés utilisés comme consommation intermédiaire par l'industrie communautaire. Cette composante étrangère est le principal obstacle au calcul de cet indicateur car on ne dispose généralement pas des données requises. Des premières estimations des BTM et des indicateurs partiels tels que le DMI (qui couvre uniquement la consommation de matières d'origine intérieure) ont été communiquées à l'AEE dans le cadre des "Signaux environnementaux" 2000 et 2002, ces données restant toutefois incomplètes. Eurostat a commandé au Wuppertal Institut une première étude sur les BTM et coordonne actuellement les travaux de mise à jour des données communautaires sur les BTM. Néanmoins, seuls quelques États membres (Finlande, Danemark, Portugal et Royaume-Uni) et pays candidats (Pologne) ont officiellement commencé à fournir des données BTM.

6.8. N° 28 : Indice de la diversité biologique

Dans sa "Communication sur une stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable" (COM 2001/264) publiée en 2001, la Commission a fait part de son intention d'élaborer d'ici à 2003 un ensemble d'indicateurs de la diversité biologique pour l'Union. Des travaux sont menés actuellement en vue d'élaborer des indicateurs de la diversité biologique dans le cadre des plans d'action communautaire sur la diversité biologique adoptés en 2001.

Un des indicateurs dont on discute actuellement est un indice de la diversité biologique. Il faudra cependant encore un certain temps avant qu'un concept reconnu soit développé. L'indicateur final devra être basé sur un échantillon représentatif d'espèces et d'habitats puisqu'un inventaire complet aurait à couvrir plus de 400 000 espèces différentes. Par nature, la réactivité d'un tel indicateur a une quelconque mesure politique serait lente. Pour obtenir des informations plus rapidement, il serait plus utile de disposer d'indicateurs relatifs à la pression sur la diversité biologique (fragmentation d'habitats). À court terme, des indicateurs partiels portant sur des groupes d'espèces/d'habitats devront combler les lacunes existantes.

6.9. N° 34 : Sols contaminés et érodés

Bien que la contamination et l'érosion des sols constituent un problème reconnu, il est essentiellement de nature locale ou régionale et il paraît difficile de définir un indicateur pertinent qui couvrirait le problème de manière adéquate.

Aucune source ad hoc ne permet actuellement de calculer un indicateur de la contamination des sols au niveau de l'UE. Si des cartes des risques d'érosion des sols ont bien été tracées, elles sont largement tributaires des conditions naturelles telles que la pente, le climat et le type de sol. Mettre en évidence des tendances paraît donc assez difficile.

Il conviendrait par conséquent de chercher à définir des indicateurs pertinents et de mener des travaux conceptuels dans ce domaine. Géré par l'AEE, le projet IRENA examine la possibilité d'élaborer un indicateur de l'érosion des sols. On espère également que le projet LUCAS fournira un certain nombre d'informations sur ce phénomène.

7. N° 13 : Discussion sur les "Indicateurs de SDD dans le domaine de la santé publique"

Le numéro 13 de la "liste ouverte" n'est pas un indicateur mais plutôt une invitation à discuter d'indicateurs potentiellement significatifs avec les experts dans le domaine de la santé. Identifier des indicateurs-clés dans le domaine de la santé publique est à l'évidence un exercice de longue haleine dont les considérations initiales discutées ci-après ne constituent que la première étape.

La stratégie de développement durable de l'UE et le 6ème programme d'action en matière d'environnement utilisent le thème "Environnement et santé publique" comme un point central pour couvrir un certain nombre de problèmes liés à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau, aux substances chimiques et au bruit. Plus précisément, les problèmes suivants sont abordés :

- Qualité de l'air (principales substances posant problème: l'ozone troposphérique et les particules ; la réduction des concentrations de dioxyde d'azote et de dioxyde de soufre constatée ces dernières années indique que ces substances sont devenues moins importantes) ;

- Qualité des eaux de baignade (avec l'apparition occasionnelle d'infections intestinales dues à la contamination de l'eau par des virus, bactéries ou protozoaires pathogènes) ;

- Qualité de l'eau de distribution (avec l'apparition d'infections intestinales dues à des contaminations bactériologiques ou aux effets des résidus de nitrates ou de pesticides) ;

- Substances chimiques dans les denrées alimentaires et autres produits (y compris les résidus de pesticides) ;

- Nuisances physiques (bruit et radiations, y compris l'accroissement des cancers de la peau en raison de l'exposition aux rayons UV).

Certains pays et certaines organisations s'intéressent également aux problèmes d'environnement au lieu de travail et au lieu d'habitation.

L'OMS mène actuellement un projet visant à définir des indicateurs en matière d'environnement et de santé publique pour la zone européenne. Des tests sont en cours dans un certain nombre d'États membres de l'UE et de pays candidats. Des indicateurs sont également en cours de sélection dans le cadre du programme communautaire de suivi de la santé. En règle générale, les indicateurs choisis sont au nombre d'une bonne trentaine et visent à suivre les progrès réalisés pour un certain nombre d'aspects spécifiques des problèmes d'environnement et de santé.

Il est possible d'élaborer un indicateur agrégé montrant l'impact de la mortalité et de la morbidité sur l'ensemble de la population. C'est ainsi, par exemple, que le concept DALY (Disability Adjusted Life Years - Années de vie ajustées pour handicap) correspond aux nombres d'années de vie perdues plus le nombre d'années de vie vécues avec un handicap. Dans les calculs, différentes causes de décès ou de handicap sont distinguées qui permettent de faire ressortir l'influence relative sur "la charge des maladies" par exemple des rapports sexuels non protégés, de la consommation de tabac ou de la pollution atmosphérique. Cet indicateur est plus important pour la définition des priorités que pour le suivi des progrès réalisés, quoiqu'il puisse aussi servir à cette fin. Jusqu'à présent, seul un nombre très limité de pays ont entrepris des calculs de type DALY. Ceux-ci sont relativement complexes du fait qu'ils prennent en compte une vingtaine de causes différentes influençant l'espérance de vie : accidents domestiques, exposition à des particules pendant une longue durée, accidents de la circulation, pollution sonore, plomb (dans l'eau de distribution), habitudes alimentaires, tabagisme passif, exposition à des particules pendant une courte durée, exposition au radon, humidité dans l'habitation, pollution atmosphérique par l'ozone, UV-A/UV-B (couche d'ozone), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), benzène, catastrophes et pollution atmosphérique carcinogène.

Au niveau de l'UE, la deuxième phase du projet de suivi de la santé intitulé "Élaboration d'un ensemble d'indicateurs de la santé pour la Communauté européenne" (ECHI) est en cours de réalisation. Ce projet propose une liste d'indicateurs génériques dans le domaine de la santé couvrant les trois domaines suivants: état de santé, déterminants de la santé et systèmes de santé. Un indicateur agrégé relativement prometteur, similaire au DALY, est "l'espérance de vie sans handicap" (DFLE). Cet indicateur est calculé sur la base des données de mortalité (Eurostat) et des données sur les handicaps en appliquant la méthode Sullivan.

Actuellement, le panel communautaire des ménages est la source des données générales sur les handicaps utilisées pour cet indicateur. Ce panel a été réalisé entre 1994 et 2001 (8 vagues). Pour l'heure, les données ne sont cependant disponibles que pour la période 1994-1998. Une mise à jour et une évaluation des calculs DFLE sont prévues pour 2002/2003. À partir de 2003/2004, les statistiques sur le revenu et les conditions de vie (SILC) contiendront des questions relatives aux handicaps et pourraient constituer la source de données pour cet indicateur. Toutefois, aucun indicateur agrégé pour l'UE ne sera disponible à court terme.

Chaque année, les accidents de la route causent plus de décès (plus de 40 000 morts et 1,7 million de blessés) que la pollution atmosphérique. Dès lors, on pourrait considérer qu'il s'agit là d'un problème majeur de santé publique qu'il conviendrait d'étudier à la fois du point de vue de la vie humaine et de l'économie (coûts indirects estimés à 2 % du PIB). L'article 75 du traité de Maastricht fournit une base légale pour l'adoption de mesures communautaires visant à améliorer la sécurité des transports bien qu'il n'existe aucun consensus à l'échelle européenne sur la nécessité d'une action commune dans ce domaine, et les responsabilités sont très dispersées. Dans son récent Livre blanc sur la politique européenne des transports [37], la Commission a proposé que l'UE se fixe comme objectif une diminution de moitié du nombre annuel de tués dans des accidents de la route d'ici à l'année 2010. Il est dès lors proposé d'ajouter à la "liste ouverte" un indicateur sur les accidents de la route.

[37] COM(2001)370 du 12/09/2001.

7.1. Indicateur proposé : Nombre de personnes tuées dans des accidents de la route

L'indicateur principal concernera le nombre absolu de tués dans des accidents de la route dans l'UE. Deux sous-éléments de l'indicateur fourniront des informations supplémentaires:

(1) Le nombre de tués dans des accidents de la route pour 1 000 habitants, qui permettra de procéder à des comparaisons entre pays ;

(2) Le nombre de tués dans des accidents de la route dans la tranche d'âge 15-24 ans en pourcentage de l'ensemble des causes de décès. Les accidents de la circulation routière constituent la principale cause des décès dans cette tranche d'âge (plus de 35 %). Cet indicateur sera utile pour suivre les progrès réalisés dans la protection de cette tranche d'âge vulnérable.

7.2. Disponibilité des données

Les données sont collectées annuellement dans le cadre du questionnaire commun Eurostat/CEMT/UNECE sur les statistiques des transports [38]. Tous les pays n'appliquent pas la définition des Nations unies, soit le décès dans les 30 jours de l'accident, mais dans ce cas, les données peuvent être ajustées. Des données par tranche d'âge sont également collectées mais ne sont pas fournies par tous les pays chaque année.

[38] Ces données sont stockées dans la base de données CARE gérée par la DG Transport et Energie de la Commission.

7.3. Proposition d'amélioration

La comparabilité des données entre États membres serait améliorée si la définition du décès dans les 30 jours était adoptée universellement. La priorité devrait être donnée à un système annuel de déclaration des décès par tranche d'âge.

8. CONCLUSIONS ET TRAVAUX FUTURS

Le présent document contient notre analyse de chacun des indicateurs cités dans les conclusions du Conseil (document 14589/01 du 28 novembre 2001). Cette analyse met notamment en évidence un certain nombre d'exigences à satisfaire pour leur définition ou leur calcul. Les indicateurs ont été classés en quatre groupes sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs.

Un plan de travail détaillé pour la production de ces indicateurs sera défini dans une prochaine étape lorsque les discussions au sein du Conseil auront clairement fait ressortir ce qu'il convient de faire avec les propositions présentées ici. La première étape devrait être une évaluation de la pertinence politique des indicateurs proposés, évaluation qui ne fait pas explicitement partie de la présente analyse du fait que certains des indicateurs sont plus pertinents que d'autres. Cette démarche permettra d'identifier les priorités pour les travaux futurs.

Il faut souligner que les travaux qui seront menés à l'avenir sur ces indicateurs ne peuvent être confinés à la seule Commission. Dans de nombreux cas, le principal problème n'a pas trait à la méthodologie mais à l'absence de données ou à des retards dans la fourniture des données déjà disponibles. Une tâche essentielle pour les États membres sera donc d'assurer la coordination entre leurs propres services, ministères, agences environnementales, offices statistiques et instituts spécialisés. Cette coordination est indispensable pour garantir une prise en compte exhaustive de tous les travaux actuels et pertinents liés aux indicateurs et d'éviter tout double emploi de manière à répondre aux besoins des utilisateurs le plus efficacement possible.

Le succès de la mise en oeuvre de ces indicateurs sera donc subordonné à une participation et à un engagement pleins et entiers des administrations nationales et des autres organismes. Le respect du calendrier et même la faisabilité des travaux requis dépendront dans une large mesure des ressources qui seront allouées à ces tâches par l'ensemble des participants.

À cet égard, il serait utile d'envisager d'éventuels mécanismes communautaires de financement couvrant les travaux menés par les pays sur les questions les plus importantes pour lesquelles leurs capacités actuelles sont trop restreintes. Au niveau de l'UE, il sera également important de considérer les capacités et l'expertise au sein des programmes d'Eurostat, de l'AEE et du CCR et de voir de quelle manière ceux-ci pourraient être soutenus de manière à garantir un développement plus rapide des indicateurs des groupes 3 et 4 les plus intéressants et les plus pertinents comme, par exemple, ceux relatifs aux produits chimiques, à la santé et à la diversité biologique.

Le recours aux mécanismes et financements prévus par le programme-cadre de recherche de l'UE pourrait également offrir des possibilités supplémentaires. Dans le 6ème programme-cadre communautaire de recherche (2002-2006), le domaine prioritaire 1.1.6.3 "Changements globaux et écosystèmes" identifie comme priorité le soutien aux travaux de recherche sur le développement d'une évaluation intégrée des risques et sur l'élaboration d'indicateurs fiables relatifs à la santé publique et à l'environnement.

Le soutien du Conseil sur ces questions de constitution des capacités sera indispensable pour que cette entreprise enregistre des progrès notables. Le futur élargissement est un élément supplémentaire dont il conviendra de tenir compte. Après leur accession, les nouveaux États membres auront en effet besoin de temps pour pouvoir progressivement participer à l'ensemble des travaux.

8.1. Production des indicateurs des groupes 1 à 3

La priorité doit être donnée à la production des indicateurs des groupes 1 et 2 qui a déjà débuté. Des efforts sont indispensables pour obtenir en temps opportun des données actualisées pour d'améliorer les indicateurs du groupe 2. Il s'agit notamment d'évaluer les données reçues dans le cadre du questionnaire commun Eurostat/OCDE 2002, de mettre à jour les séries chronologiques lorsque cela est possible et de rendre cohérente la présentation des indicateurs. Les publications nationales des États membres contiennent de bons exemples de présentation. Plusieurs États membres se sont servis de leurs travaux dans le domaine des indicateurs de développement durable pour tester différents formats de présentation auprès d'un éventail d'utilisateurs. Ils ont ainsi pu mettre en évidence les méthodes les plus appropriées pour faire passer le message. Des travaux supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires pour élargir le champ couvert par ces indicateurs aux pays candidats.

La production des indicateurs du groupe 3 dépendra de la fixation des priorités qui résultera de l'évaluation de la pertinence politique mais également des ressources qui pourront être mobilisées tant dans les services de la Commission que dans les États membres. Une importante source d'information pour ces travaux sera constituée par les données collectées au niveau de l'UE à la suite de l'adoption d'une nouvelle législation ou d'une législation modifiée, par exemple, les directives filles sur la qualité de l'air, la directive-cadre sur l'eau et le règlement relatif aux statistiques des déchets. Certains projets de recherche et développement pourraient également fournir de nouvelles données qu'il faudra prendre en considération. La discussion sur les indicateurs du groupe 3 se poursuivra au sein des groupes de travail statistiques et autres concernés afin de définir un programme pour leur élaboration future.

8.2. Travaux futurs concernant les indicateurs du groupe 4

Les indicateurs de ce groupe nécessitent à l'évidence une analyse plus approfondie ainsi que des travaux méthodologiques et conceptuels supplémentaires. Ils comptent vraisemblablement également parmi les plus intéressants du point de vue de la politique à suivre (notamment l'exposition aux produits chimiques et la productivité des ressources). Le risque existe cependant aussi que certains indicateurs parmi les significatifs et les plus intéressants à des fins politiques soient rejetés ou négligés du fait qu'ils ne respectent pas des exigences strictes en matière de qualité. Il se pourrait donc que le Conseil envisage une approche plus souple de la production et de l'utilisation de ces indicateurs. Poursuivre les travaux sur ces indicateurs devrait également permettre de définir des sous-éléments supplémentaires permettant de compléter la vue d'ensemble et d'éviter de donner des signaux susceptibles d'induire en erreur.

En raison de la complexité du calcul de certains des indicateurs faisant partie du groupe 4, des ressources supplémentaires sont nécessaires. Si le Conseil le demande explicitement, une analyse plus approfondie des ressources nécessaires et de la pertinence politique des indicateurs pourrait être menée par Eurostat et par l'AEE.

Annexe

Vue d'ensemble des changements de numérotation, d'intitulé et de classement des indicateurs

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