Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/08)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Metronapoli SpA P. le Tecchio 27 I - Napoli

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie

3. Date de la décision 21 décembre 2000

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence 7

5. Conditions et obligations -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it