Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres

(2001/C 333/02)

[Mise à jour de la communication 99/C 351/10 du 4 décembre 1999(1)]

Est reproduite ci-dessous la liste des diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, telle qu'elle a été établie conformément à l'article 7 de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services(2).

Les diplômes publiés ci-après sont ceux qui seront à reconnaître par les États membres de la Communauté européenne pour les étudiants qui ont commencé leurs études dans le domaine de l'architecture à partir de l'année académique 1988/1989. Pour ceux dont le début des études dans le domaine de l'architecture se situe avant l'année académique 1988/1989, les diplômes à reconnaître sont ceux mentionnés:

- en ce qui concerne les États membres autres que l'Espagne et le Portugal, à l'article 11 de la directive 85/384/CEE, du 10 juin 1985(3),

- en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, à l'article 1er de la directive 85/614/CEE, du 20 décembre 1985(4),

- ainsi que, en ce qui concerne le Portugal seulement, à l'article 1er de la directive 86/17/CEE, du 27 janvier 1986(5), rectifiée par publication au Journal officiel des Communautés européennes L 87 du 2 avril 1986.

Par ailleurs, la directive 85/384/CEE prévoit également la reconnaissance d'autres titres dans le domaine de l'architecture. Ceux-ci sont visés aux article 5, 12 et 14 de ladite directive.

Des mises à jour de la présente liste seront publiées périodiquement par la Commission conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la même directive.

>TABLE>

(1) JO C 351 du 4.12.1999, p. 39.

(2) JO L 223 du 21.8.1985.

(3) Pour l'Autriche, la Finlande et la Suède les diplômes mentionnés à l'article 11 de la directive 85/384/CEE, tel que modifié par l'acte d'adhésion, le début des études pouvant se situer après l'année académique 1988/1989, mais avant l'année académique 1998/1999.

(4) JO L 376 du 31.12.1985.

(5) JO L 27 du 1.2.1986.