Proposition de décision du Conseil portant nomination de deux membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, prévoit à son article 10:

1. Le comité d'experts est composé de douze membres nommés par le Conseil sur proposition de la Commission, choisis parmi les personnalités des milieux scientifiques et d'autres milieux concernés par l'activité de la Fondation

2. En établissant sa proposition, la Commission tiendra compte des considérations suivantes: - le maintien d'un équilibre entre les aspects complémentaires de la Fondation, c'est à dire les conditions de vie et les conditions de travail; - l'obtention du meilleur conseil scientifique et technique possible; - la participation d'au moins un ressortissant de chaque État membre.

3. Le mandat des membres du comité d'experts est de trois ans; il est renouvelable.

Par lettre du 28 juin 2000, le Conseil d'administration de la Fondation a annoncé à la Commission que les membres irlandais du Conseil d'administration avaient proposé la nomination du Mme Deirdre Carroll comme membre irlandais du comité d'experts.

La Commission constate que Mme Carroll possède une expérience importante dans les domaines principaux d'activité de la fondation. En outre, l'expertise de Mme Carroll assure un équilibre entre les aspects complémentaires de la fondation, à savoir, les conditions de vie et de travail.

La Commission note avec satisfaction que la nomination de Mme Carroll renforce la représentation féminine au sein du comité d'experts.

Par lettre du 9 octobre 2000, le Gouvernement néerlandais a proposé la nomination du professeur Dr. Fred Huijgen comme membre néerlandais du comité d'experts. Cette nomination vise à remplacer M. Buytelaar qui occupait précédemment ce poste

Conclusion

Dans ce contexte et vues les considérations précédentes, la Commission propose la nomination de Mme Carroll comme membre irlandais et de M. Huijgen comme membre néerlandais du comité d'experts de la fondation de Dublin.

Proposition de décision du Conseil portant nomination de deux membres du comité d'experts de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne ;

vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975 et notamment son article 10, paragraphe 1 [1] ;

[1] J.O. n° L 139, du 30/05/1975, p. 1

vu la proposition de la Commission [2],

[2] JO C du , p. .

considérant ce qui suit:

(1) que le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, et notamment son article 10, prévoit que le Conseil nomme les membres du comité d'experts,

(2) qu'il y a lieu de nommer un nouveau membre irlandais et un nouveau membre néérlandais,

DECIDE:

Article unique

Sont nommés membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du.............2001 au.................. 2004:

Mme Deirdre Caroll

M. Fred Huijgen

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président