COMMUNICATION DE LA COMMISSION - RETRAIT DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION qui ne revêtent plus un caractère d'actualité

En liaison avec sa communication relative à la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire,la Commission a effectué une opération visant à retirer des propositions pendantes qui ne revètent plus un caractère d'actualité. A ce titre, elle a décidé de procéder au retrait de 108 propositions pendantes; la liste de ces dernières sera publiée au Journal officiel après l'information du Parlement européen et du Conseil conformément à l'accord cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission.

Dossier: COM/1993/638 0480/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - version codifiée

Dossier: SEC/1991/466 1991/0400/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers a roues - version codifiée.

Dossier: SEC/1991/1608 1991/0402/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - version codifiée

Dossier: SEC/1991/1858 1991/0403/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux engrais - version codifiée.

DG ENTR

Dossier: SEC/1995/87

Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la confédération helvétique en vue de la conclusion d'un accord sur l'échange d'information dans le domaine des règles techniques

DG EMPL

Dossier: COM/1987/494

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant la mise en oeuvre du principe de l'égalite de traitement entre hommes et femmes dans les régimes légaux et professionnels de sécurite sociale

Dossier: COM/1990/228/1

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail

Dossier: COM/1990/588 1990/0327/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant des prescriptions minimales visant à ameliorer la mobilité et le transport en sécurite sur le chemin de travail des travailleurs à mobilité reduite

Dossier: COM/1992/234 0420/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport

Dossier: COM/1993/435/2

Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d' un programme d' action à moyen terme de lutte contre l' exclusion et de promotion de la solidarité: un nouveau programme de soutien et de stimulation de l' innovation 1994-1999

Dossier: COM/1995/734 1996/0004/COD

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant en faveur des travailleurs en chômage le règlement (CEE) n. 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n. 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n. 1408/71

Dossier: COM/1995/735 1996/0001/COD

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant, en faveur des titulaires de prestations de préretraite, le règlement (CEE) n. 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n. 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n. 1408/71

Dossier: COM/1996/93 1996/0095/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail

DG AGRI

Dossier: COM/1988/159

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A ENGAGER DES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE SUR LA COOPERATION DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE

Dossier: COM/1997/33 1997/0033/ACC

Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant les échanges de lettres entre la Communauté européenne d'une part et la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie d'autre part et concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied

Dossier: COM/1997/397 1997/0219/ACC

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord intérimaire entre le territoire douanier séparé de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu d'une part,et les Communautés européennes d'autre part

Dossier: COM/1998/86 1998/0053/CNS

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions de production

Dossier: COM/1998/399 1998/0224/ACC

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant le régime tarifaire applicable à l'importation de certains types de compléments alimentaires originaires de Suisse

Dossier: SEC/1996/632

Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier l'adaptation des accords sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement (accords de libre échange) conclus avec les Etats baltes

DG TREN

Dossier: COM/1988/707 1988/0511/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le taux maximum d'alcool autorise pour les conducteurs de véhicules

Dossier: COM/1993/647 0491/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'établissement d'un système européen de notification des navires dans les zones maritimes des Etats membres de la Communauté

Dossier: COM/1995/337/2 1995/0205/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires

Dossier: COM/1995/369 1995/0208/COD

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION RATIONNELLE DANS LES SECTEURS DE LA DISTRIBUTION DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

Dossier: COM/1996/186 1996/0119/COD

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

Dossier: COM/1996/707/2 1997/0012/COD

Proposition de DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre Etats membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et une procédure d'autorisation pour des accords portant sur les transports maritimes

Dossier: COM/1997/154 1997/0127/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL en matière de redevances aéroportuaires

Dossier: COM/1998/41 1998/0022/COD

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 295/91 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers

Dossier: COM/1998/251/2 1998/0158/COD

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime)

Dossier: COM/1998/414/1 1998/0226/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres

Dossier: COM/1998/414/2 1998/0227/COD

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

Dossier: SEC/1998/23

Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord Européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Dossier: SEC/2001/453

RECOMMANDATION POUR UNE DECISION autorisant la Communuté européenne à participer aux discussions et aux négociations sur les questions d'environnement liées à l'aviation quiu seront traitées par le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et lors de la 33ème session de l'Assemblée de l'OACI

DG ENV

Dossier: COM/1989/282 0217/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets

Dossier: COM/1996/315 1996/0181/COD

Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action pour la protection et la gestion intégrées des eaux souterraines

Dossier: COM/1999/128 1999/0077/CNS

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'adoption, au nom de la Communauté, des modifications aux annexes de la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention de Helsinki)

Dossier: COM/2000/146 2000/0063/ACC

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions soumises à la onzième réunion de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000

DG FISH

Dossier: COM/1999/255

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 66/98 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique

DG MARKT

Dossier: COM/1972/887 0003/COD

Proposition d'une cinquième DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres, des sociétés, au sens de l'article 58, paragraphe 2 du Traité pour protéger les intérêts, tant des sociétés que des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et obligations de leurs organes

Dossier: COM/1984/727 0038/COD

Proposition de dixième DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL fondée sur l'article 54 Paragraphe 3 lettre G) du Traité, concernant les fusions transfrontalières des Sociétés anonymes

DG TAXUD

Dossier: COM/1990/595

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à un régime de prise en compte par les entreprises des pertes subies par leurs établissements stables et filiales situés dans d'autres Etats membres

Dossier: COM/1992/226 1992/1019/CNS

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

Dossier: COM/1994/232 1994/0140/CNS

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL déterminant les cas dans lesquels une franchise de droits à l'importation ou des droits à l'exportation est accordée

Dossier: COM/1994/370 1994/0197/CNS

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/cee et déterminant le champ d'application de son article 14 paragraphe 1 point d) en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

Dossier: COM/1998/22/1 1998/0016/ACC

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n. 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

Dossier: COM/1998/626 1998/0302/ACC

Proposition de DECISION DU CONSEIL établissant la procédure d'adoption de la position de la Communauté au sein du Comité de coopération douanière CE/Turquie institué par la décision 2/69 du Conseil d'association CE/Turquie

Dossier: COM/1999/369

Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Portugal à introduire ou à maintenir des réductions ou des exonérations des droits d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE

Dossier: SEC/1999/501

Projet de DECISION n°1/99 du Comité de coopération douanière CE-TURQUIE modifiant la décision 1/96 du 20 mai 1996 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie - Projet de position commune de la Communauté

DG SANCO

Dossier: COM/1981/495

Proposition de DECISION DU CONSEIL sur les principes généraux à suivre en ce qui concerne l'établissement dans les domaines vétérinaires, de l'alimentation humaine et de la nutrition animale, de critères microbiologiques concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris leurs conditions de production

Dossier: COM/1989/493 1989/1040/COD

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de sauvegarde dans le domaine vétérinaire dans le cadre du marche intérieur

Dossier: COM/1994/394 1994/0208/COD

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL établissant les règles relatives à la reconnaissance des mesures sanitaires et de police sanitaire des pays tiers applicables aux viandes fraîches et aux produits à base de viande comme équivalant à celles qui sont appliquées à la production communautaire, ainsi qu'aux conditions requises pour l'importation dans la Communauté, et modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers

Dossier: COM/1997/408 1997/0208/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 93/74/CEE du conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE

Dossier: COM/1997/409 1997/0213/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 95/69/CE du conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Dossier: COM/1999/388 1999/0168/CNS

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Dossier: SEC/1999/1902

Projet de RECOMMANDATION N° 1/1999 DE LA COMMISSION MIXTE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET DE LA SUISSE en ce qui concerne la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse - Projet de position commune de la Communauté -

DG JAI

Dossier: COM/1993/684/1

Proposition de DECISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE établissant la convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières exterieures

Dossier: COM/1995/346 1995/0199/CNS

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté

Dossier: COM/1995/347 1995/0201/CNS

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures

Dossier: COM/1995/348 1995/0202/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 68/360CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille a l'intérieur de la Communauté et la directive 73/148/CEE du Conseil du 21 mai 1973 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres a l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services

Dossier: COM/1997/387 1997/0227/CNS

Proposition d'ACTE DU CONSEIL établissant la Convention relative aux règles d'admission des ressortissants de pays tiers dans les Etats membres

DG RELEX

Dossier: COM/1980/616/2

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte suite à l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté

Dossier: COM/1980/616/3

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie suite à l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté

Dossier: COM/1980/616/4

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise suite à l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté

Dossier: COM/1980/616/5

Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la république Héllénique à la Communauté

Dossier: COM/1980/616/6

Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la république Héllénique à la Communauté

Dossier: COM/1980/616/7

Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaise à la suite de l'adhésion de la république Héllénique à la Communauté

Dossier: COM/1981/485/1

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de protocoles aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne et le Maroc, suite à l'adhésion de la Grèce à la Communauté

Dossier: COM/1982/665/1

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Dossier: COM/1987/99/3

Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Dossier: COM/1987/99/4

Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole a l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Dossier: COM/1987/99/5

Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole a l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le République libanaise à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Dossier: COM/1987/172/1

Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole a l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le République algérienne à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Dossier: COM/1987/172/2

PROJET DE PROTOCOLE annexe a l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire a la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Dossier: COM/1988/168/2

Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Dossier: COM/1988/168/3

PROJET DE PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Dossier: COM/1994/289 1994/0167/COD

Proposition de REGLEMENT (CE ) DU CONSEIL dans le domaine de la création d'emplois et du soutien aux petites et micro-entreprises dans les pays du Maghreb

Dossier: COM/1995/745/2 1996/0010/AVC

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole a l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république algérienne démocratique et populaire a la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède a l'Union européenne

Dossier: COM/1995/745/3 1996/0011/AVC

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole a l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie a la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède a l'Union européenne

Dossier: COM/1995/745/4 1996/0012/AVC

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne

Dossier: COM/1995/745/6 1996/0014/AVC

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne

Dossier: COM/1996/150 1996/0106/AVC

Proposition de DECISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la fédération de Russie (CE/EURATOM/CECA)

Dossier: COM/1997/557/1 1997/0294/AVC

Proposition de DECISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

Dossier: COM/1997/557/2 1997/0295/AVC

Proposition de DECISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

Dossier: COM/1997/718/2

Projet de REGLEMENT (EURATOM) DE LA COMMISSION concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les Etats-Unis d'Amérique

Dossier: COM/1998/28 1998/0021/CNS

Proposition de DECISION DU CONSEIL et de la COMMISSION relative à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et l'Ukraine

Dossier: COM/1998/106

Proposition de DECISION DU CONSEIL sur la position de la Communauté concernant la constitution de groupes de travail du Conseil de coopération institué par l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine

Dossier: COM/1998/307/1 1998/0185/CNS

Proposition de DECISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative à l'application provisoire du Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Moldova

Dossier: COM/1998/307/2 1998/0186/AVC

Proposition de DECISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part

Dossier: COM/1998/456

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à une position commune de la Communauté au sein du conseil conjoint CE-Mexique concernant le règlement intérieur du conseil conjoint et du comité conjoint

Dossier: COM/1998/733 1998/0357/CNS

Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des mesures destinées à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui le Kosovo en raison des derniers événements

Dossier: SEC/1991/2358

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un échange de lettres entre la CEE et le gouvernement de la république de Corée sur des questions d'intérêt commun

Dossier: SEC/1992/1363

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à une autorisation des Etats membres a négocier et conclure une convention traitant de matières relevant de la compétence communautaire

Dossier: SEC/1995/1682

Recommandaition de DECISION DU CONSEIL autorisant la commission a négocier un accord de partenariat économique et de concertation politique avec le Mexique

DG TRADE

Dossier: COM/1991/236

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

Dossier: COM/1999/589 1999/0243/ACC

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole d'accord entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêtnam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure

Dossier: COM/1999/697

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL abrogeant les parties du règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil concernant le droit définitif institué sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon

Dossier: SEC/1990/431

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no 428/89 concernant les exportations de certains produits chimiques

DG DEV

Dossier: COM/1988/431/1

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilite de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement

Dossier: COM/1988/487/1

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification de la liste des états faisant l'objet de l'annexe 2 du règlement (CEE) no 429/87

DG ELARG

Dossier: COM/1997/292 1997/0163/ACC

Proposition de DECISION DU CONSEIL définissant la position que la Communauté doit adopter au sein du Conseil d'Association institué par l'accord européen conclu le 16 décembre 1991 entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et la République de Hongrie,d'autre part,au sujet de la prorogation pour une nouvelle période de cinq ans,conformément aux dispositions de l'article 62 paragraphe 4 point A de l'accord européen

Dossier: COM/1997/426 1997/0216/ACC

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant une Décision du Conseil d'association établi par l'accord Européen entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République Tchèque d'autre part

Dossier: COM/1997/452 1997/0236/ACC

Proposition de DECISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du Conseil d'association institué par l'accord Européen signé le 16 décembre 1991 entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres,d'une part,et la République de Pologne,d'autre part,concernant la prorogation de la période pendant laquelle la Pologne est autorisée à accorder des aides publiques dans le secteur de l'acier

Dossier: COM/1997/562 1997/0311/CNS

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association sur la participation de la Hongrie à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune

Dossier: COM/1998/239/8 1998/0152/CNS

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la position communautaire au sein du Conseil d'association sur la participation de la République slovaque aux programmes communautaires dans le domaine de la culture.

Dossier: SEC/1990/1017/2

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du 4ème protocole financier entre la CEE et la Turquie

DG ADMIN

Dossier: COM/1993/105/2

Proposition de REGLEMENT (CEE,EURATOM,CECA) DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil (CECA,CEE,EURATOM) no 1860/76 du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Dossier: COM/1996/451 1996/0232/CNS

Proposition de REGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL Proposition de REGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL portant adaptation et fixant une procédure d'adaptation annuelle des taux prévus a l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des Etats membres de l'Union européenne

Dossier: SEC/1991/2120/4

Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Dossier: SEC/1991/2120/5

Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions des fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes