Avis du Comité des régions sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004"

(2002/C 278/06)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004" [COM(2001) 584 final - 2001/0244 (COD)];

vu la décision du Conseil européen du 23 novembre 2001 de le consulter, conformément aux dispositions de l'article 265 du Traité établissant la Communauté européenne;

vu la décision de son Bureau du 6 février 2002 de charger la commission de la culture et de l'éducation de préparer un avis en la matière;

vu les articles 13 et 149 du traité d'Amsterdam;

vu la déclaration sur le sport figurant dans le traité d'Amsterdam;

vu "le modèle européen du sport", document de consultation de la Commission, de novembre 1998;

vu le Rapport d'Helsinki sur le sport, de décembre 1999;

vu la déclaration du Conseil européen de Nice relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe (Annexe IV), de décembre 2000;

vu l'avis du Comité des régions sur le modèle européen du sport (CdR 37/1999 fin)(1);

vu l'avis du Comité des régions sur "L'égalité des chances entre filles et garçons dans les loisirs et particulièrement dans les programmes sportifs et destinés à la jeunesse de l'UE" (CdR 182/97 fin)(2);

vu l'avis du Comité des régions sur "L'interaction entre l'éducation des jeunes et le sport" - "Proposition de mesures au niveau de l'Union, visant à renforcer les effets positifs de la pratique du sport ou d'activités sportives en Europe" (CdR 222/96 fin)(3);

vu l'avis du Comité des régions sur le "Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie" (CdR 19/2001 fin)(4);

vu l'avis du Comité des régions sur le "Plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport" (COM(1999) 643 final - CdR 22/2000 fin)(5);

vu le projet d'avis (CdR 388/2001 rév. 2) adopté par la Commission de la culture et de l'éducation, le 22 mars 2002 (rapporteurs: M. Udo Mientus, président de la commission des affaires fédérales et européennes du Parlement de Basse-Saxe (D/PSE), et Mme Susie Kemp, chef de l'opposition du conseil du Comté de West Berkshire,

a adopté l'avis suivant lors de sa 44e session plénière des 15 et 16 mai 2002 (séance du 15 mai).

1. Observations générales du Comité des régions sur la communication

1.1. Le Comité des régions souscrit à l'initiative de la Commission visant à proclamer 2004 "Année européenne de l'éducation par le sport" (ci-après dénommée l'"Année européenne"), tant que le principe de subsidiarité est respecté comme il se doit. 2004 offrira une occasion unique de mettre en exergue la dimension éducative et sociale du sport à un moment où l'attention des médias sera concentrée sur le sport en Europe, en raison des Jeux olympiques et du championnat d'Europe de football (EURO 2004).

1.2. Le Comité des régions estime que la participation des collectivités locales et régionales à l'Année européenne est cruciale pour la réussite de celle-ci. Dans l'esprit de la subsidiarité, le rôle des collectivités locales et régionales devrait être respecté dans le cadre de cette année européenne, eu égard à la proximité qu'elles ont vis-à-vis des citoyens.

1.3. Le CdR estime que le fait pour la Commission européenne d'exploiter le potentiel des collectivités locales et régionales lui permettra de maximiser l'impact de cette année européenne, de mobiliser efficacement tous les acteurs pertinents (en l'occurrence, les établissements d'enseignement et les clubs sportifs) et d'inciter des gens de tous âges à participer à l'Année européenne, en particulier les jeunes.

1.4. Les collectivités locales et régionales occupent une position unique pour garantir l'accès le plus large possible aux actions de la Communauté, en particulier pour ce qui est des groupes défavorisés. L'Année européenne de l'éducation par le sport prend appui sur l'Année des personnes handicapées (2003) et permet d'encourager la mise en oeuvre de politiques éducatives et sportives en faveur des personnes handicapées dans l'ensemble de l'Union européenne pendant l'année olympique. Les éléments spécifiques du présent projet d'avis relèvent de deux thèmes: d'une part, les objectifs de l'Année établis par la Commission et, d'autre part, la mise en oeuvre des projets et actions, auxquels les collectivités locales et régionales devraient être étroitement associées.

2. Les objectifs de l'Année européenne

2.1. Le Comité des régions estime que 2004 est une excellente occasion de célébrer la valeur unique du sport dans la société européenne. Cette année spéciale devrait compléter l'accent qui est placé sur le sport de haut niveau, les compétitions auxquelles il donne lieu et sa commercialisation, en adoptant un point de vue plus large qui engloberait tous les sports qui rassemblent les citoyens européens.

2.2. Le Comité des régions souhaite en particulier que soit mis en valeur le rôle des personnes et des volontaires qui offrent leur temps libre aux autres. Cela revêt une importance particulière dans les zones moins favorisées socialement, où les activités de volontariat en faveur des clubs sportifs sont susceptibles de ne pas être aussi importantes que dans les zones plus favorisées. Eu égard à la contribution des sports à l'éducation et à l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi qu'aux valeurs de leadership, de citoyenneté et de travail en équipe qu'il véhicule, le CdR souhaiterait que l'Année européenne se concentre sur les approches les plus novatrices visant à ce que les citoyens de ces zones plus favorisées s'engagent en faveur du principe sous-jacent de l'Année européenne, à savoir l'inclusion sociale. Le sport favorise l'intégration raciale et contribue également à développer le sens du fair-play et améliore la santé et le bien-être des communautés en faveur desquelles oeuvrent les collectivités locales et régionales.

2.3. Le CdR est bien entendu conscient de la contribution du sport aux compétences éducatives de base, mais invite instamment la Commission à étendre les objectifs de sa proposition afin que tous les groupes d'âge soient compris dans l'apprentissage tout au long de la vie, et que cette conception soit plus largement acceptée. Le sport apporte une contribution importante à la compréhension, à l'intégration et au bien-être des personnes de tous âges.

2.4. Le CdR estime avec la Commission que l'Année européenne de l'éducation par le sport en 2004 offre une occasion unique de donner une certaine consistance et visibilité aux possibilités offertes pour une meilleure coopération sport/école. Le CdR invite la Commission européenne à établir des priorités dans le cadre des programmes communautaires existants en matière d'éducation et de jeunesse afin de compléter les ressources limitées disponibles dans le cadre du budget consacré à l'Année européenne. Le CdR est convaincu que pour que l'Année européenne soit une réussite qui aille au-delà d'une série d'actions purement symboliques, d'autres ressources, notamment au titre des programmes Socrates, Leonardo da Vinci, Jeunesse pour l'Europe, doivent être mobilisées. Afin d'apporter la reconnaissance voulue au rôle des jeunes, ces programmes devraient cibler de manière spécifique le soutien à la mobilité des jeunes et des enseignants d'éducation physique actifs dans le domaine du sport à l'école et favoriser l'échange de meilleures pratiques sur le rôle et l'organisation des sports à l'école. Pendant l'Année européenne, les partenariats locaux entre écoles et clubs sportifs devraient être consolidés au sein des communautés là où ils contribuent à encourager la pratique sportive chez les jeunes en dehors des horaires scolaires. Il y a également lieu de reconnaître le rôle important joué par le sport en tant qu'instrument de communication.

2.5. Le CdR estime qu'afin de pouvoir effectivement toucher les jeunes, tous les sports devraient bénéficier d'une reconnaissance dans le cadre de l'Année européenne, et pas seulement les sports grand public qui bénéficient d'une importante couverture médiatique, notamment à la télévision. Les collectivités locales et régionales souhaitent encourager tous les sports qui jouent un rôle significatif en termes d'éducation, de développement des capacités des jeunes et d'inclusion sociale (c'est-à-dire les sports dits minoritaires).

2.6. Dans l'esprit de la déclaration de Nice sur le sport, le CdR souhaiterait voir le rôle du sport pris en compte dans différentes politiques communautaires. Le Comité plaide auprès de la Commission pour que, indépendamment de la base juridique de l'Année européenne, elle se concentre de manière particulière sur le rôle des fonds structurels pendant la période, sur les stratégies en matière d'emploi et d'inclusion sociale et sur d'autres programmes communautaires, tel celui en matière de jumelage.

2.7. Le CdR estime que, pendant l'Année européenne, les collectivités locales et régionales devraient être associées étroitement à toute étude financée par la Commission européenne visant à identifier les meilleures pratiques dans le domaine de l'intégration sociale des groupes défavorisés par l'intermédiaire du sport dans l'éducation. L'Année européenne offre une occasion unique de mettre en valeur des actions qui ont contribué avec réussite à l'intégration de groupes défavorisés, en prenant appui sur des travaux déjà entrepris dans les États membres.

2.8. Le CdR souhaite ardemment que l'Année européenne fasse clairement ressortir les avantages économiques de l'investissement dans le sport sur le long terme. Le CdR est convaincu que l'Union européenne peut clairement faire apparaître l'attrait économique des investissements dans les équipements de sport. En effet, à long terme, ils contribuent à une réduction des dépenses publiques engendrées en termes de services sociaux et de soins de santé par une société vieillissante et sédentaire.

2.9. Le CdR estime que les collectivités locales et régionales ont un intérêt considérable à ce que, dans leurs écoles et centres d'excellence partout dans l'Union européenne, les jeunes soient protégés des pressions de la compétition, de la commercialisation et de l'usage de substances illicites. Les collectivités locales et régionales jouent déjà dans l'ensemble de l'UE un rôle clé dans la prise de conscience des méfaits de la drogue. Elles doivent s'assurer que les jeunes en particulier ne succombent pas à la pression qui les incite à se doper dans la pratique de leurs sports.

3. Mise en oeuvre

3.1. Le CdR se félicite de la proposition de la Commission et attend que lui-même et les collectivités locales et régionales soient étroitement associées tant à la gestion qu'à la mise en oeuvre de l'Année européenne au niveau national, régional et local. À cette fin, le CdR souhaiterait être représenté dans la task-force à l'échelle communautaire dont la création est proposée.

3.2. Le CdR estime tout comme la Commission que les partenariats sont la clé de la réussite de l'Année européenne. Les États membres devraient être encouragés par l'Union européenne à garantir que les structures de mise en oeuvre les plus appropriées soient mises en place afin de maximiser la participation des collectivités locales et régionales et, partant, celle des associations, forums et clubs sportifs et du secteur associatif. Le CdR estime que l'Année européenne doit donner lieu à un vaste échange d'expériences dans le domaine du sport et de l'éducation. Il souhaiterait que les exemples de meilleure pratique au niveau local et régional soient recueillis, documentés et publiés par la Commission européenne pendant l'Année européenne.

3.3. Le CdR est d'avis que la Commission européenne devrait davantage souligner l'importance de la mobilisation de tous les acteurs régionaux et locaux aux fins de la mise en oeuvre de l'Année européenne. Nombre de collectivités locales et régionales participent à des forums sportifs ou en organisent. Ces forums sont susceptibles d'apporter une contribution spécifique à la réussite de l'Année européenne sur le territoire de ces collectivités.

3.4. Le CdR insiste auprès de la Commission européenne pour qu'elle fasse figurer les collectivités locales et régionales, via leurs associations nationales ou par tout autre moyen, dans la composition des forums nationaux dont la création est proposée.

3.5. Le CdR invite instamment la Commission européenne et les États membres à garantir que toutes les actions financées dans le cadre de l'Année européenne aient un caractère ouvert et atteignent tous les groupes sociaux, avec un accent particulier sur les jeunes, les personnes défavorisées et les handicapés.

Bruxelles, le 15 mai 2002.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore

(1) JO C 374 du 23.12.1999, p. 56.

(2) JO C 64 du 27.2.1998, p. 81.

(3) JO C 337 du 11.11.1996, p. 60.

(4) JO C 357 du 14.12.2001, p. 36.

(5) JO C 317 du 6.11.2000, p. 63.