Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/232/CEE en ce qui concerne la gamme des poids nominaux des extraits de café et des extraits de chicorée"

(2001/C 123/06)

Le 23 octobre 2000, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 251 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section "Marché unique, production, consommation", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 10 janvier 2001 (rapporteur: M. Liverani).

Lors de sa 378e session plénière des 24 et 25 janvier 2001 (séance du 24 janvier 2001), le Comité a adopté à l'unanimité le présent avis.

La présente proposition fait suite à l'engagement pris par la Commission de modifier la directive 80/232/CEE existante en ajoutant la gamme obligatoire précédemment définie par la directive relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée. L'objectif est de continuer à disposer, pour la gamme, d'une base juridique dans le droit communautaire. La gamme ne doit pas être adaptée car elle suffit à assurer la libre circulation des marchandises dans ce secteur.

Le délai fixé pour l'entrée en vigueur est de vingt jours à compter de la publication de la directive. Ce court délai est justifié par le fait que la gamme fait déjà partie de l'acquis et a donc d'ores et déjà été mise en oeuvre par tous les États membres.

Le Comité approuve la proposition de la Commission.

Bruxelles, le 24 janvier 2001.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs