Rapport de la Commission - Centre commun de recherche Rapport annuel 1999 /* COM/2000/0366 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION CENTRE COMMUN DE RECHERCHE RAPPORT ANNUEL 1999 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos Introduction Observations du Conseil d'administration Le Centre commun de recherche en 1999 - Un nouveau programme de travail destiné à soutenir les politiques européennes - Travailler pour les services de la Commission - Regroupements - Une nouvelle approche interinstitutionnelle - Activités de recherche non nucléaire - Activités de recherche nucléaire - Coordination des activités spatiales - Ouverture aux pays candidats à l'adhésion - Relations internationales - Le CCR en tant que partenaire de réseau - Activités concurrentielles - Transfert de technologies - Communications - Chiffres significatifs - Contrôle scientifique des instituts du CCR - Gestion de la qualité totale - Un regard vers l'avenir Activités scientifiques des instituts en 1999 - Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) - Institut des transuraniens (ITU) - Institut des matériaux avancés (IAM) - Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS) - Institut de l'environnement (EI) - Institut des applications spatiales (SAI) - Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) - Institut de prospective technologique (IPTS) Glossaire Le Conseil d'administration du CCR Organisation centrale du CCR AVANT-PROPOS Le Centre commun de recherche (CCR), l'une des Directions générales de la Commission européenne, mène un travail de recherche et fournit un savoir-faire technique en soutien aux politiques de l'Union européenne (UE). Son statut de service de la Commission, qui garantit son indépendance vis-à-vis des intérêts privés ou nationaux, s'avère décisif pour remplir cette fonction. Le CCR met en oeuvre sa mission au travers de programmes de recherche spécifiques arrêtés par le Conseil sur avis du Parlement européen en vertu des programmes-cadres de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique. Le travail est financé par le budget de l'Union européenne et par des fonds supplémentaires provenant des pays associés. Le travail du CCR comprend des services scientifiques et techniques adaptés au client pour les politiques communautaires qui touchent à des domaines spécifiques, comme l'environnement, l'agriculture ou la sûreté nucléaire. Il participe à des activités concurrentielles afin de valider sa compétence et d'augmenter son savoir-faire dans ses missions essentielles. Sa ligne de conduite consiste à "fournir de la valeur ajoutée" là où il faut, plutôt qu'à concurrencer directement les établissements des États membres. Huit instituts dans toute l'Europe Cinq sites répartis entre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas accueillent huit instituts ayant chacun son propre domaine de compétence. Ces instituts sont les suivants: * Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) * Institut des transuraniens (ITU) * Institut des matériaux avancés (IAM) * Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS) * Institut de l'environnement (EI) * Institut des applications spatiales (SAI) * Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) * Institut de prospective technologique (IPTS) Contrôle du programme et de la qualité Le siège central du CCR est situé à Bruxelles. La Direction des programmes est la charnière entre les instituts et les décideurs politiques. Elle coordonne les travaux effectués par les huit instituts et contribue à en assurer la qualité en collaborant avec la communauté scientifique internationale et le secteur industriel. Un de ses rôles essentiels consiste à promouvoir le transfert des technologies issues des propres résultats de la recherche du Centre afin de créer une plus-value industrielle et de favoriser les politiques communautaires dans le domaine des sciences et des technologies. Le CCR emploie environ 2.500 personnes sous différents régimes et utilise annuellement plus de EUR 300 M de fonds provenant du budget de la recherche prévu dans le cadre du budget de l'Union européenne et des recettes des activités concurrentielles. Chacun de ses huit instituts produit son propre rapport annuel; le lecteur y trouvera de plus amples renseignements. En outre, le CCR produit de nombreux rapports techniques et articles de revues scientifiques, présente souvent des communications lors de congrès et organise des ateliers, des séminaires et des colloques afin d'assurer la diffusion de sa production scientifique. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web du CCR: www.jrc.org INTRODUCTION 1999 a été une année importante dans l'évolution de l'Union européenne (UE) avec la désignation d'une nouvelle Commission et, pour le Centre commun de recherche (CCR), la désignation de M. Philippe Busquin au poste de commissaire responsable de la recherche. Au cours des six premiers mois de l'année 1999, le CCR a lancé et poursuivi de nombreuses initiatives pour développer sa mission en tant que centre de recherche destiné à soutenir les politiques européennes. Il a ainsi fallu organiser un contrôle extérieur indépendant de ses compétences et de ses ressources scientifiques, introduire un service de gestion des projets et le concept de gestion de la qualité totale, préparer une nouvelle politique relative au personnel du CCR ainsi qu'un plan de recrutement et un programme de formation, et mettre en place un groupe de projet spécialement prévu pour la gestion des connaissances du CCR. Élaboration d'un nouveau programme de travail En 1999, le CCR a entamé la première année du cinquième programme-cadre de la Commission européenne (PC5) sur la RDT (recherche et développement technologique). La première moitié de l'année a été consacrée à la définition du programme de travail du CCR pour la période 1999 à 2002, selon les besoins des services de la Commission. Cela a impliqué un dialogue intense avec les Directions générales (DG) clientes pour fixer les priorités et adapter les activités du CCR en conséquence. Adopté le 16 avril 1999, le programme de travail du CCR a alloué quelque EUR 1020 M à plus de 100 projets, répartis en fonction de quatre thèmes principaux: servir le citoyen; renforcer le développement durable; soutenir la compétitivité européenne; le programme de travail Euratom. La relation client/contractant avec les différentes DG s'établit par la signature de protocoles d'accord. Sur la base de ces protocoles, le CCR fournit des services en soutien à la législation et à la politique européennes par le biais de ses différents laboratoires comme le Laboratoire de référence européen pour la pollution atmosphérique, le Bureau européen des substances chimiques et le Bureau des risques d'accident majeur. Pour renforcer la communication avec ses clients, le CCR a organisé, au mois d'octobre, un atelier commun à plusieurs services avec les DG de la Commission européenne. On y a présenté dix branches d'activités auxquelles il travaillait alors. Un accent tout particulier a été mis sur les progrès réalisés jusqu'alors et sur les processus de discussion des nouvelles priorités et des activités futures. Dans le cadre de ses activités, et dans la mesure du possible, le CCR a jeté des bases solides pour ce qui est de la coopération avec les organisations extérieures. Le nouveau programme de travail a été présenté lors d'un séminaire qui s'est tenu à Ispra en mars 1999. Plus de 100 grands directeurs de département de R&D de toute l'Union européenne avaient été invités pour discuter du contenu du programme et créer des liens entre eux et avec le CCR. Adoption d'une approche plus stratégique Au cours de l'année, le CCR a développé une approche plus stratégique au niveau de son rôle de partenaire et s'est engagé dans plusieurs accords de haut niveau avec la communauté scientifique et industrielle en matière de nouveaux réseaux et de collaborations de recherche. Le CCR s'est également consacré à certaines activités précisément destinées à intégrer les pays d'Europe centrale et orientale dans son travail. On a ajouté de nouvelles activités de transfert de technologies, qui font suite à celles entamées l'année précédente. Elles exploitent les résultats scientifiques du CCR et témoignent de son potentiel novateur. Un plan de formation pilote en matière de gestion d'entreprise a été organisé au printemps 1999 sur le site d'Ispra pour 20 scientifiques engagés sur la base de contrats à durée déterminée, ce qui a débouché sur la création de trois projets d'essaimage. Faits saillants de l'année Tous les instituts ont participé à différentes activités en vue d'accroître la visibilité du CCR auprès de la communauté scientifique et du grand public. Le personnel du CCR a remporté plusieurs prix prestigieux au cours de l'année. Parmi les faits saillants, il faut relever: * dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur la qualité de l'air, l'Institut de l'environnement (EI) a organisé deux expériences comparatives sur le SO2, le NOx, l'O3 et le CO avec la participation de 18 laboratoires nationaux de référence. L'objectif était d'harmoniser les procédés d'étalonnage dans les États membres et de contrôler la précision des modèles de référence nationaux. On a présenté les nouvelles connaissances sur la pollution atmosphérique ainsi que des stratégies techniques et politiques plus efficaces pour la contrôler, et ce, lors de la "Conférence 2000 sur la qualité de l'air" organisée au mois de mai à Venise par l'IE, et à laquelle ont assisté 550 participants. * le troisième Congrès mondial sur "Les alternatives à l'utilisation d'animaux dans les sciences de la vie", qui s'est tenu à Bologne (Italie) et qui était organisé par le Centre européen de validation des méthodes alternatives (CEVMA), a réuni 800 scientifiques provenant du monde entier. On peut disposer à présent de méthodes in vitro pour tout type de fabrication d'anticorps monoclonaux - ex. pour la fabrication de vaccins et pour l'évaluation de la qualité des substances immunobiologiques et des hormones. Elles ont été avalisées par le comité scientifique du CEVMA (ESAC) et remplaceront les méthodes de production basées sur les animaux. * on a développé des méthodes simplifiées permettant de déceler la présence de polychlorobiphényles (PCB), et cela dans le but d'encourager les efforts des laboratoires belges dans la résolution du problème de la dioxine et de la récente contamination des denrées alimentaires belges. * on a étudié la migration lors du processus de transformation des denrées alimentaires pour évaluer les rejets de nickel et de chrome contenus dans l'acier, qui est utilisé dans la production à grande échelle de sirops de glucose, au moyen d'un procédé électrochimique d'activation en couche mince (ETLAF). * l'IRMM a produit les premiers matériaux de référence au monde pour la détection d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en 1999 et continue de fournir des matériaux de référence pour les différents types d'OGM qui sont fabriqués et utilisés dans la production alimentaire. * on a déposé un brevet pour protéger un modèle novateur basé sur les lignes de cellules neuronales issues du génie génétique pour l'expérimentation pharmaco-toxicologique, qui permettra la compréhension des mécanismes impliqués dans les troubles neurologiques ou les maladies neuromusculaires. * La création d'une logithèque pour archiver les produits soutenus par l'initiative de la Commission sur les multimédias dans le domaine de l'éducation. Le service d'information Prometheus a été créé pour promouvoir l'éducation et la formation dans toute la société européenne. * le laboratoire thérapeutique de capture des neutrons par le bore (BNCT) situé sur le site du réacteur à haut flux (HFR) de Petten a été renforcé par l'achat et l'installation de composants pour le système d'argon liquide. De nouvelles procédures courantes garantissent une exploitation plus souple et plus fiable de l'installation, ce qui en améliore les performances globales. * le premier laboratoire sur site pour l'analyse des garanties nucléaires dans l'installation de retraitement de Sellafield (Royaume-Uni) a été inauguré en octobre 1999. Un degré d'automatisation élevé a été nécessaire pour réaliser une production de 1.000 échantillons par an. OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1999 a été une année de changement pour le CCR. Tout d'abord, une nouvelle Commission est entrée en fonction et le CCR s'est félicité en particulier de la nomination du nouveau Commissaire pour la recherche, M. Busquin. La nouvelle mission du CCR a été approuvée tout comme ses programmes spécifiques et son programme de travail pluriannuel. Le Conseil d'administration prend note des efforts faits par la direction du CCR pour remplir sa nouvelle mission et adapter les nouvelles activités aux besoins de ses principaux clients, c'est-à-dire les divers services de la Commission. En outre, le Conseil d'administration se félicite de l'initiative du Directeur général de procéder à un audit scientifique pour veiller à ce que les ressources scientifiques du CCR correspondent aux nouveaux objectifs. Enfin, il salue les mesures de gestion prises pendant l'année pour accroître l'efficacité du CCR. Les programmes spécifiques 1999-2003 du CCR ont été approuvés par le Conseil le 25 janvier 1999. Les objectifs des activités du CCR ont été décrits en détail dans un programme de travail pluriannuel dont l'élaboration a été suivie de près par le Conseil d'administration. Il a été approuvé officiellement par la Commission le 16 avril 1999. Le Conseil d'administration exprime sa satisfaction pour les efforts faits par la direction du CCR pour assurer, après un processus de consultation systématique avec les directions générales de la Commission, l'utilisation efficace des ressources du CCR à l'appui des politiques de l'UE et la flexibilité appropriée de son programme pour pourvoir l'adapter aux priorités et besoins nouveaux des politiques communautaires. Le Conseil d'administration prend également note des efforts faits en vue d'une bonne collaboration avec les entreprises et les organismes de recherche, ce qui a conduit à la signature de plusieurs déclarations communes d'intention. L'audit scientifique était destiné à évaluer les ressources scientifiques du CCR, ses forces et ses faiblesses ainsi que la faisabilité scientifique de la mise en oeuvre des nouveaux plans du programme de travail pluriannuel. Le Conseil d'administration pense que les résultats de cet audit fourniront des données utiles pour l'évaluation quinquennale du CCR. Il espère aussi que les mesures nécessaires seront prises pour appliquer les recommandations de l'audit et suivra ce processus avec intérêt. Cette évaluation devrait aider le CCR à faire face aux défis du nouveau siècle dans son soutien au processus décisionnel et contribuer à l'élaboration d'une stratégie scientifique à plus long terme du CCR. Le Conseil d'administration prend note du développement des initiatives du CCR en matière de transfert de technologie, se félicité de l'organisation d'un cours de formation en entreprenariat et approuve les plans pour l'installation d'un incubateur à ISPRA et pour la création d'un fonds pour le transfert de technologie. Le Conseil d'administration prend note des efforts de gestion en vue d'une meilleure communication externe. Il se félicite aussi de l'introduction de systèmes de qualité (gestion de la qualité totale - GQT - pour l'ensemble du CCR). Le Conseil d'administration encourage l'initiative GQT et souligne l'importance d'une approche systématique à long terme pour sa mise en oeuvre. Le Conseil d'administration reconnaît les résultats obtenus par le CCR dans le domaine des activités concurrentielles et attend avec intérêt les développements dans ce domaine, particulièrement en ce qui concerne le recours aux activités concurrentielles en tant qu'instruments stratégiques pour valider, améliorer et étendre le savoir-faire et les compétences du CCR dans les domaines couverts par son programme de travail. Dans la logique de sa conviction et des résultats du Conseil "Recherche" du 2 décembre 1999, le Conseil d'administration se félicite de l'initiative de la Commission et soutient la position de celle-ci selon laquelle des mesures doivent être prises immédiatement en ce qui concerne le déclassement des installations nucléaires obsolètes. À cet égard, il se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer un plan de déclassement à long terme, correctement financé et structuré. En ce qui concerne le réacteur à haut flux (HFR) de Petten, le Conseil d'administration prend note du nouveau programme complémentaire HFR, approuvé par le Conseil pour les années 2000-2003. Le HFR joue un rôle important dans certains domaines technologiques de la recherche européenne, notamment la recherche médicale, la recherche sur les matériaux et la sûreté nucléaire. Enfin, le Conseil d'administration souhaite encourager l'inclusion d'informations, dans les futurs rapports de gestion du CCR, de la manière dont celui-ci se conforme à la résolution du Conseil, du 20 mai 1999, concernant les femmes et les sciences et à la résolution du Parlement européen, du 9 mars 1999, sur l'intégration de l'égalité des chances dans les politiques communautaires. Le Conseil d'administration souhaite remercier M. Philippe Busquin pour ses efforts depuis qu'il a accepté d'assumer la fonction difficile de membre de la Commission chargé de la recherche. LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 1999 Un nouveau programme de travail destiné à soutenir les politiques européennes Mission Le CCR a mission de fournir une aide scientifique et technique adaptée au client pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi des politiques de l'Union européenne. En tant que service de la Commission européenne, il agit comme centre de référence scientifique et technologique pour l'Union. Proche du processus d'élaboration de la politique, il sert l'intérêt commun des États membres tout en étant indépendant des intérêts particuliers, privés ou nationaux. Pour mener à bien sa mission, le CCR dispose d'une combinaison unique d'équipements et de compétences qui vont au-delà des frontières nationales. En outre, ses réseaux lui permettent de stimuler la recherche en collaboration et d'élargir sa base de connaissances. Le Conseil des Ministres et le Parlement européen ont avalisé la mission du Centre commun de recherche par l'adoption, au mois de janvier 1999, de deux programmes spécifiques liés au cinquième programme-cadre (PC5): I. le programme spécifique 1998-2002 de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, qui sera mis en oeuvre au moyen d'actions directes pour la Communauté européenne; II. le programme spécifique 1998-2002 de recherche et d'enseignement, qui sera mis en oeuvre au moyen d'actions directes pour la Communauté européenne de l'énergie atomique. [décisions du Conseil 1999/174/CE et 1999/176/Euratom.] Ces décisions stipulent que la Commission élabore un programme de travail pluriannuel pour une période couvrant les quatre prochaines années. Ce programme précise les objectifs, les priorités et les plans d'exécution pour la mise en oeuvre des deux programmes spécifiques. Le programme de travail a été adopté par une décision de la Commission le 16 avril 1999. Il est organisé en fonction des objectifs scientifiques et techniques des programmes spécifiques du CCR et fonctionne selon leurs ressources: EUR 739 M pour le programme de la Commission européenne et EUR 281 M pour le programme Euratom. Le programme de travail est élaboré en fonction des projets et se base sur des plans de projets détaillés pour un total de 101 projets. La préparation des plans de projets a fait suite à un important processus de consultation au sein de la Commission européenne. Chaque projet a été présenté aux DG qui allaient le mettre en oeuvre lors d'un atelier qui s'est tenu en 1998. Cette présentation a été suivie au début de l'année 1999 d'échanges de haut niveau entre le CCR et les services de la Commission. On a donc intégré au programme les réactions des DG sur les priorités en matière de RDT, sur l'exécution et les délais des projets. Le tout a abouti à une consultation collective formelle et à l'adoption du programme par la Commission. Les projets du programme de travail du CCR ont été structurés en fonction des principaux thèmes du PC5: I. Servir le citoyen I.1 Protection des consommateurs I.2 Applications dans le domaine de la médecine et de la santé I.3. Recueillir les bénéfices de la société de l'information I.4. Sécurité des citoyens: risques naturels et d'origine humaine II. Renforcer le développement durable II.1. Intégration de la protection de l'environnement dans les autres politiques de l'UE II.2. Pollution II.3. Changement planétaire II.4. Énergie et transports II.5. Agriculture, développement rural et pêche III. Soutenir la compétitivité européenne III.1. Emploi, technologie et compétitivité industrielle III.2. Assistance normative au système d'échange international III.3. Innovation et transfert de technologies III.4. Élargissement, préadhésion et coopération internationale IV. Le programme de travail Euratom IV.1. Sûreté de la fission nucléaire IV.2. Contrôle des matières nucléaires et garanties nucléaires IV.3. Déclassement des installations nucléaires et gestion des déchets Une partie importante du programme est consacrée aux services directement liés aux règlements de l'UE, tels que les activités du Bureau européen des substances chimiques (BESC), du Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) et du Laboratoire de référence européen pour la pollution atmosphérique (ERLAP). Deux caractéristiques horizontales sont présentes dans le programme de travail du CCR: * idées favorables au progrès pour ce qui est des tendances modernes relatives à la technologie (comme les sciences de la vie et la société de l'information) et problèmes socio-économiques - y compris l'emploi, l'élargissement de l'Union européenne et la région méditerranéenne; * travail en réseau avec d'autres acteurs de RDT dans l'UE pour mettre sur pied des références normalisées (méthodes, données, équipements et mesures) et pour garantir la transparence du marché intérieur et du commerce international. La présentation du programme de travail et la procédure adoptée en faveur d'une étroite interaction avec les services de la Commission constituent les principaux changements apportés par rapport à l'ancienne pratique. Le programme est élaboré sous forme de matrice pour montrer comment il soutient les différentes politiques et pour promouvoir les activités interdisciplinaires et la collaboration entre les différents instituts du CCR. Pour une question de flexibilité, le programme de travail pluriannuel est traduit en programmes de travail "annuels" qui sont revus par le CCR et par les DG de la Commission une fois par an et qui se fondent sur des besoins d'évolution et sur de nouvelles priorités. Le Tableau 1 présente les activités de recherche institutionnelles menées par les huit instituts du CCR dans le cadre du programme de travail. >EMPLACEMENT TABLE> ableau 1: activités de recherche institutionnelles du CCR >EMPLACEMENT TABLE> * Travailler pour les services de la Commission Le programme de travail du CCR est structuré en fonction des priorités des DG de la Commission. La collaboration avec les DG clientes a été assurée grâce à plusieurs réunions bilatérales et officialisée par des accords de coopération sous la forme de protocoles d'accord. Ces derniers fournissent un cadre pour les interfaces opérationnelles entre les deux services, les obligations mutuelles pour la consultation et le partage de l'information, et pour le contrôle et la notification des progrès et des résultats relatifs aux projets du CCR. En 1999, le CCR a signé des protocoles d'accord avec la DG Entreprises, la DG Environnement et la DG Éducation et Culture. Les négociations sont bien avancées en vue de conclure un protocole d'accord avec la DG Santé et Protection des consommateurs. * Regroupements - Une nouvelle approche interinstitutionnelle Attitude interdisciplinaire Le CCR a établi toute une série de regroupements de programmes afin de rassembler les projets qui traitent d'un problème scientifique, technologique ou social bien précis. Le but est de favoriser une approche interdisciplinaire en mettant les équipes de recherche des différents instituts du CCR en contact, de mieux faire connaître le CCR et de renforcer l'interface avec ses clients. Les regroupements peuvent représenter un point de repère pour les problèmes traités. Jusqu'à présent, les regroupements n'ont pas de conséquences budgétaires. Les regroupements suivants ont été établis au CCR durant le premier semestre de l'année 1999: * le commerce électronique: se concentre sur la fiabilité et l'aspect consommateur dans le commerce électronique (IHCP, ISIS et IPTS). * les émissions et leurs incidences sur la santé de l'homme et sur l'environnement: se concentre sur les processus d'émission, les technologies non polluantes pour ce qui est des transports et de l'incinération de déchets, les caractéristiques d'émission par rapport aux effets sur la santé (EI, IAM, IHCP et IPTS). * le changement planétaire: modéliser les puits de carbone et surveiller le taux de carbone présent dans l'atmosphère et la biosphère, les technologies non polluantes et les conséquences pour la politique de l'énergie (SAI, IPTS, EI, IAM). * l'alimentation: se concentre sur la sécurité alimentaire, les mesures de lutte antifraude, le soutien aux directives sur la biotechnologie et l'élaboration de critères pour renforcer la compétitivité industrielle (IHCP, IRMM, IPTS). * l'environnement agricole: informations géospatiales, évaluations intégrées et vérification des mesures de l'environnent agricole (SAI, EI, ISIS, IPTS). * la gestion des réacteurs au cours des années: sûreté des centrales nucléaires, conséquences de l'élargissement, renforcement de la compétitivité industrielle (IAM et ISIS). L'expérience des regroupements se poursuivra tout au long de l'année prochaine et l'on procédera à une évaluation interne de ses performances et de ses incidences d'ici la fin de l'année 2000. * Activités de recherche non nucléaires La partie non nucléaire du programme du CCR prend de plus en plus d'importance et représente à présent environ 73% de toutes les activités. Conformément à la mission du CCR, les travaux se concentrent sur des sujets de recherche qui ont rapport avec d'importants thèmes politiques, notamment la préoccupation des citoyens en matière de santé et de sécurité, de développement durable et de compétitivité. Vous trouverez plus de détails sur ces travaux aux paragraphes consacrés au travail des instituts du CCR. * Activités de recherche nucléaire Programme institutionnel Le CCR trouve son origine dans le traité Euratom, bien que la partie du budget allouée à l'énergie nucléaire ne représente plus aujourd'hui que 27%. Pour répondre aux changements survenus dans le contexte politique et industriel de l'énergie nucléaire en Europe, on a développé, pour le programme Euratom du CCR, une stratégie qui met l'accent sur les problèmes suivants: * activités en matière de garanties, qui impliquent la création et la qualification d'équipements, l'élaboration de matériaux et de méthodes de référence, et la formation d'inspecteurs; * recherche pour une sûreté opérationnelle des centrales nucléaires qui deviennent obsolètes; recherche sur les actinides, en vue d'études sur la sûreté du cycle des combustibles. Les projets correspondants sont menés dans quatre instituts du CCR, à savoir à l'IRMM, l'ITU, l'IAM et l'ISIS - l'ITU étant le principal institut responsable des activités nucléaires du CCR. Le réacteur à haut flux (HFR) Mise en oeuvre de l'accord Euratom La Commission exploite le réacteur à haut flux (HFR) à Petten en vertu de l'accord de 1961 conclu entre l'Euratom et les Pays-Bas. Le CCR effectue des recherches au HFR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique sur la base de programmes de recherche complémentaires de quatre ans. Le réacteur HFR est contrôlé par les Pays-Bas, l'Allemagne et la France, chaque partenaire garantissant une partie des fonds nécessaires. Le Conseil des Ministres (Recherche) a approuvé un nouveau programme de quatre ans (2000 à 2003) le 2 décembre 1999. Le programme HFR reste actif aussi bien dans le domaine de la sûreté des réacteurs existants que dans la mise au point de réacteurs plus sûrs et de nouveaux combustibles. On utilise aussi de plus en plus le HFR dans des activités médicales. Le HFR produit des isotopes pour plus de 60% des dix millions de diagnostics médicaux réalisés chaque année en Europe. La qualité et la fiabilité de son fonctionnement rendent le HFR indispensable pour les entreprises pharmaceutiques européennes de ce secteur. En outre, la situation géographique du réacteur permet d'envoyer rapidement les substances médicales qu'il produit vers les centres médicaux européens - ce qui est crucial étant donné la courte durée de vie de la plupart des isotopes utilisés actuellement. Une association de centres européens travaillant sur un nouveau traitement contre le cancer du cerveau qui se base sur les techniques de la thérapeutique de capture des neutrons par le bore (BNCT) utilise également le HFR. Le HFR est aussi le siège d'autres recherches liées à la médecine telles que la fabrication de nouveaux isotopes, l'élaboration d'autres applications techniques de la BNCT, la fabrication de nouveaux produits d'immunothérapie alpha et des études sur les matériaux utilisés pour les prothèses médicales. Déclassement des installations nucléaires Gestion des installations obsolètes Dans le traité Euratom, la Communauté, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas ont signé en 1960-62 des accords portant sur la localisation de centrales nucléaires. Pour ce qui est de l'Italie et des Pays-Bas, les installations nucléaires nationales ont été transférées vers la Communauté et des infrastructures pour le développement nucléaire ont été mises en place. Plusieurs installations sont toujours utilisées aujourd'hui. D'autres ne le sont plus, dans certains cas depuis plus de vingt ans, et sont pour la plupart devenues obsolètes. Le CCR a élaboré un plan d'action à long terme pour le déclassement de ses installations nucléaires. Le plan comporte trois parties: 1. la gestion des déchets résultant des activités du CCR depuis 1960 jusqu'à aujourd'hui; cette phase inclut aussi la sûreté de la conservation des installations obsolètes et l'amélioration des installations nécessaires à la manipulation, la décontamination, le traitement et le stockage des déchets solides et liquides. 2. le démantèlement d'installations fermées, telles que des réacteurs et des laboratoires; cette procédure engendrera de nouveaux déchets qu'il faudra aussi traiter. 3. l'évaluation des ressources nécessaires au démantèlement futur des installations nucléaires toujours utilisées, comme le cyclotron d'Ispra, les cellules chaudes de l'ITU à Karlsruhe, et le HFR à Petten. Ce programme a été mis à l'ordre du jour par le Conseil le 20 mai 1999 et officiellement approuvé le 2 décembre 1999 (COM(1999) 114 final). * Coordination des activités spatiales Depuis 1997, la Commission européenne a entrepris des actions spécifiques pour coordonner les efforts de l'Europe et les politiques de l'UE dans le domaine spatial. À cette fin, le Directeur général du CCR a été chargé de rationaliser les activités et les contacts des services de la Commission aussi bien de manière interne qu'externe, notamment dans les relations avec l'Agence spatiale européenne (ASE). L'Unité de coordination des activités spatiales, qui fait directement rapport au Directeur général du CCR, organise, dirige et soutient le groupe interservices de coordination spatiale (SCG) ainsi que le groupe consultatif pour l'espace de la Commission (SAG), qui met en contact les services de la Commission, les experts spatiaux des États membres, l'ASE, l'Eumetsat et l'UEO (Union de l'Europe occidentale). Le SAG est l'organe consultatif qui permet de favoriser la discussion politique et d'arriver à un accord sur les progrès à réaliser. Il stimule la discussion en émettant des études et des documents relatifs aux politiques suivies. En juin 1999, la Commission a adopté le document de travail intitulé "Vers une approche européenne cohérente de l'espace" [SEC(1999)789], préparé par l'Unité de coordination des activités spatiales sous la surveillance du Directeur général et avec l'aide du groupe de coordination spatiale. Conséquence directe de ce document de la Commission, on a mis, pour la première fois, l'"espace" à l'ordre du jour d'un Conseil des Ministres de l'UE - à savoir du Conseil sur la recherche du 2 décembre 1999. L'Unité de coordination des activités spatiales a également publié les documents suivants en 1999: * rapport commun sur la synergie entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (SAG/99/1); * surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (SAG/99/3); * compendium des projets d'application des technologies spatiales du 4e programme-cadre (EUR 18971); * conclusions du panel de haut niveau sur l'industrie de l'espace (mai 1999). Ouverture vers les pays candidats à l'adhésion Une réunion spéciale à laquelle ont participé les délégués des 11 pays candidats à l'adhésion et qui s'est tenue à Ispra le 19 mars 1999 a approuvé la stratégie du CCR dans le cadre de la récente association de ces pays au PC5. La stratégie comporte cinq points: 1. mettre sur pied des projets communs de recherche et des réseaux thématiques, en rapport avec les besoins des programmes de l'UE; 2. promouvoir le transfert de la part d'"acquis communautaire" du CCR, qui est disponible dans ses différents bureaux et réseaux appliquant la législation de l'UE- en particulier dans le domaine de l'environnement; 3. ouvrir l'accès aux installations expérimentales du CCR, qui sont bien souvent uniques en Europe; 4. recevoir la visite de scientifiques et de boursiers des pays candidats à l'adhésion; 5. organiser des conférences, des visites et des journées d'information dans les pays candidats à l'adhésion et diffuser des informations sur le CCR. Dans la lignée de cette stratégie, le CCR a mis sur pied plusieurs consortiums de recherche avec des organisations de pays candidats à l'adhésion dans des domaines particuliers et a organisé des ateliers spécifiques sur les problèmes liés à l'élargissement. Relations internationales En mars 1999, le CCR a présenté au Conseil les conséquences de sa nouvelle mission pour ses relations internationales. Le groupe Recherche s'est félicité à l'unanimité de la nouvelle stratégie par laquelle le CCR concentrera ses activités internationales sur les domaines prioritaires du programme de travail et sur un nombre limité de pays, en particulier la CEI, les États-Unis et le Japon. Dans cette optique, le Directeur général a effectué des missions au Japon et en Corée au printemps et a fait une visite aux États-Unis en automne. Au cours de cette dernière, un accord sur la sûreté nucléaire a été signé avec l'US Nuclear Regulatory Commission (Commission américaine de réglementation nucléaire). On a décidé également d'officialiser la coopération existante entre le CCR et la l'US/FDA par le biais d'un arrangement de mise en oeuvre avec le JIFSAN (Joint Institute for Food Safety and Nutrition, Institut commun pour la sécurité alimentaire et la nutrition) et d'étendre la collaboration actuelle avec l'US/DoE en matière de garanties nucléaires aux technologies nucléaires par un nouvel accord séparé. Une décision similaire a été prise à Tokyo avec le JAERI. À la suite de la signature de l'accord Argentine/Euratom, le CCR a signé un accord avec l'Agence brasilio-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC) dans le domaine des garanties nucléaires, cet accord couvrant toutes les formes possibles de coopération entre les deux systèmes uniques de garanties. En ce qui concerne la Russie, dans le cadre du programme TACIS, la mise en oeuvre des projets en cours dans le domaine des garanties nucléaires s'est poursuivie, l'accent ayant toutefois été mis davantage sur la gestion du plutonium. Les activités du CCR dans le domaine de la sûreté nucléaire se sont sensiblement intensifiées lorsque le "Service Commun Relex" (SCR) a demandé une analyse détaillée des 14 grands "projets sur site" et l'organisation à Ispra du premier atelier technique TACIS entre la Commission, les autorités russes et les partenaires industriels russes et européens. Le succès de cet atelier technique (TTW), qui s'est tenu en juin, a confirmé le rôle du CCR, ce que les autorités russes ont d'ailleurs souligné lors de la réunion du groupe de supervision TACIS en 1999. Le CCR comme partenaire de réseau Maintien de la qualité et de l'indépendance Les politiques communautaires sont complexes et variées dans la mesure où elles couvrent une gamme de matières toujours plus vaste. Les ressources et les compétences requises en vue d'encourager la diffusion des connaissances sont plus importantes que celles que le CCR possède ou pourrait posséder à l'avenir. Par conséquent, pour fournir un savoir-faire technique et scientifique indépendant, le CCR devrait être à même de puiser dans les "réserves de compétence" extérieures tout en s'assurant que les résultats respectent les critères de qualité et d'indépendance requis. Le CCR devra de plus en plus partager la responsabilité de la diffusion des connaissances auprès des États membres. On négocie déjà plusieurs accords dans ce sens avec des organisations nationales de recherche telles que la TNO (l'organisation néerlandaise de recherche scientifique appliquée) et la DERA (l'Agence de recherche et d'évaluation de la Défense britannique). Des protocoles d'accord ont également été signés avec des organisations européennes telles que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM). L'accord conclu avec l'AEE couvre la coopération scientifique et technique en matière d'environnement, et en particulier les problèmes tels que le changement climatique, le contrôle des produits chimiques et de leurs effets sur l'environnement, et la protection des ressources naturelles de l'Europe, de l'espace et de la terre. L'accord conclu avec l'AEEM porte sur le développement et l'amélioration de l'utilisation des différentes initiatives en matière de télématique et vise à soutenir la politique de réglementation des produits pharmaceutiques. Dans ses relations avec l'industrie, l'approche du CCR consiste à encourager les groupements de représentants d'industries plutôt que les sociétés individuelles de façon à préserver son indépendance destinée à soutenir la compétitivité européenne. En 1999, des négociations ont débuté avec des réseaux industriels européens tels que EUCAR (industrie automobile) et CONCAWE (industrie pétrolière) en vue de travailler en commun sur les émissions des véhicules. Au cours de l'année, le CCR a procédé à un bilan de tous ses projets relatifs à la normalisation dans le cadre de l'accord de coopération signé en 1998 avec le Comité européen de normalisation (CEN). Un numéro spécial de l'IPTS Report a aussi été consacré à la normalisation. Un séminaire commun sur l'analyse du cycle de vie auquel ont pris part les responsables des comités techniques du CEN s'est tenu en juin et il y avait aussi un atelier CCR-CEN sur les critères environnementaux. En collaboration avec les pays partenaires de la Méditerranée, plusieurs projets du CCR abordent des problèmes cruciaux pour le développement socio-économique de la région euro-méditerranéenne - comme l'eau, l'énergie, l'exploitation du sol et les ressources alimentaires. Le travail est effectué sous forme de soutien direct aux comités intergouvernementaux de la région euro-méditerranéenne pour la science et la technologie ainsi qu'à la coopération industrielle grâce aux services de la Commission responsables dans ce domaine. Parmi les problèmes abordés lors d'une première série d'ateliers d'experts qui se sont tenus en 1999, on trouve le développement des ressources humaines, le diabète pancréatique, la production alimentaire (avec l'IHCP), les technologies et la télédétection pour l'agriculture (avec le SAI). Activités concurrentielles Objectif fixé à 15% La décision du Conseil en ce qui concerne le programme spécifique du CCR montre que, dans le cadre du PC5, le CCR poursuivra ses efforts dans le but de développer les activités concurrentielles. Le Conseil d'administration a provisoirement fixé un objectif de 15 % pour les années 1999 à 2002. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui du programme précédant mais s'aligne sur les activités centrales du CCR menées en faveur des politiques communautaires. Les activités concurrentielles incluent le travail concurrentiel relatif à la Commission européenne, les actions à frais partagés avec les organisations de recherche extérieures et le travail de tiers pour l'industrie européenne. Le but de la participation du CCR est principalement de maintenir un haut niveau de professionnalisme en restant disponible pour les clients exigeants et en pratiquant des analyses comparatives avec des partenaires extérieurs, ou encore d'acquérir de nouvelles compétences au moyen de la collaboration. La sélection des projets se fonde sur un critère de cohérence (entrer dans le cadre des activités institutionnelles) et de valeur ajoutée (apporter des connaissances spécifiques ou avoir une "portée européenne"). Le CCR n'intervient que si le projet ou le service demandé est lié à sa mission. Il respecte le principe de subsidiarité et, par conséquent, ne fournira pas de services qui sont mieux assurés au niveau national. Durant la première année d'exécution du PC5, tous les instituts ont participé aux premiers appels à propositions pour les actions à frais partagés et étaient présents dans plus de 250 projets soumis. Le 1er novembre 1999, les résultats n'étaient pas encore totalement disponibles, mais tout porte à croire que plus de 80 propositions aboutiront. Transfert de technologies Les mesures prises dans le cadre de l'Initiative européenne pour le transfert de technologies (ETTI), non financées par le budget institutionnel du CCR, incluent un programme de formation à la gestion d'entreprise, une "pépinière étendue" pour encourager la croissance de l'essaimage de sociétés et favoriser l'accès aux laboratoires du CCR, et la mise sur pied d'un capital d'amorçage - le fonds pour le transfert de technologies. La formation à la gestion d'entreprise était destinée aux chercheurs du CCR ayant un contrat à court terme. Elle a été testée lors d'un programme pilote auquel ont participé 20 chercheurs sélectionnés parmi 35 candidats. Au cours des 18 ateliers (200 heures de formation dispensées par des professionnels des États membres), on leur a appris les compétences de base en matière de gestion et on a parcouru toutes les étapes de la planification d'une entreprise, des études de faisabilité, aux mesures pratiques à prendre pour démarrer une entreprise, en passant par le financement. Trois participants préparent actuellement des plans d'activités pour des projets d'essaimage. Une exploitation fructueuse de la technologie implique la protection de la propriété intellectuelle des résultats, l'évaluation du potentiel des technologies et l'identification des partenaires intéressés. En 1999, 11 demandes de brevets ont été déposées et 12 autres ont été préparées. Le portefeuille du transfert de technologies, qui inclut environ 50 technologies accompagnées de pièces justificatives, a été maintenu et mis à jour. On a activement poursuivi les discussions et entretenu les contacts afin de signer plusieurs contrats de licence. Fonds privés pour un financement d'amorçage L'idée de fonds privés investis à 50% comme financement d'amorçage pour exploiter des projets émanant du CCR a été développée en 1999. Le capital du fonds (objectif fixé à EUR 20 M) doit être investi non seulement dans la création de nouvelles entreprises mais aussi dans le transfert de technologies vers des sociétés existantes. Plusieurs personnes ont exprimé leur intérêt à la suite d'une longue consultation avec plus de 100 opérateurs de fonds. Des négociations ont débuté avec une société candidate sélectionnée par un appel d'offres ouvert. Un plan de projet a été achevé pour un service de "pépinière" et de "transfert de technologies" - le Centre européen pour l'innovation et l'essaimage (ECIS). La fonction de pépinière aide les projets d'essaimage sélectionnés par le CCR en leur fournissant des conseils et une formation en vue d'établir un plan d'activités et de préparer les mesures pratiques pour faire démarrer une nouvelle entreprise avant de la créer sur le plan légal. La fonction de transfert de technologies sert à identifier, recevoir et consulter les PME (petites et moyennes entreprises) novatrices dans les États membres pour le transfert de technologies depuis le CCR. Le financement de l'ECIS a reçu l'approbation de la DG Politique régionale fin 1999, le centre devant être opérationnel pour la mi-2000. Le CCR coordonne également le Réseau européen pour le transfert de technologies (ETTN), un projet pilote pour les anciennes DG III, XIII et XXIII sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour promouvoir le transfert de technologies vers les PME qui sont géographiquement éloignées. Ses objectifs sont d'accélérer le transfert transnational de technologies et de rendre les PME plus compétitives en facilitant l'accès aux réserves de compétences. Les organisations intermédiaires jouent un rôle décisif car elles identifient les exigences des PME. Plus de 300 PME sont concernées et des actions de transfert transnational de technologies ont débuté. De plus amples informations sont disponibles sur le site de l'ETTN: http://ettn.jrc.it. Projets d'essaimage issus de la recherche publique Le CCR faisait partie d'un consortium sélectionné dans une nouvelle proposition du PC5 destinée à promouvoir les projets d'essaimage issus de la recherche publique. Près de 60.000 chercheurs européens sont représentés et leurs partenaires sont entre autres le CEA (le Commissariat à l'énergie atomique), le CERN (l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire), le CNRS (le Centre national de la recherche scientifique), le CSIC-CNM (le Centre national espagnol pour la microélectronique), et la DERA (l'Agence de recherche et d'évaluation de la Défense britannique). Les objectifs du consortium sont d'appliquer les connaissances et les réseaux internationaux des partenaires pour soutenir les projets d'essaimage, et de contribuer à la création d'une vitrine de l'excellence. Communications La stratégie de communication du CCR, qui a débuté en 1998, s'est poursuivie en 1999 dans le but de mieux faire connaître les activités du CCR dans les médias et auprès d'importants publics cibles, ainsi qu'auprès du grand public. La vaste couverture du CCR assurée par les différents médias, et particulièrement par la presse écrite et les émissions radio/TV, a produit des résultats significatifs et positifs. Création d'une unité d'information et de relations publiques spécialisée L'intégration des activités de communication dans la politique générale du CCR et dans le travail scientifique s'est traduite par la création d'une unité d'information et de relations publiques spécialisée, responsable de la coordination générale de la stratégie de communication du CCR. Accroître la visibilité L'an dernier, le CCR a organisé et participé à un certain nombre de manifestations - y compris des conférences, des séminaires et des ateliers scientifiques. Une telle activité a favorisé l'accroissement de sa visibilité auprès d'un public scientifique international et de la presse générale et spécialisée. Le CCR doit également cette meilleure visibilité aux nombreux prix gagnés pendant l'année par son personnel. Le CCR disposait d'un grand stand d'information lors de la 'Manifestation de lancement du PC5" de la Commission européenne organisée à Essen (Allemagne) en février 1999. Grâce à cet événement, on a pu entamer une action de presse à différents niveaux. Le CCR était présent à la "2e Conférence mondiale pour le journalisme scientifique" organisé à Budapest en juillet. Plus de 146 écrivains scientifiques provenant de 29 pays se sont rencontrés pour discuter du rôle des journalistes scientifiques dans la relation des faits scientifiques. Le CCR avait un stand présentant de la documentation, des affiches et des dossiers de presse. Plus de 550 personnes issues de l'industrie et d'organisations de recherche, ainsi que les autorités nationales et internationales ont pris part à la "Conférence de l'an 2000 sur la Qualité de l'air" en mai. Cette conférence a été conjointement organisée par le CCR, la DG Environnement et la Fondazione Mangeri à Venise. Un autre événement international important, qui a réuni près de 800 scientifiques, a été organisé par le CEVMA et s'est tenu à Bologne (Italie) du 29 août au 2 septembre 1999. Le 3e Congrès mondial a traité des "Alternatives à l'utilisation des animaux dans les sciences de la vie". Le CCR a présenté son Programme de travail PC5 à ses partenaires de recherche, aux pouvoirs publics et à ses collègues de la Commission lors du séminaire international intitulé "Support scientifique et technologique aux politiques européennes - Vers un nouveau partenariat", organisé en mars sur le site du CCR à Ispra. Une manifestation liée au séminaire s'adressait plus particulièrement aux pays associés et a permis aux représentants des PECO (pays d'Europe centrale et orientale) d'en savoir plus sur les activités du CCR. En 1999, plusieurs prix prestigieux ont été décernés au personnel du CCR, et notamment à: * Elke Anklam et Joerg Stroka (IHCP), qui ont été nommés Associate Referee de l'année par l'Association of Official Analytical Chemists (Association des chimistes analytiques officiels); * Aloïs Sieber (SAI), qui a été nommé membre de l'IEEE pour ses contributions et la maîtrise de ses connaissances dans le domaine de la télédétection par micro-ondes; * Maurice Whelan et Colin Forno (ISIS), qui ont remporté le Metrology for World Class Manufacturing Award 1999, catégorie Métrologie novatrice, au Royaume-Uni pour leurs travaux dans le domaine de l'interférométrie optique. Éventail des publications Plusieurs nouvelles publications, à la fois générales et scientifiques et destinées à différents publics cibles, ont été lancées au cours de l'année, dont: * Lettre du CCR, envoyée aux responsables politiques européens; * CCR en (mois), bulletin d'information interne mensuel pour le personnel du CCR sur tous les sites; * la brochure Centre Commun de Recherche fournit un aperçu général des activités du CCR; * la brochure Servir le citoyen se concentre sur les activités du CCR qui servent directement les citoyens européens; * une vidéo d'entreprise sur le CCR comprenant une présentation générale et des reportages individuels qui présentent chaque institut; * une nouvelle publication électronique appelée viewcard (un CD-ROM) qui présente les activités du CCR. Un grand nombre de visites Les différents sites du CCR ont reçu de nombreux visiteurs, y compris de grandes personnalités de la communauté politique et scientifique. La visite de Philippe Busquin au site d'Ispra en octobre 1999, juste après avoir accepté la responsabilité de diriger la DG Recherche et le CCR, a été le point de départ de la tournée entamée par le Commissaire européen sur tous les sites du CCR - la prochaine visite devant l'amener à l'IAM de Petten en décembre. Bon nombre de journalistes ont visité le CCR afin d'interviewer le personnel et de filmer différents projets. Près de 60 programmes de télévision et magazines d'information diffusés dans les États membres ont consacré des articles et des reportages aux projets du CCR. Dix conférences de presse et briefings ont été organisés à l'attention des médias. Le CCR a reçu plus de 10.000 visiteurs sur ses différents sites à l'occasion de manifestations diverses, y compris des réunions, des conférences ou des visites de laboratoires auxquelles ont participé des personnes issues, entre autres, du milieu industriel et universitaire. Le CCR en chiffres * Personnel Le personnel du CCR se compose des catégories suivantes: >EMPLACEMENT TABLE> Du total mentionné ci-dessus, environ 1600 membres peuvent être considérés comme du personnel scientifique, parmi lesquels environ 400 travaillent sur la base de contrats à court terme (1 à 3 ans). Les besoins du CCR en personnel qualifié ayant évolué au cours des ans, l'autorité budgétaire a augmenté le nombre de chercheurs scientifiques de grade A afin d'accroître le nombre de membres titulaires d'un diplôme de type universitaire. Ce changement, qui a été mis en oeuvre début 1999, a permis le recrutement de travailleurs temporaires de grade A. En 1999, l'application de la nouvelle politique de la Commission en matière de personnel s'est poursuivie et a été financée par le budget de la recherche (NPPR). Selon cette politique, une proportion variable d'agents temporaires (35% du personnel réglementaire étant sous contrat de 5 ans, et 25% sous contrat de 3 ans) vient compléter une base fixe de fonctionnaires (40% du personnel réglementaire). Pendant l'année, le nombre des membres du personnel réglementaire qui ont quitté le CCR (retraite ou fin de contrat) a considérablement augmenté (pour passer à 172 personnes). Cette tendance se poursuivra pendant les années à venir. En effet, le personnel recruté lors des débuts du CCR arrive à l'âge de la retraite et sera remplacé par des scientifiques de haut niveau. En 1999, il y a eu 92 nouvelles recrues. * Égalité des chances pour les hommes et les femmes En 1999, le CCR a continué à mettre en oeuvre la politique de la politique d'égalité des chances de la Commission afin d'encourager le recrutement et la promotion d'un plus grand nombre de femmes, en tenant compte également de l'initiative "les femmes et la science" de la Commission. La tâche de promouvoir cette politique au CCR a été confiée à un fonctionnaire directement rattaché au directeur général. * Répartition du personnel * >EMPLACEMENT TABLE> (*) Fonctionnaires et agents temporaires (**) Total administration et infrastructure du site d'Ispra * Visiteurs scientifiques, experts détachés, stagiaires, boursiers >EMPLACEMENT TABLE> * Budget Budget et dépenses - activités institutionnelles Les crédits dont dispose le CCR se répartissent en dépenses du personnel, moyens d'exploitation (entretien des bâtiments et du matériel, électricité, assurances, consommables, etc.) et en crédits opérationnels (acquisitions scientifiques). Les crédits sont puisés dans le budget institutionnel, et mis à la disposition du CCR directement à partir du budget européen, des pays associés et des activités concurrentielles. Les sommes suivantes ont été engagées dans le budget institutionnel: >EMPLACEMENT TABLE> L'augmentation des sommes engagées en 1999 s'explique par un investissement extraordinaire de 8 millions d'euros dans une nouvelle installation à Ispra. 3,8 millions d'euros ont été engagés dans des actions de démantèlement. * Activités concurrentielles Début 1999, chaque institut du CCR a élaboré un plan concernant les activités concurrentielles pour tout le PC5. Les efforts se sont concentrés sur la participation stratégique à des actions indirectes du PC5 et, en réponse aux premiers appels à propositions, le CCR a présenté quelque 270 propositions, dont plus d'un tiers ont été sélectionnées et seront financées. Le chiffre des 2,8 millions d'euros consacrés à des actions à frais partagés reflète les revenus qui ont été récoltés des anciens contrats PC4, et non la nouvelle activité. La ligne budgétaire "support concurrentiel", qui a permis à d'autres Directions générales de financer des activités concurrentielles, n'existe plus pour le PC5. Le chiffre de 4,3 millions d'euros renvoie donc à des projets en cours du quatrième Programme-cadre. Le travail de tiers, d'une valeur de 26,4 millions, d'euros a été effectué pour une série de clients en 1999, et le chiffre de 5 millions d'euros correspond aux autres activités concurrentielles. // Inscrit dans les comptes 1999 Actions à frais partagés // 2,8* Support concurrentiel // 4,3 Activités concurrentielles ne relevant pas du programme-cadre // 5,0** Travail de tiers // 26,4 TOTAL // 38,5 * Le chiffre pour les actions à frais partagés n'indique que les fonds externes supplémentaires obtenus, les fonds correspondants' du CCR ne sont pas inclus. ** Ne comprend pas les activités liées au réacteur à haut flux. * Publications >EMPLACEMENT TABLE> * Les conférences comprennent les présentations orales et écrites ainsi que les comptes rendus. ** Les articles comprennent également les communications de conférence publiées dans des périodiques. Audit scientifique des instituts du CCR Avec l'approbation du programme de travail 1999 - 2002 du CCR, le Directeur général a entamé un exercice particulier d'évaluation prospective- appelé l'Audit scientifique - pour garantir un cadre d'exécution scientifique efficace. L'objectif de l'audit était de déterminer si le CCR est suffisamment bien équipé, matériellement et intellectuellement, pour affronter les tâches qui lui sont assignées dans le cadre du PC5. Des experts extérieurs indépendants de grande renommée, qui couvrent un large éventail des compétences et activités du CCR, devaient réaliser l'exercice. Il s'agissait de formuler des conseils sur les domaines où les ressources scientifiques actuelles du CCR semblent être adéquates, doivent être renforcées ou constituent une priorité moindre pour le nouveau programme. Les points de vue formulés sur la stratégie scientifique à long terme du CCR devaient également être pris en compte. L'Audit scientifique a eu lieu au cours de la période de juin à octobre et s'est basé sur le modèle des groupes de visiteurs, un pour chaque institut, en incluant au total 30 experts extérieurs. La nature prospective de l'exercice a débouché sur une série de recommandations, que la direction de chaque institut a intégrées dans ses projets à moyen et à long terme. Les conclusions générales préliminaires de cet exercice, qui est commun à l'ensemble du CCR, peuvent être résumées comme suit: * la nouvelle mission du CCR a été accueillie favorablement et bénéficie du soutien de la direction et du personnel. Le travail en réseau avec les laboratoires des États membres, un élément essentiel lié à la mission, est fortement encouragé. * la base scientifique qui sous-tend la mission est vitale et doit rester solide. L'équilibre entre les services et la recherche doit faire l'objet d'une attention particulière. * une participation modeste mais significative à des actions communes avec l'industrie est souhaitée, ainsi que des efforts en matière de transfert de technologies. * l'importance des regroupements pour la collaboration entre les instituts est soulignée. Des efforts devraient être consentis pour renforcer leur fonctionnement. * l'effort mené par le CCR pour promouvoir la technologie nucléaire est reconnu et encouragé; cependant, son développement durable dépend du maintien du niveau de financement actuel. * il conviendrait d'améliorer la stratégie de recrutement du CCR afin de promouvoir la force scientifique à long terme et la viabilité de l'organisation. Lors de la mise en oeuvre de la nouvelle mission, cet Audit scientifique renforcera la qualité de la production du CCR au début de la période du programme de travail actuel. Il facilitera également la réalisation de l'évaluation quinquennale réglementaire de 1996 - 2000 - un exercice d'évaluation plus traditionnel nécessaire pour favoriser la planification du prochain programme-cadre (PC6). Les plans relatifs à l'organisation de cette évaluation, qui s'accompagneront d'un rapport définitif attendu pour la fin juin 2000, étaient déjà bien avancés vers la fin 1999. Gestion de la qualité totale En 1999, le CCR a commencé à travailler à un programme structuré en vue de l'amélioration de la qualité, conçu pour assurer une participation des membres du personnel à tous les niveaux. Ce travail a regroupé une série d'initiatives, y compris un manuel de gestion du projet, une stratégie de qualité totale, un plan d'activités et la mise en oeuvre d'un système de rapport et de nouvelles procédures administratives. L'approche de gestion de la qualité totale du CCR repose sur l'utilisation de l'auto-évaluation. La nouvelle initiative sur la qualité requiert un bilan complet, systématique et régulier des activités et des résultats du CCR, à travers l'identification des points forts et des domaines d'amélioration et la mise en oeuvre d'actions pertinentes en vue de stimuler un processus d'amélioration continue qui permette de renforcer le rendement et le degré de satisfaction du personnel. Le modèle de la Fondation européenne pour la gestion de la qualité est à la base de l'approche du CCR. Ce modèle se fonde sur les meilleures pratiques, encourage le développement durable et utilise neuf critères - leadership, personnes, politique et stratégie, partenariat et ressources, processus et résultats en termes de personnes, clients, société et performances clés. Un regard vers l'avenir En 1999, le CCR a entamé un processus de réflexion afin d'établir un plan stratégique pour ses activités futures. Ce processus sera axé sur le profil scientifique du CCR, ses modalités de fonctionnement, ses relations avec les clients, son mode de financement et son organisation interne, et impliquera un dialogue interne ainsi que la consultation de partenaires extérieurs. Les résultats concrets de cette action seront intégrés dans un plan stratégique global qui permettra au CCR de mener ses activités au-delà de la mise en oeuvre du programme-cadre actuel. Le plan porte sur quatre questions principales: 1. Quel devrait être le profil scientifique futur du CCR- 2. Quel type de relations devrait-il avoir avec ses principaux clients, les services de la Commission et le Parlement européen- 3. Quels partenariats devrait-il promouvoir- 4. Quel type d'organisation devrait-il développer pour être flexible et efficace- Pendant les derniers mois de l'année, l'élément scientifique du plan stratégique a amené le CCR à participer à des sessions de réflexion internes, complétées par l'Audit scientifique externe. L'objectif était de présenter les principales orientations du profil scientifique futur du CCR pour la fin de 1999. On a identifié huit domaines susceptibles de bénéficier d'un surcroît d'attention de la part des responsables politiques en termes de soutien scientifique et technologique: * le changement planétaire; * l'eau; * la sécurité et la qualité des aliments; * les OGM; * les émissions et les effets sur la santé; * le commerce électronique et la fiabilité des systèmes liés aux technologies de l'information; * l'environnement et la sécurité; * la sûreté et les garanties nucléaires. Au début 2000, une série de consultations externes seront organisées pour discuter de ces orientations avec des partenaires sélectionnés dans la communauté scientifique et industrielle. Un document définitif sur le futur profil du CCR, qui inclura les aspects tant scientifiques que de gestion, sera rédigé avant l'été 2000. Parallèlement au processus interne d'élaboration de la stratégie, un processus externe a également été lancé. En novembre 1999, le Commissaire Busquin a décidé de constituer un panel externe appelé panel de haut niveau. Présidé par le vicomte E. Davignon, ancien vice- président de la Commission européenne, ce panel est chargé de réfléchir et de formuler des recommandations sur les thèmes suivants: Sur quels domaines le CCR devrait-il concentrer ses activités, compte tenu des domaines dans lesquels il a atteint un niveau élevé d'excellence et de crédibilité scientifiques, ainsi que des priorités et responsabilités politiques de la Commission- Quelles en seraient les conséquences en termes d'organisation du travail et de priorités en matière de personnel- Comment faudrait-il adapter les ressources humaines et financières à en réponse à l'évolution des priorités politiques- Le CCR a pour mission d'appuyer le processus d'élaboration des politiques de l'UE tout en maintenant son intégrité scientifique. Quelles sont les conséquences sur le plan du fonctionnement- Quelles en seront les conséquences sur le plan de ses relations avec le Parlement européen, les différentes agences ou comités scientifiques- Quels sont les besoins, les conditions et les méthodologies en matière de partenariats ou de réseaux avec les centres d'excellence dans les États membres, y compris éventuellement la coopération internationale- Le CCR est actuellement conseillé par un conseil d'administration. Comment la situation actuelle devrait-elle être adaptée pour tenir compte de l'évolution des relations avec les centres de recherche dans les États membres, les parties intéressées et les institutions de l'UE, étant donné le statut du CCR en tant que direction générale de la Commission- Sur quelle base le financement des activités du CCR devrait-il être organisé (programme-cadre dans le domaine de la recherche, relations avec les DG, financement propre, recettes d'"activités commerciales")- Le panel doit également formuler des recommandations en vue d'intégrer le CCR dans l'initiative de la Commission pour un espace européen de la recherche. ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES DES INSTITUTS EN 1999 Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) (Geel) Directeur // Manfred GRASSERBAUER 1. Support de gestion // Michael-Francis FAHY 2. Matériaux de référence // Jean PAUWELS 3. Chimie analytique // Adela RODRIGUEZ FERNANDEZ 4. Mesures d'isotopes // Philip TAYLOR 5. Physique neutronique // Hermann WEIGMANN 6. Informatique et électronique // Richard ROSS 7. Commercialisation des matériaux et méthodes de référence et liaison scientifique // Doris FLORIAN Mission L'IRMM a pour mission de promouvoir un système métrologique européen commun destiné à soutenir les politiques communautaires et notamment des normes concernant le marché intérieur, l'environnement, la santé et la protection des consommateurs. Ses objectifs fondamentaux consistent à concevoir et réaliser des mesures de référence spécifiques, à produire des MRC, à organiser des programmes internationaux d'évaluation des mesures, à constituer des bases de données transnationales et à effectuer des recherches prénormatives. L'Institut des matériaux et mesures de référence est l'institut de mesure de la Commission européenne - analogue aux instituts de mesure nationaux des États membres. Dans cette optique, il soutient directement les États membres en leur fournissant des matériaux et des mesures de référence. Les activités de l'IRMM sont structurées autour de deux domaines principaux: * Les matériaux de référence pour l'assurance de la qualité dans la production des aliments et la surveillance de l'environnement; * Des mesures de référence et la dosimétrie neutronique en soutien à la sécurité alimentaire, afin de déceler les traces d'impuretés nucléaires dans les denrées alimentaires et de fournir des données expérimentales pour l'amélioration de la base de données neutroniques. Leader mondial dans la détection des OGM L'IRMM a produit les premiers matériaux de référence au monde pour la détection d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en 1999 et continue à fournir des matériaux de référence pour les différents types d'OGM qui sont librement injectés et utilisés pour la production d'aliments. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Dans le domaine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou "maladie de la vache folle"), l'IRMM a préparé plus de 14.000 échantillons et évalué les résultats de quatre tests candidats pour le diagnostic de l'ESB. On a constaté que trois de ces tests ont pu identifier des animaux cliniquement affectés par l'ESB. Tout au long de 1999, l'IRMM a continué à encourager les politiques de l'UE dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et de la santé, les garanties nucléaires, les mesures neutroniques et la formation spécialisée dans les sciences métrologiques. Accords de réseau étendus Le réseau de collaboration de l'IRMM a été étendu au travers de nouveaux accords de collaboration signés avec le Laboratory of the Government Chemist (GB), l'Institut slovaque de métrologie, le Central Science Laboratory (GB) et le Bureau international des poids et mesures (BIPM) (FR). La représentation officielle de la Commission européenne dans l'Organisation européenne de métrologie (EUROMET) a été transférée à l'IRMM. L'infrastructure de l'IRMM a été améliorée à travers la restructuration de l'unité Chimie analytique, la révision de l'accélérateur Van de Graaf de 7MV, la construction d'un nouveau laboratoire et d'espaces de bureaux dans l'unité Mesures d'isotopes, la réorganisation de l'unité Support de gestion et l'extension de l'unité Commercialisation et Liaison scientifique. Le déclassement des installations nucléaires entamé à l'IRMM a enregistré de réels progrès. Le service de gestion des projets a été introduit et mis en oeuvre, un nouveau programme de formation du personnel a été mis sur pied et des progrès considérables ont été accomplis au niveau de l'application de la gestion de la qualité totale (GQT). * Matériaux de référence L'IRMM a encore étendu ses tâches et responsabilités concernant le stockage, le contrôle de la stabilité, la diffusion, la gestion commerciale et la recertification des matériaux de référence certifiés (MRC) du Bureau communautaire de référence (BCR). À présent, l'IRMM possède 500.000 échantillons en stock et les recettes provenant des ventes de matériaux de référence ont dépassé EUR 1 M en 1999. La lutte contre l'ESB Un progrès important a été réalisé dans la lutte contre l'ESB [décision 96/49/CEE]. Sous l'égide de la DG Santé et protection des consommateurs [Contrat n° 14366] et en collaboration avec les instituts spécialisés des États membres, l'IRMM a préparé plus de 14.000 échantillons et évalué les résultats de quatre tests candidats pour le diagnostic de l'ESB. La déclaration faite par le comité directeur scientifique de la Commission est éloquente: "trois de ces tests peuvent identifier des animaux cliniquement affectés par l'ESB". D'autres projets abordent la question des procédures de traitement thermique pour la décontamination de l'ESB et la détection de farines animales dans les aliments végétaux, l'évaluation de nouveaux tests post-mortem (par exemple les prions dans le sang), la création d'une banque d'échantillons pour les échantillons négatifs d'ESB, la production de matériaux de référence pour étalonner les tests post-mortem de l'ESB et l'évaluation des tests qui permettent de détecter et de faire la distinction entre l'ESB, qui frappe le bétail, et la tremblante, qui affecte les moutons. Dioxine, furane et polychlorobiphényles (PCB) [directive 94/26/CE et demandé par le CEN-TC 264W61] Suite à l'épisode de la dioxine de cette année, les ventes de matériaux de référence permettant de détecter les polychlorobiphényles (PCB) et la dioxine ont enregistré une augmentation spectaculaire - dans certains cas supérieure à 200%. Plus de 120 unités du matériau de référence certifié (MRC) PCB 350 ont été vendues en 1999 pour seulement 17 en 1998. En collaboration avec les ministères belges, l'IRMM a également entamé une campagne d'évaluation d'efficacité dans les laboratoires engagés dans l'analyse des PCB dans l'alimentation. On a commencé à préparer une nouvelle série de matériaux de référence pour la détection des PCB dans la graisse de porc afin que les certifications soient achevées pour la fin 1999. En outre, il est prévu de fournir de nouveaux matériaux de référence pour les aliments pour animaux, le jaune d'oeufs séché, le lait en poudre et la viande de porc. Nouveaux MRC pour l'essai de résilience Charpy [DG Recherche /EN 10045-2/ASTM E-23] L'essai de résilience Charpy est fréquemment utilisé pour mesurer la résistance d'un matériau à une fracture fragile - c'est un test crucial lorsqu'on veut déterminer la résilience de tous types de structures mécaniques, depuis les cuves à pression jusqu'aux ponts. L'IRMM est un fournisseur important de matériaux de référence certifiés essentiels pour l'étalonnage des machines de test. Quatre commandes ont été passées pour des spécimens Charpy, ce qui a permis de certifier de nouveaux lots de référence de 30, 80 et 120 joules. Les ventes de spécimens de matériaux de référence Charpy ont avoisiné les 1.000 unités en 1999. En outre, l'IRMM a participé avec succès à un exercice d'évaluation international, et des négociations sont actuellement en cours afin de déterminer les modalités d'harmonisation de ces importantes mesures au niveau international. Préparation d'échantillons de faisabilité 20 échantillons de PCB MURST-ISS-A3 prélevés dans le krill antarctique ont été envoyés à l'Istituto Superiore de Sanità (ISS), à Rome, pour qu'un travail de recherche soit effectué sur la détection des PCB dans le krill. En ce qui concerne la bile de poisson, 190 ampoules de bile de plie et 121 ampoules de bile de flet ont été préparées et envoyées. Deux séries d'échantillons de miel dilué ont été produites (près de 1.200 ampoules) et également envoyées à l'ISS. Matériaux de référence cliniques Les matériaux de référence multi-enzymatiques sont utilisés comme marqueurs pour divers troubles tels que les lésions cérébrales, les troubles cardiaques et/ou hépatiques. L'IRMM et la Fédération internationale de chimie clinique (IFCC) ont établi une nouvelle série de procédures courantes et les certifications de quatre matériaux enzymatiques à 37oC ont été achevées avec succès. Certifications sélectionnées Des certifications ont été achevées pour les élements-traces majeurs dans le foie de boeuf [directive 83/90/CEE et règlement (CE) n°194/97], des progrès significatifs ayant été réalisés concernant les matériaux de référence pour la farine brute et pour le soufre et le glucosinolate total [règlements n° 1470/68 et n° 1864/90] présents dans les graines de colza. Pour les éléments-traces présents dans les sédiments, quatre matières ont été certifiées une nouvelle fois en mars 1999. Les études sur le contrôle de l'homogénéité se poursuivent et la certification de l'aflatoxine dans la poudre de lait entier a réalisé des progrès significatifs [directive du Conseil 74/63/CEE et directives 91/126/CEE et 97/8/CE de la Commission]. Matériaux de référence pour les OGM Comme suite au règlement 258/97/CE relatif aux nouveaux aliments, l'IRMM a produit les premiers matériaux de référence au monde permettant de détecter des OGM. À présent, 10.000 matériaux de référence certifiés pour la détection des OGM dans le soja et le maïs sont produits et certifiés à l'IRMM. En collaboration avec l'IHCP d'Ispra, deux tests d'évaluation - une amplification en chaîne par ADN polymérase (ADN/PCR) et un dosage immuno-enzymatique (ELISA)- ont été réalisés. L'IRMM continue à fournir des matériaux de référence pour différents types d'OGM qui sont librement injectés et utilisés, directement ou indirectement, pour la production alimentaire. Par exemple, la production de matériaux de référence contenant différents OGM pour le maïs Bt-11 et PMON 810 est en cours. En outre, l'IRMM et l'IHCP possèdent les connaissances et les moyens de créer la toute première banque de spécimens pour matériaux GM - une stratégie qui fait actuellement l'objet d'une discussion. Matériaux de référence isotopiques (MRI) Un matériau de référence isotopique (MRI) pour éléments de truffage au fer a été préparé et mis en ampoules, des solutions "mères" ont été préparées pour le MRI bore, et des rapports isotopiques ont été contrôlés. Pour les MRI pour éléments de truffage au 50Cr et éléments de truffage au natCr, trois solutions ont été préparées et mises en ampoules, les dernières mesures ont été prises et des certificats ont été établis. La préparation et la mise en ampoules d'un MRI pour éléments de truffage au 202Hg ont été achevées et pour le MRI pour éléments de truffage au Cl, les solutions 37Cl et natCl ont été préparées et mises en ampoules. En outre, deux nouvelles tâches ont été lancées pour la production de MRI pour éléments de truffage au S et au Zn. Le travail sur les normes primaires pour les gaz isotopiques (PIGS) a enregistré des progrès significatifs, des travaux ayant été achevés pour le soufre, le krypton, le carbone via CF4, le carbone normal et l'oxygène. Garanties nucléaires Toute une série de matériaux de référence isotopiques pour éléments de truffage a été produite et certifiée pour la DG Énergie, y compris un élément de truffage à l'uranium naturel, un nouvel élément de truffage au plutonium-240 et un élément de truffage à l'uranium-235. Une série de matériaux de départ pour l'hexafluorure d'uranium a été achetée et caractérisée pour les futures demandes de mélange. Une série d'oxydes d'uranium a été produite et sera utilisée pour la production de verres dopés à l'uranium pour le programme d'aide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Parallèlement à ces activités, quatre techniciens russes du laboratoire de métrologie de l'Institut Bochvar, à Moscou, ont suivi une formation d'un mois à l'IRMM (dans le cadre du programme Tacis). Des échantillons Swipe pour la DG Énergie ont été reçus, et des échantillons sélectionnés ont été analysés dans Le laboratoire souterrain de Geel pour les mesures spéciales de la radioactivité. Dosimétrie neutronique Des matériaux ont été produits pour l'industrie de l'énergie nucléaire et les instituts de recherche qui exploitent les réacteurs d'essai. Ces dosimètres sont utilisés pour mesurer le débit de fluence neutronique dans le réacteur, surveiller la sûreté et optimiser le fonctionnement des réacteurs. 62 unités ont été vendues au cours du premier semestre 1999. * Mesures de référence Parvenir à l'équivalence internationale Dans le cadre de la réalisation d'une équivalence internationale des mesures chimiques destinée à soutenir les systèmes d'échange internationaux, la toute première comparaison clé du BIPM dans le domaine des mesures chimiques a été réalisée avec succès sous l'égide du laboratoire de l'IRMM. Les cycles -9 (éléments-traces dans l'eau) et -11 (métaux dans les pots catalytiques des voitures) de l'IMEP (Programme international d'évaluation des mesures) ont été menés à bien grâce à la participation de plus de 235 laboratoires issus de 40 pays. De nouveaux cycles IMEP ont été lancés - IMEP-13 (métaux dans les polymères) et IMEP-14 (métaux dans les sédiments). Le Comité consultatif pour la quantité de matière (CCQM) du BIPM (le Bureau international des poids et mesures) a demandé que ce dernier soit utilisé dans une étude de comparaison croisée. Mesures d'isotopes primaires Les mesures de rapports isotopiques du carbone et de l'oxygène sont un moyen particulièrement économique d'identifier l'adultération des aliments et d'analyser les questions environnementales. Les prénormes européennes du CEN ENV12141 (rapport O18/016 de l'eau contenue dans les jus de fruits) et ENV12140 (rapport C13/C12 des sucres contenus dans les jus de fruits), ainsi que la directive CE 822/97/CE (rapport O18/O16 de l'eau contenue dans le vin) et la prochaine législation établissant le rapport C13/C12 présent dans la pulpe et les sucres bénéficieraient de valeurs de référence absolues en vue de leur application correcte. L'IRMM a intégré ce besoin dans le huitième cycle de son Programme international d'évaluation des mesures (IMEP) et, en tant que tel, ce cycle est utilisé comme projet pilote pour l'Accréditation européenne des laboratoires (EA). Des résultats ont été obtenus de la part des laboratoires participants et il a déjà été démontré que les valeurs de référence internationales utilisées jusqu'à présent pour le carbone présentaient une marge d'erreur d'environ 1,5 %. Antibiotiques dans l'alimentation Cette année, l'IRMM s'est engagé dans un nouveau projet qui vise à protéger la sécurité alimentaire, conformément à la directive 70/524/CEE (et règlement (CE) n°2821/98), et qui porte sur le développement de méthodes de référence pour deux familles d'antibiotiques: les macrolides et les quinolones. Toutes les normes disponibles sur le marché ont été commandées et le travail expérimental devrait commencer en collaboration avec le département de médecine vétérinaire de l'Université de Liège. Radionucléides dans l'alimentation L'IRMM met actuellement au point une méthode de référence pour déceler des traces d'impuretés nucléaires dans les produits alimentaires en utilisant un ICP-MS (spectromètre de masse à plasma inductif) suivant une séparation par chromatographie. Les effets de matrice, la capacité des colonnes et les courbes d'élution ont été examinés de près et une nouvelle méthode de séparation basée sur la chromatographie d'extraction a été mise au point. Une analyse par spectrométrie alpha et une étude détaillée des sorptions sélectives du thorium, de l'uranium, du plutonium et de l'américium à partir de l'eau (pour commencer par une matrice simple) y ont fait suite. Protéines fixatrices de métaux dans l'alimentation Pour l'authentification du lait, la capacité d'analyse de la présence et des quantités de protéines fixatrices de métaux est importante. En mars 1999, l'IRMM, en collaboration avec la DG Agriculture et la DG Santé et Protection des consommateurs, a été invité à développer cette méthode. Huit caséines et protéines du petit-lait ont déjà été identifiées. Projet Avogadro De nouvelles mesures isotopiques différentielles pour le tétrafluore de silicium ont démontré et confirmé que les mesures de la masse molaire que l'IRMM a effectuées sur le matériel japonais Shin-Etsu étaient, sans aucun doute, des mesures de la plus haute qualité. Mesures de référence neutroniques Les mesures de référence neutroniques sont réalisées pour fournir des données expérimentales en vue de l'amélioration de la base de données neutroniques en fonction des demandes spécifiées dans la liste de demandes prioritaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les nouvelles mesures de référence neutroniques ont été menées à bien grâce à l'utilisation de deux sources de neutrons polyvalentes de l'IRMM - les accélérateurs Linear de 150 MeV et Van de Graaff de 7 MV. Dans le cadre du développement des systèmes actionnés par accélérateur, des mesures ont été réalisées pour les sections croisées 207,208Pb et Bi(n,(), 208Pb(n,n'), 99Tc(n,p) et (n,(). Pour les études de transmutation des déchets, des mesures ont été réalisées pour les sections croisées 99Tc(n,T), (n,() et 237Np(n,T), (n,(). Pour l'élargissement Doppler à basse température, des mesures ont été réalisées pour l'U(métal), l'UO2, le NpO2 et le Hg2Cl2. Les sections croisées d'activation de 30 produits à durée de vie limitée ont été mesurées à 16-21 MeV. Des mesures supplémentaires ont été réalisées pour les actinides et des mesures de sections croisées ont été prises pour les matériaux d'absorption des neutrons. Pour les applications de blindage, des progrès ont été réalisés pour les mesures des propriétés de fragments résultant de la fission des sections croisées de l'238U(n, f), du 56Fe(n,n') et de l'Al(n,n'). Enfin, pour les normes relatives aux données neutroniques, des mesures ont été réalisées pour les propriétés des fragments résultant de la fission du 238U(n, f) et une analyse des données a été achevée pour le rapport de jonction 10B(n, (). Institut des transuraniens (ITU) (Karlsruhe) Directeur // Roland SCHENKEL* 4. Support de gestion // Jean-Pierre MICHEL 5. Technologie des cellules chaudes // Jean-Paul GLATZ 6. Recherche sur les matériaux // Hans-Joachim MATZKE 7. Combustibles nucléaires // Didier HAAS 8. Chimie nucléaire // Lothar KOCH 9. Recherche sur les actinides // Gerard LANDER 10. Sûreté et infrastructure nucléaires // Werner WAGNER * Nommé en 2000 Mission L'ITU a pour mission de protéger le citoyen européen contre les risques liés au traitement et au stockage des éléments hautement radioactifs. Ses objectifs principaux sont d'être le centre de référence pour la recherche fondamentale sur les actinides, de promouvoir un système de sûreté et de garanties efficace pour le cycle du combustible nucléaire et d'explorer les applications techniques et médicales des transuraniens. Un net changement de priorité a été observé dans la mesure où tous les projets de recherche de l'Institut des transuraniens ont fait l'objet d'une discussion approfondie avec les DG de la Commission européenne en charge de la conception, de la surveillance ou de la mise en oeuvre des politiques communautaires. Le projet "Radioactivité dans l'Environnement" est un résultat direct de ce processus approfondi de consultation et de coopération. Le nouveau programme de recherche et de développement de l'ITU (1999 - 2002) comprend à présent sept projets de recherche: * Immunothérapie alpha * Recherche fondamentale sur les actinides * Sûreté du combustible nucléaire * Caractérisation du combustible irradié * Partition et transmutation * Radioactivité dans l'environnement * Garanties nucléaires L'ITU a poursuivi le travail contractuel à la demande de ses différents clients - y compris SIEMENS, British Nuclear Fuels, COGEMA, le Commissariat à l'énergie atomique, Swedish Nuclear Fuel and Waste Management Co, ainsi que l'Institut central de recherche pour l'industrie de l'énergie électrique (CRIEPI). En mars 1999, l'audit de contrôle pour le certificat ISO 9001 s'est achevé. Un "delta-audit" a eu lieu simultanément afin de contrôler la conformité aux nouvelles normes ISO 9001-2000, qui sont en phase de préparation. Les conclusions du delta-audit se sont traduites par des mesures destinées à améliorer et à développer le système de gestion de la qualité de l'ITU. * Immunothérapie alpha L'objectif de ce projet est de développer, tester et valider un nouveau type de médicament contre différents types de cancer. Ce nouveau concept est basé sur un émetteur alpha approprié, un hôte porteur spécifique au cancer tels qu'un anticorps ou un peptide, et un chélateur pour combiner le nucléide avec l'hôte porteur. Un des principaux objectifs de ce projet est l'établissement d'une grande capacité de production pour l'actinium-225. Générateurs pour essais cliniques Pour la production à grande échelle d'actinium-225 à partir de radium-226, une des cellules chaudes de l'ITU a été rénovée pour la préparation de cibles de radium au niveau Curie, pour le traitement de cibles irradiées à partir du cyclotron du FZK et pour la réalisation de la séparation de l'actinium. Cette nouvelle installation permet la production et la distribution de quantités suffisantes de générateurs d'actinium/bismuth pour les essais cliniques dans l'UE et ailleurs. Près d'un gramme d'anticorps, qui suffisent pour les essais prévus de la phase 1 du lymphome non hodgkinien, a été chélaté avec du bismuth-213 à l'ITU. Ces conjugués sont utilisés pour les expériences précliniques au Centre allemand de recherche sur le cancer d'Heidelberg et les essais cliniques devraient commencer début 2000. Pour certaines évaluations de l'efficacité de l'immunothérapie alpha, la durée de vie réduite de moitié du bismuth-213 (45 minutes) constitue un inconvénient de taille. Il concerne des paramètres tels que la stabilité du conjugué, son comportement dans certaines conditions et les études de biodistribution. Grâce au cyclotron du Forschungszentrum de Karlsruhe (FZK), une capacité de production d'un mélange isotopique de bismuth-205 et -206 (demi-vies de 14 et 7 jours respectivement) a été mise au point. Ce mélange a déjà été utilisé dans les expériences de biodistribution au Centre de recherche sur le cancer d'Heidelberg. * Recherche fondamentale sur les actinides La gestion de déchets hautement radioactifs préoccupe grandement le public. Les États membres y consacrent d'importants programmes qui portent notamment sur des cycles du combustible nouveaux et originaux comme, par exemple, la partition et la transmutation. Pour mener à bien ces activités, il est indispensable de disposer de données de référence de base en génie des matériaux, en physique et en chimie concernant les actinides et les nouveaux combustibles, produits et flux de déchets qui en contiennent. Certaines activités dans la recherche fondamentale sur les actinides visent à mieux comprendre la structure électronique complexe des éléments et composés actiniques. Cette approche comprend différentes étapes qui vont de la préparation et de la purification des éléments à l'étude des monocristaux grâce à des techniques physiques sophistiquées, dont certaines impliquent l'utilisation de rayons intenses de synchrotrons, neutrons ou muons. La théorie joue un rôle important dans la mesure où elle interagit avec l'expérience pour expliquer des résultats et suggérer de nouvelles pistes d'investigation. L'effort présente deux autres caractéristiques remarquables: * Il implique une grande collaboration avec les universités et d'autres instituts de recherche, et la venue de quelques membres du personnel à Karlsruhe pour y réaliser les expériences dans le laboratoire multiusage de l'ITU, et * Le groupe dispose d'un grand nombre (12 en 1999) d'étudiants et de titulaires de doctorats qui ont passé deux à trois ans dans le Groupe fondamental sur les actinides. Monocristaux Les monocristaux de matériaux sont nécessaires à la mesure de nombreuses propriétés importantes. Les oxydes mixtes contenant de l'uranium et du plutonium présentent un intérêt considérable pour la science des actinides. Une méthode de transport par la vapeur a été mise au point récemment à l'ITU pour permettre le développement de monocristaux de ces oxydes mixtes, tels que les combustibles utilisés dans les réacteurs. Auparavant, ces cristaux étaient développés à partir du dioxyde de neptunium (NpO2) Nouvelle phase cristalline L'américium (Am) présente une structure cristalline inhabituelle - et nouvelle - située entre 7 et 16 GPa (1 GPa = 10kbar de pression, c.-à-d. 10.000 fois la pression atmosphérique). En collaboration avec l'Oak Ridge National Laboratory aux États-Unis et grâce à l'utilisation des capacités uniques du Laboratoire européen de rayonnement synchrotron à Grenoble (FR), cette nouvelle structure a été établie sur la base d'un échantillon inférieur à 5 microgrammes de métal d'américium de grande pureté. Une baisse de volume d'environ 7% survient à 16 GPa et le volume global ne représente alors que 65% du volume ambiant. Ces résultats sont fondamentaux pour comprendre l'équation de l'état de l'américium, et pour établir des comparaisons avec les plus récentes théories qui tentent de prévoir les énergies de cohésion et les volumes atomiques des éléments actiniques. Les nouveaux résultats obtenus grâce aux expériences de synchrotron en vue d'examiner le magnétisme du dioxyde de neptunium ont résolu une énigme de longue date dans la science des actinides. * Sûreté du combustible nucléaire La sûreté du combustible nucléaire préoccupe grandement les exploitants de centrales nucléaires et de sites de fabrication de combustible, les autorités nationales et internationales chargées de la réglementation et, bien entendu, les citoyens. L'ITU mène des recherches essentielles sur les facteurs qui limitent l'augmentation du taux de combustion nucléaire, tels que l'interaction mécanique et chimique combustible/gaine et le rejet accru de gaz de fission. L'étude des phénomènes qui accompagnent l'irradiation du combustible nucléaire permet d'améliorer à la fois la sûreté et l'efficacité du cycle du combustible. Des rapports définitifs ont été rédigés après examen de la fusion du réacteur dans le cadre du projet PHEBUS, en particulier après examen de la grappe fondue et du comportement des dépôts aérosols dans les circuits primaires. Une nouvelle cellule de décontamination a été mise en service. Il s'agit là d'une réalisation importante au niveau de la rénovation de l'infrastructure de l'ITU. Trioxyde de plutonium volatile Au cours des mesures d'effusion de la cellule Knudsen sur le dioxyde de plutonium, on a observé une molécule de trioxyde. Cette molécule, qui est très volatile, est formée après l'adsorption d'oxygène et est produite à des températures supérieures à 1800 K. Une expérience de laboratoire a montré que l'oxydation du dioxyde de plutonium produit des quantités de trioxyde de plutonium qui peuvent être significatives pour la dispersion aérienne du plutonium lors d'accidents survenant dans des réacteurs ou des installations de fabrication de combustible. * Caractérisation du combustible irradié en vue du stockage à long terme Les données concernant la sûreté du point de vue de la réaction à la corrosion et à la dissolution dans des conditions réalistes sont de la plus haute importance pour le stockage à long terme du combustible irradié. Au bout d'environ 500 ans (soit la durée de vie garantie des récipients), la radioactivité du combustible sera largement fonction de la désintégration alpha. La radiolyse alpha sera donc un paramètre essentiel si l'on veut déterminer la réaction du combustible à la dissolution. Les études sur les effets de la radiolyse alpha sur la réaction du combustible irradié à la dissolution se sont poursuivies et ont été étendues au cas de surfaces de combustible supérieures exposées à l'eau. Parallèlement, les changements de propriété causés par l'accumulation des dommages par désintégration alpha au niveau de la structure du combustible ont également fait l'objet d'analyses. Pour les deux activités, des échantillons d'oxyde d'uranium qui contiennent différentes concentrations d'actinides à durée de vie courte ont été utilisés. Actuellement, de nouveaux spécimens sont fabriqués et la radiolyse alpha se fait avec de l'uranium-233. L'influence de riches agglomérats d'oxyde de plutonium sur les mécanismes de dissolution des combustibles d'oxyde mixtes a également été analysée. * Partition et transmutation Dans le cadre d'un effort mené au niveau européen, l'ITU étudie les possibilités de réduire le risque potentiel à long terme des déchets nucléaires hautement radioactifs, et envisage d'autres options en matière de gestion des déchets. La contribution de l'ITU à cet effort de collaboration européen se manifeste essentiellement dans le domaine de la partition, à savoir la séparation effective de radionucléides à longue durée de vie, et dans la fabrication de combustibles pour la "transmutation" ou l'"incinération" de ces actinides et produits de fission à longue durée de vie. Les données expérimentales récoltées sont comparées aux prévisions théoriques afin de constituer des informations de référence qui permettront d'évaluer les avantages/inconvénients potentiels de ce concept de gestion des déchets. Séparer les actinides des lanthanides L'amélioration de la séparation des actinides des lanthanides a constitué une avancée fondamentale dans le domaine de la partition. Une première démonstration vivante a été faite du nouveau programme de séparation des actinides/lanthanides. Ce programme utilise les effluents naturels du procédé DIAMEX (c.-à-d. le procédé qui permet d'extraire les actinides des lanthanides à partir de produits de fission). Dans le cadre d'un accord contraire continu, un taux de récupération élevé des actinides et de bons facteurs de séparation des lanthanides (supérieurs à 100) ont été réalisées. Le point de fusion de l'oxyde de magnésium à matrice inerte a été déterminé. De nouvelles mesures précises utilisant des pulsations laser bien contrôlées indiquent clairement une valeur nettement supérieure de 3220 ± 10 K par rapport aux données théoriques de 3100K. Meilleure compréhension des produits de fission La nouvelle microscopie des électrons à section croisée a produit une valeur limite de perte d'énergie des produits de fission pour l'amorphisation du spinelle. L'irradiation électronique subséquente dans le microscope électronique provoque la recristallisation et produit une structure nanocrystalline. Ces résultats permettent de mieux comprendre le comportement du dioxyde du spinelle/de l'américium pendant l'irradiation d'un réacteur. La construction du Laboratoire des actinides mineurs s'est poursuivie avec l'installation de rideaux d'eau, la livraison d'équipements importants et l'achèvement de la construction de la première des dix boîtes à gants. Pour la fabrication des cibles d'américium, on a utilisé du cérium à la place de l'américium pour réaliser le travail préparatoire basé sur le processus sol-gel. * Radioactivité dans l'environnement Dans l'Union européenne, la protection de la santé est régie par le Chapitre III du Traité Euratom. Un aspect particulier de ce traité concerne le contrôle des émissions radioactives des installations nucléaires. Une nouvelle condition requise est le contrôle du respect des engagements pris dans le cadre de la Convention OSPAR en vue de protéger l'environnement marin. Un programme de développement conjoint a été défini et mis en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés par la DG Environnement. Dans le cadre de ce travail et d'activités similaires menées dans le domaine des garanties, un micromanipulateur a été utilisé avec succès dans un nouveau microscope électronique de balayage afin de sélectionner et de séparer les infimes particules contenant des actinides en vue d'une analyse chimique. * Garanties nucléaires Les garanties nucléaires sont un ensemble d'activités à travers lesquelles la Direction Garanties Euratom de la Commission à Luxembourg et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) tentent de s'assurer que les États ou les exploitants de centrales n'utilisent pas des matières ou des équipements nucléaires pour fabriquer ou produire des armes nucléaires. Production d'essais élevée Le premier laboratoire sur site a été inauguré en octobre 1999 dans l'installation de retraitement de Sellafield, au Royaume-Uni. La construction et la mise en service de ce laboratoire ont constitué un défi à trois niveaux: 1. Production: un degré d'automatisation élevé a été nécessaire pour réaliser une production de 1.000 échantillons par an et la présence de seulement quatre analystes a été requise sur le site. 2. Précision: il a été nécessaire de procéder à une nouvelle mesure des paramètres de base de physique nucléaire (taux de fission spontanée des isotopes de plutonium à chiffre pair) pour une méthode afin de respecter les limites de précision spécifiées par le client. 3. Coût: dans la mesure où la gestion et le traitement des déchets se sont avérés être des facteurs importants en matière de coûts d'exploitation, de nouvelles techniques ont été utilisées pour minimiser la production de déchets. Le travail relatif au laboratoire sur site de La Hague en France s'est poursuivi comme prévu. Dans le domaine de l'expertise nucléaire, l'ITU a participé à un essai circulaire organisé par le Groupe de travail technique international P-8 pour identifier l'origine d'un échantillon de plutonium inconnu. Toujours dans le cadre de cette coopération, un "plan d'action modèle" a été mis au point et fait l'objet d'une démonstration en Ukraine relativement à une saisie de matériel nucléaire. Des techniques d'analyse ont été élaborées afin de déterminer l'âge du plutonium à partir du taux de nucléides d'uranium en phase de croissance. La banque de données des matières nucléaires a été étendue grâce à la fourniture de données de l'industrie européenne. Dans le domaine de la surveillance environnementale, la méthode de recherche de particules pour l'analyse SIMS a été examinée en détail et une proposition de logiciel en vue d'automatiser ce processus a été mise au point. Le prototype d'automatisation de chargement de l'échantillon a été testé et les premiers essais débuteront sous peu. Institut des matériaux avancés (IAM) (Petten) Directeur // Kari TÖRRÖNEN 1. Support de gestion // Michael CUNDY 2. Production et conversion d'énergie // Johan BRESSERS 3. Sûreté des composants industriels // Roger HURST 4. Technologies propres // Juha-Pekka HIRVONEN 5. Réacteur à haut flux // Joël GUIDEZ 6. Support scientifique et technique // Edward BULLOCK Mission L'IAM a pour mission de soutenir le développement durable et la compétitivité des entreprises européennes grâce à des recherches sur l'intégrité des structures et la résistance des matériaux utilisés pour les composants et les procédés dans des secteurs sensibles pour le public. Ses travaux trouvent leurs principaux débouchés dans le domaine de l'énergie, des transports, et des processus chimiques. Il gère également le réacteur à haut flux (HFR) au profit de l'industrie nucléaire européenne et soutient les applications de l'atome et du rayonnement en médecine. L'Institut des matériaux avancés a poursuivi la recherche sur l'intégrité des structures et la résistance des matériaux utilisés pour les composants et les procédés dans des secteurs tels que l'énergie, les transports et l'industrie chimique. Il a appliqué ses connaissances en matière de technologie de réduction des émissions aux transports et à l'accroissement de l'efficacité de la production énergétique. Des travaux complémentaires ont été effectués sur les applications de l'atome et du rayonnement en médecine, et le laboratoire de thérapeutique de capture des neutrons par le bore (BNCT) situé sur le site du réacteur à haut flux (HFR) a été renforcé par l'achat et l'installation de composants pour le système d'argon liquide. Les activités de recherche financées par les programmes de recherche de l'UE sont menées à travers 12 projets, regroupés selon trois thèmes principaux: * intégrité structurelle des composants industriels; * technologies de réduction des émissions et accroissement de l'efficacité en matière d'énergie et de transports; * applications de l'atome et du rayonnement en médecine. Ce regroupement a été conçu pour orienter l'évolution des compétences de l'IAM vers des problèmes et des domaines d'intérêt public dont il a été établi qu'ils requièrent un soutien, tant au niveau de la définition des politiques menées par l'UE que de la promotion de la compétitivité industrielle. * Intégrité structurelle des composants industriels Tous les projets du regroupement Intégrité structurelle combinent les actions de recherche théorique et expérimentale avec la coordination, la gestion et l'exploitation des réseaux européens. Les réseaux impliquent l'établissement et le maintien de Laboratoires de référence européens et visent essentiellement à fournir une plate-forme internationale en vue de parvenir à un consensus sur les questions de technique et de sécurité, et d'élaborer des méthodologies d'essai accréditées pour une évaluation de la durée de vie des composants utilisés dans les applications industrielles critiques. Trois projets et leurs réseaux respectifs se concentrent sur des problèmes liés aux centrales nucléaires (à savoir AMES, ENIQ et NESC) tandis que les deux autres projets (à savoir EPERC et HYDANET) portent sur des problèmes qui concernent davantage le secteur pétrochimique. Conformément à une décision de gestion interne, les activités relatives aux appareils à pression (EPERC) et aux dommages causés par l'hydrogène (HYDANET) seront exécutées et rattachées à un seul projet à partir de janvier 2000. Parmi les faits saillants à relever des cinq projets de ce regroupement figurent: * Le Conseil européen de la recherche sur les appareils à pression (EPERC). Parmi les grandes étapes franchies en 1999, il faut inclure le lancement d'un groupe de projet européen dénommé Service Integrity and Life Extension, la publication d'un bulletin intitulé A European Approach to Pressure Equipment Inspection et l'organisation d'un atelier sur la qualification des inspections. * Réseau pour la prévention des dommages causés par l'hydrogène (HYDANET). Ce réseau constitue une nouvelle initiative, axée sur l'identification et la lutte contre les dommages causés par l'hydrogène à haute température sur les aciers de construction, et devrait être lancé début 2000 avec un grand nombre d'entreprises industrielles, organisations de recherche et fédérations internationales. L'IAM a établi un Laboratoire de référence qui relève uniquement de l'Union européenne afin de promouvoir le réseau. Parmi les réalisations scientifiques de 1999 figurent le ciblage spécifique de différentes techniques pour l'analyse des matériaux attaqués par l'hydrogène et des progrès réalisés en matière de compréhension des mécanismes impliqués. * Le Réseau européen pour la qualification des inspections (ENIQ) a formulé et publié deux "Pratiques recommandées", intitulées Qualification Dossier et How to Conduct Test Piece Trials. Le réseau veille en particulier à garantir que les procédures d'inspection approuvées sur le plan international sont obligatoires dans tous les pays concernés et, à cet effet, la section Réseau relative à l'Europe de l'Est (ENDEF) a publié des lignes directrices pour des propositions de projets détaillés en vue d'améliorer l'inspection en interne des réacteurs WWER et RBMK de type russe. * Le Réseau pour l'évaluation des composants en acier (NESC). Le projet du premier cycle NESC I s'est à présent terminé et les rapports définitifs sont en phase de publication. Un projet de deuxième cycle (NESC II) a été lancé en 1998; un partenaire de réseau a déjà mené deux grands tests de choc thermique pressurisé et les résultats sont à présent soumis à une évaluation critique. * Le Laboratoire de référence de l'IAM pour l'évaluation et l'étude du vieillissement des matériaux (AMES) a mené à bien une irradiation d'alliages de métal dans le réacteur à haut flux (HFR) (projet LYRA-03). Une étude clé sur l'influence de la composition chimique sur la fragilisation de l'irradiation a été conçue et entamée. Une matrice de 33 modèles d'alliages différents, avec une variation contrôlée de la teneur en cuivre, en nickel et en phosphore, est actuellement analysée. En outre, une réunion d'experts a été organisée conjointement avec l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) à Petten sur les "Méthodes non destructives de surveillance de la dégradation". La réunion a attiré près de 90 participants provenant de 25 pays. Soutien aux programmes Tacis/Phare Un accord-cadre administratif signé en 1998 entre le CCR et la DG Relations extérieures a défini un programme d'aide technique à la DG Relations extérieures pour les programmes Tacis/Phare en matière de sûreté nucléaire, question qui est à présent détaillée dans les plans de travail annuels. En 1999, un accord a été signé en vue d'apporter des connaissances techniques pour une assistance sur site aux centrales nucléaires Tacis situées en Russie, en Ukraine, en Arménie et au Kazakhstan pendant les trois prochaines années. Les accords voient la participation d'experts de l'IAM dans tous les processus de passation de marchés pour des équipements relatifs à la sécurité. Enfin, l'IAM a préparé un accord avec la DG Service commun des relations extérieures (SCR) concernant l'exécution d'un projet de diffusion des résultats du programme Tacis. Ces actions permettent au CCR d'aider les services de la Commission européenne pendant toutes les phases de préparation et de mise en oeuvre des programmes Tacis/Phare en matière de sûreté nucléaire, et d'évaluer les résultats des projets individuels pour les bénéficiaires. * Technologies de réduction des émissions et efficacité accrue de l'énergie et du transport Le regroupement Technologies de réduction des émissions représente plus de 50% des activités de l'IAM et se compose de deux projets relatifs à la production d'énergie, de deux projets relatifs au transport et d'un projet relatif au traitement des déchets. Afin de compléter les installations spécialisées pour l'évaluation de la résistance des matériaux dans des conditions très proches de la réalité, un appareil d'assujettissement des canalisations à des charges de flexion et une installation d'évaluation de l'action combinée de la fatigue thermique et par fluage sur des composants tubulaires crénelés ont été construits et sont en passe d'être mis en service. Un modèle intégré de prévision de la durée de vie a été mis au point et sera validé. Il utilisera des données issues de la propagation des fissures due à la fatigue thermique de 316 composants en acier inoxydable fissurés et du comportement de fluage multiaxial de tubes en alliage ferreux soudés. Revêtements d'isolation thermique L'IAM a lancé un réseau "Revêtements d'isolation thermique en service", qui regroupe les représentants des fabricants et des utilisateurs de turbines à gaz de l'UE et vise à rassembler les ressources européennes en matière de R&D afin d'améliorer les performances et la fiabilité des revêtements d'isolation thermique. On a défini les termes du contrat du réseau, qui devrait entamer ses activités en janvier 2000. L'IAM fournira des installations expérimentales pour les essais mécaniques, la corrosion, la mesure des contraintes résiduelles, les propriétés thermiques et l'analyse structurelle. L'analyse théorique utilisera un modèle informatique à éléments finis de matériel interfacé qui calcule les champs de tension dans les systèmes munis d'une isolation thermique qui évoluent pendant le chargement thermique-mécanique typique des composants d'une turbine à gaz. L'IAM contribue dans une large mesure à l'élaboration des méthodologies d'essais normalisées. Un nouveau dispositif d'essai des fibres céramiques à haute température a fait l'objet d'une demande de brevet et la procédure d'essai correspondante a été soumise à l'attention du CEN pour être adoptée comme norme. Laboratoire d'essai pour moteurs de véhicules Le Laboratoire de référence européen pour l'essai des moteurs et des véhicules sur les technologies de réduction des émissions à l'IAM est dans sa phase de conception finale. Le laboratoire d'essai pour la mesure de l'usure des composants de moteurs par activation en couche mince a été transféré d'Ispra vers le site de l'IAM à Petten. Ce laboratoire sera le premier à fonctionner dans l'installation qui comprendra finalement un véhicule d'expérimentation léger et grandeur nature et un banc d'essai de moteurs équipé des dernières technologies pour mesurer de manière optimale les émissions de véhicules. Un réseau européen de "Fiabilité du rendement et de réduction des émissions dans les incinérateurs de déchets" (PREWIN) a été créé. Après une période de consultation, un rapport théorique préliminaire de documentation sur les conditions d'incinération des déchets et des matériaux a été publié. Il a mené à l'identification des principaux matériaux qui doivent être utilisés dans les études de laboratoire. Les autoclaves de laboratoire ont été adaptés et remis en service pour être utilisés dans des atmosphères simulées d'incinération de déchets, par exemple le soufre, le carbone et les dérivés chlorés. * Les applications de l'atome et du rayonnement en médecine Ce regroupement, qui représente environ 10% de l'effort de l'IAM, compte deux projets: * Le laboratoire de thérapeutique de capture des neutrons par le bore (BNCT) au HFR, qui a été rénové en 1999. Les nouvelles procédures courantes garantissent une exploitation plus aisée et fiable de l'installation. Les logiciels pour la planification du traitement sont à présent plus conviviaux et produisent des données et des résultats de manière plus efficace, tout en permettant l'exécution de contrôles automatiques de routine afin de renforcer la fiabilité des résultats. Des études, principalement théoriques, ont été réalisées afin d'évaluer l'utilisation de la BNCT dans la lutte contre d'autres maladies (par exemple le diabète). Un nouveau projet de collaboration avec des partenaires médicaux intitulé "Stratégies thérapeutiques pour la BNCT avec l'imagerie par le bore" a été approuvé dans le cadre du programme "Qualité de vie" du PC5. * Un examen de l'état des connaissances dans le domaine de l'imagerie médicale a été effectué et des équipements radiographiques appropriés ont été achetés. Parmi les principales étapes préparatoires entreprises pour lancer un réseau européen de Caractérisation des équipements radiographiques médicaux (MERECH), il faut inclure l'identification de partenaires. Après l'audit scientifique effectué au CCR en juillet 1999, une recommandation a été publiée afin de réduire progressivement la portée de ce projet en raison de son éloignement par rapport aux activités centrales de l'institut. Conformément à cette évaluation, la direction a décidé que ce projet serait progressivement ralenti et se terminerait dans le courant de l'année 2000. * Aspects de gestion L'audit pour la certification mené selon la norme ISO 9001 en juillet a constitué une étape fondamentale dans l'effort global consenti par l'IAM en vue d'assurer l'amélioration de la gestion de la qualité totale. La certification a été accordée en novembre. Les efforts se concentrent à présent sur la mise en oeuvre du modèle d'excellence de l'EFQM (Fondation européenne pour la gestion de la qualité) au sein de l'IAM. Des améliorations ont été apportées au niveau de l'organisation et de la transparence de la gestion du projet de l'IAM. Un portefeuille de gestion du projet a été établi. Un nouveau régime d'examens réguliers du projet a amélioré l'organisation de la surveillance des projets. * Activités concurrentielles Les projets réunis dans les trois regroupements du "Programme institutionnel" représentent environ 85% du budget de l'IAM. 49 autres projets subventionnés par des financements concurrentiels ont été proposés cette année. Ces activités concurrentielles prennent la forme d'un travail de contrat direct pour les tiers, de partenariats dans le cadre d'actions à frais partagés et d'autres actions concurrentielles. Les actions à frais partagés se sont poursuivies dans le cadre des programmes "Qualité de vie", "Fission nucléaire" "Développement", "Énergie, environnement et développement durable" et "Copernicus" du PC5. Les autres actions concurrentielles couvrent principalement le travail que les DG mènent en réponse à une demande directe ou à un appel d'offres qui sort du cadre du programme de recherche. Seules les activités concurrentielles relatives aux projets institutionnels ou à l'évolution future de l'IAM sont acceptées. La plupart des activités concurrentielles complètent la recherche institutionnelle en cours. * Réacteur à haut flux - Programme complémentaire La Commission exploite le réacteur à haut flux (HFR) de Petten conformément à l'accord signé entre l'Euratom et les Pays-Bas le 25 juillet 1961. Le 27 juin 1996, le Conseil a adopté, pour cette installation, un programme de recherche complémentaire quadriennal (1996 à 1999) que le CCR pourra exécuter pour la Communauté européenne de l'énergie atomique. Trois pays soutiennent ce programme: l'Allemagne, les Pays-Bas et la France. À côté du travail traditionnel de la recherche et de l'industrie nucléaires, il a été décidé de consacrer une grande partie des activités du réacteur à haut flux à des applications médicales. Sur la base des relations contractuelles, le réacteur contribue aujourd'hui sensiblement à la production de radio-isotopes médicaux pour l'industrie pharmaceutique européenne. Le grand nombre de jours d'exploitation - plus de 280 - et le taux d'occupation élevé du réacteur constituent un fait saillant dans le fonctionnement du réacteur à haut flux en 1999. Une décision importante a été l'engagement de modifier l'objectif d'utilisation du réacteur, qui traitera désormais de l'uranium faiblement enrichi plutôt que de l'uranium hautement enrichi. Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS) (Ispra) Directeur // David WILKINSON Chef d'unité avec fonction de directeur adjoint de l'institut // Marc CUYPERS 1. Support de la qualité et de la gestion // David WILKINSON f.f. 2. Technologies de l'information à haute fiabilité // Fernand SOREL 3. Gestion des risques et aide à la décision // Alfredo LUCIA 4. Garanties et techniques de vérification // Marc CUYPERS 5. Sûreté nucléaire // Horst WEISSHAÜPL 6. Sécurité en mécanique des structures // Michel GERADIN 7. Méthodologie d'analyse de l'information // Martyn DOWELL (*) Jean-Pierre AUBINEAU: conseiller ad personam Mission L'ISIS a pour mission de soutenir les politiques de l'UE grâce à des travaux portant sur les systèmes dans les secteurs où la sûreté et la sécurité sont importantes. Ses objectifs fondamentaux sont de mettre au point des techniques pour l'évaluation des risques dans les systèmes complexes et d'améliorer la fiabilité, la sûreté et la sécurité de ces systèmes en appliquant les technologies de l'information, des télécommunications et de l'ingénierie. L'Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté a travaillé davantage sur les technologies de l'information en 1999 en mettant particulièrement l'accent sur le développement de laboratoires de référence pour analyser, évaluer et certifier les produits logiciels de programmes de recherche de l'UE. L'appui à l'Initiative de fiabilité de l'UE, qui fait partie du Programme des technologies de la société de l'information du PC5, a impliqué la création d'un centre d'informations basé sur un site Web et de l'architecture TRINIDAD - infrastructure d'essai pour le déploiement d'informations et d'applications fiables - pour tester les caractéristiques des applications de commerce électronique tels que le respect de la vie privée et les signatures électroniques. Les laboratoires de mécanique des structures ont concentré leurs efforts sur le travail de recherche visant à élaborer des normes de sécurité européennes dans les domaines de la construction et du transport. La seule LDTF (Grande installation d'essais dynamiques) est en phase de modification pour qu'elle puisse mener à la fois des essais de compression et de tension en vue de l'analyse des limites de résistance aux chocs. Les principaux domaines d'application de l'institut sont: * sécurité et fiabilité dans la société de l'information; * sécurité des structures de construction et des moyens de transport ainsi que la protection du patrimoine culturel; * garanties contre la prolifération des matières nucléaires; * aspects de sûreté de l'énergie nucléaire; * lutte antifraude; * méthodologies pour l'évaluation des risques et l'aide à la décision. * Sécurité et fiabilité dans la société de l'information En réponse à une demande de ses clients, l'ISIS développe actuellement son travail dans le domaine des technologies de l'information. Il veille en particulier à améliorer la sécurité, la fiabilité et l'interopérabilité. L'essentiel des activités de l'ISIS a reposé sur l'aide importante qu'il accorde à l'Initiative de fiabilité de l'UE. Le travail a impliqué la création d'un centre d'informations basé sur un site Web et de l'architecture TRINIDAD pour l'analyse, l'évaluation et la certification de produits logiciels issus des programmes de recherche de l'UE (voir ENCADRÉ). Un certain nombre de secteurs ont fait l'objet d'une attention particulière: 1. Soins de santé. Une étude de cas visant à analyser les conditions de fiabilité a été réalisée et un projet à long terme a commencé à étudier, développer et promouvoir un cadre scientifique et technique européen pour l'évaluation, la validation et la certification des systèmes d'imagerie médicale et de communication par les médias. Une infrastructure de communication se basant sur des lignes téléphoniques RNIS pour la transmission d'images médicales a été testée avec succès dans le cadre du projet. 2. Éducation. L'ISIS a imaginé un logiciel de dépôt pour archiver les produits issus de l'utilisation des multimédias par la Commission dans le domaine de l'éducation et a fourni des logiciels en vue de promouvoir l'éducation et la formation dans la société européenne. 3. Statistiques. L'ISIS, dans le cadre d'un laboratoire statistique européen, a contribué à l'amélioration de la précision et de la couverture des statistiques officielles d'Eurostat ainsi qu'à l'accroissement de l'accès du public à ces statistiques. Dans le travail mené en 1999, il faut inclure l'évaluation du logiciel de référence DEMETRA permettant d'analyser des séries temporelles. 4. Actions menées en matière de mines. En collaboration avec le SAI, l'ISIS a contribué aux efforts de réduction des dommages causés par les mines antipersonnel. En 1999, il a créé un centre d'informations pour améliorer la visibilité, la cohérence et l'efficacité du programme d'action contre les mines de la Commission, a mis au point un système type d'aide à la décision pour le déminage des pièces d'artillerie n'ayant pas explosé au Laos, a démontré comment la conception assistée par ordinateur (CAO) peut aider à fusionner des données émanant de différents capteurs, a analysé le travail réalisé par les États-Unis en ce qui concerne les nez électroniques, et a proposé un exemple de stratégie européenne à mener dans le domaine et testé des méthodes de détection électrostatiques et à infrarouges faibles. TRINIDAD (Infrastructure d'essai pour le déploiement d'informations et d'applications fiables) Avec l'accroissement de l'interconnexion des ordinateurs et des systèmes d'information au moyen de réseaux de communication décentralisés, les risques opérationnels et les lacunes associés à ces systèmes deviennent plus complexes et plus importants - en particulier lorsque ces systèmes sont utilisés dans des applications, fiables ou non, comme le commerce électronique. >REFERENCE A UN GRAPHIQUE> L'infrastructure d'essai TRINIDAD est une plate-forme neutre conçue pour tester et analyser les caractéristiques des applications en matière de fiabilité. Son objectif est de fournir un accès à une infrastructure qui permettra aux projets de tester, démontrer et évaluer les technologies de fiabilité à la fois nouvelles et existantes qui renforcent la confiance dans ces applications. Les composants TRINIDAD sont basés sur des normes "à systèmes ouverts" et sont aussi indépendants que possible des architectures matérielles ou des systèmes d'exploitation. Ils supportent différents concepts d'application (les services de recherche, les applications orientées vers les objets et basées sur les composants, les implémentations pour bases de données et pour paliers multiples, les systèmes d'information décentralisés et en réseau). * Sécurité des structures de construction et des moyens de transport ainsi que protection du patrimoine culturel Le travail de l'ISIS dans le domaine de la mécanique des structures se concentre sur les secteurs du génie civil et des transports. Le principal objectif global est de promouvoir l'élaboration de normes de sécurité européennes sur la base d'éléments scientifiques solides. Structures d'essai à grande échelle Le travail du génie civil est centré sur le Laboratoire européen pour l'évaluation des structures (ELSA) et son enceinte de réaction, qui est capable de tester de grandes structures sous des charges sismiques et dynamiques. D'après les indications de vulnérabilité des raccords en acier soudé observées lors des tremblements de terre japonais et californiens, une série de tests ont été menés afin d'analyser les possibilités d'amélioration des règles de conception européennes. L'intégrité structurelle des structures renforcées de fibres a été étudiée - en partie pour les nouveaux bâtiments mais principalement pour la mise aux normes d'anciens bâtiments. Une expérience d'essai menée à l'ELSA a montré comment les membranes de liaison fabriquées à partir de couches de fibre de verre unidirectionnelles améliorent considérablement la résistance sismique des murs portants de maçonnerie. Des progrès ont été accomplis au niveau de l'amélioration du système de contrôle des équipements d'essai pseudo-dynamiques. L'objectif est de ne tester que les composants critiques d'une structure à grande échelle ou grandeur nature. Les forces et les déplacements produits par la structure environnante sont modelés numériquement. Priorité à la sécurité du transport La Grande installation d'essais dynamiques (LDTF) se concentre à présent sur la sécurité du transport. L'objectif est de développer une méthodologie qui permette d'effectuer en laboratoire des tests de résistance aux chocs rigoureux et à grande échelle à l'aide d'une instrumentation précise afin de compléter les essais globaux et coûteux menés sur le terrain et actuellement prescrits par les normes de sécurité européennes. Il faut mesurer avec précision les paramètres mécaniques de l'absorption d'énergie, de la résistance et de la déformabilité sous une charge d'impact d'un véhicule et de limites de résistance aux chocs. Pendant l'année, on a surtout veillé à transformer la LDTF pour lui permettre de mener des tests de compression au lieu de se consacrer uniquement à des tests de tension. * Garanties contre la prolifération des matières nucléaires Selon le Traité Euratom de 1957, la Commission européenne doit s'assurer que les matières fissiles présentes dans l'UE ne sont pas détournées de leur usage de départ. Ces responsabilités ont été étendues lorsque les accords de collaboration avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont été signés en 1977. On s'attend à rencontrer d'autres défis à partir de l'entrée en vigueur des garanties du matériel produit à partir d'excédents d'armes et de l'élargissement de l'UE. L'ISIS assure une aide directe tant à l'Euratom qu'à l'AIEA et entreprend une recherche à plus long terme sur les techniques qui permettront de satisfaire aux exigences futures. En 1999, les principales réalisations ont été: * le laboratoire d'étalonnage TEMPEST a été accrédité selon la norme de qualité EN 450001. * dans le laboratoire PERLA rénové pour les essais non destructifs, les procédures d'étalonnage pour les détecteurs de neutrons ont été améliorées; une méthode d'exploration gamma pour les fûts de déchets nucléaires a été mise au point et contrôlée par un test interlaboratoire; des plaquettes de circuits électroniques prototypes pour les compteurs de neutrons ont été créées; un nouveau code Monte Carlo - comprenant une analyse de train d'impulsions neutroniques complètes - a été mis au point et validé par des expériences en laboratoire. * un démonstrateur pour un système de surveillance à plusieurs caméras basé sur des données vidéo laser fusionnées a été préparé pour l'Internet. Il inclut des images vidéo en direct regroupées dans une présentation tridimensionnelle de l'environnement. Une simulation sur ordinateur d'un système type de téléfonctionnement, qui comprend une optimisation cinématique, à utiliser dans des zones de stockage avancé a été préparée. * une étude de faisabilité d'un système de soudage par ultrasons pour les assemblages de combustibles à oxydes mixtes pour réacteurs à eau ordinaire a été entreprise et une demande de brevet a été introduite pour un système d'identification subaquatiques des combustibles nucléaires. * un module prototype d'instrument à pression pour les mesures de volume a été mis au point et testé dans le laboratoire TAME. * Aspects de sûreté de l'énergie nucléaire La première année d'activité du PC5 a apporté des changements dans le travail de l'ISIS en matière de sûreté nucléaire. Le FARO, installation de renommée mondiale, a largement accompli sa mission et ferme ses portes. L'accent est à présent moins mis sur l'exploitation de grandes installations que sur la fourniture d'une aide directe aux services de la Commission européenne - en particulier pour aider les systèmes de réacteurs des pays candidats à l'adhésion à s'intégrer dans la culture européenne en matière de sécurité. Les deux derniers tests du FARO ont été couronnés de succès. Le premier était un test de fusion. Malgré la présence d'eau, aucune interaction d'eau de fusion n'a été observée. L'objectif du second test était d'évaluer l'énergétique d'un événement déclenché avec des quantités réalistes d'eau de fusion et dans des conditions aussi favorables que possible pour l'explosion de vapeur. En réalité, bien que l'on ait observé un événement énergétique après le déclenchement, on n'a pas constaté de forte explosion de vapeur. Cela confirme les résultats du test à plus petite échelle menée au KROTOS, qui a poursuivi ses essais jusqu'à la fin de 1999. Les tests effectués à basse pression avec des mélanges réalistes d'uranium et de zirconium ont révélé assez logiquement une production d'énergie moindre que les tests réalisés avec des simulateurs. L'ISIS a continué de fournir une assistance technique au programme Phebus-FP sur le site de Cadarache et a coordonné les efforts d'analyse des partenaires européens d'Ispra. Le test sur lit de débris FPT-4 a été mené à bien en juillet 1999. Une étude comparative des approches de jugement expertes structurées et non structurées pour l'interaction du liquide de refroidissement du combustible lors d'accidents de combustion d'hydrogène dans une centrale nucléaire a été achevée et une base de donnée prototype, dont l'objectif est de promouvoir les études d'évaluation probabilistes de sécurité de niveau 2, a été créée. * Lutte antifraude À défaut de mesures de contrôle appropriées, la fraude risque de s'attaquer aux racines de la société en détruisant la confiance dans les institutions et en encourageant les comportements anarchiques. Pour répondre à une forte demande des organes de l'UE chargés d'aider les États membres à lutter contre la fraude, l'ISIS a développé son travail dans ce domaine. Marquage des animaux Les travaux se sont poursuivis sur le marquage des animaux. Les objectifs consistent premièrement à évaluer l'efficacité des dispositifs électroniques d'identification grâce à un test couvrant une période de trois années et portant sur un million d'animaux et, deuxièmement, à suggérer les modalités d'extension du programme à environ 300 millions de bêtes dans l'UE. En 1999, le système central de base de données de l'IDEA au CCR a été mis en oeuvre et testé, des connexions de communication X-400 avec toutes les organisations participantes ont été créées et le logiciel de conversion EDIFACT a été installé pour permettre un échange électronique de données avec les bases de données régionales des participants. Les nouveaux équipements de l'IDEA ont été testés et certifiés dans le laboratoire TEMPEST. En septembre, près de 150.000 animaux avaient été munis de dispositifs électroniques d'identification et les participants ont commencé à envoyer leurs données au CCR. Soutien des TI pour l'OLAF L'ISIS a continué d'appliquer des technologies de l'information spécialisées au nom de l'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude. En 1999, des études ont été achevées sur les technologies de stockage des données pour le paiement des données aux agences et sur la technologie de gestion des flux de travail, appliquées à deux processus dans l'OLAF. En ce qui concerne la fraude à la TVA, un relevé des problèmes a été établi et un logiciel prototype a été mis au point. Des projets sur l'intelligence artificielle récoltés à partir d'Internet, et des projets sur l'ingénierie linguistique ont été entamés. Des techniques statistiques ont été utilisées pour contribuer à améliorer la vérification des paiements de soutien à l'agriculture. Des transactions ont été analysées en vue d'améliorer l'estimation des erreurs et d'optimiser la stratégie d'échantillonnage. L'ISIS a travaillé à deux projets au nom de la Direction générale Pêche. L'objectif du premier projet était de comprendre comment l'imagerie radar à ouverture synthétique spatiale pourrait compléter un système de surveillance GPS embarqué (le système VMS). On a constaté que même une imagerie grossière pouvait détecter des bateaux dans la zone de pêche du Bonnet flamand et que la position des bateaux dotés d'un système VMS correspondait à l'information VMS. Dans le second projet, un système d'information en ligne sur l'identification de l'origine du poisson commercialisé utilisant l'ADN a été achevé. * Évaluation des risques et aide à la décision Le travail institutionnel de l'ISIS sur l'évaluation des risques et l'aide à la décision se fonde sur deux thèmes interdépendants: 1. l'élaboration de systèmes européens harmonisés de notification des accidents qui permettent de comparer les risques, d'éviter les doublons, de tirer des enseignements, d'informer le public et de trouver les mesures d'atténuation; 2. la mise au point de méthodes et d'outils en vue de l'évaluation intégrée des options liées aux politiques suivies. Le Bureau des risques d'accident majeur (BRAM) encourage la mise en oeuvre et la surveillance de la politique européenne sur le contrôle des risques majeurs et la prévention et l'atténuation des accidents majeurs. Il gère et met régulièrement à jour l'outil d'échange et d'analyse d'informations décentralisées qui permet aux États membres de notifier les accidents majeurs - le Système de notification des accidents majeurs (MARS) - et également le Centre de documentation communautaire sur les risques industriels (CDCIR). En 1999, une version prototype du système d'extraction des données sur l'usine de Seveso (SPIRS) a été achevée et une série complète de "Documents d'orientation" publiée. Le Système d'échange d'informations sur les catastrophes naturelles et écologiques (NEDIES) est entré dans sa phase opérationnelle. La version préliminaire d'un "rapport d'enseignements" sur les catastrophes naturelles a été terminée. Le CCR met le logiciel pour le Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents d'aviation (ECCAIRS) à la disposition de toutes les autorités d'aviation de l'UE et intègre les données dans un système d'information, auquel tous les États membres peuvent accéder. En 1999, un nouvel outil d'analyse graphique (Grapher) a été mis au point. Les pays du Nord de l'Europe et l'Allemagne ont décidé de baser leurs futurs systèmes de notification sur ECCAIRS. Le travail de l'ISIS sur l'évaluation intégrée vise à soutenir à la fois les principaux objectifs de la politique européenne en matière d'environnement - intégrer les réflexions en matière de développement durable dans toutes les politiques sectorielles et remplacer l'approche de commande et de contrôle par une responsabilité partagée entre le gouvernement, l'industrie et le public. L'ISIS a participé à un certain nombre de projets de collaboration, à la fois sous la forme d'actions indirectes issues du quatrième programme-cadre et sous la forme de projets menés au nom des autorités régionales. Les principaux résultats ont été des produits logiciels qui combinent les observations par satellite et les mesures au sol, les aides à la décision à critères multiples et les outils permettant de participer au processus de prise de décision. Institut de l'environnement (EI) (Ispra) Directeur // Jean-Marie MARTIN 1. Support de gestion // Emanuela ROSSI 2. Impact sur l'environnement // Peter PÄRT 3. Qualité de l'air // Dimitrios KOTZIAS 4. Processus atmosphériques dans les changements globaux // Frank RAES 5. Sol et déchets // Giovanni BIDOGLIO f.f. 6. Milieu aquatique: recherche et surveillance // Peter PÄRT f.f. 7. Énergies renouvelables // Heinz OSSENBRINK Mission La mission de l'EI consiste à effectuer des recherches destinées à soutenir la politique européenne concernant la protection de l'environnement et de la population. Les objectifs principaux de l'institut sont l'étude du niveau et du devenir des contaminants dans l'air, l'eau et le sol, l'évaluation des effets de ces contaminants sur le milieu naturel et les personnes et la promotion d'un approvisionnement énergétique durable. En 1999, l'Institut de l'environnement s'est concentré sur la qualité de l'air, les processus atmosphériques dans les changements globaux, le sol et les déchets, la recherche et la surveillance dans le milieu aquatique, les énergies renouvelables et la recherche concernant l'impact sur l'environnement, en accordant une attention particulière à la surveillance environnementale de la radioactivité, à l'intégrité environnementale et à la santé humaine. * Qualité de l'air L'Évaluation intégrée de la qualité de l'air inclut toutes les méthodologies essentielles nécessaires à une évaluation de la qualité de l'air urbain basé sur une exposition. Le projet comprend: * les aspects plus globaux de la surveillance de l'air - campagnes de mesure dans les zones urbaines, participation au Programme européen d'évaluation de la surveillance (EMEP) pour la pollution atmosphérique transfrontalière; * les nouvelles techniques de surveillance - échantillonnage diffus des polluants primaires; * l'assurance de la qualité; * le travail prénormatif pour les nouvelles directives relatives à la qualité de l'air - hydrocarbures polyaromatiques, métaux lourds et matières particulaires 2.5. La participation réussie aux projets concurrentiels, comme MACBETH, a largement contribué à la préparation de la proposition de la Commission européenne pour une directive sur le benzène. Compte tenu de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur la qualité de l'air, l'ERLAP a organisé deux exercices de comparaison croisée en 1999 pour le dioxyde de soufre, l'oxyde d'azote, l'ozone et le monoxyde de carbone avec la participation de 18 laboratoires de référence nationaux. L'objectif était d'harmoniser les procédures d'étalonnage dans les États membres et de contrôler la précision des normes de référence nationales. Succès de la conférence sur la qualité de l'air La Conférence 2000 sur la qualité de l'air a été organisée conjointement par l'Institut de l'environnement / l'ERLAP, la DG Environnement et la Fondazione Maugeri (I) du 19 au 21 mai 1999 à Venise. Elle a été l'occasion de présenter tant à la communauté scientifique qu'aux pouvoirs publics les connaissances récentes sur la pollution atmosphérique, et de débattre conjointement de stratégies techniques et politiques plus efficaces pour la réduire. Plus de 550 participants issus d'organisations de recherche, d'autorités nationales et internationales et de l'industrie ont assisté à la conférence. Le programme Auto-OiL II a entamé sa phase finale en vue de l'élaboration d'une stratégie intégrée en matière de qualité de l'air ambiant en Europe. Un rapport sur la qualité de l'air prévu pour 2005 et 2010, qui prend en compte à la fois les polluants réglementés et non réglementés, sera disponible au début de l'an 2000. Un nouveau laboratoire de référence pour l'incinération des déchets et la mesure des émissions des véhicules En 1999, le Laboratoire de référence européen pour l'incinération des déchets et la mesure des émissions des véhicules (ERLIVE) a réalisé plusieurs tests dans l'usine pilote d'incinération des déchets afin d'optimiser ses résultats et l'instrumentation. Dans le laboratoire-véhicule d'essai, les émissions de particules de véhicules roulant au diesel ou à l'essence ont été classées selon différentes conditions de roulage. * Processus atmosphériques intervenant dans le changement planétaire Les recherches se sont concentrées sur l'étude des processus physiques, chimiques et biologiques contrôlant les concentrations troposphériques des gaz de réaction (par exemple, l'ozone) et des gaz stables à effet de serre ainsi que des aérosols. Elles visent à comprendre les interactions existant entre ces trois éléments afin de fournir une base scientifique intégrée aux mesures européennes de réglementation environnementale, y compris l'évaluation de l'issue du Protocole de Kyoto. L'IE mène sa propre recherche, coordonne les projets européens et contribue à promouvoir les réseaux internationaux sur la recherche et les observations systématiques. Ces activités sont importantes pour la DG Environnement, complètent les programmes d'actions à frais partagés sur l'environnement et le climat de la DG Recherche, et contribuent aux programmes environnementaux internationaux - par exemple: le Programme international biosphère/géosphère (IGBP). En guise de conclusion, des recherches antérieures avaient indiqué que la formation secondaire d'aérosols, et ses interactions avec les photo-oxydants, joue un rôle fondamental dans les processus atmosphériques. C'est la raison pour laquelle d'importants efforts ont été consentis, en 1999, pour lancer le projet PHAMA (une analyse des liens existant entre les photo-oxydants, les aérosols, et les modèles météorologiques spécifiques à travers des études d'expérimentation et de modélisation dans la région méditerranéenne). Les participants ont achevé l'extraction des données des projets FP4 BEMA (émissions biogéniques en région méditerranéenne) et ACE-2 (Expérience de caractérisation des aérosols), sous la forme d'articles de presse spéciaux et d'archives de données (CD-ROM). Ils constituent une base solide pour les futures activités du PHAMA. Leader dans la caractérisation de l'aérosol Un spectromètre de masse monoparticulaire en ligne a produit ses premiers résultats dans le laboratoire de l'IE. Cette expérience a placé cette unité parmi les plus grands leaders mondiaux de la caractérisation des aérosols. Cette instrumentation de première ligne sera utilisée dans les analyses futures menées dans le cadre du projet PHAMA et dans le cadre des activités concurrentielles et institutionnelles futures. L'unité de l'IE sur les "Processus atmosphériques intervenant dans le changement planétaire" contribue toujours plus au processus d'élaboration des politiques de l'UE. Par exemple, elle a participé à l'élaboration de la directive sur l'ozone et à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. * Sol et déchets En 1999, l'accent a surtout été mis sur la mise en oeuvre du projet "Impacts des rejets de déchets sur les sols" (IWES). L'objectif de l'IWES est de mener une recherche destinée à soutenir les politiques de l'UE sur la protection du sol en établissant des relations entre la pollution du sol et les pressions exercées par les activités qui produisent des déchets industriels, urbains et agricoles. Une réunion d'experts, qui a regroupé un certain nombre d'institutions des États membres, a été organisée pour analyser la faisabilité de la création d'un réseau sur l'Évaluation hydrographique de la pollution des sols et de l'eau en Europe (EuWASP). En collaboration avec plusieurs partenaires - l'Agence européenne pour l'environnement, la Consejeria de Medio Ambiente, le Consejo Superior de Investigacion Cientificas et le SAI - une campagne a été organisée sur le terrain pour étudier les conséquences de l'accident minier d'Aznalcóllar qui a provoqué le rejet de boues toxiques dans le fleuve Guadiamar. Sur la base de plusieurs initiatives de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), plus de 100 indicateurs régionaux sur les sites contaminés d'Europe ont été proposés à l'EEA Topic Centre Soils. Suite à une demande de la DG Environnement, une action a été lancée en vue de récolter des informations sur les concentrations en métaux lourds et sur les niveaux de matière organique observés dans les sols européens. L'installation d'un nouveau laboratoire de chromatographie gazeuse/spectrométrie de masse à haute résolution (HRMS) pour mesurer les dioxines et les polluants organiques persistants qui s'y rattachent a progressé. Le laboratoire sera pleinement opérationnel au début 2000 pour fournir une aide à l'IE et à d'autres projets du CCR. Un travail de recherche mené sur les émissions de gaz à effet de serre à partir des sols a été réalisé dans le cadre du projet NAME. Les mesures des émissions d'oxyde de méthane et d'azote effectuées dans des rizières ont été réalisées au moyen d'une méthode de spectroscopie au laser à diode accordable couplée à des techniques micrométéorologiques. * Milieu aquatique: recherche et surveillance L'IE renforce son soutien à la Commission dans le domaine de la qualité de l'eau La principale réalisation a été la participation officielle de l'IE à tous les comités techniques des directives sur l'eau. Cela a permis une participation plus officielle et efficace du CCR en tant que branche scientifique/technique de la Commission européenne dans ce domaine. La participation du CCR au système européen d'homologation des matériaux de construction en contact avec l'eau potable a permis la création d'un laboratoire d'essai européen pour ces produits à Ispra. Ceci constitue le premier élément de l'EURODWA, l'Observatoire européen de l'eau potable. Gestion durable des eaux usées. Les principaux succès scientifiques ont été les premiers résultats scientifiques du nouveau laboratoire de microcalorimétrie et de respirométrie sur la physiologie des boues activées, tout comme les premiers résultats sur le devenir des micropolluants organiques sélectionnés dans les roselières sub-surfaciques. Les expériences sur le piégeage de la macrophite des zones peu profondes des lacs subalpins ont également été couronnées de succès. DAQUA (Qualité des données) Ici, une série d'études conjointes concernant les résultats de laboratoire ont été préparées. Les matrices et leurs déterminants étaient: * la poussière de la route et les boue d'épuration pour l'analyse des métaux; * les boues d'épuration pour l'analyse des composés organiques de chlorure persistants; * les hydrocarbures polycycliques. La série sur l'analyse des eaux usées s'est poursuivie à travers la préparation de deux matériaux simulés d'eaux usées (municipales et industrielles) pour l'analyse des paramètres de somme (COD, DCO, AOX) et de simples ions. La participation du laboratoire, tant dans les États membres de l'UE que dans les pays candidats à l'adhésion, s'est située entre 54 (composés organiques) et 175 (eaux usées) pour chaque étude. ESCON (Réseau européen d'observation scientifique des zones côtières) Dans ce cas-ci, les principaux efforts se sont concentrés sur la création du réseau proposé. Cela a consisté à organiser une réunion d'experts à Ispra, où tant les spécialistes des bassins fluviaux que ceux des zones côtières ont été invités à apporter leur contribution au projet, à discuter des objectifs, à identifier les sites d'essai éventuels, et à convenir d'une stratégie pour développer un réseau européen. Un certain nombre de sites d'essai potentiels ont été identifiés et des contacts ont été établis avec les autorités et les instituts locaux pour discuter d'une collaboration. * Énergies renouvelables Le projet Électricité photovoltaïque et héliothermique (SOLAREC) a défini trois principaux objectifs afin de développer, démontrer et promouvoir l'utilisation de l'électricité solaire à grande échelle au bénéfice du citoyen européen: 1. mesures de référence; 2. fourniture de matériel et réduction des coûts; 3. Intégration des systèmes. Le projet a organisé des réunions de coordination entre les fabricants de matières premières pour les cellules solaires conventionnelles au silicium et les fabricants de modules solaires photovoltaïques finis, ainsi que pour les chercheurs, afin de définir une approche cohérente et commune qui permette de relever le défi du nouveau siècle: l'utilisation d'une énergie propre. Le tout a abouti à la signature d'un accord commun sur la voie à suivre en vue de développer l'énergie solaire photovoltaïque au cours des dix prochaines années. Des efforts considérables ont été déployés pour identifier d'autres matériaux pour la production de cellules solaires étant donné que la demande en cellules photovoltaïques ne peut être satisfaite uniquement par le silicium. Entre autres, les films polycristallins fins, les CIS et les matériaux en silicium amorphe plus communs ont été évalués en termes de stabilité et d'efficacité. Des initiatives sont également en cours afin d'examiner les potentialités des cellules solaires Dye produites à partir de composés organiques. Le déploiement à grande échelle de petits systèmes photovoltaïques indépendants pour fournir un minimum de lumière et de courant aux postes éloignés doit être considérablement amélioré au niveau de la fiabilité du système. Le groupe a mis au point des procédures d'essai normalisées pour l'assurance de la qualité de ces systèmes et effectue actuellement des tests sur ces derniers. L'augmentation du nombre d'applications d'éléments photovoltaïques solaires dans le secteur de la construction a été renforcée par la réalisation de plusieurs installations de démonstration dans le cadre du projet, en intégrant les systèmes photovoltaïques solaires dans de nouveaux bâtiments et en mettant au point des méthodes pour évaluer et quantifier les bénéfices associés de ces installations. Le projet Meilleures technologies disponibles pour une énergie efficiente et propre (BATEEE) vise trois domaines principaux: 1. L'évaluation des nouvelles mesures en matière de rendement énergétique qui utilisent les technologies de l'information (TI) dans les bâtiments. Il s'agit d'un nouveau domaine d'évolution, qui peut être utilisé par les sociétés de services d'énergie sur un marché de l'électricité concurrentiel afin d'encourager les investissements dans le domaine du rendement énergétique. 2. Analyse de l'économie d'électricité dans les immeubles de bureaux. Le secteur des services a enregistré ces dix dernières années la croissance de consommation la plus rapide. Le potentiel d'économie des ordinateurs personnels (PC) et de l'éclairage ont été analysés. L'étude des puissances de maintien des PC a montré que les principes existants de faible consommation d'énergie doivent être généralisés. 3. Les études systémiques des systèmes de moteurs électriques. Ceux-ci représentent près de la moitié de la consommation électrique de l'UE. Pour promouvoir l'économie d'électricité des systèmes de moteurs électriques, des outils de support de l'information tels que des bases de données et des logiciels de diagnostic sont actuellement mis au point. Le CCR a produit la base de données EuroDEEM et une version mise à jour a été publiée en 1999. Le projet Stockage avancé de l'électricité (ADELS): Dans le domaine du stockage, des installations ont été créées pour permettre d'effectuer des mesures de l'adsorption d'hydrogène dans les nanostructures de carbone à des températures allant de 80 à 873K (-193 à 600°C). Des mesures initiales ont également été réalisées pour la pression et la température. Elles ont indiqué que les échantillons, tels qu'ils ont été reçus, ont adsorbé entre 0,1 et 2,4% par poids d'hydrogène, en fonction de la température et de la pression. En collaboration avec l'ISIS, le développement en interne d'une source d'énergie électrochimique centrifuge a été entamé. L'objectif est de créer et de tester une nouvelle idée afin d'améliorer les performances des cellules de combustible et d'autres appareils d'énergie électrochimique en utilisant de grandes forces centrifuges. Production de nanotubes de carbone à paroi simple Les activités relatives à la nanotechnologie ont été entamées, une attention particulière étant accordée aux nanotubes de carbone à paroi simple récemment découverts (SWNT) pour les applications de stockage de l'énergie (stockage de l'hydrogène). Les mesures initiales de sa capacité de stockage ont été effectuées en fonction de la pression et de la température. Une nouvelle méthode de production des nanotubes en carbone a été mise au point. Elle permet de réaliser une production continue dont les coûts énergétiques sont nettement inférieurs aux processus de traitement par lots actuels, qui utilisent beaucoup d'énergie. Le projet Hydrogène tiré de la biomasse (HYDRA) vise à évaluer et à promouvoir la production d'hydrogène à partir de sources renouvelables. Pour le reformage à la vapeur du bioéthanol, une évaluation par catalyseur est en cours. Une recherche conjointe sur la purification du biogaz a démontré que les lits fixes offrent des avantages pour l'élimination du goudron. Le nouveau catalyseur pour la production d'hydrogène par reformage de vapeur est économique, efficace et non polluant. * Recherche concernant l'impact sur l'environnement Surveillance environnementale de la radioactivité Afin de soutenir la politique européenne en matière d'environnement, le projet Surveillance de la radioactivité ambiante (REM) s'efforce d'établir un système d'information automatique pour la collecte, l'évaluation et l'échange d'informations (données de mesure et prédiction de modèles) sur les niveaux de radioactivité dans des conditions normales (REMdb) et d'urgence (EURDEP, ECURIE, RTMOD). Modélisation de la dispersion atmosphérique à longue distance Le système d'évaluation de la modélisation en temps réel (RTMOD) a été achevé dans les délais prévus. Il permet l'acquisition et la communication de résultats de modèles de dispersion atmosphérique à longue distance à partir d'une communauté mondiale de modélisateurs. Au cours d'une série d'essais, les résultats de modèle ont été acquis et comparés en temps réel. Un système en ligne pour l'évaluation statistique en temps réel des modèles de dispersion à longue distance a été mis au point pour ce travail (http://rtmod.ei.CCR.it/rtmod/). La réunion finale, qui s'est tenue à Ispra, a vu la participation d'environ 30 modélisateurs venus de toute l'Europe mais également du Japon et des États-Unis. Intégrité environnementale et santé humaine La toxicité des groupes sélectionnés de polluants environnementaux a été évaluée in vivo et in vitro sur des espèces cibles sensibles. La recherche de biomarqueurs d'exposition/effet fiables a poussé à opter pour l'utilisation de la biologie cellulaire, de la biologie moléculaire et de la biochimie. La recherche sur les produits chimiques perturbateurs de la fonction endocrinienne (EDC) a progressé. La mise au point de méthodes d'essai basées sur la biologie moléculaire avancée pour les EDC présente un intérêt particulier. Elles seront effectuées par des analyses de l'ADN polymorphe aléatoirement amplifié (RAPD) dans les mRNA à partir de kératinocytes et de cellules souches embryonnaires de murins et par la construction d'un modèle de lignée cellulaire transgénique. Les EDC suspects ont été sélectionnés en utilisant l'essai utérotrophique et les cultures primaires d'épithélium utérin. Enfin, un modèle breveté de souris transgéniques (hsp70/hGH) sur une réaction à une contrainte chimique a été appliqué avec succès à des expériences toxicologiques portant sur des produits chimiques et des médicaments écologiques. On constate que la recherche européenne et mondiale - Environmental Protection Agency (EPA - États-Unis) et le Programme international de l'OMS relatif à la sécurité chimique (IPCS-OMS) - joue un rôle actif en ce qui concerne l'étude de l'impact des EDC sur l'environnement et la santé humaine. La base de données de l'Inventaire général de la recherche sur les perturbateurs endocriniens (GEDRI), qui se trouve à présent à l'IE, et la réunion d'experts organisée à Ispra dans le cadre de la coopération transatlantique UE-États-Unis sur la santé humaine et l'environnement pour les EDC revêtent une importance particulière. Institut des applications spatiales (SAI) (Ispra) Directeur // Rudolf WINTER 1. Chef d'unité avec fonction de directeur adjoint de l'Institut // Jean MEYER-ROUX 2. Support de gestion // Albert JERABEK 3. Technologies pour la détection et le positionnement // Alois SIEBER 4. Environnement et géo-information // Jacques MEGIER 5. Agriculture et systèmes d'information régionaux // Jean MEYER-ROUX 6. Surveillance globale de la végétation // Alan BELWARD 7. Environnement marin // Peter SCHLITTENHARDT 8. Stratégie et système pour les applications spatiales // Peter CHURCHILL Mission La mission du SAI consiste à généraliser et à promouvoir l'utilisation de données d'origine spatiale combinées avec des informations géospatiales provenant d'autres sources afin de soutenir les politiques de l'UE, en particulier dans les disciplines liées à l'agriculture, à la pêche, au transport et à la lutte antifraude. L'institut cherche également à tirer le meilleur profit de l'information parvenant des systèmes spatiaux, à rentabiliser au maximum les investissements européens dans l'espace et à aider l'Union à renforcer son rôle dans l'activité internationale en faveur de l'environnement et du développement durable. En 1999, le travail de l'Institut des applications spatiales s'est organisé autour de 11 projets qui se développent horizontalement à travers six unités scientifiques. Poussés par l'objectif de fournir un soutien technique compétent aux politiques de l'UE, le SAI continuera de collaborer avec les DG chargées d'élaborer les politiques pour identifier les domaines d'activités pertinents où il peut offrir une expertise technique dans le cadre des activités institutionnelles menées au titre du PC5. Le SAI continuera à exploiter les données satellites analysées et les services d'informations spatiales, en intégrant ainsi les données provenant de l'espace aux autres sources d'information et techniques pertinentes. Le produit final sera conçu en fonction des besoins de l'utilisateur et présenté sous une forme acceptée par les décideurs. Le projet MARS offre un support et des connaissances techniques à la DG Agriculture depuis plus de dix ans. Il a élaboré, testé et mis en oeuvre de nouvelles méthodes et outils spécifiques à l'agriculture, en utilisant la télédétection. Les nouveautés technologiques en matière de techniques agricoles de précision sont actuellement testées, et le caractère adéquat des nouveaux capteurs et satellites pour les applications agricoles a été évalué. Les projets IG et SIG soutiennent les activités qui visent à créer une Infrastructure européenne d'information géographique (IEIG) qui soit axée sur les aspects techniques relatifs à l'information géographique (IG) et aux systèmes d'information géographique (SIG). Le projet est également axé sur la création de bases de données multidisciplinaires harmonisées et cohérentes en vue de l'élargissement de l'UE. Il travaille entre autres à la conception, la création et l'harmonisation de différentes bases de données spatiales paneuropéennes. * Servir le citoyen Dans le cadre du service au citoyen, le SAI s'est concentré sur la création de systèmes et d'applications relatifs au déminage civil, et sur la surveillance et la gestion des risques naturels. Déminage civil La Commission européenne soutient fermement la Convention d'Ottawa sur les mines terrestres de 1997 et reconnaît la nécessité de réduire la menace constituée par les mines antipersonnel. Dans cette optique, le SAI a travaillé au développement et à l'application de technologies de déminage, y compris: * l'analyse des techniques telles que la fusion de données de capteurs pour les enquêtes sur les champs de mines et la détection des mines; * la création de capteurs améliorés de détection; * l'amélioration des procédés de déminage et l'assurance de la qualité. L'objectif a été de faire en sorte qu'un équipement approprié et fiable soit rapidement mis à la disposition des programmes de lutte contre les mines, et que les principales technologies nécessaires aux activités de déminage soient davantage perfectionnées et améliorées. Entre-temps, l'accent a été mis sur l'organisation d'expériences de démonstration et sur la création de systèmes efficaces de gestion de l'information. Surveillance des incendies et des inondations Dans le domaine des risques naturels, l'accent a été mis sur la surveillance des incendies de forêt et des inondations. En particulier, le SAI a entamé la mise au point d'un système d'information sur les incendies de forêt en Europe, qui comprend des séries historiques de risques d'incendies de forêt, des prévisions journalières des risques d'incendies de forêt, l'évaluation des zones brûlées et l'estimation des dommages provoqués par les incendies de forêt. Entre-temps, le travail de recherche a porté sur le développement d'un modèle de simulation d'inondation pour les bassins hydrographiques nationaux et transnationaux. Les outils d'évaluation des dommages causés par les inondations sont en phase de préparation. En 1999, les projets extérieurs au CCR ont fait l'objet d'une excellente visibilité. Les autorités nationales en charge des réseaux hydrographiques de Pologne, de la République tchèque et d'Allemagne et les services nationaux de lutte contre les incendies de forêt du Portugal, d'Espagne et de Grèce sont directement impliqués dans les activités du projet. Dans le cadre du soutien au titre de STRIM (techniques spatiales pour la gestion des risques majeurs), la France, la Grèce, le Portugal, l'Espagne, l'Algérie, la Russie et la Bulgarie ont demandé les services proposés par le projet. * Environnement et développement durable Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité L'initiative Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES) invite à la création d'un observatoire européen de surveillance globale de l'environnement et de la sécurité, qui regroupe des agences spatiales, l'industrie privée, des organisations de recherche, des organisations environnementales et les services compétents de la Commission européenne, et encourage ainsi l'établissement de partenariats privés-publics. Le SAI mène l'initiative GMES et est soutenu par un certain nombre de partenaires européens. Pour promouvoir cette initiative, un Bureau GMES a été ouvert en avril 1999 au SAI. Il offre à l'industrie spatiale une occasion d'élaborer sa propre stratégie en matière d'observation de la Terre pour le siècle prochain, tout en bénéficiant de la proximité de la Commission et d'entreprises européennes spécialisées dans le domaine de l'espace. La mise au point d'un système de surveillance environnementale destiné à soutenir la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (le Protocole de Kyoto) constituera une partie essentielle de cette activité. Le SAI a accordé une importance particulière en 1999 à la surveillance de l'environnement basée sur les données provenant de l'espace. Ses activités vont de la création de systèmes généraux d'informations environnementales à la surveillance des zones côtières, de la qualité de l'air et du paysage européen, tant dans les zones rurales qu'urbaines. Dans le cadre des conventions internationales existantes - telles que la Convention-cadre sur le changement climatique, la Convention visant à combattre la désertification et la Convention sur la diversité biologique - et des engagements pris par l'UE dans le cadre du Protocole de Kyoto, le SAI a lancé le projet de Système mondial d'information sur l'environnement (GEIS). Ce projet est axé sur des questions telles que l'état et l'évolution de la végétation à la surface de la Terre, les ressources forestières mondiales actuelles et la production primaire des océans. Dans ce contexte, l'exploitation des données d'une définition de 1 km provenant du projet VÉGÉTATION à partir de 1999 a permis de créer une carte de la couverture terrestre et des paramètres saisonniers parallèlement à l'élaboration de méthodes d'inventaire, de cartographie et de surveillance des ressources forestières mondiales. En particulier, on a créé le réseau World Fire Web, qui fournit les cartes des incendies dans le monde. Des modèles de risque de déforestation ainsi que des algorithmes spécifiques ont commencé à être mis au point afin de prédire les changements et d'améliorer les estimations de la productivité marine. Un travail de recherche a également été mené pour évaluer et tester les capacités de l'observation de la Terre à partir de l'espace afin de fournir des informations sur la qualité de l'air. Des résultats ont été obtenus pour le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre. Le projet visait à mettre au point des méthodes d'extraction de l'information pour estimer les concentrations d'ozone près de la surface terrestre en utilisant des techniques d'assimilation de données dans les modèles atmosphériques et la dépendance de la température de l'absorption optique de l'ozone. Géo-information pour le paysage européen Afin de récolter des géo-informations sur le paysage européen, le projet EURO-LANDSCAPE a été lancé dans trois domaines principaux: * développement spatial et dynamique de l'affectation des sols, domaine qui traite des surfaces construites et des zones affectées par le transport; * indicateurs environnementaux pour la protection environnementale, domaine qui traite de l'atténuation de la dégradation terrestre, de la désertification; * développement rural, surveillance de l'environnement rural européen. Dans le domaine de la dynamique de l'affectation des sols, les données de référence réparties sur différents domaines d'étude ont été combinées avec les données relatives à l'occupation du sol et avec d'autres couches d'information relatives au réseau de transports, et aux données socio-économiques qui ont fourni la base de la mise en place d'indicateurs plus complexes. Les scénarios devraient être utilisés pour formuler et évaluer des stratégies à long terme en vue d'un développement durable. On a créé un réseau sur la dégradation qui couvre sept sites de la région méditerranéenne caractérisés par les processus de dégradation terrestre les plus critiques en raison de risques naturels ou de facteurs socio-économiques. Sur la base des données récoltées, on a commencé à définir une série d'indicateurs au niveau régional. Des contacts étroits ont été établis avec l'Agence européenne pour l'environnement. Surveillance et développement rural Des activités ont également été entreprises en vue de promouvoir le développement rural et la surveillance de l'environnement: * cartographie des forêts et prairies dans la zone paneuropéenne - y compris la création du Système européen d'information et de communication concernant les forêts (EFICS); * caractérisation et modélisation des bassins hydrographiques - y compris l'élaboration de modèles intégrant des facteurs biophysiques, sociaux et économiques pour évaluer l'impact sur l'environnement des politiques européennes relatives au milieu rural. Le projet COAST a été lancé pour promouvoir les politiques relatives à l'exploitation durable des ressources marines, la prévention et le contrôle de la qualité de l'eau, et l'aide à la décision en matière de gestion des zones côtières. Il se base sur une série d'avancées scientifiques et techniques pour analyser les données dans la gamme optique, thermique et micro-ondes. Un travail de recherche a été mené sur des données d'archives. Parmi les objectifs figuraient la mise en place d'un système d'identification continue des nappes de pétrole, et la création d'un système d'information sur la pêche et d'un système d'informations côtières intégré. * Agriculture Dans le domaine de l'agriculture, le projet Surveillance de l'agriculture par télédétection (MARS) a continué à apporter un soutien et des connaissances techniques à la DG Agriculture en élaborant, testant et appliquant de nouvelles méthodes et de nouveaux outils spécifiques à l'agriculture et basés sur la télédétection. Le projet se réparti en quatre activités principales: 1. lutte antifraude; 2. surveillance des moissons; 3. enquêtes spécifiques; 4. nouveaux capteurs et méthodes. Dans ce contexte, des contrôles de la qualité ont été effectués. Des méthodes d'évaluation, un système d'identification des parcelles et un comptage automatique des vignes et des oliviers ont été testés. Les informations sur la surveillance des moissons et des estimations par zone ont été régulièrement fournies. Des méthodes d'échantillonnage par zone ont été appliquées pour apporter les informations rapides et spécifiques nécessaires à la définition ou à la réforme des politiques agricoles. Enfin, des nouveautés technologiques dans les méthodes agricoles de précision sont testées et le caractère adéquat de nouveaux capteurs et de satellites pour les applications agricoles est évalué. Enfin, une initiative liée à la gestion et à la surveillance de programmes relatifs à l'environnement agricole a été lancée. Contrôle des subventions agricoles par zone À l'automne 1998, la DG Agriculture et le CCR ont convenu de transférer au CCR la responsabilité de fournir un soutien technique aux États membres relativement au contrôle des subventions par zone, une activité opérationnelle menée au niveau européen dans le domaine de l'agriculture. Par conséquent, en 1999, le SAI a commencé à fournir ce service, qui impliquait une étroite collaboration avec les administrations nationales de tous les États membres à l'exception du Luxembourg. Plus de 700 images satellites ont été achetées et distribuées par 18 contractants. Un certain nombre de ces contractants ont été contrôlés sur le plan de la qualité. L'objectif était d'évaluer leur travail en appliquant une série de contrôles bien définis et d'évaluer les résultats spécifiques obtenus. * Soutenir la compétitivité européenne Pour soutenir la compétitivité européenne, le SAI a poursuivi ses activités relatives au Centre pour l'observation de la Terre, et s'est concentré sur la mise au point de nouvelles applications fondamentales fondées sur les synergies entre les télécommunications, l'observation de la Terre et la navigation par satellite (ASTRON). Le SAI a lancé des activités axées sur l'harmonisation et l'interopérabilité de l'information géographique (IG) et des systèmes d'information géographique (SIG). Le projet du Centre pour l'observation de la Terre (COT) s'est poursuivi. Le centre a mené des activités qui ont abouti à la création d'un centre d'observation opérationnel de la Terre en Europe qui essaie de respecter les exigences des politiques européennes. Ces exigences devraient être utilisés pour stimuler l'industrie associée et pour améliorer la compétitivité européenne dans ce domaine. Le système d'échange d'informations et de données provenant de l'observation de la Terre (INFEO) a été finalisé et lancé en septembre 1999. Explorer les synergies Dans le cadre général des technologies spatiales, le projet Applications fondées sur les synergies entre les télécommunications, l'observation de la Terre et la navigation par satellite (ASTRON), à la suite de sa phase d'exploration, a entamé une série d'activités qui analysent les synergies entre l'observation de la Terre, les communications et de la navigation par satellite. L'objectif est d'introduire des services novateurs et durables et des applications basées sur la convergence des informations numériques transmises par les satellites. Les secteurs cibles sont: * les applications qui requièrent un transfert rapide des données et des produits d'observation de la Terre; les applications épargnant les ressources; les applications commerciales; * les applications du Système global de navigation par satellite dans le domaine des transports (GNSS); * les applications GNSS qui ne relèvent pas des transports. Le travail a impliqué la surveillance et l'évaluation des technologies, l'analyse du marché et des tendances de l'industrie et l'étude des applications et des conditions d'utilisation. Développer l'information géographique Les projets IG et SIG ont favorisé des activités en vue de créer une Infrastructure européenne d'information géographique (IEIG) axée sur les aspects techniques relatifs à l'information géographique (IG) et aux systèmes d'information géographique (SIG). Ils étaient axés sur quatre points: 1. un soutien technique a été proposé à la Commission européenne à travers la fourniture de documents relatifs aux IG; 2. une assistance a été apportée à la création de l'IEIG en appuyant le processus d'élaboration de politiques dans les questions d'infrastructure et en officialisant les spécifications; 3. la surveillance technologique a été effectuée dans des domaines tels que l'interopérabilité, les normes des IG et SIG et la surveillance des marchés; 4. le projet s'est concentré sur la création de bases de données multidisciplinaires harmonisées et cohérentes dans le cadre de l'élargissement de l'UE Il implique la conception, la création et l'harmonisation des différentes bases de données spatiales paneuropéennes. En 1999, de grands efforts de diffusion de l'information ont été consentis en vue de promouvoir l'utilisation d'Internet. En outre, une évaluation paneuropéenne des risques d'érosion des sols a commencé. INSTITUT POUR LA SANTÉ ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (IHCP) (Ispra) Directeur // Finbarr McSWEENEY* 1. Support de gestion // Giacinto TARTAGLIA 2. Produits alimentaires et de consommation // Elke ANKLAM 3. Validation de méthodes de tests biomédicaux // Michael BALLS 4. Toxicologie et substances chimiques // Ernst VOLLMER 5. Support à la réglementation pharmaceutique // Flavio ARGENTESI 6. Matériaux et systèmes biomédicaux // ......................... * Nommé en 2000 Mission La mission de l'IHCP consiste à soutenir les politiques de l'UE dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs. L'institut mène la recherche afin d'améliorer la compréhension des dangers, de l'exposition et des risques liés aux contaminants alimentaires, aux médicaments, aux substances chimiques, aux produits, aux services et aux systèmes, et pour développer, valider et appliquer des méthodes et des stratégies avancées de haute qualité scientifique. En 1999, une série de lignes directrices ont été mises en oeuvre en vue de renforcer le rôle de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs en tant qu'atout de recherche et que service de référence de la Commission européenne dans des domaines de priorité croissante pour les citoyens européens. Les activités de l'IHCP ont été entreprises sur la base de cinq grandes orientations de travail: 1. analyse des produits alimentaires (contrôle de la sécurité et de la qualité, organismes génétiquement modifiés), matières en contact avec les produits alimentaires et autres biens de consommation; 2. validation des méthodes alternatives d'expérimentation non animales pour la réglementation de la toxicologie; 3. services d'information et évaluation/gestion des risques des substances chimiques; 4. recherche et validation des matériaux/systèmes biomédicaux et diagnostic/thérapies en médecine nucléaire; 5. systèmes d'information/communication pour les actions de réglementation en vue de renforcer la protection des consommateurs. L'unité de l'IHCP pour les produits alimentaires et biens de consommation a réagi rapidement à la crise de la dioxine en créant des méthodes de dépistage de la source de contamination des aliments belges contaminés par la dioxine. Les produits alimentaires sélectionnés ont été analysés afin d'aider les laboratoires belges. Lors de la validation des méthodes d'expérimentation biomédicale, les méthodes in vitro ont été avalisées pour remplacer les systèmes de production animale. Ces systèmes sont à présent disponibles à tous les niveaux de production d'anticorps monoclonaux - par exemple, pour la production de vaccins et au niveau de l'évaluation de la qualité des produits immunobiologiques et des hormones. La base de données internationale pour des informations chimiques uniformes (IUCLID) de l'IHCP, qui est utilisée dans l'UE, a été adoptée par le Conseil international des associations chimiques (ICCA), ce qui a permis à l'IUCLID d'être adopté par les États-Unis et le Japon comme base d'échange d'informations sur les substances chimiques. * Produits alimentaires et biens de consommation L'analyse que l'IHCP a effectuée des produits alimentaires et autres biens de consommation vise à répondre de manière adéquate et indépendante aux préoccupations des consommateurs en ce qui concerne la sécurité et la qualité des aliments. Une aide technique est apportée à la mise en oeuvre des politiques européennes dans le domaine de l'alimentation et des produits connexes - y compris les aliments pour animaux - ainsi que d'autres produits de consommation tels que les produits pour enfants et les cosmétiques. Les activités sur la sécurité alimentaire ont porté sur les produits toxiques naturels (par exemple, les mycotoxines) et les pesticides présents dans l'alimentation, ainsi que sur la présence de mycotoxines et d'autres paramètres dans les aliments pour animaux dans le cadre de l'ESB. L'IHCP a achevé une étude cinétique pour la migration et plusieurs études de contrôle au niveau européen concernant la contamination de divers produits alimentaires par l'oxyde de bisphénol A et de diglycidyle (BADGE), utilisés dans le vernis des boîtes de conserve. Le transfert des collections de référence de monomères et d'additifs utilisés dans les matières en contact avec l'alimentation vers une seule banque de spécimens au site du CCR à Ispra est terminé. L'IHCP a également participé à un test circulaire restreint qui utilise une technique de simulation mécanique de la migration des phtalates depuis des jouets et articles pour enfants et a mis au point une machine prototype permettant d'analyser le mordillement et le mâchonnement des jouets par les bébés sur des simulateurs de salive physiologique. Méthodes simplifiées d'expérimentation des aliments Des méthodes simplifiées de détection des polychlorobiphényles (PCB), source de la récente contamination à la dioxine de l'alimentation humaine et animale belge, ont été créées et des produits alimentaires sélectionnés ont été analysés pour aider les laboratoires belges. Une analyse d'échantillons de viande bloquée en Russie et de lait en poudre destiné aux pays en voie de développement a également été effectuée dans le cadre des programmes d'aide humanitaire de l'UE. L'élaboration et la validation des méthodes de contrôle de la qualité alimentaire - telles que le test d'authenticité des jus de fruits et des huiles végétales - sont terminées, ainsi que des études pour assurer le respect de l'étiquetage (par exemple, le chocolat et les produits laitiers). La gestion de la base de données du BEVABS (Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses) est une mission permanente de l'IHCP et s'est poursuivie en 1999. Promotion des études sur les OGM Le rénovation du laboratoire de microbiologie s'est achevée en 1999 et permettra d'effectuer des études de diagnostic moléculaire dans le domaine des organismes génétiquement modifiés (OGM). Afin d'aider l'IRMM, qui est responsable de la préparation des matériaux de référence, plusieurs lots de matériaux de référence contenant des OGM ont été analysés à travers l'utilisation de diverses techniques basées sur l'amplification en chaîne par polymérase (PCR) - qu'elles soient directes, cachées ou qu'elles utilisent différentes variétés de primaires PCR. Ces matériaux sont et seront utilisés pour l'élaboration et la validation de nouvelles méthodes de détection et de quantification des OGM dans les produits alimentaires. Le test de validation d'une méthode à base de protéines appliquée à des graines de soja génétiquement modifiées (Roundup ReadyTR) s'est achevé. Les activités sur les OGM sont menées dans le but d'encourager la mise en oeuvre des règlements de l'UE relatifs à leur rejet dans l'environnement. En 1999, on a analysé plus de 150 dossiers traitant d'essais sur le terrain pour vérifier s'ils respectent les directives européennes sur la biotechnologie. Un projet a été initié pour promouvoir l'échange d'informations entre les autorités des États membres en vue d'un meilleur accès et partage de l'information sur les questions et la documentation relatives aux OGM. Plusieurs ateliers et réunions officielles ont été organisés au sein de l'IHCP sur différents thèmes relatifs aux aliments- tels que l'analyse de BADGE, la détermination des OGM, le beurre de cacao de référence, l'extraction de vitamines liposolubles, la quantification de caséinate dans le fromage et les vendanges de 1998 pour le BEVABS. * Validation des méthodes de tests biomédicaux Le Centre européen de validation des méthodes alternatives (CEVMA) de l'IHCP est aujourd'hui le centre de référence, au niveau international, pour le développement, l'homologation scientifique et réglementaire des méthodes d'expérimentation alternatives - par exemple, les études in vitro qui utilisent des cultures de tissus cellulaires, l'expérimentation basée sur ordinateur et l'utilisation de technologies non contraignantes chez des volontaires humains. Ce travail vise à remplacer, réduire et affiner l'utilisation d'animaux de laboratoire et doit être appliqué à différents domaines des sciences biomédicales, à travers: * la coordination de la prévalidation/validation des méthodes d'expérimentation alternatives au niveau européen; * la recherche et le développement de nouveaux tests; * la mise en oeuvre et la mise à jour régulière des bases de données du CEVMA pour fournir, à travers le Service d'information scientifique (SIS) du CEVMA, un outil d'information spécialisé concernant la situation actuelle de l'élaboration et de la validation des tests alternatifs; * l'organisation d'ateliers et de groupes de projet du CEVMA pour analyser le statut actuel des tests alternatifs dans des domaines spécifiques et faire des recommandations sur les meilleurs manières de progresser, pour promouvoir l'intégration de tests in vitro et d'autres méthodes alternatives dans le processus de réglementation. L'élaboration de tests et la prévalidation/validation de tests in vitro ont été réalisées dans les domaines de l'embryotoxicité (tests utilisant des cultures de micromasse, les cultures d'embryon de rats entiers et les cellules souches embryonnaires), de l'hémotoxicité (relative au système de formation sanguine) et, pour les modèles in vitro, pour la limite sang-cerveau. En 1999, des études de prévalidation ont également été entamées dans les domaines de l'expérimentation sur les irritations de la peau, de la toxicité à travers le métabolisme et de l'expérimentation de la nephrotoxicité. En 1999, le développement des principales bases de données du SIS - sur les méthodes alternatives (dbAlm), y compris les protocoles entiers de l'INVITTOX, sur les études de validation (dbVas) et sur les rapports d'atelier- s'est poursuivi. Parmi les autres faits saillants, il faut inclure: * Une demande de brevet a été déposé pour un modèle novateur basé sur des lignes cellulaires neuronales issues du génie génétique pour l'expérimentation pharmaco-toxicologique, et qui permettra de comprendre des mécanismes responsables des troubles neurologiques et des maladies neuromusculaires. * Des méthodes in vitro sont à présent disponibles pour tous les niveaux de production d'anticorps monoclonaux (par exemple, utilisés pour la production de vaccins et pour l'évaluation de la qualité des substances immunobiologiques et des hormones). Elles ont été avalisées par le comité scientifique du CEVMA (ESAC) et remplaceront les systèmes de production animale. * Une structure organisationnelle en ligne pour le travail toxicologique in vitro (OLIVE© CCR) est actuellement mise au point. Elle facilitera la mise en oeuvre des principes des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) pour l'OCDE en matière d'études toxicologiques in vitro. OLIVE© CCR est un copyright protégé et une marque commerciale a été demandée à cet effet. * Le CEVMA a organisé le Troisième congrès mondial sur les "Alternatives à l'utilisation des animaux dans les sciences de la vie", qui s'est tenu à Bologne (Italie), du 29 août au 2 septembre 1999. Cet événement majeur a réuni près de 800 scientifiques, dont 30 du CCR, et renforcera certainement la réputation du CEVMA, de l'IHCP et du CCR dans ce domaine. Ateliers "in vitro" Trois ateliers CEVMA se sont tenus en 1999, sur: * les modèles in vitro pour la barrière intestinale (Rennes); * l'expérimentation à long terme de la toxicité in vitro (Innsbruck); * un second atelier sur la "Phototoxicité in vitro" (Berlin). En outre, un symposium du CEVMA sur l'"Expérimentation intégrée" a été organisé à Ispra. * Toxicologie et évaluation des substances chimiques Le Bureau européen des substances chimiques (BESC) apporte un soutien scientifique et technique à la conception, au développement, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques européennes en matière de substances chimiques dangereuses. Le BESC est le point central de l'extraction d'informations sur les substances chimiques nouvelles et existantes. Il gère l'évaluation des risques posés aux travailleurs, aux consommateurs et à l'environnement. Il encourage: * la classification légale et l'étiquetage; * la notification des nouvelles substances; * l'échange d'informations sur l'importation et l'exportation de substances dangereuses; * l'élaboration et l'harmonisation des méthodes d'expérimentation; * l'autorisation des produits biocides. Au nombre des responsabilités permanentes du Bureau européen des substances chimiques (BESC) figure l'évaluation des risques que les substances chimiques nouvelles ou existantes peuvent créer pour la santé et l'environnement, l'élaboration de méthodes d'expérimentation, la procédure de notification des nouvelles substances chimiques et le programme d'exportation/importation. En 1999, le BESC a organisé et accueilli, dans le domaine de la classification et de l'étiquetage, des réunions de groupes de travail sur les effets provoqués sur l'environnement, sur la santé ainsi que sur la santé et l'environnement. Adoption au niveau mondial de la base de données de l'IUCLID En 1999, la base de données internationale pour des informations chimiques uniformes (IUCLID), dont le développement et la gestion sont assurés par le BESC, a été adoptée par le Conseil international des associations chimiques (ICCA). Il s'agit d'une avancée majeure en matière de la normalisation, étant donné que l'industrie chimique mondiale utilisera à présent la base de données de l'IUCLID pour extraire et diffuser les données chimiques et pour renforcer l'accès à l'information sur les substances chimiques. Dans le domaine de l'évaluation des risques des substances existantes, le BESC a contribué au développement d'une méthodologie d'évaluation des risques pour l'environnement marin. Dans le secteur de l'import/export, on a produit en 1999 le CD-ROM EDEXIM, qui contient des informations sur l'import/export de certains produits chimiques dans le cadre du règlement (CEE) n°2455/92. Cinq méthodes d'expérimentation sur les effets des fibres minérales manufacturées ont été mises au point. Les activités sur les substances biocides se sont orientées vers la préparation de lignes directrices pour la mise en oeuvre des directives de l'UE dans ce domaine, qui est prévue pour mai 2000. * Matériaux et systèmes biomédicaux Ce travail porte sur trois projets principaux: * études des matériaux biocompatibles et des systèmes fonctionnels; * activités sur les radiotraceurs pour la médecine nucléaire; * analyse des rejets de substances pendant le traitement, l'emballage et l'utilisation des produits de consommation et des implants médicaux. En 1999, les activités menées dans le domaine des matériaux biomédicaux ont inclus le dépôt de films biocompatibles fins afin de renforcer l'intégration de prothèses dans les tissus osseux et de prévenir les migrations de métaux depuis celles-ci. Les revêtements actuellement analysés contiennent des matériaux à base de carbone, du zirconium, d'hydroxyapatite et des verres/nacres bioactifs à appliquer sur les appareils orthopédiques et les implants dentaires. Au nombre des activités entreprises en vue d'améliorer les fonctions de surface figure la modification de la topographie dans les nouveaux alliages de titane pour les appareils orthopédiques et dans les polymères biocompatibles qui doivent être appliqués dans les instruments orthopédiques et les cathéters. L'utilisation de techniques pour l'analyse et la validation de la caractérisation des revêtements et des surfaces étaie toutes les tâches précitées. Parmi celles-ci figurent la microscopie/spectroscopie électronique, la spectroscopie des électrons Auger (AES), la diffraction par rayon x (XRD) et la spectroscopie par photoélectrons (XPS), y compris l'évaluation de leur utilisation pour une gamme élargie de produits céramiques ainsi que pour les études de matériaux polymères. Mesures précises de l'usure Les essais de rendement des appareils biomédicaux ont été menés selon deux grandes orientations: pour les activités prénormatives - l'usure et les rejets des substances chimiques contenues dans les matériaux d'implant. Les études de contrôle en ligne de l'usure du polyéthylène de poids moléculaire très élevé (UHMWPE) ont été réalisées en utilisant une activation en couche ultramince (UTLA). Ce système permet de mesurer précisément de très faibles degrés d'usure résultant de l'interaction métal-UHMPWE, comme celles qui se produisent avec les prothèses de hanches. Un simulateur de prothèse de hanche et une machine à broches pour la simulation de l'usure dans un mouvement de glissement multidirectionnel ont été mis au point et construits dans le laboratoire. Des radiotraceurs ont également été envisagés pour mesurer de faibles degrés de rejet de nickel dans de grands volumes d'environnements biologiques, dans le cadre de l'étude des allergies dues aux rejets chimiques provenant d'implants médicaux. Les activités de modélisation biomécanique se sont concentrées sur les applications d'odontologie (à savoir, l'étude et le traitement des dents). Les membranes biorésorbables, les nouveaux alliages de titane et les implants dentaires BICON( ont été pris en considération. Les résultats de la modélisation ont été comparés avec ceux des tests mécaniques, qui ont mesuré la résistance mécanique. Production par radiotraceurs Dans le domaine des activités relatives aux radiotraceurs pour la médecine nucléaire, le renforcement du faisceau de cyclotron pour la production de fluorure 18 a été entrepris et la mise en oeuvre de la ligne de production du fluorodésoxyglucose (FDG) a été entamée - le FDG est largement utilisé en imagerie médicale (tomographie par émission de positrons -PET). L'IHCP coordonne la mise en place d'un réseau de production d'astatine-211. Ce réseau assurera la disponibilité de cet isotope pour les groupes de recherche qui l'utilisent pour les immunothérapies alpha contre le cancer. Les études sur la contamination de produits alimentaires et de consommation causée par le rejet de substances se sont concentrées sur la recherche prénormative destinée à soutenir la directive sur le nickel (c.-à-d. relative aux produits de consommation en contact avec la peau) et sur la migration qui a lieu pendant la transformation des aliments. Des études systématiques ont été entreprises sur le rejet de nickel envisagé comme une fonction de paramétrage d'essai pertinent, de durée de test et d'éparpillement statistique sur des échantillons multiples. Procédé électrochimique d'activation en couche mince Les activités sur les migrations observées pendant la transformation des aliments se sont concentrées sur l'évaluation des rejets de nickel et de chrome depuis aciers utilisés dans la production à grande échelle de sirops de glucose. Ce travail est mené à travers l'utilisation d'un procédé électrochimique d'activation en couche mince (ETLAF). L'ETLAF combine l'expérimentation électrochimique conventionnelle avec les méthodologies de radiotraçage, disponibles au cyclotron de l'IHCP, pour l'étude des processus de corrosion. Il assure une surveillance en temps réel très précise des faibles degrés de rejet de métal dans les produits alimentaires liquides. * Support à la réglementation pharmaceutique La validation de sécurité des produits médicaux tels que les produits pharmaceutiques, les vaccins, les dérivés du sang, les produits radiopharmaceutiques et les médicaments homéopathiques ainsi que des dérivés de la biotechnologie est essentielle pour assurer la protection de la santé des citoyens. Ces procédures de réglementation sont largement renforcées par la disponibilité de systèmes d'information/communication de la gestion, mis au point à l'IHCP. Ces derniers peuvent fournir aux organes de réglementation tous les outils d'information nécessaires pour surveiller l'évaluation des aspects scientifiques, de l'efficacité et de la sécurité des produits médicaux et pour contrôler les procédures qui autorisent leur commercialisation dans toute l'UE. Dans le PC5, l'objectif poursuivi est de développer le Système de contrôle unifié (UTS), en intégrant les procédures spécifiques d'autorisation à la commercialisation et les solutions télématiques courantes - Reconnaissance mutuelle EudraTrack (EMR) et Système de suivi des demandes (ATS) - précédemment élaborées par l'IHCP. L'UTS est un système télématique qui permet le suivi de toutes les demandes de commercialisation des produits médicaux en Europe, et de surveiller les demandes inappropriées. En outre, les activités menées dans ce domaine incluent la conception et la mise en oeuvre d'un service centralisé de bases de données (appelé MINE 1) qui regroupe toutes les informations de garantie scientifique, d'efficacité et de sécurité sur les produits médicaux dans toute l'UE. Prototypes UTS et MINE 1 En 1999, les prototypes du système UTS et de la base de données MINE 1 ont été présentés aux parties intéressées par le projet et aux clients. Le système UTS vise à contrôler les processus d'évaluation et d'autorisation à la commercialisation des produits médicaux. La base de données MINE 1 comprend les produits médicaux autorisés disponibles et le suivi de la vie du produit, y compris les résumés des caractéristiques des produits, et permet de réaliser la recherche de base d'un produit, l'extraction de ces données et la comparaison des fonctions d'analyse. La mise à jour et l'extension des services existants du réseau EudraNet se sont poursuivies. Des rapports sur les conditions requises pour la mise en oeuvre du Réseau virtuel privé (VPN), de l'Infrastructure publique de base pour l'authentification et l'assurance de la sécurité, et la visioconférence bureautique (DVC) ont été publiés, pour définir les spécifications pour le résumé de ces services dans l'EudraNet II. Fiabilité des paiements et du commerce électroniques Le projet du Laboratoire pour les paiements et le commerce électroniques (LEPEC) vise à fournir un soutien hautement qualifié, neutre et éprouvé aux politiques de l'UE sur le commerce électronique et les systèmes de paiements électroniques, orientées vers la protection des intérêts économiques des consommateurs. Le projet LEPEC couvre également l'identification, l'étude, la surveillance et l'expérimentation des nouvelles technologies relatives au commerce électronique. Le commerce en ligne dans le domaine des médicaments En 1999, les objectifs du LEPEC ont été étendus à l'évaluation préliminaire des conditions requises pour un commerce en ligne fiable des médicaments et des produits pharmaceutiques. Cette extension était une réponse aux préoccupations naissantes et aux difficultés de réglementation sur l'achat de médicaments sur Internet, à la suite d'une demande formulée par le Parlement européen. Des rapports analysant les systèmes de sécurité - les paiements en ligne au moyen de cartes de crédit, les algorithmes cryptographiques et les protocoles utilisés pour la sécurité sur Internet- ont été publiés. La spécification, la conception et le développement du Système de gestion des plaintes (CMS) des consommateurs ont été accompagnés de pièces justificatives de manière à englober les aspects juridiques. Le CMS est un outil de communication entre les consommateurs, le milieu professionnel - les vendeurs en ligne ou les prestataires de services - et leurs associations en vue de classer et de résoudre les problèmes qui découlent des transactions en ligne et d'autres services, susceptibles d'affecter les intérêts économiques individuels qui visent à satisfaire les clients. Une version prototype du CMS a été achevée et présentée aux parties intéressées et aux clients concernées. La création du LEPEC - laboratoire de sécurité basé sur la cryptographie, comprenant les équipements d'identification en biométrique - est en cours, et devrait être finalisée au printemps 2000. Le laboratoire assure l'authentification nécessaire aux utilisateurs d'applications critiques en matière de sécurité telles que le CMS. L'IHCP a également participé au regroupement du CCR sur le commerce électronique et participé à la rédaction du document intitulé "Commerce électronique: la stratégie du CCR". Institut de prospective technologique (IPTS) (Séville) Directeur // Jean-Marie CADIOU 1. Support de gestion // Claude TAHIR 2. Technologies du développement durable // Per SØRUP 3. Technologie, compétitivité, emploi et sécurité // Peter FLEISSNER 4. Technologies du vivant, de l'information et de la communication // Bernard CLEMENTS Mission L'IPTS a pour mission de fournir des analyses technico-économiques destinées à étayer le processus d'élaboration de la politique européenne. Ses objectifs principaux sont de surveiller et d'analyser les développements scientifiques et techniques, leur incidence intersectorielle, leur interdépendance avec le contexte socio-économique et leurs implications pour l'évolution ultérieure de la politique. Sa tâche consiste à exploiter des réseaux internationaux, à rassembler les compétences d'éminents conseillers et à présenter l'information en temps utile et sous forme synthétique aux décideurs politiques. L'Institut de prospective technologique est une composante importante de la nouvelle orientation du CCR vers une priorité d'aide accrue aux politiques. La mission de l'IPTS est de fournir une analyse technico-économique en vue de soutenir les décideurs européens, en surveillant les développements relatifs aux sciences et aux techniques et en projetant les implications politiques pour le contexte socio-économique. En assurant un soutien à plus de 20 services différents de la Commission européenne, l'IPTS traverse les structures administratives verticales et soutient l'élaboration des politiques au niveau de la Commission en général. L'IPTS agit également comme une force de réaction rapide pour la Commission européenne et ses services à des problèmes spécifiques, un exemple typique étant la fourniture en temps utile par l'IPTS d'informations pertinentes pour défendre la Commission dans le récent litige sur le boeuf aux hormones qui oppose l'UE aux États-Unis. En 1999, Futures a été un des projets les plus importants élaborés par l'institut. Ce projet évalue l'impact sur la technologie, l'emploi et la compétitivité des principaux facteurs de changement auxquels l'Europe sera confrontée ces dix prochaines années. Le projet Futures présentera ses principaux résultats lors de la conférence "Futures", qui aura lieu à Bruxelles les 10 et 11 février 2000, et qui sera l'occasion de discuter des principales questions interdépendantes analysées par le projet et de transmettre les principaux messages aux responsables politiques. Développer les activités de travail en réseau En 1999, l'IPTS a lancé deux nouveaux réseaux de recherche axés sur deux zones géographiques stratégiques: 1. le Réseau d'analyse technico-économique méditerranéen (TEAM), un réseau informel d'experts, est destiné à alerter les décideurs sur les évolutions observées dans le domaine des sciences et des technologies, à discuter de manière informelle et à analyser les stratégies technico-économiques et leur incidence, et à élaborer des concepts encourageant les activités de coopération régionale. 2. un réseau prospectif composé de représentants des pays candidats à l'adhésion destiné à s'occuper des thèmes technico-économiques clés liés à l'élargissement et qui seront importants pour l'avenir des deux parties de la nouvelle Europe en passe d'être créée. L'IPTS exploite également une série de réseaux tels que l'Observatoire européen de la science et de la technologie (OEST) et assure une information en temps réel sur l'importance socio-économique des avancées scientifiques et technologiques. Il se base sur les ressources et les compétences d'experts de 35 grands "groupes de réflexion" et d'autres institutions de toute l'Europe et fonctionne comme un "bureau européen d'évaluation technologique" virtuel basé sur un réseau. Il est fait appel à des groupes consultatifs externes, tels que le Groupe d'éminents économistes, qui comprend un certain nombre d'économistes de haut niveau, dont Robert Solow, lauréat du Prix Nobel. Regroupement des activités En 1999, les activités de l'IPTS ont été restructurées en trois unités étroitement liées entre elles, qui couvrent les domaines de travail suivants: 1. sciences de la vie et technologies de l'information et de la communication; 2. technologies pour un développement durable; 3. technologie, emploi, compétitivité et société. Ces unités gèrent le nouvel éventail d'activités de l'IPTS, y compris les dix projets principaux suivants: * Futures * Perspectives méditerranéennes et régionales * Élargissement: établir des liens sur les activités prospectives * Environnement et société * Sciences de la vie et impact sur la société * Bâtir la société de l'information * Commerce électronique * Énergie et développement durable * Transports et mobilité: aspects régionaux et mondiaux * Connaissances et compétences: Perspectives pour l'Europe En 1999, le nouveau site Web public de l'IPTS (http://www.CCR.es/) tout comme son Intranet ont été lancés et sont rapidement devenus des outils de communication et de travail très pratiques pour le personnel de l'IPTS. * Le projet Futures Principal exercice prospectif de l'IPTS, le projet Futures analyse l'incidence sur la technologie européenne, l'emploi et la compétitivité des principaux facteurs de changement qui affecteront l'Europe ces dix prochaines années, à savoir l'Union économique et monétaire (UEM), l'achèvement du Marché intérieur, l'élargissement de l'UE, les changements démographiques majeurs, l'évolution technologique rapide (notamment dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et dans celui des sciences de la vie), et la nécessité d'adopter des mesures importantes en vue d'un développement environnemental durable. Tous ces éléments empiètent simultanément sur des domaines politiques divers et relèvent souvent de la compétence de différents départements hiérarchiquement subordonnés au sein de la Commission, mais ont une incidence réciproque majeure les uns sur les autres. Le projet a fait appel à plus de 120 experts de l'industrie, du monde universitaire, des États membres et de la Commission elle-même. L'IPTS a produit des rapports d'experts sur les questions suivantes: Tendances démographiques et sociales, Technologies de l'information et de la communication; Sciences de la vie et frontières de la vie; Ressources naturelles et environnement. Analyse des options politiques futures Les premiers résultats du projet Futures mettent en évidence quelques grandes tendances qui changeront l'Europe de manière significative en 2010. Les conséquences du vieillissement de la population, l'atténuation des frontières entre le travail, les loisirs et l'apprentissage, connue sous le nom de "société mosaïque", et les questions sociétales soulevées par l'utilisation accrue des nouvelles technologies, ne sont que quelques exemples des défis soulignés. Une autre conséquence importante du vieillissement de la population, combinée à la pénurie de compétences qui caractérise les principaux facteurs de croissance (technologies de l'information et de la communication en particulier), est la nécessité pour le système d'éducation et de formation de s'adresser au segment le plus mûr de la population active. Le projet analyse actuellement les options politiques qui permettront de relever ces défis. Les premiers résultats ont été présentés et discutés de manière complète lors d'un séminaire qui a eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 juillet 1999. La conférence finale du projet Futures devrait avoir lieu à Bruxelles les 10-11 février 2000. * Réseau d'analyse technico-économique méditerranéen (TEAM) Le Réseau d'analyse technico-économique méditerranéen (TEAM) est un réseau informel d'experts ayant un accès auprès de hauts responsables de la région euro-méditerranéenne. L'objectif de ce réseau est de prévenir les décideurs des évolutions observées dans le domaine des sciences et des technologies, de discuter et d'analyser de manière informelle les stratégies technico-économiques et leur incidence, et de développer des concepts encourageant les activités de coopération régionale. Lancé par l'IPTS en octobre 1998, le TEAM comprend plusieurs groupes d'experts de la région euro-méditerranéenne qui discutent des questions cruciales pour le développement socio-économique de cette région. Ces questions portent notamment sur le développement des qualifications des individus, l'essor industriel, la technologie alimentaire et la toxicité (en collaboration avec l'IE), l'exploitation des sols et la gestion de l'eau assistées par satellite (en collaboration avec le SAI), et le diabète. Des documents de travail ont été produits pour chacun de ces thèmes, des actions de suivi ont été identifiées et de nouveaux domaines de collaboration ont été lancés pendant la seconde réunion du TEAM, qui a eu lieu à Séville en juin 1999 - y compris un groupe de travail sur la coopération industrielle pour les pays méditerranéens en collaboration avec la DG Entreprises. Lors de la réunion du groupe de travail à Athènes, les 14-15 octobre 1999, la proposition de l'IPTS sur une stratégie pour "l'Innovation technologique en faveur des entreprises" a été accueillie très favorablement par toutes les délégations nationales. Plate-forme Internet pour le processus de Barcelone L'IPTS s'est également vu confier la responsabilité de fournir une plate-forme Internet pour l'activité du Comité de surveillance créé par le Conseil européen dans le cadre du processus de Barcelone. Le Comité est constitué de hauts fonctionnaires représentant les ministres concernés par la coopération des 15 États membres de l'Union européenne et des 12 pays du sud et de l'est de la Méditerranée, et est chargé d'encourager la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de la science et de la technologie et de promouvoir le développement durable de toute la région. * Élargissement de l'UE L'IPTS a entamé un "dialogue prospectif" sur les questions technico-économiques qui intéressent l'UE et les pays candidats à l'adhésion. Un atelier, organisé conjointement avec la Présidence allemande les 3-4 juin 1999 à Berlin, a réuni les meilleurs experts des onze pays candidats à l'adhésion en vue d'un échange d'opinions avec leurs homologues européens sur des thèmes essentiels en rapport avec la science et la technologie. Les 20 et 21 septembre 1999, l'IPTS a organisé un atelier de suivi à Bruxelles en prévision de l'élargissement aux pays candidats à l'adhésion. Exercice de prévision coordonné On a élaboré des termes de référence pour un réseau établi en prévision de l'élargissement, ce qui a permis à toutes les parties concernées de progresser vers des exercices de prévision coordonnés sur des thèmes spécifiques et concrets tels que la région baltique ou l'incidence de l'élargissement sur la compétitivité. L'importance de ces activités se reflète au niveau de la fonction des participants des pays candidats à l'adhésion - dans quatre cas, il s'agit des représentants désignés de ces pays auprès du Conseil d'administration du CCR, l'un d'eux étant un sous-secrétaire d'État. * Le Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) La directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, adoptée en septembre 1996, est entrée en vigueur dans les États membres en 1999 pour les nouvelles installations, et il faudra veiller à la mise en conformité de toutes les installations existantes pour 2007. Les autorités locales ou régionales des États membres délivreront les permis nécessaires. La mise en oeuvre efficace de cette directive repose sur l'échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles (MTD), optique devant être suivie par les autorités qui délivrent le permis en fonction du respect des niveaux d'émission des installations industrielles. Le Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) est chargé de la procédure qui mène à la production de documents de référence appropriés. Il a été créé au sein de l'IPTS en accord avec la DG Environnement. Documents de référence sur les meilleures techniques disponibles En 1999, le BEPRIP a commencé à travailler aux documents de référence sur les meilleures techniques disponibles dans six nouveaux secteurs industriels - les raffineries, les forges et fonderies, les grands volumes de substances chimiques organiques, l'élevage intensif, les émissions issues du stockage, et le traitement/la gestion des eaux usées et des gaz de déchets. Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles pour les industries du fer, de l'acier, du ciment et de la chaux ont été finalisés cette année. * Sciences de la vie et impact sur la société Le projet Science de la vie s'est concentré sur une étude complète de l'utilisation de biotechnologies très avancées (biocatalyseurs) dans l'industrie européenne. L'étude vise à assurer une meilleure compréhension des raisons de la faible utilisation des biocatalyseurs, et à identifier les facteurs qui pourraient l'améliorer. L'OCDE a adopté une nouvelle initiative suite à cette étude, qui a permis de faire des comparaisons intéressantes entre les mécanismes de transfert de technologies appliqués aux États-Unis, au Japon et dans l'UE dans ce domaine. Coprésidence du projet de l'OCDE sur les sciences de la vie L'IPTS préside l'initiative "Biotechnologie pour un développement industriel durable" de l'OCDE conjointement avec le ministère canadien de l'Industrie et le MITI japonais, et représente l'UE au sein du comité directeur. Les premiers résultats ont été présentés lors d'un atelier qui s'est tenu à Séville en novembre 1999. Des actions ont également été entreprises concernant le risque du rejet d'organismes génétiquement modifiés (OGM) pour l'environnement et pour la santé humaine. L'IPTS a contribué activement à l'effort conjoint des services de la Commission européenne dans le litige commercial qui oppose l'UE aux États-Unis en matière de sécurité du boeuf traité aux hormones. * Commerce électronique Ce nouveau projet évaluera les conséquences du commerce électronique d'entreprise à entreprise et d'entreprise à consommateur pour la compétitivité, le développement régional et la cohésion sociale. Comme point de départ de cette activité, l'IPTS a organisé des ateliers dans les domaines de la réglementation du commerce électronique et de l'élaboration de politiques de protection des données en 1999. On a essayé d'y comparer différentes optiques de réglementation et organisé un forum de discussion ouvert en vue d'informer les responsables politiques européens des évolutions observées dans d'autres régions. L'IPTS a également achevé une étude pour le Parlement européen sur les systèmes de paiements électroniques et sur les questions connexes de normalisation et de sécurité. L'étude a recueilli l'opinion de toute une série de grands représentants de l'industrie et mis l'accent sur l'importance de renforcer la confiance du consommateur. En guise de suivi, l'IPTS créera un observatoire des systèmes de paiements électroniques, avec le soutien financier de la DG Entreprises. * Énergie et développement durable Le projet Énergie et Développement durable propose un support de modélisation à la Commission européenne afin de fournir une meilleure base aux décisions politiques cruciales sur la manière dont l'Europe devra mettre en oeuvre les engagements qu'elle a pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. La modélisation se concentre sur différents scénarios, qui pourraient se dégager de l'utilisation des "mécanismes flexibles" de Tokyo - à savoir, le marché des émissions, la mise en oeuvre conjointe et le mécanisme de développement propre. Les résultats indiquent que les coûts liés au respect des engagements pris par l'Europe pourraient varier entre 0,5% et 1,5% du PIB. Ce chiffre dépend d'un certain nombre de conditions, en particulier de la rapidité d'adoption de mesures et de modalités de mise en oeuvre des mécanismes flexibles. * Transports et mobilité: aspects régionaux et mondiaux Le travail de prévision et d'évaluation technologique s'est poursuivi pour la DG Transports. Alors qu'un projet de collaboration à grande échelle en vue d'analyser les options technologiques à l'horizon 2020 était achevé à l'automne 1999, un nouveau projet envisage des systèmes qui pourraient devenir disponibles même au-delà de cette date. Plusieurs nouvelles activités ont été lancées. Les expériences obtenues grâce à la mise en oeuvre des lignes directrices européennes en matière d'environnement urbain font actuellement l'objet d'une évaluation pour la DG Environnement. De nouveaux projets de coopération ont été proposés pour les programmes de recherche de la DG Transports et de la DG Recherche, qui traitent de l'adoption de concepts de mobilité novateurs et de leur intégration dans le contexte urbain et régional. * Publications de l'IPTS L'IPTS Report est une publication mensuelle qui comprend des articles couvrant tout l'éventail des domaines d'intérêt de l'IPTS et qui s'adresse spécifiquement aux décideurs européens. Les articles y sont présentés dans un format court et concis, facile à comprendre et rapidement lisible mais suffisamment approfondi pour couvrir le thème en question. Ce rapport a une fonction de mise en garde importante et signale souvent les problèmes avant qu'ils ne soient mis à l'ordre du jour politique. En 1999, par exemple, des numéros spéciaux de l'IPTS Report abordaient les questions suivantes: "Société de l'information et développement durable", "Normalisation et RDT", "Renforcer le capital humain" et "Europe 2010: avenir et scénarios". L'IPTS Report est publié en anglais, français, allemand et espagnol. Il est tiré à environ 7.000 exemplaires imprimés et est également gratuitement disponible sur le site Web de l'IPTS (http://www.jrc.es), ce qui porte le nombre total de ses lecteurs à plus de 10.000. Le premier Rapport d'analyse technico-économique a été publié en 1999. Ce rapport, qui est un rapport annuel élaboré en étroite coopération avec le réseau OEST, vise à identifier des informations techniques et économiques importantes qui peuvent être utiles pour les décideurs européens. Il est conçu comme une publication annuelle et présente d'une manière distillée, sélective et conviviale les liens et les conséquences techniques et économiques des changements observés chaque année. GLOSSAIRE ABACC // Agence brasilio-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires ADELS // Stockage avancé de l'électricité AEE // Agence européenne pour l'environnement AEEM // Agence européenne pour l'évaluation des médicaments AIEA // Agence internationale de l'énergie atomique AMES // Évaluation et étude du vieillissement des matériaux AOX // Composés halogénés absorbables ASE // Agence spatiale européenne ASTRON // Applications fondées sur les synergies entre les télécommunications, l'observation de la Terre et la navigation par satellite ATS // Système de suivi des demandes BADGE // Oxyde de bisphénol A et de diglycidyle BATEEE // Meilleures technologies disponibles pour une énergie efficiente et propre BCR // Bureau communautaire de référence BEMA // Émissions biogéniques en région méditerranéenne BESC // Bureau européen des substances chimiques BEVABS // Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses BIPM // Bureau international des poids et mesures BNCT // Thérapeutique de capture des neutrons par le bore BPL // Bonne pratique de laboratoire BRAM // Bureau des risques d'accident majeur CAO // Conception assistée par ordinateur CCQM // Comité consultatif pour la quantité de matière CDCIR // Centre de documentation communautaire sur les risques industriels CE // Communauté européenne CEA // Commissariat à l'énergie atomique CEI // Communauté des États indépendants CEN // Comité européen de normalisation CERN // Organisation européenne pour la recherche nucléaire CEVMA // Centre européen de validation des méthodes alternatives CMS // Système de gestion des plaintes CNRS // Centre national de la recherche scientifique COAST // Inventaire des zones côtières COD // Carbone organique dissous COT // Centre pour l'observation de la Terre CRIEPI // Institut central de recherche de l'industrie électrique (Japon) CSIC-CNM // Centre national espagnol pour la microélectronique DCO // Demande chimique en oxygène DERA // Agence de recherche et d'évaluation de la Défense britannique DG // Direction générale de la Commission européenne DVC // Visioconférence bureautique ECCAIRS // Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents d'aviation ECIS // Centre européen pour l'innovation et l'essaimage ECURIE // Échange urgent d'informations radiologiques de la Communauté européenne EDC // Produits chimiques perturbateurs de la fonction endocrinienne EDEXIM // Base de données européenne en matière d'import-export EFICS // Système européen d'information et de communication concernant les forêts EFQM // Fondation européenne pour la gestion par la qualité EI // Institut de l'environnement ELISA // Dosage immuno-enzymatique ELSA // Laboratoire européen pour l'évaluation des structures EMEP // Programme européen d'évaluation de la surveillance EMR // Reconnaissance mutuelle EudraTrack ENIQ // Réseau européen pour la qualification des inspections EPA // Agence américaine de protection de l'environnement EPERC // Conseil européen de la recherche sur les appareils à pression ERLAP // Laboratoire de référence européen pour la pollution atmosphérique ERLIVE // Laboratoire de référence européen pour l'incinération des déchets et la mesure des émissions des véhicules ESAC // Comité scientifique du CEVMA ESB // Encéphalopathie spongiforme bovine ESCON // Réseau européen d'observation scientifique des zones côtières ETLAF // Procédé électrochimique d'activation en couche mince ETTI // Initiative européenne pour le transfert de technologies ETTN // Réseau européen pour le transfert de technologies Euratom // Communauté européenne de l'énergie atomique EURDEP // Plate-forme d'échange de donnés radiologiques de l'Union européenne EURODWA // Observatoire européen de l'eau potable EUROMET // Organisation européenne de métrologie EuWASP // Évaluation hydrographique de la pollution des sols et de l'eau en Europe GEDRI // Inventaire général de la recherche sur les perturbateurs endocriniens GEIS // Système mondial d'information sur l'environnement GMES // Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité GNSS // Système global de navigation par satellite GPS // Système de positionnement global GQT // Gestion de la qualité totale HFR // Réacteur à haut flux HRMS // Chromatographie gazeuse/spectrométrie de masse à haute résolution HYDANET // Réseau pour la prévention des dommages causés par l'hydrogène HYDRA // Hydrogène tiré de la biomasse IAM // Institut des matériaux avancés IDEA // Identification électronique des animaux IEEE // Institut de l'ingénierie électrique et électronique IEIG // Infrastructure européenne d'information géographique IFCC // Fédération internationale de chimie clinique IG // Information géographique IGBP // Programme international biosphère/géosphère IHCP // Institut pour la santé et la protection des consommateurs IMEP // Programme international d'évaluation des mesures INFEO // Système d'échange d'informations et de données provenant de l'observation de la Terre INVITTOX // Toxicologie in vitro (banque de données) IPCS-OMS // Programme international de l'OMS relatif à la sécurité chimique IPTS // Institut de prospective technologique IRMM // Institut des matériaux et mesures de référence ISIS // Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté ISS // Istituto Superiore de Sanità ITU // Institut des transuraniens IUCLID // Base de données internationales pour des informations chimiques uniformes IWES // Impacts des rejets de déchets sur les sols LDTF // Grande installation d'essais dynamiques JAERI // Institut japonais de recherche sur l'énergie atomique LEPEC // Laboratoire pour les paiements et le commerce électroniques MACBETH // Contrôle de la concentration ambiante de benzène dans les villes et les habitations européennes MARS // Système de notification des accidents majeurs MARS // Surveillance de l'agriculture par télédétection MERECH // Caractérisation des équipements radiographiques médicaux MITI // Ministère japonais du Commerce international et de l'Industrie MRC // Matériau de référence certifié MRI // Matériau de référence isotopique MTD // Meilleure technique disponible NEDIES // Système d'échange d'informations sur les catastrophes naturelles et écologiques NESC // Réseau pour l'évaluation des composants en acier OCDE // Organisation de coopération et de développement économiques OEST // Observatoire européen de la science et de la technologie OGM // Organismes génétiquement modifiés OLAF // Office européen de lutte antifraude (Commission européenne) OSPAR // Convention Oslo-Paris PC5 // 5e programme-cadre européen de RDT PCB // Polychlorobiphényle PCR // Amplification en chaîne par polymérase PECO // Pays d'Europe centrale et orientale PET // Tomographie par émission de positrons Phare // Programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale PHEBUS // Réacteur d'essai français (Cadarache) PIB // Produit intérieur brut PIGS // Normes primaires pour les gaz isotopiques PME // Petites et moyennes entreprises RDT // Recherche et développement technologique REM // Surveillance de la radioactivité ambiante REMdb // Banque de données de la surveillance de la radioactivité ambiante (REM) RTMOD // Système d'évaluation de la modélisation en temps réel SAG // Groupe consultatif pour l'espace SAI // Institut des applications spatiales SCG // Groupe de coordination spatiale SCR // Service Commun Relex SIG // Systèmes d'information géographique SIS // Service d'information scientifique SOLAREC // Électricité photovoltaïque et héliothermique Tacis // Programme d'assistance technique à la Communauté des États indépendants TAME // Laboratoire de métrologie des réservoirs TEAM // Réseau d'analyse technico-économique méditerranéen TEMPEST // Essai de résistance des équipements thermiques, électromagnétiques et physiques TI // Technologies de l'information TNO // Organisation néerlandaise de recherche scientifique appliquée TRINIDAD // Infrastructure d'essai pour le déploiement d'informations et d'applications fiables UE // Union européenne UEM // Union économique et monétaire UEO // Union de l'Europe occidentale UHMWPE // Polyéthylène de poids moléculaire très élevé US/DoE // Ministère de l'Énergie américain US/FDA // Administration américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques UTLA // Activation en couche ultramince UTS // Système de contrôle unifié VMS // Système de surveillance GPS embarqué VPN // Réseau privé virtuel CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCR LISTE DES MEMBRES ET DES PARTICIPANTS PRÉSIDENT Professor Fernando ALDANA Secretario General Oficina de Ciencia y Tecnología Calle José Abascal, 4 2a planta E - 28003 Madrid ESPAÑA MEMBRES Dr Jacques WAUTREQUIN Secrétaire Général Honoraire Services Fédéraux des Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles Rue du Pinson 162 B - 1170 Bruxelles BELGIQUE Dr. Hans Bjerrum MØLLER Consultant, Ministry of Research Frederiksborgvej 71 DK - 4000 Roskilde DANMARK Min.Dir. Dr. Karsten BRENNER BMBF Heinemannstrasse 10 D - 53175 Bonn DEUTSCHLAND Dr. Dimitrios NIARCHOS Vice President, NCSR 'Demokritos' Director of Institute of Materials Science N.R.C. 'DEMOKRITOS' Aghia Paraskevi Attikis GR - 153 10 Athens ELLAS Prof. Félix YNDURÁIN Director General of CIEMAT Avda. Complutense 22 E - 28040 MADRID ESPAÑA Mr. Bertrand BARRÉ Directeur COGEMA Direction de la Recherche et du Développement F-78141 Vélizy-Villacoublay Cedex FRANCE M. Barré est arrivé en fin de mandat en octobre 1999 et a été remplacé par M. Philippe GARDERET, Directeur de la stratégie et de l'évaluation au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Dr. Killian HALPIN Director Office of Science & Technology - Policy Division Forfás, Wilton Park House Wilton Place -IRL - Dublin 2 IRELAND Ing. Carlo MANCINI ENEA consultant Lungotevere Thaon di Revel, 76 I - 00198 Roma ITALIA M. Paul LENERT Premier Conseiller de Gouvernement Honoraire Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle 1 rue de la Libération L - 5632 Mondorf-les-Bains LUXEMBOURG Mr. Jan W. WEEHUIZEN Director of Electricity Ministry of Economic Affairs P.O. Box 20101 NL - 2500 EC Den Haag NEDERLAND Ministerialrat Dr. Kurt PERSY Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr, Gruppe III/A Rosengasse 4-6 A - 1014 Wien ÖSTERREICH Prof. José Carvalho SOARES Presidente Instituto Tecnológico e Nuclear Estrada nacional 10 P - 2685-953 Sacavém PORTUGAL Prof. Jarl FORSTÉN Deputy Director General Technical Research Centre of Finland (VTT) Vuorimiehentie 5, Espoo P.O. Box 1000 FIN - 02044 VTT SUOMI - FINLAND Prof. Janne CARLSSON External Relations Royal Institute of Technology, KTH Valhallavägen 79 S - 100 44 Stockholm SVERIGE Professor Sir John CADOGAN Department of Chemistry Imperial College - Room 103B UK - London SW7 2AY UNITED KINGDOM PARTICIPANTS BULGARIE À désigner Dr Karel AIM ICPF Scientific Board Chair Institute of Chemical Process Fundamentals of the Czech Academy of Sciences Rozvojová 135 CZ - 165 02 Praha 6 ESKÀ REPUBLIKA CHYPRE À nommer Dr Toivo RÄIM Ministry of Education of Estonia Tönismägi 9/11 EE - Tallinn 15192 ESTONIA Dr. Axel BJÖRNSSON Nordic Volcanological Institute Université d'Islande Grensasvegur 50 IS - 108 Reykjavik ISLAND Prof. Arnan SEGINER Director Neaman Institute for Advanced Studies in Science Technion City 32000 Haifa ISRAËL Dr. Habil. Phys. Andrejs Sili Latvian Academy of Sciences 1 Akademijas Laukums LV 1050 Riga LATVIA Ms. Karin ZECH Amt für Volkswirtschaft Gerberweg 5 FL - 9490 Vaduz FÜRSTENTUM LIECHTENSTEIN A remplacé Mag. Beck en juin 1999 LITUANIE À désigner Professor László KEVICZKY Member of the Academy Vice- President Hungarian Academy of Sciences Roosevelt tér 9, H - 1051, Budapest MAGYARORSZAG Mr. Andreas MORTENSEN Ministry of Trade and Industry P.O. Box 8014 Dep. N - 0030 Oslo NORGE Prof. Michal KLEIBER Director Institute of Fundamental Technological Research of the Polish Academy of Sciences ul. Świetokrzyska 21 PL - 00-049 Warszawa POLSKA Mr. Petru FILIP National Agency for Science, Technology and Innovation Office for European Integration in R&D Programmes 21-25 Mendeleev Str. RO - 70168 1 Bucharest ROMANIA SLOVAQUIE À désigner Dr Milos Komac State Secretary Ministry of Science and Technology Trg OF 13 SL - 1000 Ljubljana SLOVENIJA Ms. Piedad GARCÍA de la RASILLA Commission européenne Secrétaire du Conseil d'administration du CCR rue de la Loi, 200 - SDME 10/66 - B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-295.86.35 Fax: +32-2-295.01.46 e-mail: piedad.garcia-de-la-rasilla@cec.eu.int L'ORGANISATION CENTRALE DU CCR Direction générale // Bruxelles Directeur général // Herbert J. ALLGEIER Directeur général adjoint // Hugh RICHARDSON 1. Secrétariat du Conseil d'administration // Piedad GARCIA DE LA RASILLA 2. Relations interinstitutionnelles et internationales // Pierre FRIGOLA 3. Audit interne // Freddy DEZEURE 4. Conseiller, représentant du Directeur général pour le site d'Ispra // Jürgen AHLF 5. Coordination des activités spatiales (rattachée directement au Directeur général) // Pieter VAN NES 6. Information et relations publiques (rattachée directement au Directeur général adjoint) // Gülperi VURAL 7. Assistant du Directeur général // Marc BECQUET Riccardo PETRELLA : Conseiller ad personam Paola TESTORI COGGI : Conseiller à disposition de la DG Santé et Protection des consommateurs A. Direction des programmes // Bruxelles Directeur // Lena TORELL 1. Coordination des programmes // ..................... 2. Stratégie de soutien aux politiques // Giancarlo CARATTI di LANZACCO 3. Stratégie de coopération et transfert de technologies // Robin MIEGE Groupe des conseillers chargés de la gestion des programmes Conseiller // Alejandro HERRERO MOLINA Conseiller // Ettore CARUSO Conseiller // Serge CRUTZEN Conseiller // Jean-Paul MALINGREAU B. Direction de l'administration // Ispra Directeur // Raoul PRADO Conseiller chargé de la gestion de la qualité totale (GQT) pour la Direction de l'administration // Kenneth WEAVING 1. Ressources humaines // Bruno DE BERNARDI 2. Contrats // ..................... 3. Budget, finances et comptabilité // Roberto CUNIBERTI 4. Formation et communication interne // ..................... 5. Informatique de gestion et réseaux de communication // Adriano ENDRIZZI C. Services d'Ispra rattachés au Directeur général // Ispra Conseiller (en charge des relations avec les autorités locales) // Alberto AGAZZI 1. Services techniques // Dolf VAN HATTEM 2. Protection radiologique, physique et de la sécurité // Celso OSIMANI 3. Gestion des installations nucléaires // Piero BASTIANINI 4. Services de sécurité // Domenico SEVI