Résolution du Comité des régions sur "L'arrestation de M. Öcalan et la nécessité de trouver une solution politique à la question kurde"

(1999/C 198/15)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

encourage le gouvernement turc à dégager une solution politique à la question kurde et exige du PKK et des autres organisations kurdes qu'ils respectent l'ordre juridique;

espère que le gouvernement turc fera la différence entre l'autonomie culturelle, à laquelle les représentants des collectivités locales et régionales de l'Union européenne sont particulièrement attachés, et le séparatisme qui met en danger l'intégrité territoriale de la Turquie;

invite la Turquie à mettre en place les réformes socioéconomiques nécessaires pour que la minorité kurde puisse exprimer sa différence culturelle dans le contexte turc;

rappelle que tous les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne doivent se conformer aux critères de Copenhague qui exigent "des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect et la protection des minorités";

attend des autorités turques qu'elles fournissent toutes les garanties nécessaires pour que M. Öcalan reçoive un traitement humain et se voie assurer un procès public équitable en conformité avec les obligations internationales auxquelles la Turquie a souscrit, notamment en tant que membre du Conseil de l'Europe;

invite, dans ce contexte, les autorités turques à prendre les dispositions nécessaires pour que des observateurs internationaux puissent être admis au procès et réclame que M. Öcalan soit jugé publiquement avec l'assistance d'avocats qu'il aura choisis librement;

condamne fermement tous les actes de violence, les prises d'otages et les incursions dans les ambassades des États membres de l'Union européenne;

se rallie à la déclaration du Conseil du 22 février 1999 et à la résolution du Parlement européen du 25 février 1999.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER