Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire en faveur de la "Jeunesse" (COM(98)0331 C4-0511/98 98/0197(COD) )(Procédure de codécision: première lecture)

Journal officiel n° C 359 du 23/11/1998 p. 0075

A4-0389/98

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire en faveur de la «Jeunesse» (COM(98)0331 - C4-0511/98 - 98/0197(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Considérant (6)

>Texte originel>

(6) considérant qu'il y a lieu de promouvoir une citoyenneté active et de renforcer les liens entre les actions conduites dans le cadre du présent programme, et de promouvoir la lutte contre les différentes formes d'exclusion, y compris le racisme et la xénophobie; qu'une attention particulière doit être accordée à l'élimination de toute forme d'inégalités et à la promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes;

>Texte après vote du PE>

(6) considérant qu'il y a lieu de promouvoir une citoyenneté active et de renforcer les liens entre les actions conduites dans le cadre du présent programme, et de promouvoir la lutte

pour le respect des droits de l'homme et contre les différentes formes d'exclusion, y compris le racisme, le nationalisme exacerbé et la xénophobie; qu'une attention particulière doit être accordée au respect des minorités, à l'élimination de toute forme d'inégalités et qu'il faut garantir la participation sur un pied d'égalité des femmes et des hommes;

(Amendement 2)

Considérant (6 bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 bis) considérant qu'il convient de faire des efforts particuliers à l'intention des jeunes qui, pour des raisons d'ordre culturel, social, physique, économique ou géographique, ont le plus de difficultés à participer au programme, et de réaliser une évaluation spécifique des résultats de ces efforts;

(Amendement 3)

Considérant (6 ter) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 ter) considérant que les échanges de jeunes contribuent tout particulièrement à l'établissement de la confiance mutuelle, au renforcement de la démocratie, au développement de l'esprit de tolérance, de la volonté de coopération et de la solidarité entre les nouvelles générations, et qu'ils sont, partant, essentiels pour la cohésion et le développement ultérieur de l'Union;

(Amendement 4)

Considérant (6 quater) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 quater) considérant qu'il faut encore développer le Service volontaire européen pour en faire un instrument préparant à la vie professionnelle et permettant d'acquérir des connaissances et compétences supplémentaires; que ce service ne doit viser que des activités qui ne se substituent pas à des emplois potentiels ou rétribués et qu'il ne saurait être à l'origine d'une diminution de ceux-ci; que les organisations concernées - et notamment les organisations d'accueil elles-mêmes ou la structure plus large à laquelle elles appartiennent - doivent avoir un caractère non commercial et/ou non lucratif, ainsi que respecter et appliquer les principes et règles de l'Union européenne;

(Amendement 5)

Considérant (6 quinquies) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 quinquies) considérant que le service volontaire européen doit être développé davantage, ce en tant qu'occasion utile de participation transnationale volontaire, en tant que facteur de développement de la citoyenneté européenne et d'appartenance à l'Union européenne et en tant qu'expérience utile de préparation à la vie active et à l'acquisition de connaissances supplémentaires;

(Amendement 6)

Considérant (6 sexies) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 sexies) considérant que la Commission et les États membres veillent à assurer une publicité suffisante aux actions de ce programme en sorte d'éviter qu'elles ne soient, dans la pratique, réservées qu'aux seuls initiés; d'où la nécessité de faire en sorte que les centres nationaux atteignent les jeunes en général et pas uniquement ceux qui font partie d'organisations de la jeunesse;

(Amendement 7)

Considérant (6 septies) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 septies) considérant que dans sa résolution du 14 mai 1998 sur la politique d'information et de communication dans l'Union européenne(1), le Parlement européen «estime que, s'agissant des programmes de soutien et d'action, la sélection des projets doit être rendue plus transparente et leur évaluation mieux motivée par rapport aux instances déposant des projets»;

___________

(1) JO C 167 du 1.6.1998, p. 230.

(Amendement 8)

Considérant (6 octies) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 octies) considérant que les programmes en faveur de la jeunesse ne peuvent être véritablement efficaces que si, lors de la définition de la structure et du budget des programmes, une place dans l'échelle des priorités est accordée à la formation et à la mobilité des formateurs ainsi qu'à l'apprentissage des langues;

(Amendement 9)

Considérant (6 nonies) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 nonies) considérant que la présente décision établit un cadre communautaire qui vise à concourir au développement des activités transnationales de service volontaire; que les États membres devraient adopter des mesures appropriées et coordonnées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs afin d'améliorer davantage l'accès des jeunes au programme et de faciliter la reconnaissance de la spécificité du volontariat des jeunes;

(Amendement 10)

Considérant (6 decies) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 decies) considérant que la participation des jeunes à des activités de service volontaire représente une forme informelle d'éducation, dont la qualité résidera, dans une large mesure, dans des actions de préparation adéquates, en ce compris linguistiques et culturelles, qu'elle contribue à leur orientation future et à l'élargissement de leurs horizons, qu'elle favorise le développement de leurs aptitudes sociales, d'une citoyenneté active et d'une intégration équilibrée dans la société sur les plans économique, social et culturel et qu'elle permet également d'encourager la conscience d'une citoyenneté européenne authentique;

(Amendement 11)

Considérant (6 undecies) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(6 undecies) considérant que la Commission et les États membres doivent s'efforcer de garantir la complémentarité entre les activités du service volontaire européen et les diverses actions similaires au niveau national;

(Amendement 13)

Considérant (7 bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(7 bis) considérant que l¨insertion des jeunes dans le monde du travail est une composante essentielle de leur insertion dans la société, qu¨elle passe aussi par une reconnaissance et une valorisation de toutes leurs compétences et qualifications acquises au sein d¨expériences d¨éducation informelle;

(Amendement 14)

Considérant (9 bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(9 bis) considérant que la Commission et les États membres devraient assurer la cohérence et la complémentarité entre les mesures financées au titre de ce programme et celles financées au titre des Fonds structurels sur la base d'orientations claires définies par la Commission;

(Amendement 15)

Considérant (10 bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(10 bis) considérant que dans sa résolution du 2 juillet 1998 sur la communication de la Commission sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe(1) le Parlement européen a reconnu le rôle essentiel joué par les organisations non lucratives dans la mise en oeuvre de la politique sociale et des programmes de l'Union européenne et a demandé que soient prises des mesures appropriées visant à renforcer leur capacité;

_________

(1) JO C 226 du 20.7.1998, p. 66.

(Amendement 16)

Considérant (11)

>Texte originel>

(11) considérant qu'il convient de prévoir l'ouverture du présent programme à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans les accords pertinents, notamment les accords d'association et les protocoles additionnels à ces accords, à Chypre selon les mêmes modalités que celles appliquées aux pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen (EEE), ainsi qu'à la Turquie et à Malte selon des procédures à convenir avec ces pays;

>Texte après vote du PE>

(11) considérant qu'il convient de prévoir l'ouverture du présent programme

, pour autant que les principes énoncés au considérant (6) sont pleinement respectés, à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans les accords pertinents, notamment les accords d'association et les protocoles additionnels à ces accords, à Chypre selon les mêmes modalités que celles appliquées aux pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen (EEE), ainsi qu'à la Turquie et à Malte selon des procédures à convenir avec ces pays;

(Amendement 17)

Considérant (13 bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(13 bis) considérant que, conformément à l'article 126 du traité, il appartient aux États membres de développer et de renforcer les dispositifs en faveur des jeunes afin de rendre l'action de l'Union européenne plus efficace.

(Amendement 18)

Article premier, paragraphe 3

>Texte originel>

3. Le présent programme contribue à la politique de la connaissance au niveau de la Communauté par la réalisation d'un espace éducatif européen favorisant le développement de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Il permet le développement des connaissances et des compétences susceptibles de favoriser le plein exercice de la citoyenneté.

>Texte après vote du PE>

Le présent programme contribue à une citoyenneté active des jeunes et à leur participation au développement ultérieur de l'Union ainsi qu'à une politique de la connaissance en Europe par la promotion d'un espace éducatif européen en vue de renforcer les chances des jeunes et leur capacité d'insertion dans le marché du travail.

(Amendement 19)

Article 2, paragraphe 1, partie introductive

>Texte originel>

1. Pour permettre aux jeunes d'acquérir des compétences et des aptitudes, d'exercer une citoyenneté responsable qui facilite leur intégration active dans la société, en y promouvant notamment le rôle des jeunes femmes, les objectifs du présent programme sont les suivants:

>Texte après vote du PE>

Pour permettre aux jeunes d'acquérir des compétences, des connaissances et des aptitudes, d'exercer une citoyenneté responsable qui facilite leur intégration active dans la société, en y promouvant notamment le rôle des jeunes femmes, les objectifs du présent programme sont les suivants:

(Amendement 21)

Article 2, paragraphe 1, point b)

>Texte originel>

b) promouvoir la contribution active des jeunes à la construction européenne à travers leur participation à des échanges transnationaux, au sein de la Communauté ou avec des pays tiers, qui leur permettent de découvrir la réalité européenne dans sa diversité et de s'ouvrir à d'autres environnements, soutenant ainsi la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie;

>Texte après vote du PE>

b) promouvoir la

construction d'une société tolérante en Europe en encourageant la participation des jeunes à des projets transnationaux impliquant des échanges au sein de la Communauté ou avec des pays tiers, dont le but est de les aider à découvrir la réalité socio-culturelle européenne dans sa diversité et de s'ouvrir à d'autres environnements, soutenant ainsi la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme, le nationalisme, l'antisémitisme et la xénophobie;

(Amendement 22)

Article 2, paragraphe 2

>Texte originel>

2. Dans la mise en oeuvre des objectifs, la Commission et les États membres veillent à ce que les actions du programme soient cohérentes avec les autres actions et politiques de la Communauté, notamment dans le domaine de l'emploi, de l'élimination des inégalités, de l'égalité des chances entre hommes et femmes, et dans le domaine de la politique sociale.

>Texte après vote du PE>

Dans la mise en oeuvre des objectifs, la Commission et les États membres veillent à ce que les actions du programme soient cohérentes avec les autres actions et politiques de la Communauté, notamment dans le domaine de l'emploi, de l'élimination des inégalités sociales, de l'égalité des chances entre hommes et femmes, et dans le domaine de la politique sociale.

(Amendement 23)

Article 3, paragraphe 1, partie introductive, points a) et b)

>Texte originel>

1. Les objectifs du présent programme sont mis en oeuvre au moyen des actions suivantes, dont le contenu opérationnel et les procédures d'application sont décrits dans l'annexe:

>Texte après vote du PE>

Les objectifs du présent programme visés à l'article 2 sont mis en oeuvre au moyen des actions suivantes, dont le contenu opérationnel et les procédures d'application sont décrits dans l'annexe:

>Texte originel>

a) Service volontaire européen

>Texte après vote du PE>

a) Jeunesse pour l'Europe

>Texte originel>

b) Jeunesse pour l'Europe

>Texte après vote du PE>

b) Service volontaire européen

(Amendement 24)

Article 3, paragraphe 2, point b)

>Texte originel>

b) promotion de mobilités virtuelles;

>Texte après vote du PE>

b) promotion de

l'utilisation des technologies de l'information et des communications;

(Amendement 25)

Article 3, paragraphe 2, point c bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

c bis) soutien aux projets transnationaux qui visent à promouvoir la citoyenneté européenne et la participation des jeunes au développement de l'Union;

(Amendement 26)

Article 3, paragraphe 2, point d)

>Texte originel>

d) promotion des compétences linguistiques et de la compréhension des différentes cultures;

>Texte après vote du PE>

d) promotion

de la diversité linguistique et culturelle de l'Union européenne;

(Amendement 27)

Article 4, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Le présent programme vise les jeunes - en principe âgés de 15 à 25 ans - résidant légalement dans un État membre, ainsi qu'aux acteurs du domaine de la jeunesse.

>Texte après vote du PE>

Le présent programme vise les jeunes - en principe âgés de 14 à 27 ans - résidant légalement dans un État membre, ainsi qu'aux acteurs du domaine de la jeunesse. Les limites d'âge peuvent être adaptées dans une certaine mesure, compte tenu des conditions spécifiques existant dans les pays participants.

(Amendement 28)

Article 4, paragraphe 3

>Texte originel>

3. La Commission et les États membres veillent à ce qu'un effort particulier soit fait au profit des jeunes qui, pour des raisons d'ordre culturel, social, physique, économique ou géographique, ont le plus de difficultés à participer aux programmes d'action existant tant au niveau communautaire qu'aux niveaux national, régional et local. À cet effet, ils tiennent compte des difficultés rencontrées par ce groupe cible.

>Texte après vote du PE>

Un effort particulier en termes de mesures préparatoires, d'assistance technique et de mesures de renforcement des capacités est fait à l'intention des jeunes et des petits groupes locaux qui, pour des raisons d'ordre culturel, social, physique, économique ou géographique, ont le plus de difficultés à participer aux programmes d'action existant tant au niveau communautaire qu'aux niveaux national, régional et local.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

De plus, la Commission et les États membres veillent à ce qu'au moins un tiers des crédits de l'Action 1, de l'Action 3 (partie «initiatives jeunes») et de l'Action 4 soient utilisés au profit de ce groupe cible et favorisent son accès au présent programme..

(Amendement 29)

Article 4, paragraphe 3 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

3 bis. La Commission et les États membres coordonnent leurs efforts afin que les bénéficiaires du programme puissent accéder à la protection sociale et aux soins médicaux;

(Amendement 30)

Article 5, paragraphe 3

>Texte originel>

3. La Commission et les États membres prennent les mesures appropriées pour développer les structures mises en place aux niveaux communautaire et national pour réaliser les objectifs du programme, pour faciliter aux jeunes et à d'autres partenaires au niveau local l'accès au programme, pour assurer l'évaluation et le suivi des actions prévues par le programme et pour appliquer les mécanismes de concertation et de sélection. La Commission et les États membres prennent des mesures visant à encourager une information et une sensibilisation adéquates des jeunes en mobilité et notamment des volontaires sur leurs droits et leurs obligations aux niveaux européen, national et local. La Commission et les États membres veillent à ce que les actions soutenues par le présent programme fassent l'objet d'une information et d'une publicité adéquate.

>Texte après vote du PE>

La Commission et les États membres prennent les mesures appropriées et fournissent l'assistance adéquate pour développer les structures mises en place aux niveaux communautaire, national, et, le cas échéant, régional, pour réaliser les objectifs du programme, pour permettre une application conviviale et adaptée aux jeunes, en sorte de rendre le présent programme davantage accessible , pour faciliter aux jeunes et à d'autres partenaires au niveau local l'accès au programme, pour assurer l'évaluation et le suivi des actions prévues par le programme, conformément aux dispositions de l'article 12, et pour appliquer les mécanismes de concertation et de sélection. La Commission et les États membres prennent des mesures visant à encourager une information et une sensibilisation adéquates des jeunes en mobilité et notamment des volontaires sur leurs droits et leurs obligations aux niveaux européen, national et local. La Commission et les États membres garantissent une information et une vulgarisation suffisantes à l'égard des actions du présent programme afin d'en assurer la diffusion auprès de l'ensemble des citoyens en sorte de promouvoir notamment la réalisation des objectifs énoncés à l'article 4, paragraphes 2 et 3.

(Amendement 31)

Article 5, paragraphe 4

>Texte originel>

4. Chaque État membre s'efforce d'adopter les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du programme et de prendre les mesures appropriées pour lever tout obstacle à l'accès au présent programme.

>Texte après vote du PE>

Chaque État membre s'efforce d'adopter les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du programme et de prendre les mesures appropriées pour lever tout obstacle juridique ou administratif à l'accès au présent programme, notamment en garantissant que les jeunes qui participent à des activités et échanges transnationaux au titre du présent programme ne perdent pas leurs droits, en particulier dans le domaine de la protection sociale.

(Amendement 32)

Article 6

>Texte originel>

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Europe de la connaissance, les mesures du présent programme peuvent être mises en oeuvre, le cas échéant, sous forme d'actions conjointes avec d'autres actions communautaires relevant de la politique de la connaissance, en particulier des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la formation.

>Texte après vote du PE>

Des structures de gestion et des procédures d'application claires sont nécessaires à cet effet.

(Amendement 34)

Article 7, paragraphe 2, point a bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

a bis) l'équilibre général entre les différentes actions du programme;

(Amendement 33)

Article 7, paragraphe 5 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

5 bis. Lorsqu'une telle consultation a lieu, les représentants des organisations de jeunesse au niveau de l'Union européenne, nommés par la Commission sur la base de propositions de ces organisations, participent aux travaux du comité en qualité d'observateurs et ont le droit de demander que leur position soit inscrite au procès-verbal des réunions.

(Amendement 35)

Article 8, paragraphe 1

>Texte originel>

1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 600 millions d'écus.

>Texte après vote du PE>

L'enveloppe financière pour l'exécution opérationnelle du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 800 millions d'écus, dont 280 millions pour l'action «Jeunesse pour l'Europe» visée à l'article 3, paragraphe 1, point a), 280 millions pour l'action «Service volontaire européen» visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), 100 millions pour l'action «La chance aux jeunes» visée à l'article 3, paragraphe 1, point c), 6 millions pour l'action «Actions conjointes» visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), et 134 millions pour l'action «Mesures d'accompagnement» visée à l'article 3, paragraphe 1, point e).

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

1 bis. Ce montant peut éventuellement être revu dans une proportion n'excédant pas 20 % de celui-ci dans le cadre de la concertation budgétaire annuelle.

(Amendement 36)

Article 9, paragraphe 1, premier alinéa

>Texte originel>

La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale avec d'autres activités communautaires. Une coordination est assurée entre les activités du présent programme et les autres actions communautaires, en particulier celles relevant du domaine de la politique de la connaissance.

>Texte après vote du PE>La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale avec d'autres activités communautaires

, dans le respect du caractère propre et de la spécificité de chaque programme. Une coordination est assurée entre les activités du présent programme et les autres actions communautaires, en particulier celles relevant du domaine de la politique de la connaissance.

(Amendement 37)

Article 10, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Le présent programme est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO) conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels, conclus ou à conclure, relatifs à la participation de ces pays à des programmes communautaires. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et financé par des crédits supplémentaires, suivant les mêmes modalités que celles appliquées aux États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen (EEE) selon des procédures à convenir avec ces pays. Le présent programme est également ouvert à la participation de la Turquie selon des procédures à établir avec ce pays.

>Texte après vote du PE>

Le présent programme est ouvert, pour autant que les dispositions du considérant (6) et des articles 2 et 4 sont pleinement respectées, à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO) conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels, conclus ou à conclure, relatifs à la participation de ces pays à des programmes communautaires. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et financé par des crédits supplémentaires, suivant les mêmes modalités que celles appliquées aux États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen (EEE) selon des procédures à convenir avec ces pays. Le présent programme est également ouvert à la participation de la Turquie selon des procédures à établir avec ce pays.

(Amendement 38)

Article 12, paragraphe 2

>Texte originel>

2. Le présent programme fait l'objet d'une évaluation périodique réalisée par la Commission en coopération avec les États membres. Cette évaluation est destinée à apprécier l'efficacité des actions mises en oeuvre par rapport aux objectifs visés à l'article 2.

>Texte après vote du PE>

Le présent programme fait l'objet d'une évaluation périodique réalisée par la Commission en coopération avec les États membres. Cette évaluation est destinée à apprécier l'efficacité des actions mises en oeuvre par rapport aux objectifs visés à l'article 2 et à s'assurer que l'égalité d'accès au programme telle qu'elle est énoncée à l'article 4, paragraphes 2 et 3, est garantie.

>Texte originel>

Cette évaluation porte également sur la complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre du programme et celles relevant d'autres programmes communautaires notamment celles soutenues par le Fonds social européen.

>Texte après vote du PE>

. Les résultats de cette évaluation, accompagnés le cas échéant des observations et des recommandations de la Commission, sont soumis pour examen au comité et transmis au Parlement européen.

>Texte originel>

Les résultats des mesures communautaires font l'objet d'évaluations externes périodiques selon les critères établis conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2.

>Texte après vote du PE>

Les résultats des mesures communautaires font l'objet d'évaluations externes périodiques

au niveau européen, national et, le cas échéant, régional selon les arrangements établis conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2.

(Amendement 39)

Article 12, paragraphe 4, premier tiret

>Texte originel>

- au plus tard le 30 juin 2003, un rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du présent programme;

>Texte après vote du PE>

- au plus tard le 30 juin 2003, un rapport intermédiaire

portant sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du présent programme au regard des crédits alloués;

(Amendement 40)

Annexe, Introduction, premier alinéa

>Texte originel>

Les aides consenties au titre du présent programme sont définies conformément aux principes de cofinancement et d'additionnalité des ressources. Conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la décision, un effort doit être réalisé pour faciliter l'accès des jeunes qui rencontrent des difficultés sur le plan culturel, social, économique, physique, mental ou géographique. Le Comité prévu à l'article 7 de la présente décision détermine les modalités concrètes que pourraient prendre ces efforts. La répartition du soutien communautaire prend en compte la nécessité de garantir un équilibre dans le flux des actions de mobilité ainsi que l'égalité des chances d'accès des jeunes de chaque État membre.

>Texte après vote du PE>

des dispositions doivent être prises pour faciliter l'accès des jeunes et des petits groupes locaux qui rencontrent des difficultés sur le plan culturel, social, économique, physique, mental ou géographique. Le Comité prévu à l'article 7 de la présente décision détermine les modalités concrètes que pourraient prendre ces efforts. La répartition du soutien communautaire prend en compte la nécessité de garantir un équilibre dans le flux des actions de mobilité ainsi que l'égalité des chances d'accès des jeunes de chaque État membre et, partant, les dispositions de l'article 4, paragraphe 3.

(Amendement 41)

Annexe, Action 1, premier alinéa

>Texte originel>

À titre indicatif, dans le cadre du présent programme, on entend par «jeune volontaire» une personne âgée de 18 à 25 ans, résidant légalement dans un État membre de la Communauté européenne.

>Texte après vote du PE>

À titre indicatif, dans le cadre du présent programme, on entend par «jeune volontaire» une personne de 18 à 25 ans

(sans exclure toutefois la possibilité exceptionnelle, dans certains cas dûment justifiés, de prendre en considération la candidature de jeunes qui n'appartiennent pas à cette catégorie d'âge), résidant légalement dans un État membre de la Communauté européenne.

(Amendement 42)

Annexe, Action 1, deuxième alinéa

>Texte originel>

Le jeune volontaire s'engage comme citoyen actif à exercer une activité de solidarité concrète en vue d'acquérir des aptitudes et des compétences sociales er personnelles, jetant les bases de son orientation future, tout en contribuant au bien-être collectif. À cette fin, le jeune volontaire participe, dans un État membre autre que celui où il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée, revêtant de l'importance pour la collectivité et d'une durée limitée (12 mois maximum) dans le cadre d'un projet reconnu par l'État membre et la Communauté. L'hébergement en pension complète et l'encadrement par un tuteur sont assurés. Le projet de service volontaire s'assure que le jeune volontaire est couvert par une assurance-maladie ainsi que par d'autres assurances appropriées. Le jeune volontaire reçoit une indemnité/argent de poche.

>Texte après vote du PE>

Le jeune volontaire s'engage dans une activité de solidarité concrète

qui l'aide à acquérir des aptitudes et des compétences sociales et personnelles, améliorant ainsi ses possibilités d'emploi. À cette fin, le jeune volontaire participe, dans un État membre autre que celui où il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée, revêtant de l'importance pour la collectivité et d'une durée limitée (12 mois maximum). Cette activité doit faire partie d'un projet reconnu par l'État membre et la Communauté et être conforme aux objectifs du présent programme exposés à l'article 2 et aux autres politiques de la Communauté. En particulier, elle ne doit pas se substituer à des emplois. L'hébergement en pension complète et l'encadrement par un tuteur sont assurés. Le projet de service volontaire s'assure que le jeune volontaire est couvert par une assurance-maladie ainsi que par d'autres assurances appropriées. Le jeune volontaire reçoit une indemnité/argent de poche.

(Amendement 43)

Annexe, Action 1, deuxième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Ce service ne doit viser que des activités qui ne se substituent pas à des emplois potentiels ou rétribués et il ne saurait être à l'origine d'une diminution de ceux-ci. Les organisations concernées - et notamment les organisations d'accueil elles-mêmes ou la structure plus large à laquelle elles appartiennent - doivent avoir un caractère non commercial et/ou non lucratif, ainsi que respecter et appliquer les principes et règles de l'Union européenne.

(Amendement 44)

Annexe, Action 1.1, deuxième alinéa

>Texte originel>

La Communauté peut soutenir des actions ayant notamment un contenu linguistique et interculturel visant à préparer les jeunes volontaires avant leur départ et à favoriser leur intégration durant les activités ainsi qu'à l'issue du Service volontaire européen. Ces actions peuvent prendre la forme d'un parrainage du jeune.

>Texte après vote du PE>

et de conseils au jeune et peuvent être combinées avec une action au titre de l'action «La chance aux jeunes».

(Amendement 45)

Annexe, Action 1.2, troisième alinéa

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

et de conseils au jeune et peuvent être combinées avec une action au titre de l'action «La chance aux jeunes».

(Amendement 46)

Annexe, Action 1.2 bis (nouvelle)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

1.2 bis. Initiatives post Service volontaire européen

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Communauté soutient des initiatives visant à aider les jeunes volontaires à valoriser et à exploiter leur expérience en vue de leur intégration active dans la société. Ces initiatives prises par les jeunes à l¨issue de leur Service volontaire européen leur permettent de lancer et de promouvoir des activités d¨ordre social, culturel, socioculturel, économique et/ou de participer à des activités éducatives complémentaires, susceptibles d¨être convertibles en terme d¨emploi. Elles concernent en priorité les jeunes qui en ont le plus besoin.

(Amendement 47)

Annexe, Action 2.1, premier alinéa

>Texte originel>

La Communauté soutient des activités de mobilité de groupes de jeunes d'une durée minimale d'une semaine, effectuées sur la base de projets communs à l'intérieur de la Communauté entre des groupes de jeunes, en principe, âgés de 15 à 25 ans résidant légalement dans un État membre.

>Texte après vote du PE>

14 à 27 ans résidant légalement dans un État membre. Les limites d'âge peuvent être adaptées dans une certaine mesure, compte tenu des conditions spécifiques existant dans les pays participants.

(Amendement 48)

Annexe, Action 2.1, deuxième alinéa

>Texte originel>

Ces activités, basées sur des partenariats transnationaux entre groupes de jeunes impliquant leur participation active, visent à leur permettre de découvrir et d'être sensibilisés à des réalités sociales et culturelles différentes et à les inciter à participer ou initier d'autres activités au niveau européen. Une attention particulière est accordée à la participation de jeunes pour lesquels il s'agit d'une première activité européenne ou d'associations de petite taille et à dimension locale sans expérience au niveau européen.

>Texte après vote du PE>

Conformément aux dispositions des articles 4, paragraphe 3, et 5, paragraphe 3, une attention particulière est accordée à la participation de jeunes pour lesquels il s'agit d'une première activité européenne ou d'associations de petite taille et à dimension locale sans expérience au niveau européen.

(Amendement 49)

Annexe, Action 2.1., troisième alinéa

>Texte originel>

Après une phase de lancement d'une durée estimée à deux ans, le soutien communautaire est prioritairement accordé aux activités multilatérales de mobilité de groupe. La mobilité bilatérale de groupe n'est soutenue que si elle se justifie en termes de public cible ou d'approche éducative spécifique.

>Texte après vote du PE>

reste soutenue si elle se justifie en termes de public cible ou d'approche éducative spécifique, ou de situation des aires linguistiques restreintes ou d'éloignement des participants..

(Amendement 51)

Annexe, Action 2.1., quatrième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Pour la répartition du soutien communautaire à cette action, il est tenu compte des dispositions de l'article 4, paragraphe 3.

(Amendement 52)

Annexe, Action 3, du deuxième au cinquième alinéa

>Texte originel>

La Communauté soutient des initiatives visant à aider les jeunes volontaires à valoriser et à exploiter l'expérience acquise durant leur service volontaire et à promouvoir leur intégration active dans la société. Ces initiatives prises par les jeunes à l'issue de leur Service volontaire européen leur permettent de lancer et de promouvoir des activités d'ordre social, culturel, socioculturel et économique et/ou à participer à des activités éducatives complémentaires. Elles concernent en priorité aux jeunes qui en ont le plus besoin.

>Texte après vote du PE>

et socioculturel et/ou à participer à des activités éducatives complémentaires. Elles concernent en priorité aux jeunes qui en ont le plus besoin.

>Texte originel>

Les initiatives visant à promouvoir la tolérance et l'acceptation des différences, ainsi que la lutte contre toute forme d'exclusion, doivent être encouragées et stimulées de façon spécifique.

>Texte après vote du PE>

Le soutien aux «initiatives jeunes» favorise l'extension des projets à des initiatives similaires menées dans d'autres États membres, pour renforcer le caractère transnational de celles-ci et démultiplier l'échange d'expériences et la coopération entre jeunes. Ce soutien peut comprendre l'organisation de rencontres de jeunes promoteurs d'initiatives au niveau européen. Une aide financière peut être accordée pour l'établissement effectif de partenariats stables visant à renforcer l'impact et la permanence des initiatives transnationales des jeunes.

>Texte originel>

La Communauté est attentive aux initiatives impliquant l'expression culturelle et sportive comme moyen privilégié de communication entre jeunes au niveau communautaire.

>Texte après vote du PE>

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Communauté est attentive aux initiatives impliquant l'expression culturelle et sportive comme moyen privilégié de communication entre jeunes au niveau communautaire.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Le soutien communautaire à de telles «initiatives jeunes» se fait en partenariat avec d'autres acteurs sur le terrain: responsables locaux de la politique de la ville, associations, services sociaux.

(Amendement 54)

Annexe, Action 3, cinquième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Pour la répartition du soutien communautaire à cette action, il est tenu compte des dispositions de l'article 4, paragraphe 3.

(Amendement 55)

Annexe, Action 4, deuxième alinéa

>Texte originel>

La coordination entre programmes peut être mise en oeuvre par des appels à projets communs. Dans ce cadre, la Commission entend développer, en particulier, un dispositif d'information et d'observation commun de bonnes pratiques dans le domaine de la connaissance ainsi que des actions communes sur les multimédia éducatifs et de formation. Ces projets peuvent comprendre un éventail d'actions relevant de plusieurs secteurs, dont la jeunesse. Ils peuvent être soutenus de façon complémentaire par différents programmes communautaires.

>Texte après vote du PE>

et promouvoir la création de parcours conduisant les jeunes issus de milieux défavorisés, au départ d'activités qui développent leur sens de la responsabilité sociale et leur confiance en eux jusqu'à des expériences éducatives ou professionnelles transnationales. Ces projets peuvent comprendre un éventail d'actions relevant de plusieurs secteurs, dont la jeunesse. Ils peuvent être soutenus de façon complémentaire par différents programmes communautaires.

(Amendement 56)

Annexe, Action 4, troisième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Pour la répartition du soutien communautaire à cette action, il est tenu compte des dispositions de l'article 4, paragraphe 3.

(Amendement 57)

Annexe, Action 5.2, paragraphes 1 et paragraphe 2, premier et deuxième tiret

>Texte originel>

1. En liaison avec les objectifs du programme, et en particulier pour favoriser l'accès de tous les jeunes, la promotion de leur initiative et leur participation active à la société, la Commission encourage l'intervention des acteurs dans le domaine de la jeunesse dans l'information des jeunes au niveau européen; la coopération entre les systèmes d'information et de communication des jeunes mis en place dans les États membres et au niveau communautaire. Dans ce contexte, un effort particulier est fait pour que la coopération puisse s'ouvrir aux domaines de l'éducation et de la formation; le dialogue entre les jeunes et avec les jeunes.

>Texte après vote du PE>

En liaison avec les objectifs du programme, et en particulier pour favoriser l'accès de tous les jeunes, la promotion de leur initiative et leur participation active à la société, la Commission encourage l'intervention des acteurs dans le domaine de la jeunesse dans l'information des jeunes au niveau européen; la coopération entre les systèmes d'information et de communication des jeunes mis en place dans les États membres et au niveau communautaire. Dans ce contexte, un effort particulier est fait pour que la coopération puisse s'ouvrir aux domaines de l'éducation formelle et informelle et de la formation; le dialogue entre les jeunes et avec les jeunes.

>Texte originel>

2. Dans cette optique, un soutien est accordé à des initiatives visant:

>Texte après vote du PE>

Dans cette optique, un soutien est accordé à des initiatives visant:

>Texte originel>

- l'acquisition d'expérience et de compétences nécessaires à la réalisation de projets d'information de jeunes impliquant une coopération transnationale, ainsi qu'en matière de provision de services d'information des jeunes, et notamment de conseil,

>Texte après vote du PE>

>Texte originel>

- la réalisation de projets de coopération permettant: la diffusion d'informations; la sensibilisation du public jeune à des sujets liés au champ couvert par le programme; l'accès des jeunes à toute information permettant d'atteindre les objectifs du programme,

>Texte après vote du PE>

. Ces initiatives d¨information, de sensibilisation des groupes cibles, de diffusion des évaluationsseront menées en coordination avec les actions du même type prévues dans les Annexes, action/points 8 - Mesures d¨accompagnement - des programmes Socrates et Leonardo da Vinci.

(Amendement 58)

Annexe, Action 5.2, paragraphe 3

>Texte originel>

3. En ce qui concerne les études concernant la jeunesse liées aux objectifs du programme, la Communauté soutient des études mettant en relief l'impact des mesures prises en faveur des jeunes, et notamment celles visant à promouvoir la coopération dans ce domaine. Ces études pourraient prendre la forme d'études de cas.

>Texte après vote du PE>

En ce qui concerne les études concernant la jeunesse liées aux objectifs du programme, la Communauté soutient des études mettant en relief l'impact des mesures prises en faveur des jeunes, et notamment celles visant à promouvoir la coopération dans ce domaine. Ces études analyseront, autant que possible, l¨impact des autres politiques sur le monde de la jeunesse et viseront à donner une image plus claire et plus globale des besoins des jeunes et des conditions dans lesquelles ils vivent.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La priorité sera donnée aux études portant sur les parcours de jeunes défavorisés ou marginalisés et analyseront plus particulièrement les facteurs ayant favorisé ou empêché l¨insertion sociale des jeunes et mettront en évidence les interventions du secteur d¨éducation non formelle et du secteur tiers en général. Elles donneront également priorité aux études comparatives des mesures de promotion de l¨esprit d¨initiative, y compris leur incidence sur le développement local, notamment à travers la création d¨activités (création d¨emplois, création d¨entreprises culturelles ou sociales, etc). Ces études pourraient prendre la forme d¨études de cas dont les plus pertinentes seront rendues publiques.

(Amendement 59)

Annexe, Action 5.2, paragraphe 3 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

3 bis. La Commission met en place une structure qui aura pour objectif, entre autres, de valoriser les projets de jeunes, de récolter des informations et des ressources documentaires sur la Jeunesse, rassemblant les publications, études spécifiques, programmes et/ou mesures prises en faveur des jeunes émanant tant des Institutions communautaires, que des Etats membres, des organismes et associations. Un site Internet "Jeunes en Europe¨ géré par la Commission, à partir du serveur Europa apportera un surcroît de visibilité des actions menées en faveur des jeunes au niveau communautaire et dans les Etats membres, dans les domaines les plus divers : éducation, formation, droits sociaux et politiques, santé, sports, loisirs, logement, consommation, audiovisuel et médias, etc. Il permettrait également de faciliter le dialogue avec tous les jeunes.

(Amendement 60)

Annexe, action 5.3, point 1

>Texte originel>

Des aides communautaires peuvent être prévues afin de soutenir les activités des structures établies par les États membres conformément à l'article 5 de la décision.

>Texte après vote du PE>

Des aides communautaires peuvent être prévues afin de soutenir les activités des structures établies par les États membres

en vue d'atteindre les objectifs définis aux articles 4, paragraphes 3, et 5.

(Amendement 61)

Fiche financière

>TABLE>

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire en faveur de la «Jeunesse» (COM(98)0331 - C4-0511/98 - 98/0197(COD))(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(98)0331 - 98/0197(COD) (( JO C 311 du 10.10.1998, p. 6.)),

- vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE et l'article 126, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C4-0511/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias et les avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi que de la commission des budgets (A4-0389/98),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. invite le Conseil à inclure, dans la position commune qu'il arrêtera conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, les modifications adoptées par le Parlement;

4. invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci et à ouvrir la procédure de concertation;

5. rappelle que la Commission est tenue de présenter au Parlement toute modification qu'elle entendrait apporter à sa proposition telle que modifiée par celui-ci;

6. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.

51998AP0389