Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/12/CE du Conseil, du 17 mars 1997, portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine»
Journal officiel n° C 407 du 28/12/1998 p. 0230
Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/12/CE du Conseil, du 17 mars 1997, portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine» () (98/C 407/41) Le 4 septembre 1998, le Conseil, conformément aux articles 43 et 198 du Traité instituant la Communauté européenne, a décidé de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée. La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 23 juillet 1998 (rapporteur: M. Scully). Au cours de sa 357e session plénière des 9 et 10 septembre 1998 (séance du 9 septembre), le Comité économique et social a adopté par 112 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions l'avis suivant. L'objectif de cette proposition est l'adoption d'un délai raisonnable qui permette de transposer la nouvelle réglementation en matière de surveillance et de contrôle de la tuberculose bovine, la brucellose bovine et la leucose bovine enzootique. Le Comité approuve sans réserve cette proposition. Bruxelles, le 9 septembre 1998. Le Président du Comité économique et social Tom JENKINS () JO C 217 du 11.7.1998, p. 21.