AVIS CONFORME N° 17/96 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (96/C 213/09)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme, le 8 juillet 1996, sur la décision que la Commission se propose d'adopter concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république du Kazakhstan sur le commerce de certains produits sidérurgiques.

Par le Conseil

Le président

R. QUINN