B4-0740, 0801, 0822 et 0832/96

Résolution sur l'interdiction de la Ligue nationale pour la démocratie en Birmanie

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Birmanie, et plus particulièrement celle du 23 mai 1996 sur les violations des droits de l'homme en Birmanie (Myanmar) ((PV de cette date, partie II, point 10 c).)),

A. choqué par la décision de la junte militaire de Rangoon de procéder à l'interdiction de la LND, dirigée par le prix Nobel et prix Sakharov Mme Aung San Suu Kyi, décision qui vise à empêcher toute manifestation politique contre le régime en place,

B. considérant que le SLORC (State Law and Order Restoration Council) a instauré une nouvelle loi le 6 juin 1996, en vertu de laquelle toute critique politique et tout discours en public peuvent être punis d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans, et qui permet en outre d'interdire tout rassemblement public à caractère politique de plus de cinq personnes,

C. gravement préoccupé par les violations des droits de l'homme qui continuent en Birmanie et convaincu qu'il existe des raisons suffisantes de penser que la situation générale des droits de l'homme en Birmanie doit faire l'objet d'une enquête plus approfondie,

D. rappelant que la Birmanie deviendra membre du Forum régional de l'ANASE le 23 juillet 1996 et participera en qualité d'observateur aux prochaines réunions de l'ANASE;

1. soutient les efforts déployés par les forces démocratiques de Birmanie et par Mme Aung San Suu Kyi, qui luttent pour mettre en place un État de droit fondé sur les principes de la démocratie et sur le respect des droits de l'homme;

2. condamne vigoureusement les violations des droits de l'homme en Birmanie et plus spécifiquement la nouvelle loi approuvée par le SLORC interdisant la LND, qui est une atteinte grave aux droits de l'homme et à la liberté d'expression;

3. réitère la nécessité, pour l'Union européenne et pour tous les États membres, d'isoler le SLORC politiquement et économiquement afin de contribuer au transfert du pouvoir à un gouvernement démocratique;

4. invite les pays d'Asie à mettre tout en oeuvre pour isoler le SLORC politiquement et économiquement et à soutenir les forces démocratiques de ce pays;

5. invite en outre:

- la Commission à faire rapport sur la situation générale en matière de droits de l'homme en Birmanie,

- le Conseil à adopter sans retard une déclaration officielle sur les atteintes aux droits de l'homme en Birmanie, déclaration récemment bloquée par la politique de «non coopération» du Royaume-Uni;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux autorités birmanes et au Secrétaire général de l'ONU.