B4-0331, 0341, 0357, 0378, 0393, 0397 et 0410/96

Résolution sur Cuba

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation à Cuba et, plus particulièrement, celle du 18 janvier 1996 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les relations entre l'Union européenne et Cuba (COM(95)0306 - C4-0298/95) ((PV de cette date, partie II, point 5.)),

A. rappelant l'interdiction, internationalement admise, d'utiliser la force à l'encontre d'avions civils,

B. condamnant la destruction, le 24 février 1996, de deux avions civils par les forces militaires cubaines,

C. préoccupé par l'incapacité des États-Unis et de Cuba de prendre à l'avance des mesures visant à empêcher de telles tragédies,

D. réaffirmant son exigence que les droits de l'homme et les libertés démocratiques soient pleinement respectés, garantis et encouragés à Cuba,

E. condamnant les arrestations récentes de dissidents à Cuba, et notamment des membres du «Concilio cubano»,

F. rappelant les nombreuses résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, l'accord conclu lors du sommet latino-américain de Bariloche, en 1995, ainsi que ses propres résolutions condamnant l'embargo des États- Unis à l'encontre de Cuba;

1. condamne fermement la destruction des deux avions par la chasse cubaine et déplore que les quatre personnes à bord aient trouvé la mort;

2. se félicite que les États-Unis et la république de Cuba soient disposés à collaborer pour que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) enquête rapidement sur ces événements;

3. réaffirme que seuls le dialogue et la réconciliation permettront aux Cubains de résoudre leurs problèmes;

4. rejette, dans la ligne de ses résolutions antérieures, l'embargo, dès lors qu'il fait ressentir ses principaux effets non sur les autorités cubaines, mais bien sur les couches les plus défavorisées de la population et déplore que la loi Helms-Burton ait été adoptée par le Congrès des États-Unis et que le président Clinton l'ait acceptée;

5. invite la Commission européenne à déterminer, en coopération avec les pays durement touchés, les incidences que peuvent avoir les dispositions extraterritoriales de cette loi pour les entreprises européennes et à envisager sérieusement de les contester dans la mesure où elles sont contraires aux règles du GATT, à celles de l'Organisation mondiale du commerce et au droit international;

6. défend le droit des entrepreneurs européens de nouer des relations commerciales en toute légalité, de monter des affaires à Cuba et notamment avec des associés cubains et d'exploiter les possibilités commerciales au fur et à mesure qu'elles se présentent, sans ingérence externe;

7. insiste auprès de la Commission pour qu'elle continue à s'efforcer de nouer le dialogue avec Cuba dans le respect des objectifs définis antérieurement et pour qu'elle souligne la nécessité pour les autorités cubaines de prendre pleinement connaissance des orientations formulées dans la communication de la Commission et dans la résolution adoptée par le Parlement à son sujet, orientations qui sont capitales pour le développement des relations de part et d'autre; craint que ce genre d'incidents ne ralentisse le processus de normalisation des relations entre l'Union européenne et Cuba, processus amorcé lors du Conseil européen de Madrid;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres, à l'Assemblée nationale populaire et au président du Conseil d'État de Cuba, au président du Parlement latino-américain, au président des États-Unis d'Amérique et aux présidents du Sénat et de la Chambre des représentants du Congrès des États- Unis.