51996AP0117(16)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/97, le prix d'intervention des gros bovins (COM(96)0044 - C4-0175/96 - 96/0906(CNS)) (Procédure de consultation)

Journal officiel n° C 166 du 10/06/1996 p. 0164


Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/97, le prix d'intervention des gros bovins (COM(96)0044 - C4-0175/96 - 96/0906(CNS))

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/97, le prix d'intervention des gros bovins (COM(96)0044 - C4-0175/96 - 96/0906(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil COM(96)0044 - 96/0906(CNS) ((JOC 125 du 27.4.1996, p. 32. )),

- consulté par le Conseil (C4-0175/96),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural et les avis de la commission des budgets, de la commission des relations économiques extérieures et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A4-0117/96),

1. approuve la proposition de la Commission;

2. invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3. demande à être de nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

4. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.