Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes»

(96/C 212/18)

Le 28 mai 1996, le Conseil a décidé, conformément aux articles 43 et 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

Le Comité économique et social a décidé de confier la préparation des travaux du Comité sur la matière à M. Mayayo Bello, en qualité de rapporteur général.

Le Comité économique et social, lors de sa 336e session plénière des 29 et 30 mai 1996 (séance du 30 mai 1996) a adopté par 52 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions l'avis suivant.

Le Comité estime que, dans ses grandes lignes, la proposition de règlement à l'examen instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes est satisfaisante.

Il juge le rôle que les organisations de producteurs seront appelées à jouer dans le cadre de celui-ci positif. De même, il considère que l'industrie verra ainsi renforcé son pouvoir de négociation, et qu'un approvisionnement plus régulier en matières premières pour les activités de transformation pourra être assuré.

De l'avis du Comité, il conviendrait peut-être néanmoins de modifier la répartition et le taux de diminution des montants de l'aide.

Le Comité estime qu'il y a lieu d'établir un plafond de 20 % pour la pénalisation en cas de dépassement des seuils.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 1996.

Le Président

du Comité économique et social

Carlos FERRER