B4-0889, 0907 et 0923/95

Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures condamnant l'application de la peine de mort et en particulier sa résolution du 16 mars 1995 sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York ((JO C 89 du 10.4.1995, p. 154.)),

A. considérant la condamnation à mort de M. Mumia Abu-Jamal, prononcée en décembre 1982,

B. considérant que le gouverneur de l'État de Pennsylvanie, a signé l'ordre d'exécution de M. Abu-Jamal pour le 17 août 1995,

C. prenant en compte les appels de nombreuses personnalités, d'associations de défense des droits de l'homme, de syndicats et autres organisations dans le monde entier qui se battent pour sauver la vie de M. Abu-Jamal,

D. considérant que les autorités de l'État de Pennsylvanie doivent se prononcer dans les tout prochains jours sur le sursis de l'exécution de M. Abu-Jamal;

1. demande au gouverneur de Pennsylvanie de surseoir à l'exécution de M. Abu- Jamal et que soit engagé un processus de révision de son procès;

2. réaffirme sa totale opposition à la peine de mort et déplore que la peine de mort reste d'application dans de nombreux États du monde et que l'on assiste depuis quelques mois à une recrudescence du nombre des exécutions capitales dans le monde;

3. invite une nouvelle fois tous les États des États-Unis où la peine de mort est en vigueur à renoncer à son application;

4. invite le Conseil, la Commission et les États membres à tout mettre en oeuvre pour que l'Assemblée générale des Nations unies puisse favoriser, lors de sa 50ème session plénière, l'institution d'un moratoire universel des exécutions capitales comme premier pas vers leur abolition totale et définitive;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général de l'ONU, aux gouvernements des États membres, au Sénat des États-Unis, au président des États-Unis ainsi qu'au gouverneur de l'État de Pennsylvanie.