Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1) (94/C 242/08) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 372 final

(Présentée par la Commission le 3 août 1994, conformément à l'article 189 A paragraphe 2 du traité CE)

Suite à l'avis émis par le Parlement européen, lors de sa session plénière du 18 au 22 avril 1994, sur la proposition de directive présentée au Conseil le 12 juillet 1993 en vue de modifier la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, la Commission, conformément à l'article 189 A paragraphe 2 du traité CE, a décidé de modifier sa proposition initiale comme suit:

1) Après le neuvième considérant, le considérant suivant est inséré:

«considérant qu'il est particulièrement important, conformément aux lignes directrices de la directive 87/153/CEE (1), de déterminer si l'additif peut sélectionner des facteurs de résistance; qu'il convient d'examiner si les facteurs de résistance qui auraient été trouvés sont porteurs d'une résistance multiple et s'ils sont transférables et d'autre part, d'étudier la résistance croisée aux antibiotiques thérapeutiques;

(1) JO n° L 64 du 7. 3. 1987, p. 19.»

2) À l'article 9 ter decies, le second alinéa est modifié comme suit:

«Toutefois, cet additif peut être autorisé pour une période d'un an au maximum si au moins les conditions prévues à l'article 8 points b), c) et e) sont toujours remplies.»

(1) JO n° C 218 du 12. 8. 1993, p. 6.