51979KG0019

Avis conforme n 19/79 donné par le Conseil, au titre de l' article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, afin de permettre à la Commission d' octroyer un prêt en vue du financement de la construction d' une centrale fonctionnant au charbon de 1980 mégawatts à Drax/North Yorkshire par le Central Electricity Generating Board, Londres

Journal officiel n° C 318 du 19/12/1979 p. 0002


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AVIS CONFORME N * 19/79

DONNE PAR LE CONSEIL , AU TITRE DE L'ARTICLE 54 DEUXIEME ALINEA DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , AFIN DE PERMETTRE A LA COMMISSION D'OCTROYER UN PRET EN VUE DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE FONCTIONNANT AU CHARBON DE 1980 MEGAWATTS A DRAX/NORTH YORKSHIRE PAR LE CENTRAL ELECTRICITY GENERATING BOARD , LONDRES

PAR COMMUNICATION DU 25 OCTOBRE 1979 , LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A SOLLICITE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , AU TITRE DE L'ARTICLE 54 DEUXIEME ALINEA DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , L'AVIS CONFORME NECESSAIRE POUR LUI PERMETTRE D'OCTROYER UN PRET EN VUE DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE FONCTIONNANT AU CHARBON DE 1980 MEGAWATTS A DRAX/NORTH YORKSHIRE PAR LE CENTRAL ELECTRICITY GENERATING BOARD , LONDRES .