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19.5.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 176/3 |
DÉCISION (UE) 2021/798 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 21 avril 2021
portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021. |
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(2) |
Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027. |
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(3) |
La candidature de M. Eugene REGAN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice. |
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(4) |
La candidature de M. Athanasios RANTOS a été proposée en vue du renouvellement de son mandat d'avocat général de la Cour de justice. |
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(5) |
La candidature de M. Dimitrios GRATSIAS a été proposée pour un premier mandat de juge de la Cour de justice. |
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(6) |
La candidature de M. Nicholas EMILIOU a été proposée pour un premier mandat d'avocat général de la Cour de justice. |
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(7) |
Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis favorable sur l'adéquation de ces candidats à l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de justice, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés juges de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027:
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M. Eugene REGAN, |
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M. Dimitrios GRATSIAS. |
Article 2
Sont nommés avocats généraux de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027:
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M. Athanasios RANTOS, |
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M. Nicholas EMILIOU. |
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 avril 2021.
Le président
N. BRITO