2.10.2004   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 245/1


Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 8 juin 2004, complémentaire aux résolutions des 23 juin 1981, 30 juin 1982, 14 juillet 1986 et 10 juillet 1995 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme

(2004/C 245/01)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

1.

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque s'efforceront de délivrer ce passeport au plus tard à partir du 1er janvier 2007, en se conformant au modèle défini par les résolutions précitées, telles que modifiées par la présente résolution.

2.

Les mentions visées aux points C et D, au point E, troisième alinéa, deuxième tiret, et aux points F, G, H et I de l'annexe I de la résolution du 23 juin 1981 seront également rédigées en tchèque, en estonien, en letton, en lituanien, en hongrois, en maltais, en polonais, en slovène et en slovaque, selon les modalités prévues par cette résolution pour les autres langues officielles des États membres de l'Union européenne.

Les États membres en tiendront compte au fur et à mesure de l'impression de nouveaux stocks de passeports, mais au plus tard à partir du 1er janvier 2007.


(1)  JO C 241 du 19.9.1981, p. 1.

(2)  JO C 179 du 16.7.1982, p. 1.

(3)  JO C 185 du 24.7.1986, p. 1.

(4)  JO C 200 du 4.8.1995, p. 1.