DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF

du 28 avril 1999

concernant le budget 1999 pour le help desk

[SCH/Com-ex (99) 3]

LE COMITÉ EXÉCUTIF,

vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, ci-après dénommée "la Convention de Schengen",

vu l'article 119 de la Convention susmentionnée,

DÉCIDE:

1. Le budget prévisionnel 1999 pour le help desk est fixé à un montant de 1880000 francs belges.

2. Les contributions des Parties sont calculées selon la clef de répartition de l'article 119 de la Convention de Schengen et conformément à la décision du Comité exécutif du 7 octobre 1997 [document SCH/Com-ex (97) 18].

3. Cette décision vaut mandat pour l'Union économique Benelux, Partie Contractante dans ce marché, de procéder à l'appel des contributions des Parties.

Luxembourg, le 28 avril 1999.

Le Président

C. H. Schapper