DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF

du 16 décembre 1998

concernant le Mémento de coopération policière transfrontalière

[SCH/Com-ex (98) 52]

LE COMITÉ EXÉCUTIF,

vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen,

vu l'article 2, paragraphe 3, et les articles 7, 39, 40, 41, 46, 47 et 92 de la Convention susmentionnée,

DÉCIDE:

1. Le Mémento de coopération policière transfrontalière [SCH/I (98) 90(1)] est adopté dans la version figurant en annexe. La déclaration du Comité exécutif du 29 juin 1995 [SCH/Com-ex (95) décl. 2] est abrogée.

2. Le Manuel Schengen sur la coopération policière en matière d'ordre et de sécurité publics [SCH/I (97) 36, rév. 5] a été intégré dans le Mémento de coopération policière transfrontalière. La décision du Comité exécutif du 24 juin 1997 [SCH/Com-ex (97) 6, rév. 2] est abrogée.

3. Les Parties contractantes intègrent le Mémento de coopération policière transfrontalière dans leurs instructions nationales et le transmettent à leurs services de police en vue de sa mise en oeuvre.

4. Le suivi rédactionnel du Mémento qui est conservé sous la forme d'un recueil de feuillets séparés s'effectue au Secrétariat Schengen. À cet effet, les Parties contractantes informent en permanence le Secrétariat général sur les modifications concernant leurs fiches nationales.

5. La Présidence en exercice consulte chaque semestre les États au sujet de la nécessité de mettre à jour la partie générale et procède à la mise à jour du Mémento.

6. La Présidence transmet le Mémento à l'Union européenne pour information.

Berlin, le 16 décembre 1998.

Le Président

C. H. Schapper

(1) Document restreint.