Rectificatif aux exigences techniques du règlement 4 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/31/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/760/CEE du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.)
Journal officiel n° L 015 du 21/01/1998 p. 0048 - 0048
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 4 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/31/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/760/CEE du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.) Page 74: - paragraphe 5.1: au lieu de: «indiquées au paragraphe 9.» lire: «indiquées au paragraphe 9 ci-après (2).» - la note (2) de bas de page suivante est ajoutée: «(2) Ces spécifications sont telles à assurer une bonne visibilité si l'inclinaison de la plaque d'immatriculation ne dépasse pas 30° de chaque côté de la verticale.»