DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 27 avril 1994 portant nomination d'un membre de la Commission des Communautés européennes (94/282/CECA, CE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 159,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 12,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 128,

vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 21 décembre 1992, portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes (1),

considérant que M. Abel Matutes Juan, qui avait été nommé membre de la Commission par cette décision, a donné sa démission le 21 avril 1994;

considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un nouveau membre en remplacement de M. Matutes et pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir,

DÉCIDENT:

Article unique

Est nommé membre de la Commission des Communautés européennes, pour la période allant jusqu'au 6 janvier 1995 inclus M. Marcelino Oreja Aguirre.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 1994.

Le président

A. ZAPHIRIOU

(1) JO no L 2 du 6. 1. 1993, p. 5.