Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90479 |
6.6.2025 |
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 238 du 27 septembre 2023 )
Page 77, au paragraphe 1 de la colonne 2 du tableau de l’annexe, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006:
au lieu de:
«Ne peuvent pas être mis sur le marché en tant que substances en tant que telles ou, lorsque les microparticules de polymère synthétique sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse.»,
lire:
«Ne peuvent pas être mis sur le marché en tant que telles ou, lorsque les microparticules de polymère synthétique sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse.».
Page 78, au paragraphe 4, point a), de la colonne 2 du tableau de l’annexe, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006:
au lieu de:
«des microparticules de polymère synthétique, en tant que substances ou dans des mélanges, destinées à être utilisées sur des sites industriels;»
lire:
«des microparticules de polymère synthétique, en tant que telles ou dans des mélanges, destinées à être utilisées sur des sites industriels;»
Page 78, au premier alinéa du paragraphe 5 de la colonne 2 du tableau de l’annexe, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006:
au lieu de:
«Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la mise sur le marché des microparticules de polymère synthétique suivantes, en tant que substances ou dans des mélanges:»
lire:
«Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la mise sur le marché des microparticules de polymère synthétique suivantes, en tant que telles ou dans des mélanges:»
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2055/corrigendum/2025-06-06/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)