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12.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 224/34 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1758 DE LA COMMISSION
du 11 septembre 2023
accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 26 avril 2019, la société Salveco SAS a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS», relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HC051278-51. |
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(2) |
La substance active contenue dans les produits biocides de la famille dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4. |
|
(3) |
Le 7 janvier 2022, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, en vertu de l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. |
|
(4) |
Le 5 juillet 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits. |
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(5) |
Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
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(6) |
Le 20 juillet 2022, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP. |
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(7) |
La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS». |
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(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028967-0000, à la société Salveco SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 2 octobre 2023 au 30 septembre 2033.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.
(2) Avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 15 juin 2022 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» (ECHA/BPC/346/2022), https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation
ANNEXE
RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES
SALVECO SALVESAFE PRODUCTS
Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)
Type de produits 3 — Hygiène vétérinaire (Désinfectants)
Type de produits 4 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)
Numéro de l’autorisation: EU-0028967-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0028967-0000
PARTIE I
PREMIER NIVEAU D’INFORMATION
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Nom
|
Nom |
SALVECO SALVESAFE PRODUCTS |
1.2. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP03 — Hygiène vétérinaire TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
1.3. Titulaire de l’autorisation
|
Nom et adresse du titulaire de l’autorisation |
Nom |
SALVECO S.A.S. |
|
Adresse |
Avenue Pierre Mendès-France Z.A. Hellieule 4, F 88100 SAINT DIE DES VOSGES France |
|
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0000 |
|
|
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides |
EU-0028967-0000 |
|
|
Date de l’autorisation |
2 octobre 2023 |
|
|
Date d’expiration de l’autorisation |
30 septembre 2033 |
|
1.4. Fabricant(s) des produits biocides
|
Nom du fabricant |
SALVECO S.A.S |
|
Adresse du fabricant |
Avenue Pierre Mendès-France, F-88100 SAINT DIE DES VOSGES France |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Avenue Pierre Mendès-France, F-88100 SAINT DIE DES VOSGES France |
|
Nom du fabricant |
GESTRA S.A.S |
|
Adresse du fabricant |
Allée Robert Schumann, F-88110 RAON-L’ETAPE France |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Allée Robert Schumann, F-88110 RAON-L’ETAPE France |
1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
|
Substance active |
Acide L-(+)-lactique |
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Nom du fabricant |
PURAC BIOCHEM BV |
|
Adresse du fabricant |
Gran Vial 19-25, 08160 Montmelo Espagne |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Gran Vial 19-25, 08160 Montmelo Espagne |
|
Substance active |
Acide L-(+)-lactique |
|
Nom du fabricant |
JUNGBUNGZLAUER S.A |
|
Adresse du fabricant |
Z.I Portuaire BP 32, 67390 Marckolsheim France |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Z.I Portuaire BP 32, 67390 Marckolsheim France |
2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
0,0 |
28,8 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
0,0 |
8,23 |
2.2. Type(s) de formulation
|
Formulation(s) |
SL — Soluble Concentrate AL — Any other liquids |
PARTIE II
DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP
MÉTA-RCP 1
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
1.1. Identificateur de méta-RCP 1
|
Identificateur |
meta-SPC1 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-1 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
3,52 |
8,23 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1
|
Formulation(s) |
SL — Soluble Concentrate |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
|
Mention de danger |
Provoque une irritation cutanée. Provoque des lésions oculaires graves. |
|
Conseils de prudence |
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. Tenir hors de portée des enfants. Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette). En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels, médicaux et industriels)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur Pour les milieux domestiques, institutionnels, médicaux et industriels |
||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % à 1,496 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Autres organismes cibles:
La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit dans ce méta-RCP. |
||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel Grand public (non professionnel) |
||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.
|
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et l’industrie alimentaire)
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % à 1,496 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP. |
||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel Grand public (non professionnel) |
||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.
|
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1
5.1. Consignes d’utilisation
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
|
— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
|
— |
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace |
|
— |
Respecter les instructions d’utilisation. |
|
— |
L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 15,66 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit. |
|
Exemple pour un produit contenant 15,66 % d’acide L-(+)- lactique Activité bactéricide et levuricide |
Dilution du produit 0,299 % (20 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre) |
Temps de contact 5 minutes |
Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le volume de produit à diluer dans l’eau pour chaque produit spécifique.
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
|
— |
Éviter le contact avec les yeux. |
|
— |
Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
|
— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
|
— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
Pour un usage professionnel uniquement:
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. La matière de l’équipement de protection individuel (EPI) doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
Pour un usage non-professionnel uniquement:
|
— |
Une fermeture de sécurité pour enfant est requise. |
|
— |
Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
|
— |
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.
Informations pour le personnel médicale ou un médecin:
Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
|
— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
|
— |
Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
|
— |
Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
|
— |
Durée de conservation: 2 ans. |
|
— |
Protéger du froid. |
6. AUTRES INFORMATIONS
|
— |
La phrase P280 (Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/une protection du visage) n’est pas applicable pour les utilisateurs non-professionnels. |
Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:
|
|
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
|
|
EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
|
|
EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_1 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0001 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
8,23 |
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_5 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0002 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
20,89 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
18,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
5,49 |
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_9 |
Marché: EU |
|||
|
|
OSANIS — Nettoyant désinfectant concentré |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0003 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
4,11 |
7.4. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_13 |
Marché: EU |
|||
|
|
MILTON — Dégraissant désinfectant |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0004 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
3,52 |
MÉTA-RCP 2
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
1.1. Identificateur de méta-RCP 2
|
Identificateur |
meta-SPC2 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-2 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
3,52 |
8,23 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 2
|
Formulation(s) |
SL — Soluble Concentrate |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
|
Mention de danger |
Provoque une irritation cutanée. Provoque des lésions oculaires graves. Contient Eucalyptol, Carvone et Limonene. Peut produire une réaction allergique. Contient Methyl salicylate et Eugenol (Parfum Pure). Peut produire une réaction allergique. Contient Eucalyptol (Parfum Feuilles d’Eucalyptus). Peut produire une réaction allergique. |
|
Conseils de prudence |
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. Tenir hors de portée des enfants. Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette). En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 3
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels, médicaux et industriels)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur Pour les milieux domestiques, institutionnels, médicaux et industriels |
||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % à 1,496 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Autres organismes cibles:
La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP. |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel Grand public (non professionnel) |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée. Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD (Uniquement pour les utilisateurs professionnels) Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) IBC: 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 4
Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et l’industrie alimentaire)
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % à 1,496 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP. |
||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel Grand public (non professionnel) |
||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée. Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD (Uniquement pour les utilisateurs professionnels) Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) IBC: 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2
5.1. Consignes d’utilisation
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
|
— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
|
— |
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
|
— |
Respecter les instructions d’utilisation. |
|
— |
L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 15,66 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit. |
|
Exemple pour un produit contenant 15,66 % d’acide L-(+)- lactique Activité bactéricide et levuricide |
Dilution du produit 0,299 % (20 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre) |
Temps de contact 5 minutes |
Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le volume de produit à diluer dans l’eau pour chaque produit spécifique.
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
|
— |
Éviter le contact avec les yeux. |
|
— |
Eviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
|
— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
|
— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
Pour un usage professionnel uniquement:
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. La matière de l’équipement de protection individuel (EPI) doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
Pour un usage non-professionnel uniquement:
|
— |
Une fermeture de sécurité pour enfant est requise. |
|
— |
Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
|
— |
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.
Informations pour le personnel médicale ou un médecin:
Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
|
— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
|
— |
Eliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
|
— |
Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
|
— |
Durée de conservation: 2 ans. |
|
— |
Protéger du froid. |
6. AUTRES INFORMATIONS
|
— |
La phrase P280 (Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/une protection du visage) n’est pas applicable pour les utilisateurs non-professionnels. |
Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:
|
|
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
|
|
EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
|
|
EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_2 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0005 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
8,23 |
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_3 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0006 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
8,23 |
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_4 |
Marché: EU |
|||
|
|
MAISON VERTE — Recharge pour spray désinfectant multi-usages |
Marché: EU |
|||
|
MAISON VERTE PRO — Recharge pour spray désinfectant multi-usages |
Marché: EU |
||||
|
MAISON VERTE PRO — Recharge pour spray désinfectant salle de bain |
Marché: EU |
||||
|
SANIVERT — Recharge pour spray désinfectant multi-usages |
Marché: EU |
||||
|
YOU — Recharge désinfectant toutes surfaces |
Marché: EU |
||||
|
YOU — Recharge désinfectant WC |
Marché: EU |
||||
|
SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant multi-usages Eucalyptus |
Marché: EU |
||||
|
SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sanitaires Eucalyptus |
Marché: EU |
||||
|
SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant cuisine Eucalyptus |
Marché: EU |
||||
|
YOU — Refill All purpose disinfecting cleaner |
Marché: EU |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0007 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
8,23 |
7.4. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_6 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0008 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
20,89 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
18,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
5,49 |
7.5. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_7 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0009 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
20,89 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
18,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
5,49 |
7.6. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_8 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0010 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
20,89 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
18,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
5,49 |
7.7. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_10 |
Marché: EU |
|||
|
|
SANILAK — Nettoyant désinfectant concentré Menthe |
Marché: EU |
|||
|
SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sols et surfaces Menthe |
Marché: EU |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0011 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
4,11 |
7.8. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_11 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0012 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
4,11 |
7.9. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_12 |
Marché: EU |
|||
|
|
MAISON VERTE — Recharge pour sol désinfectant multi-surfaces |
Marché: EU |
|||
|
MAISON VERTE PRO — Recharge pour désinfectant sol |
Marché: EU |
||||
|
MAISON VERTE PRO — Recharge pour désinfectant Multi-surfaces |
Marché: EU |
||||
|
SANIVERT — Recharge désinfectant multi-surfaces |
Marché: EU |
||||
|
YOU — Recharge désinfectant sols & surfaces |
Marché: EU |
||||
|
SANILAK — Nettoyant désinfectant concentré Eucalyptus |
Marché: EU |
||||
|
SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sols et surfaces Eucalyptus |
Marché: EU |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0013 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
4,11 |
7.10. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_14 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0014 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
8,23 |
7.11. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_15 |
Marché: EU |
|||
|
|
TECH’LAB — Concentré détergent désinfectant sols & surfaces |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0015 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
4,11 |
7.12. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM1_16 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0016 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
4,11 |
MÉTA-RCP 3
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3
1.1. Identificateur de méta-RCP 3
|
Identificateur |
meta-SPC3 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-3 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
7,83 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
6,75 |
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
1,32 |
3,52 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 3
|
Formulation(s) |
SL — Soluble Concentrate |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3
|
Mention de danger |
Provoque une irritation cutanée. Provoque des lésions oculaires graves. |
|
Conseils de prudence |
Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette). En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 5
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines institutionnels et industriels)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Autres organismes cibles:
La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP. |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Capsule de recharge: 20-100 ml, PEHD Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 6
Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines institutionnels et l’industrie)
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement à la brosse, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP. |
||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3
5.1. Consignes d’utilisation
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
|
— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
|
— |
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
|
— |
L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 7,83 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit.
|
Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le volume de produit à diluer dans l’eau pour chaque produit spécifique.
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
|
— |
La matière de l’EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
|
— |
Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
|
— |
Éviter le contact avec les yeux. |
|
— |
Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
|
— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
|
— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
|
— |
EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.
Informations pour le personnel médicale ou un médecin:
Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
|
— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
|
— |
Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
|
— |
Durée de conservation: 2 ans. |
|
— |
Protéger du froid |
6. AUTRES INFORMATIONS
Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:
|
|
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
|
|
EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
|
|
EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM2_1 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0017 1-3 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
15,66 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
13,5 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
1,76 |
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM2_2 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0018 1-3 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
3,52 |
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM2_6 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0019 1-3 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
7,83 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
6,75 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
1,32 |
MÉTA-RCP 4
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4
1.1. Identificateur de méta-RCP 4
|
Identificateur |
meta-SPC4 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-4 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 4
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
7,83 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
6,75 |
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
1,32 |
5,28 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 4
|
Formulation(s) |
SL — Soluble Concentrate |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4
|
Mention de danger |
Provoque une irritation cutanée. Provoque des lésions oculaires graves. Contient Eucalyptol, Carvone et Limonene (Parfum Cool Mint). Peut produire une réaction allergique. Contient Methyl salicylate et Eugenol (Parfum Pure). Peut produire une réaction allergique. |
|
Conseils de prudence |
Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette). En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 4
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 7
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines institutionnels et industriels)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement à la brosse, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Autres organismes cibles:
La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit dans ce méta RCP. |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 8
Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines institutionnels et l’industrie alimentaire)
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement à la brosse, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit dans ce méta RCP. |
||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (4) DES MÉTA-RCP 4
5.1. Consignes d’utilisation
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
|
— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
|
— |
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
|
— |
L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 7,83 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit.
|
Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le volume de produit à diluer dans l’eau pour chaque produit spécifique.
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
|
— |
La matière de l’EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
|
— |
Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
|
— |
Éviter le contact avec les yeux. |
|
— |
Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
|
— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
|
— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive). |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
|
— |
EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.
Informations pour le personnel médicale ou un médecin:
Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
|
— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
|
— |
Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
|
— |
Durée de conservation: 2 ans. |
|
— |
Protéger du froid. |
6. AUTRES INFORMATIONS
Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:
|
|
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
|
|
EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
|
|
EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM2_3 |
Marché: EU |
|||
|
|
ATOUT-VERT — DD303 |
Marché: EU |
|||
|
SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Multi-usages Menthe |
Marché: EU |
||||
|
SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Sanitaires Menthe |
Marché: EU |
||||
|
SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Cuisine Menthe |
Marché: EU |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0020 1-4 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
5,28 |
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM2_4 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0021 1-4 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
27,0 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
5,28 |
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM2_5 |
Marché: EU |
|||
|
|
ATOUT-VERT — DDP38 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0022 1-4 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
7,83 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
6,75 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
1,32 |
MÉTA-RCP 5
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5
1.1. Identificateur de méta-RCP 5
|
Identificateur |
meta-SPC5 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-5 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP03 — Hygiène vétérinaire TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 5
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 5
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
28,8 |
28,8 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
3,52 |
3,52 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 5
|
Formulation(s) |
SL — Soluble Concentrate |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5
|
Mention de danger |
Provoque une irritation cutanée. Provoque des lésions oculaires graves. |
|
Conseils de prudence |
Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette). En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 5
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 9
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines institutionnels, médicaux et industriels)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactérie Nom commun: Bactérie Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement à la brosse, traitement par immersion, immersion sauf dans les zones médicales, épongeage. Description détaillée:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,4485 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Autres organismes cibles:
Le produit concentré doit être dilué à 1,5 % v/v avant utilisation. |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 10
Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines institutionnels et industriels (industries alimentaires)
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactérie Nom commun: Bactérie Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,4485 % à 0,598 % Nombre et fréquence des applications: Désinfection générale et industries de la viande Organismes cibles obligatoires:
Le produit concentré doit être dilué entre 1,5 % et 2 % v/v avant utilisation. Industries laitières Organismes cibles obligatoires:
Le produit concentré doit être dilué à 2 % v/v avant utilisation. |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3. Description de l’utilisation
Tableau 11
Utiliser # 3 — Désinfectants utilisés pour désinfecter les matériels et les surfaces associés à l’hébergement des animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables dans le secteur vétérinaire)
|
Type de produit |
TP03 — Hygiène vétérinaire |
||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur |
||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage. Description détaillée:
|
||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Le produit concentré doit être dilué à 1 % v/v avant utilisation. |
||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD |
4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
|
— |
Nettoyer soigneusement les surfaces avant l’application du produit. |
4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (5) DES MÉTA-RCP 5
5.1. Consignes d’utilisation
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 à 30 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
|
— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
|
— |
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
|
— |
La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
|
— |
Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
|
— |
Éviter le contact avec les yeux. |
|
— |
Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
|
— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
|
— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
|
— |
EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.
Informations pour le personnel médicale ou un médecin:
Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
|
— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
|
— |
Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
|
— |
Durée de conservation: 2 ans. |
|
— |
Protéger du froid. |
6. AUTRES INFORMATIONS
|
— |
Le produit est une formulation moussante. |
Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:
|
|
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
|
|
EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
|
|
EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 5
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM3_1 |
Marché: EU |
|||
|
|
CLEAN DESINFECTANT |
Marché: EU |
|||
|
GERM D |
Marché: EU |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0023 1-5 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
28,8 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
3,52 |
MÉTA-RCP 6
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 6
1.1. Identificateur de méta-RCP 6
|
Identificateur |
meta-SPC6 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-6 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 6
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 6
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
28,8 |
28,8 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
5,28 |
5,28 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 6
|
Formulation(s) |
SL — Soluble Concentrate |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 6
|
Mention de danger |
Provoque une irritation cutanée. Provoque des lésions oculaires graves. Contient Eucalyptol et Carvone. Peut produire une réaction allergique. |
|
Conseils de prudence |
Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette). En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 6
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 12
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans le domaine médical)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, épongeage Description détaillée:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,4485 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Autres organismes cibles:
Le produit concentré doit être dilué à 1,5 % v/v avant utilisation. |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (6) DES MÉTA-RCP 6
5.1. Consignes d’utilisation
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
|
— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
|
— |
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
|
— |
La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
|
— |
Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
|
— |
Éviter le contact avec les yeux. |
|
— |
Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
|
— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
|
— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
|
— |
EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.
Informations pour le personnel médicale ou un médecin:
|
— |
Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique. |
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
|
— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
|
— |
Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
|
— |
Durée de conservation: 2 ans. |
|
— |
Protéger du froid. |
6. AUTRES INFORMATIONS
Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:
|
|
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
|
|
EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
|
|
EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 6
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM3_2 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0024 1-6 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
28,8 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
5,28 |
MÉTA-RCP 7
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 7
1.1. Identificateur de méta-RCP 7
|
Identificateur |
meta-SPC7 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-7 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP03 — Hygiène vétérinaire TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 7
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 7
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
24,93 |
24,93 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
3,52 |
3,52 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 7
|
Formulation(s) |
SL — Soluble Concentrate |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 7
|
Mention de danger |
Provoque une irritation cutanée. Provoque des lésions oculaires graves. |
|
Conseils de prudence |
Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette). En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 7
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 13
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels et industriels)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion). Description détaillée:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Autres organismes cibles:
Le produit concentré doit être dilué à 1 % v/v avant utilisation. |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD Contenant souple: 1,5, 2,5 litres Polyéthylène basse densité PEBD |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 14
Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et industriel (industrie alimentaire))
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés uniquement Stade de développement: Pas de donnée |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion). Description détaillée:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,299 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Autres organismes cibles:
Le produit concentré doit être dilué à 1 % v/v avant utilisation comme indiqué sur l’étiquette. |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD Fût: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD Contenant souple: 1,5, 2,5 litres PEBD |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3. Description de l’utilisation
Tableau 15
Utiliser # 3 — Désinfectants utilisés pour désinfecter les matériels et les surfaces associés à l’hébergement des animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables dans le secteur vétérinaire)
|
Type de produit |
TP03 — Hygiène vétérinaire |
||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur — |
||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion). Description détaillée:
|
||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0,748 % Nombre et fréquence des applications: Organismes cibles obligatoires:
Le produit concentré doit être dilué à 2,5 % v/v avant utilisation comme indiqué sur l’étiquette. |
||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD F: 10-210 litres PEHD IBC: 1 000 litres PEHD Contenant souple: 1,5, 2,5L PEBD |
4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
|
— |
Nettoyer soigneusement les surfaces avant l’application du produit. |
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 30 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (7) DES MÉTA-RCP 7
5.1. Consignes d’utilisation
|
— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
|
— |
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
|
— |
La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
|
— |
Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
|
— |
Éviter le contact avec les yeux. |
|
— |
Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
|
— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
|
— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
|
— |
EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.
Informations pour le personnel médicale ou un médecin:
Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
|
— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
|
— |
Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
|
— |
Durée de conservation: 2 ans. |
|
— |
Protéger du froid. |
6. AUTRES INFORMATIONS
Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:
|
|
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
|
|
EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
|
|
EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 7
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE 15 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0025 1-7 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
31,33 |
|
Sodium octyl ether carboxylate |
|
Substance non active |
53563-70-5 |
|
24,93 |
|
D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides |
|
Substance non active |
110615-47-9 |
|
3,52 |
MÉTA-RCP 8
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 8
1.1. Identificateur de méta-RCP 8
|
Identificateur |
meta-SPC8 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-8 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 8
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 8
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
1,566 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 8
|
Formulation(s) |
AL — Any other liquids |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 8
|
Mention de danger |
|
|
Conseils de prudence |
|
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 8
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 16
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels et industriels)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion Description détaillée:
|
||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0 Nombre et fréquence des applications: Produits prêts-à-l’emploi. Temps de contact: 5 minutes, 20 °C |
||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel Grand public (non professionnel) |
||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée. Sprays (SP05): 0,5-0,75 litre PEHD ou PET Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) IBC: 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 17
Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et industriels)
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion Description détaillée: — |
||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): 0 Nombre et fréquence des applications: Produits prêts-à-l’emploi. Temps de contact: 5 minutes, 20 °C |
||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel Grand public (non professionnel) |
||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée. Sprays (SP05): 0,5-0,75 l HDPE ou PET Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) IBC: 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (8) DES MÉTA-RCP 8
5.1. Consignes d’utilisation
|
— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
|
— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
|
— |
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
|
— |
Respecter les instructions d’utilisation. |
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
|
— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
|
— |
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau claire. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT CUTANEE: Laver la peau avec de l’eau. Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
|
— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
|
— |
Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
|
— |
Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
|
— |
Durée de conservation: 2 ans. |
|
— |
Protéger du froid. |
6. AUTRES INFORMATIONS
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 8
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM5_1 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0026 1-8 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM5_2 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0027 1-8 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SANILAK — Nettoyant désinfectant multi-usages Eucalyptus |
Marché: EU |
|||
|
|
SANILAK — Nettoyant désinfectant sanitaires Eucalyptus |
Marché: EU |
|||
|
SANILAK — Nettoyant désinfectant cuisine Eucalyptus |
Marché: EU |
||||
|
SALVE FAM5_3 |
Marché: EU |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0028 1-8 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
7.4. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM5_4 |
Marché: EU |
|||
|
|
YOU — All purpose disinfecting cleaner |
Marché: EU |
|||
|
MAISON VERTE — Désinfectant |
Marché: EU |
||||
|
MAISON VERTE PRO — Désinfectant Multi-usages |
Marché: EU |
||||
|
MAISON VERTE PRO — Désinfectant Salle de Bain |
Marché: EU |
||||
|
SANIVERT — Désinfectant |
Marché: EU |
||||
|
YOU — Nettoyant désinfectant toutes surfaces |
Marché: EU |
||||
|
YOU — Désinfectant WC détartrant |
Marché: EU |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0029 1-8 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
7.5. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM5_5 |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0030 1-8 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
1,566 |
7.6. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM5_6 |
Marché: EU |
|||
|
|
SANILAK — Nettoyant désinfectant sols et surfaces |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0031 1-8 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
1,566 |
7.7. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM5_7 |
Marché: EU |
|||
|
|
SANILAK — Nettoyant désinfectant sols et surfaces Eucalyptus |
Marché: EU |
|||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0032 1-8 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
1,566 |
7.8. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SALVE FAM5_8 |
Marché: EU |
|||
|
|
MAISON VERTE — Désinfectant Multi-surfaces |
Marché: EU |
|||
|
MAISON VERTE PRO — Désinfectant Sol |
Marché: EU |
||||
|
MAISON VERTE PRO — Désinfectant Multi-surfaces |
Marché: EU |
||||
|
SANIVERT — Désinfectant Multi-surfaces |
Marché: EU |
||||
|
YOU — Désinfectant sols & surfaces |
Marché: EU |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0033 1-8 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
1,566 |
MÉTA-RCP 9
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 9
1.1. Identificateur de méta-RCP 9
|
Identificateur |
meta-SPC9 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-9 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 9
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 9
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
0,627 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 9
|
Formulation(s) |
AL — Any other liquids |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 9
|
Mention de danger |
|
|
Conseils de prudence |
|
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 9
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 18
Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels et industriels)
|
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Virus Nom commun: Virus enveloppés Stade de développement: Pas de donnée |
||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
|
||
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, épongeage Description détaillée:
|
||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): — Nombre et fréquence des applications: Produits prêts-à-l’emploi. Temps de contact: 5 minutes, 20 °C |
||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel Grand public (non professionnel) |
||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée. Sprays (SP05): 0,5-0,75 litre PEHD ou PET Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 19
Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et industriels
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Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
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Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
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Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Pas de donnée |
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Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur
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Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, épongeage Description détaillée:
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Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Dilution (%): — Nombre et fréquence des applications: Produits prêts-à-l’emploi. Temps de contact: 5 minutes, 20 °C |
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Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel Grand public (non professionnel) |
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Dimensions et matériaux d’emballage |
La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée. Sprays (SP05): 0,5-0,75 litre PEHD ou PET Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET Jerry can: 1-80 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (9) DES MÉTA-RCP 9
5.1. Consignes d’utilisation
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— |
Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
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— |
Respecter les instructions d’utilisation. |
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— |
Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
5.2. Mesures de gestion des risques
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— |
Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
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— |
Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
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— |
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
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— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau claire. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
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— |
EN CAS DE CONTACT CUTANEE: Laver la peau avec de l’eau. Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
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— |
EN CAS D’INGESTION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
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— |
EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
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— |
Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
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— |
Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
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Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
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— |
Durée de conservation: 2 ans. |
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Protéger du froid. |
6. AUTRES INFORMATIONS
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7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 9
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
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Nom commercial |
SALVE FAM6_1 |
Marché: EU |
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Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0034 1-9 |
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Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
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Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
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Nom commercial |
SALVE FAM6_2 |
Marché: EU |
|||
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SANILAK — Nettoyant désinfectant multi-usages Menthe |
Marché: EU |
|||
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SANILAK — Nettoyant désinfectant sanitaires Menthe |
Marché: EU |
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SANILAK — Nettoyant désinfectant cuisine Menthe |
Marché: EU |
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Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0035 1-9 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
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Nom commercial |
SALVE FAM6_3 |
Marché: EU |
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Numéro de l’autorisation |
EU-0028967-0036 1-9 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide L-(+)-lactique |
|
Substance active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,627 |
(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.
(2) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.
(3) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.
(4) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 4.
(5) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 5.
(6) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 6.
(7) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 7.
(8) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 8.
(9) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 9.