(1)

Les avoirs de réserves obligatoires des établissements de crédit, qui sont requis en vertu du règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1) (2), et les réserves détenues dans la facilité de dépôt sont actuellement rémunérés au taux de la facilité de dépôt de l’Eurosystème. Le volume de liquidités étant actuellement important, les intérêts versés sur les réserves détenues par les banques dans le cadre de la facilité de dépôt constituent le principal instrument permettant de piloter les taux à court terme du marché monétaire conformément à l’orientation souhaitée pour la politique monétaire.

(2)

Le 27 juillet 2023, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de fixer la rémunération des réserves obligatoires à 0 %. Cette décision du conseil des gouverneurs de réduire la rémunération des réserves obligatoires garantit le maintien du caractère effectif de la politique monétaire tout en préservant la fonction d’ancrage du taux de la facilité de dépôt vis-à-vis des taux du marché monétaire et, ce faisant, conserve le degré de contrôle actuel de l’orientation de politique monétaire. Dans le même temps, cette décision entend accroître l’efficacité de la politique monétaire dans le contexte économique actuel en réduisant le montant total des intérêts à verser sur les réserves dans le but de mettre en œuvre l’orientation de politique monétaire appropriée. Cette considération d’efficacité est devenue d’autant plus pertinente que les taux directeurs de la BCE ont augmenté.

(3)

Il convient que le présent règlement s’applique à compter du 20 septembre 2023, soit le premier jour de la sixième période de constitution pour 2023.

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) en conséquence,

1)

À l’article 2, le point 13) est remplacé par le texte suivant:

« “jour ouvrable TARGET”: un “jour ouvré” ou un “jour ouvré TARGET” au sens de l’article 2, point 13), de l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (*1), lu conjointement avec l’annexe III, point 13), de ladite orientation;

(*1)  Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation BCE/2012/27 (BCE/2022/8) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 84).»."

2)

L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

(*2)  Orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2019 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2019/7) (JO L 113 du 29.4.2019, p. 11).»."