(1)

Le 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 1970 (2011), par laquelle il a imposé un embargo sur les armes à la Libye.

(2)

Dans sa résolution 2292 (2016), le CSNU a autorisé les États Membres, agissant à titre national ou dans le cadre d'organismes régionaux, à faire inspecter les navires en haute mer au large des cotes libyennes s'ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l'embargo des Nations unies sur les armes visant la Libye et il a décidé que les États, s'ils découvrent, lors de ces inspections, des articles interdits par l'embargo sur les armes visant la Libye, doivent saisir et éliminer lesdits articles.

(3)

La décision (PESC) 2020/472 du Conseil (2) prévoit que la tâche principale de l'opération navale de l'Union EUNAVFOR MED IRINI est de contribuer à la mise en œuvre de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye.

(4)

À cette fin, l'article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2020/472 dispose que, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, telles que les résolutions 1970 (2011) et 2473 (2019) du CSNU, et en particulier la résolution 2292 (2016) du CSNU, s'il y a lieu, l'EUNAVFOR MED IRINI procède, sur la zone d'opération arrêtée en haute mer, au large des côtes libyennes, à l'inspection des navires à destination ou en provenance de la Libye lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que de tels navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l'embargo sur les armes à destination de la Libye, et que l'EUNAVFOR MED IRINI prend les mesures nécessaires en vue de la saisie et de la destruction de ces articles.

(5)

En outre, l'article 2, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2020/472 prévoit que, compte tenu des exigences opérationnelles exceptionnelles et à l'invitation d'un État membre, l'EUNAVFOR MED IRINI peut dérouter des navires vers des ports dudit État membre et procéder à l'élimination des armes et du matériel connexe saisis, y compris par leur stockage, leur destruction ou leur transfert à un État membre ou à un tiers. Il prévoit aussi que l'élimination des armes et du matériel connexe saisis peut être réalisée avec l'aide d'un État membre, qui doit s'engager à mener à bien dans les meilleurs délais les procédures requises pour autoriser l'élimination des articles saisis, dans le cadre du droit et des procédures applicables.

(6)

La décision (PESC) 2023/1439 du Conseil (3) introduit une disposition dans la décision (PESC) 2015/1333 selon laquelle un tel État membre est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'élimination, au nom de l'EUNAVFOR MED IRINI, des armes et du matériel connexe saisis par l'EUNAVFOR MED IRINI en haute mer conformément à son mandat.

(7)

Afin d'assurer l'application uniforme de cette disposition dans tous les États membres, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire.

(8)

Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (4) donne effet à la décision (PESC) 2015/1333. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,