(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autorisation.

(2)

La préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 8862 et DSM 8866 (précédemment identifiée d’un point de vue taxonomique comme Lactobacillus plantarum DSM 8862 et DSM 8866) a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 93/2012 de la Commission (2).

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 8862 et DSM 8866 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales a été introduite, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 27 septembre 2022 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait fourni des éléments prouvant que la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 8862 et DSM 8866 restait sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, l’Autorité a déclaré que la préparation n’était pas irritante pour la peau, mais qu’elle devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. L’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur le potentiel d’irritation oculaire de la préparation ni sur le potentiel de sensibilisation cutanée.

(5)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors des précédentes évaluations restaient valables et s’appliquaient aux demandes en question.

(6)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 8862 et DSM 8866 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cette préparation.

(7)

La Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences en matière de sécurité des travailleurs prévues par le droit de l’Union.

(8)

Dès lors que l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 8862 DSM 8866 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 93/2012.

(9)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 8862 et DSM 8866, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant du renouvellement de l’autorisation.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,