RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1183 DU CONSEIL

du 19 juin 2023

mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.

(2)	À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-93/22 (2) et T-94/22 (3), il y a lieu de supprimer deux mentions dans la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.

(3)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 19 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

E. BUSCH

(1) JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(2) Arrêt du Tribunal du 8 mars 2023, Ramazani Shadary/Conseil, T-93/22, ECLI:EU:T:2023:122.

(3) Arrêt du Tribunal du 8 mars 2023, Mutondo/Conseil, T-94/22, ECLI:EU:T:2023:120.