14.3.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 75/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/571 DU CONSEIL

du 13 mars 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

(2)

Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant cent soixante et onze personnes physiques et soixante-cinq entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, les mentions relatives à trois personnes décédées, ainsi que deux doublons, devraient être supprimés de ladite annexe.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2023.

Par le Conseil

Le président

J. PEHRSON


(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.


ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

1)

Les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:

552.

Nikolay Yurevich PETRUNIN (Николай Юрьевич ПЕТРУНИН);

899.

Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (Владимир Николаевич СУНГОРКИН);

1164.

Kyrylo Sergiyovich STREMOUSOV (en ukrainien: Кирило Сергiйович СТРЕМОУСОВ).

2)

Les doublons suivants sont supprimés:

866.

Yury Leonidovich VOROBYOV (Юрий Леонидович ВОРОБЬЁВ);

1285.

Olga Nikolayevna ZANKO (Ольга Николаевна ЗАНКО).

3)

Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

Personnes

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«9.

Viktor Alekseevich OZEROV

(Виктор Алексеевич ОЗЕРОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 5.1.1958

Lieu de naissance: Abakan, Khakassie, Fédération de Russie

Ancien président de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, Viktor Ozerov, s’exprimant au nom de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de forces russes en Ukraine.

En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires.

Le 10 octobre 2017, par le décret N 372-SF, Viktor Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie.

Son mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019.

Actuellement, il est directeur adjoint du centre de consultation “Tactical Solutions Agency” de l’Académie présidentielle russe de l’économie nationale et de l’administration publique et président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie.

17.3.2014

10.

Vladimir Michailovich DZHABAROV

(Владимир Михайлович ДЖАБАРОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 29.9.1952

Lieu de naissance: Samarcande, Ouzbékistan

Premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, Vladimir Dzhabarov, s’exprimant au nom de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

Le 22 février 2022, Vladimir Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

Le 22 février 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

17.3.2014

11.

Andrei Aleksandrovich KLISHAS

(Андрей Александрович КЛИШАС)

Sexe: masculin

Date de naissance: 9.11.1972

Lieu de naissance: Sverdlovsk (Ekaterinbourg), Fédération de Russie

Président de la commission sur la législation constitutionnelle et la consolidation de l’État du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, Andrei Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, Andrei Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que “le président ukrainien soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale en vue de défendre les citoyens de la Crimée”.

Le 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

Le 22 février 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

17.3.2014

12.

Nikolai Ivanovich RYZHKOV (Николай Иванович РЫЖКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 28.9.1929

Lieu de naissance: Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui Ukraine

Membre de la commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, Nikolai Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré en 2014 de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.

Le 22 février 2022, Nikolai Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

Le 22 février 2022, Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

17.3.2014

14.

Aleksandr Borisovich TOTOONOV

(Александр Борисович ТОТООНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 3.4.1957

Lieu de naissance: Ordzhonikidze (Vladikavkaz), Ossétie du Nord, Fédération de Russie

Aleksandr Totoonov est membre du Parlement d’Ossétie du Nord-Alanie et propriétaire de la société “Southern Garden”. Ancien membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017.

Ancien premier vice-président du Parlement d’Ossétie du Nord.

Le 1er mars 2014, Aleksandr Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

16.

Sergei Mikhailovich MIRONOV

(Сергей Михайлович МИРОНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 14.2.1953

Lieu de naissance: Pouchkine, région de Léningrad, Fédération de Russie

Membre du Conseil de la Douma d’État; chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international.

Le 15 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.

Le 22 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

Le 3 octobre 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

17.3.2014

17.

Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK

(Сергей Владимирович ЖЕЛЕЗНЯК)

Sexe: masculin

Date de naissance: 30.7.1970

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad), Fédération de Russie

Ancien vice-président de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l’armée russe en Ukraine.

Ancien vice-président et ancien membre de la commission des affaires internationales de la Douma d’État.

Ancien membre du présidium du Conseil général du parti “Russie unie”.

17.3.2014

18.

Leonid Eduardovich SLUTSKI

(Леонид Эдуардович СЛУЦКИЙ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 4.1.1968

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d’État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).

A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée.

Président du parti LDPR, chef du groupe LDPR à la Douma d’État et président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Le 15 février 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.

Le 22 février 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

Le 3 octobre 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

17.3.2014

22.

Dmitry Olegovich ROGOZIN

(Дмитрий Олегович РОГОЗИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 21.12.1963

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.

Ancien directeur général d’une société d’État.

Dirige un groupe de conseillers militaires fournissant un appui militaro-technique au personnel militaire de Donetsk et de Louhansk.

21.3.2014

23.

Sergey Yurievich GLAZYEV

(Сергей Юрьевич ГЛАЗЬЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 1.1.1961

Lieu de naissance: Zaporizhzhia, ex-République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui Ukraine

Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie. A publiquement appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine.

Depuis octobre 2019, ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.

21.3.2014

24.

Valentina Ivanova MATVIYENKO (née TYUTINA)

[Валентина Ивановна МАТВИЕНКО (née ТЮТИНА)]

Sexe: féminin

Date de naissance: 7.4.1949

Lieu de naissance: Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d’Ukraine), aujourd’hui Ukraine

Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

21.3.2014

25.

Sergei Evgenevich NARYSHKIN

(Сергей Евгеньевич НАРЫШКИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 27.10.1954

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad), Fédération de Russie

Ancien président de la Douma d’État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.

Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

A soutenu publiquement l’indépendance de Donetsk et de Louhansk et leur annexion.

21.3.2014

30.

Mikhail Grigorievich MALYSHEV

(Михаил Григорьевич МАЛЫШЕВ)

Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV

(Михайло Григорович МАЛИШЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 10.10.1955

Lieu de naissance: Simferopol, Crimée, Ukraine

Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l’organisation du “référendum” en Crimée. Chargé d’entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.

En sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et aux élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote en Crimée.

21.3.2014

33.

Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA)

[Елена Борисовна МИЗУЛИНА (née ДМИТРИЕВА)]

Sexe: féminin

Date de naissance: 9.12.1954

Lieu de naissance: Bui, région de Kostroma, Fédération de Russie

Ancienne députée à la Douma d’État. Initiatrice et co-autrice de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d’autres pays de rejoindre la Russie sans l’accord préalable de leurs autorités centrales.

Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk. Membre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.

Le 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

Le 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

21.3.2014

42.

Valery Vasilevich GERASIMOV

(Валерий Васильевич ГЕРАСИМОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 8.9.1955

Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie

Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l’armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine, ainsi que de l’attaque militaire russe contre l’Ukraine en février 2022.

29.4.2014

46.

Denys Volodymyrovych PUSHYLIN

(Денис Володимирович ПУШИЛIН)

Denis Vladimirovich PUSHILIN

(Денис Владимирович ПУШИЛИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 9.5.1981

Lieu de naissance: Makiivka (oblast de Donetsk), Ukraine

Un des dirigeants de la “République populaire de Donetsk”. A participé à la prise de contrôle et à l’occupation de l’administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu’au 4 septembre 2015, soi-disant “vice-président” du “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Depuis le 4 septembre 2015, “président” du “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”. Soi-disant “chef par intérim de la République populaire de Donetsk” après le 7 septembre 2018. Soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk” au terme des soi-disant élections du 11 novembre 2018.

Membre du parti “Russie unie” et secrétaire dudit parti dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Le 21 février 2022, il a signé le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Russie et la République populaire de Donetsk” en tant que représentant de la “République populaire de Donetsk”.

Après l’annexion de la “République populaire de Donetsk” le 30 septembre, il est devenu “chef par intérim de la République populaire de Donetsk” le 4 octobre 2022.

29.4.2014

48.

Igor Vsevolodovich GIRKIN

(Игорь Всеволодович ГИРКИН) (alias Igor STRELKOV, Ihor STRIELKOV)

Sexe: masculin

Date de naissance: 17.12.1970

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public “Nouvelle Russie”. Ancien “ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l’est de l’Ukraine.

Il a soutenu activement les activités séparatistes dans l’est de l’Ukraine et soutient publiquement la guerre contre l’Ukraine et appelle régulièrement les Russes à rejoindre les détachements de volontaires militaires.

29.4.2014

49.

Vyacheslav Viktorovich VOLODIN

(Вячеслав Викторович ВОЛОДИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 4.2.1964

Lieu de naissance: Alekseevka, région de Saratov, Fédération de Russie

Ancien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.

Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.

Le 15 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.

Le 22 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

Le 3 octobre 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

12.5.2014

50.

Vladimir Anatolievich SHAMANOV

(Владимир Анатольевич ШАМАНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.2.1957

Lieu de naissance: Barnaul, Fédération de Russie

Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.

Ancien président de la commission de la défense de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Actuellement il est le vice-président de la commission de la Douma d’État chargée du développement de la société civile et des questions relatives aux associations publiques et religieuses.

Le 15 février 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.

Le 3 octobre 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

12.5.2014

51.

Vladimir Nikolaevich PLIGIN

(Владимир Николаевич ПЛИГИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 19.5.1960

Lieu de naissance: Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Conseiller du président de la Douma, Volodine. Actuellement chercheur principal à l’Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de Russie.

Coprésident de l’Association russe des avocats.

12.5.2014

57.

Oleg TSARIOV, Oleh Anatoliyovych TSAROV

(Олег Анатолiйович ЦАРЬОВ)

Oleg Anatolevich TSARYOV

(Олег Анатольевич ЦАPËВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 2.6.1970

Lieu de naissance: Dnepropetrovsk (aujourd’hui Dnipro), Ukraine

Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant “République fédérale de Nouvelle Russie”, composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien “président” du soi-disant “Parlement de l’Union des républiques populaires” (“Parlement de Nouvelle Russie”).

Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.

12.5.2014

60.

Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA

(Наталья Владимировна ПОКЛОНСКАЯ)

Sexe: féminin

Date de naissance: 18.3.1980

Lieu de naissance: Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, ex-République socialiste soviétique d’Ukraine ou Eupatoria, aujourd’hui Ukraine

Ancienne députée de la Douma d’État, élue de la République autonome de Crimée, illégalement annexée.

Ancienne procureure de la soi-disant “République de Crimée”. A pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de la Crimée par la Russie.

Ancienne vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Ex-ambassadrice dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.

Ancienne directrice adjointe de l’Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo). Conseillère du Procureur général de Russie depuis juin 2022.

Elle a été décorée de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la soi-disant “République de Crimée” en 2015.

12.5.2014

66.

Marat Faatovich BASHIROV

(Марат Фаатович БАШИРОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 20.1.1964

Lieu de naissance: Izhevsk, Fédération de Russie

Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk”, confirmé le 8 juillet 2014.

Responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Louhansk”.

Actuellement politologue à l’Institut de gestion de la communication et directeur du centre d’études des problèmes des régimes internationaux de sanctions, professeur à l’École des hautes études en sciences économiques.

Poursuit ses activités de soutien aux structures séparatistes de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

12.7.2014

71.

Nikolay Ivanovich KOZITSYN

(Николай Иванович КОЗИЦЫН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 20.6.1956 ou 6.10.1956

Lieu de naissance: Djerzjinsk, région de Donetsk, Ukraine

Commandant des Forces cosaques.

Responsable du commandement de séparatistes dans l’est de l’Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.

12.7.2014

74.

Nikolai Platonovich PATRUSHEV

(Николай Платонович ПАТРУШЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 11.7.1951

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS, aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

A publiquement soutenu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l’un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, justifie publiquement l’invasion et promeut les objectifs de la guerre.

25.7.2014

75.

Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV

(Александр Васильевич БОРТНИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.11.1951

Lieu de naissance: Perm, Fédération de Russie

Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Soutient publiquement des actions ou des politiques séparatistes.

25.7.2014

77.

Boris Vyacheslavovich GRYZLOV

(Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.12.1950

Lieu de naissance: Vladivostok, Fédération de Russie

Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Il reste président du Conseil suprême du parti “Russie unie” et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine.

Président du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC.

Il occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.

Soutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

25.7.2014

80.

Ramzan Akhmadovitch KADYROV

(Рамзан Ахматович КАДЫРОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 5.10.1976

Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie

Président de la République de Tchétchénie. Ramzan Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’”il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée”. Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.

Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie”.

Kadyrov est l’un des plus fervents partisans de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Kadyrov est responsable de la création et du déploiement de plusieurs unités militaires en Ukraine. Par conséquent, il soutient activement et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.7.2014

81.

Alexander Nikolayevich TKACHYOV

(Александр Николаевич ТКАЧËВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 23.12.1960

Lieu de naissance: Vyselki, région de Krasnodar, Fédération de Russie

Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.

A été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” a déclaré qu’Alexander Tkachyov était l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux “dirigeants” de la Crimée.

Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie.

Actionnaire principal de la société Agrocomplex.

Tkachyov s’est publiquement engagé à soutenir les hommes mobilisés qui participent à la guerre contre l’Ukraine.

25.7.2014

82.

Pavel Yurievich GUBAREV

(Павел Юрьевич ГУБАРЕВ)

Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV)

(Павло Юрiйович ГУБАРЄВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 10.2.1983 (ou 10.3.1983)

Lieu de naissance: Sievierodonetsk, Ukraine

Un des chefs autoproclamés de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par le déploiement de forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Pavel Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.

Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses; s’est autoproclamé “gouverneur du peuple”.

Malgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Selon ses propres dires, il s’est battu dans les forces armées russes près de Kiev en mars 2022.

En octobre 2022, il a déclaré que “les Ukrainiens sont des russes” et a continué de diffuser la propagande russe en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

25.7.2014

83.

Ekaterina Yurievna GUBAREVA

(Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)

Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)

(Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА)

Sexe: féminin

Date de naissance: 5.7.1983 ou 10.3.1983

Lieu de naissance: Kakhovka (oblast de Kherson), Ukraine

En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.

Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018).

Nommée “cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” en juin 2022.

25.7.2014

92.

Arkady Romanovich ROTENBERG

Arkadiii Romanovich ROTENBERG

(Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.12.1951

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Arkady Rotenberg est un homme d’affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président Poutine. Depuis mars 2014, Arkady Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, Arkady Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété d’Arkady Rotenberg, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement.

À travers ces marchés, Arkady Rotenberg a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités nos 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh.

Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.

Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.

Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.

30.7.2014

94.

Yuriy Valentinovich KOVALCHUK

(Юрий Валентинович КОВАЛЬЧУК)

Sexe: masculin

Date de naissance: 25.7.1951

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Yuriy Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de Bank Rossiya, Yuriy Kovalchuk a également pris le contrôle des caves, des vignobles et des distilleries de Crimée.

Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.

En 2021, le président russe Vladimir Poutine a décerné à Yuriy Kovalchuk la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour sa contribution importante à la mise en œuvre de projets d’importance sociale en République de Crimée.

30.7.2014

98.

Miroslav Vladimirovich RUDENKO

(Мирослав Владимирович РУДЕНКО)

Myroslav Volodymyrovych RUDENKO

(Мирослав Володимирович РУДЕНКО)

Sexe: masculin

Date de naissance: 21.1.1983

Lieu de naissance: Debaltsevo, Ukraine

Associé à la “milice populaire du Donbass”. Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre de la commission de l’éducation, des sciences et de la culture au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”.

Continue à soutenir activement des actions et des politiques séparatistes.

12.9.2014

100.

Andrey Yurevich PINCHUK

(Андрей Юрьевич ПИНЧУК)

Andriy Yuriyovych PINCHUK

(Андрiй Юрiйович ПIНЧУК)

Sexe: masculin

Date de naissance possible: 27.12.1977

Lieu de naissance: Tiraspol, République de Moldavie

Ancien “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de “l’Union des volontaires du Donbass”.

12.9.2014

101.

Oleg Vladimirovich BEREZA

(Олег Владимирович Берëза)

Sexe: masculin

Date de naissance: 1.3.1977

Lieu de naissance: Frunze, district de Slobodzia, République de Moldavie

Adresse: Prospekt Aleksandra Korsunova 57, Novgorod, Fédération de Russie

Ancien soi-disant “ministre de l’intérieur” de la “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.9.2014

105.

Mikhail Sergeyevich SHEREMET

(Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)

Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET

(Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 23.5.1971

Lieu de naissance: Dzhankoy, Ukraine

Membre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement.

Ancien soi-disant “premier vice-Premier ministre” de la Crimée. Mikhail Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars 2014 en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Mikhail Sheremet aurait commandé les “forces d’autodéfense” promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Élu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021 en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporizhzhia à la Fédération de Russie.

12.9.2014

106.

Yuri Leonidovich VOROBIOV

alias Yury Leonidovich VOROBYOV

(Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 2.2.1948

Lieu de naissance: Krasnoyarsk, Fédération de Russie

Membre et vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Yuri Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.

Membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

12.9.2014

109.

Viktor Petrovich VODOLATSKY

(Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 19.8.1957

Lieu de naissance: Stefanidin-Dar, région de Rostov, Fédération de Russie

Ancien président (“ataman”) de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d’État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007. Actuellement, il est le premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.

Il a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.

En février 2022, il a parrainé un projet de résolution du parti politique “Russie unie” visant à appeler l’attention du président de la Russie sur la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk. Le 4 avril 2022, la Douma d’État a annoncé sa nomination en tant que l’un des coordinateurs des groupes interparlementaires de la Douma sur l’interaction avec les parlements des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.9.2014

110.

Leonid Ivanovich KALASHNIKOV

(Леонид Иванович КАЛАШНИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 6.8.1960

Lieu de naissance: Stepnoy Dvorets, Fédération de Russie

Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.

Actuellement président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.9.2014

113.

Ivan Ivanovich MELNIKOV

(Иван Иванович МЕЛЬНИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 7.8.1950

Lieu de naissance: Bogoroditsk, Fédération de Russie

Premier vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.9.2014

116.

Svetlana Sergeevna ZHUROVA

(Светлана Сергеевна ЖУРОВА)

Sexe: féminin

Date de naissance: 7.1.1972

Lieu de naissance: Pavlov-sur-la-Neva, Fédération de Russie

Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.

Le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

Elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.9.2014

119.

Alexander Mikhailovich BABAKOV

(Aлександр Михайлович БАБАКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 8.2.1963

Lieu de naissance: Chisinau, République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)

Membre de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien Membre de la commission des affaires étrangères. Il est un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”, a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 et est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée.

Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.

Après la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Alexander Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion.

En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

12.9.2014

121.

Oleg Konstantinovich AKIMOV

(alias Oleh AKIMOV)

(Олег Константинович АКИМОВ)

Oleh Kostiantynovych AKIMOV

(Олег Костянтинович АКIМОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.9.1981

Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine

Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”. Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale “Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie-Donbass”.

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk.

Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

29.11.2014

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)

(Евгений Вячеславович ОРЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 21.10.1983

Lieu de naissance: Snejnoïe, oblast de Donetsk, Ukraine

г. Снежное, Донецкой области, Украина

Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”.

29.11.2014

137.

Eduard Aleksandrovich BASURIN

(Эдуард Александрович БАСУРИН)

Eduard Oleksandrovych BASURIN

(Едуард Олександрович БАСУРIН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 27.6.1966

Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine

Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”.

16.2.2015

138.

Alexandr Vasilievich SHUBIN

(Александр Васильевич ШУБИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 20.5.1972 ou 30.5.1972 ou 20.12.1955

Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine

Ancien soi-disant “ministre de la justice” et ancien “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” illégale. Ancien président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Démis du poste de président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en juin 2018.

Inscrit en tant que notaire à Louhansk.

Continue à soutenir et à légitimer des politiques séparatistes.

16.2.2015

140.

Sergey Yurevich KUZOVLEV (alias IGNATOV, TAMBOV)

[КУЗОВЛЕВ Сергей Юрьевич (alias Сергей; ИГНАТОВ, ТAMБOB)]

Sexe: masculin

Date de naissance: 7.1.1967 ou 1.7.1967

Lieu de naissance: Mitchourinsk, oblast de Tambov, Fédération de Russie

Мичуринск, Тамбовская область, Российская Федерация

Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Chef d’état-major et premier commandant adjoint du district militaire méridional russe.

16.2.2015

143.

Evgeny Vladimirovich MANUYLOV

(Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)

Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV

(Євген Володимирович МАНУЙЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 5.1.1967

Lieu de naissance: Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, Ukraine

c. Бараниковка Беловодского района Луганской области, Украина

Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.2.2015

149.

Andrei Valeryevich KARTAPOLOV

(Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 9.11.1963

Lieu de naissance: ex-République démocratique allemande

Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.

Selon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Ancien vice-ministre de la défense.

Député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

16.2.2015

183.

Aleksandr Vladimirovich DVORNIKOV

(Александр Владимирович ДВОРНИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 22.8.1961

Lieu de naissance: Oussouriïsk, krai du Primorié, Fédération de Russie

Général des forces armées russes. Il était le commandant en chef du champ de bataille de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine entre avril et juin 2022. En cette qualité, il était responsable de toutes les opérations militaires contre l’Ukraine. Alexander Dvornikov a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Ancien commandant du district militaire méridional des forces armées russes. En cette qualité, il était responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d’autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

223.

Violetta PRIGOZHINA

(Виолетта ПРИГОЖИНА)

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (fils); Lyubov Valentinovna Prigozhina (belle-fille)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Violetta Prigozhina est la mère de Yevgeny Prigozhin et l’ancienne propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui est liée à d’autres entreprises de la “famille Concord”, dont Kombinat Pitaniya. Les entreprises de la “famille Concord” sont étroitement associées à Yevgeny Prigozhin. Elle est ancienne copropriétaire d’autres sociétés en lien avec son fils, notamment le restaurant du complexe de sports hippiques “Novyï Vek” (“NOVYI VEK” Restaurant Equestrian Sport Complex LLC). Elle est associée à Yevgeny Prigozhin, qui est responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine et qui a tiré avantage d’importants contrats publics avec le ministère de la défense russe à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2022

227.

Igor Ivanovich SHUVALOV

(Игорь Иванович ШУВАЛОВ)

Date de naissance: 4.1.1967

Lieu de naissance: Bilibino, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB.RF. Auparavant, il a été premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. En sa qualité de premier vice-Premier ministre, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des deux millions de personnes supplémentaires résultant de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie.

Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2022

230.

Vladimir Roudolfovitch SOLOVIEV

(Владимир Рудольфович СОЛОВЬЁВ)

Date de naissance: 20.10.1963

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: propagandiste et journaliste de télévision/radio

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Solovyev est un propagandiste et présentateur de la chaîne Russia-1 et de Rossia 24. Il a reçu une médaille (ordre d’Alexander Nevsky) pour “haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée”. En juillet 2022, il a également reçu la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour la “formation d’une image positive de la Russie”.

Solovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l’égard de l’Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe. Il soutient activement et fermement les actions militaires de la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2022

231.

Konstantin KNYRIK

(Константин КНЫРИК)

Date de naissance: (peut-être) 1989

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd, un site internet d’actualités enregistré dans la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie. Il soutient publiquement la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine et est activement impliqué dans la diffusion d’éléments de désinformation sur la guerre.

Konstantin Knyrik a reçu la médaille “pour le retour de la Crimée”.

Il a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

233.

Pyotr Olegovych TOLSTOY

(alias Petr Olegovich TOLSTOY; Pyotr Olegovich TOLSTOY)

(Пётр Олегович ТОЛСТОЙ)

Date de naissance: 20.6.1969

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Fonction: journaliste, producteur, présentateur et homme politique russe; vice-président de la Douma d’État depuis 2016 et vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe depuis le 28 janvier 2020

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pyotr Tolstoy est membre et vice-président de la Douma d’État et chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Il est également présentateur de télévision sur “Vremya Pokazhet”. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2022

394.

Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA

(Ольга Николаевна АМЕЛЬЧЕНКОВА)

alias Olga Nikolaevna ZANKO

(Ольга Николаевна ЗАНКО)

Date de naissance: 5.9.1990

Lieu de naissance: Borisoglebsk, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Sexe: féminin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. En outre, le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

539.

Vyacheslav Alexeyevich NIKONOV

(Вячеслав Алексеевич НИКОНОВ)

Date de naissance: 5.6.1956

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

560.

Yevgeny Georgievich POPOV

(Евгений Георгиевич ПОПОВ)

Date de naissance: 11.9.1978

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

663.

Nikolai Mikhailovich ROGASHCHUK

(Николай Михайлович РОГАЩУК)

Sexe: masculin

Fonction: chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka

Nikolai Rogashchuk est chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka. Il est ancien conseiller du président Aliksandr Lukashenka et inspecteur pour la région de Gomel. En cette qualité, il a apporté un soutien aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.

Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

25.2.2022

665.

Aleksandr LOZITSKY

(Александр ЛОЗИЦКИЙ)

Fonction: lieutenant-colonel, commandant de l’unité 65408/terrain d’aviation de Luminets

Date de naissance: 21.12.1971

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Alexandr Lozitsky est lieutenant-colonel de l’armée biélorusse et commandant de l’unité 65408/terrain d’aviation de Luminets. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.

Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

25.2.2022

674.

Petr Olegovich AVEN (alias Piotr Olegovitch AVEN)

(Пëтр Олегович АВЕН)

Date de naissance: 16.3.1955

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires du consortium Alfa Group

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

Piotr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec Vladimir Poutine des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

Il fait partie des quelque 50 hommes d’affaires russes puissants que Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. M. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

M. Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank.

Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

Il est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

675.

Mikhail Maratovich FRIDMAN (alias Mikhaïl Maratovitch FRIDMAN)

(Михаил Маратович ФРИДМАН)

Date de naissance: 21.4.1964

Lieu de naissance: Lviv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Piotr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

Mikhaïl Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration de Vladimir Poutine; on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

M. Fridman et son associé Piotr Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

684.

Alexander PONOMARENKO

(Алексaндр Анатольевич ПОНОМАРEНКО)

Date de naissance: 27.10.1964

Lieu de naissance: Bilohirsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Fonction: oligarque russe, président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo

Sexe: masculin

Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Ponomarenko est associé à Arkady Rotenberg, un homme d’affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président Poutine. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine.

Par conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

28.2.2022

685.

Modest Alexeyevich KOLEROV

(Модест Алексеевич КОЛЕРОВ)

Date de naissance: 12.4.1963

Lieu de naissance: Kimovsk, Russie

Fonction: co-fondateur du portail REGNUM, spécialisé dans l’espace post-soviétique. De 2005 à 2007, il a travaillé au sein de l’administration présidentielle.

Sexe: masculin

Modest Kolerov est co-fondateur du portail REGNUM, qu’il a utilisé pour diffuser des récits de propagande agressifs et partiaux contre l’Ukraine et pour promouvoir une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Il a souvent décrit l’Ukraine comme un pays fasciste ou néo-nazi et une marionnette de l’Occident. Il a déclaré que l’Ukraine avait été artificiellement créée par Lénine et Staline. D’après ses publications, l’Ukraine doit son indépendance à la Russie et ne mérite donc pas le droit d’être un État souverain. Il a également suggéré que la Russie pourrait mettre fin à l’existence de l’Ukraine.

En outre, il a proposé de diviser l’Ukraine entre ses voisins et a fait valoir qu’une Ukraine indépendante serait une menace pour la Russie. Il a activement plaidé pour la reconnaissance des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, ainsi que pour davantage d’actions russes en faveur des séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a nié des preuves de soutien militaire russe aux séparatistes et a décrit la mission de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine comme étant partiale et subordonnée à Kiev.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, de même que la stabilité et la sécurité de l’Ukraine, et de faire obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.

28.2.2022

686.

Roman Georgievich BABAYAN

(Роман Георгиевич БАБАЯН)

Date de naissance: 7.12.1967

Lieu de naissance: Bakou, Azerbaïdjan

Fonction: journaliste, présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il est aussi membre de la Douma de la ville de Moscou.

Sexe: masculin

M. Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.

Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de la nationalité dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

692.

Rustam Usmanovich MURADOV

(Рустам Усманович МУРАДОВ)

Date de naissance: 21.3.1973

Lieu de naissance: Daghestan, Russie

Fonction: lieutenant général, commandant du district militaire oriental, ancien commandant adjoint du district militaire méridional

Sexe: masculin

Rustam Muradov est lieutenant général et commandant du district militaire oriental depuis le 7 octobre 2022. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.

L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.

Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

693.

Andrey Ivanovich SYCHEVOY

(Андрей Иванович СЫЧЕВОЙ)

Date de naissance: 16.5.1969

Lieu de naissance: village de Troitskaya, district de Krymsk, territoire de Krasnodar, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Fonction: commandant du groupe de forces russe “Zapad” opérant en Ukraine, ancien lieutenant général et commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional

Sexe: masculin

Andrey Sychevoy est lieutenant général et, le 24 février 2022, il était commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Zapad” opérant en Ukraine.

L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.

Andrey Sychevoy est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

694.

Gennady Nikolayevich TIMCHENKO (alias Guennadi Nikolaïevitch Timtchenko)

(Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО)

Fonction: propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group

Date de naissance: 9.11.1952

Lieu de naissance: Leninakan, ex-Union soviétique, aujourd’hui Gyumri, Arménie

Nationalité: arménienne, russe, finlandaise

Sexe: masculin

Guennadi Timtchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.

Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme la banque de Vladimir Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.

En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie qui diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Il est également responsable d’apporter un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ces décideurs.

28.2.2022

695.

Alexey Alexandrovits MORDASHOV

(Алексей Александрович МОРДАШОВ)

Fonction: président de Severstal et de Severgroup

Date de naissance: 26.9.1965

Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Yuriy KOVALCHUK; Nikolay SHAMALOV

Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine. Alexey Mordashov est président de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce ses activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.

Il est donc un homme d’affaires influent qui a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Enfin, il est également responsable d’apporter un soutien financier et matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage dudit gouvernement.

28.2.2022

696.

Peter Mikhaylovich FRADKOV

(Петр Михайлович ФРАДКОВ)

Fonction: président de PJSC Promsvyazbank

Date de naissance: 7.2.1978

Lieu de naissance: Moscou, Russie

Sexe: masculin

Petr Fradkov est président de PJSC Promsvyazbank et constitue le seul organe exécutif de la banque. Promsvyazbank est une banque d’État russe, qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe et qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.

Promsvyazbank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.

Promsvyazbank exerce ses activités dans la péninsule de Crimée. Promsvyazbank a ouvert 150 succursales au total dans la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk, ainsi que dans les régions de Kherson et de Zaporizhzhia.

Petr Fradkov, en tant que président de Promsvyazbank, est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

718.

Vadim Anatolyevich LUKASHEVICH

(en russe: Вадим Анатольевич ЛУКАШЕВИЧ)

Fonction: commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de la Biélorussie, colonel

Sexe: masculin

Vadim Lukashevich est commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, et l’ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie.

La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Lukashevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.

2.3.2022

719.

Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY

(Александр Дмитриевич ПУМПЯНСКИЙ)

Date de naissance: 16.5.1987

Lieu de naissance: Ekaterinbourg, Fédération de Russie

Fonction: président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company (ou TMK PAO)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Dmitrievich Pumpyansky est l’ancien président des conseils d’administration du groupe Sinara et ancien membre du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, fonctions dont il a démissionné le 9 mars 2022 à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union. Il est le fils de Dmitry Alexandrovich Pumpyansky, homme d’affaires russe, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Dmitry Pumpyansky est ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, et ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.

Il est donc une personne physique liée à un homme d’affaires influent (son père) ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Alexander Dmitrievich Pumpyansky apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

9.3.2022

720.

Alexander Semenovich VINOKUROV (Alexander Semenovich VINOKOUROV)

(Александр Семёнович ВИНОКУРОВ)

Date de naissance: 12.10.1982

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: homme d’affaires, associé gérant et président du groupe Maraton, membre du conseil d’administration de Magnit

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Semenovich Vinokourov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires. Il détient également des parts dans Demetra Holding, le deuxième exportateur russe de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Sergueïevna Vinokourova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokourov, qui a dirigé l’entreprise unitaire d’État “Pharmacies de la capitale” (“Stolitchnye apteki” ou “Capital Pharmacies”) et est considéré comme l’un des principaux entrepreneurs de l’industrie pharmaceutique russe. A. Vinokourov a donc des liens étroits avec le gouvernement russe et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Alexander Semenovich Vinokourov ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre A. Vinokourov et le ministre des affaires étrangères S. Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression et des politiques menées par la Russie qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

9.3.2022

721.

Andrey Igorevich MELNICHENKO

(Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО)

Date de naissance: 8.3.1972

Lieu de naissance: Gomel, ex-République socialiste soviétique de Biélorussie, aujourd’hui Biélorussie

Fonction: administrateur non exécutif de JSC SUEK, membre du conseil d’administration d’EuroChem Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Igorevich Melnichenko est un industriel russe et ancien propriétaire d’un important producteur d’engrais, EuroChem Group, et d’une société charbonnière, la SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses parts de SUEK et d’EuroChem Group à son épouse, Aleksandra Melnichenko. En janvier 2022, le président Vladimir Poutine a accepté de garantir l’exportation de 9 millions de tonnes de charbon de Khakassie, de Bouriatie et de Touva, pour soutenir SUEK, le principal exportateur depuis ces régions. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse.

A. Melnichenko appartient au cercle le plus influent des hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Igorevich Melnichenko ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre le rôle d’Andrey Melnichenko en tant que membre du cercle le plus proche de Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Par ailleurs, il est un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

722.

Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY

(alias Dmitry A. PUMPIANSKY)

(Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ)

Date de naissance: 22.3.1964

Lieu de naissance: Oulan-Oude, Fédération de Russie

Fonction: président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company, ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent. Membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ces titres, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

723.

Dmitry Arkadievich MAZEPIN

(Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН)

Date de naissance: 18.4.1968

Lieu de naissance: Minsk, ex-République socialiste soviétique de Biélorussie, aujourd’hui Biélorussie

Fonction: PDG de JSC UCC Uralchem

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Arkadievich Mazepin est l’un des principaux actionnaires de la société d’engrais minéraux Uralchem, dont il a été PDG, et le principal actionnaire d’Uralkali. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, notamment d’engrais minéraux et de salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Uralchem et Uralkali ont toutes deux été qualifiées d’”actifs stratégiques” par l’État russe. Dmitry Arkadievich Mazepin a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Dmitry Arkadievich Mazepin ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour le faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad.

9.3.2022

724.

Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA

(Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ)

Date de naissance: 10.2.1966

Fonction: présidente du conseil de direction de la fondation caritative Sinara

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Galina Evgenyevna Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Alexandrovich Pumpyansky, homme d’affaires russe influent, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Dmitry Alexandrovich Pumpyansky est ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.

Galina Evgenyevna Pumpyanskaya est donc une personne physique liée à un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

726.

Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV

(Михаил Игоревич ПОЛУБОЯРИНОВ)

Date de naissance: 2.4.1966

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: ancien PDG de OJSC Aeroflot;

Membre du conseil d’administration de la State Transport Leasing Company et de JSC EXIMBANK OF RUSSIA;

Membre du conseil de surveillance de la DOM.RF;

Président du conseil d’administration de LLC Pobeda;

ancien membre du Conseil des gouverneurs de l’IATA

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV est l’ancien PDG de OJSC Aeroflot. OJSC Aeroflot est la plus grande compagnie aérienne de la Fédération de Russie. OJSC Aeroflot non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d’importants revenus pour ce dernier. Aeroflot a effectué des vols illégaux à destination de la Crimée occupée.

Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

728.

Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH

(Вадим Николаевич МОШКОВИЧ)

Date de naissance: 6.4.1967

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: ancien président du conseil d’administration de Rusagro Group

Actionnaire minoritaire de Sberbank

Nationalité: russe, chypriote

Sexe: masculin

Vadim Nikolaevich Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

730.

Andrey Andreevich GURYEV

(Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ)

Date de naissance: 7.3.1982

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro

Travaille à PhosAgro depuis 2004, où il occupe divers postes

Membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RUIE) depuis le 30 septembre 2019

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Andreevich Guryev est ancien membre du conseil d’administration et ancien PDG de PJSC PhosAgro. Il est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. La société est le plus grand producteur d’engrais à base de phosphates en Europe, le premier producteur mondial de phosphorite de haute qualité et le deuxième producteur mondial (en excluant la Chine) de phosphate monoammonique et de phosphate diammonique.

Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

731.

Dmitry Vladimirovich KONOV

(Дмитрий Владимирович КОНОВ)

Date de naissance: 2.9.1970

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding;

a travaillé au département des finances de OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président - chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration de OAO Gazprom neftekhim Salavat et OAO Gazprombank

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Vladimirovich Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Guennadi Timtchenko, oligarques proches de Vladimir Poutine, détiennent des participations importantes dans le capital de SIBUR.

SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe.

Le 24 février 2022, il a participé à une réunion d’oligarques au Kremlin avec le président Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des oligarques proches du président Poutine.

Dmitry Konov a eu une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

732.

Nikita Dmitrievich MAZEPIN

(Никита Дмитриевич МАЗЕПИН)

Date de naissance: 2.3.1999

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: fondateur de la fondation “We Compete As One” (Nous concourrons en ne faisant qu’un). Ancien pilote de course russe de l’écurie de Formule 1 Haas du Championnat du monde de Formule 1 en 2022, sous le drapeau neutre représentant la Fédération automobile russe

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikita Mazepin est le fils de Dmitry Arkadievich Mazepin, ancien directeur général de JSC UCC Uralchem. Jusqu’en mars 2022, il a été pilote de course de l’écurie de Formule 1 Haas, parrainée par Uralchem. Sa fondation “We Compete As One” est financée par des fonds provenant de la société Uralkali, et il tire donc indûment avantage de son père.

Il est une personne physique liée à un homme d’affaires influent (son père) ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

736.

Sergei Petrovich ARENIN

(Сергей Петрович АРЕНИН)

Date de naissance: 29.8.1958

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

737.

Yuri Viktorovich ARKHAROV

(Юрий Викторович АРХАРОВ)

Date de naissance: 13.6.1977

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

740.

Oleg Aleksandrovich ALEKSEEV

(Олег Александрович АЛЕКСЕЕВ)

Date de naissance: 21.12.1967

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

751.

Vladimir Andreyevich BEKETOV

(Владимир Андреевич БЕКЕТОВ)

Date de naissance: 29.3.1949

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

759.

Arsen Suleymanovich FADZAYEV

(Арсен Сулейманович ФАДЗАЕВ)

Date de naissance: 5.9.1952

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine.

9.3.2022

760.

Yury Viktorovich FEDOROV

(Юрий Викторович ФЁДОРОВ)

Date de naissance: 1.1.1972

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine.

9.3.2022

761.

Nikolai Vasilyevich FYODOROV

(Николай Васильевич ФЁДОРОВ)

Date de naissance: 9.5.1958

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine.

9.3.2022

776.

Sergey Pavlovich IVANOV

(Сергей Павлович ИВАНОВ)

Date de naissance: 19.4.1952

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

823.

Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN

(Александр Юрьевич ПРОНЮШКИН)

Date de naissance: 31.7.1987

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

829.

Irina Alexandrovna PETINA

(Ирина Александровна ПЕТИНА)

Date de naissance: 31.8.1972

Sexe: féminin

Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

832.

Alexander Vasilyevich RAKITIN

(Александр Васильевич РАКИТИН)

Date de naissance: 17.5.1958

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

849.

Lenar Rinatovich SAFIN

(Ленар Ринатович САФИН)

Date de naissance: 11.2.1969

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

856.

Peter Nikolayevich TULTAEV

(Пётр Николаевич ТУЛТАЕВ)

Date de naissance: 1.1.1961

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

880.

German Borisovich KHAN

(en russe: Герман Борисович ХАН)

Fonction: Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires du consortium Alfa Group

Date de naissance: 24.10.1961

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, Alexey Kuzmichev

Entités associées: Consortium Alfa Group, Alfa Bank

German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux, Mikhaïl Fridman et Piotr Aven. Pendant de nombreuses années, il a été l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. En 2022, face aux sanctions occidentales à son encontre, il a transféré la propriété de ses participations dans ABH Financial Limited et LetterOne à son partenaire commercial de longue date Andreï Kossogov. Il a continué de gérer les actifs de ces sociétés basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

882.

Alexey Viktorovich KUZMICHEV(en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ)

Fonction: Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires du consortium Alfa Group.

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Kirov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, German Khan

Entités associées: Consortium Alfa Group, Alfa Bank

Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président russe sont bien établis. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

884.

Alexander Nikolayevich SHOKHIN

(en russe: Александр Николаевич ШОХИН)

Fonction: Président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs;

Vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO;

Membre du bureau du Conseil suprême du parti politique “United Russia” (“Russie unie”)

Date de naissance: 25.12.1951

Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Nikolayevich Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Il est également connu pour faire partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

891.

Suleyman Abusaidovich KERIMOV

(en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)

Fonction: Membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow;

Membre du Conseil de la fédération de la République du Daghestan

Date de naissance: 12.3.1966

Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Suleyman Kerimov est membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est le propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards d’USD. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune de Vladimir Poutine.

Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent qui a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

892.

Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN

(en russe: Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН)

Fonction: ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV

Date de naissance: 28.12.1981

Lieu de naissance: Erevan, Arménie

Nationalité: arménienne

Sexe: masculin

Tigran Khudaverdyan est ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.

Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs dans la société. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.

Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.

Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

C’est un homme d’affaires influent ayant une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, de même que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

893.

Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY

(en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ)

Fonction: PDG et administrateur d’EuroChem Group AG

Date de naissance: 29.9.1973

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Rashevsky est ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, fonctions dont il a démissionné officiellement à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union, mais il continue d’exercer une influence par l’intermédiaire de sociétés-écrans. EuroChem est l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG d’une société charbonnière dénommée JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan, détenues conjointement par Aleksandra Melnichenko, épouse du milliardaire russe Andrei Melnichenko, qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.

Rashevsky apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

896.

Viatcheslav Moshe KANTOR

(Вячеслав Моше КАНТОР)

(alias Viatcheslav Vladimirovich KANTOR)

(alias Вячеслав Владимирович КАНТОР)

Date de naissance: 8.9.1953

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes

Nationalité: russe, israélienne et britannique

Sexe: masculin

Viatcheslav Moshe Kantor est un oligarque russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président Vladimir Poutine. Ce lien avec le président russe l’a aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin.

Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il fait également partie des femmes et hommes d’affaires russes influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

901.

Farkhad AKHMEDOV

Date de naissance: 15.9.1955

Lieu de naissance: Bakou, Azerbaïdjan

Fonction: homme d’affaires actif dans le secteur de l’énergie et dans la politique locale russe; fondateur de Tansley Trading

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Farkhad Akhmedov est un homme d’affaires russe qui a été actif dans le secteur de l’énergie et dans la politique locale russe. Il a fondé Tansley Trading, qui fournissait des équipements aux producteurs de gaz russes, et est devenu actionnaire minoritaire de Nortgas, une compagnie pétrolière et gazière de Sibérie. Il serait proche du Kremlin et a été un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il réside en Russie et y a toujours des intérêts commerciaux, y compris dans le secteur des technologies de l’information et le secteur forestier.

8.4.2022

903.

Elena Petrovna TIMCHENKO [née ERMAKOVA (YERMAKOVA)]

[Елена Петровна ТИМЧЕНКО (ЕРМАКОВА)]

Fonction: coprésidente de la Fondation Timchenko

Nationalité: russe, finlandaise

Personne associée: Gennady Timchenko (époux)

Sexe: féminin

Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président Vladimir Poutine et l’un de ses confidents.

Elle exerce, avec son mari, des activités commerciales par l’intermédiaire de la société immobilière Sci Ruth et de la société Maples S.A., et a acquis conjointement avec son mari des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux.

En outre, elle participe aux affaires publiques de son mari par l’intermédiaire de la Fondation Timchenko, qu’elle a co-cofondée avec lui et dans laquelle elle joue un rôle important et est étroitement associée à lui. De plus, cette fondation exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, qui contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement et a été fondé par Gennady Timchenko, qui en est l’un des actionnaires. Elena Timchenko tire donc avantage de son mari, en particulier en termes de position sociale et sur le plan financier. Elle est par conséquent associée à Gennady Timchenko, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que d’apporter un soutien matériel et financier, et elle tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

905.

Anton Valerevich KUPRIN

(Антон валерьевич КУПРИН)

Fonction: Capitaine de la frégate “Admiral Essen” de la Flotte russe de la mer Noire

Date de naissance: peut-être 3.8.1978

Sexe: masculin

Anton Valerevich Kuprin est le capitaine de la frégate “Admiral Essen” de la Flotte russe de la mer Noire. La frégate “Admiral Essen” participe aux actions guerrières de la Russie en mer Noire. Anton Valerevich Kuprin est donc responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

908.

Kirill Nikolayevich SHAMALOV (alias Kirill Nikolaïevitch CHAMALOV)

(Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ)

Date de naissance: 22.3.1982

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Fonction: Vice-président du conseil de direction de Sibur Holding PJSC

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Kirill Nikolayevich Shamalov est un ancien vice-président du conseil de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est resté actionnaire de Sibur Holding et a conservé un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes à haut niveau dans de nombreuses grandes entreprises russes.

Il est donc un homme d’affaires influent qui a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

909.

Igor Albertovich KESAEV

(Игорь Альбертович КЕСАЕВ)

Date de naissance: 30.10.1966

Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, Fédération de Russie

Fonction: propriétaire et président de Mercury Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Albertovich Kesaev est le propriétaire et président de Mercury Group, qui détient Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Il a des liens avec le gouvernement de la Fédération de Russie et ses forces de sécurité par l’intermédiaire du Monolit Fund, géré par d’anciens officiers des services de sécurité russes, qui fournit une aide financière aux officiers des services de sécurité et au personnel militaire à la retraite.

Il est un actionnaire majeur de Mercury Group et de Megapolis Group, ainsi que de la société par actions “Turbokholod” et de la société à responsabilité limitée “Consensus-R”, qui contribuent au Monolit Fund. En outre, de par son intérêt dans la société d’investissement OOO Globalvoyentreyding, il est le principal actionnaire de l’usine Degtyarev, une société russe qui produit des armes utilisées par les forces armées russes. Il détient des parts dans les chaînes d’alcool Red &White et Bristol et exerce un contrôle sur la société à responsabilité limitée International Tobacco Group.

C’est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage.

8.4.2022

912.

Ekaterina Vladimirovna TIKHONOVA

(née Yekaterina Vladimirovna PUTINA)

(alias Yekaterina, Katerina)

(Катерина (Екатерина) Владимировна ТИХОНОВА)

Date de naissance: 31.8.1986

Lieu de naissance: Dresde, Allemagne

Fonction: cheffe de l’initiative de développement Innopraktika; Co-présidente du conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs.

Personne associée: le président Vladimir Poutine (père)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Ekaterina Vladimirovna Tikhonova est la fille du président Vladimir Poutine. Elle a dirigé le nouvel institut d’intelligence artificielle à l’université d’État de Moscou, financé par des fonds publics. Elle dirige actuellement l’initiative de développement Innopraktika, financée par de grandes entreprises russes dont les directeurs sont membres du cercle restreint d’oligarques proches du président Poutine. Elle co-préside également le conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs.

Elle tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associée à des personnalités de premier plan ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à son père qui est responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

8.4.2022

917.

Musa Yusupovich BAZHAEV

(Муса Юсупович БАЖАЕВ)

Date de naissance: 11.5.1966

Lieu de naissance: Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, Fédération de Russie

Fonction: homme d’affaires russe; actuellement président de Moscow Alliance Group qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias; ancien président de Russian Platinum

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Musa Bazhaev (Moussa Bajaev) est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics.

Il est l’ancien président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires russe de premier plan, figurant parmi les 200 Russes les plus riches, et ayant une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

En outre, VTB Bank et VEB financent Rousskaya Platina pour un projet d’extraction de platine dans la zone arctique. Le ministère des finances a accordé une exonération fiscale au projet en novembre 2022, ce qui a permis au groupe de ne pas payer la taxe d’extraction (NDPI) pendant 12 ans (avec une prorogation possible de 8 ans en fonction de la situation) et démontre que les autorités continuent de soutenir Musa Bazhaev.

Musa Bazhaev apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

8.4.2022

918.

Grigory Viktorovich BEREZKIN (Grigory Viktorovitch BEREZKINE)

(Григорий Викторович БЕРЁЗКИН)

Date de naissance: 9.8.1966

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: président du conseil d’administration, ESN Group

Nationalité: russe, croate

Numéro de passeport: numéro de passeport croate 101644415 (date d’expiration: 18.3.2023)

Sexe: masculin

Grigory Berezkin est un homme d’affaires russe influent et un proche du président Vladimir Poutine.

Il est président du conseil d’administration d’ESN Group, un groupe de capital-investissement russe doté d’un portefeuille d’investissements dans divers secteurs, y compris les secteurs des médias, de l’énergie, des infrastructures, des technologies de l’information, des ressources naturelles et de la pétrochimie. ESN Group est l’une des plus grandes entreprises russes. En 2019, Saudi Basic Industries Corporation (SABIC), le Russian Direct Investment Fund (RDIF) et ESN Group ont signé un accord pour investir dans un projet de conception, de construction et d’exploitation d’une usine de méthanol dans la région de l’Amour (Extrême-Orient russe). En 2021, VEB.RF, VTB, ESN Group, le ministère du développement de l’Extrême-Orient russe, Marubeni Corporation et Mitsui O.S.K. ont signé un protocole d’accord lors du Forum économique oriental, dans le but de développer un projet de construction de navires fonctionnant au méthanol par des constructeurs de navires russes. Le président Poutine a assisté à la cérémonie.

En tant que président du conseil d’administration d’ESN Group, Grigory Berezkin est un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

La société Rusenergosbyt, dont il est actionnaire, fournit de l’énergie à la compagnie des chemins de fer russes, qui joue un rôle crucial dans le transport de troupes et d’équipements militaires dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il apporte par conséquent un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

919.

Serguey Achotovich MNDOIANTS

(Сергей Ашотович МНДОЯНЦ)

Date de naissance: 21.9.1961

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: Homme d’affaires russes exerçant les fonctions de vice-président du conglomérat AFK Sistema; fondateur de la société de conseil VLM Invest

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergueï Mndoiants est un ancien vice-président exécutif chargé des relations gouvernementales pour la société conglomérale russe AFK Sistema PAO, ayant une activité dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information. Sergueï Mndoiants est également acien premier vice-président et actionnaire de VLM Invest, société de conseil agissant en tant qu’intermédiaire entre des entreprises privées et des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie. Il détient également des parts dans la First Independent Rating Agency (Première agence indépendante de notation - Fira) et dans la Regional Public Foundation for the Development of Business Cooperation and Entrepreneurship (Fondation publique régionale pour le développement de la coopération commerciale et de l’esprit d’entreprise). Sergueï Mndoiants siège également au conseil d’administration du Conseil de politique étrangère et de défense (SVOP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement de la Fédération de Russie sur la conduite de la politique étrangère et de défense.

Il est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

921.

Igor Arkadyevich ROTENBERG

(Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ)

Date de naissance: 9.5.1973

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)

Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président Poutine, Igor Rotenberg tire profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

924.

Lyudmila Vasilyevna RUKAVISHNIKOVA

(Людмила Васильевна РУКАВИШНИКОВА)

Personnes associées: Sergei Chemezov (gendre)

Ekaterina Ignatova (fille)

Anastasia Ignatova (petite-fille)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de technologies russes et de produits industriels de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions de sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.

Lyudmila Rukavishnikova est associée à une personne physique (son gendre) qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

929.

Oleg Vladimirovich DERIPASKA

(Олег Владимирович ДЕРИПАСКА)

Date de naissance: 2.1.1968

Lieu de naissance: Dzerjinsk, Fédération de Russie

Fonction: oligarque russe; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant

Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2022, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes axée sur le développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat, automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent ayant une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation à leur mise en œuvre.

8.4.2022

932.

Alexander Yevgenevych ANANCHENKO

(Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO)

Date de naissance: 2.2.1966

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “Premier ministre” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

938.

Evgenij Evgenievich LAVRENOV

(Евгений Евгеньевич ЛАВРЕНОВ / Євген Євгенович ЛАВРЕНОВ)

Date de naissance: 5.12.1979

Lieu de naissance: Nikopol

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre des revenus et des taxes” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

939.

Aleksandr Aleksandrovich OPRISHHENKO

(Александр Александрович ОПРИЩЕНКО / Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО)

Date de naissance: 24.4.1976

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

943.

Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV

(Михаил Николаевич КУШАКОВ / Михайло Миколайович КУШАКОВ)

Date de naissance: 23.11.1958

Lieu de naissance: République de Moldavie

Sexe: masculin

Soi-disant premier vice-ministre et ancien “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

946.

Igor Nikolaevich HALEPA

(Игорь Николаевич ХАЛЕПА / Iгор Миколайович ХАЛЕПА)

Date de naissance: 19.5.1969

Sexe: masculin

Soi-disant “ministre des communications” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

949.

Larisa Valentinovna TOLSTYKINA

(Лариса Валентиновна ТОЛСТЫКИНА / Лариса Валентинiвна ТОЛСТИКIНА)

Date de naissance: 3.10.1967

Sexe: féminin

Soi-disant “vice-Première ministre” et ancienne “ministre du travail et des affaires sociales” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

972.

Sergey Nikolaevich NEVEROV

(Сергей Николаевич НЕВЕРОВ)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de l’industrie et du commerce” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

974.

Olga Alexandrovna MAKEEVA

(Ольга Александровна МАКЕЕВА / Ольга Олександрiвна МАКЄЄВА)

Date de naissance: 21.11.1974

Sexe: féminin

Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle a été nommée “ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

986.

Kirill Borisovich MAKAROV

(Кирилл Борисович МАКАРОВ / Кирило Борисович МАКАРОВ)

Date de naissance: 6.11.1995

Sexe: masculin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et chef de la soi-disant organisation “Young Republic” (“Jeune république”). A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

987.

Alexander Viktorovich MALKOV

(Александр Викторович МАЛЬКОВ / Олександр Вiкторович МАЛЬКОВ)

Date de naissance: 18.7.1953

Sexe: masculin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et vice-président de la commission pour le développement de la société civile et les questions relatives aux associations publiques et religieuses. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

990.

Vladimir Anatolievich MEDVEDEV

(Владимир Анатольевич МЕДВЕДЕВ / Володимир Анатолiйович МЕДВЕДЕВ)

Date de naissance: 27.10.1980

Sexe: masculin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, chef du mouvement public “Free Donbass”“Donbass libre”). A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

991.

Yulia Valentinovna MIKHAILOVA

(Юлия Валентиновна МИХАЙЛОВА / Юлiя Валентинiвн МИХАЙЛОВА)

Date de naissance: 14.7.1991 ou 14.6.1991

Sexe: féminin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1095.

Ivan Vladimirovich SANAYEV

Ivan Vladimirovich SANAEV

(Иван Владимирович САНАЕВ)

Date de naissance: 10.6.1986

Lieu de naissance: Molodohvardiisk, Ukraine

Sexe: masculin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1097.

Natalya Vladimirovna SERGUN

(Наталья Владимировна СЕРГУН)

Date de naissance: 20.9.1973

Sexe: féminin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Président du syndicat des travailleurs du transport ferroviaire de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1099.

Konstantin Evgenevich SKRYPNYK

Konstantin Evgenevich SKRYPNIK

(Константин Евгеньевич СКРЫПНИК)

Date de naissance: 15.4.1974

Sexe: masculin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1104.

Aleksandr Viktorovich YERMOLENKO

Aleksandr Viktorovich ERMOLENKO

(Александр Викторович ЕРМОЛЕНКО)

Date de naissance: 20.12.1985

Lieu de naissance: Snezhnoe, Ukraine

Sexe: masculin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1105.

Yuriy Pavlovich YUROV

(Юрий Павлович ЮРОВ)

Date de naissance: 17.6.1969

Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine

Sexe: masculin

Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1107.

Dmitry Aleksandrovich KHOROSHILOV

(Дмитрий Александрович ХОРОШИЛОВ; Дмитро Олександрович ХОРОШИЛОВ)

Date de naissance: 20.12.1982

Sexe: masculin

Premier vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1108.

Andrei Fiodorovich SOPELNIK

(Андрей Федорович СОПЕЛЬНИК; Андрiй Федорович СОПЕЛЬНИК)

Date de naissance: 16.3.1975

Sexe: masculin

Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1109.

Oleg Valeryevich KOVAL

(Олег Валерьевич КОВАЛЬ; Олег Валерiйович КОВАЛЬ)

Date de naissance: 29.9.1974

Sexe: masculin

Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1110.

Gulbakhor ISMAILOVA

(alias Ismailova GULBAKHOR)

Гульбахор ИСМАИЛОВА

Date de naissance: 22.12.1959

Lieu de naissance: Ouzbékistan

Adresse: Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tashkent, Ouzbékistan

Personne associée: Alisher Usmanov (frère)

Nationalité: russe

Numéro de passeport: 71 3059195 (russe)

Sexe: féminin

Gulbakhor Ismailova est une sœur d’Alisher Usmanov, un oligarque pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht “Dilbar” est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie/trust au profit de “The Sisters Trust”. Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht “Dilbar”.

Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc une personne physique associée à Alisher Usmanov (son frère), lequel a apporté un soutien matériel ou financier actif à des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et a soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.

8.4.2022

1111.

Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV

(en russe: Азатбек Асанбекович ОМУРБЕКОВ)

Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: Knyaz-Volkonskoye, district de Khabarovsky, passage Motostrelkovy, 3

Le colonel Azatbek Asanbekovich Omurbekov est le commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie.

Il a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le “boucher de Boutcha” en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha.

Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

3.6.2022

1156.

Marina Alexandrovna MORDASHOVA

(en russe: Марина Александровна МОРДАШОВА)

Date de naissance: 17.5.1979

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Personnes associées:

Alexey Mordashov (mari)

Kirill Mordashov (beau-fils)

Nikita Mordashov (beau-fils)

Nordgold

Entités associées:

Ondero Limited, Îles Vierges britanniques

Unifirm Limited, Chypre

Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques

Rayglow Limited, Chypre

ServerGroup LLC (Fédération de Russie)

KN-Holding LLC (Fédération de Russie)

Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts du géant du voyage TUI et de la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliards d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Alexandrovna Mordashova est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur la liste, à savoir Alexey Mordashov.

3.6.2022

1157.

Mikhail Evgenievich MIZINTSEV

(en russe: Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ)

Fonction: Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie, colonel général

Date de naissance: 10.9.1962

Lieu de naissance: Averinskaya, district de Syamzhensky, région de Vologda

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Mikhail Mizintsev est vice-ministre de la défense de la Fédération du Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme commandant du siège de Marioupol, où il a recouru à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

3.6.2022

1172.

Aleksandra MELNICHENKO

alias Sandra NIKOLIĆ

(en serbe: Александра МЕЉНИЧЕНКО)

Date de naissance: 21.4.1977

Lieu de naissance: Belgrade, Serbie

Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux)

Nationalité: serbe, croate

Sexe: féminin

Numéro de passeport: numéro de passeport croate: 094949450 (date d’expiration: 23.12.2023)

Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Igorevich Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété de l’important producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022. Aleksandra Melnichenko est maintenant la propriétaire bénéficiaire de ces sociétés. Aleksandra MELNICHENKO profite largement de la fortune de son mari et bénéficie de sa richesse. Elle possède avec lui deux penthouses d’une valeur de plus de 30 millions de dollars des États-Unis. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group.

Elle est donc liée à un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Andrey Igorevich Melnichenko soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

3.6.2022

1173.

Eduard Yurevich KHUDAYNATOV

(Эдуард Юрьевич ХУДАЙНАТОВ)

Date de naissance: 11.9.1960

Lieu de naissance: Shymkent, ex-URSS, aujourd’hui Kazakhstan

Nationalité: russe

Numéro de passeport: 753296761 (russe)

Sexe: masculin

Eduard Yurevich Khudaynatov est un homme d’affaires russe actif dans le secteur de l’énergie. Il est le propriétaire de la “Independent Oil and Gas Company” (NOC, JSC Neftegazholding), l’une des plus grandes entreprises privées russes et l’un des premiers producteurs de pétrole, qui mène des activités de prospection, d’exploration et de développement de gisements de pétrole et de gaz, de raffinage de pétrole, ainsi que de production et de commercialisation de produits pétroliers. En 2015, les recettes de l’entreprise s’élevaient à 2,2 milliards de dollars des États-Unis.

Ces dernières années, la ”Independent Oil and Gas Company” a acquis des participations importantes dans des entreprises actives dans le secteur de l’énergie, ainsi que leurs licences d’extraction, auprès de l’entreprise publique Rosneft. Par ailleurs, NOC a vendu plusieurs gisements de pétrole à Rosneft qui sont devenus par la suite partie intégrante du projet Vostok Oil. Au cours des dernières années, Rosneft a également versé 9,6 milliards de dollars des États-Unis à Khudaynatov en échange d’une entreprise détenant un gisement de pétrole à Taïmyr.

En 2019, les entreprises NOC et Rosneft ont demandé et obtenu que le président Poutine leur accorde des avantages liés à leurs activités d’extraction dans l’Arctique.

Khudaynatov est associé à l’oligarque russe Igor Sechin et au président Vladimir Poutine.

Khudaynatov et Sechin ont travaillé ensemble dans l’entreprise Rosneft et leurs entreprises exercent conjointement des activités commerciales dans le secteur de l’énergie.

Khudaynatov a participé à la première campagne électorale présidentielle de Poutine en 2000, qu’il a conduite dans la région de Tioumen, où il était membre de la Douma régionale depuis 1997.

Il a reçu l’ordre du Mérite pour la patrie pour avoir “renforcé la position de la Russie sur le marché mondial de l’énergie et amélioré ses perspectives d’investissement”.

Eduard Yurevich Khudaynatov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à des personnes inscrites sur la liste.

3.6.2022

1174.

Pavel Evgenevich PRIGOZHIN

(Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН)

Date de naissance: 1996

Nationalité: russe

Numéro d’identification fiscal: 780103765308

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur)

Entités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, Turtrans

Sexe: masculin

Pavel Prigozhin est le fils de Yevgeniy Prigozhin, un homme d’affaires important entretenant des liens étroits avec le président Poutine et le ministère russe de la défense. Yevgeniy Prigozhin est le fondateur du groupe Wagner, une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel.

Concord, également connue sous la dénomination KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Yevgeniy Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié de grands marchés publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Pavel Prigozhin est propriétaire de cinq entreprises précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC.

Il est donc associé à des femmes et hommes d’affaires influents ou des personnes morales, des entités ou des organismes ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En outre, Pavel Prigozhin a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

1175.

Arkady Yurievich VOLOZH

(Аркaдий Юрьевич ВOЛОЖ)

Fonction: co-fondateur et ancien PDG de Yandex N.V.

Date de naissance: 11.2.1964

Lieu de naissance: Atyrau, ex-République socialiste soviétique kazakhe, Union soviétique, aujourd’hui Kazakhstan

Nationalité: russe, maltaise

Sexe: masculin

Arkady Yurievich Volozh est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le domaine des technologies de l’information et de la technologie. Il est le fondateur et l’ancien PDG de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il est l’un des principaux actionnaires de Yandex, la plus grande société de l’internet en Russie, exploitant le moteur de recherche le plus populaire de Russie. Yandex exerce ses activités dans le secteur des TIC, qui fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie.

Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs de Yandex.

En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions telles que la vente de droits de propriété intellectuelle et la vente ou le transfert de données à caractère personnel d’utilisateurs russes à des entreprises étrangères, ces deux questions étant réputées porter atteinte à l’”intérêt national” de la Russie. Yandex est également responsable de la promotion de médias et de discours publics dans ses résultats de recherche, ainsi que du déclassement et de la suppression de contenus critiques à l’égard du Kremlin, tels que le contenu lié à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis le début de la guerre, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.

Volozh est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il a soutenu matériellement ou financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et il est responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

1192.

Yevgeniy Vitalievich BALYTSKIY

(en russe: Евгений Витальевич БАЛИЦКИЙ)

(alias: Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY)

(en ukrainien: Євген Вiталiйович БАЛИЦЬКИЙ)

Date de naissance: 10.12.1969

Lieu de naissance: Melitopol, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime.

Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant “gouverneur” de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie.

En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1193.

Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO

(en russe: Константин Владимирович ИВАЩЕНКО;

en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО)

Date de naissance: 3.10.1963

Lieu de naissance: Marioupol, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.

En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1194.

Aleksandr Yurievych KOBETS

(en russe: Александр Юрьевич КОБЕЦ)

Oleksandr Yuriyovych KOBETS

(en ukrainien: Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ)

Date de naissance: 27.9.1959

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Le soi-disant “maire” de la ville de Kherson depuis le 26 avril 2022, mis en place par les autorités russes. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Kherson.

En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

21.7.2022

1195.

Vladimir Valeryevich ROGOV

(en russe: Владимир Валерьевич РОГОВ)

Volodimir Valeryovich ROGOV

(en ukrainien: Володимир Валерiйович РОГОВ)

Date de naissance: 1.12.1976

Lieu de naissance: Zaporizhzhia, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Soi-disant “représentant du conseil principal” de l’administration militaire et civile de la région de Zaporizhzhia. Il s’est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l’intégration de la région de Zaporizhzhia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol et a activement soutenu l’annexion de la région de Zaporizhzhia par la Fédération de Russie, notamment à travers les infrastructures énergétiques.

En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1196.

Alexandr Fedorovich SAULENKO

(en russe: Александр Федорович САУЛЕНКО)

Oleksandr Fedorovich SAULENKO

(en ukrainien: Олександр Федорович САУЛЕНКО)

Date de naissance: 9.5.1962

Lieu de naissance: Novopetrivka, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Soi-disant “chef de l’administration provisoire” de Berdyansk et de la région de Berdyansk et maire de la ville de Berdyansk.. Il a préconisé de transférer le contrôle et l’administration de la région de Berdyansk de l’Ukraine à la Fédération de Russie. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Berdyansk, et il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.

En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1201.

Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)

alias Maiya/Mayya/Maija/Maja Nikolaevna BOLOTOVA

[Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)]

Date de naissance: 18.1.1975

Lieu de naissance: Karaganda, Kazakhstan

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars des États-Unis, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova a reçu des contrats d’État d’une valeur de 8 milliards de roubles par la société Irvin-2, qu’elle possédait avec Stanislav Chemezov, le fils du PDG de Rostec, Sergei Chemezov. Elle détient actuellement des actions, avec Stanislav Sergeevich Chemezov, dans le complexe hôtelier de Gelendzhik — Meridian LLC. Maya Bolotova est donc une personne physique associée à des personnes figurant sur la liste, à savoir son père Nikolay Tokarev et Stanislav Chemezov.

21.7.2022

1202.

Pavel EZUBOV

(Павел EЗУБОВ)

Date de naissance: août 1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Ezubov est le cousin d’Oleg Deripaska, qui est le propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezubov, y compris plusieurs propriétés en France par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezubov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste, responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1210.

Maria Alexeyevna LVOVA-BELOVA

(Мария Алексеевна ЛЬВОВА-БЕЛОВА)

Date de naissance: 25.10.1984

Lieu de naissance: Penza, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l’enfant et a lancé la simplification de la procédure d’octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Elle a publiquement soutenu l’annexion de la région du Donbass par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.

21.7.2022

1213.

Andrey Anatolyevich KOZITSYN

(Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН)

Date de naissance: 9.6.1960

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Anatolyevich Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est un ancien PDG d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Il est donc un homme d’affaires russe influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

21.7.2022

1348.

Georgiy STAROSTIN

(Георгий СТАРОСТИН)

Date de naissance: 1.12.1986

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1350.

Yuriy NIKONOV

(Юрий НИКОНОВ)

Date de naissance: 9.5.1984

Lieu de naissance: Bakou, ex-URSS, aujourd’hui Azerbaïdjan

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1351.

Ekaterina CHUGUNOVA

(Екатерина ЧУГУНОВА)

Date de naissance: 10.3.1991

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: féminin

Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1352.

Igor GROZA

(Игорь ГРОЗА)

Date de naissance: 2.6.1996

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1353.

Ivan POPOV

(Иван ПОПОВ)

Date de naissance: 17.10. année inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1355.

Roman KUROCHKIN

(Роман КУРОЧКИН)

Date de naissance: 25.2.1985

Lieu de naissance: Chernyakhovsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1356.

Dmitri TIKHONOV

(Дмитрий ТИХОНОВ)

Date de naissance: 26.1.1993

Lieu de naissance: Lipetsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1358.

Anton SHATUN

(Антон ШАТУН)

Date de naissance: 12.2.1990

Lieu de naissance: Gudauta, Géorgie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1359.

Alexey BETEKHTIN

(Алексей БЕТЕХТИН)

Date de naissance: 7.12.1987

Lieu de naissance: Vladivostok, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1361.

Artyom CHERNOV

(Артём ЧЕРНОВ)

Date de naissance: 13.10.1988

Lieu de naissance: Kovrov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1362.

Stanislav MINKOV

(Станислав МИНКОВ)

Date de naissance: 16.6.1984

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1364.

Andrey IVANYUTIN

(Андрей ИВАНЮТИН)

Date de naissance: 3.9.1980

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1368.

Elvira OBUKHOVA

(Эльвира ОБУХОВА)

Date de naissance: 14.6.1988

Lieu de naissance: Perm, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: féminin

Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1369.

Pavel OBUKHOV

(Павел ОБУХОВ)

Date de naissance: 7.2.1983

Lieu de naissance: Podolsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1370.

Vitaly YASKELAYNEN

(Виталий ЯСКЕЛАЙНЕН)

Date de naissance: 1.10.1986

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1372.

Artyom VEDENOV

(Артём ВЕДЕНОВ)

Date de naissance: 10.2.1989

Lieu de naissance: Kostroma, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1375.

Evgeniy KAPSHUK

(Евгений КАПШУК)

Date de naissance: 15.7.1974

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: colonel

Sexe: masculin

Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1376.

Anton TIMOSHINOV

(Антон ТИМОШИНОВ)

Date de naissance: 29.1.1986

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant colonel

Sexe: masculin

Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1378.

Robert Petrovich BARANOV

(Роберт Петрович БАРАНОВ)

Date de naissance: 20.3.1975

Lieu de naissance: Yalchiki ou Nijni Taguil, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: général de division

Sexe: masculin

Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022»

Entités

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«3.

Soi-disant “République populaire de Louhansk”

“Луганская народная республика” (ЛНР)

“Luganskaya narodnaya respublika” (LNR)

Informations officielles:

https://glava-lnr.info/

https://sovminlnr.ru/

https://nslnr.su/

La soi-disant “République populaire de Louhansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Louhansk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l’armée du sud-est” séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

25.7.2014

4.

Soi-disant “République populaire de Donetsk”

“Донецкая народная республика” (ДНР)

“Donetskaya narodnaya respublika” (DNR)

Informations officielles:

https://dnronline.su/

https://pravdnr.ru/

https://dnrsovet.su/

https://denis-pushilin.ru/

La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.

Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014.

Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”.

Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Donetsk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

25.7.2014

5.

Soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”

“Федеративное государство Новороссия”

“Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya”

Médias:

http://novopressa.ru/

http://novorossia-tv.ru/

http://novorossiia.ru/

https://vk.com/novorossiatv

Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie” non reconnu.

Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont été annexées par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.

25.7.2014

20.

Société anonyme “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“

Aкционерное общество “Завод шампанских вин ‘Новый Свет’”

Anciennement connue sous le nom d’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“

Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Завод шампанских вин “Новый Свет”“

Gosudarstvennoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym “Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”“ et comme ‘Entreprise publique “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“

Государственное предприятие Завод шампанских вин “Новый свет” (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”)

Adresse: 298032, Crimée, Soudak, Novy Svet, ul. Chaliapina 1.

298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1

Téléphone: + 7-(365) 663-35-00

+ 7-(365) 663-35-22

+7-978-914-00-10

Site internet: http://nsvet-crimea.ru/

Numéro d’enregistrement: 1179102021460

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d’État de la “République de Crimée”“ du 26 mars 2014“sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”“ au nom de la “République de Crimée”.

Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“ (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым “Завод Шампанских Вин “Новый Свет”“). Fondateur: le ministère de l’agriculture de la “République de Crimée” (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).

Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d’une restructuration, en tant que société anonyme, l’Entreprise de vin mousseux “Novy Svet” (Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет”“). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la “République de Crimée” (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым).

En décembre 2017, 100 % des actions de l’entreprise vinicole Novy Svet ont été achetées par Yuzny Proekt LLC, une filiale de Rossiya Bank. La nouvelle société actionnaire est associée à Yuri Kovalchuk, un ami proche du président russe Vladimir Poutine.

25.7.2014

24.

Mouvement public “République de Donetsk”

Общественное движение “Донецкая республика”

Informations officielles:

Adresse: Donetsk, Universitetskaya 19

г. Донецк, ул. Университетская, дом 19

Site internet: http://oddr.info/

Courriel: orgotdel@oddr.info

“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.

29.11.2014

25.

Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine) Общественное движение “Мир Луганщине”

Adresse: Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine

улица Карла Маркса, 7, г. Луганск, Украина

Site internet: https://mir-lug.info/

Courriel: info@mir-lug.info

“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.

En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

29.11.2014

28.

Union économique de Louhansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz)

Луганский экономический союз

Informations officielles:

Site internet: https://vk.com/public97306393

Telegram: https://t.me/s/od_les_lnr

“Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2014 et comme membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk” en 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. La présidence de la “Luganskiy Economicheskiy Soyuz” est actuellement exercée par Zinaida NADION, qui siège au “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk”. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.

En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

29.11.2014

41.

“Entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Crimean Sea Ports”“

(“Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’”), y compris ses succursales:

Feodosia Commercial Port,

Kerch Ferry,

Kerch Commercial Port.

Adresse: 28 Kirova Street, Kerch 298312, Crimée

(298312, Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)

Site internet: https://crimeaports.ru

Courriel: info@crimeaport.ru

Numéro d’enregistrement national: 1149102012620

Numéro d’identification fiscale: 9111000450

Téléphone: +7(36561)-3-93-10, 3-93-19; +7(36561)-3-95-16

Fondée le: 6.6.2014

Le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17 mars 2014“sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” et la résolution no 1865-6/14 du 26 mars 2014“sur l’entreprise publique “Crimean Sea Ports”“ (О Государственном предприятии “Крымские морские порты”) proclamant l’appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l’Entreprise unitaire d’État de la ‘République de Crimée’‘Crimean Sea Ports’” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

16.9.2017

42.

AO “Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg”

АО Институт Гипростроймост – Санкт-Петербург

Adresse: 7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 Russie

Site internet: https://eng.gpsm.ru/

Courriel: office@spb.gpsm.ru

Téléphone: (812) 498-08-14

Numéro d’enregistrement national: 1037828021660

Numéro d’identification fiscale: 7826717210

Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO “Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg” a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

43.

PJSC Mostotrest

ПАО Мостотрест

Adresse: 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 Russie

Site internet: www.mostotrest.ru

Courriel: info@mostro.ru

mostro@mostro.ru

Téléphone: (495)6697999

Numéro d’enregistrement national: 1027739167246

Numéro d’identification fiscale: 7701045732

PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

44.

JSC Zaliv Shipyard

Судостроительный завод “Залив”

Adresse: 4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée

Site internet: http://zaliv.com

Courriel: press@zalivkerch.com, sess@zalivkerch.com, uzis@zalivkerch.com

Numéro d’enregistrement national: 1149102028602

Téléphone: +7(36561)33055

Numéro d’identification fiscale: 9111001119

JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

45.

STROYGAZMONTAZH Joint Stock Company (société anonyme STROYGAZMONTAZH)

STROYGAZMONTAZH Corporation (SGM Group)

ООО Стройгазмонтаж

(груп СГМ)

Adresse: Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 Russie

Site internet: http://www.aosgm.ru/

Courriel: info@ooosgm.ru

Numéro d’enregistrement national: 1077762942212

Numéro d’identification fiscale: 7729588440

INN: 9729299794

PSRN: 1207700324941, KPP 772901001

Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

46.

Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)

OOO Стройгазмонтаж-Мост

(ООО СГМ-Мост)

Adresse: Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Russie

No d’enregistrement: 1157746088170

No d’identification fiscale: 7730018980

Courriel: kerch-most@yandex.ru

Site internet: http://kerch-most.ru/

Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

47.

CJSC VAD

AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD

АО “ВАД”

Adresse:

133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Russie;

122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Pétersbourg 195267, Russie

No d’enregistrement: 1037804006811 (Russie)

No d’identification fiscale: 7802059185

Site internet: www.zaovad.com

Courriel: office@zaovad.com

Téléphone: (812) 328-89-80

CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, de la route du pont du détroit de Kertch ainsi que du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

48.

Société par actions “Lenpromtransproyekt” (АО “Ленпромтранспроект”)

Adresse: Kondrat’yevskiy Prospekt, 15, bâtiment 5/1, 223 Saint-Pétersbourg 195197, Fédération de Russie

Immatriculation (numéro OGRN): 1027809210054

Numéro d’identification fiscale (INN): 7825064262

Site internet: https://lptp.ru/

Courriel: ptp@sp.ru; lptp.buh@yandex.ru

La société par actions Lenpromtransproyekt a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en concevant l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch et en assurant le suivi architectural durant la construction du pont reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1.10.2020

51.

First Crimean Insurance Company

(Крымская первая страховая компания)

Adresse: Sevastopol, st. Portovaya, d. 17, bureau 301; Simferopol, Ekaterininskaya (Karl Marx) street, 29, République autonome de Crimée

Immatriculation (numéro OGRN): 1149102007933

Numéro d’identification fiscale (INN): 9102006047

Site internet: https://kpsk-ins.ru/about

Courriel: info@kspk-ins.ru

La First Crimean Insurance Company a participé au projet consistant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en fournissant des services d’assurance pour la construction du pont sur le détroit de Kertch. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1.10.2020

53.

Bank Rossiya

(Банк “Россия”)

Fondée le 27.6.1990

Adresse: Pl Rastrelli 2 Liter A Saint-Pétersbourg, 191124 Fédération de Russie

Site internet: Abr.ru

Personnes associées: Dmitri LEBEDEV (président); Yuriy KOVALCHUK (actionnaire principal)

Courriel: bank@abr.ru

Numéro de licence: 328

INN: 7831000122

OGRN: 1027800000084

Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs.

Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale “Crimean Railway” et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Associée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya.

23.2.2022

54.

PROMSVYAZBANK

(“ПАО Промсвязьбанк”)

Fondée en 1995

Adresse: Bâtiment 22 Smirnovskaya Street 10 Moscou 109052 Russie;

Site internet: psbank.ru

Personnes associées: Petr Fradkov, PDG

Téléphone: 8 (800) 333 0303, +7 495 787 33 33

OGRN:1027739019142

INN: 7744000912

PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.

PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.

PROMSVYAZBANK opère dans la péninsule de Crimée.

23.2.2022

55.

VEB.RF

(également connue sous les noms “Vnesheconombank”; “VEB”)

(ВЭБ.РФ)

Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement

Adresse: Vozdvizhenka Street, 10, Moscou, 125009, Fédération de Russie.

Siège social: 9 prospekt Akademika Sakharova, Moscou, Russie;

Courriel: info@veb.ru

Site internet: veb.ru

Personnes associées: Igor Shuvalov, président

Téléphone: +7 (495) 604-63

VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État.

VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

VEB a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.

En cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.

23.2.2022

56.

Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ)

(Акционерное общество “Страховое общество газовой промышленности АО “СОГАЗ”)

Adresse: St. Dobroslobodskaya, 19; 105066, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone:

+7 8 495 234 44 24

+7 8 800 333 0 888

Site internet: https://sogaz.ru

Courriel: sogaz@sogaz.ru; cf@sogaz.ru

OGRN: 1027739820921

NIF: 7736035485

La société par actions “Gas Industry Insurance Company SOGAZ” (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) a assuré la construction de l’infrastructure ferroviaire reliant le pont du détroit de Kertch au port de Taman et a réassuré la construction du pont du détroit de Kertch. Par conséquent, l’entité a contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui a compromis davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

57.

ROSNEFT AERO (RN AERO)

(en russe: Роснефть-Аэро / РН-Аэро)

Adresse: 15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie

Schipok street, 18, Moscou, 115093, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)

Site internet: https://www.rosneft-aero.ru/en/

Courriel: info@rn-aero.rosneft.ru

Numéro fiscal: 7705843041

Numéro d’enregistrement national: 1087746656711

Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.

Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

58.

JSC ROSOBORONEXPORT

(en russe: AO Рособоронэкспорт)

Adresse: 27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 534 61 53/ +7 (495) 534 61 83

Site internet: http://roe.ru/eng/

Courriel: roe@roe.ru

Numéro fiscal: 7718852163

Numéro d’enregistrement: 1117746521452

Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.

Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

59.

JSC NPO High Precision Systems

(en russe: АО НПО Высокоточные комплексы)

Adresse: 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie

21 str. 1, bulvar Gogolevski, Moscou, 119019, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-92-77 Fax: +7 (495) 981-92-78

Courriel: npovk@npovk.ru

Site internet: https://www.npovk.ru

Numéro fiscal: 7704721192

Numéro d’enregistrement national: 1097746068012

High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.

Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

60.

JSC Kurganmashzavod

(en russe: ПАО Курганмашзавод)

Adresse: 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3522) 23-20-83, +7 (3522) 47-19-99 Fax: +7 (3522) 23-20-71, +7 (3522) 23-20-82

Courriel: kmz@kmz.ru

Site internet: https://www.kurganmash.ru

https://www.kmz.ru/kontakty/

Numéro fiscal: 4501008142

Numéro d’enregistrement national: 1024500521682

Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

61.

JSC Russian Helicopters

(en russe: AO Вертолеты России)

Adresse: 1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 627-55-45

Site internet: http://www.russianhelicopters.aero

Courriel: info@rhc.aero

Numéro d’identification fiscale: 7731559044

Numéro d’enregistrement national: 1077746003334

Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator” fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

62.

PJSC United Aircraft Corporation

(en russe: ПАО Объединённая авиастроительная корпорация)

Adresse: Ulansky lane, 22\1 Moscou, 101000, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 926-1421

Site internet: https://www.uacrussia.ru/

https://uacrussia.ru/ru/

Courriel: office@uacrussia.ru, hello@uacrussia.ru

Principal actionnaire: Rostec (société d’État)

Fondateur: Vladimir Poutine, 2006

United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.

Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

63.

JSC United Shipbuilding Corporation

(en russe: АО Объединённая Судостроительная Корпорация)

Adresse: 11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de Russie

Street Marat, 90, Saint-Pétersbourg, 191119, Fédération de Russie

Téléphone: +7 495 617 33 00,

+7 812 494-17-42 (Saint-Pétersbourg)

Site internet: https://www.aoosk.ru

Courriel: info@aoosk.ru

Numéro fiscal: 7838395215

Numéro d’enregistrement national: 1079847085966

United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.

Le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe “Vassili Bikov”, projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

En outre, le bureau de conception “Almaz”, appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée.

Par conséquent, SC United Shipbuilding Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

64.

JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD

(en russe: АО “Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод”)

Adresse: 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 3435 34 5000; +7 3435 33 47 12

Courriel: web@uvz.ru

Site internet: http://uralvagonzavod.ru,

https://uvzt.ru/

Propriétaire: Rostec

Numéro fiscal: 6623029538

Numéro d’enregistrement national: 1086623002190

Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.

Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

65.

JSC Zelenodolsk Shipyard [A.M. Gorky Zelenodolsk Plant]

(en russe: АО “Зеленодольский завод имени А. М. Горького”)

Adresse: 5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (84371) 5-76-10, Fax: + 7 (84371) 5-78-00

Site internet: https://www.zdship.ru,

Courriel: nfo@zdship.ru

Numéro fiscal: 1648013442

Numéro d’enregistrement national: 1031644204514

Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur “Vassili Bikov” a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents.

Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

66.

JSC Arzamas Machine-Building Plant

(АО “Арзамасский машиностроительный завод”)

Adresse: Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nizhny Novgorod, 607220 Fédération de Russie

Téléphone: +7 831 4740780

Site internet: amz.ru

Courriel: oao_amz@amz.ru

Numéro fiscal: 5243001767

Numéro d’enregistrement national: 1025201335730

L’Arzamas Machine-Building Plant fait partie de la société Military Industrial Company d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, l’Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

67.

JSC Ruselectronics

(АО “Росэлектроника”)

Adresse: Vereiskaya Str., 29, p. 141, Moscou 115184, Fédération de Russie

Téléphone: +7 495 777 42 82

Site internet: https://www.ruselectronics.ru/

Courriel: info@ruselectronics.ru

Numéro fiscal: 7710277994

Numéro d’enregistrement national: 1027739000475

Société mère: ROSTEC

Ruselectronics est un holding russe du secteur électronique détenu par Rostec.

Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie du holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.

Par conséquent, Ruselectronics est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

68.

JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV)

(АО “Корпорация Тактическое Ракетное Вооружение”, КТРВ)

Adresse: 141080, région de Moscou, Korolev, Ilyicha str. 7, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 542-57-09; Fax: +7 (495) 511-94-39

Site internet: http://www.ktrv.ru

Courriel: kmo@ktrv.ru

Numéro fiscal: 5099000013

Numéro d’enregistrement national: 1035003364021

La Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par la Tactical Missiles Corporation ont été utilisées par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

69.

JSC Kalashnikov Concern

(АО Концерн “Калашников”)

Adresse: Deryabina avenue, 3B, Izhevsk 394018, Fédération de Russie

Téléphone: +7 341 250 47 47

Site internet: https://kalashnikovgroup.ru/

Courriel: personal@kalashnikovconcern.ru

Société mère: Rostec

Numéro fiscal: 1832090230

Numéro d’enregistrement national: 1111832003018

Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d’équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Il est directement contrôlé par Rostec.

Les missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d’assaut AK-12 produits par Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022.

Par conséquent, JSC Kalashnikov Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

70.

JSC UEC Klimov

(АО “ОДК-Климов”)

Adresse: 11, Kantemirovskaya st., Saint-Pétersbourg 194100, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (812) 454 71 00

Fax: +7 (812) 647 00 29

Site internet: https://www.klimov.ru/en

Courriel: klimov@klimov.ru

Société mère: Rostec

JSC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation.

Elle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.

Par conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

71.

LLC Military Industrial Company

(ООО Военно-промышленная компания)

Adresse: Rochdelskaya st., 15/8, 3 floor, r. 10-14 Moscou, 123376 Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 662-10-57

Site internet: https://milindcom.ru

Courriel: secrvpk@milindcom.ru

Numéro fiscal: 7703602065

Numéro d’enregistrement national: 1067746915191

La Military Industrial Company est un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Elle fait partie de Russian Machines et est détenue par Oleg Deripaska.

L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, la Military Industrial Company est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

72.

PO More Shipyard

(Акционерное Общество Судостроительный Завод “Море”)

Adresse: Desantnikov 1, Primorskiy, Fedosia, Crimée, 298176

Téléphone: +7 (36562) 29-3-22

Site internet: https://moreship.ru/main/

Courriel: office@moreship.ru

Numéro fiscal: 9108124167

Numéro d’enregistrement national: 1199112021140

More Shipyard est le fournisseur de navires de guerre militaires de la marine russe. Après l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie, la société a été nationalisée par la Fédération de Russie, qui lui a accordé une licence de l’État russe pour le développement, la production, les essais, l’installation, l’assemblage, la maintenance technique, la réparation, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires.

Elle a construit pour la marine russe les corvettes correspondant au projet 22800, qui ont contribué à la militarisation de la Crimée, annexée illégalement. En outre, sur le logo de la société figure le symbole militaire “Z”, utilisé par la propagande russe pour promouvoir l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie.

Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, sa propriété a été transférée en violation du droit ukrainien.

8.4.2022

73.

JSC Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash

(AO Омский завод транспортного машиностроения “ОМСКТРАНСМАШ”)

Adresse: Krasnyy Pereulok 2, 644020 Omsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3812) 44 61 03

Site internet: http://transmash-omsk.ru

Courriel: info@transmash-omsk.ru

Numéro fiscal: 5505204171

Numéro d’enregistrement national: 1085543060734

Omsktransmash est une société d’ingénierie détenue par l’État basée à Omsk (Russie). Elle fabrique les lance-roquettes multiples TOS-1A, qui lancent des roquettes thermobariques.

Omsktransmash a livré les TOS-1A aux forces armées russes. En 2022, la Russie a utilisé les TOS-1A lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine.

Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

74.

JSC Russian Machines

(ООО “Русские машины”) également connue sous le nom de

JSC Nizhegorodskie Avtomobili

(ОАО Нижегородские автомобили)

Adresse: 352330, région de Krasnodar, Ust-Labinsk, district d’Ust-Labinsky, st. Mira, 116 K.D, kv.2, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 653 82 07

Site internet: rm.ru

Courriel: info@rm.ru

Numéro fiscal: 2373000582

Numéro d’enregistrement national: 1112373000596

JSC Russian Machines (également connue sous le nom de JSC Nizhegorodskie Avtomobili) est un conglomérat industriel détenu par Oleg Deripaska. Il comprend la Military Industrial Company et l’Arzamas Machine-Building Plant, qui fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, JSC Russian Machines est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

75.

JSC Sozvezdie Concern

(АО Концерн “Созвездие”)

Adresse: Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018, Fédération de Russie

Téléphone: +7 473 252 52 52

Site internet: https://www.sozvezdie.su

Courriel: office@sozvezdie.su

Numéro d’identification fiscale: 366127502

Numéro d’enregistrement national: 1053600445337

JSC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques.

Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.

Par conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

76.

JSC Research and Industrial Concern “Machine Engineering Technologies” - JSC RIC TECMASH

(Холдинговая компания АО “Научно-производственный концерн “Технологии машиностроения”“)

Adresse: Bolshaya Tatarskaya Str. 35/5, Moscou 115184, Fédération de Russie

Téléphone: +7 495 459 98 81

Site internet: http://tecmash.ru

Courriel: info@tecmash.ru

Numéro d’identification fiscale: 7743813961

Numéro d’enregistrement national: 1117746260477

Tecmash Concern est l’un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Il s’agit d’une filiale de Rostec.

Sa sous-filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes.

Par conséquent, Tecmash est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

77.

PJSC United Engine Corporation

(АО “Объединенная двигателестроительная корпорация”)

Adresse: 16, Budyonny Avenue, Moscou 105118, Fédération de Russie

Téléphone: +7(495) 232-55-02, +7(499) 558-18-94

Site internet: https://www.uecrus.com

Courriel: info@uecrus.com

Numéro d’identification fiscale: 7731644035

Numéro d’enregistrement national: 1107746081717

La United Engine Corporation est une filiale de Rostec qui assure la conception, la fabrication et l’entretien de moteurs dans le domaine de l’aviation militaire, de moteurs fusée et de moteurs à turbine à gaz marins.

JSC UEC Klimov, l’une des sociétés faisant partie de l’Official United Engine Corporation, fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.

Par conséquent, la United Engine Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

78.

Yantar Shipyard

(Прибалтийский судостроительный завод “Янтарь”)

Adresse: 1 Guskova square, 236005, Kaliningrad, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (4012) 61 30 83

Site internet: https://shipyard-yantar.ru/en

Courriel: office@shipyard-yantar.ru

Numéro d’identification fiscale: 3900000111

Numéro d’enregistrement national: 1023901861213

Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe.

Elle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

80.

Novikombank

Новикомбанк

Type d’entreprise: banque commerciale anonyme

Adresse: Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50/1, Moscou, 119180, Fédération de Russie

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1027739075891

Personnes associées: Georgieva Elena ALEKSANDROVNA (présidente du conseil de direction); Andrey Valeryevich KONDRATYEV (président du conseil d’administration)

Entité associée: Rostec (société d’État russe du domaine des technologies)

Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en œuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En juin 2022, le directeur de la banque a déclaré que celle-ci était prête à démarrer ses activités en Crimée. En outre, Novikombank finance activement des entreprises qui s’emploient à remplacer des biens faisant l’objet d’une interdiction d’exportation vers la Russie, en particulier dans l’aéronautique et l’armement. En août 2022, Novikombank a participé au forum ARMY 2022 (qui réunit des entreprises du complexe militaro-industriel) et a signé des conventions de financement pour un montant de 190 milliards de roubles (environ 3 milliards d’euros).

8.4.2022

81.

Sovcombank

(anciennement connue sous le nom de Buycombank)

Raison sociale complète: société anonyme publique “Sovcombank”

Type d’entité: société anonyme publique

Adresse: Prospekt Tekstilshchikov, 46, Kostroma, Oblast de Kostroma, 156000, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1.9.2014

Numéro d’enregistrement: 1144400000425

Numéro d’identification fiscale: 4401116480

Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie

Sovcombank, anciennement connue sous le nom de Buycombank, est l’une des plus grandes banques de Russie et est reconnue comme un établissement financier/de crédit russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Sovcombank entretient des contacts et coopère avec des entreprises liées au secteur de l’armement, telles que Kamaz, pour laquelle la banque a procédé à une émission obligataire en juillet 2022. Elle a également procédé à des émissions obligataires pour VEB et DOM.RF. Sovcombank est donc une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

82.

Banque VTB

ВТБ/Внешторгбанк

Type d’entité: société anonyme publique

Adresse: Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, Fédération de Russie

Lieu d’enregistrement: Degtyarnyy Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 17.10.1990

Numéro d’enregistrement: 1027739609391

Personnes associées: Andrei Leonidovich KOSTIN (président du conseil de direction); Anton SILUANOV (président du conseil de surveillance)

Entité associée: Agence fédérale pour la gestion des biens publics (la subdivision du ministère russe du développement économique est l’un des principaux actionnaires)

VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée.

VTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

83.

JSC GTLK

State Transport Leasing Company

Adresse: 31A Leningradsky Avenue, bldg. #1, Moscou 125284, Fédération de Russie

Adresse légale: 73 Respublika St., Suite 100, Salekhard, région autonome de Yamalo Nenets, 62900B, Fédération de Russie

Type d’entité: société de transport

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 2001

Principal établissement: Fédération de Russie

Entités associées: GTLK Europe, GTLK Asia, GTLK Middle East

Téléphone: (495) 221-00-12 8-800-200-12-99

Courriel: gtlk@gtlk.ru

GTLK exerce des activités dans les domaines du transport aérien, maritime et ferroviaire, du transport de passagers, de l’automobile et des équipements spéciaux pour des entreprises nationales du secteur des transports, et mène des activités d’investissement pour développer les infrastructures de transport de la Russie. L’actionnaire unique de la société est la Fédération de Russie, représentée par son ministère des transports. En 2020, le portefeuille de contrats de location de GTLK a été évalué à 1,3 milliard de roubles et GTLK compte différentes sociétés filiales au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. GTLK s’est fixé pour objectif de créer une flotte de drones (importés de Chine) pour effectuer des missions de surveillance aérienne. GTLK est une entité légale apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

8.4.2022

86.

OJSC Ulyanovsk Automobile Plant (UAZ)

[en russe: ООО “Ульяновский автомобильный завод” (УАЗ)]

Adresse: Moskovskoye Shosse, 92, Ulyanovsk, Oblast d’Ulyanovsk, 432008

Téléphone: +7 (8422) 40-91-09

Site internet: https://uaz.global/

Courriel: mm.medvedev@dnd.team

UAZ est un constructeur automobile russe. Cette société fournit aux forces armées de la Fédération de Russie des véhicules d’UAZ Patriot qui ont été utilisés par les forces armées russes lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’usine UAZ est en cours de modernisation du fait d’ordres du ministère de la défense. En septembre 2022, la société a en outre été inscrite, à la suite d’un audit, sur le registre militaire qui harmonise les procédures d’accès aux marchés publics dans le secteur de la défense.

Elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Cette société est responsable de soutenir matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

90.

INDEPENDENT INSURANCE GROUP

(en russe: СК НЕЗАВИСИМАЯ СТРАХОВАЯ ГРУППА)

Adresse: Vspolniy Pereulok 18, bâtiment 2, Moscou, 123001

Téléphone: +7 (495) 926-72-70; 788-81-19

Fax: +7 (495) 788-81-16

Site internet: www.nsg-ins.ru

Courriel: info@nsg-ins.ru

Independent Insurance Group Ltd est l’assureur d’entreprises russes de l’industrie de la défense. La société figure sur la liste des assureurs qui fournissent des services d’assurance pour le transport international de biens militaires. Elle coopère avec les entreprises publiques russes et les assure, en particulier dans les secteurs militaire et de la défense. Independent Insurance Group Ltd a été le principal assureur de risques de Rostec, le conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. La société fait partie des sponsors et des participants du forum international militaro-technique “Army2022” organisé par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle confirme ses liens étroits avec le secteur de la défense sur son site internet.

Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

3.6.2022

91.

PJSC KAMAZ alias KAMAZ PTC

(en russe: ПАО “КАМАЗ”)

Adresse: Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, Respublika Tatarstan, 423827

Téléphone: +7 (800) 555-00-99

Site internet: https://kamaz.ru/en

Courriel: callcentre@kamaz.ru

KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l’opération en Ukraine.

Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

92.

JSC KRONSHTADT TEKHNOLOGII Group of Companies

(en russe: Кронштадт-технологии группа компаний АО)

Adresse: 115432, Moscou, Andropov Ave., 18, bât. 9, Descartes Business Center, Russie / 199178, Saint-Pétersbourg, Maly prospekt, île Vasilievsky, 54/4

Téléphone: +7 (495) 748-35-77,

+7 (495) 230-00-36 (Moscou);

+7 (812) 449-90-90 (Saint-Pétersbourg)

Site internet: https://kronshtadt.ru

Courriel: uav@kronshtadt.ru; office@kronshtadt.ru

JSC Kronshtadt Tekhnologii est un entrepreneur militaire russe qui développe et fabrique des équipements, des logiciels et des solutions intégrées pour les véhicules aériens sans pilote et l’industrie russe de la défense. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules aériens sans pilote Orion fabriqués par Kronshtadt Tekhnologii lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’entreprise continue de produire et développer des drones Orion, qui sont de plus en plus utilisés dans le cadre de cette guerre.

Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

93.

Tatshina LLC

(OOO ТАТШИНАУК)

Anciennement Management Company Tatneft-Neftekhim LLC

(en russe: OOO УК Татнефть-Нефтехим)

Adresse: 423580, République du Tatarstan, Nizhnekamsk-10, boîte postale 1, AIK-24, Russie

Téléphone: +7 (8555) 49-73-42,

+7 (8555) 49-75-86,

Fax: +7 (8555) 49-75-86

Site internet: www.neftehim.tatneft.ru

Courriel: nhk@tnnh.tatneft.ru

Entités associées:

JSC Tatneftekhiminvest-holding;

JSC Nizhnekamskshina;

LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory

Nizhnekamsk SSC Tyre Factory;

JSC Nizhnekamsktekhuglerod;

JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant);

TD “Kama” Trading House;

LLC “Kama” Scientific & Technical Center;

LLC TATNEFT-Neftekhimsnab;

JSC Yarpolimermash-Tatneft;

LLC Energoshinservis

À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.

TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

94.

Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC

(en russe: ООО Нижнекамский завод грузовых шин)

Adresse: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle no 96, bureau 1, République du Tatarstan, Russie

Téléphone: +7 (8555) 49-73-40

Site internet: https://cmk.tatneft.ru/?lang=ru

Courriel: nkastp@tatneft.ru

Lieu d’enregistrement: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, Russie

Date d’enregistrement: 15.1.2007

Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1071651000035

KPP 165101001

NIF/INN 1651049488

Entités associées: Trading House KAMA

Management Company Tatneft-Neftekhim

Nizhnekamskshina

Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le 1er juin 2022, Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-holding. La vente incluait aussi, entre autres, MC Tatneft-Neftekhim, Trade House Kama et Nizhnekamskshina.

Cette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Kama Tyres, le groupe d’entreprises auquel appartient Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, apporte un soutien financier et matériel, y compris des équipements tactiques, aux soldats russes mobilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

95.

PJSC Nizhnekamskshina

(en russe: ПАО “Нижнекамскшина”

Adresse: 423570, République du Tatarstan, district de Nizhnekamsk, zone industrielle, bâtiment 116, bâtiment 1, bureau 1, Russie

Téléphone: +8 555 49-79-30,

Fax: + 8 555 24-15-70

Site internet: https://shinakama.tatneft.ru

Courriel: nksh@tatneft.ru

Date d’enregistrement: 20.9.2001

Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN

1021602498114

NIF/INN 1651000027

Entités associées:

Trading House KAMA

Management Company Tatneft-Neftekhim

Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant

Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

96.

LLC TD KAMA

(en russe: ООО ТД “КАМА”)

Adresse: 423570, Russie, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Territoriya Promzona, AIK-24, salle 402

Téléphone: +7 (8555) 24-10-00, 24-10-10

Date d’enregistrement: 18.12.2022

Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1021602510533

NIF/INN 1651024807

Site internet: https://www.td-kama.com

Courriel: info@td-kama.com

Entités associées:

Tatneft-Neftekhim;

Nizhnekamskshina;

Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant

TD KAMA est distributeur général des produits de KAMA TIRES dans le secteur des pneumatiques, qui sont fabriqués par Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant et Nizhnekamskshina. TD KAMA fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Les produits de Nizhnekamskshina, que TD KAMA distribue, comprennent des pneumatiques militaires et à double usage fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, que TD Kama distribue, comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. En outre, TD KAMA apporte un soutien matériel et financier à ses travailleurs mobilisés dans le cadre de la guerre en Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

97.

OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant

(en russe: ОАО Балашихинский литейно-механический завод)

également connue sous le nom d’OJSC BLMZ

(en russe: ОАО БЛМЗ)

Adresse: Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 639-94-94

Site internet: https://www.blmz.ru

Courriel: info@blmz.ru

BLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

BLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 que les forces armées russes continuent d’utiliser largement dans leur agression militaire injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

3.6.2022

98.

JSC REMDIZEL

(en russe: АО “Ремдизель”)

Adresse: 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Russie

Téléphone: +7 (8552) 55-15-88 / 7 (8552) 30-80-00

Site internet: http://www.remdizel.com

Courriel: remdizel@kamaz.ru

Entités associées:

KAMAZ

Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine.

Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

99.

JSC SUKHOI Company

(en russe: ПАО Компания “Сухой”)

Adresse: 125284, Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604

Téléphone: +7 (499) 550-01-06

Site internet: https://www.sukhoi.org

Courriel: info@sukhoi.org

Entités associées:

United Aircraft Corporation (société mère)

Sukhoi est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Sukhoi lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-30, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouvelles Su-30SM2 au ministère de la défense.

Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

100.

JSC “121 AIRCRAFT REPAIR PLANT”

(en russe: Акционерное общество “121 авиационный ремонтный завод”)

Adresse: Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10

Téléphone: +7 (498) 677-95-11

Site internet: https://121arz.ru

Courriel: info@121arz.ru

121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27 et MiG-29. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Du personnel biélorusse a en outre été envoyé sur ce site pour aider à réparer les avions de combat afin qu’ils puissent être réutilisés dans le cadre de l’agression menée par la Russie en Ukraine.

Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

3.6.2022

103.

Nightwolves MC

(Моторклуб, Ночные Волки)

Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie

Type d’entité: groupe de moto

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1989

Nightwolves MC est un groupe de moto nationaliste fondé à Moscou en 1989 qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification” ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.

Le groupe entretient également des liens étroits avec le président russe, Vladimir Poutine, et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

105.

Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo)

[Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество)]

Adresse du siège: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9

Téléphone: +7 (495) 690-12-45

Courriel: rossotr@rs.gov.ru

Site internet: https://rs.gov.ru

Type d’entité: agence du gouvernement fédéral russe

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9

Date d’enregistrement: 6.9.2008

L’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.

Il s’agit de la principale agence d’État projetant le pouvoir d’influence et l’influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de “Russkiy Mir”. Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d’organisation regroupant un réseau de compatriotes et d’agents d’influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d’acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique.

La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Rossotrudnichestvo a amplifié la propagande de la Russie en transformant ses “maisons russes” situées en Europe en points de chauffage où les Européens, théoriquement privés de chauffage faute de gaz, peuvent venir se réchauffer.

La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l’agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

21.7.2022

106.

Fondation Russkiy Mir

(Фонд “Русский мир”)

Adresse: 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-5680

Courriel: info@russkiymir.ru

Site internet: https://russkiymir.ru

Type d’entité: agence du gouvernement fédéral russe

Date d’enregistrement: 31.8.2007

La fondation “Russkiy Mir” a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques.

Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d’influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie.

La fondation “Russkiy Mir” a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass. Depuis juillet 2022, la fondation a publié sur son site internet officiel de nombreux articles en soutien à l’annexion des territoires ukrainiens.

Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

21.7.2022

107.

JSC Research and Production Association “Kvant”

(Акционерное общество Научно-производственное объединение “Квант”)

Adresse: rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie

Téléphone: (8162) 681303

Courriel: ok@kvant-vn.ru

“Kvant” JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes.

Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasukha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasukha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Kvant est également impliquée dans le développement et le perfectionnement du système de navigation russe Glonass utilisé par l’armée russe.

Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

109.

FORSS Group of Companies

(Группа компаний ФОРСС)

Adresse: rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Téléphone: (+7812) 605-00-78

Site internet: http://www.forss.ru/eng

Courriel: info@forss-marine.ru

FORSS est une société russe qui fournit des services d’ingénierie à l’industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie.

Elle a pris part au développement du projet “Vasily Bykov” de la flotte de la mer Noire. Ce “projet 22 160 ” comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Zelenodolsk Shipyard continue de produire pour les forces armées russes des navires qui sont utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, tels que la corvette Grad de la classe Buyan-M (projet 21631) ou la corvette Rzhev (projet 22800).

Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

113.

OJSC V.A. Degtyarev Plant

(en russe: ОАО “Завод имени В.А. Дегтярева”)

également connue sous le nom de Degtyarev Plant

(en russe: “Завод имени Дегтярева”)

ou de ZiD

(en russe: “ЗиД”)

Adresse: 4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir, Fédération de Russie

Téléphone: +8 (49232) 9-12-09

Site internet: www.zid.ru

Courriel: zid@zid.ru

Personnes associées: Aleksander Vladimirovich Tmenov

Société du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M “Refleks” et 9M120 “Ataka” et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site.

Degtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.

6.10.2022

115.

JSC Irkut Corporation

(en russe: Корпорация “ИРКУТ”)

Adresse: Leningradskiy Prospect 68, Moscou, 125315, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 777-21-01

Site internet: www.irkut.com

Courriel: office@irkut.com

Personnes associées: Alexander Veprev, directeur général adjoint de JSC “Irkut” Corporation, et Yuri Slyusar, président de PJSC “UAC”.

Avionneur russe qui fournit des avions de combat aux forces armées russes.

Il a construit l’avion de combat super-manœuvrable Su-30SM qui a été utilisé par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également impliqué dans le développement et la modernisation des avions militaires russes.

Irkut Corporation est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.

6.10.2022»