(1)

Le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit dans ses dispositions le suivi de la consommation des additifs alimentaires. Aux termes de son article 27, les États membres disposent d’un système de suivi de la consommation et de l’utilisation des additifs alimentaires énumérés à son annexe II, partie B, selon une approche fondée sur le risque et communiquent leurs conclusions à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l’«Autorité») selon une fréquence appropriée. À cette fin, la Commission devait adopter une méthode commune pour la collecte par les États membres d’informations sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union.

(2)

Le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit dans ses dispositions le suivi de la consommation des arômes alimentaires. Aux termes de son article 20, les États membres mettent en place un système de suivi de la consommation et de l’utilisation des arômes figurant sur la liste de l’Union, ainsi que de la consommation des substances incluses dans la liste de son annexe III, selon une approche fondée sur le risque, et présentent leurs résultats à la Commission et à l’Autorité selon une fréquence appropriée. À cette fin, la Commission devait adopter une méthode commune pour la collecte par les États membres d’informations sur la consommation des arômes alimentaires dans l’Union.

(3)

Une méthode commune est nécessaire pour garantir que la consommation d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires mesurée dans les différents États membres puisse être comparée et que les données recueillies permettent de calculer la consommation à l’échelle de l’Union, mais l’élaboration de cette méthode commune est rendue difficile par la disponibilité limitée de méthodes et modèles d’analyse et par le manque d’informations sur le recours aux arômes alimentaires.

(4)

Cela étant dit, l’Autorité a fourni des orientations pour estimer la consommation des arômes alimentaires, le 23 juin 2010 (3) et le 23 décembre 2022 (4). Quant aux additifs alimentaires, l’Autorité a fourni des orientations pour estimer leur consommation le 18 juillet 2012 (5), introduisant en même temps un outil d’estimation de l’exposition aux additifs alimentaires intitulé «modèle d’absorption des additifs alimentaires» (FAIM pour Food Additive Intake Model). Le 17 octobre 2017, l’Autorité a publié une déclaration sur sa méthode d’estimation affinée de l’exposition dans le cadre de son évaluation de sécurité des additifs alimentaires en cours de réévaluation (6). S’inspirant des orientations susmentionnées, la Commission recommande aux États membres d’appliquer la méthode exposée dans la présente recommandation afin de gagner en expérience, de remédier à certaines des difficultés rencontrées et, à l’avenir, de faciliter l’adoption d’une méthode commune.

(5)

Compte tenu du nombre élevé d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires susceptibles d’être présents dans les différentes denrées alimentaires placées sur leur marché et, par conséquent, du nombre élevé de combinaisons potentielles de ces additifs et arômes et des catégories de denrées alimentaires, il convient que les États membres classent et priorisent les additifs et arômes alimentaires en fonction du risque associé. Pour garantir une priorisation objective, le risque devrait être évalué principalement à partir des résultats de l’évaluation des risques la plus récente effectuée par l’Autorité ou le comité scientifique de l’alimentation humaine, des autres indices de la nécessité d’un suivi particulier d’un additif alimentaire ou d’un arôme alimentaire, comme la présence d’impuretés dans le cas des additifs alimentaires, ou d’indices que les données d’absorption utilisées dans l’évaluation de sécurité sont caduques ou sous-estimées. Cependant, les États membres ne devraient pas classer et prioriser les arômes alimentaires pour lesquels la Commission a l’intention de demander des informations aux producteurs et aux utilisateurs, ni ceux pour lesquels un suivi ne semble pas nécessaire au vu des résultats de la dernière évaluation effectuée par l’Autorité. De plus, il y a lieu que les États membres gardent une marge de manœuvre et puissent ajuster les priorités selon d’autres facteurs.

(6)

Pour garantir la diffusion des informations entre les États membres, la Commission et l’Autorité, il convient que les États membres rendent compte des résultats de leur priorisation dans un plan de suivi pluriannuel qu’ils tiennent à jour.

(7)

Comme les données recueillies devraient permettre de calculer la consommation d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires, il ne suffit pas de déterminer la présence de ces substances (données de présence), il faut aussi recueillir au moins un type de données qualifiant cette présence (données d’occurrence). Les données de présence n’en restent pas moins utiles, car elles permettent de déterminer si un additif ou arôme alimentaire est utilisé ou non dans une denrée alimentaire.

(8)

Pour garantir la représentativité des données recueillies sur l’utilisation des additifs alimentaires et arômes alimentaires dans les denrées alimentaires placées sur le marché d’un État membre et pour estimer la consommation de ces additifs et arômes, il y a lieu que les États membres décident quelles sont les denrées alimentaires dans lesquelles la présence d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires doit être suivie (données de présence ou d’occurrence) selon des critères tenant compte de la part relative de ces denrées alimentaires ou produits dans la consommation. En outre, comme on peut trouver certaines substances, telles que l’acide ascorbique, dans les denrées alimentaires parce qu’elles y ont été ajoutées en tant qu’additifs alimentaires ou arômes alimentaires, mais aussi en tant que sources de nutriments, ou parce qu’elles y sont naturellement présentes, il y a lieu que les États membres se penchent aussi sur les denrées alimentaires qui contribuent à la consommation d’une substance à partir d’autres sources que son ajout en tant qu’additif alimentaire ou arôme alimentaire, dans le but de calculer la consommation de la substance concernée provenant de ces autres sources, ainsi que l’exposition totale.

(9)

Pour obtenir une vue plus exhaustive de la situation, les États membres peuvent compléter les données de suivi par des données provenant des contrôles officiels leur incombant conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (7), quand elles sont représentatives de l’utilisation d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires dans les denrées alimentaires placées sur le marché.

(10)

Pour obtenir des résultats fiables, il y a lieu que les États membres utilisent les méthodes d’analyse visées à l’article 34 du règlement (UE) 2017/625, qui contient une liste des méthodes employées pour les analyses en laboratoire.

(11)

Compte tenu de la diversité des additifs alimentaires et arômes alimentaires, de leurs conditions d’utilisation et des denrées alimentaires qui en contiennent, on ne peut comparer et évaluer les données tirées de l’expérience et des connaissances des États membres que si elles portent sur les mêmes additifs alimentaires et arômes alimentaires. Par conséquent, il convient non seulement que les États membres procèdent à une priorisation des additifs alimentaires et arômes alimentaires et en informent les autres États membres, la Commission et l’Autorité, mais aussi, dans un premier temps, qu’ils s’accordent au moins sur une liste commune restreinte d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires devant faire l’objet d’un suivi,