22.6.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 220/1


RECOMMANDATION DU CONSEIL

relative au renforcement des actions de l'Union visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d'une approche «Une seule santé»

(2023/C 220/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 168, paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

En juillet 2022, la Commission, conjointement avec les États membres, a classé la résistance aux antimicrobiens (RAM) parmi les trois menaces sanitaires qui viennent en tête des priorités (1). On estime à plus de 35 000 par an le nombre de personnes qui meurent dans l’UE/dans l’EEE des suites directes d’infections dues à des bactéries résistant aux antibiotiques (2). Les effets de la RAM sur la santé sont comparables aux effets conjugués de la grippe, de la tuberculose et du VIH/sida. Globalement, les données les plus récentes (3) font apparaître des tendances nettement à la hausse du nombre d’infections et de décès qui leur sont imputables pour la quasi-totalité des bactéries résistantes aux antibiotiques, en particulier dans les établissements de soins. On estime qu’environ 70 % des cas d’infections par des bactéries résistant aux antibiotiques étaient des infections associées aux soins de santé. En outre, les effets des champignons résistants aux fongicides sur la santé apparaissent plus clairement au fil des ans.

(2)

La RAM a de graves conséquences pour la santé humaine et de graves conséquences économiques pour les systèmes de soins de santé. En réduisant notre capacité de prévenir et de traiter des maladies infectieuses, la RAM menace, entre autres, notre capacité d’effectuer des interventions chirurgicales, de traiter des patients immunodéprimés, de réaliser des transplantations d’organes et de traiter des patients atteints d’un cancer. Elle entraîne des coûts élevés pour les systèmes de soins de santé des pays de l’UE/de l’EEE (4). La RAM constitue également une menace pour la sécurité et la sûreté alimentaires, car elle a une incidence sur la santé animale et les systèmes de production.

(3)

La RAM est un problème qui relève de l’approche «Une seule santé», c’est-à-dire qu’elle concerne la santé humaine, la santé animale, la santé des végétaux et l’environnement, et elle constitue une menace transfrontière multidimensionnelle pour la santé qui ne peut être traitée par un seul secteur ou par un seul pays. La lutte contre la RAM nécessite un niveau élevé de collaboration entre les secteurs et entre les pays, y compris à l’échelle mondiale.

(4)

La communication de la Commission du 29 juin 2017 concernant un plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (ci-après le «plan d’action RAM de 2017») (5) définit plus de 70 actions portant sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement, dont les progrès font l’objet d’un suivi régulier (6). Néanmoins, des mesures supplémentaires sont nécessaires, en particulier dans les domaines de la santé humaine et de l’environnement, ce qui oblige la Commission et les États membres à accorder davantage d’attention à ces domaines, par exemple dans le cadre de la présente recommandation. Les conclusions du Conseil du 14 juin 2019 sur les prochaines étapes pour faire de l’UE une région de pratiques d’excellence dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (7) et les conclusions du Conseil du 7 décembre 2021 sur le renforcement de l’union européenne de la santé (8) contribuent à cet égard aux travaux de lutte contre la RAM.

(5)

Le programme «L’UE pour la santé» (9) offre la possibilité d’investir considérablement dans la lutte contre la RAM, en prévoyant notamment l’octroi de subventions directes aux autorités des États membres pour la mise en œuvre de mesures de lutte contre la RAM, subventions permettant, entre autres, d’aider les États membres à appliquer des plans d’action nationaux «Une seule santé» contre la RAM et de soutenir la prévention des infections extrahospitalières ou associées aux soins de santé et la lutte contre celles-ci ainsi que les stratégies de gestion des antimicrobiens. Cette possibilité devrait servir à appuyer le suivi de la présente recommandation du Conseil dans tous les États membres. Le programme Horizon Europe (10) soutiendra les actions de recherche et d’innovation et mettra en place un partenariat pour lutter contre la RAM en appliquant le principe «Une seule santé» (11), tandis qu’un financement de la Banque européenne d’investissement (12) et une assistance au titre de l’instrument d’appui technique (13) pourraient compléter le soutien apporté à la mise en œuvre de la présente recommandation du Conseil.

(6)

Les plans d’action nationaux RAM fondés sur le principe «Une seule santé» sont des outils essentiels pour coordonner la lutte contre la RAM dans tous les secteurs. Dans la déclaration politique de 2016 issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la résistance aux agents antimicrobiens (14), les États membres se sont engagés à s’employer, à l’échelon national, régional et mondial, à élaborer, dans la logique de la résolution 68.7 de l’Assemblée mondiale de la santé, des plans d’action multisectoriels nationaux qui intègrent le principe «Un monde, une santé» et soient conformes au plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (15). Dans ses conclusions du 17 juin 2016 (16), le Conseil avait invité les États membres à mettre en place, avant la mi-2017, un plan d’action national destiné à lutter contre la RAM, qui s’appuie sur le concept «Une seule santé» et soit en adéquation avec les objectifs du plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la résistance aux agents antimicrobiens.

(7)

Dans son rapport de synthèse du 18 octobre 2022 (17), la Commission a constaté que des plans d’action nationaux étaient en place dans tous les États membres et que la plupart reposaient sur une approche «Une seule santé» au moins dans une certaine mesure, mais que le contenu et le degré de détail de ces plans d’action variaient considérablement. Elle a par ailleurs conclu que de nombreux États membres devraient travailler davantage suivant une approche «Une seule santé», en particulier pour les mesures relatives à l’environnement, qui font souvent défaut ou ne sont pas suffisamment élaborées. Enfin, des composantes essentielles des plans, telles que les parties opérationnelles et les parties traitant de la veille et de l’évaluation, n’étaient généralement pas suffisamment élaborées dans les plans d’action nationaux proprement dits, ni disponibles dans les documents y afférents. En outre, les informations budgétaires étaient le plus souvent absentes des plans d’action nationaux. Ces constatations suscitent des inquiétudes quant à la mise en œuvre durable des plans d’action nationaux et aux dispositions que les États membres ont établies pour assurer la réalisation effective de leurs objectifs stratégiques. Les États membres devraient donc faire en sorte d’avoir d’un plan d’action national fondé sur l’approche «Une seule santé» et s’accompagnant d’une structure, d’un système de veille et de ressources appropriés.

(8)

Une surveillance et une veille rigoureuses, y compris un suivi des tendances, en matière de RAM et de consommation d’antimicrobiens (CAM) à tous les niveaux du secteur de la santé humaine, mais aussi des secteurs vétérinaire, phytosanitaire et environnemental, sont essentielles pour évaluer la propagation de la RAM, promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens et orienter la prévention des infections et la lutte contre celles-ci.

(9)

La disponibilité d’antibiotiques à spectre étroit est essentielle pour prévenir le développement et la propagation de la RAM. Par conséquent, les États membres pourraient prendre des mesures spéciales pour remédier aux problèmes d’approvisionnement dans les domaines humain et vétérinaire.

(10)

Les États membres doivent recueillir des données pertinentes et comparables sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens et sur l’utilisation des médicaments antimicrobiens par espèce animale (18). Si l’application et la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil (19) permettent d’améliorer la collecte de données et d’informations comparables et compatibles sur la RAM et la CAM, il est nécessaire que les États membres prennent des mesures supplémentaires pour combler les lacunes existant en matière de surveillance et de veille et pour garantir l’exhaustivité des données relatives à la RAM et à la CAM à tous les niveaux, notamment en recommandant la notification de certaines données et en mettant sur pied des systèmes intégrés de surveillance de la RAM et de la CAM qui englobent la santé humaine, la santé animale, la santé végétale, les denrées alimentaires, les eaux usées et l’environnement.

(11)

Bien qu’il existe encore des lacunes en matière de connaissances sur le développement et la propagation de la RAM par l’exposition d’agents pathogènes aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides, il convient de prendre en considération le risque de développement de cette résistance dans le cadre de l’évaluation de la sécurité et de la prise de décision concernant les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

(12)

Bien que la dimension environnementale de la RAM retienne comparativement moins l’attention que la RAM dans le domaine de la santé humaine ou animale, de plus en plus de données montrent que l’environnement naturel peut être un réservoir et un moteur majeurs de la RAM. Conformément à l’approche «Une seule santé», la veille environnementale en matière de RAM dans les eaux souterraines et de surface, y compris les eaux côtières, ainsi que dans les eaux usées et les sols agricoles est essentielle pour mieux comprendre le rôle joué par la présence dans l’environnement de résidus antimicrobiens dans l’émergence et la propagation de la RAM, les niveaux de contamination de l’environnement et les risques pour la santé humaine. La veille est également essentielle pour compléter les données cliniques, car elle permet de prélever des échantillons auprès d’une population importante.

(13)

Des résidus de médicaments sont largement présents dans les eaux souterraines et de surface, y compris les eaux côtières et les sols, et plusieurs publications montrent que les résidus d’antibiotiques peuvent contribuer à la RAM. Les stations d’épuration des eaux usées peuvent servir de points de passage dans l’environnement aux gènes et organismes résistant aux antimicrobiens.

(14)

Si les propositions de la Commission de l’automne 2022 visent à renforcer la veille environnementale en matière de RAM dans les eaux souterraines et de surface, y compris les eaux côtières, ainsi que dans les eaux usées et les sols agricoles (20), la nécessité d’appliquer une approche intégrée de la RAM fondée sur le principe «Une seule santé» pour les systèmes de surveillance, y compris en matière d’environnement, est admise (21). Une surveillance intégrée des constatations relatives aux micro-organismes résistant aux médicaments chez l’homme, chez les animaux, dans les végétaux, dans les denrées alimentaires, dans les eaux usées et dans l’environnement est nécessaire pour détecter et prévenir rapidement les épidémies et lutter contre la RAM dans tous les secteurs. L’approfondissement de la coopération intersectorielle peut aussi permettre de réaliser des économies financières. Ce processus implique que les secteurs partagent les données et informations afin de combattre la RAM de manière plus efficace et coordonnée. Les données issues de ces systèmes de surveillance, aux niveaux administratifs appropriés, peuvent nous aider à mieux comprendre l’épidémiologie complexe de la RAM et, par conséquent, à orienter les recommandations pour l’élaboration de politiques et à élaborer des initiatives pour faire face aux risques de RAM avant qu’ils ne deviennent des urgences de grande ampleur.

(15)

Prévenir et combattre vigoureusement les infections — en particulier dans les établissements de soins aigus, tels que les hôpitaux, et dans les établissements de soins de longue durée — contribue à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. La pandémie de COVID-19 nous a fait mieux comprendre la nécessité de prévenir les infections et de lutter contre elles, notamment par l’application de mesures d’hygiène, pour promouvoir une réduction de la transmission des micro-organismes, dont les micro-organismes résistants. Néanmoins, comme plus de 70 % des cas de RAM sont dus aux infections associées aux soins de santé (22), il est nécessaire de renforcer les activités — conformes à des normes strictes — de prévention des infections et la lutte contre celles-ci ainsi qu’en matière de sécurité des patients. Lors de l’adoption de mesures nationales, les travaux de l’OMS sur la prévention des infections et la lutte contre celles-ci, l’hygiène des mains et la sécurité des patients peuvent être pris en considération (23) (24) (25).

(16)

S’il est communément admis que l’utilisation inappropriée d’antimicrobiens, tant chez l’homme que chez les animaux, est l’un des principaux facteurs à l’origine de l’augmentation du niveau de RAM, la gestion des antimicrobiens dans les États membres n’en reste pas moins lacunaire, ainsi qu’il ressort de rapports concordants. L’utilisation prudente des antimicrobiens et l’application de normes strictes de prévention des infections et de lutte contre celles-ci en milieu extrahospitalier, en milieu hospitalier et dans les établissements de soins de longue durée sont des aspects essentiels pour réduire l’apparition et le développement de la RAM. La présente recommandation complète la recommandation du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (26), la recommandation du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (27), et les lignes directrices de 2017 pour une utilisation prudente des antimicrobiens en santé humaine (28). Elle complète aussi la révision de la législation pharmaceutique de l’Union, qui propose de prévoir, dans la directive révisée instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain (29), des mesures réglementaires spécifiques favorisant l’utilisation prudente des antimicrobiens.

(17)

La RAM entraîne une augmentation de la morbidité et de la mortalité des animaux. Mettant en danger la santé et le bien-être des animaux et, partant, la productivité animale, elle a une incidence socio-économique majeure dans le secteur agricole. La sécurité de la chaîne alimentaire est tributaire de la santé et du bien-être des animaux, en particulier des animaux élevés pour la production de denrées alimentaires. Garantir un niveau élevé de santé et de bien-être des animaux permet d’améliorer la résilience des animaux et de les rendre de ce fait moins vulnérables aux maladies, ce qui contribue à faire baisser l’utilisation des antimicrobiens.

(18)

L’épandage de boues d’épuration et d’effluents d’élevage en tant qu’engrais sur les sols agricoles peut entraîner le développement d’une RAM à la suite de la propagation de bactéries résistantes aux antimicrobiens et de gènes de résistance aux antimicrobiens dans l’environnement, et faire ainsi augmenter la contamination de la chaîne alimentaire. Bien qu’il soit nécessaire de recueillir davantage de données et d’affiner les données existantes, il y a lieu d’instaurer des pratiques prudentes en matière de gestion des effluents d’élevage.

(19)

La fixation d’objectifs mesurables concrets est un moyen efficace d’atteindre, dans un délai déterminé, les objectifs en matière de prévention et de réduction de la RAM, et de suivre les progrès accomplis (30). Des débats sur les objectifs en matière de RAM ont eu lieu à l’échelon international, par exemple dans le cadre du groupe de travail transatlantique sur la résistance aux antimicrobiens (31), des objectifs de développement durable des Nations unies (32) et du G7 (33).

(20)

Un objectif de réduction de 50 % des ventes totales dans l’Union d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici à 2030 a été inscrit dans la stratégie «De la ferme à la table» (34) ainsi que dans le plan d’action «zéro pollution» (35), et la réduction de l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux d’élevage devrait faire l’objet d’un suivi au moyen des mesures d’aide relevant de la politique agricole commune (36), mais il n’existe actuellement, dans le secteur de la santé humaine au niveau de l’UE, aucun objectif relatif à la RAM. La Commission, en collaboration avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), a élaboré des objectifs concrets, tant au niveau de l’Union qu’au niveau des États membres, qui permettraient de réduire l’utilisation inutile d’antimicrobiens. Les objectifs recommandés à l’échelon des États membres tiennent dûment compte de chaque situation nationale et de l’existence de niveaux différents de consommation d’antimicrobiens et de propagation des principaux agents pathogènes résistants. Ils indiquent l’ampleur des efforts que chaque État membre doit fournir pour atteindre les objectifs communs de l’UE sans compromettre la santé et la sécurité des patients. Ils permettent également d’apporter un soutien ciblé en cas de besoin et de suivre les progrès qui seront accomplis dans les années à venir.

(21)

La fixation au niveau de l’UE d’objectifs recommandés en matière de CAM et de RAM est un moyen utile de réaliser des progrès, et de suivre les progrès réalisés, en ce qui concerne tant les facteurs sous-jacents influant sur la RAM — en particulier la consommation d’antimicrobiens — que la propagation de la RAM, notamment parmi les agents pathogènes qui font peser la charge et la menace les plus importantes sur la santé publique dans l’UE. Les objectifs recommandés se fondent sur les données existantes communiquées au titre de la surveillance de l’UE pendant l’année 2019 (37), choisie comme année de référence, la situation en 2020 et 2021 étant jugée exceptionnelle et donc inadaptée pour servir de base, en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures restrictives inhabituelles qui ont été appliquées. Les objectifs recommandés devraient contribuer à la réalisation des objectifs communs. Ils peuvent être complétés par des objectifs nationaux axés sur d’autres aspects relatifs à la RAM, tels que la prévention et le contrôle des infections, la gestion des antimicrobiens, les pratiques de prescription ou encore la formation.

(22)

Il ressort de l’Eurobaromètre spécial de 2022 sur la RAM (38) que les connaissances sur les antibiotiques sont toujours insuffisantes dans l’UE — ainsi, seule la moitié des personnes interrogées savent que les antibiotiques sont inefficaces contre les virus — et que le degré de sensibilisation des citoyens varie encore fortement d’un État membre à l’autre. Il indique en outre que près d’un citoyen de l’Union sur dix prend des antibiotiques sans prescription. Ces résultats démontrent la nécessité d’intensifier et d’améliorer, à tous les niveaux, les activités de communication et de sensibilisation sur la RAM et sur l’utilisation prudente des antimicrobiens, afin de favoriser le renforcement des connaissances et les changements de comportement.

(23)

L’éducation, la sensibilisation et la formation des professionnels de la santé humaine, du secteur vétérinaire, du secteur de l’environnement et du secteur de l’agronomie concernant la RAM, la prévention des infections et la lutte contre celles-ci ainsi que l’approche «Une seule santé» tiennent une place importante dans la lutte contre la RAM, notamment parce que ces professionnels jouent le rôle de défenseurs d’une utilisation prudente des antimicrobiens et d’éducateurs des patients et des éleveurs. Les programmes et parcours d’éducation continue devraient comprendre, selon les besoins, des formations intersectorielles et des formations qualifiantes obligatoires sur la RAM, sur la prévention des infections et la lutte contre celles-ci, sur les risques environnementaux, sur la biosécurité et sur la gestion des antimicrobiens.

(24)

D’après l’OMS, onze nouveaux antibiotiques ont été approuvés (par la Commission, par la Food and Drug Administration des États-Unis ou par les deux) depuis juillet 2017. À quelques exceptions près, les antibiotiques nouvellement approuvés ont un bénéfice clinique limité par rapport aux traitements qui existaient déjà auparavant. En effet, plus de 80 % d’entre eux appartiennent à des classes existantes où les mécanismes de résistance sont bien établis et où l’on s’attend à ce qu’une résistance émerge rapidement. Sont actuellement en préparation 43 antibiotiques ou associations avec une nouvelle entité thérapeutique. Seuls quelques-uns d’entre eux remplissent au moins un des critères d’innovation de l’OMS (absence de résistance croisée connue, nouveau site de liaison, nouveau mode d’action et/ou nouvelle classe). De manière générale, les antibiotiques en préparation et les antibiotiques récemment approuvés sont insuffisants pour remédier au problème de l’émergence et de la propagation croissantes de la RAM. Le fait que trop peu de nouveaux antibiotiques efficaces sont mis au point et mis à disposition renforce encore les effets de la RAM; il est donc urgent d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles mesures incitatives.

(25)

La Commission vise à améliorer l’état de préparation et la réaction aux menaces transfrontières graves dans le domaine des contre-mesures médicales, notamment en encourageant la recherche et le développement avancés de contre-mesures médicales et de technologies connexes, ainsi qu’en s’attaquant aux difficultés qui existent sur le marché. Dans ce contexte, la Commission devrait remédier à la défaillance du marché des antimicrobiens et favoriser le développement et l’accessibilité de contre-mesures médicales adaptées pour lutter contre la RAM, comprenant les antimicrobiens nouveaux ou anciens, les diagnostics et les vaccins contre les agents pathogènes résistants.

(26)

Depuis le plan d’action RAM de 2017, plusieurs propositions de nouveaux modèles économiques pour la mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens ont été formulées, notamment dans les conclusions de la JAMRAI (39), qui a présenté, le 31 mars 2021, une stratégie de mise en œuvre d’incitations plurinationales en Europe en vue de stimuler l’innovation en matière d’antimicrobiens et l’accès à ceux-ci (40).

(27)

La Commission a commandé une étude sur la mise sur le marché de contre-mesures médicales ciblant la RAM (41), simulant quatre types de mécanismes incitatifs en aval, d’une importance financière différente, pour garantir l’accès aux antimicrobiens — garantie de revenus, primes d’entrée sur le marché combinées à une garantie de revenus, primes forfaitaires d’entrée sur le marché, et paiements d’étape —, et proposant des options pour leur mise en œuvre au niveau de l’UE.

(28)

Le programme de travail «L’UE pour la santé» pour 2023 (42) prévoit un investissement important dans la lutte contre la RAM, notamment par l’intermédiaire de l’action spécifique «Soutien à l’innovation et à l’accès aux antimicrobiens» (43). Cela permettra la création d’un réseau qui épaulera la Commission et les États membres concernant la préparation et la mise en œuvre de marchés publics relatifs aux contre-mesures médicales et aux capacités de réserve pour la production ou l’accès à certaines contre-mesures médicales ciblant la RAM.

(29)

Les actions ayant trait à la recherche et à l’innovation soutenues par les programmes Horizon 2020 et Horizon Europe sont essentielles à l’élaboration, à l’évaluation et à la mise en œuvre de mesures de lutte contre la RAM. Il convient de veiller à un soutien et à une collaboration continus, lesquels restent indispensables pour renforcer les retombées de la recherche et de l’innovation sur la détection, la prévention et le traitement des infections causées par des agents pathogènes résistants.

(30)

Les vaccins sont des moyens efficaces et économiques de prévenir les maladies transmissibles, tant chez l’homme que chez l’animal, et ils peuvent donc permettre de freiner la propagation des infections provoquées par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens et de réduire l’utilisation d’antimicrobiens. Il est donc nécessaire de promouvoir la vaccination ainsi que la mise au point de vaccins, leur disponibilité et l’accès à ceux-ci.

(31)

La coopération intersectorielle des États membres et la participation des parties intéressées sont cruciales pour la mise en œuvre intégrale et effective des politiques et des actions de lutte contre la RAM fondées sur le principe «Une seule santé», et il est proposé d’approfondir cette coopération, en particulier par l’intermédiaire du réseau de l’UE «Une seule santé» contre la RAM (44).

(32)

La coopération, intense, entre les agences de l’Union [Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (45), Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (46) et Agence européenne des médicaments (EMA) (47)] devrait être renforcée et étendue de sorte à inclure l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) (48) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (49), afin que la réponse à la RAM soit cohérente, fondée sur le principe «Une seule santé» et étayée par des données probantes.

(33)

Combattre la RAM dans le cadre de l’approche «Une seule santé» est une priorité, énoncée notamment dans la stratégie de l’UE en matière de santé mondiale (50), y compris par l’inclusion de dispositions concrètes sur la RAM lors de la négociation d’un éventuel accord international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (51). Si la RAM suscite de plus en plus d’attention à l’échelle mondiale, il est cependant nécessaire d’encourager la coopération internationale pour que la réponse de la communauté mondiale soit coordonnée et qu’un soutien adéquat se généralise en faveur des priorités fixées à l’échelon mondial et régional pour le financement, la recherche et l’action publique. À cet égard, la coopération devrait être renforcée, en particulier dans le cadre des Nations unies, du G7, du G20 et de l’alliance quadripartite [Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (52), Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) (53), Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (54) et Organisation mondiale de la santé (OMS) (55)]. La présente recommandation est sans préjudice de la nécessité d’établir des positions de l’Union conformément aux procédures prévues par les traités, en particulier au moyen de décisions du Conseil en vertu de l’article 218 du TFUE.

(34)

Il convient de contrôler régulièrement le suivi du plan d’action RAM de 2017 et de la présente recommandation afin de mesurer les progrès accomplis en vue de la réalisation de leurs objectifs et de recenser les lacunes de la lutte contre la RAM,

A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:

A.    Plans d’action nationaux contre la RAM

ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À:

1.

Avoir mis en place, au plus tard le 14 juin 2024, actualiser régulièrement et mettre en œuvre des plans d’action nationaux contre la RAM (ci-après les «plans d’action nationaux»), sur la base de l’approche «Une seule santé», en tenant compte des objectifs du plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé et de la déclaration politique de 2016 issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la résistance aux agents antimicrobiens.

Les plans d'action nationaux de lutte contre la RAM devraient en particulier, sur la base d'une approche fondée sur des données probantes et efficace au regard des coûts:

a.

faire de l'utilisation prudente des antimicrobiens une priorité des systèmes de santé nationaux et promouvoir cette utilisation;

b.

englober des plans et des mécanismes de coordination, de mise en œuvre et de suivi intersectoriels, propres à garantir l'efficacité de leur gouvernance;

c.

englober des mesures spécifiques destinées à la réalisation d'objectifs généraux mesurables, des modalités de mise en œuvre ainsi que des indicateurs permettant d'évaluer les progrès accomplis en vue de la réalisation de ces objectifs, dont les objectifs recommandés énoncés au point E de la présente recommandation;

d.

faire référence aux éléments pertinents des plans stratégiques nationaux relevant de la politique agricole commune pour lutter contre la RAM;

e.

englober des mesures étayées par des données probantes pour prévenir, surveiller et réduire la propagation de la RAM dans l'environnement;

2.

Allouer, avec le soutien de la Commission le cas échéant, les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre effective des plans d’action nationaux.

3.

Évaluer régulièrement, et au moins tous les trois ans, les effets des plans d’action nationaux, et prendre des mesures pour donner suite aux conclusions de ces évaluations et d’autres éléments pertinents, tout en tenant compte des nouvelles constatations et des tendances émergentes.

4.

Veiller à ce que les plans d’action nationaux et l’évaluation régulière de leurs effets soient rendus publics dans les six mois suivant l’achèvement de l’évaluation.

B.    Surveillance et veille en matière de RAM et de consommation d’antimicrobiens (CAM)

ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À:

5.

Combler les lacunes qui existent en matière de surveillance et de veille et garantir, d’ici à 2030, l’exhaustivité des données, y compris les données en temps réel et l’accès en temps voulu aux données, le cas échéant, en ce qui concerne la RAM et la CAM à tous les niveaux (milieu extrahospitalier, hôpitaux, établissements de soins de longue durée, etc.) afin de soutenir l’utilisation prudente des antimicrobiens dans le domaine de la santé humaine, en:

a.

veillant, en coordination avec l'ECDC, à ce que la surveillance de la RAM des bactéries présentes chez l'homme englobe non seulement les isolats de sang et de liquide céphalorachidien (isolats invasifs), mais aussi tous les autres isolats provenant de laboratoires de microbiologie clinique, et à ce que les données correspondantes soient régulièrement communiquées à l'ECDC pour que l'on puisse rapidement détecter et mieux mesurer l'ampleur et la propagation des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens dans les États membres et entre ceux-ci;

b.

disposant, compte tenu des méthodologies établies au niveau de l'UE, que les infections provoquées par certains organismes multirésistants critiques (effets extrêmement négatifs sur la santé) résistant aux traitements de dernière intention, tels que Acinetobacter baumannii résistant au carbapénème, les Enterobacteriaceae résistantes au carbapénème (Klebsiella pneumoniae, Escherichia coli, etc.) et Candida auris, sont des maladies à déclaration obligatoire en vertu de la législation nationale. Les États membres peuvent décider si d'autres organismes résistants doivent être notifiés, en fonction de la situation et des besoins nationaux;

c.

étendant la surveillance de la RAM chez l'homme aux agents pathogènes ayant une RAM émergente ou établie, en raison de leur exposition à des substances présentes dans l'environnement, en particulier celles utilisées dans les produits phytopharmaceutiques ou les produits biocides;

d.

collectant des données sur la CAM chez l'homme aux niveaux appropriés, afin de permettre un suivi de la prescription d'antimicrobiens et de fournir en temps voulu des informations sur les tendances et les schémas de prescription, en associant, entre autres, les prescripteurs, les pharmaciens et les autres parties recueillant de telles données, et en utilisant, lorsque cela est possible et approprié, l'infrastructure numérique à l'échelle de l'UE;

e.

mettant au point des systèmes intégrés de surveillance de la RAM et de la CAM qui englobent la santé humaine, la santé animale, la santé des végétaux, l'alimentation, les eaux usées et l'environnement (en particulier l'eau et les sols), en tenant compte de l'étude de faisabilité de la Commission concernant les systèmes intégrés, des travaux du groupe d'experts QTS-AIS de l'alliance quadripartite sur la surveillance intégrée (56) ainsi que d'autres initiatives déjà lancées, telles que le protocole Tricycle de l'OMS pour une surveillance mondiale intégrée de E. Coli producteur de BLSE chez l'homme, l'animal et dans l'environnement. Cette veille intersectorielle intégrée et continue devrait être conçue pour détecter efficacement et rapidement l'apparition d'infections et d'épidémies résistantes, mais aussi, en ce qui concerne les sols et les masses d'eau, pour déterminer la présence de gènes résistants aux antimicrobiens, les tendances les concernant et leur toxicité. Les résultats de cette surveillance devraient éclairer l'élaboration de stratégies efficaces de lutte contre la RAM dans tous les secteurs et aux niveaux administratifs appropriés.

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION DE:

6.

Continuer à évaluer, sur la base des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), les maladies animales causées par des bactéries résistantes aux antimicrobiens, afin de déterminer s’il est nécessaire d’inscrire l’une de ces maladies dans le règlement (UE) 2016/429 (57) et ainsi de les classer comme devant faire l’objet d’une mesure réglementaire de surveillance, de contrôle ou de gestion.

C.    Prévention des infections et lutte contre celles-ci

ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À:

7.

Veiller à ce que des mesures de prévention des infections et de lutte contre celles-ci dans le domaine de la santé humaine soient mises en place et fassent l’objet d’un suivi permanent, pour contribuer à limiter la propagation d’agents pathogènes résistants aux antimicrobiens, notamment en:

a.

renforçant la prévention des infections et la lutte contre celles-ci dans les établissements de soins et les établissements de soins de longue durée par:

le maintien de compétences de base pour les professionnels de la prévention des infections et de la lutte contre celles-ci/de l'hygiène hospitalière,

la mise à disposition de ressources suffisantes pour les programmes de prévention des infections et de lutte contre celles-ci,

le contrôle qualité,

la surveillance,

l'élaboration de lignes directrices appropriées, et

des initiatives de sensibilisation et de formation.

b.

modernisant les établissements de soins existants, y compris les infrastructures hospitalières, afin de garantir un niveau élevé de prévention des infections et de lutte contre celles-ci;

c.

assurant des liens étroits avec la sécurité des patients et la prévention des infections associées aux soins — dont la septicémie —, notamment en améliorant la formation du personnel de santé et en veillant à la qualité du soutien microbiologique par les laboratoires cliniques et à la qualité des dossiers médicaux;

d.

assurant une formation continue axée sur les connaissances en matière de prévention des infections et de lutte contre celles-ci pour l'ensemble du personnel extrahospitalier, hospitalier et des établissements de soins de longue durée, en tirant parti des sciences pédagogiques et comportementales;

e.

établissant et appliquant pleinement des programmes nationaux de vaccination et en prenant des mesures pour prévenir efficacement les maladies à prévention vaccinale, sur la base de la recommandation du Conseil du 7 décembre 2018 relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale (58);

f.

assurant une coordination adéquate entre les programmes de prévention des infections et de lutte contre celles-ci et les programmes de gestion des antimicrobiens.

8.

Prendre des mesures pour améliorer la santé et le bien-être des animaux producteurs d’aliments afin de limiter l’apparition et la propagation de maladies infectieuses dans les élevages et ainsi réduire la nécessité d’un recours aux antimicrobiens, en particulier en:

a.

encourageant les vétérinaires et les autres acteurs concernés à conseiller les éleveurs sur les mesures de prévention des maladies infectieuses et de lutte contre celles-ci;

b.

encourageant l'adoption de mesures de biosécurité et de prévention des infections et de lutte contre celles-ci dans les élevages;

c.

tirant parti de l'aide disponible au titre de la politique agricole commune pour prendre des mesures de prévention des maladies infectieuses (59) qui vont au-delà des exigences légales minimales de l'UE;

d.

recourant au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (2021-2027) (60) pour les projets inclus dans les programmes nationaux, et dans le respect des règles d'admissibilité fixées par les États membres concernés;

e.

poursuivant les actions des États membres recommandées à l'annexe des orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable et compétitive dans l'Union européenne pour la période 2021-2030 (61);

f.

encourageant, dans le domaine de l'aquaculture, les techniques d'élevage (62) pour le développement de souches résistantes aux maladies, qui contribueront à réduire l'utilisation d'antimicrobiens;

g.

promouvant la vaccination, y compris dans l'aquaculture, et le recours à d'autres solutions pour contribuer à prévenir certaines maladies et à éviter l'utilisation inutile d'antimicrobiens;

h.

promouvant la mise au point et l'utilisation d'additifs innovants pour l'alimentation animale, y compris d'additifs destinés à améliorer l'état physiologique des animaux;

i.

assurant une formation continue axée sur les connaissances en matière de prévention des infections et de lutte contre celles-ci et en matière de biosecurité pour l'ensemble du personnel dans les environnements concernés, en tirant parti des sciences pédagogiques et comportementales;

j.

élaborant des mesures ciblées par secteur une fois que, en application de l'article 57 du règlement (UE) 2019/6, les données sur l'utilisation d'antimicrobiens par espèce d'animaux producteurs d'aliments seront disponibles.

9.

Recourir à de bonnes pratiques de gestion des effluents d’élevage, étayées par des données probantes, ainsi que de bonnes pratiques de gestion des boues d’épuration, portant sur leur application dans l’agriculture, de manière à réduire l’exposition environnementale aux substances possédant des propriétés antimicrobiennes et aux déterminants de la RAM.

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION DE PRENDRE LES MESURES SUIVANTES, EN ÉTROITE COOPÉRATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES:

10.

Élaborer, en coordination avec l’ECDC, des lignes directrices de l’UE en matière de prévention des infections et de lutte contre celles-ci dans le domaine de la santé humaine, en adoptant une approche efficace au regard des coûts, notamment pour les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, au plus tard le [3 ans après l’adoption de la recommandation du Conseil]. Lors de l’élaboration de ces lignes directrices, il convient de tenir compte des lignes directrices internationales et de collaborer étroitement avec les associations professionnelles européennes et nationales.

D.    Gestion des antimicrobiens et utilisation prudente des antimicrobiens

ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À:

11.

Veiller à ce que des mesures soient mises en place dans le domaine de la santé humaine pour soutenir l’utilisation prudente des agents antimicrobiens dans les établissements de soins de santé, y compris les établissements de soins primaires et les établissements de soins de longue durée, en particulier en:

a.

appliquant et, au besoin, adaptant aux circonstances nationales, les lignes directrices de l'UE sur le traitement des infections courantes et sur la prophylaxie périopératoire afin de respecter les pratiques d'excellence et d'optimiser l'utilisation prudente des antimicrobiens;

b.

concevant des mesures à l'intention des professionnels de la santé, y compris les pharmaciens, de sorte que ceux-ci se conforment aux lignes directrices pour une utilisation prudente;

c.

encourageant et soutenant le recours aux tests de diagnostic, en particulier dans les soins primaires, afin d'optimiser les traitements antimicrobiens, et

d.

veillant aux compétences et à l'organisation appropriées du personnel.

12.

Mettre en place des programmes de collecte et d’élimination sûre des antimicrobiens non utilisés, périmés et résiduels provenant du milieu extrahospitalier, des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des élevages, des praticiens de la médecine vétérinaire, des locaux vétérinaires et des installations de fabrication d’antimicrobiens.

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION DE PRENDRE LES MESURES SUIVANTES, EN ÉTROITE COOPÉRATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES:

13.

Œuvrer à l’élaboration de lignes directrices de l’UE sur le traitement des principales infections courantes chez l’homme et sur la prophylaxie périopératoire chez l’homme, qui comprendraient des informations sur l’utilisation de tests de diagnostic adéquats, sur l’utilité des antibiotiques, sur le choix de l’antibiotique approprié (le cas échéant), sur la posologie ainsi que sur la durée du traitement/de la prophylaxie, en prenant en considération les meilleures pratiques existantes, la disponibilité des antibiotiques et la nécessité qu’ils soient utilisés de manière optimale et avec la plus grande prudence. Lors de l’élaboration de ces lignes directrices, il convient de tenir compte de la classification des antibiotiques AWaRe de l’OMS (63) et de collaborer étroitement avec les associations professionnelles européennes et nationales. En outre, étant donné que les schémas de résistance des organismes peuvent varier d’une région à l’autre, il y a lieu que les différents États membres fixent des exigences cliniques spécifiques.

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION ET ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

14.

Prendre en considération le risque de développement d’une résistance aux antimicrobiens à usage humain ou vétérinaire résultant de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou de produits biocides, en s’appuyant sur la recherche et des preuves scientifiques, dans le cadre de l’évaluation de la sécurité et de la prise de décision concernant ces produits et en réexaminant les décisions le cas échéant si de nouvelles preuves apparaissent. Si nécessaire, des conditions ou restrictions d’utilisation appropriées devraient être appliquées pour les produits concernés.

E.    Objectifs recommandés en matière de consommation d’antimicrobiens et de résistance aux antimicrobiens

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

15.

Prendre des mesures nationales appropriées visant à ce que, d’ici à 2030, la consommation humaine totale d’antibiotiques [en doses journalières définies (DJD) pour 1 000 habitants et par jour], dans les milieux extrahospitalier et hospitalier combinés, y compris dans les établissements de soins de longue durée et les environnements de soins à domicile, soit réduite de 20 % dans l’Union par rapport à l’année de référence 2019.

16.

Prendre des mesures nationales appropriées visant à ce que, d’ici à 2030, au moins 65 % de la consommation humaine totale d’antibiotiques corresponde à des antibiotiques du groupe Access défini dans la classification AWaRe de l’OMS (64).

17.

Prendre des mesures nationales appropriées visant à ce que, d’ici à 2030, l’incidence totale des infections sanguines à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) (nombre de cas pour 100 000 habitants) soit réduite de 15 % dans l’UE par rapport à l’année de référence 2019.

18.

Prendre des mesures nationales appropriées visant à ce que, d’ici à 2030, l’incidence totale des infections sanguines à Escherichia coli résistant aux céphalosporines de troisième génération (nombre de cas pour 100 000 habitants) soit réduite de 10 % dans l’UE par rapport à l’année de référence 2019.

19.

Prendre des mesures nationales appropriées visant à ce que, d’ici à 2030, l’incidence totale des infections sanguines à Klebsiella pneumoniae résistant au carbapénème (nombre de cas pour 100 000 habitants) soit réduite de 5 % dans l’UE par rapport à l’année de référence 2019.

Les contributions recommandées pour chaque État membre en vue de la réalisation de ces objectifs de l'Union sont présentées à l'annexe de la présente recommandation.

20.

Établir des indicateurs et partager de bonnes pratiques concernant leur utilisation, de manière à appuyer la réalisation des objectifs recommandés ainsi que des objectifs concernant d’autres aspects liés à la RAM, tels que la prévention des infections et la lutte contre celles-ci, la gestion des antimicrobiens, les pratiques de prescription et la formation.

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION ET ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

21.

Mettre en place des mesures appropriées pour concourir à la réalisation de l’objectif, inscrit dans la stratégie «De la ferme à la table» et dans le plan d’action «zéro pollution», d’une réduction de 50 % des ventes totales dans l’Union d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici à 2030.

F.    Sensibilisation, éducation et formation

ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À:

22.

Veiller, en coopération avec les établissements d’enseignement supérieur ou professionnel et avec les parties intéressées, et en tirant parti des sciences pédagogiques et comportementales, à ce que les programmes et parcours d’éducation continue nationaux, entre autres dans les domaines de la médecine, des soins infirmiers, de la maïeutique, de la pharmacie, de l’art dentaire, de la médecine vétérinaire, de l’agriculture et des sciences agronomiques, environnementales et écologiques, comportent une formation et des compétences intersectorielles obligatoires concernant la RAM, la prévention des infections et la lutte contre celles-ci, les risques environnementaux, la biosécurité et la gestion des antimicrobiens, y compris l’utilisation prudente des antimicrobiens, selon les besoins.

23.

Sensibiliser le public et les professionnels de la santé humaine et du secteur vétérinaire à l’existence de programmes de collecte et d’élimination sûre des antimicrobiens non utilisés, périmés et résiduels ainsi qu’à l’importance de ces programmes pour la prévention de la RAM, et à partager les bonnes pratiques.

24.

Accroître et améliorer la communication sur la RAM et sur l’utilisation prudente des antimicrobiens ainsi que la sensibilisation à celles-ci, afin de promouvoir les connaissances et les changements de comportement en:

a.

fournissant aux professionnels de la santé humaine, du secteur vétérinaire et du secteur de l'agronomie des informations régulièrement actualisées sur la RAM à l'échelon national et local, ainsi que du matériel d'information sur la RAM et l'importance d'une prévention efficace des infections et d'une lutte efficace contre celles-ci, sur les risques environnementaux, sur la biosécurité et sur la gestion des antimicrobiens, y compris l'utilisation prudente des antimicrobiens;

b.

élaborant des activités de sensibilisation du public et des campagnes de communication à grande échelle sur la RAM, notamment sa prévention par l'hygiène, en particulier l'hygiène des mains, et sur l'utilisation prudente des antimicrobiens à l'échelon national;

c.

élaborant des campagnes de communication ciblées pour sensibiliser certains groupes de la population, grâce à des moyens et à des canaux de communication appropriés pour les groupes en question.

25.

Assurer, entre eux, avec la Commission, avec les agences de l’Union concernées et avec d’autres organismes compétents, l’information et la coordination concernant les activités de sensibilisation et les campagnes de communication précitées, afin de maximiser leurs effets.

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION DE:

26.

Soutenir et compléter les activités de sensibilisation des États membres sur la RAM et sur l’utilisation prudente des antimicrobiens par des actions de communication paneuropéennes, en adoptant une approche efficace au regard des coûts et en fonction des besoins des États membres.

27.

Prêter son concours aux États membres dans la formation continue et l’apprentissage tout au long de la vie des professionnels de la santé humaine, du secteur vétérinaire et du secteur de l’agronomie en ce qui concerne la menace que représente la RAM ainsi que sa prévention, conformément à l’approche «Une seule santé», au moyen de possibilités de formation telles que l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (65).

G.    Recherche-développement et incitations à l’innovation et au renforcement de l’accès aux antimicrobiens ainsi qu’aux autres contre-mesures médicales ciblant la RAM

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION ET ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

28.

Soutenir la recherche et l’innovation technologique au moyen d’incitations en amont («push incentives») en vue de la détection, de la prévention et du traitement des infections causées chez l’homme par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens, y compris la mise en place d’un partenariat européen appliquant le principe «Une seule santé» qui permette la coordination, l’alignement et le financement de la recherche et de l’innovation intersectorielles pour lutter contre la RAM et la réalisation d’investissements importants dans ce partenariat.

29.

Promouvoir, en coordination avec les initiatives nationales et plurinationales, la mise au point et l’accessibilité d’antimicrobiens et d’autres contre-mesures médicales utiles pour lutter contre la RAM chez l’homme, notamment les tests de diagnostic et les vaccins ciblant les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens.

À CETTE FIN, LE CONSEIL SE FÉLICITE QUE LA COMMISSION ENTENDE:

a.

continuer d’aider les États membres à recenser les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens prioritaires au niveau de l’Union et au niveau des États membres, à cartographier les contre-mesures médicales existantes, à venir ou manquantes en matière de RAM et à définir les profils de produits cibles, en cohérence avec les initiatives nationales;

b.

soutenir la recherche-développement de contre-mesures médicales en matière de RAM, notamment en coordonnant le financement de la recherche translationnelle et du développement avancé de contre-mesures médicales ciblant la RAM, y compris les essais cliniques d’antimicrobiens;

c.

améliorer la continuité de l’approvisionnement en antimicrobiens et en autres contre-mesures médicales ciblant la RAM dans l’UE, notamment, en lien avec les États membres, en soutenant et en coordonnant les initiatives des États membres en matière de fabrication, de passation de marchés et de constitution de stocks, et en levant les obstacles au niveau de l’UE;

d.

améliorer les prévisions de la demande, évaluer les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement en antibiotiques et y remédier, et mettre en œuvre des mesures ciblées de constitution de stocks d’antibiotiques, le cas échéant, afin d’éviter les pénuries.

30.

Contribuer à la conception et à la gouvernance d’un régime plurinational d’incitations en aval de l’Union visant à améliorer l’innovation, le développement de nouveaux antimicrobiens et l’accès aux antimicrobiens existants et nouveaux, auquel les États membres puissent participer sur une base volontaire. Ce régime pourrait par exemple prendre la forme d’une garantie de revenus, de primes d’entrée sur le marché combinées à une garantie de revenus, de primes forfaitaires d’entrée sur le marché ou de paiements intermédiaires et pourrait être financé au niveau de l’UE, au niveau national ou être cofinancé, selon le cas.

31.

Mettre en commun les ressources, mener des actions collaboratives, contribuer financièrement à la mise en œuvre du régime d’incitations en aval et s’engager à participer au réseau (66) mentionné dans le programme de travail «L’UE pour la santé» pour 2023.

32.

Évaluer régulièrement le régime et ses incidences sur le développement et sur l’accessibilité des antimicrobiens.

33.

Encourager le développement et la mise sur le marché de solutions efficaces et étayées par des données probantes pouvant remplacer le recours aux antimicrobiens et aux vaccins pour la santé animale.

H.    Coopération

ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À:

34.

Communiquer les données relatives à la RAM et à la consommation d’antimicrobiens au système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (GLASS) (67).

35.

Saisir les occasions offertes par les réunions régulières du réseau «Une seule santé» de l’UE contre la RAM et d’autres comités ou groupes de travail compétents pour débattre de la RAM de manière à:

a.

renforcer la coopération entre eux, ainsi qu'avec la Commission, avec les agences compétentes de l'Union, et avec les parties intéressées, les professionnels et les experts en matière de RAM;

b.

échanger des pratiques d'excellence, notamment en ce qui concerne les mesures visant à ce que les professionnels de la santé se conforment aux lignes directrices en faveur d'une utilisation prudente et les mesures de sensibilisation ayant démontré leur efficacité;

c.

mettre en commun entre eux, avec la Commission et avec les agences compétentes de l'Union les plans d'action nationaux sur la RAM et les rapports et évaluations de mise en œuvre connexes, et permettre un échange d'expérience pertinent.

36.

Renforcer la coopération en matière de RAM entre les professionnels de la santé humaine, du secteur vétérinaire, du secteur de l’environnement et du secteur de l’agronomie et avec les parties intéressées, afin d’améliorer l’approche «Une seule santé» de la RAM.

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION DE:

37.

Renforcer la coopération en matière de RAM entre l’EFSA, l’EMA, l’ECDC, l’AEE et l’ECHA, et renforcer l’approche «Une seule santé» de la RAM par l’intermédiaire d’un groupe de travail interagence sur la RAM. Ce groupe de travail:

a.

fournira une plateforme efficace pour l'organisation de réunions régulières permettant d'échanger des informations sur la RAM et d'examiner les demandes et les mandats à venir; et

b.

œuvrera à l'intégration des données de surveillance dans tous les secteurs.

38.

Élaborer un cadre de suivi pour évaluer les progrès et les résultats obtenus dans la mise en œuvre du plan d’action RAM de 2017 et de la présente recommandation.

I.    Action à l’échelle mondiale

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION ET ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

39.

Plaider en faveur de l’élaboration, ainsi que de la mise en œuvre par les pays tiers, de normes par les organismes internationaux de normalisation, en particulier:

a.

en faveur de normes et de lignes directrices de l'OMSA plus ambitieuses sur l'utilisation responsable et prudente des agents antimicrobiens en médecine vétérinaire, qui tiennent compte à la fois de la nécessité de réduire progressivement l'utilisation d'antimicrobiens et de la nécessité de stimuler la croissance ou d'augmenter le rendement des animaux à l'échelle mondiale;

b.

en faveur de l'établissement, par la convention internationale pour la protection des végétaux, d'orientations sur l'utilisation prudente des agents antimicrobiens à des fins phytosanitaires (68);

c.

en faveur de l'application des normes du Codex Alimentarius (69), du code d'usages visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire (70), des directives sur le suivi et la surveillance intégrés de la résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire (71) et des lignes directrice pour l'analyse des risques liés à la résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire (72).

40.

Œuvrer à la prévention de la RAM dans le cadre de l’approche «Une seule santé» en renforçant les capacités en coopération avec l’alliance quadripartite, comme le prévoit la piste d’action 5 du plan d’action conjoint «Une seule santé» (2022-2026) élaboré par l’alliance quadripartite (73).

41.

Œuvrer à l’inclusion de dispositions concrètes et pertinentes sur la RAM suivant l’approche «Une seule santé» lors de la négociation d’un éventuel accord international de l’OMS sur la prévention des pandémies, la préparation et la riposte à celles-ci, conformément à la décision (UE) 2022/451 du Conseil (74).

42.

Soutenir les initiatives de l’OMS visant à élaborer des orientations sur la manière dont il conviendrait d’appliquer les bonnes pratiques manufacturières concernant la gestion des déchets et des eaux usées dans le contexte de la production d’antimicrobiens, à la suite de la décision du conseil exécutif de l’OMS du 30 novembre 2018 sur cette question (75).

43.

Plaider pour que la RAM soit une priorité politique majeure au sein du G7 et du G20, de sorte que soient pris, à l’échelon mondial, des engagements ambitieux, notamment en faveur d’une répartition équitable, entre les pays du G20 ou du G7, de la charge financière découlant des mesures d’incitation en amont et en aval concernant les antimicrobiens.

44.

Plaider pour que la conférence à haut niveau des Nations unies sur la RAM prévue en 2024 suscite des engagements mondiaux en matière de lutte contre la RAM.

45.

Soutenir la plateforme de partenariat multipartite sur la RAM mise en place par l’alliance quadripartite (76) et y participer activement, afin de contribuer à l’établissement d’une vision mondiale commune et de parvenir à un plus grand consensus sur la RAM.

46.

Fournir des capacités de développement et appuyer les actions de lutte contre la RAM dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, en particulier en:

a.

participant à l'initiative de l'Équipe Europe avec l'Afrique sur la sécurité sanitaire durable fondée sur l'approche «Une seule santé» (77), qui vise notamment à contribuer à la lutte contre la RAM;

b.

soutenant la mise en œuvre des plans d'action nationaux de lutte contre la RAM fondés sur le principe «Une seule santé» dans les pays à revenu faible et intermédiaire, en particulier grâce au fonds fiduciaire multipartenaire des Nations unies pour la lutte contre la RAM (78);

c.

concourant aux efforts de lutte contre les maladies infectieuses et la RAM dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, notamment grâce au partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale») (79) et, le cas échéant, par des initiatives non gouvernementales, telles que le centre international pour la recherche de solutions à la résistance aux antimicrobiens (ICARS) (80), le partenariat mondial pour la recherche et le développement en matière d'antibiotiques (GARDP) (81) et ReAct (82).

J.    Établissement d’un rapport

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION DE:

47.

Présenter au Conseil, quatre ans après l’adoption de la présente recommandation, un rapport sur les suites qui y ont été données.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 2023.

Par le Conseil

Le président

J. PEHRSON


(1)  https://health.ec.europa.eu/publications/hera-factsheet-health-union-identifying-top-3-priority-health-threats_fr

(2)  https://www.ecdc.europa.eu/sites/default/files/documents/Health-burden-infections-antibiotic-resistant-bacteria.pdf

(3)  https://www.ecdc.europa.eu/en/news-events/eaad-2022-launch

(4)  https://www.oecd.org/health/health-systems/AMR-Tackling-the-Burden-in-the-EU-OECD-ECDC-Briefing-Note-2019.pdf

(5)  https://health.ec.europa.eu/system/files/2020-01/amr_2017_action-plan_0.pdf

(6)  https://health.ec.europa.eu/system/files/2022-04/amr_2018-2022_actionplan_progressreport_en.pdf

(7)  Conclusions du Conseil du 14 juin 2019 sur les prochaines étapes pour faire de l'UE une région de pratiques d'excellence dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

(8)  Conclusions du Conseil du 7 décembre 2021 sur le renforcement de l'union européenne de la santé.

(9)  Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (programme «L'UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) no 282/2014 (JO L 107 du 26.3.2021, p. 1).

(10)  Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1).

(11)  https://cordis.europa.eu/programme/id/HORIZON_HORIZON-HLTH-2024-DISEASE-09-01/fr; https://research-and-innovation.ec.europa.eu/system/files/2022-02/ec_rtd_he-partnerships-onehealth-amr.pdf

(12)  https://www.eib.org/fr/index.htm

(13)  Règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 établissant un instrument d'appui technique (JO L 57 du 18.2.2021, p. 1).

(14)  https://digitallibrary.un.org/record/845917?ln=fr

(15)  https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241509763

(16)  Conclusions du Conseil du 17 juin 2016 sur les prochaines étapes de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre du concept «Une seule santé».

(17)  https://health.ec.europa.eu/publications/overview-report-member-states-one-health-national-action-plans-against-antimicrobial-resistance_fr

(18)  En conformité avec les exigences du règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires.

(19)  Règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE (JO L 314 du 6.12.2022, p. 26).

(20)  Proposition de la Commission du 26 octobre 2022 relative à une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (COM(2022) 540 final) et proposition de la Commission du 26 octobre 2022 relative à une directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) (COM(2022) 541 final).

(21)  Commission européenne, direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, «Study on a Future proofing analysis of the 2017 AMR Action Plan — Final report» (Étude sur une analyse de la pérennité du plan d'action RAM de 2017 — Rapport final), Office des publications de l'Union européenne, 2023, https://data.europa.eu/doi/10.2875/636347

(22)  https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/health-burden-infections-antibiotic-resistant-bacteria-2016-2020

(23)  OMS: «Core components for infection prevention and control programmes» (Éléments essentiels des programmes de prévention des infections et de lutte contre celles-ci) (https://www.who.int/teams/integrated-health-services/infection-prevention-control/core-components).

(24)  WHO guidelines on Hand Hygiene in Health Care (Lignes directrices de l'OMS sur l'hygiène des mains dans le cadre des soins de santé) (https://www.who.int/publications/i/item/9789241597906).

(25)  Plan d'action mondial pour la sécurité des patients 2021–2030: Vers l'élimination des préjudices évitables dans le cadre des soins de santé. Genève, Organisation mondiale de la santé, 2021. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO.

(26)  Recommandation du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (JO L 34 du 5.2.2002, p. 13).

(27)  Recommandation du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (JO C 151 du 3.7.2009, p. 1).

(28)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52017XC0705(01)

(29)  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE [et modifiant les directives] et la directive 2009/35/CE.

(30)  ECDC, EFSA and EMA Joint Scientific Opinion on a list of outcome indicators as regards surveillance of antimicrobial resistance and antimicrobial consumption in humans and food-producing animals.

(31)  https://www.cdc.gov/drugresistance/tatfar/index.html

(32)  https://sdgs.un.org/fr/goals

(33)  https://www.g7germany.de/resource/blob/974430/2042058/5651daa321517b089cdccfaffd1e37a1/2022-05-20-g7-health-ministers-communique-data.pdf

(34)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement, COM(2020) 381 final.

(35)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d'action de l'UE: «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols», COM(2021) 400 final .

(36)  Sur la base de l'indicateur de résultat R.43 (part des unités de gros bétail concernée par des mesures visant à limiter l'utilisation d'antimicrobiens) du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC [règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1)].

(37)  Sur la base des données existantes du Réseau européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARS-Net).

(38)  https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2632

(39)  https://eu-jamrai.eu/

(40)  https://eu-jamrai.eu/wp-content/uploads/2021/03/EUjamrai_D9.2_Strategy-for-a-multi-country-incentive-in-Europe_INSERM-FHI.pdf

(41)  Commission européenne, Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, «Study on bringing AMR Medical Countermeasures to the Market — Final Report» (Étude sur la mise sur le marché de contre-mesures médicales en matière de RAM — Rapport final), Office des publications de l'Union européenne, 2023, https://data.europa.eu/doi/10.2925/442912

(42)  https://health.ec.europa.eu/publications/2023-eu4health-work-programme_en

(43)  https://health.ec.europa.eu/system/files/2022-11/wp2023_annex_en.pdf

(44)  https://health.ec.europa.eu/antimicrobial-resistance/events_en?f %5B0 %5D=topic_topic %3A173

(45)  https://www.efsa.europa.eu

(46)  https://www.ecdc.europa.eu

(47)  https://www.ema.europa.eu

(48)  https://www.eea.europa.eu/about-us

(49)  https://echa.europa.eu/

(50)  https://health.ec.europa.eu/system/files/2023-02/international_ghs-report-2022_en.pdf

(51)  https://www.who.int/news-room/questions-and-answers/item/pandemic-prevention--preparedness-and-response-accord

(52)  https://www.fao.org/home/fr

(53)  https://www.unep.org/

(54)  https://www.woah.org/fr/accueil/

(55)  https://www.who.int/

(56)  The Quadripartite Organizations established the Technical Group on Integrated Surveillance on Antimicrobial use and resistance (who.int)

(57)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

(58)  Recommandation du Conseil du 7 décembre 2018 relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale (2018/C 466/01) (JO C 466 du 28.12.2018, p. 1).

(59)  Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1).

(60)  https://oceans-and-fisheries.ec.europa.eu/funding/emfaf_en

(61)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable et compétitive dans l'Union européenne pour la période 2021-2030 (COM(2021) 236 final).

(62)  Techniques d'ingénierie de l'ADN limitées à l'utilisation d'espèces qui ont fait l'objet d'une évaluation des risques ayant abouti à un résultat favorable.

(63)  https://www.who.int/publications/i/item/WHO-MHP-HPS-EML-2022.02

(64)  https://www.who.int/publications/i/item/2021-aware-classification

(65)  https://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/official-controls-and-enforcement/legislation-official-controls/better-training-safer-food_en

(66)  CP-p-23-16 Soutenir l'innovation et l'accès aux antimicrobiens.

(67)  https://www.who.int/initiatives/glass

(68)  https://www.ippc.int/fr/

(69)  Foodborne antimicrobial resistance (fao.org)

(70)  https://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/fr/?lnk=1&url=https %253A %252F %252Fworkspace.fao.org %252Fsites %252Fcodex %252FStandards %252FCXC %2B61-2005 %252FCXC_061f.pdf

(71)  https://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/fr/?lnk=1&url=https %253A %252F %252Fworkspace.fao.org %252Fsites %252Fcodex %252FStandards %252FCXG %2B94-2021 %252FCXG_094f.pdf

(72)  https://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/fr/?lnk=1&url=https %253A %252F %252Fworkspace.fao.org %252Fsites %252Fcodex %252FStandards %252FCXG %2B77-2011 %252FCXG_077f.pdf

(73)  One health joint plan of action (2022–2026): working together for the health of humans, animals, plants and the environment (who.int).

(74)  Décision (UE) 2022/451 du Conseil du 3 mars 2022 autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d'amendements complémentaires au règlement sanitaire international (2005) (JO L 92 du 21.3.2022, p. 1).

(75)  https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/EB144/B144_19-fr.pdf

(76)  https://www.fao.org/antimicrobial-resistance/quadripartite/the-platform/fr/

(77)  https://europa.eu/capacity4dev/tei-jp-tracker/tei/sustainable %C2 %A0health-security-africa

(78)  https://mptf.undp.org/fund/amr00

(79)  https://research-and-innovation.ec.europa.eu/research-area/health/edctp_en

(80)  https://icars-global.org/

(81)  https://gardp.org/

(82)  https://www.reactgroup.org/


ANNEXE

COM(2023) 191 final

Contributions des États membres en vue de la réalisation des objectifs recommandés pour l'UE énoncés au point E de la présente recommandation (1)

1.   

Objectifs nationaux recommandés concernant la consommation totale d’antibiotiques dans les milieux extrahospitalier et hospitalier combinés, y compris dans les établissements de soins de longue durée (DJD pour 1 000 habitants et par jour)

État membre

Consommation totale d'antibiotiques dans les milieux extrahospitalier et hospitalier combinés, y compris les établissements de soins de longue durée (DJD pour 1 000 habitants et par jour) en 2019 (2)

Objectif recommandé de réduction d'ici à 2030

NL

9,5

3  %

AT

11,6

3  %

EE

11,8

3  %

SE

11,8

3  %

DE

12,6  (3)

9  %

SI

13,0

9  %

LV

13,9

9  %

HU

14,4

9  %

FI

14,7

9  %

DK

15,3

9  %

LT

16,1

9  %

CZ

16,9

9  %

HR

18,8

9  %

PT

19,3

9  %

SK

19,3

9  %

BG

20,7

18  %

MT

20,7

18  %

LU

21,1

18  %

BE

21,4

18  %

IT

21,7

18  %

IE

22,8

27  %

PL

23,6

27  %

ES

24,9

27  %

FR

25,1

27  %

RO

25,8

27  %

CY

30,1

27  %

EL

34,1

27  %

2.   

Objectifs nationaux recommandés concernant le pourcentage de la consommation d’antibiotiques du groupe Access par rapport à la consommation de tous les antibiotiques (Access, Watch, Reserve, Unclassified) énumérés dans la classification AWaRe de l’OMS (4)

État membre

Pourcentage de la consommation d'antibiotiques du groupe Access par rapport à la consommation de tous les antibiotiques (Access, Watch, Reserve, Unclassified) énumérés dans la classification AWaRe en 2019 (5)

Objectif recommandé de réduction d'ici à 2030

DK

79,1

Au moins 65 %

FI

73,2

FR

72,0

NL

71,2

SE

71,0

IE

70,3

LV

68,6

BE

67,9

LT

67,5

ES

63,0

HR

62,7

SI

62,1

PT

61,4

EE

61,3

Au moins 65 %

PL

60,4

CZ

60,2

LU

59,5

AT

58,1

RO

52,8

HU

50,5

MT

49,9

IT

48,9

CY

48,9

EL

46,8

BG

45,1

SK

42,4

DE

Pas de données (6)

3.   

Objectifs nationaux recommandés concernant l’incidence des infections sanguines à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) (nombre de cas pour 100 000 habitants)

État membre

Incidence des infections sanguines à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) (nombre d'infections sanguines (7) pour 100 000 habitants) en 2019

Objectif recommandé de réduction d'ici à 2030

NL

0,4

3  %

DK

0,8

3  %

EE

0,8

3  %

FI

1,1

3  %

SE

1,3

3  %

BG

1,5

3  %

LV

1,9

6  %

LU

2,1

6  %

AT

2,2

6  %

LT

2,2

6  %

SI

2,4

6  %

BE

2,6

6  %

HR

2,7

6  %

IE

3,1

6  %

CZ

3,1

6  %

DE

3,6

10  %

MT

3,8

10  %

HU

4,2

10  %

ES

4,2

10  %

PL

4,3

10  %

EL

4,6

10  %

SK

5,0

10  %

FR

5,6

18  %

CY

6,9

18  %

PT

11,4

18  %

IT

13,6

18  %

RO

13,7

18  %

4.   

Objectifs nationaux recommandés concernant l’incidence des infections sanguines à Escherichia coli résistant aux céphalosporines de troisième génération (nombre de cas pour 100 000 habitants)

État membre

Incidence des infections sanguines à Escherichia coli résistant aux céphalosporines de troisième génération (8) (nombre de cas pour 100 000 habitants) en 2019

Objectif recommandé de réduction d'ici à 2030

EL

2,6

0  %

BG

4,3

0  %

NL

4,5

0  %

LV

5,0

0  %

HR

5,3

0  %

LT

5,6

0  %

HU

5,7

0  %

CY

6,2

5  %

RO

6,3

5  %

SK

6,4

5  %

CZ

6,6

5  %

DK

6,6

5  %

AT

7,1

10  %

PL

7,4

10  %

SI

7,7

10  %

ES

7,8

10  %

EE

7,9

10  %

FI

8,0

10  %

IE

8,3

10  %

FR

8,6

10  %

SE

9,6

10  %

LU

10,1

12  %

PT

10,3

12  %

DE

12,0

12  %

MT

12,4

12  %

BE

13,2

12  %

IT

23,2

12  %

5.   

Objectifs nationaux recommandés concernant l’incidence des infections sanguines à Klebsiella pneumoniae résistant au carbapénème (nombre de cas pour 100 000 habitants)

État membre

Incidence des infections sanguines à Klebsiella pneumoniae résistant au carbapénème (9) (nombre de cas pour 100 000 habitants) en 2019

Objectif recommandé de réduction d'ici à 2030

EE

0,00

0  %

LV

0,00

0  %

NL

0,02

0  %

SE

0,03

0  %

SI

0,05

2  %

FI

0,06

2  %

DK

0,07

2  %

CZ

0,09

2  %

HU

0,09

2  %

IE

0,11

2  %

LU

0,16

2  %

DE

0,20

2  %

AT

0,20

2  %

FR

0,22

2  %

BE

0,27

2  %

SK

0,52

4  %

LT

0,54

4  %

ES

0,76

4  %

HR

1,20

4  %

PL

1,38

4  %

MT

2,13

4  %

BG

2,29

4  %

CY

2,61

5  %

PT

2,93

5  %

RO

7,12

5  %

IT

8,51

5  %

EL

13,05

5  %


(1)  Certains États membres ont, depuis l'année de référence qu'est 2019, progressé dans la lutte contre la RAM ou dans la réduction de la consommation d'antimicrobiens.

(2)  Données du réseau européen de surveillance de la consommation d'antimicrobiens (ESAC-Net). Les données démographiques sont celles d'Eurostat.

(3)  L'Allemagne n'a pas communiqué à ESAC-Net les données relatives à la consommation en milieu hospitalier. La consommation totale a été estimée sur la base de la proportion moyenne de la consommation du secteur hospitalier dans l'UE.

(4)  https://www.who.int/publications/i/item/2021-aware-classification

(5)  Données du réseau européen de surveillance de la consommation d'antimicrobiens (ESAC-Net). Les données démographiques sont celles d'Eurostat.

(6)  L'Allemagne n'a pas communiqué à ESAC-Net les données relatives à la consommation en milieu hospitalier. Ce pourcentage ne peut donc pas être calculé.

(7)  D'après les données existantes du Réseau européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARS-Net) relatives aux isolats invasifs, lesquelles indiquent que les isolats invasifs proviennent essentiellement (dans plus de 99 % des cas) d'infections sanguines et très occasionnellement (dans moins de 1 % des cas) de méningites. Les données démographiques sont celles d'Eurostat.

(8)  D'après les données existantes du Réseau européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARS-Net) relatives aux isolats invasifs, lesquelles indiquent que les isolats invasifs proviennent essentiellement (dans plus de 99 % des cas) d'infections sanguines et très occasionnellement (dans moins de 1 % des cas) de méningites. Les données démographiques sont celles d'Eurostat.

(9)  D'après les données existantes du Réseau européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARS-Net) relatives aux isolats invasifs, lesquelles indiquent que les isolats invasifs proviennent essentiellement (dans plus de 99 % des cas) d'infections sanguines et très occasionnellement (dans moins de 1 % des cas) de méningites. Les données démographiques sont celles d'Eurostat.