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29.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 241/123 |
DÉCISION (PESC) 2023/2095 DU CONSEIL
du 28 septembre 2023
modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 septembre 2018, à la suite d’une demande présentée par le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies (UNVIM), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1249 (1) sur une action de l’Union européenne à l’appui de l’UNVIM. |
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(2) |
Le 12 octobre 2020, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1465 (2) et a renouvelé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM pour une période de douze mois. |
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(3) |
Le 15 novembre 2021, à la suite d’une autre demande de l’UNVIM, le Conseil a modifié la décision (PESC) 2020/1465 au moyen de la décision (PESC) 2021/1991 (3) afin de prolonger l’action de l’Union en faveur de l’UNVIM pour une période de douze mois, jusqu’au 30 septembre 2022. |
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(4) |
Le 29 septembre 2022, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1682 (4) et a prolongé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM pour une période de douze mois, jusqu’au 30 septembre 2023. |
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(5) |
Le 12 décembre 2022, le Conseil a, dans ses conclusions sur le Yémen, réaffirmé que, par principe, l’Union est attachée à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, et résolue à soutenir les efforts de paix déployés par les Nations unies et l’envoyé spécial des Nations unies dans le cadre des efforts de médiation. Dans ce contexte, l’Union a réaffirmé qu’elle soutient pleinement l’UNVIM, s’est engagée à poursuivre ses contributions financières et a encouragé les autres donateurs à fournir également un soutien. L’Union a en outre demandé au gouvernement yéménite et à la coalition d’aider l’UNVIM à mener à bien ses activités opérationnelles d’inspection et de vérification à Hodeïda, à Djeddah et dans le port Roi Abdallah. |
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(6) |
Le 10 juillet 2023, la résolution 2691 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a prorogé le mandat de la mission des Nations unies en appui à l’accord sur Hodeïda afin de soutenir la mise en œuvre de l’accord relatif à la ville de Hodeïda et aux ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa figurant dans l’accord de Stockholm conclu le 13 décembre 2018 par les parties au conflit au Yémen et entériné par les résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité. |
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(7) |
L’UNVIM a demandé un soutien supplémentaire de la part de l’Union pour une durée d’un an. |
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(8) |
Il convient que l’Union renouvelle son soutien à l’UNVIM pour une durée d’un an pour la mise en œuvre de son mandat. |
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(9) |
Il y a dès lors lieu d’ajouter un nouveau montant de référence financière pour couvrir la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à:
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2) |
À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 septembre 2024.». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2023.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2023.
Par le Conseil
Le président
F. GRANDE-MARLASKA GÓMEZ
(1) Décision (PESC) 2018/1249 du Conseil du 18 septembre 2018 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen (JO L 235 du 19.9.2018, p. 14).
(2) Décision (PESC) 2020/1465 du Conseil du 12 octobre 2020 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen (JO L 335 du 13.10.2020, p. 13).
(3) Décision (PESC) 2021/1991 du Conseil du 15 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM) (JO L 405 du 16.11.2021, p. 12).
(4) Décision (PESC) 2022/1682 du Conseil du 29 septembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen (JO L 252 du 30.9.2022, p. 76).